Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: courage le 01 Novembre 2015 à 15:58

Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 15:58
Bonjour et merci pour ce forum car j'ai vraiment besoin d'être aidée :
[size=78]Je suis en surendettement suite à divorce dont la procédure a pris 6 ans (jugement en appel sorti en février 2015)[/size]

Dans cette procédure le JAF m'a permis de rester dans l'appartement familial avec mes 2 enfants mais je dois supporter la totalité du crédit immobilier à charge de récompense selon les termes du jugement. Cela fait donc 6 ans que j'ai avancé la part de mon ex mari.
Pour pouvoir y faire face j'ai débloqué mon épargne et comme la procédure n'en finissait pas j'ai fait des crédits en espérant que le jugement allait tomber bientôt.
Aujourd'hui le jugement est sorti, le juge a validé l'attribution préférentielle de l'appartement à mon profit.
Un notaire a fait un projet d'état liquidatif qui démontre que si je rachète l'appartement, mon ex mari doit encore me rembourser une somme très importante.
Mon ex-mari depuis ne donne plus signe de vie quant aux modalités de paiement de cette somme.
D'un autre côté, crédit logement qui a pris la main sur le crédit immobilier a donné son accord à ma banque pour la déchéance du terme car ça va faire 1 an que je ne peux plus payer.
Je suis également convoquée par un de mes  créancier devant le Tribunal en juin 2016.
Est-ce que déposer un dossier de surendettement peut mettre la pression à mon ex-mari pour qu'il s'acquitte des sommes qu'il me doit ?
Si mon dossier est recevable, est ce qu'il est possible que je rembourse mes crédits personnels d'abord et une fois ces dettes apurées que je rembourse le crédit immobilier ? les taux immobiliers ayant nettement baissés depuis l'achat,  est ce que la BDF peut en tenir compte dans ses négociations avec ma banque ce qui réduirait mes mensualités ?
Je joins le tableau de situation financière rempli (c'est déjà un petit soulagement pour moi d'avoir franchi la pas et de vous l'envoyer...)
Cordialement
"Courage"
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 17:50
Bonjour courage,

Quelques questions pour commencer  avant de passer la main à plus spécialistes  ;)

- votre ex-mari est-il bien co-emprunteur sur le crédit immo ?
- est-il solvable ?

Ces 2 questions car la procédure BdF étant indépendante de celle du  divorce, en cas de recevabilité effectivement la BdF ne prendra en compte que vos revenus propres et les créanciers pourront se retourner vers votre ex.

Difficile par ailleurs d'anticiper sur la manière dont la BDF pourrait prioriser les remboursements : la seule certitude c'est que tous les crédits hors immo doivent être remboursés en 96 mois maxi, l'immo pouvant être renégocié si nécessaire

Ne mettez que 2 enfants à charge dans votre tableau.  ;)

par ailleurs, vous habitez en région parisienne : avec votre dernier crédit datant de juillet 2015, il est conseillé d'attendre au moins 6 mois pour déposer un dossier .

Vous allez avoir d'autres avis et je reviens vous mettre le message d'accueil  ;)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 17:52
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 17:57
Bonjour !

222 000 € c'est ce que vous devez encore, ou le montant emprunté ?
Il semble difficile, quoi qu'il en soit, que vous continuiez à payer le crédit immo...
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 18:19
Merci beaucoup pour votre retour aussi rapide ! J'ai corrigé le tableau pour les enfants -:)


Mon ex-mari est co-emprunteur pour le crédit immobilier et il est solvable (par ailleurs chef d'une entreprise qui marche correctement)


222k€ + 18k€ d'impayés c'est ce que je dois pour le crédit immobilier (l'emprunt initial était de 300k€)


Je vais donc attendre janvier pour déposer mon dossier et continuer à payer un peu tous mes créanciers hors prêt immobilier. Si la banque prononce la déchéance du terme que me conseillez-vous de faire jusqu'en janvier ?


Bien à vous
Courage
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 18:23
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:19
Je vais donc attendre janvier pour déposer mon dossier et continuer à payer un peu tous mes créanciers hors prêt immobilier. Si la banque prononce la déchéance du terme que me conseillez-vous de faire jusqu'en janvier ?

Si vos autres prêts sont des crédits persos ou revolvings, il vaudrait mieux les révoquer et privilégier votre immo..

Même si déchéance du terme, il ne devrait pas y avoir de décision de justice avant le dépôt de dossier ...
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 18:25
Petit rajout à l'attention des lecteurs du forum : avant d' écrire ici j'ai longuement lu les posts et suivi à la lettre les recommandations : ouvrir un compte à la banque jaune, révoquer les prélèvements, garder les mensualités de contact avec les créanciers (même si c'est 10€ par mois). Les encouragements face aux intimidations d' huissiers aussi sont psychologiquement d'une grande aidee grande aide (j'ai reçu des lettres avec photo de voiture mise en fourrière, des phrases "avant que nous passions chez vous " etc ...) C'est grâce à ça que je peux encore tenir.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 18:28
Ah ok j'ai privilégié les crédits perso et revolving car ils devenaient menaçants alors que le crédit logement était plutôt à l'écoute (la banque lui ayant totalement délégué mon cas)
ma vraie peur c'est de voir débarquer un huissier à la porte ...

Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 18:33
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:28
Ah ok j'ai privilégié les crédits perso et revolving car ils devenaient menaçants alors que le crédit logement était plutôt à l'écoute (la banque lui ayant totalement délégué mon cas)
ma vraie peur c'est de voir débarquer un huissier à la porte ...

Si aucune décision de justice n'a été rendue à votre encontre, absolument rien à craindre des huissiers .. ;) si l'on vous en menace, ce ne serait que de l'intimidation : et çà a l'air de marcher .. >:( >:(

Ce ne sont pas forcément ceux qui aboient le plus qui sont le plus à redouter ...Et surtout si revolving (qui comporte très souvent pas mal d'irrégularités) ce ne serait pas une catastrophe d'être assignée en justice  ;)

C'est quoi la convocation pour juin 2016 ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 18:39
c'est pour le crédit revolving SOF2 de mon tableau,
la copie de l'assignation est arrivée le 19/09 je ne suis même pas allée  retirer l'original chez l'huissier tellement au fond de moi j'ai peur :-(
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 18:43
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:39
c'est pour le crédit revolving SOF2 de mon tableau,
la copie de l'assignation est arrivée le 19/09 je ne suis même pas allée  retirer l'original chez l'huissier tellement au fond de moi j'ai peur :-(

Vous avez la date exacte du passage au tribunal ?

Il ne faut pas avoir aussi peur : devant un juge et si  votre audience st bien préparée, il peut y avoir quelques chances de faire diminuer le montant dû..

Avez-vous la possibilité de vous faire assister d'un avocat ? (protection juridique par exemple..)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 18:47
je peux demander à mon avocat qui s'est occupée du divorce je la vois d'ailleurs mardi
date exacte : 21 juin 2016
PS : écrire et savoir que quelqu'un est à l'écoute, ça aide vraiment beaucoup, merci ...
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 19:14
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 18:47
je peux demander à mon avocat qui s'est occupée du divorce je la vois d'ailleurs mardi

Très bien !!
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 19:34
La date d'assignation semble bien lointaine !  :P

Votre ex est co-emprunteur de tous les crédits ?

Le tableau n'est pas corrigé, mais je me répète : il vous est impossible de maintenir le paiement de l'immo, et il faudrait donc envisager une vente...
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 19:57
Mon ex-mari n'est co-emprunteur que du crédit immobilier,je me suis endettée seule sur les prêts perso et revolving.


J'ai pensé à vendre mais en cas de vente mon ex-mari me devra encore de l'argent et s'il ne paye pas j'ai peur que les sommes soient bloquées chez le notaire le temps d'une procédure en liquidation partage . ce serait la catastrophe car je ne pourrai pas régler mes dettes de sitôt, ne pourrai même pas déménager (pas d'argent pour la caution et frais d'agence etc)


Mon espoir serait que la BDF m'autorise à apurer mes dettes perso, mette en suspend le crédit immobilier pour que je le rembourse dans un 2è temps  ou que je vende après, sans être coincée.

ci-joint tableau modifié au niveau des enfants

Je ne sais pas si mon raisonnement tient la route compte tenu des usages de la BDF.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 01 Novembre 2015 à 20:42
Merci de joindre le tableau corrigé dans votre 1er message...

La BDF respecte la loi... mais il peut en effet y avoir des pratiques différentes...

Au mieux, elle pourrait suspendre les remboursements de tous les crédits le temps que vous vendiez.

Je doute que les sommes soient bloquées si le jugement de divorce est explicite.

A voir avec votre avocate, et surtout vous renseigner pour savoir si votre protection juridique peut vous suivre sur ce litige précis.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 20:56
oups je viens de rattacher le tableau mis à jour au 1er message.



J'ai vraiment du mal à accepter de devoir vendre car je me suis battue et au final surendettée justement pour pouvoir rester chez moi, je m'accroche un peu à tout ce qui pourrait m'éviter ça ...


Quand vous parlez de protection juridique c'est par rapport aux assurances ?



Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2015 à 22:55
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 20:56
Quand vous parlez de protection juridique c'est par rapport aux assurances ?

Oui, car cela vous permettrait une prise en charge financière de vos frais d'avocat..

On comprend fort bien votre souhait au sujet du bien immo.. mais  cela peut aussi vous permettre un nouveau départ ;)
Quoi qu'il en soit, la BDF laisse toujours du temps (en général 2 ans ) si la  vente est demandée ..
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 01 Novembre 2015 à 23:14
Vos conseils rejoignent ceux de mon avocate qui dès le départ me disait de vendre mais dans ma tête je n'arrivais pas à me décider à vendre et j'ai trainé espérant plein de choses.
le plus absurde pour moi en fait c'est que je vais vendre à un prix pour racheter ensuite un bien de même valeur puisque les taux immobiliers ont nettement baissé et c'est ça en vérité qui me dérange.

Si je commence à vendre maintenant il y a t il encore un intérêt à déposer un dossier de surendettement en janvier ?
Très bonne soirée et merci pour ces premiers contacts
Courage

Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 02 Novembre 2015 à 07:45
Citation de: courage le 01 Novembre 2015 à 23:14
le plus absurde pour moi en fait c'est que je vais vendre à un prix pour racheter ensuite un bien de même valeur puisque les taux immobiliers ont nettement baissé et c'est ça en vérité qui me dérange.
Calcul sans doute un peu "exagéré"...
Mais, surtout, votre "loyer" plombe littéralement votre budget !

CitationSi je commence à vendre maintenant il y a t il encore un intérêt à déposer un dossier de surendettement en janvier ?
Oui, car vous n'avez pas la capacité financière d'assumer vos échéances.



Vous n'avez toujours pas corrigé votre tableau...
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 04 Novembre 2015 à 22:36
Bonsoir de retour après rdv avec mon avocate : il lui parait risqué de vendre avant une décision de justice sur la liquidation matrimoniale car en vendant je perds la garantie d'être un jour remboursée de ce que j'ai avancé.
par contre elle confirme qu'il faut déposer un dossier de surendettement (je le  ferai donc en janvier).Est ce qu' être propriétaire peut empêcher l'acceptation de mon dossier ?
J'ai rectifié le tableau : de quelle QS dois-je tenir compte ? Quand les impôts ont saisi mon salaire pour payer les taxes foncières non payées par mon ex-mari ils m'ont laissé environ 1200€, est ce que ce sera sur cette même somme-là que je vivrai si mon dossier est accepté ?
Merci pour vos conseils
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 08 Novembre 2015 à 21:52
Pourquoi dépôt en janvier ?

Etre proprio n'empêche pas l'accès à la procédure de surendettement.

Vous n'avez actuellement aucune CR (case D22)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 29 Décembre 2015 à 16:02
Bonjour
Je commence à préparer mon dossier pour le déposer à la rentrée de janvier et respecter ainsi les 6 mois depuis ma dernière dette.
J'ai téléchargé le dossier de la BDF et ma question est la suivante : mon ex-mari est co-emprunteur uniquement sur le bien immobilier mais je ne dispose pas des documents demandés pour le déclarer comme co-débiteur et il ne me les donnera pas (pièce d'identité, fiche de paie etc).
D'un autre côté il est co-emprunteur mais tout le crédit est à ma charge depuis le jugement du divorce.
Est ce que mon dossier sera accepté s'il n'est pas déclaré comme co-débiteur ?
En vous remerciant pour votre retour
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 30 Décembre 2015 à 08:22
Mettez une petite note explicative en joignant le jugement de divorce.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 21 Juin 2016 à 06:00
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: Vicky le 21 Juin 2016 à 06:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 21 Juin 2016 à 08:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: Caren le 21 Juin 2016 à 13:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 21 Juin 2016 à 13:52
Aucune raison que votre dossiér soit refuse pour ce motif.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Juillet 2016 à 21:39
J'ai retrouvé mon fil et vous annonce une très bonne nouvelle : la recevabilité de mon dossier déposé le 6 juin 2016 et passé en commission le 13 juillet  bbbo bbbo bbbo bbbo .
C'est un énorme soulagement  :D :D :D
Par contre le salaire indiqué par la BdF me parait tenir compte de mes primes et du déblocage de ma participation/intéressement ce qui fait que la mensualité retenue par la commission est très élevée (c'est bien cette mensualité que je devrai payer ?)
Est ce qu'il est possible de revoir ce point avec ma gestionnaire sans passer par le recours ?
Merci encore pour ce forum car sans votre aide je ne serais jamais arrivée à déposer un dossier.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 21 Juillet 2016 à 22:12
D'abord bravo pour la recevabilite.
Toutes vos ressources sont lissées pour calculer votre capacite de remboursement, il va falloir gérer et mettre de côté primes et intéressement pour pouvoir suivre le plan. C'est ainsi que fonctionne le surendettement.
Voyez avec votre gestionnaire comment elle compte articuler le plan, tout dépend des dates où vous touchez ses revenus. Peut être votre mensualite sera inférieure.
Le juge a les mêmes façons de calculer que la Commission.
Nous n'avons pas le tableau impossible de savoir si le calcul de la BDF se rapproche.
Pour vos ressources il faut lettre le 12 de votre déclaration de revenus de l'an dernier.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Juillet 2016 à 22:23
Merci Agathe
Et si je n'ai plus de prime l'année prochaine et que l'interessement/participation baisse (ce qui sera fort probable compte tenu de la conjoncture économique) est ce que je pourrai demander une baisse de mensualité ou faudra-t-il refaire un dossier ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 21 Juillet 2016 à 22:42
Sî vous avez des baisses de ressources significatives il faudra redeposer.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 21 Juillet 2016 à 22:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Un peu de lecture sur la suite de votre dossier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387

Il faudrait faire un point précis de vos ressources avec votre gestionnaire

et fil déplacé  ;)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Juillet 2016 à 22:51
Merci Bruyere :-)
Est ce que je peux d'ores et déjà demander à ma gestionnaire s'il est prévu de réaménager mon prêt immobilier pour que je puisse garder mon appartement ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 21 Juillet 2016 à 22:54
Il faut deja que tous vos creanciers aient déclaré vos dettes exactes avant qu elle travaille sur votre plan, pour votre bien immobilier ces chiffres sont nécessaires avant de savoir si vous pouvez le conserver.
Ne connaissant pas votre endettement autre qu immobilier il est à souhaiter qu'il ne soit pas trop important et qu'il soit regle rapidement' l'éventualité de prioriser ces dettes ne prouvent fonctionner que si le creancier immobilier n'attend pas des années.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Juillet 2016 à 22:59
ok je continue à m'armer de patience alors  xxl! xxl! 

Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Juillet 2016 à 23:02
j'avais rempli le tableau au tout début en novembre 2015 a-t-il été archivé ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 22 Juillet 2016 à 07:52
 bbbo bbbo bbbo bbbo



Pour le tableau, il se peut qu'il ait disparu, et non qu'il ait été archivé, suite à la panne du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22651.0)...
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: Vicky le 22 Juillet 2016 à 20:31
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Septembre 2016 à 21:58
Bonsoir à tous
L'état détaillé de mes dettes m'est parvenu par courrier RAR retiré le 03 septembre 2016.
Entre temps pour un des crédits, j'ai reçu une injonction de payer d' un montant qui est nettement inférieur à celui figurant dans l'état détaillé.
Faut-il que j'en informe ma gestionnaire BdF pour qu'elle revoit à la baisse le montant de l'état détaillé ou faut-il passer par une vérification de créance ?
Les 20j expirent ce 23 septembre
Merci beaucoup pour vos conseils
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: biquette59 le 21 Septembre 2016 à 22:01
Citation de: courage le 21 Septembre 2016 à 21:58
Bonsoir à tous
L'état détaillé de mes dettes m'est parvenu par courrier RAR retiré le 03 septembre 2016.

Bonsoir Courage,

J'ajoute la date à votre calendrier !

;)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 22:32
Prévenez très rapidement votre gestionnaire.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 21 Septembre 2016 à 22:42
Ok j'envoie un mail de suite et l'appelle demain merci beaucoup et bonne soirée
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: biquette59 le 21 Septembre 2016 à 22:44
Bonne soirée à vous !  ;)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 22:56
Bonsoir.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 22 Septembre 2016 à 08:16
C'est quand, entre-temps ?
De quand date l'ordonnance ?


Je crois que par précaution, le délai étant très court, il faut contester, sous réserve que le plan prenne bien en compte la somme jugée.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 22 Septembre 2016 à 12:32
Bonjour et merci pour la réponse. L'injonction date du 16/08 je l'ai retirée chez l'huissier le 14/09
Est ce que contester le montant = demande de vérification de créance et est ce que c'est tout l'état détaillé qui sera du coup vérifié ?
Merci pour votre aide
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 22 Septembre 2016 à 12:51
  3.2 Véri cation de la validité des créances
Les créanciers disposent d'un délai de trente jours à compter de la noti cation de la décision de recevabilité, pour fournir à la commission, en cas de désaccord avec l'état du passif déclaré par le débiteur, les justi cations de leurs créances en principal, intérêts et accessoires. La commission informe le débiteur de l'état du passif qu'elle a dressé après prise en compte des éventuelles modi cations demandées par les créanciers dans les conditions décrites ci-dessus. Le débiteur qui souhaite contester cet état dispose d'un délai de vingt jours pour demander à la commission la saisine du juge aux  ns de véri cation de la validité de tout ou partie des créances, des titres qui les constatent ainsi que du montant des sommes réclamées. La commission peut également saisir elle-même le juge à cette  n. En n, le juge peut procéder d'of ce à cette véri cation lorsqu'il est saisi d'une contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission ou d'une contestation de recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.




  https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/NI134_internet_sept2012.pdf
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 22 Septembre 2016 à 13:18
c'est très clair merci et dans mon cas je n'ai pas intérêt à m'opposer à l'injonction
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 23 Septembre 2016 à 08:29
Non !
Mais à demander la vérification de créances, sauf à ce que le plan retienne la somme établie par le jugement, oui !
Cette créance aurait dû être actualisée en fonction du jugement.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 22 Novembre 2018 à 09:55
Bonjour à tous!
Je reviens sur le forum qui m'a bien aidé à sortir d'une situation difficile.
Je suis en effet au chômage depuis octobre 2018 et n'arrive plus de ce fait à honorer les échéances de mon plan qui sont actuellement de 2500€ pour des ressources totales de 2680€
Je récapitule ci dessous les différentes étapes :
06/06/2016 : dépôt dossier de surendettement
13/07/2016 : recevabilité
29/08/2016 : état détaillé des dettes
13/10/2016 : vérification de créances
08/09/2019 : décision du Juge sur la vérification des créances
29/11/2017 : échec phase de conciliation
19/01/2018 : ouverture phase mesures imposées
14/06/2018 : validation des mesures imposées
30/09/2018 : début du plan
15/10/2018 : 1ère échéance du plan payée
15/11/2018 : 2è échéance non payée

Je vais donc déposer un nouveau dossier.
Mes questions sont les suivantes :
- est-ce que le temps que la réponse de recevabilité soit donnée mon créancier peut saisir en l'occurrence mon appartement car je n'ai pas pu payer l'échéance du 15/11 et ne pourrai pas non plus payer celle de décembre? 
- est- ce que je dois redonner tous les éléments du dossier initial ou juste apporter les justificatifs de chômage et versement d'allocation?

Je joins à mon message le tableau actualisé : j'ai repris les crédits tels que figurant dans le plan de remboursement
Merci bcp pour votre retour et je re-confirme que ce forum est d'une réelle aide : je n'aurais jamais pu avancer sans les précieuses infos du forum et le partage d'expérience des membres. 
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2018 à 11:17
Bonjour courage,

Message fusionné avec votre fil précédent pour une meilleure compréhension.

Et de ce fait, merci d'insérer votre tableau dans le tout premier message en le renommant. Dans votre tableau, les revenus sont-ils ceux actuels ou ce que vous gagniez avant d'être au chômage ?
A propos de ce tableau, n' y a-t-il pas une erreur sur la durée des remboursements hors immo ? Si une durée de 146 mois est dans les normes pour l'immo, pour le reste, la durée d'un plan ne doit plus dépasser désormais 84 mois..

Si vous n'arrivez pas à honorer vos remboursements à cause d'un chômage, oui il faut redéposer le plus vite possible..

Il y a par contre quelque chose que je m'explique mal : il y a eu un délai de plus de 2 ans entre votre recevabilité et le début du plan : comment se fait-il que vous n'ayez rien pu mettre de côté durant ce temps ? Cela vous aurait permis d'"amortir" votre baisse de revenus ...

Vous devez remplir un nouveau dossier complet actualisé avec une nouvelle lettre de saisine .
Si vous redéposez rapidement, il ne devrait pas y avoir de mesures exécutoires ..

Et une dernière question : vous n'aviez pas d'assurance chômage avec votre prêt immo ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 22 Novembre 2018 à 14:11
en fait vous n'avez tenu le plan qu'un mois alors que depuis 2016 vous ne payez rien, comment allez vous expliquer cela sur votre lettre de saisine.
il y a très peu de chance que les mesures exécutoires se mettent en place, mais ce n'est pas pour cela que vous aller être à même de garder votre bien.
vous êtes au chômage suite à quoi fin de contrat ou autre ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 22 Novembre 2018 à 17:45
Outre les questions précédentes : y a-t-il eu un jugement pour votre appart ?
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 03 Décembre 2018 à 13:28
Citation de: BRUYERE le 22 Novembre 2018 à 11:17Bonjour courage,

Message fusionné avec votre fil précédent pour une meilleure compréhension.

Et de ce fait, merci d'insérer votre tableau dans le tout premier message en le renommant. Dans votre tableau, les revenus sont-ils ceux actuels ou ce que vous gagniez avant d'être au chômage ?
A propos de ce tableau, n' y a-t-il pas une erreur sur la durée des remboursements hors immo ? Si une durée de 146 mois est dans les normes pour l'immo, pour le reste, la durée d'un plan ne doit plus dépasser désormais 84 mois..

Si vous n'arrivez pas à honorer vos remboursements à cause d'un chômage, oui il faut redéposer le plus vite possible..

Il y a par contre quelque chose que je m'explique mal : il y a eu un délai de plus de 2 ans entre votre recevabilité et le début du plan : comment se fait-il que vous n'ayez rien pu mettre de côté durant ce temps ? Cela vous aurait permis d'"amortir" votre baisse de revenus ...

Vous devez remplir un nouveau dossier complet actualisé avec une nouvelle lettre de saisine .
Si vous redéposez rapidement, il ne devrait pas y avoir de mesures exécutoires ..

Et une dernière question : vous n'aviez pas d'assurance chômage avec votre prêt immo ?
Bonjour Bruyère et merci pour votre message. J'ai bien vérifié et le remboursement des crédits non immos commencent bien après la mensualité 19 jusqu'à la 146è. 
Je n'ai pas pu mettre de côté car j'ai été en année sabbatique pendant un an sans revenus, et le chômage est dû à un licenciement par la suite.
J'ai redéposé la semaine dernière le 27/11. Je vais regardé si j'avais une assurance chômage associé au prêt immo. 
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 03 Décembre 2018 à 13:31
Citation de: agathe le 22 Novembre 2018 à 14:11en fait vous n'avez tenu le plan qu'un mois alors que depuis 2016 vous ne payez rien, comment allez vous expliquer cela sur votre lettre de saisine.
il y a très peu de chance que les mesures exécutoires se mettent en place, mais ce n'est pas pour cela que vous aller être à même de garder votre bien.
vous êtes au chômage suite à quoi fin de contrat ou autre ?

Bonjour Agathe et merci pour votre retour.
j'ai été en année sabbatique en 2017 et n'ai pas pu mettre de côté n'ayant pas de revenus et puis au chômage pour licenciement. J'ai redéposé le 27/11
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 03 Décembre 2018 à 13:33
Citation de: bisane le 22 Novembre 2018 à 17:45Outre les questions précédentes : y a-t-il eu un jugement pour votre appart?
Bonjour Bisane et merci pour votre message. Il n'y a pas eu de jugement pour mon appart
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 03 Décembre 2018 à 14:14
Et donc si le redépôt est effectif, je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 03 Décembre 2018 à 19:33
Ne voyez aucun jugement dans mon propos, mais comment allez-vous expliquer à la BDF avoir pris une année sabbatique en pleine procédure de surendettement ? :o
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: courage le 04 Décembre 2018 à 08:09
Citation de: bisane le 03 Décembre 2018 à 19:33Ne voyez aucun jugement dans mon propos, mais comment allez-vous expliquer à la BDF avoir pris une année sabbatique en pleine procédure de surendettement
Citation de: bisane le 03 Décembre 2018 à 19:33Ne voyez aucun jugement dans mon propos, mais comment allez-vous expliquer à la BDF avoir pris une année sabbatique en pleine procédure de surendettement ? :o
Votre question est légitime, j'étais psychologiquement très fatiguée et n'en pouvais plus du stress au travail c'est le moyen que j'ai trouvé pour prendre du recul. Mais mon retour a été très violent et à entrainer mon licenciement. Je compte maintenant m'orienter vers d'autres possibilités professionnelles et bizarrement je suis plutôt sereine.
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: bisane le 04 Décembre 2018 à 19:05
Bonne chance à vous ! xxl! xxl! xxl!

Mais il est à craindre que la BDF ne vous demande quelques explications... et que la recevabilité soit mise en question... >:(
Titre: Surendettement suite à divorce avec bien immobilier
Posté par: agathe le 04 Décembre 2018 à 21:47
Sauf à avoir des certificats médicaux la Commission a très peu de chance de vous mettre de nouveau recevable suite à la prise d'une année sabbatique en cours de plan.