contestation de recevabilité par un créancier

Démarré par elise44, 03 Octobre 2017 à 16:33

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Comment dire...

La recevabilité vous faisait INTERDICTION de payer l'une quelconque de vos dettes...
Je passerais donc la chose sous silence.

Par ailleurs, vous confondez les argumentations concernant un recours contre une irrecevabilité et ceux destinés à contrecarrer ceux d'un créancier contestant la bonne foi.
Dans votre cas, c'est essentiellement sur ce dernier point qu'il faut insister, avant le dépôt du dossier de surendettement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

#26
Je n'ai pas eu de problèmes de procédure de surendettement avant. Honnêtement, créer une argumentation seul quand on ne s'y connais pas au niveau juridique, c'est compliqué. Je sais qu'"il faut mettre en avant ma bonne fois et le fait que je n'ai pas fait exprès d'être endetté mais c'est pas facile de trouver la bonne argumentation.


J'ai fait une argumentation. j'aimerais avoir votre avis sur celle ci et les modifications a faire. merci


C'est donc ici : elise44, contestation de recevabilité par un créancier, audience le 11/12/2017
édité par bisane le 20/11/2017


bisane

Il me semble que vous partez dans tous les sens, sans vraiment prendre le temps de lire et de comprendre...


Citation de: elise44 le 19 Novembre 2017 à 18:30Je n'ai pas eu de problèmes de procédure de surendettement avant
Ce qui est certainement mis en cause, c'est votre bonne foi lors de la souscription des crédits !
Ca n'a rien à voir avec la procédure de surendettement.


Vous avez ouvert un fil qui est justement dédié à votre argumentation. C'est là qu'il faut discuter de celle-ci et non ici.
elise44, contestation de recevabilité par un créancier, audience le 11/12/2017
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

J'ai mis l'argumentation sur l'autre lien. je suis un peu perdu avec les 2 liens.


merci

bisane

C'est un peu normal...  ;)
Mais le principe est le suivant : l'autre fil ne doit concerner que l'argumentation elle-même, celui-ci étant destiné à toutes les questions que vous pouvez vous poser.
J'enlève le message inutile.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44


elise44

Bonjour,
Je reviens de la banque de france où j'ai demandé un détail du fichage FICP. Petit hic, il n'existe pas d'historique. Donc pas moyen de savoir ce qui était mis en 2015.


Par contre il en ressors que pour la banque qui m'attaque, j'ai 5 lignes de crédits dont 3 indiquant regroupement de crédit et 2 crédits affecté (mais pas plus de détail). j'ai donc demandé à la personne de la banque de  france pourquoi c'est indiqué regroupement de crédit alors que la banque m'a fait 3 crédits à la consommation. il m'a répondu " cette banque fait toujours sa. Si vous venez pour un regroupement de crédit de 10 000€, ils vous ferons 2 crédits de 5 000€."
Non mais je rêve. Le but du regroupement de crédits est d'avoir qu'un seul crédit et qu'une seule ligne de crédit pas 5 dans mon cas.
Est ce que je peux insister la dessus?
Est ce que je joint une copie du fichage même si c'est de cette année car le prêt immobilier apparaît car mon ex avait du retard de mensualité?




Autre petit problème, je voie d'apprendre que la désolidarisation du prêt immobilier n'a pas été fait. Je ne suis plus propriétaire de la maison et mon ex c'est engagé devant le juge à rembourser seul. Mais la banque n'a jamais fait la désolidarisation et ne me l'a pas dit. J'ai envoyé plusieurs fois des courrier et mon notaire aussi mais je n'ai jamais de réponse positive ou négative.
Est ce que je dois en parler dans l'argumentation?




merci de vos réponses
Merci de vos réponse.

elise44

Si je ne me trompe pas, il faut envoyer les argumentations 15 jours avant au juge et à la partie adverse.
Mon audience est le 11 décembre donc lundi dernier délai?

bisane

Il faudra joindre le FICP, en effet ! Et c'est un argument supplémentaire !  ;)
Je complète le 1er message de l'autre fil à cette fin...


Comment se fait-il que vous ne soyez plus propriétaire ?  :o ???


Citation de: elise44 le 24 Novembre 2017 à 12:47Si je ne me trompe pas, il faut envoyer les argumentations 15 jours avant au juge et à la partie adverse.
C'est l'idéal, en effet, qu'on ne peut pas toujours atteindre...  :P
Mais comme vous avez bien avancé, on devrait pouvoir finaliser dans le WE !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Je ne suis plus propriétaire en effet:


Lors du partage des biens suite à mon divorce, c'est mon ex qui a gardé la maison.


elise44


bisane

C'est formulé comment dans l'acte de divorce ?
Parce que si vous êtes encore co-débiteur, je ne vois pas bien comment votre ex pourrait être "pleinement" propriétaire.
Qu'il en ait la jouissance est une autre question...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

J'ai téléphoné hier à mon notaire et mon ex est seul propriétaire par contre le notaire a mis un "inscription de privilège de copartageant". Dans le cas où je dois payer le prêt. La place de mon ex, j'ai une garantie sur l maison. Dans l'acte notarié c'est indiqué " la pleine attribution à Monsieur.... Le bien cité ci dessous"

elise44

Bonjour ,
quelques petites questions sur le courrier envoyé au juge. j'ai  une attestation du notaire résumant de l'acte de divorce .est-ce qu'il faut que je mette une copie intégrale de l'acte de partage?
si oui est-ce qu'il faut que je la rejoigne au juge et au créancier?
pour les copie de compte je les mets uniquement dans le courrier du juge ou aussi pour celui du créancier?
Merci

bisane

Le montage me paraît curieux, mais je ne suis pas du tout une spécialiste de ces questions...


Il faut tout joindre au dossier, pour le juge comme pour le créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

#40
Je suis a finaliser l'argumentation.
Du fait que dans le FICP, apparaît le prêt immobilier car mon ex a un retard, est ce qu'il faut que j'explique que je n'ai toujours reçu de réponse à ma demande de désolidarisation du mois d'avril?
ou alors apporter des photocopies le jour du jugement s'il me pose des questions à ce sujet.


bisane

C'est un peu expliqué dans votre argumentation, donc c'est à mettre en annexe...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elise44

Bonjour
Merci bisane


Oui c'est aujourd'hui 10 heures. Un peu stressé quand même. J'ai hâte d'être à cette après midi.


Je vous ferais un petit compte rendu de l'audience.
Encore merci à tous pour votre aide.


Bonne journée

bisane

Vous êtes mignonne, comme ça !  :D :D :D

Haut les coeurs !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

elise44

Je suis arrivé au tribunal un petit peu avant l'heure . il y avait beaucoup de monde dans la salle et beaucoup de dossiers empilés sur le bureau du juge. La juge a commencé par citer les dossiers qui allait être renvoyé car il y en avait trop pour tous les juger ce matin. Surprise je suis la première appelé pour le renvoi du dossier. Résultats mon audience est reportée au 12 février 2018 car il y avait trop de dossiers en cours. donc il va falloir encore attendre 2 mois pour avoir le résultat du dossier. :-\

BRUYERE

 >:( Encore de la patience donc.. Sachez aussi que ce n'est que très rarement le jour même que vous avez le résultat de l'audience : en règle générale, il faut ensuite compter un bon mois minimum pour le délibéré....

Profitez de ce délai pour continuer le cagnottage ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Zut !
Mais comme le dit Bruy, remplissez le bas de laine !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

En espérant que celle fois sera la bonne !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies