Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: vever52 le 13 Septembre 2017 à 18:10

Titre: soucis sur un plan en cours.
Posté par: vever52 le 13 Septembre 2017 à 18:10
Bonjour.
j'ai été accepté en plan de surendettement en 2014, j'ai un plan sur 8 ans
il y avait 10 créanciers.
J'ai envoyé les lettres aux 10 créanciers pour effectuer un virement ou un prélévement.
9 ont répondus et nous avons établis les prélévements.
1 n'a pas répondu, et j'ai envoyé des chèques. au bout de 4 mois, les 2  derniers chèques n'ont pas été encaissé.
j'ai écrit, envoyé mon RIB pour faire un prélévement. j'ai téléphoné, mais impossible d'obtenir la personne qui avait mon dossier.
ca avait changé de service. Je n'ai pas été plus loin, attendant qu'ils me recontactent.
en 2015, j'ai un courrier de relance, avec un coupon pour un prélévement.
j'ai renvoyé le coupon et le RIB.
toujours aucun prélévement.
je n'avais pas envoyé de recommandé, c'est une erreur.

je recois à ce jour, un courrier d'huissier ( "dernier courrier amiable", alors que c'est le premier que j'ai ) me demandant la totalité de la somme.

question :
comme cela se passe bien avec les autres créanciers, et que je ne veux pas remettre en cause le plan,  quelles sont les alternatives ?
essayer a nouveau de contacter le créancier ?
appeler l'huissier pour voir avec lui ?
payer la créance en entier pour ne pas remettre le reste du plan en cause. Je n'ai pas les moyens de payer la créance qu'ils réclament.

je ne sais pas trop quelle solution adoptée.
merci de votre aide.

vever52
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: Caren le 13 Septembre 2017 à 18:24
Bonjour,

Je signale votre arrivée sur le forum et je déplace votre fil dans une section plus adéquate !  ;)

Et quelle est la date exacte du dernier paiement effectué pour cette créance ?
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: agathe le 13 Septembre 2017 à 21:49
Vous n'avez pas épargné chaque mois la somme prevue au plan ?

Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 14 Septembre 2017 à 06:56
La réponse à cette question déterminera le reste...
Citation de: Caren le 13 Septembre 2017 à 18:24quelle est la date exacte du dernier paiement effectué pour cette créance ?
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: vever52 le 19 Septembre 2017 à 18:12
Bonsoir,
la dernière mensualité qui a été réglée est en aout 2014.

je peux avoir la somme que j'aurai du payer pendant les 38 mois. c'est un montant de 1326 euros.
la mensualité était de 34 euros par mois.

le plan est sur 8 ans, et au plan, j'avais 3368 euros à régler sur une dette de 7531 euros. le reste était effacé.

je ne sais pas trop quoi faire . il faut que je réponde à l'huissier, mais, il demande la totalité de la somme bien sur plus les intérêts.

merci d'avance.

vever52




Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: Smilysoul le 19 Septembre 2017 à 18:41
Citation de: vever52 le 19 Septembre 2017 à 18:12
la dernière mensualité qui a été réglée est en aout 2014
donc cette dette est forclose !  >:D  puisque vous n'avez pas réglé depuis plus de 2 ans ...






Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 19 Septembre 2017 à 19:53
Avant toute prise de décision, vérifiez 2 choses :
- l'état de votre fichage FICP
- qu'il n'y a pas eu de jugement pour cette dette.
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: vever52 le 12 Octobre 2017 à 14:00
Bonjour.
Après avoirfait l autruche et été malade (je pense que c est lié au courrier).
Je reviens vers vous pour regler cette fois ci le probleme
Dette forclose ? Ca veut dire quoi? Cette dette est inscrite sur le plan.  Elle n est pas réglée pour les raisons citées precedemment


Pour le fichage, je suis toujours en plan de surendettement,  donc encore inscrit, non ?


Et il n y a pas eu de jugement, l huissier à envoyé un courrier comme quoi il l envoie au tribunal.

Je voudrais appeler l huissier demain ou au moins lui envoyer un courrier. Mais comment dois je l y prendre




Merci d avance


Vever
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: agathe le 12 Octobre 2017 à 14:51
Cas 1 : Une dette de crédit à la consommation est forclose deux ansaprès la première échéance impayée non régularisée (article R. 312-35 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CEE1263DC91A13CBA46BD93748F9668C.tpdila15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032807492)), c'est-à-dire qu'il n'est plus possible d'exercer une action en justice après cette date.

Le délai de forclusion ne peut être ni suspendu ni arrêté.

Si le créancier, pendant ce délai, n'a pas obtenu un titre exécutoire, il ne peut plus agir.

Au contraire, s'il a obtenu un titre exécutoire (antérieur au délai de forclusion), la dette ne sera prescrite que cinq ans plus tard (article 2224 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7A713A7A8E801E7931D7474F4A054F08.tpdila17v_1?idArticle=LEGIARTI000019017112&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150629)).

Effectivement vous êtes toujours fichée.
Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 16:42
Citation de: vever52 le 12 Octobre 2017 à 14:00Pour le fichage, je suis toujours en plan de surendettement,  donc encore inscrit, non ?
Oui.
L'idée était de savoir si le créancier concerné vous avait fiché pour incident de paiement après le début du plan.

Si la dette est forclose, ce qui semble bien être le cas, vous n'êtes plus tenu de la payer.
C'est la seule chose à faire savoir  à l'huissier.
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,20789.0)
Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 16:55
Agathe, merci de citer tes sources !!!!
Apparemment, cette citation provient de cet article : Le recouvrement amiable des créances Fiche pratique J 242 (http://www.conso.net/content/le-recouvrement-amiable-des-creances)

Citation de: agathe le 12 Octobre 2017 à 14:51Au contraire, s'il a obtenu un titre exécutoire (antérieur au délai de forclusion), la dette ne sera prescrite que cinq ans plus tard (article 2224 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7A713A7A8E801E7931D7474F4A054F08.tpdila17v_1?idArticle=LEGIARTI000019017112&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150629)).
Un titre exécutoire ne peut, par nature, être "prescrit", et l'article 2224 du code civil n'a strictement rien à faire !  :P
Un titre exécutoire est valable 10 ans.
Par ailleurs, le délai de prescription concernant les relations entre un professionnel et un particulier est de 2 ans, et non de 5 (article L 218-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BC0CC47F92F1FE4D9FB396ECA09029E0.tplgfr35s_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032226897&dateTexte=20171012&categorieLien=id#LEGIARTI000032226897)).
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: feufolette le 12 Octobre 2017 à 17:37
c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 17:42
Citation de: feufolette le 12 Octobre 2017 à 17:37
c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
Je leur ai signalé...  ;)
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: agathe le 12 Octobre 2017 à 19:00


http://www.conso.net/content/le-recouvrement-amiable-des-creances
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 19:05
J'avais mis le lien dans mon dernier message, Agathe...  >:( >:( >:(
Mais c'est un peu pénible d'avoir à faire des "rappels" à l'ordre et à se répéter...  :-\
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: agathe le 12 Octobre 2017 à 19:07
Je ne suis pas allee l'ouvrir puisque je libellé n'est pas le même je l'ai donc mis, abondance de biens ne nuit pas.
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: Caren le 12 Octobre 2017 à 20:15
Et le libellé est le même !
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: vever52 le 12 Octobre 2017 à 20:41
Donc, je résume.
Cette dette n a pas eu de paiement depuis au moins 2013.
je n ai jamais eu de titre exécutoire,  je vérifie demain matin quand même dans les papiers reçus à l epoque.
Cette dette à été incluse dans le plan de sur endettement en 2014
Comme déjà dit, pour 9 créanciers sur 10 , le plan fonctionne très bien, je rembourse chaque mois.
Pour ce créancier,  je n ai pas eu d échéancier,  et ils n ont pas répondu à mes demandes pour payer.
Les seuls courriers que j ai eus, ont été pour réclamer à chaque fois la dette intégrale.
Je pense qu ils ont fait une erreur chez eux, sans doute de service.
à ce jour, j ai un huissier qui me menace de mettre mon dossier au tribunal la semaine prohaine (à savoir qu il y a un mois, il a menacé de venir saisir à la maison en fixant aussi une date, par message téléphonique)
Je vais faire le courrier que vous m avez indiqué par rapport à la forclusion de la dette.
ce que je ne veux pas, c est remettre en cause le plan.

Merci

Vever
Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 13 Octobre 2017 à 08:06
Citation de: vever52 le 12 Octobre 2017 à 20:41Cette dette n a pas eu de paiement depuis au moins 2013.
Il faut enlever le "au moins" et être absolument certain de la date du dernier paiement !  :P

Il vaut mieux vérifier l'existence d'un titre exécutoire auprès du tribunal (déjà dit, me semble-t-il).

Il faut également être très précis sur la date prévue dans le plan pour la 1ère mensualité prévue pour ce créancier.
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: vever52 le 13 Octobre 2017 à 12:04
 J'ai pris la matinée pour faire le point.
Pour être plus précis :
En 2010, demande auprès de la bdf d'un plan pou surendettement.
Après réclamation, ce plan est annulé par le tribunal en fin 2011.
Je vend la maison en début 2012, règle une partie des créanciers les plus virulents, et redépose un dossier en début 2013.
Il est accepté en 2014, et depuis le 05/2014 je règle 9/10 créanciers, montant de 708 euros par mois pendant 96 mois et effacement des dettes restantes.
Pour mon créancier particulier : réserve prise en 2008.
Avant 2013, je n'ai aucun courrier avec mention d'un jugement de tribunal; seulement des menaces.
En 2013, ils sont bien sur intégré au plan., pas de remarque de leur part.
J'ai envoyé 1 chèque les mois de mai / juin  / juillet / aout 2014.
Les chèques en juillet et aout n'ont pas été encaissés. le dernier paiement est donc bien en juin 2014.

J'ai donc écrit pour avoir un échéancier, et pouvoir faire un virement. Pas de réponse.
En 08/2015, la société N C a repris cette affaire, et ils m'ont envoyé un courrier reprenant la mise en demeure de 2011. Aucune référence au plan en cours.
Un mois plus tard,09/2015 je reçois un autre courrier.
Je répond, que cette dette est en plan de surendettement, que je suis prêt à payer le montant dû depuis le début, et à reprendre le plan et je leur envoie mon rib pour les prélèvements.
Aucun prélèvement de fait depuis.
1er coup de tel en aout 2017 d'un huissier du 37 VVxx
Demande de régler immédiatement sinon il vient saisir le 30/08; très fort stress, jusqu'à la date, mais il n'est pas venu.
Lettre le 07/09 pour demander règlement sinon saisie; je contacte le forum suite à cette lettre.
J'ai été malade ensuite.
j'ai reçu la semaine dernière une lettre me disant que je peux avoir une remise de 25%.
Et un coup de téléphone cette semaine m'avertissant que mon dossier allait être transmis au tribunal la semaine prochaine pour exécution de la créance.
Ce que je comprend de cette affaire; c'est qu'il y a eu un bug chez eux; ils n'ont pas pris en compte le plan de surendettement.
Depuis 2015, je reçois des courriers ou des appels qui ne font aucune référence au plan, ils sont dans la situation de 2011.

J'ai préparé la lettre pour dette forclose comme vous me l'avez indiqué, je leur envoie demain matin en recommandé.
Concernant la dernière remarque du post précédent, je ne sais pas comment vérifier auprès du tribunal la présence d'un titre exécutoire.

Merci d'avance
Titre: Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: Caren le 13 Octobre 2017 à 12:14
Citation de: vever52 le 13 Octobre 2017 à 12:04
je ne sais pas comment vérifier auprès du tribunal la présence d'un titre exécutoire.
Eh bien en appelant le tribunal ou en vous déplaçant !
À ajuster en fonction de votre domicile d'alors et d'éventuels déménagements...
Titre: Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: vever52 le 16 Octobre 2017 à 11:38
Bonjour,
je n'ai pas de jugement sur cette dette.
et j'ai envoyé la lettre recommandée.
par contre, je reste inquiet.

comme cette dette faisait partie du plan bien que le créancier ne semble pas en avoir tenu compte.  je n'ai rien payé depuis 06/2014.
Est ce que la forclusion de la dette est valable ?

j'ai peur de m'être trompé.

cordialement
hervé

Titre: Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: BRUYERE le 16 Octobre 2017 à 13:04
Si aucune procédure n' a été engagée à votre encontre et que vous n'avez rien payé depuis plus de 3 ans, pour moi votre dette est bien forclose...
Titre: Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: Caren le 16 Octobre 2017 à 15:02
Avez-vous contacté le tribunal pour vérifier ?
Titre: Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: vever52 le 19 Octobre 2017 à 17:54
bonjour
j'ai enfin eu le tribunal.
ils n'ont aucun jugement en cours, ni aucun titre exécutoire à mon encontre.

donc il n'y a rien.

l'huissier fait du forcing.
content d'avoir envoyé la lettre recommandée.
j'attends de voir s'il continue à me relancer.

merci de votre aide.

vever

Titre: Re : Re : Re : Creancier non payé et plan de surendettement
Posté par: bisane le 10 Novembre 2017 à 20:04
Citation de: bisane le 12 Octobre 2017 à 17:42
Citation de: feufolette le 12 Octobre 2017 à 17:37
c'est ennuyeux que l'inc laisse des trucs comme ça écrits sur son site  ;D ;D
Je leur ai signalé...  ;)

Et c'est donc corrigé !  ;)
Titre: soucis sur un plan en cours.
Posté par: dimitri le 11 Juin 2020 à 23:06
Bonjour,

je suis en cours de plan de surendettement.
le plan a été établi en 2014 et se terminera en 2022.
j'avais 12 créanciers. J'ai effectué les demandes pour les modalités de versements à à tous les créanciers
Tous m'ont répondu sauf un !
Pour tous les autres, les procédures de paiements, virement ou prélèvement, ont été mis en place

Pour le créancier qui n'a pas répondu, je lui ai envoyé des chèques en lui demandant à chaque fois les coordonnées pour un virement.
Le 3ème chèque n'a pas été encaissé. On est en Aout 2014. Aucune nouvelle de ce créancier, malgré mes relances écrites mais non recommandées.
Du coup, je n'envoie plus les chèques. (Étant interdit de chéquier, je devais demander à un ami de les faire, ce qui est très pénible).
Aucune nouvelle jusqu'en 08/2015, ou je reçois des courriers d'une société de contentieux qui gère le règlement de cette dette.

En 09/2015, je leur envoie un courrier expliquant ce qui arrive, et leur envoie une proposition de règlement avec le coupon réponse du courrier. Plus aucune nouvelle.

En 08/2016, je reçois un nouveau courrier demandant le règlement intégral de la dette.
Visiblement, ils ne sont pas au courant que cette dette fait parti du plan de surendettement, et qu'une partie a été effacée.
J'envoie un courrier récapitulatif en 09/2016 et explique que je suis prêt à régler. plus de nouvelle.

en 08/2017, ou je reçois un courrier d'huissier (hors département) demandant le règlement immédiat, plus un autre 15 jour plus tard.
Je n'ai pas répondu  à cet huissier.
En fin 2017, cette fois, c'est un huissier du département qui m'envoie plusieurs courriers expliquant qu'il va déposer le dossier devant le tribunal pour procéder à la saisie.
suite à une demande sur votre site,
je contacte le tribunal pour savoir si il y avait une procédure en cours, il n'y en avait pas.
et vous m'avez conseillé de lui envoyer un courrier recommandé stipulant que la créance n'était plus exigible, du fait du délai légal qui était dépassé. plus de nouvelle.

En 03/2020, je reçois un courrier me prévenant que ma dette a été cédée à une société de créances.
En fin 05/2020, je prends un appel téléphonique, et je tombe sur cette société.
Le monsieur m'explique que je dois régler la dette. Je lui explique que je pensais que le créancier de départ n'avait pas effectué les procédures en temps et heures, et que c'est pour cela que je n'avais pas réglé. Il me demande si je refuse de régler. Je réponds que je ne refuse pas, mais que je vais me renseigner avant tout règlement.
hier, une collègue à lui me laisse un message me signifiant de commencer un échéancier dans la journée sinon, cela part en contentieux. je n'ai pas répondu.

malgré que les précédents essais en 2016 ET 2017 de leur part n'ont rien donné, il est toujours stressant de recevoir ces coups de téléphone et ces courriers d'huissiers.

Le plan se termine dans 2 ans, en 2022. Cette société de créances ne semble pas au courant que je suis en plan.
Je ne veux pas que quoi que ce soit remette le plan en cause.
J'ai cette épine dans le pied, cette créance.

vous m'avez dit qu'elle était forcluse. Mais est ce que le fait qu'elle soit inscrite dans le plan, la rend vraiment forcluse ?
Est 'il vraiment trop tard pour engager des poursuites  de leur part ? et s'ils le font, est ce que cela risque de remettre en cause le plan ?
ou est 'il plus intéressant que je leur propose un règlement de la moitié comme prévu au plan ? et dois je leur parler du plan ?



Merci d'avance de votre aide.


dimitri
Titre: soucis sur un plan en cours.
Posté par: Ulysse2013 le 12 Juin 2020 à 02:32
Bonjour et bienvenue (bon retour?) sur le forum!

À quelle date votre plan a-t-il commencé exactement?
Titre: soucis sur un plan en cours.
Posté par: bisane le 12 Juin 2020 à 08:34
Pourquoi avoir changé de pseudo (alors que vous avez pu vous connecter avec l'ancien) et créé un nouveau fil ?
Messages regroupés.

Il va falloir leur écrire un petit courrier bien senti, mais avant cela, je cois qu'il serait bien que vous consultiez l'état de votre fichage FICP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27989.0) : la réponse est rapide.


Citation de: dimitri le 11 Juin 2020 à 23:06Est 'il vraiment trop tard pour engager des poursuites  de leur part ?
OUI, sans le moindre doute !

Citation de: dimitri le 11 Juin 2020 à 23:06ou est 'il plus intéressant que je leur propose un règlement de la moitié comme prévu au plan ?
Ben ce serait un peu idiot, non ?
Titre: soucis sur un plan en cours.
Posté par: dimitri le 16 Juin 2020 à 10:33
Bonjour.


ma banque m'a donné des accès depuis l'année dernière auxquels je n'avais pas droit avant. et ma conseillère m'a dit que je n'étais plus sur les fichiers et que j'avais droit à une Carte bancaire "normale"

je fais quand même la demande à la BDF.

Merci pour vos conseils qui m'ont bien aidé et remonté le moral dans plusieurs moments de ce plan.

sinon, je vais me servir du courrier que j'avais envoyé à l'huissier il y a 3ans sur vos conseils et leur envoyer en lettre recommandé.

le seul point qui m'inquiète, c'est l'impact sur le plan en cours. commencé en 04/2014, il se termine dans 2 ans.

merci d'avance.

Titre: soucis sur un plan en cours.
Posté par: bisane le 16 Juin 2020 à 13:27
Citation de: dimitri le 16 Juin 2020 à 10:33je vais me servir du courrier que j'avais envoyé à l'huissier il y a 3ans
Soumettez nous le courrier, afin qu'on le fasse le plus "impactant" possible ! ;)