Forum Entraide Surendettement

Bonjour à tous,

Je ne serais pas très originale en écrivant ces quelques lignes de présentation mais je crois que tout est dans le titre. J'essaie de ne pas me laisser aller à la dépression et puiser au fond de moi l'énergie nécessaire afin de me sortir de mes difficultés financières et voir enfin un peu de lumière. J'aurai donc besoin d'aide pour le montage de mon dossier de surendettement car je pense que je n'y arriverai pas seule...

J'ai 36 ans, je suis enseignante depuis 2010, propriétaire d'un appartement d'une valeur de 130 000€ mais 20 000€ de retard de charge de co-propriété, 27 000€ de crédits à la consommation et un crédit immobilier pour lequel il me reste encore 135 000 à devoir que j'ai contracté en 2012. Depuis plusieurs semaines, j'essaie d'identifier comment je me suis retrouvée dans cette situation et mis à part le fait de me dire que je suis complètement nulle, je ne comprends pas comment cela m'est arrivée. J'ai vraiment honte à en pleurer, d'autant que mon estime de soi n'est pas forcément mon fort.
Enfin bref, cela fait 10 ans que j'enchaîne les périodes FICP et/ou FCC : une première période car je n'ai pas pu payer les échéances de mon prêt étudiant (mon père ne me donnait pas la pension alimentaire et ma mère ne pouvait pas m'aider) et une autre de 2012 à 2017 car j'avais souscrit un certain nombre de prêts pour l'emménagement dans mon appartement.  Je suis seule et assume tout sans aucun soutien moral de quiconque. J'ai été là pour aider ma mère qui a divorcé quand j'avais l'âge de 19 ans et comme beaucoup d'enfants j'ai été partie prenante dans ce conflit. Pour l'aider à rester à flots, je lui ai d'abord donné toutes mes économies puis arrêté mon école de commerce et enfin mes salaires lorsque j'ai commencé à travailler. Lorsque j'ai voulu m'installer je n'avais donc aucun apport mais il fallait absolument que je quitte la maison familiale car entre temps ma mère avait retrouvé un conjoint (avec qui je ne m'entends pas). Mais ne pouvant prétendre au logement social et ne gagnant pas l'équivalent de trois fois le loyer pour les logements privés, j'ai fait un prêt qui m'a servi d'apport pour l'achat de mon appartement (prêt que j'ai toujours payé avec difficultés).
Donc, de 2012 à 2017  j'étais en interdiction bancaire et ai pu à force d'heures supplémentaires et d'un deuxième emploi régler toutes les dettes d'huissiers etc mais parallèlement à cela j'avais aussi les ATD des impôts. Si bien que je n'ai jamais pu régler les charges de co-copriétés qui elles allaient de façon croissantes (réfection du parking, des escaliers, élagages des arbres, changement des portes du bâtiment des gardiens etc) jusqu'à ces derniers mois 9000€ pour le ravalement de façade.
J'ai pensé qu'une fois être sortie du fichage, je pourrais racheter mes crédits bancaires et ma dette de co-propriété mais aucun partenaire bancaire n'a donné son accord.
La seule solution qu'il me reste est donc le dossier de surendettement sachant que les co-propriétaires ont déjà voté la vente de l'appartement mais pas encore saisi le juge d'exécution.
Enfin j'ai contracté deux derniers prêts en février et mai 2019 ( de 10 000€ chacun) pour régulariser une première condamnation pour les charges de copropriétés, un retard d'impôt de près de 5000€, des réparations sur ma voiture, souffler un peu en m'aidant à faire face chaque mois.
Aujourd'hui, je suis à jour de tous mes prélèvements, j'ai un retard d'impôts de 328€. Aussi, je poursuis en ce moment une mission au rectorat (difficultés pour moi d'être devant les élèves difficiles), je n'ai donc plus les primes mensuelles mais un traitement de 1889€ par mois avec 3 primes dans l'année entre 1600 et 2600 euros.

Pensez-vous que le dépôt d'un dossier soit légitime? Je ne vois pas trop comment faire pour monter un dossier qui ai le plus de chances d'être accepté...

J'ai complété le tableau que je vous mets en pièce jointe,

Je vous remercie par avance beaucoup pour votre lecture (même si c'était un peu long je le concède) et pour votre aide précieuse. ;)

Déposez rapidement un dossier de surendettement avant la saisie du juge de l'exécution. Charges un dossier sur le site de la BDF et commencez à le remplir.

Ditto Agathe. 
Bienvenue sur le forum!

Il faudrait très rapidement ouvrir un compte sain afin de pouvoir faire face à vos charges courantes et régler votre reliquat d'impôts. 

La lettre de saisine, si vous avez besoin d'aide, est à poster ici:

Section lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

Je préviens l'équipe de votre arrivée et vous poste le message d'accueil, vous y trouverez de précieux renseignements sur la procédure. 
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant). 
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement 

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

Bonjour !

Il est sur combien d'années, le prêt immo ?

Bonjour et merci pour vos premières réponses!
J'ai déjà un compte sain nickel depuis ma deuxième période FICP mais je ne l'utilise que lorsque ma carte bancaire est bloquée sur mon compte habituel.

Mon prêt immo était au départ sur 30 ans, la renégociation du taux n'a permis que de baisser la mensualité, il est donc maintenant sur 25 ans.

Mais j'ai plusieurs questions :
1. Quel est le montant de remboursement que pourra proposer la commission sachant que je ne touche plus 2420€ par mois MAIS 1889€ hors primes?
2. Je ne suis pas contre vendre mon appartement mais j'aurai besoin de temps pour faire un minimum de travaux et trouver un autre logement, la commission prend-elle cela en compte. Je n'ai absolument nulle part ou aller sinon.
3. Le fait que j'ai fait les deux derniers prêts n'est-il pas un motif de refus?
4. Je n'avais pas de rejets sur mon compte jusqu'alors ( sauf deux le mois dernier), dois-je quand même révoquer les prêts? Si mon dossier 'n'est pas accepté, je risque d'être de nouveau FICP sans découvert autorisé, hors pour le moment c'est ce qui me maintient à flot avec la prime qui compense tous les trois mois.
5. J'ai en ma possession le dossier mais je ne sais absolument pas quel motif mettre pour la lettre de saisine?
6. Au moment du dépot, est-ce que la co propriété sera au courant?

Je pense déposer rapidement le dossier ....

Citation de: Oxymore78 le 28 Novembre 2019 à 18:39J'ai déjà un compte sain nickel depuis ma deuxième période FICP mais je ne l'utilise que lorsque ma carte bancaire est bloquée sur mon compte habituel.

Ben essayez de ne plus utiliser que ce compte ! ;) 

Citation de: Oxymore78 le 28 Novembre 2019 à 18:39il est donc maintenant sur 25 ans.

Ca ne devrait donc poser aucun problème...


1/ difficile de vous répondre si le tableau n'est pas rempli avec les données actuelles ! :P
2/ il n'est pas du tout certain que la BDF vous demande de vendre ! ;)  Si vous le souhaitez, vous, parce que les charges de copropriété ressemblent à un gouffre abyssal,  elle fera en sorte que ce soit gérable pour vous ;
3/ ils ont suffisamment "anciens" pour ne pas l'être ;
4/ d'où l'intérêt de ne plus utiliser que le compte sain. Il va falloir vous habituer à ne plus "jongler" et à "faire avec" votre disponible réel. Le fichage, en lui-même, n'a rien de dramatique ;
5/ la véritable raison : mauvaise gestion et absence d'anticipation ;
6/ elle ne sera au courant qu'au moment de la recevabilité

Citation de: Oxymore78 le 28 Novembre 2019 à 18:39Je pense déposer rapidement le dossier ....

Et vous avez bien raison ! ;)

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses. J'avance petit à petit dans ma démarche vers le dépôt du dossier et j'ai donc des questions qui me viennent au fil de l'eau...

Pourquoi pensez-vous que la durée restante du crédit immobilier ne devrait pas poser de problèmes?

J'ai complété le tableau mais justement pour le revenu que dois-je indiquer? Celui de la déclaration d'impôt ce qui donne 2420€ si on prend le revenu net de référence ou le traitement effectivement perçu mensuellement de 1889€ hors primes trimestrielles.

Comment faire pour tout gérer sur le compte sain? Je transfère mon salaire, résilie les assurances et laisse uniquement le crédit immobilier sur le compte d'origine? ou alors je verse une somme forfaitaire sur le compte sain?

Ou indiquer la dette de copropriété dans le dossier? Dois-je demander à l'huissier de me fournir le document qui prouve que j'ai soldé la dette de la première condamnation du tribunal et la joindre au dossier pour montrer mon engagement dans la régularisation de cette dette?

Et toutes les autres condamnations passées et soldées également?

Merci pour la raison que je vais indiquer dans le dossier.

Après la difficulté d'acceptation de cette situation, vient le temps de remonter sur le cheval pour repartir au combat. Et je dois dire que ce forum et vos contributions y aident grandement. Alors merci  ;)

1/ parce que dans le cadre d'un plan, les remboursements ne dépasseraient pas la durée initiale

2/ la BDF se base sur le dernier avis d'imposition et/ou le récapitulatif de la fiche de paie de décembre, éventuellement actualisée avec la situation actuelle.

3/ vous faites virer votre salaire dessus, ainsi que tous les prélèvements de charges et virez en effet le montant du prêt immo sur le compte actuel

4/ tenez-vous en au présent : une dette soldée n'a pas à figurer dans le dossier.
Dette de copropriété à mettre en 7 - A - autres


Bonne cavalcade ! ;)

Mettez erreurs de gestion et se créer des besoins.

Citation de: agathe le 29 Novembre 2019 à 19:39Mettez erreurs de gestion et se créer des besoins.

Heu... c'est peut-être un peu à la mode en ce black friday, mais tout de même... :P

Alors mauvaise gestion et crédits faciles.

On peut peut-être s'en tenir à ceci:

Citation de: bisane le 28 Novembre 2019 à 19:385/ la véritable raison : mauvaise gestion et absence d'anticipation ;

Bonsoir à tous,

Un grand merci pour vos réponses. Je vais en effet m'en tenir à mauvaise gestion et absence d'anticipation ce qui est en réfléchissant effectivement le cas.

Je suis en train de réunir toutes les pièces pour constituer le dossier et me rends compte au fil de l'eau que j'ai d'autres dettes antérieurs pour lesquelles les créanciers ne me réclament rien. Dois-je tout de même les inclure? :
- Découvert de 957€ au CME en 2013
- Assurance habitation résiliée en 2017 mais pas de poursuite ni de réclamation
- Téléphonie Bouygues Telecom 94,81 (lettre d'une société de contentieux reçue en novembre 2017 et depuis plus rien)
- Facture hôpital du 7 mars 2018
- Un abonnement pour disposer d'un nom de domaine pour réaliser un site internet pédagogique qui n'a jamais pu se faire (aucun retour)
Si oui, dans quelle section dois-je indiquer tout cela?

Aussi, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un avis à tiers détenteur pour le paiement d'une amende que j'aurai eu en 2017 et dont je n'ai aucun souvenir. Puis-je l'intégrer où est-il préférable que je la règle avant le dépôt?

J'ai enfin un reliquat d'impôt dû aux rejets des prélèvements de ces deux derniers mois? Est-il préférable que je le règle également avant le dépôt?

Quant à la lettre de saisine, je vous avoue être un peu en difficulté car je n'ai pas l'impression d'avoir des raisons valables d'être dans cette situation (ni malade sauf dépression et arrêt pendant trois mois, pas de divorce etc), je ne sais pas quoi mettre en avant et comment justifier tout ça même si je sais que je n'ai pas fait de folies. Peut-être que certains d'entre vous pourraient me donner des pistes?


Je suis désolée pour ce post un peu (très) long et vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour à tous,

La lettre de saisine est finalement faite et déposée dans la section adéquate mais pourriez-vous me faire un retour sur les questions précédemment posées? Il ne me restera plus qu'à compléter les deniers éléments et déposer le dossier. Ce qui me permettra de clôturer l'année 2019 et démarrer l'année 2020 plus sereinement. Enfin je l'espère en tous les cas.

J'ai encore une autre question. J'aimerais savoir quelle est la capacité de remboursement que pourrait prendre en compte la commission? j'ai complété le tableau et l'ai mis sur le premier message.
Ce qui m'inquiète c'est que si on prend mes revenus nets des trois derniers mois je suis autour de 2000€ prime comprise sur le mois de décembre. Mais normalement je suis plus à 1889€ par mois. Toutefois si on prend mon avis d'imposition, il reflète plutôt les 2400 euros net car il prend en compte mon salaire d'enseignante en poste avec les heures supplémentaires et ce n'est plus le cas depuis novembre 2018. Du coup je m'inquiète de la capacité de remboursement qu'il pourrait prendre en compte et de mon reste à vivre. Pourriez-vous m'éclairer?

Le chiffre de votre déclaration sur le revenu est pris en compte en priorite le chiffre des trois derniers mois permet de voir si il y a un changement dans le salaire.

Pour sue votre tableau soit plus juste mettez les 800 euros découvert dans retard et non dans mensualite. On pourra mieux vous renseigner.

Citation de: agathe le 16 Décembre 2019 à 17:24Le chiffre de votre déclaration sur le revenu est pris en compte en priorite le chiffre des trois derniers mois permet de voir si il y a un changement dans le salaire.

Merci pour cette précision. Il est donc peut-être utile que je mentionne ce changement dans ma lettre de saisine, non?

Indiquez la perte des primes mais aussi les primes que vous percevez maintenant de façon spécifique.

Citation de: agathe le 16 Décembre 2019 à 17:29Pour sue votre tableau soit plus juste mettez les 800 euros découvert dans retard et non dans mensualite. On pourra mieux vous renseigner.

Je viens de déposer le fichier avec la correction demandée sur le premier post. Merci par avance pour vos retours.

Citation de: agathe le 16 Décembre 2019 à 17:34Indiquez la perte des primes mais aussi les primes que vous percevez maintenant de façon spécifique.

Très bien, je l'indique tout de suite dans la lettre de saisine. Merci beaucoup pour vos conseils.

Bonjour,
Je me permets de ré-écrire ce message car mon dossier est presque finalisé il manque 3 documents ( estimation voiture et appartement + attestation découvert bancaire d'une ancienne banque) mais je suis très angoissée au point de ne pas dormir. Pourriez-vous s'il vous plait m'éclairer sur mes précédentes interrogations. D'autant qu'au fil du temps d'autres questions arrivent et je n'ai personne qui peut m'aider alors je compte beaucoup sur l'entraide de ce forum et l'aide que vous pourrez m'accorder.
Je remets mes questions :
1.j'ai complété le tableau, est-il possible de me donner la capacité de remboursement et éventuellement la durée du plan? je n'arrive à bien comprendre le tableau
2. En complétant le dossier je me rends compte que je suis à jour des mensualités crédits, est-ce préférable que j'arrête de les payer avant le dépôt? (cela m'arrangerait car je n'ai vécu qu'avec 200€ ce mois-ci) mais entre temps j'ai eu une prime qui pourrait permettre des les payerDu coup il faudrait que j'attende Janvier pour le dépot car celles de décembre sont passées?

3.Je pense finalement intégrer dans le dossier les dettes évoquées dans un précédent post (assurance habitation résiliée, téléphonie, facture hôpital etc) mais je ne vois pas très bien ou l'indiquer ?

4. Aussi, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un avis à tiers détenteur pour le paiement d'une amende que j'aurai eu en 2017 et dont je n'ai aucun souvenir. Puis-je l'intégrer où est-il préférable que je la règle avant le dépôt?

5. Et j'ai enfin un reliquat d'impôt dû aux rejets des prélèvements de ces deux derniers mois? Est-il préférable que je le règle également avant le dépôt ou que je l'intègre.

Je suis désolée, mes questions sont sans doute un peu trop bêtes mais je ne peux pas me rater sur ce dossier. Un rejet serait une catastrophe d'autant que je viens de recevoir un avis de l'huissier pour un commandement de payer des charges de copropriété à hauteur de 14000€. Mais il faut rester combatif (j'essaie même si gérer cela seule, sans personne à qui parler ni échanger c'est très très difficile).

Et j'en profite pour vous souhaiter de très belles fêtes de fin d'année! ;)

1/  CR de 1087 € (case D24). Ce ne change pas grand chose par rapport à ce que vous payez actuellement, mais vous permettra d'apurer les dettes de copropriété dans des conditions acceptables ! :P
Sur 170 mois si taux 0% (case D 94)

2/ si vous avez pu continuer à payer, c'est tant mieux !
Aucune raison de différer le dépôt du dossier !

3/ et vous faites bien !
page 7

4/ Vous pouvez l'intégrer, mais l'ATD risque d'être effectif avant, non ?
Sachant que s'il convient de la déclarer, elle ne sera pas intégrée dans un plan

5/ intégrez


Par principe, n'essayez plus de régulariser quoi que ce soit actuellement !


Et... aucune question n'est bête ! >:D
Mieux vaut en poser de trop que de commettre des erreurs ! ;)

Bonjour à tous.

Je reviens pour vous donner des nouvelles et vous remercier pour vos conseils. Le dossier a finalement été envoyé à la fin du mois de mars. Pour le moment, avec le confinement le recommandé n'est toujours pas arrivé mais c'est dans les tuyaux. J'espère que le dossier pourra être traité malgré la situation. J'ai appelé la BDF qui m'a expliqué que tous les dossiers étaient centralisés à Paris pour un envoi vers les antennes départementales et que le délais pour l'étude du dossier en commission allait être raccourci du fait de la situation de crise sanitaire et économique. En attente donc en essayant de ne pas trop angoissée.

Parallèlement j'ai fait transféré mon salaire sur le compte N* et révoqué tous les prélèvements. Comme conseillé, je ne verserai que la somme du crédit immobilier et paiera toutes mes autres charges sur ce compte sain.

Mais comme il fallait s'y attendre, le petit bonhomme vert commence à me harceler, j'ai eu le malheur de décrocher un appel en privé et il m'a expliqué devant mon refus de répondre à ses questions, que la déchéance du terme du crédit allait être prononcé du fait des nombreux impayés qu'il y avait eu auparavant (mais toujours régularisé), le peut-il?
Autre question, comment estimez-vous la somme à verser à chacun des créanciers? Sur quelle base doit-on partir (la moitié de la somme de départ, moins, plus?)....

En vous remerciant pour vos réponses. Prenez-soin de vous et de vos proches et tenez le coup!

Tant que votre dossier n'est pa recevable vous n'avez aucune protection, donc la decheance du terme peut etre prononcée, ce qui ne va pas changer grand chose à votre  dossier.
C'est à vous de déterminer ce que vous pouvez donner à chaque créancier pour ne pas mettre en péril vos charges et votre vie courante

Merci pour votre réponse agathe et le règlement même partiel peut empêcher la déchéance du terme ou pas du tout?

Ce serait très étonnant ,votre versement oartiel etant la pour prouver votre bonne foi 

une déchéance du terme ne change absolument rien quand on a déposé un dossier.

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:29Merci pour votre réponse agathe et le règlement même partiel peut empêcher la déchéance du terme ou pas du tout?

Non. À partir du moment où vous ne respectez plus les termes du contrat, rien n'empêche la déchéance du terme. Mais comme dit par Agathe, cela ne change strictement rien au traitement de votre dossier par la BDF et si celui-ci est recevable la dette sera intégrée à votre plan.
Ce que vous a dit votre contact à la BDF sur un traitement accéléré des dossiers est une information intéressante; merci.

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Mais comme il fallait s'y attendre, le petit bonhomme vert commence à me harceler, j'ai eu le malheur de décrocher un appel en privé

À éviter absolument. Les appels et menaces vont se multiplier. Blindez vous et ne répondez à aucun numéro inconnu.

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Autre question, comment estimez-vous la somme à verser à chacun des créanciers? Sur quelle base doit-on partir (la moitié de la somme de départ, moins, plus?)....

C'est votre CR qui détermine le montant à allouer à chacun de vos créanciers. En l'occurrence, une fois réglé le prêt immo, il vous reste environ 450€ à repartir au prorata.
l'essentiel étant de régler vos charges courantes et votre immo.

Quelle est la date exacte du dépôt?

Et je vous change de section.

Citation de: Oxymore78 le 21 Décembre 2019 à 09:504. Aussi, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un avis à tiers détenteur pour le paiement d'une amende que j'aurai eu en 2017 et dont je n'ai aucun souvenir.

Où en êtes-vous de ça ?

Citation de: bisane le 06 Avril 2020 à 16:32

Citation de: Oxymore78 le 21 Décembre 2019 à 09:504. Aussi, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un avis à tiers détenteur pour le paiement d'une amende que j'aurai eu en 2017 et dont je n'ai aucun souvenir.

Où en êtes-vous de ça ?

Il y a eu plusieurs demandes d'ATD sur des comptes clôturés donc non réalisés. Je suppose que le prochain portera directement sur mon salaire mais je n'ai pas encore reçu la notification. Pour le moment impossible de régler la somme dûe, je l'ai intégré au dossier comme vous me l'aviez conseillé.

Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 14:53

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:29Merci pour votre réponse agathe et le règlement même partiel peut empêcher la déchéance du terme ou pas du tout?

Non. À partir du moment où vous ne respectez plus les termes du contrat, rien n'empêche la déchéance du terme. Mais comme dit par Agathe, cela ne change strictement rien au traitement de votre dossier par la BDF et si celui-ci est recevable la dette sera intégrée à votre plan.
Ce que vous a dit votre contact à la BDF sur un traitement accéléré des dossiers est une information intéressante; merci.

Il est normal de partager les informations. Si cela peut en aider d'autres ;-)

Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 14:53

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Mais comme il fallait s'y attendre, le petit bonhomme vert commence à me harceler, j'ai eu le malheur de décrocher un appel en privé

À éviter absolument. Les appels et menaces vont se multiplier. Blindez vous et ne répondez à aucun numéro inconnu.

Oui je vais éviter à présent car cela m'a beaucoup perturbé. 

Citation de: Ulysse2013 le 06 Avril 2020 à 14:53

Citation de: Oxymore78 le 06 Avril 2020 à 14:00Autre question, comment estimez-vous la somme à verser à chacun des créanciers? Sur quelle base doit-on partir (la moitié de la somme de départ, moins, plus?)....

C'est votre CR qui détermine le montant à allouer à chacun de vos créanciers. En l'occurrence, une fois réglé le prêt immo, il vous reste environ 450€ à repartir au prorata.
l'essentiel étant de régler vos charges courantes et votre immo.
Quelle est la date exacte du dépôt?

Merci pour le complément d'information concernant le montant à allouer à chacun de mes créanciers.
Le courrier est parti en recommandé avec AR le 25 mars mais il n'est toujours pas arrivé à la banque de France de Paris, les délais sont considérablement rallongés avec le COVID19. Je n'ai donc pas la notification de dépôt BDF.

Ok pour les ATD... Vous devriez être tranquille jusqu'à la recevabilité ! xxl! xxl! xxl!

Citation de: bisane le 06 Avril 2020 à 18:42Ok pour les ATD... Vous devriez être tranquille jusqu'à la recevabilité ! xxl! xxl! xxl!

Oui je l'espère en tous les cas ;-)

Bonjour à tous,

Je reviens car j'ai un petit souci avec ma banque L**. Comme je l'écrivais dans un de mes messages, j'ai laissé le découvert bancaire courir sur ce compte et effectué ce mois-ci deux virements (un pour un chèque à venir et l'autre pour l'échéance du crédit immobilier) en indiquant à chaque fois le motif. Toutefois, je constate que la banque a utilisé ces deux virements pour rembourser une partie du découvert. Elle a bien payé le chèque mais pas le prêt immobilier dans sa totalité. Il me reste donc à devoir 196€ sur l'échéance d'avril et j'ai bien sûr reçu ce jour une lettre de relance. Comment puis-je procéder afin qu'elle affecte le virement au paiement du prêt immo?

J'en profite aussi pour vous dire que j'ai reçu ce jour un accusé réception pour mon dossier en date du 3 avril qui indique que c'est la société TESSI 2M qui l'a récupéré. Les dossiers sont apparemment numérisés par cette entreprise avant d'être transmis à un gestionnaire, je n'ai toujours pas la notification Banque de France cependant.

En vous espérant tous en forme, je vous souhaite une belle journée,

Effectivement c'est une société extérieure qui numéro de les dossiers, vous recevrez dans quelques jours l'attestation de dépôt.
Tant que vous n'êtes pas recevable le banquier affectera systématiquement à votre découvert non autorisé vos versements.

Citation de: agathe le 17 Avril 2020 à 12:01Tant que vous n'êtes pas recevable le banquier affectera systématiquement à votre découvert non autorisé vos versements

Ce qui est parfaitement illégal !!! grrr 


Votre prêt immobilier est-il dans une autre banque ?

Citation de: bisane le 17 Avril 2020 à 16:58

Citation de: agathe le 17 Avril 2020 à 12:01Tant que vous n'êtes pas recevable le banquier affectera systématiquement à votre découvert non autorisé vos versements

Ce qui est parfaitement illégal !!! grrr


Votre prêt immobilier est-il dans une autre banque ?

Le prêt immobilier et le découvert sont dans la même banque du Lyon. J'avais cru comprendre qu'il était bon de laisser courir le découvert (909€ pour un autorisation de 800€) et d'effectuer uniquement les versements pour les échéances du crédit immobilier, en l'occurrence son montant est de 608€. C'est ce que j'ai fait mais la banque n'a payé qu'une partie du crédit immobilier sans affecter la totalité du montantversé au prêt immo. Si cela est illégal, comment puis-je faire respecter ma demande?

Puis je avoir les références de la loi sur l'affectation illégale, merci

c'est l'article du code civil ancien 1253 devenu 1342-10 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032035255&dateTexte=&categorieLien=cid) , qui commence par  "Le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter."





sauf que la cour de cassation est venue partiellement au secours des banksters, aussi il convient d'apprécier la situation en fonction de la notion de paiement partiel :
de l'imputation des paiements par le débiteur (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29492.0)


Et une fois de plus, ce type de problématique ne se pose pas quand on a ouvert un compte sain pour y verser les ressources et payer les charges courantes ....

Citation de: couac40 le 17 Avril 2020 à 19:42Et une fois de plus, ce type de problématique ne se pose pas quand on a ouvert un compte sain pour y verser les ressources et payer les charges courantes ....

Si j'ai tout compris, le compte sain est bel et bien ouvert, puisque Oxymore parle de virements ! :P


 De l'affectation (imputation) des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)

Et je complète : modèle de lettre pour affectation (imputation) de somme versée sur compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3334.0)

Citation de: bisane le 17 Avril 2020 à 21:22

Citation de: couac40 le 17 Avril 2020 à 19:42Et une fois de plus, ce type de problématique ne se pose pas quand on a ouvert un compte sain pour y verser les ressources et payer les charges courantes ....

Si j'ai tout compris, le compte sain est bel et bien ouvert, puisque Oxymore parle de virements ! :P


 De l'affectation (imputation) des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)

Le compte sain est bel et bien ouvert avec réalisation de toutes les opérations de gestion courantes.
Merci pour tous les éléments de droit. Je vais donc rédiger et envoyer un courrier pour demander l'affectation de mon virement mensuel au paiement du prêt immobilier. Toutefois, et si j'ai bien compris, la banque peut refuser?

Citation de: Oxymore78 le 18 Avril 2020 à 16:58Toutefois, et si j'ai bien compris, la banque peut refuser?

Non, elle ne le peut pas, si vous réglez l'intégralité de la mensualité. Ce serait un abus de droit !

Merci Bisane, je vais donc m'empresser de faire le courrier.
Pour information, notification BDF reçue ce jour avec prise en compte du dossier au 3 avril. Il n'y a plus qu'à attendre sans trop angoissée....je commence déjà à très mal dormir...
En revanche je n'ai pas pu faire de versement aux organismes de crédit ce mois-ci comme indiqué dans la lettre que je leur ai adressée car j'ai eu un rattrapage des impôts (échéances rejetées le mois dernier)? Est-ce grave?

cela n'aura aucune influence sur la décision que prendra la BDF  ;)

Citation de: Oxymore78 le 21 Avril 2020 à 16:04je vais donc m'empresser de faire le courrier.

Empressez-vous rapidement, hein ? ;D

Bonjour à tous.
Contre toute attente, j'ai eu la surprise de trouver dans la boîte aux lettres ce jour des courriers de certains créanciers m'annonçant la recevabilité de mon dossier de surendettement. J'imagine que le recommandé reçu correspond à la notification banque de France. J'irai le chercher dès demain. Quel énorme soulagement!
Aussi, comme je ne m'attendais pas à une étude aussi rapide du dossier, j'ai effectué deux virements sur mon compte bancaire d'origine avec envoi d'un mail (le délai de traitement des lettres recommandés avec AR étant vraiment trop allongé avec le confinement) à ma conseillère lui demandant d'affecter les sommes au paiement du prêt immobilier. Je constate à ce jour que les échéances ne sont pas passées sur le compte. J'imagine que c'est dû à la recevabilité. Mais du coup, les deux virements ont remboursé à 90% le découvert ce qui n'était pas le but et ce qui va à l'encontre de ce que l'on doit faire suite à la recevabilité (si j'ai bien compris). Bref, je ne sais trop comment faire maintenant. Auriez-vous des remarques, conseils?
Enfin, je tiens (encore) sincèrement à tous vous remercier pour vos conseils avisés! Ce n'est que le début mais c'est déjà un bon commencement (désolé pour le pléonasme ;-) )

Quel recommandé ?

Citation de: Oxymore78 le 08 Mai 2020 à 13:42des courriers de certains créanciers m'annonçant la recevabilité de mon dossier de surendettemen

Sous quelle forme ?


Même s'il s'agit bien de la recevabilité, les opérations antérieures à celle-ci ne poseront pas problème.


Les"écritures", comme disent les banquiers, connaissent quelques décalages, en ce moment, mais au fond si la recevabilité est confirmée, l'affectation faite de ces fonds ne changerait pas grand chose.

Bonjour Bisane,
Le recommandé était finalement bien la notification BNF "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes" en date du 23 avril pour une saisie le la BNF le 3 avril. Mon dossier était donc complet et cela a été très très rapide, cela me surprend et m'a surpris. L'avis de passage date du 30 avril mais je n'ai récupéré le courrier que ce matin. J'ai donc fait une erreur car pensant mon dossier en cours de traitement, j'ai effectué deux virements (le 6 mai) qui comme je l'expliquais avaient pour but de régler les échéances du prêt immobilier mais qui ont finalement remboursé le découvert (la banque ayant eu l'information avant moi a donc stoppé les prélèvements). J'ai bien lu que c''était interdit. Cela m'inquiète fortement, quelles conséquences cela peut avoir? Comment puis-je rétablir la situation?
Aussi la quotité saisissable est de 1200€, ce qui est à 30€ prêt (vous aviez vu juste dans le calcul) ce que je réglais tous les mois avec grandes difficultés donc je ne sais pas trop comment je vais faire avec 350€ de reste à vivre. M'enfin on va faire avec, c'est déjà une grande nouvelle. Et je peux me dire que je vais enfin vers la fin des difficultés avec encore quelques efforts à faire....
Est-ce que l'on peut émettre l'hypothèse que cette quotité saisissable finalement prend en compte le prêt immobilier et donc la conservation du bien? Il est peut-être trop tôt pour le dire....

Les versements affectes au découvert ne generons en rien votre dossier.
Le reste a vivre est de 595 euros par mois
Ce n'est pas la quotité saissablle qui est retenue pour Le plan mais la capacité de remboursement qui figure sur votre recevabilité

Merci pour votre réponse. Je corrige c'est la capacité de remboursement qui est de 1200€ vous avez raison. Je calcule 690€ de reste à vivre (1890€ - 1200€) et si je retire les impôts ainsi que les charges, il me restera 350€ pour vivre.

Je ne peux donc rien faire concernant le découvert?

J'ai une autre question : la copropriété avait voté le 12 mars la saisie vente de mon bien. La procédure est-elle bien stoppée avec la recevabilité?

bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette nouvelle !!!

Citation de: agathe le 09 Mai 2020 à 10:01Les versements affectes au découvert ne generons en rien votre dossier.

En effet !
Sauf que le découvert doit être arrêté au jour de la recevabilité, et que les versements ultérieurs ne peuvent, légalement, être imputés à son remboursement.
Mais je me cite :

Citation de: bisane le 08 Mai 2020 à 16:40si la recevabilité est confirmée, l'affectation faite de ces fonds ne changerait pas grand chose.

Soit elles seront déduites de votre découvert, soit des crédits auxquels ces sommes étaient affectées. Ce sera à vérifier de près lors de la réception de l'état détaillé des dettes...

Citation de: agathe le 09 Mai 2020 à 10:01Le reste a vivre est de 595 euros par mois

D'où sors-tu ce chiffre ? ? ?  :o ???
Mais celui-là n'est pas exact non plus :

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 09:51je vais faire avec 350€ de reste à vivre

477 € pour vos frais courants. Ce n'est pas Byzance, mais ça permet quand-même de se nourrir. Et à ce stade, 130 €, ça compte beaucoup ! ;)


Merci de compléter la case B24 de votre tableau, et de vérifier que les données qu'il contient correspondent bien à celles retenues par la BDF.

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 09:51Est-ce que l'on peut émettre l'hypothèse que cette quotité saisissable finalement prend en compte le prêt immobilier et donc la conservation du bien? Il est peut-être trop tôt pour le dire....

Agathe a raison : ce n'est pas la quotité saisissable (QS) qui figure dans votre courrier, mais la capacité de remboursement (CR) retenue par la BDF.
Votre bien immobilier ne risque a priori rien.
J'imagine que le courrier indique que la BDF s'oriente vers un réaménagement de vos dettes, lesquelles rentreraient parfaitement dans ce cadre : durée plan proprios (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29020.msg902888#msg902888)

On s'est croisées ! ;D

Les impôts ne sont pas à déduire, puisqu'ils sont pris en compte dans les calculs.

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 11:021890€

Votre tableau indique 2420...
La CR inclut votre prêt immobilier.

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 11:02Je ne peux donc rien faire concernant le découvert?

Je crois surtout que c'est inutile dans l'immédiat ! ;)

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:10Ce sera à vérifier de près lors de la réception de l'état détaillé des dettes...

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 11:02J'ai une autre question : la copropriété avait voté le 12 mars la saisie vente de mon bien. La procédure est-elle bien stoppée avec la recevabilité?

J'espère que vous l'aviez indiqué à la BDF, et, normalement, oui ! ;)

PS : j'ai oublié un truc !

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 09:51cela a été très très rapide, cela me surprend et m'a surpris

Curieusement, en ces temps de confinement, il semble que les BDF soient plus réactives qu'en temps normal...
Peut-être parce qu'il y  a moins de dépôts... avant l'avalanche qui ne manquera pas de suivre ! >:(

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo  très heureuse pour vous !!

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:10(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif)  pour cette nouvelle !!!

Merci Bisane! Une première étape de passée! bbbo  bbbo  bbbo

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:10Soit elles seront déduites de votre découvert, soit des crédits auxquels ces sommes étaient affectées. Ce sera à vérifier de près lors de la réception de l'état détaillé des dettes...

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:23Je crois surtout que c'est inutile dans l'immédiat !

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:23(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

Donc je ne m'inquiète pas outre-mesure et serai vigilante lors du bilan sur les dettes.

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:23Votre tableau indique 2420...
La CR inclut votre prêt immobilier.

Oui sur les conseils des forumeurs, j'avais indiqué 2420€ sur la base de l'impôt sur le revenu. La commission a par ailleurs retenu 2567€ de revenu et 1199,35€ de mensualité de remboursement. Mais comme je l'ai indiqué dans la lettre de saisine, cette somme n'est pas représentative de ce que perçois comme salaire depuis novembre 2018 soit la somme de 1880-1890€ environ. Des primes trimestrielles viennent s'ajouter lorsque le responsable financier pense à les mettre en paiement. C'est pour cela que je calcule le reste à vivre sur cette somme, peut-être ais-je tort? Et ais-je la possibilité de faire valoir les 1880€? cela me semble compliqué.

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:23Les impôts ne sont pas à déduire, puisqu'ils sont pris en compte dans les calculs.

Ils sont donc pris en compte dans la mensualité de remboursement? Je pensais que non justement.....c'est encore un peu confus dans mon esprit

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:23J'espère que vous l'aviez indiqué à la BDF, et, normalement, oui ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

Non je ne l'ai pas indiqué car je vous avoue ne pas avoir eu le courage d'ouvrir l'enveloppe du PV de l'AG des co-propriétaires au moment où je constituais mon dossier. Dois-je l'indiquer à présent au gestionnaire du dossier par courrier ou mail?

Lors de cette même AG, une provision de 80 000€ a été voté pour constitution de la retraite du gardien. Le premier appel de fonds exceptionnel sera fait le 1er juillet. Quels sont mes droits par rapport à cela? Ais-je là aussi intérêt à indiquer cela à la BNF?

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:10.

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:10Merci de compléter la case B24 de votre tableau, et de vérifier que les données qu'il contient correspondent bien à celles retenues par la BDF.

J'ai complété le tableau à jour des éléments BDF.

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 11:26Curieusement, en ces temps de confinement, il semble que les BDF soient plus réactives qu'en temps normal...
Peut-être parce qu'il y  a moins de dépôts... avant l'avalanche qui ne manquera pas de suivre !

La personne que j'avais eu en ligne m'avait indiqué en effet que la BNF avait accéléré le traitement des dossiers pour prendre en compte les nombreuses situations difficiles engendrées par le virus, ce n'était qu'au début du confinement :-\ . Je ne pensais pas que cela serait si rapide toutefois.

Citation de: BRUYERE le 09 Mai 2020 à 14:00(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif)  très heureuse pour vous !!

Merci Bruyère! Une étape de passée comme je te le disais à Bisane ;)

Citation de: Ulysse2013 le 09 Mai 2020 à 11:41(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif)

Merci Ulysse2013, une étape de passée comme je le disais à Bisane et à Bruyère  ;)  :D

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 15:08une étape de passée

La plus importante de votre dossier, sans doute. Pour moi, je peux dire que ce fut une des plus importante de ma vie. 
Que la suite soit huilée et fluide... xxl! xxl! xxl!

Les primes sont-elles "fixes" ?


Pour calculer la CR, la BDF prend en compte vos impôts. Ils ne sont pas inclus dans celle-ci.
Il me semble que la répartition charges incompressibles et mensualités de remboursement n'est pas encore tout à fait claire pour vous... :P


Il faut IMPERATIVEMENT faire part de ce PV d'AG de copropriétaires à votre BDF ! !!-!! !!-!! !!-!!
Et de tout son contenu !

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 20:08Les primes sont-elles "fixes" ?

Elles sont versées normalement en décembre, avril et juillet pour un montant identique. Mais rien n'est inscrit dans un cadre réglementaire donc tout cela peut évoluer. Nous n'avons pas reçu celle d'avril par exemple. Elle aurait dû être mise en paiement en février mais cela n'a pas été fait. Mon traitement de base est bien celui qui correspond à mon échelon c'est à dire environ 1889€.

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 20:08Pour calculer la CR, la BDF prend en compte vos impôts. Ils ne sont pas inclus dans celle-ci.
Il me semble que la répartition charges incompressibles et mensualités de remboursement n'est pas encore tout à fait claire pour vous...

En effet, ce n'est pas tout à fait clair. Ce que je comprends c'est que la commission a pris en compte les charges incompressibles dont les impôts pour déterminer la mensualité de remboursement et qu'il considère qu'avec une mensualité de remboursement de 1199€, il me restera la capacité de payer les charges incompressibles et d'avoir un reste à vivre suffisant. Mais ils se sont basés sur 2500€, ce que je comprends puisque c'est ce que donne mon impôt N-1 (N-2 je ne sais plus). Pourtant j'avais envoyé les trois derniers bulletins de salaire...

Citation de: bisane le 09 Mai 2020 à 20:08Il faut IMPERATIVEMENT faire part de ce PV d'AG de copropriétaires à votre BDF ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/danger-mortel.gif)
Et de tout son contenu !

Première chose faite ce matin! Le courriel est envoyé avec en PJ le PV.

Une petite remarque : c'est la commission de surendettement du 92 qui a étudié mon dossier alors que j'habite dans le 78. Cela confirme ce que m'avait dit la personne que j'avais eu au téléphone. Le dossier peut-être étudié par toute autre commission que cella du domicile.

Pour déterminer vos ressources la Commission retient 1/12eme de votre déclaration de ressources avant toute déduction.

Merci de cette précision Agathe

Bonjour à tous. Je viens d'avoir la BNF, malheureusement je n'ai pas pu avoir le/la gestionnaire de mon dossier car les appels sont dispatchés partout en France., je fais donc appel aux experts pour connaître votre point de vue.

La situation est celle que j'exposais :

Citation de: Oxymore78 le 09 Mai 2020 à 15:05Lors de cette même AG, une provision de 80 000€ a été voté pour constitution de la retraite du gardien. Le premier appel de fonds exceptionnel sera fait le 1er juillet. Quels sont mes droits par rapport à cela? Ais-je là aussi intérêt à indiquer cela à la BNF?

Et mon interrogation : Est-ce que la BNF va inclure la somme correspondant à ce vote dans le plan? La personne que j'ai eu au téléphone me dit que non car au moment de la constitution de l'état des dettes, elles n'existent pas réellement (pas d'appel de fonds réalisé). Cela m'inquiète car si je dois en plus du plan régler l'équivalent de 2000€ à chaque appel de fonds exceptionnel, cela sera impossible pour moi! Comment cela va se passer? Le syndic pourra alors relancer une procédure pour recouvrer cette somme?

Autre chose : elle me dit que pour les recours contre la recevabilité, même si il y a écrit 15 jours sur la notification, en pratique le délai est plus long compte tenu du COVID? est-ce possible ?

Les 80.000 euros ne sont pas dispatches entre tous les coproptrieraires ? Quel est votre part.

Il faut envoyer votre gestionnaire les feuilles du compte rendu de l'assemblee générale si cette dépense à été votée, et le montant vous concernant
Pour le délai de réponse il a  toujours été de plus de 15 jours puisqu'il y'a des délais  courriers, actuellement avec les problèmes dus au Covid ils sont allongés comptez un mois voir plus pour être sûr qu'il n'y en a pas..

1 mois, c'est le délai qu'indique le forum en toutes circonstances... Il faut peut-être compter 1 semaine de plus, mais pas trop quand-même ! :P

Citation de: Oxymore78 le 12 Mai 2020 à 10:56La personne que j'ai eu au téléphone me dit que non car au moment de la constitution de l'état des dettes

Ben il n'est pas encore "constitué", l'état des dettes ! :P :P :P

Citation de: agathe le 12 Mai 2020 à 11:30Il faut envoyer votre gestionnaire les feuilles du compte rendu de l'assemblee générale si cette dépense à été votée, et le montant vous concernant

C'est déjà fait sans toutefois l'envoi de la précision du montant car je ne le connais pas.

Citation de: agathe le 12 Mai 2020 à 11:27Les 80.000 euros ne sont pas dispatches entre tous les coproptrieraires ? Quel est votre part.

Ma quote part représente 99 tantieme sur 10000 et j'arrive à un calcul de 792€, cela ne me paraît vraiment pas beaucoup et donc incorrect.

1 mois, c'est le délai qu'indique le forum en toutes circonstances... Il faut peut-être compter 1 semaine de plus, mais pas trop quand-même !

Citation de: agathe le 12 Mai 2020 à 11:30pas..

Citation de: agathe le 12 Mai 2020 à 11:30Pour le délai de réponse il a  toujours été de plus de 15 jours puisqu'il y'a des délais  courriers, actuellement avec les problèmes dus au Covid ils sont allongés comptez un mois voir plus pour être sûr qu'il n'y en a pas..

Je vais donc m'armer de patience et tenter de lâcher prise en attendant :P

Citation de: bisane le 12 Mai 2020 à 18:411 mois, c'est le délai qu'indique le forum en toutes circonstances... Il faut peut-être compter 1 semaine de plus, mais pas trop quand-même !

Oui vous avez raison. Et justement j'aimerais que la commission inclut le montant de l'appel de charges à venir mais qui pour le moment n'a pas été appelé et ne le sera qu'en juillet. Entre temps, le syndic aura certainement transmis ce que je dois à ce jour mais sans cette dette à venir. Donc comment faire pour qu'elle soit prise en compte?

La BDF n'inclut pas les dettes futures,il faudra envoyer, en cours de dossier, cette nouvelle créance. Vous pouvez demander un decompte previsionnel au syndic.
.les charges sont des dettes prioritaires et la saisie vente ne pourra être suspendue que deux ans si vous n'êtes pas  passee  en Commission d'orientation avant la recevabilite.
Au bout des deux ans il faudra redeposer et avoir suivi le plan tous les mois pour espérer une nouvelle recevabilité.
Comment se fait il qu'il faille verser 80000 euros au titre du départ à la retraite du concierge ?
Il serait étonnant que l'appel de fond se fasse en une seule fois.
Pouvez vous scanner l'extrait du PV de l'assemblée générale concernant ces 80000 euros.merci.

Citation de: agathe le 13 Mai 2020 à 14:09Vous pouvez demander un decompte previsionnel au syndic.

Je vais faire cela une fois que le délai de recours sera passé.

Citation de: agathe le 13 Mai 2020 à 14:09.les charges sont des dettes prioritaires et la saisie vente ne pourra être suspendue que deux ans si vous n'êtes pas  passee  en Commission d'orientation avant la recevabilite.
Au bout des deux ans il faudra redeposer et avoir suivi le plan tous les mois pour espérer une nouvelle recevabilité.

Je ne comprends pas très bien ce que vous m'écrivez. Le dossier est passé en commission et est recevable. Quand vous parlez de commission, vous faite référence à la commission d'orientation liée à la saisie-vente? Je pensais que la recevabilité mettait tout en suspend pendant deux ans comme vous le dite...

Citation de: agathe le 13 Mai 2020 à 14:09Comment se fait il qu'il faille verser 80000 euros au titre du départ à la retraite du concierge ?
Il serait étonnant que l'appel de fond se fasse en une seule fois.
Pouvez vous scanner l'extrait du PV de l'assemblée générale concernant ces 80000 euros.merci.

Comme je l'écrivais plus haut, l'appel de fond ne se fera pas en une une fois mais bien en plusieurs appels de fonds exceptionnels dont le premier se fera en juillet (dans le détail : 01/07/20, 01/10/20 puis 01/01/21, 01/04/21, 01/07/21 et 01/09/21 pour 17% de la somme à chaque fois).
Je ne préfère pas scanner l'extrait du  PV de l'AG et le déposer sur le forum car il s'agit d'un document contenant des informations sensibles.

Oui la Commission d'orientation liée à la saisie vente rien à voir avec le surendettement. La BDF ne peut suspendre pendant 2xans que Si laxsaisiecvente est peu avancee, et donc que le juge n'est pas décidé de la vente avant le passage en Commission BDF. 
Si le juge n'a pas statue sur la vente la recevabilite stoppe toutes les poursuites.
Vous aurez donc à verser 792 euros en 6 fois cette dette fera partie des priorités à régler, 
Vous ne donnez aucune explication que cette somme pour une retraite à verser, vous pouvez rayer ce qui concerne les informations sensibles.

Agathe a raison de s'interroger : quel est le statut de ce gardien ?

Citation de: agathe le 13 Mai 2020 à 14:09.les charges sont des dettes prioritaires et la saisie vente ne pourra être suspendue que deux ans si vous n'êtes pas  passee  en Commission d'orientation avant la recevabilite.
Au bout des deux ans il faudra redeposer et avoir suivi le plan tous les mois pour espérer une nouvelle recevabilité.

Je ne comprends pas ton raisonnement...
Si un plan est établi, plus aucune mesure d'exécution ne peut suivre son cours...

A voir, en fonction du délai de traitement, si ce sera considéré comme une dette ou une charge, ou un mix des 2.

Citation de: agathe le 13 Mai 2020 à 18:44vous pouvez rayer ce qui concerne les informations sensibles.

Ou l'envoyer sur notre mail... ;)

Citation de: bisane le 13 Mai 2020 à 19:17Agathe a raison de s'interroger : quel est le statut de ce gardien ?

Il me semble qu'il est employé par la co-propriété.

Citation de: bisane le 13 Mai 2020 à 19:17Ou l'envoyer sur notre mail...

Je vous joins l'extrait du PV de l'AG en PJ. Je l'ai anonymisé.

Pour information et à toutes fin utiles, la BNF m'a indiqué aujourd'hui qu'en raison de la crise sanitaire les délais de recours sont prolongés à raison d'un mois après la fin de la promulgation de l'état d'urgence crise sanitaire. Les créanciers pourraient donc faire un recours jusqu'au  10 Août. Après recherche je trouve : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14001 et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644 --> avec 4° bis Aux obligations qui résultent, pour les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, de la section 4 du chapitre 1er ainsi que du chapitre II du titre VI du livre V du même code; dont la BNF. Cela semble corroborer ce qui m'a été dit, qu'en pensez-vous? Avez-vous des informations sur cela?

Citation de: bisane le 13 Mai 2020 à 19:17Si un plan est établi, plus aucune mesure d'exécution ne peut suivre son cours...

Je le pense également.

BNF Bibliothèque nationale de France
BDF Banque de France

Merci d'avoir relevé l'erreur de frappe Agathe. Toutefois, s'agissant d'un article relatif au code monétaire et financier, j'espère que les lecteurs auront compris qu'il ne s'agissait pas de la bibliothèque nationale de France.

J'ai mis en ligne le PV de l'AG comme demandé? Qu'en pensez-vous?
Sur le délai supplémentaire concernant le recours?

Pour la somme a verser pour le futur départ de la gardienne votre participation sera de 43 euros par mois. Faites vous préciser par votre gestionnaire Comment elle compte intégrer cette charge supplémentaire.
En dehors de toute considération cette somme paraît énorme.

c'est énorme cette prime de départ en retraite !!!  Ça lui représente combien de mois de salaire ???

Je ne comprends pas comment Agathe trouve 43 € par mois !!!  ???

Pour les délais de recours, je trouve ça un peu abusif .. mais si la bdf a confirmé ..  

Pour les délais de recours, je crains qu'il n'y ait une petite confusion... retour dans le WE après plus amples recherches et réflexions.

792euros en 6 prélèvements trimestriels  cela fait pour un trimestre 132 euros et pour un mois un peu plus de 43euros

Citation de: Oxymore78 le 14 Mai 2020 à 15:00Les créanciers pourraient donc faire un recours jusqu'au  10 Août. Après recherche je trouve : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14001 et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755644 --> avec 4° bis Aux obligations qui résultent, pour les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, de la section 4 du chapitre 1er ainsi que du chapitre II du titre VI du livre V du même code; dont la BNF. Cela semble corroborer ce qui m'a été dit,

Il me semble que vous avez fait une lecture en diagonale :

CitationII. ‒ Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables :

4° Aux obligations financières et garanties y afférentes mentionnées aux articles L. 211-36 et suivants du code monétaire et financier ;
4° bis Aux obligations qui résultent, pour les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179037&dateTexte=&categorieLien=cid), de la section 4 du chapitre 1er ainsi que du chapitre II du titre VI du livre V du même code

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AFEF43AB6B7141DCC53E7A1F35CDE31D.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000041878600&cidTexte=LEGITEXT000041756550&dateTexte=20200515 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AFEF43AB6B7141DCC53E7A1F35CDE31D.tplgfr32s_1?idArticle=LEGIARTI000041878600&cidTexte=LEGITEXT000041756550&dateTexte=20200515)

Citation de: Ulysse2013 le 15 Mai 2020 à 09:52Il me semble que vous avez fait une lecture en diagonale :

En effet Ulysse2013, vous avez raison!  J'ai lu beaucoup trop vite, sans doute étais-je déjà convaincue par ce que m'avait dit la personne de la BDF. Son information reste donc à confirmer....

Concernant la somme votée, elle me paraît en effet énorme, j'ai sollicité un conseil juridique sur ce point. J'attends la réponse.

Pour la prise en compte du montant (qu'il faudrait que je puisse confirmer car pas certaine du calcul) par la BDF, je suis toujours dans l'expectative. Mon ou ma gestionnaire devait me rappeler mais pas de nouvelles ni de réponse à mon mail >:(

Citation de: Oxymore78 le 15 Mai 2020 à 10:12J'ai lu beaucoup trop vite, sans doute étais-je déjà convaincue par ce que m'avait dit la personne de la BDF. Son information reste donc à confirmer....

La nature du surendetté est ainsi faite, nous tendons tous à trouver de quoi confirmer notre pessimisme...

Voyons ce que Bisane pourra trouver ce week-end mais je ne me paniquerais pas trop à votre place ;)

Les delais ne seront pas forcement rallonges pour les recours, ce sont les delais de traitement des dossiers qui vont etre plus longs.

Citation de: Ulysse2013 le 15 Mai 2020 à 09:52Il me semble que vous avez fait une lecture en diagonale :

Je passe sur ceci, puisque ce que vous citez fait partie des exclusions, d'une part, d'autre part parce que cela ne concerne en aucune façon la procédure de surendettement.

Et j'en reviens donc au principe-même de ce texte :

Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, désistement d'office, application d'un régime particulier, non avenu ou déchéance d'un droit quelconque et qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.

Etant précisé que :
Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.

Ce texte semble en effet être applicable au surendettement, mais dans aucune de ces 2 conditions :

Citation de: Oxymore78 le 14 Mai 2020 à 15:00les délais de recours sont prolongés à raison d'un mois

Citation de: Oxymore78 le 14 Mai 2020 à 15:00Les créanciers pourraient donc faire un recours jusqu'au  10 Août.

J'essaie de simplifier, parce qu si le délai avait commencé à courir avant le 12 mars, c'est un peu plus compliqué, non en soit, mais à expliquer... :P
Non, l'âne n'est pas fainéant !!! ||--|| ||--|| ||--||


Le texte dit que si un délai de recours intervient pendant cette période, en cas d'impossibilité d'exercer ce droit (ce n'est pas ainsi formulé, mais c'est bien ce que sous-entend le texte), il est reporté d'autant après le 23 juin.
1ère précision : l'impossibilité d'exercer ce recours est assez improbable... Même avec une certaine élasticité, le courrier fonctionne, donc les RAR aussi, d'autant plus qu'entre BDF et créanciers ils prennent souvent la voie électronique. Et je ne vois pas très bien l'intérêt que pourraient avoir les créanciers à faire traîner la procédure... :P

A supposer, cependant, que ce soit le cas...
Une recevabilité intervenue pendant cette période pourrait être contestée jusqu'au 7 juillet (15 jours après la date de fin du délai dérogatoire).
Une MI pourrait faire l'objet d'un recours jusqu'au 24 juillet... GRAND MAXIMUM (30 jours après la fin du délai)  ! Mais ce serait vraiment tiré par les cheveux... ;D

Un grand merci Bisane pour cette explication de texte très éclairante.
Si j'ai bien compris, les probabilités pour que les créanciers puissent faire valoir et utiliser les conditions d'allongement du délai de recours sont faibles. Cela me rassure quelque peu. Je suis cependant très étonnée que le contact de la BDF m'ait donné cette information.

Une autre question : dans les méandres de mes nombreux documents que je suis en train de trier, j'ai retrouvé un avis de poursuites par huissier de justice pour une somme à recouvrer par le trésor public datant de 2018 (amende majorée). En allant sur le dossier en ligne, je m'aperçois que cette n'est pas soldée, qu'elle est reprise en gestion par la trésorerie. Je ne l'ai pas incluse dans le dossier, puis-je la transmettre au gestionnaire ou est-ce trop tard?

S'il s'agit bien d'une amende, celle-ci est une dette d'ordre pénal et ne peut être incluse dans un dossier de surendettement. La meilleure chose que vous puissiez faire est de la régler dès que possible. 

Une dette pénale ne peut être intégrée dans un plan, mais ça n'empêche pas de la déclarer ! ;)

Citation de: Oxymore78 le 18 Mai 2020 à 11:23Si j'ai bien compris, les probabilités pour que les créanciers puissent faire valoir et utiliser les conditions d'allongement du délai de recours sont faibles.

Voilà ! ;)

Bonjour à tous.

Je viens enfin d'avoir en ligne mon gestionnaire bbbo  après 15 jours d'appels et de relances de la plateforme téléphonique de Lille.  Cela fait du bien d'avoir enfin quelqu'un connaissant votre dossier et en capacité de répondre précisément à vos questions ;) .

Pour le moment donc :
-  pas de recours des créanciers (il me dit que c'est assez rare) et un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier BDF par chacun des créanciers. Il en reste encore un qui n'a pas récupéré le courrier (le petit bonhomme vert!). Il prend comme Bisane et d'autres l'avaient très justement indiqué une petite marge donc il faut compter 45 jours avant le début de la phase "état des dettes". Ce qui nous emmène à fin mai.

-Les charges exceptionnelles pour la retraite de la gardienne ne seront pas pris en compte dans le plan  :-\  Il me faudra donc régler cela en plus des charges courantes, je ne sais pas trop comment je vais m'en sortir sachant que mes primes ne sont pas mensuelles. Bref, je stresse et j'angoisse de tout faire capoter alors que cela n'a même pas encore commencé....Il a tiqué sur le montant de l'indemnité de la gardienne également! Je pense demander l'avis d'un avocat sur ce point! J'ai déjà posé la question sur une plateforme gratuite mais ils m'ont fait une réponse générique sur le calcul de la cotisation. Et évidemment pour une réponse plus pointue sur le dossier, il faut payer.
Peut-être avez-vous des idées d'associations ou d'organismes qui pourraient m'aider sur ce point?

-Il me dit que la recevabilité n'arrête en rien la procédure de saisie vente votée en mars 2020 :o et que je pourrais tout de même être convoquée par le juge.... ?:o Je croyais que le dépôt nous protégeait de cela?

-Enfin le plan : règlement de tout ce qui est hors immo dans un premier temps avec mensualité de contact de 65€ pour la banque du crédit immo puis remboursement crédit immo. C'est une bonne chose si le gestionnaire envisage cela? Début du plan au mieux fin octobre et si recours au cours de la procédure, pas avant 6 à 9 mois si on prend en compte les délais de traitement des tribunaux.

Si votre  gestionnaire envisage 65 euros par mois, c'est qu'elle fait un plan pour sauver votre bien, reste à savoir si il n'y aura pas de recours.

Citation de: Oxymore78 le 19 Mai 2020 à 16:04Les charges exceptionnelles pour la retraite de la gardienne ne seront pas pris en compte dans le plan

Et pour le calcul de votre CR ?


L'ANIL ?

Citation de: Oxymore78 le 19 Mai 2020 à 16:04la recevabilité n'arrête en rien la procédure de saisie vente votée en mars 2020

Non, mais vous pourrez faire valoir le dossier de surendettement à l'audience de conciliation.

Citation de: agathe le 19 Mai 2020 à 17:01Si votre  gestionnaire envisage 65 euros par mois, c'est qu'elle fait un plan pour sauver votre bien, reste à savoir si il n'y aura pas de recours.

C'est un bon début alors, tant mieux ;)

Citation de: bisane le 19 Mai 2020 à 17:53Et pour le calcul de votre CR ?

Elle reste inchangée, il a pris le revenu indiqué sur le bulletin de salaire de décembre et divisé par 12 sans prise en compte du versement trimestrielle des primes.Il me faudra donc cagnotter et anticiper de façon à les lisser au mieux sur l'année.

Citation de: bisane le 19 Mai 2020 à 17:53L'ANIL ?

Je ne connais pas l'ANIL mais l'ADIL au niveau départemental, je pense c'est la même association et je dois dire que je n'ai pas été convaincu par le juriste lors du rendez-vous que j'avais sollicité. Il m'avait à l'époque conseillé, à raison, le dossier de surendettement, mais sans plus d'informations/conseils/analyses des charges de la co-propriété.

Citation de: bisane le 19 Mai 2020 à 17:53Non, mais vous pourrez faire valoir le dossier de surendettement à l'audience de conciliation.

Sur ce point, il y a une subtilité que je ne saisis pas. J'ai cru comprendre que je cite "La décision de recevabilité suspend automatiquement et temporairement les procédures de saisie, autres que celles liées aux obligations alimentaires et à certaines dettes locatives." (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10434). Dans mon cas, la saisie immobilière a été votée par la co-propriété le 12 mars mais je n'ai reçu aucun document m'indiquant qu'un huissier avait été démarré la procédure avant la recevabilité du 23 avril. Il pourrait malgré cela lancer la procédure? Désolée de mes questions mais comprendre m'aide un peu mieux à savoir où je vais.... ;)

Citation de: Ulysse2013 le 18 Mai 2020 à 11:46S'il s'agit bien d'une amende, celle-ci est une dette d'ordre pénal et ne peut être incluse dans un dossier de surendettement. La meilleure chose que vous puissiez faire est de la régler dès que possible.

Citation de: bisane le 18 Mai 2020 à 17:31Une dette pénale ne peut être intégrée dans un plan, mais ça n'empêche pas de la déclarer !

Le gestionnaire m'a en effet indiqué qu'il fallait que je règle les amendes et qu'il n'était pas utile que je déclare celle que je venais de trouver.

Citation de: Oxymore78 le 19 Mai 2020 à 19:50il a pris le revenu indiqué sur le bulletin de salaire de décembre et divisé par 12

Ca, c'est normal.
Mais la provision-retraite pourrait être considérée comme une charge incompressible !


La saisie immobilière n'est pas à proprement parler une procédure d'exécution, puisqu'elle nécessite un passage au tribunal avant d'être exécutée. C'est pour cela qu'elle ne peut pas être suspendue...
Je ne sais pas si je suis très claire ! :P


Ne soyez pas désolée de vos questions ! Votre démarche est parfaitement compréhensible ! ;)


Elle est "grosse", cette amende ?

Citation de: bisane le 20 Mai 2020 à 07:19Mais la provision-retraite pourrait être considérée comme une charge incompressible !

Comme c'est un appel de fonds exceptionnel à venir entre juillet 2020 et avril 2021, le gestionnaire n'avait pas l'air de considérer la provision comme une charge incompressible. Toutefois, le montrant total, une fois recalculé et vérifié, sera d'environ 792€ en six appels de fonds soit 135€. Je vais donc tenter de mettre de coté cette somme pour pouvoir l'honorer.

Citation de: bisane le 20 Mai 2020 à 07:19La saisie immobilière n'est pas à proprement parler une procédure d'exécution, puisqu'elle nécessite un passage au tribunal avant d'être exécutée. C'est pour cela qu'elle ne peut pas être suspendue...
Je ne sais pas si je suis très claire !

Oui c'est clair. Il s'agit de la première étape de la saisie immobilière, à savoir le vote de la co-propriété qui donne son accord au syndic pour démarrer la procédure. Nous ne sommes pas encore dans l'exécution suite à décision du juge donc il ne peut y avoir de suspension...Donc il faut que je me préparer à une audience devant le juge si ils décident malgré le dossier de surendettement de démarrer la procédure...Entre temps peut-être que le plan sera mis en oeuvre xxl!

Citation de: bisane le 20 Mai 2020 à 07:19Elle est "grosse", cette amende ?

J'en ai deux une de 386€ et l'autre de 431€ donc cela fait beaucoup tout de même.  >:(

Citation de: Oxymore78 le 20 Mai 2020 à 18:46J'en ai deux une de 386€ et l'autre de 431€ donc cela fait beaucoup tout de même. 

Oui ! Mais ça représente moins que votre CR mensuelle ! ;)
Ce serait bien, au passage, que vous renseigniez la case B24 de votre tableau...


Ne vous inquiétez pas trop pour la saisie ! Avec le retard accumulé par les tribunaux, même si elle est effectivement intentée, vous aurez sans doute un plan d'ici-là.

Citation de: bisane le 20 Mai 2020 à 20:20Oui ! Mais ça représente moins que votre CR mensuelle !

En effet mais d'autres charges arrivent  ;)

Citation de: bisane le 20 Mai 2020 à 20:20Ce serait bien, au passage, que vous renseigniez la case B24 de votre tableau...

Le tableau est mis à jour mais pour moi il n'est pas éclairant car je ne me base pas sur ce revenu...

Citation de: bisane le 20 Mai 2020 à 20:20Ne vous inquiétez pas trop pour la saisie ! Avec le retard accumulé par les tribunaux, même si elle est effectivement intentée, vous aurez sans doute un plan d'ici-là.

Je vais donc essayer de me tranquilliser....un peu....si j'y arrive  ;) [/quote]

En tous les cas, encore merci de vos conseils!

Citation de: Oxymore78 le 25 Mai 2020 à 12:23En effet mais d'autres charges arrivent  ;)

Peut-être, mais il vaudrait mieux trouver un arrangement au plus tôt avec le cher Trésor, avant que la facture ne devienne encore plus salée. La période de recevabilité reste votre meilleure chance de payer ces amendes sans (trop) de douleur...

Oui vous avez raison Ulysse. Toutefois j'ai aussi les réparations de ma voiture à effectuer ainsi que le contrôle technique. Je ne suis pas en règle sur ce point et j'ai déjà été arrêté par la police municipale qui a été clémente car nous étions en temps de confinement. Cela sera donc la priorité.
Vous semblez dire qu'il y a une possibilité de s'arranger avec le trésor public, pour un paiement en plusieurs par exemple?

Amendes : la suite ;)

Citation de: Oxymore78 le 18 Mai 2020 à 11:38Une autre question : dans les méandres de mes nombreux documents que je suis en train de trier, j'ai retrouvé un avis de poursuites par huissier de justice pour une somme à recouvrer par le trésor public datant de 2018 (amende majorée). En allant sur le dossier en ligne, je m'aperçois que cette n'est pas soldée, qu'elle est reprise en gestion par la trésorerie. Je ne l'ai pas incluse dans le dossier, puis-je la transmettre au gestionnaire ou est-ce trop tard?

Citation de: Ulysse2013 le 25 Mai 2020 à 13:00Peut-être, mais il vaudrait mieux trouver un arrangement au plus tôt avec le cher Trésor, avant que la facture ne devienne encore plus salée. La période de recevabilité reste votre meilleure chance de payer ces amendes sans (trop) de douleur...

Finalement, après appel à la a trésorerie du contrôle automatisé, il s'avère qu'il s'agissait d'une seule et même amende donc celle que j'ai indiqué dans le dossier (Ouff seulement 386€ et non 386€ + 431€). Et la bonne nouvelle du jour c'est que je n'ai finalement payé que 90€! La personne que j'ai eu au téléphone a vu sur son logiciel que l'amende ne m'était pas parvenue (en effet, je n'ai retrouvé que les ATD et courriers d'huissiers) et donc ne m'a finalement fait réglé que l'amende minorée! bbbo  bbbo  bbbo Il y a des bonnes nouvelles comme celle là qui vous donnent tellement de baume au coeur :D  :D  :D La voiture va pouvoir être réparée et le CT réalisé même si cela entame le cagnottage. Je pourrais rouler sans avoir la peur au ventre d'être arrêtée par la police ;)

Mais au-delà de tout cela, c'est la fierté de me mettre enfin en action, seule, mais avec votre aide et de voir qu'au fur et à mesure, je gagne de petites batailles (car oui rien que le fait de décrocher le téléphone pour appeler et expliquer ma situation en est une dans mon cas alors vous imaginez la bataille de la constitution du dossier :o  ;) ) qui me remplit de joie. Je ne sais comment le décrire mais l'écrire en ces quelques mots me fait du bien et j'espère que cela va continuer comme cela mais si d'autres batailles sont certainement à venir.

bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: Oxymore78 le 25 Mai 2020 à 14:37j'espère que cela va continuer comme cela

C'est tout le mal qu'on vous souhaite ! ;)

Et bbbo bbbo bbbo  pour ce courageux coup de fil qui vous sauve un peu la mise !

Merci pour les  bbbo  bbbo  bbbo Ulyse et Bisane ;)
J'ai tenté de décrocher du forum ces jours-ci pour essayer de penser à autres choses et attendre sereinement la suite des évènements MAIS en relisant tout le contenu du PV de la dernière assemblée générale, une petite chose m'a chagrinée!
La copro a voté un budget prévisionnel pour l'année 2020/2021 de 258 990€ ce qui représente pour ma quote part 2564€ soit 213€ mensuel. Ors le gestionnaire a retenu dans mon état des charges, 148€! Je lui ai bien transmis ce PV comme vous me l'aviez conseillé mais je n'ai pas l'impression qu'il en ai  fait quelque chose....Dois-je le signaler ou est-ce trop tard pour faire rectifier? Cela fait quand même 70€ de différence :o qui impacteront ma capacité de remboursement.  Et si oui quelle est la modalité (lettre ou mail)?

Vous n'en êtes qu'a la recevabilite ce sont donc les chiffres que vous avez porte au dossier. Pour le plan votre gestionnaire reverra les chiffres avant de faire le plan

Mais rien ne vous empêche d'écrire un petit mail ! ;)

Citation de: agathe le 03 Juin 2020 à 12:37Vous n'en êtes qu'a la recevabilite ce sont donc les chiffres que vous avez porte au dossier. Pour le plan votre gestionnaire reverra les chiffres avant de faire le plan

Merci de cette précision, il est vrai que c'est ce que j'ai porté au dossier mais sans connaissance du dernier PV de l'AG. Pour le gestionnaire puisse avoir les chiffres, peut-être faut-il qu'il les connaisse. Je ne suis pas certaine qu'il ait eu le temps de prendre connaissance du PV adressé par mail et peut-être même que cela n'est pas dans ses attributions.

Citation de: agathe le 03 Juin 2020 à 12:37Vous n'en êtes qu'a la recevabilite ce sont donc les chiffres que vous avez porte au dossier. Pour le plan votre gestionnaire reverra les chiffres avant de faire le plan

Oui je préfère prendre des précautions et envoyer un mél et/ou un courrier.

J'en profite pour vous remercier Bisane pour votre billet sur le délai de recours prolongé jusqu'au 8 juillet, il vient confirmer ce que l'on m'avait donc indiqué.

Envoyez cette information à votre gestionnaire ! ;)

Bonjour à tous,
J'ai donc envoyé l'information au gestionnaire dans le courriel qui suit : "Comme suite à mon courriel du lundi 11 mai relatif à l'envoi du procès verbal de l'assemblée générale de la co-propriété du 12 mars 2020 , je vous serais obligée de bien vouloir modifier le montant des charges de co-propriété inscrit dans l'état détaillé des charges de mon dossier.

En effet, le budget de la co-propriété voté et à venir s'élève à 258 990 euros, soit, compte tenu des 99 tantième correspondant à mon lot, 2564,28 euros. Par voie de conséquence, mes charges de co-copriété annuelles s'élèveront à 2564,28 euros et 213,69 euros mensuelles au lieu de 148 euros mensuelles.

Vous trouverez ci-joint la copie du procès verbal avec mention des éléments précédemment cités en page 11."

Réponse du gestionnaire :

"Madame,
J'ai bien réceptionné votre mail. Mais quand je fais le calcul de 213.69 euros par mois de charge, je suis obligé de déduire le chauffage, soit 65.50€ par mois, car il y a déjà un forfait chauffage de 83€ dans votre dossier( pour tous les débiteurs c'est la même chose).
Ce qui fait bien 148€ par mois.
Cordialement."

Alors là je ne comprends pas bien, j'ai besoin de vos lumières? D'autant qu'il n'avait pas l'information des 213€ lors du dépôt ...

La Commission affecte a tous les dossiers un forfait chauffage en fonction du nombre de personnes, pour vous il est de 83,30euros, il convient donc qu'il n'y en ait qu 'un d'où la soustraction effectuée par la gestionnaire.

Après avoir eu le gestionnaire, il semble qu'il ait pris en compte les 65€ de chauffage indiqués dans le relevé de charges de co-propriété...mais ce n'est toujours pas très clair pour moi

Non il n'a pas pris les 65 euros indiques mais 85 euros qui sont un forfait automatique

Ces 65 € de chauffage inclus dans les charges de copropriété couvrent bien vos frais personnels ?
Si oui, c'est normal que cette somme soit retirée de leur montant total.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous sans nouvelle particulière, mon gestionnaire attendant la mi juillet pour reprendre mon dossier en raison de l'état sanitaire.
Toutefois, j'aurai besoin de vos conseils car la banque du Lyon me pose un certain nimbre de soucis que je vous expose ici :
- Dès la recevabilité elle m'a indiqué figé mon découvert autorisé à un montant de 809€ ce que j'ai respecté mais elle m'a pris 32,50€ de frais pour une carte bancaire que je n'ai pas demandé et que je n'ai dailleurs pas récupéré. Je ne peux plus faire aucune action en ligne donc il y a un virement programmé qui chaque mois ne passe et elle me prend 15€ de frais....Bref aujourd'hui le découvert est de 879,00€ (soit 70€ de frais bancaire) et la banque ne règle pas l'assurance du prêt.
Sachant que je ne dois pas résorber le découvert et que tous ces frais ne sont pas de mon fait, je ne sais pas trop comment faire?
Je précise sortir avec beaucoup de mal du COVID19 donc je n'ai pas trouvé l'énergie de réagir avant...
Merci pour vos réponses

Puisque vous êtes recevable, la banque aurait du créditer votre compte du découvert qu'elle a déclaré à la BDF ...et le transformer en crédit !

Avez vous signé quoi que ce soit pour cette carte ? N'est ce pas un renouvellement de carte ? Votre banque aurait dû vous proposer le compte pour client fragile, avec de très petits frais . Si c'est une nouvelle carte, demandez leur de vous montrer le contrat que vous auriez signé .

Je suppose que si ils avaient comblé le découvert, vos prélèvements passeraient .. Il faudrait prendre rendez vous directement avec un conseiller de cette banque, et contacter ensuite leur médiateur si le rendez vous n'a pas solutionné votre problème..En tous cas, ils n'ont pas l'air de connaître grand chose à la procédure de surendettement ..

Mais n'avez vous pas ouvert un autre compte où vous pourriez domicilier ce prélèvement récurrent ? 

Aucun délai pour recreditervle compte de votre découvert, la banque ayant jusqu'à la mise en place du plan pu vous commencerez axregler le crédit qui remplacera le d3couvert.
Par contre aucun frais ne doit etre pris pour les opérations postérieures a la recevabilite. Voyez cela avec cette banque et rappelez la loi.

oui, mais des banques font le remboursement rapidement après la recevabilité !  

Donc, allez négocier avec votre conseiller  !

Pas toujours, chaque banque a sa politique, vous pouvez toujours demander.

Citation de: noirkate le 06 Juillet 2020 à 12:20Puisque vous êtes recevable, la banque aurait du créditer votre compte du découvert qu'elle a déclaré à la BDF ...et le transformer en crédit !

Avez vous signé quoi que ce soit pour cette carte ? N'est ce pas un renouvellement de carte ? Votre banque aurait dû vous proposer le compte pour client fragile, avec de très petits frais . Si c'est une nouvelle carte, demandez leur de vous montrer le contrat que vous auriez signé .

Je suppose que si ils avaient comblé le découvert, vos prélèvements passeraient .. Il faudrait prendre rendez vous directement avec un conseiller de cette banque, et contacter ensuite leur médiateur si le rendez vous n'a pas solutionné votre problème..En tous cas, ils n'ont pas l'air de connaître grand chose à la procédure de surendettement ..

Suite à la recevabilité, j'ai bien reçu plusieurs courriers relatifs à ce que vous évoquez qui m'expliquent :
1. "Pour vous accompagner durant la période d'étude de votre dossier [....], votre compte pourra fonctionner dans la limite de la somme de 809€ jusqu'à la mise en oeuvre du plan de surendettement". A la date mise en place de votre plan, l'intégralité de vos dettes seront restructurées, dont votre solde débiteur". Donc cela rejoint ce que dit Agathe ici "

Citation de: agathe le 06 Juillet 2020 à 12:47Aucun délai pour recreditervle compte de votre découvert, la banque ayant jusqu'à la mise en place du plan pu vous commencerez axregler le crédit qui remplacera le d3couvert.

2. Je vous propose d'échanger sur votre offre spécifique pour 3€/mois avec fourniture d'une carte de débit

Et c'est là ou je ne comprends pas. Ils ont donc commandé la carte, me prélève 32,5€ et je n'ai absolument rien signé! J'avais bien appelé mais on m'a expliqué que c'était comme cela et que c'est moi qui avait pris la décision de faire un dossier de surendettement....sous entendu, vous n"avez rien à dire, vous assumez les conséquences >:( De plus ma conseillère bancaire me dit que mon dossier est à présent au service surendettement et que donc...elle ne sait pas comment ça se gère...j'ai toutefois le contact du service surendettement mais qui ne répond jamais!

Le problème c'est que maintenant je suis au-delà des 809€ sans rien avoir dépensé sur le compte bien entendu et que les prélèvements pour l'assurance ne sont pas payés. Je ne vais tout de même pas faire un virement pour retomber dans le découvert? Je n'en ai pas le droit il me semble. Ce qui m'inquiète donc c'est que le non paiement de l'assurance immo devienne un motif de recours.... :o

Citation de: noirkate le 06 Juillet 2020 à 12:20Mais n'avez vous pas ouvert un autre compte où vous pourriez domicilier ce prélèvement récurrent ?

Si bien sûr mais là il s'agit précisément de l'assurance du crédit immobilier qui est donc prélevée sur le compte bancaire ouvert lors de l'acceptation du crédit immo correspondant. Je ne sais pas si je peux la faire prélever sur le compte sain...

Citation de: agathe le 06 Juillet 2020 à 12:47Par contre aucun frais ne doit etre pris pour les opérations postérieures a la recevabilité. Voyez cela avec cette banque et rappelez la loi.

J'ai eu des frais prélevés pour la période avant recevabilité ce qui me paraît légal mais là il est prévu 15€ pour un virement permanent qui n'est pas passé mais pour lequel je n'ai pas la possibilité de l'arrêter en ligne. Et cela fait donc deux mois que ça dure. J'ai aussi 4,5€ pour un virement que j'ai demandé car là encore aucune possibilité de le faire en ligne. On est donc au moins à 70€ de frais si on compte la carte commandée sans mon consentement.

Enfin si vous aviez des modèles de lettre cela m'arrangerait car le Covid perturbe beaucoup mes capacités cognitives en ce moment.

C'est très étrange ce coût de carte qui serait celle pour client fragile ...A la parisienne , elle ne m'a rien coûté ...Et de toues façons vous auriez dû signer un nouveau contrat

Vous pouvez néanmoins rembourser les frais au delà du découvert déclaré à la bdf et chaque mois faire un virement du montant de l'assurance sur ce compte pour en éviter les rejets .

Par contre, je ne sais pas si vous êtes tenue de payer cette assurance tant que le plan n'est pas mis en place .... Il faudra évidemment la payer en plus des mensualités du plan.

D'autres plus calés que moi en la matière vous fourniront une réponse

Il ne faut jamais suspendre une assurance pour un crédit immobilier, tout peut arriver et on peut perdre son bien rapidement.

Vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ?


Il me semble qu'il faut rappeler à votre banque les termes de l'article L 722-5 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5EB630022E2842194F33A76D7934B17.tplgfr43s_1?idArticle=LEGIARTI000039119629&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200706) :
La suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221967&dateTexte=&categorieLien=cid), née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction,
Ainsi que ceux de l'article L 722-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5EB630022E2842194F33A76D7934B17.tplgfr43s_1?idArticle=LEGIARTI000032224508&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200706) :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.


Pour la carte... ils peuvent éventuellement vous prélever les frais de celle-ci (ce qui est très discutable si vous n'avez rien signé ! >:( ), à condition de vous créditer les montants non encore avenus de l'ancienne.

Citation de: bisane le 06 Juillet 2020 à 19:53Vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ?

Non pas encore, la dernière fois que j'ai eu le gestionnaire en ligne. Il m'a indiqué que les créanciers n'avait pas tous répondu suite à la recevabilité et qu'il avait (comme l'indique votre billet), jusqu'au 11 juillet pour le faire.

Citation de: bisane le 06 Juillet 2020 à 19:53La suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221967&dateTexte=&categorieLien=cid), née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction,
Ainsi que ceux de l'article L 722-12 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5EB630022E2842194F33A76D7934B17.tplgfr43s_1?idArticle=LEGIARTI000032224508&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20200706) :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.

J'ai pris rendez-vous avec la conseillère et ferai un courrier en ce sens si cela ne donne rien. Toutefois, là il ne s'agit pas d'un prélèvement mais d'un virement que j'ai programmé vers un compte extérieur qui ne passe pas et sur lequel ils prélèvent 15€ de frais. Mais c'est surtout le fait qu'ils ne prélèvent pas l'assurance du crédit qui m'inquiète.

Citation de: agathe le 06 Juillet 2020 à 18:00Il ne faut jamais suspendre une assurance pour un crédit immobilier, tout peut arriver et on peut perdre son bien rapidement.

Je n'ai rien suspendu mais je crains que les rejets conduisent à cela.

Un petit RAR me semble s'imposer...

Bonjour, j'ai finalement eu un rendez-vous avec la conseillère hier à qui j'ai expliqué la situation, relevés de compte et règlementation sur le surendettement à l'appui. Elle a fait une demande pour que les frais soient remboursés, au total 82,50€! Reste à savoir si le service surendettement acceptera.
Pour l'assurance, il s'avère qu'il n'y a aucune trace de son prélèvement ou du rejet de prélèvement sur le compte. Je suis donc censée payer une assurance mais je ne sais pas à qui, ni comment....la conseillère doit revenir vers moi prochainement mais si je ne vois rien venir, je ferais un RAR au service surendettement qui est injoignable.

Si vous avez eu rendez-vous hier, il est peut-être un peu tôt pour vous alarmer de l'absence de réaction, non ?
Et au vu du WE à venir, vous risquez fort de ne pas voir de réponse avant la fin du mois ! :P

Citation de: bisane le 10 Juillet 2020 à 17:15Si vous avez eu rendez-vous hier, il est peut-être un peu tôt pour vous alarmer de l'absence de réaction, non ?

Certes. La relance envisagée s'entendait après un délai pour que la conseillère ou le service de surendettement puisse revenir vers moi. Ma crainte est de me voir reprocher de ne pas avoir réglé l'assurance alors que je n'ai aucune information pour le faire. C'est pour cela que ça m'inquiète. On ne sait jamais. Et pour le moment je n'ai fait aucun écrit sur ce point donc...

Citation de: bisane le 10 Juillet 2020 à 17:15Et au vu du WE à venir, vous risquez fort de ne pas voir de réponse avant la fin du mois !

De même pour l'état détaillé des dettes, long week-end puis vacances d'été (déjà entamés). Peut-être pour la fin du mois d'août ;)

Donc une seule chose à faire : cagnotter ! ;)

Citation de: Oxymore78 le 10 Juillet 2020 à 20:12
Ma crainte est de me voir reprocher de ne pas avoir réglé l'assurance alors que je n'ai aucune information pour le faire.

Essayez à toutes forces de contacter le département assurance de votre banque. Après ma recevabilité, l'assurance de mon prêt immo a cessé  d'être prélevée et j'ai dû batailler ferme pour qu'elle le soit à nouveau...

Citation de: bisane le 11 Juillet 2020 à 08:52Donc une seule chose à faire : cagnotter !

Livret A ouvert pour se faire ;-)

 ;)

Citation de: Ulysse2013 le 11 Juillet 2020 à 22:20Essayez à toutes forces de contacter le département assurance de votre banque. Après ma recevabilité, l'assurance de mon prêt immo a cessé  d'être prélevée et j'ai dû batailler ferme pour qu'elle le soit à nouveau...

Justement, à la suite de mon rendez-vous avec la conseillère, j'ai contacté par téléphone l'assurance de la banque. Un conseiller employant un ton légèrement condescendant m'a indiqué avec assistance qu'il n'y avait pas et n'aurait pas de prélèvement direct de leur part sur mon compte et que je devais voir avec ma banque qui m'avait mal orientée (alors que c'est la conseillère bancaire qui m'avait incitée à les appeler en me donnant leur numéro). J'ai donc rappelé la conseillère qui n'a su quoi me répondre....Pourriez-vous m'indiquer votre démarche?

J'ai une autre question, j'aimerais faire un courrier au service surendettement pour les informer de ce problème d'assurance et également les frais indûs mais dans leur courrier reçu du 4 mai (où il me propose une offre que je n'ai pas accepté), ils indiquent que les frais d'irrégularités et d'incidents seront plafonnés à 16,50€ par mois. Le peuvent-ils? Je croyais qu'aucun frais ne pouvaient être perçus par la banque dès la recevabilité comme vous l'indiquiez précédemment Bisane. Il y a peut-être une subtilité que je n'ai pas saisie. :o

Citation de: Oxymore78 le 13 Juillet 2020 à 12:16Justement, à la suite de mon rendez-vous avec la conseillère, j'ai contacté par téléphone l'assurance de la banque. Un conseiller employant un ton légèrement condescendant m'a indiqué avec assistance qu'il n'y avait pas et n'aurait pas de prélèvement direct de leur part sur mon compte et que je devais voir avec ma banque qui m'avait mal orientée (alors que c'est la conseillère bancaire qui m'avait incitée à les appeler en me donnant leur numéro). J'ai donc rappelé la conseillère qui n'a su quoi me répondre....Pourriez-vous m'indiquer votre démarche?

C'est effectivement ma banque qui prélève l'assurance immo. Je n'ai jamais su ce qu'il s'était exactement passé. Toujours est-il qu'après avoir discuté avec le département assurance, les prélèvements ont repris. 
Envoyez un courrier recommandé réclamant la reprise des prélèvements au Pôle Surendettement de votre banque. C'est vraisemblablement eux qui gèrent votre dossier. Et dans ce cas comme dans bien d'autres, les écrits restent. Surtout en LRAR...

Citation de: Oxymore78 le 13 Juillet 2020 à 12:20ls indiquent que les frais d'irrégularités et d'incidents seront plafonnés à 16,50€ par mois. Le peuvent-ils? Je croyais qu'aucun frais ne pouvaient être perçus par la banque dès la recevabilité comme vous l'indiquiez précédemment Bisane. Il y a peut-être une subtilité que je n'ai pas saisie. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/shocked.gif)

La recevabilité n'empêche pas d'utiliser votre compte correctement ..

Si un prélèvement de charges courantes du mois de juillet est rejeté, ça occasionne des frais de rejets ..

Vous auriez dû accepter l'offre pour client fragile qui'est particulièrement intéressante, l'ayant refusé vous aurez des frais classiques de rejet.


https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/offre-specifique-et-clientele-fragile

La question est quand-même de savoir de quand datent les rejets de prélèvements... :P 

Citation de: noirkate le 13 Juillet 2020 à 14:04La recevabilité n'empêche pas d'utiliser votre compte correctement ..

Si un prélèvement de charges courantes du mois de juillet est rejeté, ça occasionne des frais de rejets ..

Je n'utilise pas ce compte justement. J'avais fait le nécessaire, sur vos conseils, avant le dépôt du dossier. Tous mes prélèvements se passent sur le compte sain. Je n'ai ni carte bleue, ni aucun prélèvement, ni aucun dépôt de chèque. Les frais sont dûs à virement permanent vers un compte externe que j'avais mis en place avant la recevabilité. Je n'ai jamais pu l'arrêter en ligne et ne pouvais me déplacer du fait du covid. J'ai bien appelé la banque mais ils n'ont pas mis fin à ce virement. Du reste, dans les conditions tarifaires, il n'y a aucune mention de frais pour un virement permanent non exécuté. Et tous ces frais sont en plus post recevabilité.

Citation de: agathe le 13 Juillet 2020 à 14:12Vous auriez dû accepter l'offre pour client fragile qui'est particulièrement intéressante, l'ayant refusé vous aurez des frais classiques de rejet.


https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/offre-specifique-et-clientele-fragile (https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/offre-specifique-et-clientele-fragile)

Et pourquoi donc si je n'utilise plus ce compte et qu'aucune opération ne s'y passe? Une fois le plan mis en place, j'y ferai simplement un virement de mon compte sain. Du reste, l'offre proposée est tarifée à 3€ par mois donc plus cher que les 20€ annuel de la banque qui est nickel avec des frais de gestion moindre.

Oui mais si vous gardez quand même ce compte, vous paierez quand même des frais de tenue de compte .. Le compte pour client fragile est le moins cher de votre banque ...

Moi j'ai pris le compte client fragile pour mon ancien compte car c'est avec celui ci que je paie les mensualités du plan ; je vire chaque mois la somme de mon compte nickel vers mon  compte de la parisienne ...  Seul truc bien chez la parisienne, le compte client fragile est totalement gratos !

Le 16 € 50 pour rejet de prélevement ont ils été prélevés ou est ce seulement une indication de votre convention de compte ?? 

Citation de: bisane le 13 Juillet 2020 à 16:35La question est quand-même de savoir de quand datent les rejets de prélèvements... :P

On a justement fait le point avec la conseillère :
Période du 20/03 au 20/04, débité le 25 mai : 15€ (celui là je ne conteste pas car le virement aurait dû être fait le 01/04)
Période du 21/04 au 18/05, débité le 24 juin : 15€
Période du 19/05 au 18/06, débité le 27 juillet : 15€
Offre avec carte bleue non demandée : 32,5€
Demande de virement en agence : 4,50€ ( je demande le remboursement car je n'ai aucune possibilité de le faire en ligne et la conseillère m'avait dit que c'était gratuit).

Citation de: noirkate le 13 Juillet 2020 à 17:40Oui mais si vous gardez quand même ce compte, vous paierez quand même des frais de tenue de compte .. Le compte pour client fragile est le moins cher de votre banque ...

Moi j'ai pris le compte client fragile pour mon ancien compte car c'est avec celui ci que je paie les mensualités du plan ; je vire chaque mois la somme de mon compte nickel vers mon  compte de la parisienne ...  Seul truc bien chez la parisienne, le compte client fragile est totalement gratos !

Merci pour la précision. Cela veut donc dire que je paierai 36€ à la banque du Lyon et 20€ chez la banque qui est nickel?Cela m'arrange pas :-\ 

Citation de: noirkate le 13 Juillet 2020 à 17:40Le 16 € 50 pour rejet de prélevement ont ils été prélevés ou est ce seulement une indication de votre convention de compte ??

Ils ont été prélevés, je suis passée d'un découvert de 808€ à 879€ sans toucher à mon compte, juste des frais bancaires. >:(

Avez-vous fini par annuler ce virement permanent ?


Pour le montant du découvert, il sera sans doute actualisé au moment de l'état détaillé des dettes. C'est à ce moment qu'il faudra vérifier et, éventuellement, contester.


Combien payez-vous actuellement de frais de tenue de compte ?
Vous sera-t-il nécessaire pour respecter le plan ?

Citation de: bisane le 14 Juillet 2020 à 08:22Avez-vous fini par annuler ce virement permanent ?

Oui. En tous les cas, la conseillère m'a indiqué qu'il était annulé.

Citation de: bisane le 14 Juillet 2020 à 08:22Pour le montant du découvert, il sera sans doute actualisé au moment de l'état détaillé des dettes. C'est à ce moment qu'il faudra vérifier et, éventuellement, contester.

D'accord.

Citation de: bisane le 14 Juillet 2020 à 08:22Combien payez-vous actuellement de frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte étaient jusqu'à présent offerts du fait de la domiciliation de mon salaire. Ce n'est plus le cas maintenant.

Citation de: bisane le 14 Juillet 2020 à 08:22Vous sera-t-il nécessaire pour respecter le plan ?

C'est sur ce compte qu'est domicilié le crédit immobilier donc oui pour le virement qui concernera cette dette, mais pour le reste, je ne l'utiliserai pas. Sachant aussi que l'abonnement internet est gratuit.

Tout semble donc être en bonne place ! ;)

Bonjour à tous,
L'état détaillé des dettes est arrivé finalement le 29 juillet, ce qui veut donc dire (si j'ai bien compris) que l'étape des recours contre la recevabilité est passée bbbo bbbo bbbo

Je n'ai pas de remarques particulières sur les montants indiqués. En tous les cas, la différence entre ce que j'ai déclaré et les sommes indiquées ne me semble pas nécessité de recours de ma part (de toute façon, il me semble que je serai hors délai;-)).

Une question toutefois, la banque de Paris indique pour le découvert autorisé 808€, or avec les frais qu'ils ont prélevés indûment je suis à -866€. Je continue de faire le nécessaire pour me faire rembourser les frais (par principe! Ils en ont assez profité!) mais quand est-il si il reste une différence de 66€ pour le plan?

Citation de: Oxymore78 le 18 Août 2020 à 12:44L'état détaillé des dettes est arrivé finalement le 29 juillet, ce qui veut donc dire (si j'ai bien compris) que l'étape des recours contre la recevabilité est passée bbbo bbbo bbbo

Et voilà une -bonne- étape de passée ;)

Citation de: Oxymore78 le 18 Août 2020 à 12:44Une question toutefois, la banque de Paris indique pour le découvert autorisé 808€, or avec les frais qu'ils ont prélevés indûment je suis à -866€. Je continue de faire le nécessaire pour me faire rembourser les frais (par principe! Ils en ont assez profité!) mais quand est-il si il reste une différence de 66€ pour le plan?

Pour le plan, ça ne changera rien. Pour les 66€, si vous êtes certain qu'ils vous ont été prélevé indûment, ne lâchez pas ;)

Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 13:15Pour les 66€, si vous êtes certain qu'ils vous ont été prélevé indûment, ne lâchez pas

Et s'ils ne sont pas inclus dans le plan signé par eux, ils ne pourront plus rien... >:D

Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 13:15Pour le plan, ça ne changera rien. Pour les 66€, si vous êtes certain qu'ils vous ont été prélevé indûment, ne lâchez pas

Je n'ai pas lâché et ai déjà pu être remboursé de 45€, je continue pour le reste par principe!

Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 17:54Et s'ils ne sont pas inclus dans le plan signé par eux, ils ne pourront plus rien...

Oui vous avez raison Bisane mais ce qui me pose souci c'est que depuis la recevabilité, l'assurance du prêt immobilier n'est pas prélevée pour les raisons que j'évoquais dans un post précédent (découvert bloqué à 808€ mais dépassé à cause des frais indû). J'ai fini par avoir quelqu'un du service surendettement de la banque du Lyon (grâce à une méthode hasardeuse : faire le 00 à la fin d'un numéro de téléphone au lieu du 05 ;-) ) et j'ai demandé comment régulariser les échéances impayées. On m'a indiqué que je ne pouvais pas les régulariser et qu'elles allaient être incluses dans le plan. J'étais très étonnée et ai mentionné que si la somme déclarée était celle prise en compte par la BDF pour le plan, je ne vois pas comment ils allaient faire. Réponse "madame, on a des moyens, je ne vais pas vous expliquer le surendettement".

Qu'en pensez-vous?

Perso, au crédit Mutmut, j'ai dû faire des pieds et des mains pour qu'ils rétablissent le prélèvement de l'assurance du prêt immo. Je ne voulais surtout pas me retrouver en défaut de paiement de l'assurance et devoir ensuite en reprendre une deux fois plus chère. 
J'ai obtenu gain de cause. Attention, la BDF  n'inclura pas l'assurance dans le plan.

Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 20:55J'ai obtenu gain de cause. Attention, la BDF  n'inclura pas l'assurance dans le plan.

La question étant aussi de savoir si elle est vraiment utile... :P

Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 20:55Perso, au crédit Mutmut, j'ai dû faire des pieds et des mains pour qu'ils rétablissent le prélèvement de l'assurance du prêt immo. Je ne voulais surtout pas me retrouver en défaut de paiement de l'assurance et devoir ensuite en reprendre une deux fois plus chère.
J'ai obtenu gain de cause. Attention, la BDF  n'inclura pas l'assurance dans le plan.

Justement si la BDF n'inclut pas l'assurance dans le plan, il va bien falloir que je régularise à un moment donné. Pour l'instant depuis avril, elle n'est pas prélevée et aucun courrier de l'assurance ou de la banque par rapport à ça. Mais je ne veux pas être prise au dépourvu et à défaut sur ce point, donc je vais continuer jusqu'à obtenir gain de cause.

Citation de: bisane le 18 Août 2020 à 20:59

Citation de: Ulysse2013 le 18 Août 2020 à 20:55J'ai obtenu gain de cause. Attention, la BDF  n'inclura pas l'assurance dans le plan.

La question étant aussi de savoir si elle est vraiment utile... :P

J'ai quand même l'impression que oui pour avoir eu l'expérience de ma maman qui est tombée malade et qui a pu faire jouer l'assurance pour le paiement des échéances. Mais en effet, en cas de plan joue-t-elle encore?

Autre interrogation : une fois l'état des dettes détaillés arrivé, combien de temps faut-il envisager avant la mise en place du plan?

Citation de: Oxymore78 le 19 Août 2020 à 13:19
 Mais en effet, en cas de plan joue-t-elle encore?

Je pense que oui. Si vous payez une assurance; l'assurance vous couvrira une fois le plan mis en place si votre plan d'assurance prévoit des choses comme le chomage ou l'incapacité. Mais auquel cas, il vous faut impérativement reprendre les paiements au plus vite.

Essayez de parler directement avec le pôle assurance. Pour moi, c'est ce qui a débloqué l'affaire.

Citation de: Oxymore78 le 19 Août 2020 à 13:41Autre interrogation : une fois l'état des dettes détaillés arrivé, combien de temps faut-il envisager avant la mise en place du plan?

Comptez deux à trois mois, s'il personne ne fait recours.

Citation de: Ulysse2013 le 19 Août 2020 à 13:58si votre plan d'assurance prévoit des choses comme le chomage ou l'incapacité. Mais auquel cas, il vous faut impérativement reprendre les paiements au plus vite.

Et relire votre contrat ! :P

Citation de: Ulysse2013 le 19 Août 2020 à 13:58Essayez de parler directement avec le pôle assurance. Pour moi, c'est ce qui a débloqué l'affaire.

Je l'ai déjà fait et ils m'ont expliqué qu'il n'était aucune partie prenante pour la mise en place des prélèvements et que je devais voir cela avec la banque. Ce que j'ai fait donc et toujours pas de déblocage en vue

Citation de: Ulysse2013 le 19 Août 2020 à 13:58Comptez deux à trois mois, s'il personne ne fait recours.

D'accord donc deux à trois mois de cagnottage si tout va bien.

Citation de: bisane le 19 Août 2020 à 19:21Et relire votre contrat !

En effet ;)

Citation de: Oxymore78 le 20 Août 2020 à 14:55En effet

On attend donc le résultat de votre lecture attentive... :P


Sachant aussi que vous avez la possibilité de changer d'assureur et de limiter les "risques".

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous avec une mauvaise nouvelle qui risque de faire vaciller la belle mécanique de mise en place du plan, j'ai donc besoin de vos conseils.
Depuis mai 2020, j'ai contracté le COVID et suis toujours en incapacité de reprendre le travail. J'ai donc dépassé les 90 jours d'arrêt maladie et devrait être en demi-salaire depuis août 2020. Comme je suis dans une administration, rien n'est simple et donc les arrêts maladie n'ont pas été transmis au bon service. Ma gestionnaire m'annonce donc aujourd'hui qu'un rattrapage sur mes salaires d'aout et septembre sera effectué à compter du mois d'octobre et tous les mois suivant la quotité saisissable en vigueur. Je pense que cela tombera donc au moment du démarrage du plan.
Comment faire? J'ai bien peur d'être en mauvaise posture, j'ai pu épargner mais pas autant que j'aurai souhaité et l'épargne risque donc de fondre à vue d'œil. Comment cela se passe donc lorsque le salaire qu'on perçoit n'est pas celui qu'a pris en compte la BDF au moment du démarrage du plan? Est-ce que la BDF pourra décaler le démarrage du plan?
Je suis un peu perdue et très angoissée avec cette situation.... :-\

Si vous pouvez avoir des justificatifs vous pouvez demander à chaque créancier de vous autoriser vos versements su'a partir de XXXX.

Informez cependant cependant votre gestionnaire de la situation ! ;)

Bon rétablissement ! xxl! xxl! xxl!

Citation de: Oxymore78 le 10 Septembre 2020 à 15:52Depuis mai 2020, j'ai contracté le COVID et suis toujours en incapacité de reprendre le travail. J'ai donc dépassé les 90 jours d'arrêt maladie et devrait être en demi-salaire depuis août 2020. Comme je suis dans une administration, rien n'est simple et donc les arrêts maladie n'ont pas été transmis au bon service.

Absolument navrée pour vous >:( >:(.

Beneficiez-vous d'un régime de prévoyance?

Aviez-vous repris le paiement de l'assurance immo? Celle-ci pourrait-elle prendre en charge les mensualités lorsque le plan sera mis en place?

Citation de: Oxymore78 le 10 Septembre 2020 à 15:52Comment cela se passe donc lorsque le salaire qu'on perçoit n'est pas celui qu'a pris en compte la BDF au moment du démarrage du plan? Est-ce que la BDF pourra décaler le démarrage du plan?
Je suis un peu perdue et très angoissée avec cette situation.... :-\

Il y aura plusieurs options. Le mieux pour l'instant et de contacter votre gestionnaire BDF.

>:( >:( >:(  Désolée pour cette mauvaise nouvelle ..

Tous mes vœux de prompt rétablissement .. xxl! xxl!

désolée d'apprendre cela .. J'espère que vous aller vous rétablir rapidement maintenant ....

Citation de: agathe le 10 Septembre 2020 à 15:58Si vous pouvez avoir des justificatifs vous pouvez demander à chaque créancier de vous autoriser vos versements su'a partir de XXXX.

Merci pour votre réponse. Oui j'aurai tous les justificatifs à savoir les arrêtés de congé maladie ordinaire. Les créanciers ne pourront-ils pas s'opposer à cette demande du coup? Et rendre dénoncer le plan?

Citation de: bisane le 10 Septembre 2020 à 19:10Informez cependant cependant votre gestionnaire de la situation ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

Oui je vais l'en informer dès la réception des justificatifs ( mais je n'ai pas de visibilité sur la réception de ceux-ci)

Citation de: bisane le 10 Septembre 2020 à 19:10Bon rétablissement ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/doigts-croises.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/doigts-croises.gif)(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/doigts-croises.gif)

Merci beaucoup

Citation de: Ulysse2013 le 11 Septembre 2020 à 12:42

Citation de: undefinedDepuis mai 2020, j'ai contracté le COVID et suis toujours en incapacité de reprendre le travail. J'ai donc dépassé les 90 jours d'arrêt maladie et devrait être en demi-salaire depuis août 2020. Comme je suis dans une administration, rien n'est simple et donc les arrêts maladie n'ont pas été transmis au bon service.

Absolument navrée pour vous (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif).

Beneficiez-vous d'un régime de prévoyance?

Aviez-vous repris le paiement de l'assurance immo? Celle-ci pourrait-elle prendre en charge les mensualités lorsque le plan sera mis en place?

Je bénéficie normalement d'un régime de prévoyance mais suis en litige avec ma mutuelle donc je ne pense pas pouvoir la faire jouer. Mais je vais quand même me renseigner.

L'assurance immo n'est toujours pas prélevé car l'agence bancaire refuse de rembourser le trop perçu et le service surendettement me dit qu'ils n'ont pas à intervenir.

Citation de: Ulysse2013 le 11 Septembre 2020 à 12:42Il y aura plusieurs options. Le mieux pour l'instant et de contacter votre gestionnaire BDF

Je suis rassurée si des options seront possibles. Je vais donc contacter le gestionnaire BDF mais pour le moment je n'ai pas les justificatifs précisant la date mise en demi-traitement ainsi que la quotité qui sera saisie.

Citation de: BRUYERE le 11 Septembre 2020 à 15:56>:( >:( >:(  Désolée pour cette mauvaise nouvelle ..

Tous mes vœux de prompt rétablissement .. xxl! xxl!

Grand merci pour vos voeux de rétablissement

Citation de: BRUYERE le 11 Septembre 2020 à 15:56>:( >:( >:(  Désolée pour cette mauvaise nouvelle ..

Tous mes vœux de prompt rétablissement .. xxl! xxl!

Merci beaucoup. C'est assez éprouvant en effet :-\

Citation de: noirkate le 11 Septembre 2020 à 16:17désolée d'apprendre cela .. J'espère que vous aller vous rétablir rapidement maintenant ....

Merci beaucoup. Rien n'est moins sûr mais il faut tenir le coup quand même :-\

Courage, un petit peu mieux chaque jour !

Citation de: Oxymore78 le 11 Septembre 2020 à 19:09Je bénéficie normalement d'un régime de prévoyance mais suis en litige avec ma mutuelle donc je ne pense pas pouvoir la faire jouer. Mais je vais quand même me renseigner.


L'assurance immo n'est toujours pas prélevé car l'agence bancaire refuse de rembourser le trop perçu et le service surendettement me dit qu'ils n'ont pas à intervenir.

Dans les deux cas, soyez très vigilant et ne passez pas à côté de droits éventuels.

Et de quel trop-perçu parlez-vous ?

Citation de: agathe le 11 Septembre 2020 à 19:24Courage, un petit peu mieux chaque jour !

Merci Agathe pour votre soutien :D

Citation de: Ulysse2013 le 12 Septembre 2020 à 12:01

Citation de: Oxymore78 le 11 Septembre 2020 à 19:09Je bénéficie normalement d'un régime de prévoyance mais suis en litige avec ma mutuelle donc je ne pense pas pouvoir la faire jouer. Mais je vais quand même me renseigner.


L'assurance immo n'est toujours pas prélevé car l'agence bancaire refuse de rembourser le trop perçu et le service surendettement me dit qu'ils n'ont pas à intervenir.

Dans les deux cas, soyez très vigilant et ne passez pas à côté de droits éventuels.

Et de quel trop-perçu parlez-vous ?

J'ai pris attache auprès de la MGEN, pour l'assurance du prêt immobilier, je vais me renseigner.

Je parlais des frais indus suite à la commande d'une carte que je ne voulais pas (je l'ai signifié en agence et ai même fait un écrit) mais toujours pas de remboursement et comme je dépasse le remboursement qui a été déclaré à la BDF, il rejette systématiquement la mensualité de l'assurance! Je vais me résoudre à écrire un AR même si je n'ai pas la tête et l'énergie avec le Covid >:(

et il n'est pas  possible de faire prélever cette assurance sur un autre compte ?

L'assurance me dit que non car il s'agit d'un contrat groupe (de la banque donc) lié au crédit immobilier mais peut-être puis je le faire finalement

Des nouvelles suite à mon arrêt maladie....

Sur vos conseils, j'ai donc écrit au gestionnaire dont voici un extrait " en raison d'une affectation à la COVID19, je suis en congé maladie ordinaire depuis le 11 mai 2020. Mon administration, qui vient de régulariser le dossier, m'informe donc ce jour qu'ayant dépassé les 90 jours d'arrêt, j'aurais dû bénéficier d'un demi-traitement dès le mois d'août 2020 et qu'à ce titre un rattrapage sera effectué dès le mois d'octobre et les mois suivants jusqu'à remboursement du trop perçu. Par ailleurs, si je ne suis pas en capacité de reprendre, je continuerai de bénéficier d'un demi-traitement." et envoyé tous les justificatifs.

Mon gestionnaire me rappelle aujourd'hui pour me donner des informations que je vous livre ( avec mes questionnements bien entendu ;) ) :
1. La proposition de plan a été envoyé dès la fin du mois d'août au créancier. Aucun n'a fait de recours. Je devrai donc recevoir prochainement la proposition du plan.
2.Compte tenu de la situation, il me conseille de refuser le plan dans un délai de 15 jours avec la justification de l'arrêt maladie et du demi-traitement
3.Il envisage ensuite deux options :
3a. Si pas de visibilité sur la reprise : plan sur 12 mois avec remboursement prioritaire de Foncia Mansart en fonction du montant du demi-traitement restant ET obligation de redépot à la suite des 12 mois.
3b. Si reprise envisagée : aménagement du plan avec un décalage pour permettre un début de plan qui coïncide avec la fin de la saisie sur salaire et une reprise du salaire à temps plein.

Comme vous vous en doutez, je me pose un certain nombre de question :
4a. Si je refuse le plan, resterais-je protéger au niveau des créanciers?
4b. Si la solution 3a est mise en place, cela va occasionner un redépôt, n'est-ce pas risqué?
4c. Je ne sais pas trop quoi faire compte tenu des deux solutions que le gestionnaire évoque car si le médecin envisageait jusqu'alors une reprise en mi temps début octobre (avec donc un retour d'un plein traitement), cela risque d'être compliqué car d'une part le dossier est toujours en cours d'instruction (et je n'ai pas encore vu le medécin expert) et d'autre part j'ai fait une sévère rechute la semaine dernière et je ne sais pas du tout si je serai en état dans 3 semaines. De plus, si reprise en mi-temps il y a je ne suis pas à l'abri d'autres arrêts maladie (on ne sait pas trop comment je vais évoluer avec le covid) et donc fatalement un retour à demi traitement....je ne sais pas si je suis bien clair.
Et si le plan 3a est mis en place et qu'entre temps j'arrive à tenir le mi-temps, je serai donc en plein traitement...quid alors de ce plan?

Bref, je suis un peu perdue...si ce n'est pas très clair, et cela ne doit pas l'être n'hésitez pas à me demander des précisions

Citation de: Oxymore78 le 16 Septembre 2020 à 13:394a. Si je refuse le plan, resterais-je protéger au niveau des créanciers?
4b. Si la solution 3a est mise en place, cela va occasionner un redépôt, n'est-ce pas risqué?

4 a : oui vous restez protégée 2 ans à partir de la date de recevabilité

3 a ; un redépôt ne semblerait pas trop risqué, et de toutes façons le 1er plan resterait en vigueur en cas d'irrecevabilté du 2ème

Une contestation des Mi de votre part vous amènerait devant le juge, mais vraisemblablement pas de sitôt

je ne sais pas trop quoi vous conseiller ...D'autres plus "affutés" que moi vous donneront un avis .Vous pensez le voir quand le médecin expert ?

Citation de: Oxymore78 le 16 Septembre 2020 à 13:394a. Si je refuse le plan, resterais-je protéger au niveau des créanciers?

Oui. Votre dossier sera transmis au tribunal pour réévaluation.

Personnellement, je suivrais l'avis de votre gestionnaire :

1/ Vous resterez protégée par la recevabilité et n'aurez toujours rien à payer pendant la durée de l'instruction,

2/ Vous aurez donc le temps de  voir l'évolution de votre situation de santé, ce qui permettra au juge -ainsi qu'à vous même- d'avoir une relle visibilité sur la suite.

Citation de: Oxymore78 le 16 Septembre 2020 à 13:394b. Si la solution 3a est mise en place, cela va occasionner un redépôt, n'est-ce pas risqué?

Absolument pas. Pourquoi cela serait-il risqué?

et on vous souhaite bien sincèrement une guérison la plus rapide possible .. xxl! xxl! xxl!

Citation de: BRUYERE le 16 Septembre 2020 à 14:16et on vous souhaite bien sincèrement une guérison la plus rapide possible .. xxl! xxl! xxl!

Et la plus complète! xxl! xxl! xxl!

Citation de: noirkate le 16 Septembre 2020 à 13:503 a ; un redépôt ne semblerait pas trop risqué, et de toutes façons le 1er plan resterait en vigueur en cas d'irrecevabilté du 2ème

Ben non... :P

Redépôt quoi qu'il en soit au bout de 12 mois, avec cagnottage si les revenus augmentent entre-temps. Il n'y a pas de risque d'irrecevabilité.

Pour le moment, vous n'avez pas encore reçu de proposition de plan, si ?

Citation de: Oxymore78 le 16 Septembre 2020 à 11:53Je vais me résoudre à écrire un AR même si je n'ai pas la tête et l'énergie avec le Covid

Je crains que vous n'ayez guère le choix, en effet !



Plein d'ondes positives pour un retour rapide à meilleure santé !

Bonjour à tous.

Un grand merci pour vos retours et vos encouragements, je viens de passer une semaine quasiment alitée, les forces me reviennent aujourd'hui enfin....je vais tenter de reprendre le fil donc...

Si j'ai donc bien compris, la solution proposée par le gestionnaire d'un plan sur 12 mois avec redépôt est plutôt une bonne solution. Je le pensais aussi et vos retours me confortent. Le gestionnaire m'avait indiqué que cette solution serait adaptée si je n'avais pas de visibilité sur une date de retour au travail, devrais-je lui fournir un certificat médical en ce sens? Car si c'est le cas, je ne sais pas si mon médecin sera d'accord pour le faire sachant que nous envisagions jusqu'à présent un retour début octobre mais je ne sais pas si je le pourrais. Cela pourrait donc être fin novembre mais là encore aucune certitude...de plus même si je reprends, je ne serai pas à l'abri d'un autre arrêt maladie et donc d'être à nouveau en demi-salaire...ce que je veux dire par là c'est que même si j'arrive à avoir une visibilité à trois mois et compte tenu de mon état de santé fluctuant, je ne voudrais pas reprendre le travail et commencer le plan en ayant une santé fragile...Pensez-vous que cela puisse être entendu par le gestionnaire? d'où ma question sur le justificatif médical en ce sens...

Citation de: bisane le 16 Septembre 2020 à 18:09Pour le moment, vous n'avez pas encore reçu de proposition de plan, si ?

Plan reçu le vendredi 18 septembre avec plusieurs paliers et dans les grandes lignes : premier palier pour le syndic et mensualité de contact pour la banque, le deuxième pour les organismes de crédit + IMPOT+LABORATOIRE, le dernier pour le crédit immobilier sur 13 ans

Il est notifié que j'ai jusqu'au 1er octobre pour dire si je suis d'accord : je vais donc envoyer une lettre de refus. Y'a-t-il un modèle existant sur le forum? La lettre peut-elle être envoyée en lettre simple ou en AR?

Citation de: Oxymore78 le 21 Septembre 2020 à 15:3718 septembre avec plusieurs paliers

date rajoutée à votre calendrier  ;) 
il n'y a pas de modèle de lettre, mais vous indiquez simplement dans votre courrier à transmettre en AR que vous contestez le plan proposé et indiquant les raisons 
Je ne sais pas si on vous demandera un certificat médical ...

peut être un certificat stipulant que vous ne pouvez reprendre le travail dans l'immédiat sans indiquer de date ..

Si vous avez été alitée toute la semaine dernière, il serait étonnant que vous puissiez reprendre le travail ..

Refusez ce plan sans trop rentrer dans les détails, impérativement en RAR !
D'ici la décision définitive, vous y verrez sans doute plus clair.

Soignez vous au mieux ! ;)


Et fil déplacé...

Bonjour à tous,

Des nouvelles d'une malade du Covid depuis 6 mois, les forces et le moral sont de retour aujourd'hui donc je vous tiens au courant :

1. lettre refus de plan envoyé le 28 septembre
--> envoi d'un certificat médical le 23 octobre indiquant une incertitude sur la date de reprise
réponse du gestionnaire : "Je viens quand même d'enregistrer votre courrier de refus de proposition de plan à la prochaine commission de surendettement qui aura lieu dans la première quinzaine de novembre. Ceci, car malheureusement votre état de santé ne s'améliore pas, on est donc obligé de poursuivre la procédure de refus de plan. Je ne pouvais plus attendre. Vous recevrez un courrier avant la fin de la première quinzaine de novembre."
Je lui ai demandé de me rappeler par téléphone ensuite mais il m'a répondu par mél "attendons la lettre de la commission".
Cela me stresse au plus haut point, qu'est ce que ça veut dire? Est-ce que la commission peut clôturer mon dossier à cause du fait de la maladie et de mon refus du plan? que va-t-il se passer ensuite?

2. Syndic de co-propriété
Je m'aperçois sur le décompte de mes charges de co-propriété qu'une somme de 213€ m'a été imputée en septembre pour " frais d'exécution cabinet huissier". J'appelle donc l'huissier qui me dit de me tourner vers le syndic que j'appelle donc directement. La comptable m'indique que ce sont des frais d'exécution pour une demande de saisie vente effectuée en janvier 2020 qui leur ont été facturé en août 2020 et que je dois donc régler. J'ai demandé pourquoi ils n'avaient pas intégré cette somme dans la dette et elle m'a répondu qu'elle n'avait pas été facturé à ce moment là et qu'ils avaient payés l'huissier en septembre. Dois-je alors payer cette somme?
Elle a également essayé de me mettre la pression en me disant que pour elle, il n'y avait pas de plan, qu'elle avait juste la décision de recevabilité et que donc il n'y avait rien et que je devais lui envoyer le plan. Je lui ai répondu que c'était entre eux et la banque de France et je me suis entendue dire que j'étais de mauvaise foi. Dois-je lui envoyer le plan sachant que je l'ai refusé et que je ne sais pas du tout comment va se passer la suite?
En calmant le jeu et en discutant un peu, elle m'a demandé pourquoi je ne vendais pas et lui ai demandé "pourquoi elle souhaitait que je sois à la rue?"( un peu de provocation de ma part) et là elle me répond que dès proposition du plan, il demanderait sans doute la vente du bien. A priori, elle n'a pas bien suivi le dossier car la proposition de plan a été faite et le délai de recours dépassé....Mais question : étant donné que j'ai refusé le plan pour raison médicale et mise en demi-traitement, comment cela va se passer? Pourront-ils faire un recours et demander la vente de l'appartement?
Elle m'a aussi dit que si je ne payais pas mes charges courantes en retard (et donc les 213€), ils pourront dénoncer le plan. J'ai répondu que seules les mensualités non payées dans le plan pouvaient entraîner une dénonciation mais elle m'a soutenu que les charges courantes non payées en plus du plan pouvaient aussi entraîner la dénonciation du plan.  Vous me confirmez qu'elle m'a dit n'importe quoi ou c'est moi qui est loupé une information capitale?

Enfin, elle m'a dit qu'elle contactera la banque de France pour savoir ce qu'il en est. Jusqu'à présent, j'étais en "silence radio" vis à vis d'eux, j'espère que je n'ai pas fait une bêtise en les appelant :-\

Merci par avance de vos retours, c'est tellement compliqué de vivre avec les séquelles du Covid que gérer le dossier de surendettement l'est encore plus ;-\

Très bonne journée à tous,

PS : @Smilysoul, j'ai tenté de télécharger votre lettre de demande de remise gracieuse pour une amende majorée mais le fichier est corrompu, je ne peux donc pas l'ouvrir. Auriez-vous la gentillesse de me l'envoyer ou de mettre à jour le fichier sur le site. Un grand merci par avance.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53Cela me stresse au plus haut point, qu'est ce que ça veut dire? Est-ce que la commission peut clôturer mon dossier à cause du fait de la maladie et de mon refus du plan? que va-t-il se passer ensuite?

Non, la commission ne va pas clôturer votre dossier. Elle va prendre acte de votre refus et va vous envoyer un courrier vous demandant si vous souhaitez la poursuite du dossier. Vous demanderez donc la poursuite de la procédure et à la suite de cela, la commission imposera des mesures que vous et vos créanciers pourront accepter ou refuser.

Par contre, il semble que votre gestionnaire vous ait dit que votre dossier repassait en commission, ce qui m'étonne...

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53Dois-je alors payer cette somme?

Sans garantir ma réponse, je pense que vous devriez pouvoir ajouter cette dette au dossier.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53Elle a également essayé de me mettre la pression en me disant que pour elle, il n'y avait pas de plan, qu'elle avait juste la décision de recevabilité et que donc il n'y avait rien et que je devais lui envoyer le plan. Je lui ai répondu que c'était entre eux et la banque de France et je me suis entendue dire que j'étais de mauvaise foi. Dois-je lui envoyer le plan sachant que je l'ai refusé et que je ne sais pas du tout comment va se passer la suite?
En calmant le jeu et en discutant un peu, elle m'a demandé pourquoi je ne vendais pas et lui ai demandé "pourquoi elle souhaitait que je sois à la rue?"( un peu de provocation de ma part) et là elle me répond que dès proposition du plan, il demanderait sans doute la vente du bien. A priori, elle n'a pas bien suivi le dossier car la proposition de plan a été faite et le délai de recours dépassé....Mais question : étant donné que j'ai refusé le plan pour raison médicale et mise en demi-traitement, comment cela va se passer? Pourront-ils faire un recours et demander la vente de l'appartement?

Vous êtes protégée par la recevabilité et le plan est en cours d'élaboration. Toutest gelé et personne pour l'instant ne peut vous forcer à vendre. Mais bien sûr qu'ils seront dans leur droit de faire recours. Ce qui ne veut en rien dire que le tribunal les suivrait.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53Elle m'a aussi dit que si je ne payais pas mes charges courantes en retard (et donc les 213€), ils pourront dénoncer le plan. J'ai répondu que seules les mensualités non payées dans le plan pouvaient entraîner une dénonciation mais elle m'a soutenu que les charges courantes non payées en plus du plan pouvaient aussi entraîner la dénonciation du plan.  Vous me confirmez qu'elle m'a dit n'importe quoi ou c'est moi qui est loupé une information capitale?

Elle semble mélanger un peu tout. Cela dit, il faut savoir si cette dette peut être intégrée au plan. Sinon, il vous faudra la payer. Mais des dettes non intégrées au plan ne peuvent entrainer une caducité. Et le plan, pour rappel, n'existe pas. La procédure est en cours et vous protège pour l'instant.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53Enfin, elle m'a dit qu'elle contactera la banque de France pour savoir ce qu'il en est. Jusqu'à présent, j'étais en "silence radio" vis à vis d'eux, j'espère que je n'ai pas fait une bêtise en les appelant :-\

Elle peut essayer. Mais la BDF ne lui dira guère plus que ce qu'elle sait déjà. Et cett dame n'aura aucune influence sur l'élaboration du plan. Votre situation actuelle, par contre, en aura forcément.

Le mieux est de patienter.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53PS : @Smilysoul, j'ai tenté de télécharger votre lettre de demande de remise gracieuse pour une amende majorée mais le fichier est corrompu, je ne peux donc pas l'ouvrir. Auriez-vous la gentillesse de me l'envoyer ou de mettre à jour le fichier sur le site. Un grand merci par avance.

Pourriez-vous nous indiquer le lien du fichier, svp?

Bien sûr. Le lien du message est celui-ci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26174.msg844096#msg844096 et le lien du fichier : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=26174.0;attach=27023

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:17Par contre, il semble que votre gestionnaire vous ait dit que votre dossier repassait en commission, ce qui m'étonne.

Je ne le comprends pas non plus....

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:17Vous êtes protégée par la recevabilité et le plan est en cours d'élaboration. Toutest gelé et personne pour l'instant ne peut vous forcer à vendre. Mais bien sûr qu'ils seront dans leur droit de faire recours. Ce qui ne veut en rien dire que le tribunal les suivrait.

Donc si la BDF propose de nouvelles mesures, celles-ci pourront être contestées. Je pensais qu'en cas de refus du plan, la BDF imposait des mesures justement non contestables. J'ai mal compris.

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:17Elle semble mélanger un peu tout. Cela dit, il faut savoir si cette dette peut être intégrée au plan. Sinon, il vous faudra la payer. Mais des dettes non intégrées au plan ne peuvent entrainer une caducité. Et le plan, pour rappel, n'existe pas. La procédure est en cours et vous protège pour l'instant.

C'est bien ce que je pensais...

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 12:27Bien sûr. Le lien du message est celui-ci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26174.msg844096#msg844096 et le lien du fichier : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=26174.0;attach=27023

J'ai remplacé le fichier compromis ;)

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 12:35Donc si la BDF propose de nouvelles mesures, celles-ci pourront être contestées. Je pensais qu'en cas de refus du plan, la BDF imposait des mesures justement non contestables. J'ai mal compris.

Le terme mesures imposées est un peu confusionnant. Ces mesures peuvent être contestées devant un juge, par vos créanciers... ou par vous même, si elles ne vous conviennent pas.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 12:35

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:17Par contre, il semble que votre gestionnaire vous ait dit que votre dossier repassait en commission, ce qui m'étonne.

Je ne le comprends pas non plus....

En attente d'avis plus éclairés.

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 12:35C'est bien ce que je pensais...

Mais reste tout de même à savoir si vous pouvez rajouter cette dette. Essayez de contacter votre gestionnaire.

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:45Le terme mesures imposées est un peu confusionnant. Ces mesures peuvent être contestées devant un juge, par vos créanciers... ou par vous même, si elles ne vous conviennent pas.

Merci pour cette information. Il faut donc que je me prépare à ce que le syndic se saisisse de cette "deuxième chance" pour contester les mesures tt de demander la vente de mon bien :-\ . Moi qui pensais avoir dépasser cette étape...retour à la case départ.

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:42J'ai remplacé le fichier compromis

Grand merci pour votre réactivité! :D

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 12:52

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:42J'ai remplacé le fichier compromis

Grand merci pour votre réactivité! :D

:D

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2020 à 10:53les forces et le moral sont de retour aujourd'hui

Voilà une bonne nouvelle !!! ;)

Citation de: Ulysse2013 le 26 Octobre 2020 à 12:42J'ai remplacé le fichier compromis

Corrompu, plutôt, non ? ;D
J'en ai profité pour le corriger... ;)

Votre dossier doit forcément repasser en commission pour les MI, suite à votre contestation.
Contactez cependant votre gestionnaire au plus vite pour qu'il intègre la dette huissier-syndic.
Il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas prise en compte.
Veillez cependant à respecter autant que possible les prochains appels de charges.

Le syndic pourrait en effet s'opposer aux MI de la commission et demander la vente... Il serait improbable que le juge aille dans ce sens, d'autant que l'on peut espérer très fort que votre état va s'améliorer ! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous présente mes meilleurs vœux. A tous les contributeurs, que cette nouvelle année vous apporte la sérénité, la santé et l'énergie qui vous permet d'aider tant de personnes sur ce forum. Et aux autres qui sont en difficultés, qu'elle vous apporte l'énergie, le courage et la force pour vous permettre d'avancer malgré tout.

Je n'avais pas réalisé que ma dernière visite datait du 26 octobre :o . Que le temps passe vite...

Voici donc les dernières nouvelles : j'en suis à 8 mois post covid, cela commence tout juste à aller mieux grâce à des séances de kiné et un traitement fourni par mon pneumologue. Je suis en mi-temps thérapeutique mais des rechutes m'obligent parfois à des arrêts complets.
J'ai contacté mon gestionnaire afin de lui faire part de mes craintes liées à cette situation et aussi liées au fait que je ne perçois pas toutes mes primes et pire que je risque d'être arrêtée de nouveau avec une passage en demi traitement avec un rattrapage sur salaire jusqu'en janvier minimum. Il m'a demandé quel était le montant de mes trois derniers mois de salaire et des justificatifs indiquant que mon état de santé ne permettait pas une reprise à temps complet et que d'autres arrêts étaient fort probable.
A ma grande surprise, avec ces nouvelles informations, il m'a indiqué que mes ressources étaient maintenant insuffisantes pour le plan qui avait été proposé en premier lieu.
Le dossier est passé en commission et j'ai donc reçu le 23 décembre, les mesures imposées avec paiement d'une mensualité de 63,32€ (40€ pour le syndic et 23,32€ pour le crédit du Lyon) pendant 12 mois. Je prends cela comme une bonne nouvelle car je n'étais pas tranquille avec mon état de santé plus que fluctuant suite au covid bbbo . Ce qui m'inquiète maintenant sont les recours et notamment le syndic (bien que le courrier mentionne que la vente du logement ne paraît pas une solution adaptée) et le redépôt dans 12 mois (car le courrier indique "qu'en cas de changement significatif nécessitant une révision des présentes mesures, Mme Oxymore78 pourra déposer, à tout moment, un nouveau dossier" mais il n'est pas dit qu'il sera accepté donc dans 12 mois retour à la case départ avec toute la crainte liée à l'attente d'un avis favorable :-\ M'enfin c'est dans un an me direz-vous...

bbbo bbbo bbbo bbbo  à votre gestionnaire !

Si vous respectez ce plan, il n'y aura aucune raison que le redépôt ne soit pas recevable ! ;)

En attendant, soignez-vous au mieux, et je vous souhaite de vous rétablir le plus rapidement possible.

Citation de: bisane le 04 Janvier 2021 à 18:18(https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/bravo.gif)  à votre gestionnaire !

Oui je suis d'accord avec vous, il a été très compréhensif et arrangeant!

Citation de: bisane le 04 Janvier 2021 à 18:18Si vous respectez ce plan, il n'y aura aucune raison que le redépôt ne soit pas recevable ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

Je vais m'y atteler TRÈS rigoureusement!

Citation de: bisane le 04 Janvier 2021 à 18:18En attendant, soignez-vous au mieux, et je vous souhaite de vous rétablir le plus rapidement possible.

Merci Bisane, c'est très long et éprouvant mais j'espère que je me rétablirai...un jour ???

je souhaite que 2021 vous apporte une meilleure santé .. Pour le reste, tout semble bien parti avec ces nouvelles mesures imposées ..

Bonjour à tous,
Depuis la réception des mesures imposées, je n'ai pas reçu de courrier de la BDF ....je m'inquiète de savoir si j'aurais dû commencer les remboursements tout de même? Le gestionnaire me dit que je recevrais le courrier officiel qui entérine les mesures imposées en fin de semaine ou début de semaine prochaine?! D'un coup d'un seul, j'ai comme une inquiétude....
Merci de vos réponses

oui, vous recevrez le courrier des mesures imposées définitives en courrier simple .

Le remboursement commencera  le mois suivant , et souvent c'est fin du mois suivant ..

Et j'espère que votre santé est meilleure ..

Merci Noirkate pour votre réponse qui me rassure, j'ai eu comme un grand moment de doute...
La santé s'améliore doucement, j'en suis à 9 neuf mois post covid avec toujours des symptômes invalidants qui empêchent une reprise à temps plein mais surtout une reprise de ma vie d'avant :-\ mais je m'accroche et ne désespère pas xxl!

accrochez vous et gardez le moral ..et j'espère des jours meilleurs pour vous ..

Satané covid... Bon rétablissement et j'espère que vous pourrez rapidement reprendre vos habitudes !

xxl! xxl! xxl! pour que tout rentre dans l'ordre ! ;)

Merci Noirkate, Erica et Bisane pour vos encouragements!J'ai la chance d'avoir un dossier de surendettement qui s'est bien déroulé pour cette première partie et heureusement car je n'aurais pas eu la force de me battre plus. Je m'accroche donc à ça ;)
Et justement le courrier de confirmation des mesures imposées est arrivé le 17 février (pas de recours  bbbo ) avec un début du plan pour 12 mois au plus tard le 31 mars, gel des autres créances et redépôt ensuite.
J'ai donc deux créanciers à rembourser et plusieurs interrogations :
- Pour la banque du Lyon : versement de 40€ alloué au crédit immobilier et non au découvert. Or, la banque n'a toujours pas remis le compteur à zéro. En l'état, les versements combleront donc le découvert ::) Auriez-vous un modèle de courrier avec rappel de la règlementation que je pourrais leur adresser car pour le moment ils ne veulent rien entendre (mon courrier pour l'assurance est resté sans réponse)....Peut-être n'est-ce pas un problème me direz-vous?
-Pour le syndic de copro : j'essaie dans la mesure du possible de régler mes charges courantes. Et je remarque aujourd'hui qu'un solde créditeur de 2000€ est indiqué pour régularisation. Avec mes versements, cela porte donc la dette à-24 765,63 or la BDF indique un restant en fin de plan de 25922,16 et la dette prise en compte était de 26 202€. La régularisation a donc compensé les appels de charges courantes et mes paiements également. Que faire de cette situation?
Merci pour vos réponses et continuez de faire attention à vous.

bbbo bbbo
Fil déplacé !

Citation de: Oxymore78 le 19 Février 2021 à 17:29Peut-être n'est-ce pas un problème me direz-vous?

Ca pourrait le devenir... >:(
Donc je ferais bien un petit courrier (en RAR) demandant leur RIB, en en profitant pour un petit rappel à loi inspiré de ceci : Lettre pour contester la suppression d'un découvert après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3573.0)


Madame, Monsieur ;

Suite à la confirmation des Mesures Imposées par la commission de surendettement en date du 23/12/2020, je vous prie de me faire parvenir dans les meilleurs délais un RIB afin de procéder aux virements de 40 € à affecter au remboursement du crédit immobilier n° xxxxx, comme le prévoient ces mesures.

Je me permets de vous rappeler à cette occasion que selon l'article L 722-5 du Code de la Consommation, il est interdit au débiteur "de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts".
Il est par ailleurs prévu par la loi que dès que la recevabilité du dossier est confirmée, le découvert en compte devienne un crédit, donnant lieu à l'ouverture d'une ligne comptable prévue à cet effet, et que la somme correspondante soit mise au crédit du compte concerné. Le montant de ce découvert a été retenu dans l'état du passif établi par la commission le xx/07/2020, conformément à vos déclarations, pour un montant de xxxx €.
Les virements que j'effectuerai ne pourront en aucun cas être affectés à son remboursement.

Espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


Pour le syndic, ça n'en est certes pas un !
Conservez cependant très précieusement ce courrier, afin de faire actualiser cette dette lorsque vous redéposerez. ;)


Vous allez mieux ?

Grand merci Bisane pour cette proposition que je vais m'empresser d'utiliser et d'envoyer en AR :D :D :D

En ajoutant peut-être ceci :

Citation de: bisane le 20 Février 2021 à 09:16Madame, Monsieur ;

Suite à la confirmation des Mesures Imposées par la commission de surendettement en date du 23/12/2020, je vous prie de me faire parvenir dans les meilleurs délais un RIB afin de procéder aux virements de 40 € à affecter au remboursement du crédit immobilier n° xxxxx, comme le prévoient ces mesures.

Je me permets de vous rappeler à cette occasion que selon l'article L 722-5 du Code de la Consommation, il est interdit au débiteur "de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts".
Il est par ailleurs prévu par la loi que dès que la recevabilité du dossier est confirmée, le découvert en compte devienne un crédit, donnant lieu à l'ouverture d'une ligne comptable prévue à cet effet, et que la somme correspondante soit mise au crédit du compte concerné. Le montant de ce découvert a été retenu dans l'état du passif établi par la commission le xx/07/2020, conformément à vos déclarations, pour un montant de xxxx €.
Les virements que j'effectuerai ne pourront en aucun cas être affectés à son remboursement.

J'ajouterai cela....
Enfin, malgré mon courrier du ....., je constate que le non respect de la loi précédemment cité entraîne systématiquement le rejet de prélèvement de l'assurance du crédit immobilier et que cette situation perdure malgré l'envoi de mon courrier au service concerné le xxxx 2021. Je vous saurais donc gré de m'indiquer également comment régulariser les échéances impayées et les modalités de réglement de celles à venir.
Qu'en pensez-vous? cela n'est pas aussi bien tourné que votre courrier donc je ne suis pas contre une reformulation de votre part ;)

Espérant pouvoir compter sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Citation de: bisane le 20 Février 2021 à 09:16Pour le syndic, ça n'en est certes pas un !
Conservez cependant très précieusement ce courrier, afin de faire actualiser cette dette lorsque vous redéposerez. (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/wink.gif)

Si je comprends bien, il n'y a donc rien à faire de cette situation....je continue de payer mes charges et même si le montant final avant redépôt est inférieur à ce qui avait été prévu par la BDF cela ne poserara pas de soucis...

Quant au courrier, je vais donc le conserver alors...

Citation de: bisane le 20 Février 2021 à 09:16Vous allez mieux ?

Je peux dire que oui si je me réfère à la période où les symptômes étaient aiguës mais je ne peux plus faire d'efforts importants ( j'ai récemment fait 40min de vélo chez le kiné et cela a entraîné au 10 jours de repos forcé avec difficultés respiratoires, douleurs aux thorax, courbatures, maux de tête, très grande fatigue....). Parfois les gestes de la vie quotidienne sont difficiles voir impossibles tant je suis exténuée. Et il y a aussi les troubles cognitifs de mémoire, concentration etc. qui rende tout compliqué. Bref, il est tant que les patients souffrant d'un covid long soit pris en charge et mieux accompagné car pour l'instant je me sens un peu seule avec tout ça.... Enfin, je suis en vie c'est déjà bien ( toujours essayer de positiver ;))

Et je voulais aussi tous vous remercier car je m'aperçois que mon premier message sur le forum date de décembre 2019 et nous sommes (déjà) en février 2021, vous m'accompagnez donc depuis plus d'un an, que le temps passe vite! Grand merci, merci, merci! Je ne me suis jamais sentie seule face à cela grâce à vous et pourtant je l'étais dans ma vie! Alors encore mille mercis! :D :D :D

Plein de courage, Oxy hug !

Citation de: Oxymore78 le 20 Février 2021 à 18:36il est tant que les patients souffrant d'un covid long soit pris en charge et mieux accompagné car pour l'instant je me sens un peu seule avec tout ça.... 

Il est vrai que l'on est est encore chaque jour à découvrir les effets à long terme de cette saleté >:( >:( >:(.

Merci à vous ! ;)

Très franchement, je ne comprends pas très bien votre ajout... :P
Vous avez sans doute soulevé ce problème dans un de vos précédents messages, mais c'est un peu difficile de remonter tous les fils.... :-\
Et votre ajout ne me paraît pas d'une clarté limpide.

C'est bien ça pour le syndic ! ;)

Citation de: Ulysse2013 le 21 Février 2021 à 11:01Il est vrai que l'on est est encore chaque jour à découvrir les effets à long terme de cette saleté (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif).

Et de tant d'autres paramètres.... :P

Bonjour à tous,

Courriers envoyés à l'agence et au service surendettement. Résultats :
Réponse de l'agence: " l'étude attentive de votre demande n'a révélé aucun manquement de la part de la banque du Lyon et nous vous informons que les dispositifs spécifiques à votre dossier ont bien été enregistrées.
En l'occurrence, nous vous demandons de bien vouloir respecter scrupuleusement ces mesures en versant, en temps et en heure, les sommes dues selon le plan de remboursement sur votre compte habituel (RIB joint)."
Réponse du service surendettement : néant
Donc ??? Je vais être obligée de verser les 40€ et ils combleront inévitablement le découvert >:( >:( >:( et quid lors du redépôt? ???

Citation de: bisane le 21 Février 2021 à 11:04Très franchement, je ne comprends pas très bien votre ajout...

Je n'ai finalement pas fait l'ajout. Il concernait l'assurance du prêt qui n'est pas prélevée depuis la recevabilité du fait qu'ils ont laissé le découvert. Ce mois-ci, elle apparaissait encore en prélèvement à venir mais ne l'a finalement pas été....


Et l'autre problème est que le découvert déclaré est de 808€ et qu'il est maintenant de 821€ en raison de frais prélevé par la banque. notamment une carte que je n'ai demandé....bref....ils commencent à m' >:( >:( >:( >:(

Citation de: Oxymore78 le 12 Mars 2021 à 16:24Je vais être obligée de verser les 40€ et ils combleront inévitablement le découvert

C'est quoi, exactement, le problème ?

Normalement, ils ne pourront pas couvrir le découvert, et votre courrier pourra faire valoir ce que de droit au moment d'un redépôt.
Conservez précieusement ces échanges de courriers ! ;)

Citation de: Oxymore78 le 12 Mars 2021 à 16:24Et l'autre problème est que le découvert déclaré est de 808€ et qu'il est maintenant de 821€ en raison de frais prélevé par la banque. notamment une carte que je n'ai demandé....bref....ils commencent à m' (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/angry.gif)

Elle coûte combien, cette carte ?

Bon début de plan ! ;)

Bonjour,

Et merci Bisane :D :D :D ! Je voulais justement poster un message pour vous dire que les premiers versements sont partis ce matin! ;) Plus que 11 pour ce premier dépôt! ;)

J'en profite aussi pour vous dire que pour la banque du Lyon tout est finalement résolu, le découvert a été régularisé avec remboursement des frais qu'ils avaient pris, puis transformé en crédit, le compte revenant donc à 0. Ouff, tout est carré à présent! Il faut croire que le directeur d'agence qui m'avait envoyé un gentil courrier pour me dire que tout était conforme n'y connaissait pas grand chose. En revanche, le courrier envoyé au service de surendettement a eu son effet bbbo

Quelques toutes dernières questions avant de vous dire à l'année prochaine : je viens de voir une ligne "frais hypothèque huissier XXX du 21 février" sur mes charges de co-propriété, j'ai cru comprendre d'après mes recherches que le syndic pouvait demander cette action auprès du juge pour s'assurer du remboursement sur le bien en cas de non règlement du créancier mais je n'ai pas reçu de courrier, est-ce normal? L'hypothèque doit bien porter sur le montant de la créance déclarée dans le dossier de surendettement? Et combien de temps peut-elle durer?

Bonne journée à tous

Il est étonnant que vous n'ayez pas été informée de cette hypothèque... :P

Citation de: Oxymore78 le 31 Mars 2021 à 12:38L'hypothèque doit bien porter sur le montant de la créance déclarée dans le dossier de surendettement?

Oui !

Citation de: Oxymore78 le 31 Mars 2021 à 12:38Et combien de temps peut-elle durer?

Jusqu'à extinction de la dette.

Merci Bisane pour ces informations complémentaires. Je vous souhaite un bon week-end de Pâques et vous dit à bientôt pour le redépot ;)

Bonjour à tous,

Pour le moment tout se passe bien pour le plan, il faut dire que les mensualités sont petites, j'essaie de cagnotter un maximum même si je me rends compte que j'ai un vrai problème de dépense compulsive....peut-être l'origine de mes problèmes....lorsque j'ai des sous j'ai comme une envie de m'offir tout ce que je n'ai pas pu, comme pour compenser les privations....cela remonte certainement à la période compliquée que j'ai vécu avec ma famille.... bref pardon j'avais besoin d'écrire cela quelque part....

En fait, je reviens vers vous avec une petite question concernant les procurations. Ma santé revenant à peu près à la normal, je reprends mes activités associatives et serai responsable d'un séjour pour vacanciers en situation de handicap en juillet prochain. Je viens de recevoir un courrier de l'association qui me demande ma pièce d'identité afin qu'une demande de procuration puisse être faite auprès de la banque du Lyon, ceci afin que je puisse utiliser les moyens de paiement durant le séjour. Cela me stresse au plus haut point et craint que cela me soit refusée car je suis fichée BDF. Avez-vous un avis là-dessus? J'ajoute que la demande sera faite auprès de la banque du Lyon, banque qui est dans mon plan..... :o

Bon dimanche à tous et merci de vos réponses

Super pour ce début de plan et on courage pour votre cagnottage. Ce qui peut aider c'est de bien réfléchir à vos priorités et à ce qui vous fait plaisir pour vous offrir quand vous le pouvez des choses qui comptent (ça permet de plus facilement se retenir devant des achats impulsifs que vous regreterriez ou oublieriez aussitôt fait).
Quoiqu'il en soit bon courage, ce n'est pas facile mais vous allez finir par prendre de bonnes habitudes :)

Pour la procuration, je laisse les experts répondre. Est ce que cette procuration est nécessaire pour le poste ?

@ Erica : il n'y a pas vraiment d'experts, sur le forum ! Juste des personnes plus ou moins investies et averties... ;)

@ oxymore : c'est important de pouvoir s'offrir des choses, c'est une forme de re-co-naissance de soi-même ! ;)
Mais il est plein de choses que l'on peut s'offrir de manière parfaitement gratuite, financièrement parlant ! ;D
C'est même l'objet de votre question...

L'âne n'est pas banquier, mais, de l'expérience du forum, la participation à une association, comme bénévole, trésorier, président, ou autre, d'un surendetté, n'a jamais posé problème. ;)

Bonjour à tous,

Déjà plus d'un an depuis nos derniers échanges et je tenais à vous donner des nouvelles...

Donc après mon moratoire de 12 mois suite à ma très longue convalescence lié au Covid, j'ai pu reprendre mon travail à temps plein, garder en tête vos conseils et redéposer un dossier. Envoi du dossier le 27 juillet, accusé réception et pris en compte le 11 août et décision de recevabilité reçue ce jour soit 15 jours pour le traitement, ce fut ultra rapide!

De ce coté là, tout va bien donc  bbbo .  Reste à voir si il y aura contestation des créanciers....

La mensualité retenue est deux fois moins importante que pour le premier dossier car prise en compte de mes revenus quand j'étais malade mais du coup je m'inquiète sur le maintien de mon logement?

J'ai aussi raté la dernière mensualité de contact avec la banque lors du moratoire. Du moins, j'étais en retard et la banque n'a pas reprélevé la mensualité ensuite, est-ce que cela peut jouer en ma défaveur pour le redépôt?

Aussi, j'ai un souci avec la banque concernant le non paiement de chèque. Je m'explique, j'ai dû utiliser mon chéquier sans que le compte ne soit approvisionné mais dès réception de la lettre d'information (le 18 août), j'ai déposé les fonds en espèces sur le compte (19 août) sachant que j'avais jusqu'au 24 août et ai bien envoyé un mail pour que les fonds soient affectés au paiement de ce chèque. Je constate aujourd'hui qu'ils ne l'ont pas payé et pris des frais de 27€! Que puis-je faire?

Et enfin, ais-je le droit de régler une dette que je n'ai pas déclaré dans le dossier (j'avais complètement oublié) ou dois-je prévenir la gestionnaire pour sa prise en compte?

Merci pour vos réponses.
La dépression est maintenant bien loin et je suis prête à régler mes dettes maintenant que je suis en meilleure santé ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: Oxymore78 le 26 Août 2022 à 18:42Reste à voir si il y aura contestation des créanciers....

A l'occasion d'un redépôt, si le 1er plan a été respecté, c'est rarissime ! :P

Citation de: Oxymore78 le 26 Août 2022 à 18:42la dernière mensualité de contact avec la banque

Heu... en cours de plan, on ne peut pas parler d'une mensualité "de contact"...
xxl! xxl! xxl!  pour que ça n'ait aucune incidence !

Votre compte était à découvert ?
Vous n'avez pas demandé un reçu lors du dépôt en liquide ?

Elle date de quand, cette dette "oubliée" ?
Comment vous est-elle revenue en mémoire ?

Citation de: Oxymore78 le 26 Août 2022 à 18:42La mensualité retenue est deux fois moins importante que pour le premier dossier

Vous avez bien signalé votre reprise de poste ?
Merci d'actualiser ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et de le joindre à votre tout 1er message.

J'espère que la santé a retrouvé tout son éclat ! ;)

Bonjour Bisane, bonjour à tous,

Mon dernier post date du 27 août, le temps passe si vite,.... :o

Quelques nouvelles et une question  ;)

Finalement, le souci avec le chèque a été réglé et il n'y a pas eu de contestation des créanciers donc réception de l'état des dettes détaillé le 12 octobre.

Mais car il y en a un.... je constate une différence de près de 6000 euros entre ce que le syndic de copropriété a déclaré et ce que j'ai indiqué en fonction de mon dernier relevé de charges de copropriété. Je ne m'explique pas cette différence et me demande si il ne vaudrait pas mieux contester cette dette? Elle représente tout de même quasiment 1 an de remboursement de la capacité de remboursement retenue. Qu'en pensez-vous?

Vous n'avez pas vraiment répondu à mes dernières questions... :P

Le différentiel est avant tout à éclaircir avec votre syndic.
Et il faudrait vous activer, car le délai de contestation touche à sa fin ! :P :P :P

Bonjour Bisane,

Alors pour répondre à vos questions ;)

Citation de: bisane le 27 Août 2022 à 07:16Votre compte était à découvert ?
Vous n'avez pas demandé un reçu lors du dépôt en liquide ?

Elle date de quand, cette dette "oubliée" ?
Comment vous est-elle revenue en mémoire ?

Ce souci est réglé. Provision bloquée, j'ai rappelé l'opticien qui a représenté le chèque et la directrice de la banque m'a remboursé les frais.

Citation de: bisane le 27 Août 2022 à 07:16Vous avez bien signalé votre reprise de poste ?

Oui j'ai signalé ma reprise de poste mais également mon entrée en formation qui me fait perdre toutes les primes et donc si on prend mes revenus de base, finalement la mensualité me semble cohérente... c'est simplement un peu inquiétant quant au futur plan qu'ils vont me proposer....

Citation de: bisane le 26 Octobre 2022 à 21:58Le différentiel est avant tout à éclaircir avec votre syndic.

Je vais les appeler ce jour car sur le premier plan on était pas sur cette sommes là, j'ai payé mes charges en temps et en heure l'année dernière donc je ne vois pas bien d'où proviennent ces 6000€ de différence? Y'a-t-il un intérêt à contester toutefois? Cela risque-t-il d'allonger la procédure très longtemps? 
Le courrier est déjà près à partir...il faut que je l'envoie aujourd'hui ou demain matin maximum...

Si vous contestez cette dette, le dossier est bloqué jusqu'au passage devant le juge.
Impossible de répondre quant aux délais : pas avant l'année prochaine, vraisemblablement.
Si vous optez pour ceal, veillez à cagnotter votre CR ! ;)

Mais je persiste à penser que vous avez un peu traîné...
Vous auriez dû vous rapprocher du syndic dès réception de l'état des dettes.

Merci de votre réponse Bisane!
En effet, vous avez raison, j'aurai dû m'y prendre plus tôt pour me rapprocher du syndic ...
Par chance, j'ai réussi à les avoir aujourd'hui. Il me dise que cela correspond à des frais juridiques. En effet, j'ai été condamné par deux fois mais en retournant dans mes archives, je constate que le juge est loin d'avoir accordé le remboursement de plus 5000€ de dommages et intérêts et autres frais annexes... Je me suis rapprochée de l'huissier qui gérait mon dossier et qui était plutôt compréhensive, j'espère qu'elle pourra me donner des éléments et notamment la lettre du solde d'un premier jugement que j'avais déjà réglé.
En revanche, il me dise avoir déjà reçu la proposition de plan datant du 7 octobre? :o Sachant que j'ai reçu l'état détaillé des dettes le 12 octobre et que sa rédaction date du 5 .... bizarre

J'ai rappelé le syndic,....
On me parle maintenant d'intérêt échus... question : le calcul de ces intérêts se poursuivent-ils après le dépôt du dossier de surendettement?
sachant que sur le premier dossier de surendettement le syndic n'a rien indiqué en ce sens, je ne vois pas très bien sur quoi maintenant il se réveille

Autre question : dans la lettre j'ai simplement stipulé que je demandais la vérification de cette créance, sans apporter de précisions. Pourrais-je transmettre les éléments et pièces justificatives complémentaires au juge ultérieurement?

Citation de: Oxymore78 le 28 Octobre 2022 à 15:34dans la lettre j'ai simplement stipulé que je demandais la vérification de cette créance

Vous l'avez donc déjà envoyée ?

Citation de: Oxymore78 le 28 Octobre 2022 à 15:34Pourrais-je transmettre les éléments et pièces justificatives complémentaires au juge ultérieurement?

La question n'est pas de pouvoir, mais de devoir le faire ! C'est impératif !
Et il faudra le faire dans les temps, avec preuve d'envoi au créancier.
Non, il n'y a pas d'intérêts pendant la procédure :
Les créances figurant dans l'état d'endettement du débiteur dressé par la commission ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard à compter de la date de recevabilité et jusqu'à la mise en œuvre des mesures prévues aux 1° et 2° de l'article L. 724-1  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223663&dateTexte=&categorieLien=cid)et aux articles L. 732-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223685&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223697&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 733-4  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223703&dateTexte=&categorieLien=cid)et L. 733-7 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223709&dateTexte=&categorieLien=cid). (Article L722-14 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461307) du code de la consommation)

Il n'est pas impossible que le créancier ait reçu une proposition de plan. La BDF négocie en amont de ce qu'elle vous propose.

Bonjour Bisane,

Citation de: bisane le 28 Octobre 2022 à 17:47Vous l'avez donc déjà envoyée ?

Non, elle est rédigée mais non envoyée....
Après quelques recherches, je dispose d'un relevé de l'huissier qui indique que mon premier jugement de 2016 a été soldé y compris les intérêts et les frais annexes (article 700, etc.). Il y a eu un deuxième jugement en 2017 qui lui ne l'est pas. Toutefois à la date du 25 mai 2020, outre les charges de copro, les frais se répartissaient de la manière suivante :
- ART 10-1 LOI 65-557 SUIVANT JUGT : 210,14€
- Article 700 : 210,14
- Frais : 488,94
- Intérêts échus : 1 021,70
soit un total de 2520,78€
Sachant que la recevabilité du premier dépôt date du 25 mars 2020 et que selon l'article que vous citez les créances ne peuvent produire d'intérêts ou générer des pénalités, je me dis que je pourrais faire valoir tout cela auprès du juge. Il resterait une différence de 3430,37€ tout de même.

Maintenant c'est peut-être un peu risqué de demander la vérification sachant que Fo***me disait au téléphone ne pas vouloir contester le plan, leur but étant de récupérer les sommes dûes (logique). Je crains toutefois qu'il refuse ensuite le plan et qu'il demande la vente de mon bien à la BNF. La vente ayant été voté par les co-propriétaires mais aucune démarche juridique n'a été effectuée en ce sens pour le moment....
Cela m'embêterait de payer des sommes indûes mais le risque vaut-il le coup?

Qu'en pensez-vous?

Grand merci pour vos précisions juridiques en tous les cas  ;)

Rectificatif : la date de réception de la lettre recommandée est le vendredi 14 octobre et non le mercredi 12, ce qui me laisse encore quelques jours ....

Citation de: bisane le 28 Octobre 2022 à 17:47Il n'est pas impossible que le créancier ait reçu une proposition de plan. La BDF négocie en amont de ce qu'elle vous propose.

Ok. C'est bon à savoir.
Le plan négocié par la BNF serait donc en trois palliers selon ce qu'elle m'a dit : le premier pour les crédits à la Conso, le second pour le syndic et le troisième pour le prêt immobilier avec maintien de mon appartement donc ;)

Comment parviennent-ils à ce total de 2520.78 ?
Quels sont ces "frais" ?

C'est moi qui ai calculé ce total de 2520,78€ en fonction de ce qu'a indiqué l'huissier sur le dernier relevé dont je dispose.

Citation de: Oxymore78 le 29 Octobre 2022 à 09:39Maintenant c'est peut-être un peu risqué de demander la vérification sachant que Fo***me disait au téléphone ne pas vouloir contester le plan, leur but étant de récupérer les sommes dûes (logique). Je crains toutefois qu'il refuse ensuite le plan et qu'il demande la vente de mon bien à la BNF. La vente ayant été voté par les co-propriétaires mais aucune démarche juridique n'a été effectuée en ce sens pour le moment....
Cela m'embêterait de payer des sommes indûes mais le risque vaut-il le coup?

Qu'en pensez-vous?

Sur le risque de demander une vérification compte tenu des éléments que j'ai indiqué, qu'en pensez-vous Bisane?

Vous rendez-vous compte que vous nous faites naviguer à vue, encore plus en modifiant vos messages après leur lecture ? ? ? :o ???

Citation de: Oxymore78 le 29 Octobre 2022 à 19:41C'est moi qui ai calculé ce total de 2520,78€

Sauf que les sommes citées n'aboutissent pas à un tel montant ! :P
Et que de 2500 € à 6000 €, il y a comme une petite marge... Alors que vous évoquez une différence de 6000 € !
Vous contredisant vous-même :

Citation de: Oxymore78 le 26 Octobre 2022 à 09:46je constate une différence de près de 6000 euros

Citation de: Oxymore78 le 29 Octobre 2022 à 09:39Il resterait une différence de 3430,37€ tout de même.

Merci de mettre très clairement les choses à plat, afin de pouvoir éventuellement vous conseiller judicieusement...

A priori, et dans la mesure où vous pourrez solder vos dettes, la demande de vente ne pourra pas aboutir.
Et il n'y a pas de raison que vous remboursiez davantage que ce que vous devez.
Mais si vous décidez d'aller au tribunal, c'est dans l'intention d'y gagner quelque chose. Il convient donc d'être d'une précision chirurgicale !

Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 08:12Vous rendez-vous compte que vous nous faites naviguer à vue, encore plus en modifiant vos messages après leur lecture ? ? ? :o ???

Désolée Bisane, j'ai tendance effectivement à revenir sur mes messages, j'ai le sentiment qu'ils ne sont pas toujours très clair au premier jet ....

Citation de: bisane le 30 Octobre 2022 à 08:12Merci de mettre très clairement les choses à plat, afin de pouvoir éventuellement vous conseiller judicieusement...

Je reprends en essayant d'être plus clair et de préciser :

La créance déclarée par F**** : 31 372,93€
Ce que j'ai déclaré en fonction de mon dernier relevé de charge de co propriété : 25 421,78€
Je constate donc une différence de : 5951,15€ (environ 6000€)

J'appelle donc F**** qui m'indique qu'en plus des charges que j'ai déclaré (25 421,78€), il y a aussi des dommages et intérêts et autres frais en lien avec le (les) jugement(s) du tribunal en leur faveur. En effet, je n'avais pas pensé à ça.
Toutefois, je reprends mes relevés d'huissier car le différentiel me paraît tout de même élevé!
Il m'apparaît deux choses :
- jugement de 2016 : SOLDÉ donc normalement pas de prise en compte pour le plan
- jugement de 2017 : NON SOLDÉ donc si dommages et intérêts + autres sommes en leur faveur il y a, cela devrait correspondre (selon moi) au dernier relevé de l'huissier. 

Sur ce dernier relevé du 25 mai 2020, il est inscrit :
- Principal CHARGES IMPAYEES AU 1,10,17 APPEL PROV.1,7,17 INCLUS : 6 727,57€
- ART 10-1 LOI 65-557 SUIVANT JUGT : 210,14€
- Article 700 : 800
- Frais : 488,94
- Intérêts échus : 1 021,70
- Droits de recouvrements : 28,34 (je l'ajoute, je l'avais oublié)

Au vu de ces éléments, lorsque je calcule ce que je leur dois en plus des charges impayées j'arrive à 2549,12€ et ne retrouve donc pas cette différence de 5951,15€ qui devrait être justifiée pourtant par cela selon leur dire.

J'espère avoir été plus clair cette fois-ci ;) 

Et je ne modifie donc pas mon message même si d'autres formulations ou envies de corrections des fautes d'orthographe me viennent ;)

La correction d'une faute d'orthographe ne modifie pas le fond du message ! :P

Cette dette fait donc l'objet d'un jugement, lequel doit faire référence.
Par ailleurs, si je comprends bien, elle figurait dans votre précédent plan. Et je suppose qu'elle a, dans ce cadre, fait l'objet de remboursements.
Je ne comprends pas, dans ces conditions, que cela donne lieu à un tel pataquès et à si peu de clarté.
Si vous décidez de contester cet état des dettes, il faudrait dans la foulée demander, en RAR, un décompte actualisé de votre dette au syndic et à l'huissier.

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 08:48Par ailleurs, si je comprends bien, elle figurait dans votre précédent plan.

Non elle n'y était pas! 

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 08:48Je ne comprends pas, dans ces conditions, que cela donne lieu à un tel pataquès et à si peu de clarté.

Je ne comprends pas ce jugement de valeur

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 08:48Si vous décidez de contester cet état des dettes, il faudrait dans la foulée demander, en RAR, un décompte actualisé de votre dette au syndic et à l'huissier.

Dans quel but?

Citation de: Oxymore78 le 31 Octobre 2022 à 09:10

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 08:48Par ailleurs, si je comprends bien, elle figurait dans votre précédent plan.

Non elle n'y était pas!

Comment cela est-il possible, alors que le jugement date de 2017 et votre précédent plan de 2021 ? ? ? :o ???

Il ne s'agit pas d'un jugement "de valeur", mais d'un constat...

Citation de: Oxymore78 le 31 Octobre 2022 à 09:10

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 08:48Si vous décidez de contester cet état des dettes, il faudrait dans la foulée demander, en RAR, un décompte actualisé de votre dette au syndic et à l'huissier.

Dans quel but?

Dans celui de connaître la manière dont votre créancier fait ses calculs et d'éventuellement pouvoir défendre votre propre position.

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 09:44Comment cela est-il possible, alors que le jugement date de 2017 et votre précédent plan de 2021 ? ? ? :o ???

Je ne me l'explique pas non plus. Il n'y avait aucune différence entre ce que j'ai déclaré et ce qu'ils ont indiqué sur le premier plan.
C'est un argument que je compte également faire valoir dans ma lettre au juge.

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 09:44Dans celui de connaître la manière dont votre créancier fait ses calculs et d'éventuellement pouvoir défendre votre propre position.

Ok. Pour l'huissier, j'ai toujours communiqué par mail, je viens de faire la demande d'un relevé actualisé. Dois-je absolument envoyer RAR pour la constitution de mon futur dossier pour le juge?

Pour le syndic, en revanche, je vais envoyer mail + RAR.

Vous vous sentez un tantinet agressée, soit...
Essayez cependant de me lire et de répondre le plus clairement possible ! ;)
Comment voulez-vous que l'on s'y retrouve, alors que vous dîtes ceci :

Citation de: Oxymore78 le 31 Octobre 2022 à 09:10

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 08:48Par ailleurs, si je comprends bien, elle figurait dans votre précédent plan.

Non elle n'y était pas!

Puis cela :

Citation de: Oxymore78 le 31 Octobre 2022 à 10:05Il n'y avait aucune différence entre ce que j'ai déclaré et ce qu'ils ont indiqué sur le premier plan.

La dette figurait donc bel et bien dans votre précédent plan... :P
Et, si tel est le cas, la comparaison devrait être rapide.

L'essentiel, pour le juge, est d'avoir la preuve de vos envois.
Le RAR est donc recommandé.

Puisqu'il semble en effet nécessaire de vous lancer dans cette contestation, je vous invite à un peu de lecture, car si vous souhaitez avoir gain de cause, il va falloir être d'une précision extrême : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 10:30Vous vous sentez un tantinet agressée, soit...

En effet mais cela a au moins le mérite de me faire réfléchir et me pousser à préciser les choses... Sur le fond j'adhère à vos questionnements et remarques, la forme me perturbe un peu ...

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 10:30Il n'y avait aucune différence entre ce que j'ai déclaré et ce qu'ils ont indiqué sur le premier plan.

Ce que je voulais dire par là c'est que F**** n'avait pas déclaré de somme complémentaire relative aux jugements par rapport à ce que moi j'avais indiqué (ce qui dans mon esprit voulait dire qu'il n'avait pas déclaré la dette du jugement). Toutefois, en me replongeant dans le relevé que j'avais fourni à la BDF à l'époque, il comprenait en effet bien la dette du jugement de 2016. avec une légère différence dans la dette que j'avais déclaré que je ne m'explique pas en revanche...

Quid de la dette du jugement de 2017, c'est peut-être bien celle-là qu'il pourrait aujourd'hui demander mais pas à la hauteur de la somme due....

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 10:30Puisqu'il semble en effet nécessaire de vous lancer dans cette contestation, je vous invite à un peu de lecture, car si vous souhaitez avoir gain de cause, il va falloir être d'une précision extrême : Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)

Déjà lu et je crains de ne pas m'y retrouver car je ne suis pas dans le cas d'une contestation liée à un crédit

Citation de: Oxymore78 le 31 Octobre 2022 à 12:09la forme me perturbe un peu ...

La forme est directe et pragmatique : elle tend au maximum d'efficacité.
Vous ne réalisez peut-être pas, par ailleurs, le nombre de réponses que je fais par jour ! :P
Or c'est très désagréable d'y passer du temps inutilement, juste pour éclaircir des points factuels.

Dans ce méli-mélo, vous vous demandez pourquoi je vous invite à demander un décompte actualisé au syndic et à l'huissier ? ? ? :o ???
Les dettes relatives à vos 2 jugements auraient dû être reprises dans votre 1er dossier.
Concrètement, il devrait donc suffire de défalquer les paiements effectués dans le cadre du 1er plan des montas dus.
Or, dans ce que vous expliquez, tout se mélange ! :P
J'espère que vous comprendrez que si vous vous présentez devant le juge avec un tel imbroglio, il va valider la créance telle qu'elle a été déclarée par le syndic sans rechigner.

Citation de: Oxymore78 le 31 Octobre 2022 à 12:09je crains de ne pas m'y retrouver car je ne suis pas dans le cas d'une contestation liée à un crédit

Sauf que les principes fondamentaux sont les mêmes : prouver ses dires et respecter les principes du débat contradictoire.

Pour ma part, je vous invite à ouvrir un fil dédié, en y précisant :
- les dates et montants des 2 jugements ;
- les sommes payées avant plan ;
- le montant retenu dans le 1er dossier et les dates principales de celui-ci ;
- les sommes payées pendant le plan ;
- le montant réclamé dans le 2° dossier. et les dates principales de ce dernier
Merci de le faire afin de tenter d'y voir plus clair. ;)

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 19:00Les dettes relatives à vos 2 jugements auraient dû être reprises dans votre 1er dossier.
Concrètement, il devrait donc suffire de défalquer les paiements effectués dans le cadre du 1er plan des montas dus.

Seul le deuxième jugement aurait dû être reprise dans le 1er dossier car l'autre a été soldé avant le dépôt du dossier ( j'ai un document de l'huissier qui le stipule)
J'ai bénéficié d'un moratoire et ai réglé 23,32€ par mois donc cela ne va pas chercher bien loin 279,84€

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 19:00J'espère que vous comprendrez que si vous vous présentez devant le juge avec un tel imbroglio, il va valider la créance telle qu'elle a été déclarée par le syndic sans rechigner.

Pour moi il n'y a pas d'imbroglio, le syndic déclare des frais et dépens au titre de l'article 700 en sus des charges de copropriété pour 5951,15€ (confirmation de la gestionnaire).
Ok mais sur quel base? C'est bien sur cela que je souhaite faire vérifier et que je ne suis pas d'accord avec eux :
1. le premier jugement a été soldé avant le dépôt du plan (y compris les frais donc)
2. pour le deuxième jugement qui devait être pris dans le premier plan et repris dans le deuxième plan 
2.1. j'ai réglé sur le premier plan 279,84€ et ne sais pas si cela a été affecté aux frais et dépens ou aux charges de copropriété (en attente retour mail)
2.2. d'après le relevé de l'huissier qui date du 25.05.20 donc un mois après ma première recevabilité, le montant desdits frais et dépens était de 2549,12€. Si j'en crois l'article de loi que vous mentionnez, les intérêts n'auraient pas dû bouger depuis....
Plusieurs questions qui sont pour moi sans réponse : est-ce bien le deuxième jugement qui a été pris en compte dans le premier dossier? Sur le premier plan c'est la somme 26 202€ qui a été prise en compte mais charges de copropriété de l'avis fourni 24 977€ (d'où provient l'écart? je ne m'étais pas alerté à l'époque car cela me paraissait raisonnable)? Si le deuxième jugement n'a pas été pris en compte, est-ce que les intérêts échus entre mai 2020 et novembre 2022 peuvent faire monter "la facture" à hauteur de 5951,15€? 
au vu de cette question pour lesquelles je n'ai pas de réponse, il apparaît en effet cruciale que j'obtienne des réponses... pas certaine des les avoir toutefois

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 19:00Merci de le faire afin de tenter d'y voir plus clair. ;)

Ok je vais tenter de répondre aux questions

Maintenant je vous avoue que si je n'ai aucune chance car trop compliqué de prouver au juge mes dires, je ne vais pas risquer de "provoquer" F***** et qu'il demande la vente de mon bien en contestant le plan proposé par la BDF.
Toutefois à eux également de prouver ce qu'ils avancent...et sur cela, je les sent un peu léger...

Citation de: Oxymore78 le 01 Novembre 2022 à 10:40Seul le deuxième jugement aurait dû être reprise dans le 1er dossier car l'autre a été soldé avant le dépôt du dossier ( j'ai un document de l'huissier qui le stipule)

Et ce n'est pas le cas ?

Si, vous avez vos chances, puisque vous avez un jugement en mains, et que devant le juge, il faudra qu'ils prouvent leur créance !
Mais une audience, ça se prépare...
Je me répète : demandez un décompte actualisé en RAR.

Citation de: bisane le 01 Novembre 2022 à 11:50Et ce n'est pas le cas ?

Je m'interroge sur ce point justement.... pas certaine....

Citation de: bisane le 01 Novembre 2022 à 11:50Si, vous avez vos chances, puisque vous avez un jugement en mains, et que devant le juge, il faudra qu'ils prouvent leur créance !
Mais une audience, ça se prépare...

Je me dis aussi que j'ai peut-être une chance, en tous les cas, j'ai quelques arguments :
- jugement 2016 et preuves des paiements + lettre d'huissier indiquant qu'il a été soldé
- jugement 2017 avec indication des frais et dépens aux titres de l'article 700
- plan 2021 et versements

Je suis dans le flou pour les intérêts échus si il s'avère en effet que le jugement 2017 n'a pas été inclu dans le plan de 2021. Sur ce point, je dois creuser et essayer de calculer les intérêts qu'ils devraient percevoir si tel n'était pas le cas....

Dans tous les cas la lettre pour demander la vérification vient d'être déposé à la poste en RAR.

Citation de: bisane le 01 Novembre 2022 à 11:50Je me répète : demandez un décompte actualisé en RAR.

Je fais la demande d'ici vendredi au plus tard. Après je retourne en formation et cela risque d'être compliqué ;)

Pourquoi donc le jugement de 2017 n'aurait-il pas été inclus dans votre plan ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: Oxymore78 le 02 Novembre 2022 à 12:05la lettre pour demander la vérification vient d'être déposé à la poste en RAR.

A la toute dernière limite ! :P

Bonjour Bisane,

Deux relevés de l'huissier reçus ce jour par mail :
-jugement 2016 : 0€
-jugement 2017 :
- ART 10-1 LOI 65-557 SUIVANT JUGT : 210,14€
- Article 700 : 800€
- Intérêts échus : 2092,13€ (à vérifier)
- Frais de procédure 613,94€ (ces frais ont augmenté depuis le dernier relevé de 2020 et je me demande bien pourquoi?)
- A.444-31 : 31,33
Total hors charges impayées : 3747,54€

Citation de: bisane le 02 Novembre 2022 à 21:25Pourquoi donc le jugement de 2017 n'aurait-il pas été inclus dans votre plan ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Car sur le relevé de charges de co propriété que j'avais fourni, il était indiqué des frais relatifs au jugement de 2016, je n'y avais pas prêté attention mais ça pose la question de l'intégration des frais du jugement de 2017 car si ils ont été intégrés, les intérêts échus n'auraient pas dû bouger, si ce n'est pas le cas alors la somme indiquée par l'huissier peut se justifier... selon moi

désolée j'ai modifié mon message

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 19:00Pour ma part, je vous invite à ouvrir un fil dédié, en y précisant :
- les dates et montants des 2 jugements ;
- les sommes payées avant plan ;
- le montant retenu dans le 1er dossier et les dates principales de celui-ci ;
- les sommes payées pendant le plan ;
- le montant réclamé dans le 2° dossier. et les dates principales de ce dernier
Merci de le faire afin de tenter d'y voir plus clair. ;)

Dans quelle section dois-je ouvrir ce Fil?

Citation de: Oxymore78 le 08 Novembre 2022 à 17:06Dans quelle section dois-je ouvrir ce Fil?

Dans celle du fil que je vous ai invitée à lire, à savoir : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)

Citation de: bisane le 31 Octobre 2022 à 10:30Préparation d'une demande de vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.0)

Citation de: Oxymore78 le 08 Novembre 2022 à 17:01Frais de procédure 613,94€ (ces frais ont augmenté depuis le dernier relevé de 2020 et je me demande bien pourquoi?)

Ils étaient de combien ?

Citation de: bisane le 08 Novembre 2022 à 20:48Dans celle du fil que je vous ai invitée à lire, à savoir : vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0)

Mais oui, désolée pour cette question....

Citation de: bisane le 08 Novembre 2022 à 20:48Ils étaient de combien ?

488,84€ au 20 mai 2020 (soit un mois après ma première recevabilité)

Citation de: Oxymore78 le 08 Novembre 2022 à 21:45au 20 mai 2020

Il y a eu des remises d'actes, depuis cette date ?

Non, il ne me semble pas

Pardon d'insister, hein, mais un juge ne se satisfera pas de "il me semble"... :-\

Bonjour à tous et en particulier à Bisane,

Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles car c'est la moindre des choses.

Suite à ma demande de vérification de créances en ce qui concerne mes charges de copropriété, l'audience a eu lieu le 23 juin 2023. J'ai bien fait de demander la vérification car cela a forcé le représentant du syndic a fournir un décompte plus précis et actualisé tenant compte de tout ce que j'avais déjà réglé. Il est donc arrivé à un total de 28212€ alors qu'ils avaient déclaré plus de 31000€ dans l'état des dettes et demandait également la condamnation à payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700. Enfin, il demandait à ce que ma demande soit jugée irrecevable (heureusement que j'avais gardé l'accusé réception du recommandé). 
Finalement, le juge retient lors du délibéré du 24 septembre la somme de 26 612€ bbbo . 

Si le syndic ne se pourvoit pas en cassation dans un délai de deux mois (ce que je n'espère pas), quelle est la suite de la procédure?

bbbo pour ces bonnes nouvelles !!

Les pourvois en cassation dans ce type de procédure sont très rares..
votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer une proposition de plan. Il faudra ensuite que ce projet soit validé et par vous et par les créanciers.

J'espère que vous aurez pu profiter de ce délai pour faire grossir la cagnotte  ;)

Le 24 septembre était un dimanche : il doit y avoir une petite erreur..

Tout d'abord : bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Votre compte rendu appelle cependant quelques questions/réflexions...

Citation de: Oxymore78 le 03 Novembre 2023 à 18:44et demandait également la condamnation à payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700.

A quel titre ? Pour quelle procédure ?

Un recours en cassation est plus qu'improbable ! :P 

Citation de: BRUYERE le 03 Novembre 2023 à 19:21Le 24 septembre était un dimanche : il doit y avoir une petite erreur..

Bonjour également à vous Bruyere ;)

Oui il y a une erreur, il s'agit du 22 septembre et non le 24...

Citation de: bisane le 03 Novembre 2023 à 20:06A quel titre ? Pour quelle procédure ?

Je ne saurais vous répondre. Il est noté dans le jugement que le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de "condamner X à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens". Cela correspond d'après ce que j'en comprends à une demande de versement d'une indemnité pour couvrir les frais de justice. Le juge répond " l'équité ne commande pas qu'il soit fait droit à la demande du syndicat de copropriétaires..." et laisse au trésor public les dépens.

Et merci de vos retours sur le pourvoi en cassation, cela me rassure....  :D 

Citation de: Oxymore78 le 03 Novembre 2023 à 20:34Le juge répond " l'équité ne commande pas qu'il soit fait droit à la demande du syndicat de copropriétaires..."

La mémoire de l'âne a parfois des trous, mais je crois vraiment que c'est la 1ère fois que je vois une telle demande dans ce type de procédure ! :P :o ??? 

Je reviens un peu sur la cassation, avant d'aller m'écrouler...
Un recours en cassation ne peut concerner qu'un "vice de procédure", pour le faire très résumé, c'est à dire une décision qui aurait été rendue sans respecter la loi.
Dans votre cas, je ne vois pas à quel endroit la procédure présenterait un quelconque "défaut" qui pourrait être soulevé.
.Si le syndic voulait contester le montant, il ne le pourrait qu'au prix d'une nouvelle assignation... ce qu'il ne fera pas ! ;D

Citation de: bisane le 03 Novembre 2023 à 21:14La mémoire de l'âne a parfois des trous, mais je crois vraiment que c'est la 1ère fois que je vois une telle demande dans ce type de procédure

Intriguant cette demande donc. Merci Bisane pour les éléments sur la cour de cassation ;)

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car la commission de surendettement me demande des éléments pour compléter l'étude de mon dossier. La gestionnaire me dit qu'il peut se passer beaucoup de choses en six mois et elle raison car j'ai avancé professionnellement depuis mon premier message sur le forum en 2019.
J'ai réussi un concours de l'éducation nationale qui me permet d'être aujourd'hui principale adjointe dans un collège. Je suis encore stagiaire et non titulaire sur le poste mais je bénéficie d'un logement de fonction. Je peux le garder le temps ou le perdre à la fin de l'année si je ne suis pas titularisée. Ce changement professionnel va avec un changement de région. Mon dernier bulletin de salaire montre évidemment cette évolution SANS mentionner toutefois le logement de fonction...
Dois-je notifier tout cela à la commission, vous me direz oui évidemment. Ma crainte est cependant que la commission me demande de vendre mon appartement mais j'avais promis à quelqu'un de ma famille de lui laisser donc cela me met un peu dans une position délicate...de plus, si je ne suis pas titularisée, je pourrais me retrouver sans rien (j'ai eu un premier entretien qui s'est très mal passé et qui me fait craindre une non titularisation...). 
Je vais évidemment fournir toutes les pièces et expliquer cela à la banque de France mais je crains pour mon appartement...je sais que vous êtes toujours de bons conseils donc je préfère être transparente...et attendre votre retour

J'ajoute que mes dettes s'élèvent à plus de 180 000e et que la vente de mon appartement ne permettrait pas de recouvrer toute la somme, donc je m'interroge... J'ai longtemps réfléchi à tout cela mais je suis un peu perdue donc je fais appel à vous.

Citation de: Oxymore78 le 13 Novembre 2023 à 12:55La gestionnaire me dit qu'il peut se passer beaucoup de choses en six mois

Surtout quand les 6 mois se rapprochent plutôt des 13...  :P

Citation de: Oxymore78 le 13 Novembre 2023 à 12:55Dois-je notifier tout cela à la commission, vous me direz oui évidemment.

Evidemment... :P 

Citation de: Oxymore78 le 13 Novembre 2023 à 12:55j'avais promis à quelqu'un de ma famille de lui laisser

Sans contrepartie ?

bbbo bbbo bbbo  pour le concours ! ;)

Citation de: bisane le 13 Novembre 2023 à 19:16Sans contrepartie ?

Oui, il s'agit de mon frère et je souhaite l'aider à débuter sa vie professionnelle sans crédit et sans loyer (il m'aiderait sur les charges de copro) mais encore faut-il que la banque de France me laisse mon appartement xxl!

Votre générosité vous honore, mais vous comprendrez aisément que cela puisse être difficilement entendable alors que vous êtes en surendettement... :P
Concernant votre "montage", un petit loyer dûment officialisé ferait sans doute l'affaire.
Reste que ce ne serait pas votre résidence principale, et que dans ces cas-là la BDF fait moins d'efforts pour conserver le bien immobilier.

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une belle année. Si nous sommes sur ce forum, c'est que nous rencontrons des difficultés, puisse cette nouvelle année nous donner la force d'avancer pour aller vers un avenir financier meilleur xxl! et encore un grand merci aux contributeurs :D.

Des nouvelles de la BDF. Depuis le 25 mars 2020, que de rebondissements mais nous arrivons au terme de la procédure et au début de l'apurement de ma dette. La BDF propose donc un plan négocié avec les créanciers avec maintien de ma résidence principale malgré mon logement de fonction. C'est pour mon frère et moi une bonne nouvelle. La CR retenue tient compte de mon nouveau salaire, soit 2000€ et devrait permettre un remboursement en 3,5 ans (hors crédit immobilier à partir du 20eme mois). Grosse somme mais plus rapide le remboursement, ce n'est pas une si mauvaise chose que ça. Il ne me reste donc plus qu'à budgétiser au plus serré et être titularisé sur mon poste (afin de ne pas revenir en arrière, ce qui impliquerait forcément une baisse de salaire). 

Citation de: bisane le 17 Novembre 2023 à 07:16Concernant votre "montage", un petit loyer dûment officialisé ferait sans doute l'affaire.

Justement une question : je ne pensais pas demander de loyer à mon frère mais il réglera les charges de co propriété (impossible pour moi de le faire compte tenu de la CR), il est préférable de le faire sous forme de loyer? Par rapport aux impôts, comment déclarer ce montage?

Citation de: Oxymore78 le 04 Janvier 2024 à 17:36il réglera les charges de co propriété (impossible pour moi de le faire compte tenu de la CR)

Heu... La BDF ne les a pas prises en compte ? ? ? :o ???

Citation de: bisane le 04 Janvier 2024 à 21:22

Citation de: Oxymore78 le 04 Janvier 2024 à 17:36il réglera les charges de co propriété (impossible pour moi de le faire compte tenu de la CR)

Heu... La BDF ne les a pas prises en compte ? ? ? :o ???

Justement,je me faisais cette réflexion, ils m'ont envoyé la proposition de plan sans toutefois le détail de la capacité de CR avec prise en compte des ressources et des charges. Je pars donc de mon dernier salaire 2849€, il me restera donc 849€. Sur cette base, il faudra retirer toutes les charges courantes et les mois où les charges de copropriété tomberont il me restera moins de 300€ pour vivre. Toutefois, je ne vois pas très bien quoi faire à présent auprès de la BDF...sauf à se serrer la ceinture pendant 38 mois

Et si vous mettiez votre tableau à jour ?

Citation de: Oxymore78 le 04 Janvier 2024 à 23:12ils m'ont envoyé la proposition de plan sans toutefois le détail de la capacité de CR avec prise en compte des ressources et des charges

Ces détails, vous les avez dans la décision de recevabilité.

Bonjour, juste pour information, début du plan définitif 29 février 2024. Merci pour votre aide depuis le tout premier message ;)

Bon démarrage de plan ! ;)

Bonne route à vous !  ;)