Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: alainG le 19 Novembre 2016 à 00:44

Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 19 Novembre 2016 à 00:44
Bonjour a tous,


Après plusieurs hésitations, je me lance.


J'ai 41 ans, ma compagne en a 39. Nous avons 2 enfants en commun et elle a 2 enfants d'une précédente union, dont elle a la garde.


En 2011 nous avons signé pour un crédit immobilier. Nous avons construit notre maison en autoconstruction (première erreur...).


Chauffeur routier, je partais sur la route pour la semaine et travaillais sur la maison le week-end. Puis le premier de nos enfants communs a pointé son nez. Ma compagne a alors pris un congé parental ce qui a entraîné une perte de revenu d'environ 800 euros (aïe).


Le délais de construction c'est allongé, nous avons déménagés pour une autre location moins chère puis est arrivé notre 2ème enfant.


Moi, tête dans le guidon, et madame très occupée à gérer la tribu nous avons commencés à perdre le fil de nos comptes dont, il faut bien l'avouer, nous n'avons jamais été trop proche.


Une location pas chère mais pas isolée non plus et chauffée au fioul, les mensualités du crédit immo qui augmentent au fur et à mesure des déblocages de fonds, des travaux sous-estimés, le temps de construction aussi...


On demande une première rallonge au banquier: ok pour de l'immo. Puis une deuxième, moins ok: ce sera un crédit conso.

Puis les grandes enseignes de bricolage qui proposent des "10 fois sans frais" avec la carte de fidélité "révolving"...


Puis l'engrenage classique qui ferait de nous d'excellents artistes de cirque tant on maitrise le jonglage entre remboursements et débloquages de fond pour finir le mois et payer les factures.


Madame a fini par démissionner de son poste pendant son congé parental pour toucher l'argent de ses congés payés (2ème erreur) en se disant qu'elle retrouverait du travail plus près de notre domicile.
Ça a payé les factures en retard mais ne nous a pas permis de sortir de la m...e pour autant.
Pire, ca nous a empêché de pouvoir renégocier l'ensemble de notre dette à un taux d'interêt raisonnable.

J'ai ensuite démissionné (en novembre 2015) de ma boite pour une promesse d'embauche qui ne c'est pas concrétisé (dernière erreur?).


C'est à ce moment là que nous avons essuyés nos premiers rejets et avons arrêtés de régler certaines échéances.


J'ai rapidement retrouvé un emploi en CDI mais moins bien payé et ma compagne a multiplié les petits CDD avec l'espoir de signer un CDI, sésam nécessaire à ouvrir les portes de la renégociation bancaire.


Ce CDI, elle l'a signé début novembre chez un particulier-employeur qui y a mis un terme au cours de la période d'essais (d'un coup de fil un dimanche midi, sympa...).


Mon patron, qui m'a dans son colimateur depuis quelques temps viens de me mettre a pied a titre conservatoire en attendant un entretient en vue d'un licenciement pour faute (sanction oui, quoiqu' un peu trop lourde).


Bref, j'aime pas novembre.


Nous avons rendez-vous avec CRESUS la semaine prochaine, en attendant on rassemble les documents à joindres avec notre demande de surendettement et on prépare le dossier.


J'ai rempli le tableau avec les revenus moyens de l'année, j'ai inclus dans mes revenus les frais de déplacements qui sont payés au forfait.


1- Que va-t-il se passer si nos revenus chutent après avoir déposé la demande?


2-Nous avons reçu une ordonnance d'injonction de payer émise par le tribunal d'instance (jugement du 28/09), que va-t-il se passer maintenant sachant que l'on verse 100 euros depuis 2 mois a l'huissier?


Malgrés les coups durs, le moral est plutôt bon et vous lire est une vraie thérapie. Merci pour vos conseils
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Caren le 19 Novembre 2016 à 02:01
Bonjour AlainG,

C'est une très bonne initiative que d'avoir pris rdv avec CRESUS !  ;)

Votre tableau a pris en quelque sorte de l'avance sur les évènements car il fait apparaître en effet une chute radicale de vos revenus puisqu'ils sont à 0 €, mais en même temps les dettes le sont aussi !
Manière de vous dire qu'il est totalement vide !  ;D
Peut-être avez-vous oublié de l'enregistrer ?

Excusez-moi, ce n'est pas drôle, je sais, mais après la lecture de votre message, je n'ai pas pu résister. Cette lecture m'a fait sourire, malgré tout, plus d'une fois, et de cela je vous remercie !

Plus sérieusement...

Citation de: alainG le 19 Novembre 2016 à 00:44
1- Que va-t-il se passer si nos revenus chutent après avoir déposé la demande?
Dans sa phase initiale, le traitement du dossier peut aller jusqu'à 3 mois. Si vos revenus venaient à changer, vous pourrez en informer votre gestionnaire, et la suite du traitement de votre dossier en tiendra compte.

Citation
2-Nous avons reçu une ordonnance d'injonction de payer émise par le tribunal d'instance (jugement du 28/09), que va-t-il se passer maintenant sachant que l'on verse 100 euros depuis 2 mois a l'huissier?
N'étant pas entièrement sûre de ma réponse, je préfère laisser ma place à d'autres...

En attente donc du tableau, je vous mets le message d'accueil...


bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 19 Novembre 2016 à 07:13
Pour quel type de crédit, l'IP ?
Quel était le montant demandé et quel a été celui accordé ?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Manolété le 19 Novembre 2016 à 08:24
Courage alainG  ;) Vous n'êtes plus seul :D Remplissez le Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et répondez aux différentes questions qui vont vous être posées ;) N'hésitez pas à en poser aussi de votre côté :P Nous sommes tous passés par là et on finit par s'en sortir petit à petit bbbo

Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 19 Novembre 2016 à 09:00
Plusieurs points communs avec vous alain ..Spécialiste aussi des jonglages (on aurait pu faire un beau numéro ;D) bien que les miens se soient étirés  sur de nombreuses années, hélas .. d'où l'inflation de la facture finale .. >:(

Et c'est aussi en novembre (8 ans déjà..) que j'ai enfin pris conscience de l'étendue des dégâts ..

Heureusement pour vous, vous avez réagi beaucoup plus vite .. ;) On attend le tabeau pour continuer avec vous mais sachez que vous avez pris la bonne décison ..Et le recours à Crésus est aussi une très bonne chose ..

Courage, vous allez voir que des solutions existent.

Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 19 Novembre 2016 à 09:18
Quelqu'un s'amuse à cacher mes fichiers sur mon ordinateur! Bon je l'ai retrouvé, remplis comme il faut je pense.
IP concerne le crédit conso "Ce" qui n'est qu'a mon nom. Ils ont demandés 6894 euros et obtenus 6321 euros. Avec les frais, l'huissier demande 6893 euros
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Vicky le 19 Novembre 2016 à 10:21
Bonjour Alain,

Le tableau est ok, toutefois pourriez-vous, svp, le joindre à votre 1er message en supprimant celui qui est vide.

Avez-vous négociez un échéancier avec les Impôts pour la TH et TF ? si la réponse est non, il est urgent de le faire car un ATD peut vous tomber dessus sans crier gare.

Comme indiqué dans le message d'accueil, il est également urgent d'ouvrir un compte sain à la banque du facteur car vous avez un découvert important et de révoquer vos prélèvements.

Soyez le bienvenu au club de ceux que le mois de novembre ne laisse pas indifférents, pour ma part je suis arrivée sur le forum un 26 novembre, c'était il y a 2 ans, mais j'aime novembre ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 19 Novembre 2016 à 10:55
Modification effectué.


Madame a ouvert en début d'année un compte chez le facteur sur lequel est viré son salaire, la pension et les allocs. Pas de découvert autorisé ni chéquier. Mon nom n'apparaît pas sur ce compte.


Pour info le crédit Ce frappé d'une IP n'est qu'à mon nom.


L'ensemble des prélèvements se fait sur le compte joint du Ci qui nous a prêté l'argent de la maison. Nous finissons en décembre un plan d'épurement partis à 2400 euros en remboursant 100 euros par mois.


Le découvert est au crédit patate sur lequel il n'y a plus de mouvements depuis le début d'année. Nous leur avions demandé de transformer le découvert et le crédit révolving en crédit amortissable, demande rejeté.


Je file aux impôts lundi matin pour voir ce qu'il est possible de faire (à moins d'attendre le rdv Crésus de mercredi?)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Vicky le 19 Novembre 2016 à 11:05
Merci pour la modif. ;)

Inutile d'attendre mercredi pour les impôts.

Il faut aussi que vos revenus soient virés sur un compte sain.

Je reviens sur les révocations que j'ai évoquées tout à l'heure, ne révoquez pas les crédits pour le bien immobilier.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 19 Novembre 2016 à 11:09
Citation de: alainG le 19 Novembre 2016 à 10:55
Madame a ouvert en début d'année un compte chez le facteur sur lequel est viré son salaire, la pension et les allocs. Pas de découvert autorisé ni chéquier. Mon nom n'apparaît pas sur ce compte.

Faites le modifier en compte joint et faites y virer vos propres revenus, et toutes les charges .

L'idéal serait aussi d'y faire transférer si c'est possible le prêt immo
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 19 Novembre 2016 à 16:19
Si vous ne pouvez pas faites un virement et gardée que ça.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 21 Novembre 2016 à 19:45
Bonjour a tous,


J'ai modifié ma feuille de calcul car j'avais détaillé les 3 crédit immo  mais les calculs ne prennaient en compte que le crédit principal.


Visite chez monsieur impôt cet âprem, donc j'ai fais un courrier sur ses conseils, je le lui dépose demain avec les justificatifs.


Je continu à regrouper les différents documents pour la BDF, finalement cette mise a pied de mon employeur tombe plutôt bien...


Je pense attendre début décembre pour faire le changement de domiciliation bancaire puisque les différents prélèvements devraient passer.
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 22 Novembre 2016 à 08:22
Citation de: alainG le 19 Novembre 2016 à 09:18Ils ont demandés 6894 euros et obtenus 6321 euros.
Le juge dit pourquoi ?

CitationAvec les frais, l'huissier demande 6893 euros
Ca paraît beaucoup, ça !
Ils consistent en quoi, ces frais ?


Pour le reste, vous avancez bien !  ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Vicky le 23 Novembre 2016 à 09:03
Bon RDV avec Crésus !  ;)
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: feufolette le 23 Novembre 2016 à 12:35
Citation de: BRUYERE le 19 Novembre 2016 à 11:09
Citation de: alainG le 19 Novembre 2016 à 10:55
Madame a ouvert en début d'année un compte chez le facteur sur lequel est viré son salaire, la pension et les allocs. Pas de découvert autorisé ni chéquier. Mon nom n'apparaît pas sur ce compte.

Faites le modifier en compte joint et faites y virer vos propres revenus, et toutes les charges .

L'idéal serait aussi d'y faire transférer si c'est possible le prêt immo

surtout pas. Cela revient à rendre attaquables pour les créanciers de l'un les revenus de l'autre qui y sont déposés


Juste procuration au nom de monsieur, en prenant la précaution que l'interdiction bancaire de l'un ne se communique pas à l'autre si cela devait survenir. 
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 24 Novembre 2016 à 23:37
Alors ils m'enjoignent de payer 6321.89 euros en principal avec intérêts contractuels de 7.63% annuel et 4.38 euros au titre de la requête.
Et rejettent la requête en surplus soit:
163.41 d'agios
34.15 AMS.IP (?)
370.58 ILC


J'ai reçu aujourd'hui une "signification d'IP exécutoire avec commandement aux fin de saisie-vente"
Détail des sommes réclamées:
-Principal d'ouverture 6230.41
-Intérêts acquis: 475
-Accessoires et divers: 89.14
-Emolument proportionnel: 17.53
-Coût de l'acte: 161.67
Soit 6973.75 euros
Sachant que j'ai déjà versé 200 euros (100 euros prélevés sur mon compte chaque mois) qui n'apparaissent pas sur le document de ce jour.
Je sais pas vous mais moi j'y comprend pas grand choses...


Rdv Crésus: Pas grand chose de plus que ce que j'ai appris sur ce site, la difficulté viens surtout que notre situation professionnelle est instable et qu'il est difficile de monter un dossier sans être sûr des revenus.


Madame a reçu aujourd'hui des nouvelles de Pôle Emploi et sera indemnisé à hauteur de 935 euros/mois pendant environ 7 mois et moi j'attend demain matin un entretien avec mon boss pour connaître la suite qu'il pense donner à la procédure de licenciement et donc à mes revenus.


En attendant je finalise le dossier.


Donc je ne change rien aux comptes: Au Ci mon salaire et les divers prélèvements (crédits, charges...) et  chez le facteur de madame (tiens, faut que je contrôle un truc là...) les autres revenus qui nous servent de reste a vivre.

Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 26 Novembre 2016 à 08:19
Ilme semble qu'il faut donc laisser courir, pour l'IP, et tenter de négocier un échéancier.

Il est clean, le compte CI ?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 26 Novembre 2016 à 18:27
Oui le compte Ci est clean.


Je fini un plan d'apurement de 26 mois au 15 décembre 2016 MAIS du fait de ma mise a pied, je ne toucherai qu'un demi-salaire le mois prochain (merci patron...) et ca ne couvrira pas l'ensemble des charges.


J'ai déjà suspendu plusieurs prélèvements (mensualisations EDF, Eau et mutuelle) pour parer au plus pressé.


Soit j'arrive à négocier une rupture conventionnelle et je me fait payer les jours à la maison s'il comprend que la sanction est disproportionnée,
soit il pousse à son terme la procédure de licenciement pour faute et je devrais me défendre devant les prud'homme.
Ce qui risque de prendre un bout de temps avant que je ne revois un sourire sur la tête de mon banquier...
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 26 Novembre 2016 à 19:16
Citation de: alainG le 26 Novembre 2016 à 18:27Ce qui risque de prendre un bout de temps avant que je ne revois un sourire sur la tête de mon banquier...
Ce qui semble être un désagrément minime au regard des autres...

Vous avez pris contact avec les différents organismes pour expliquer la situation ?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 28 Novembre 2016 à 14:11
Projet de lettre de saisine déplacé dans la section dédiée
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23757.msg795995#msg795995
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 01 Décembre 2016 à 21:43
Merci pour votre contribution à la lettre de saisine.


Nouvelles du jour:


Mon employeur modifie la nature du licenciement en cause réelle et sérieuse, donc il va devoir me payer les jours de mise à pied ainsi qu'un mois de préavis qu'il me dispense d'exécuter. Apres en avoir discuté avec le gars du syndicat qui m'a assisté à l'entretien préalable, l'intérêt de le poursuivre est limité sachant que j'ai moins d'un an d'ancienneté.


Donc plus de boulot dans un mois. Et il va me falloir repasser une formation pour valider mon permis sinon je ne trouverai pas d'employeur. Dois-je modifier ma lettre de saisine?


Autre chose, j'avais demandé aux impôts un échéancier pour régler l'habitation et le foncier. Il ont accepté de m'accorder un délais mais me demande de régler sur trois mois ce qui donne des mensualités de 491 euros. Je vais avoir du mal à régler car mon salaire va être amputé d'environ 800 euros (heures sup et primes en moins...). Sachant que mon salaire couvre les prélèvements au profit de la banque et que j'ai supprimé le reste des prélèvements, comme puis-je agir?


Que pensez-vous des sociétés qui proposent d'étudier la légalité des prêts immobiliers?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 01 Décembre 2016 à 22:16
Oui il faut modifier votre lettre de saisine, votre dossiér va être construit avec votre rémunération future. Il faudra envoyer un justificatif de ressources des que vous en avez un.
Ouvrez d'urgence un compte sain pour y verser toutes vos ressources.

Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 02 Décembre 2016 à 06:52
Citation de: alainG le 01 Décembre 2016 à 21:43Que pensez-vous des sociétés qui proposent d'étudier la légalité des prêts immobiliers?
Qu'il convient de les aborder avec la plus grande méfiance !
Sachez que dans la plupart des offres sur le Net on vous propose une adhésion modique pour étudier votre dossier, mais qu'ensuite les frais peuvent grimper de manière exponentielle, avec des résultats finaux forcément aléatoires.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 12 Décembre 2016 à 16:43
Bonjour à tous, nous avons déposé notre dossier ce matin.
Ça, c'est fait!
La recherche des papiers permet de faire le tri dans ses documents et de se rendre compte du poids des charges, quand elles sont ramenées au mois. Et le calcul des frais de transport oblige à calculer le coût de reviens des voitures pour chaque mois, chose que je n'avais jamais faite. C'est instructif et intéressant de comprendre où part son argent...
En attendant merci pour vos contributions et précieux conseils.
Et merci de dépoussiérer cette sale image qu'à la Banque de France. J'aurais déposé un dossier plus tôt si j'avais connu l'existence de ce forum plus tôt.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Smilysoul le 12 Décembre 2016 à 16:47
fil déplacé dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 12 Décembre 2016 à 18:53
Citation de: alainG le 12 Décembre 2016 à 16:43J'aurais déposé un dossier plus tôt si j'avais connu l'existence de ce forum plus tôt.
L'important, c'est de l'avoir fait !  ;)
Et  bbbo bbbo bbbo pour la mise au point des dépenses !  ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 19 Décembre 2016 à 23:05
Ce soir j'ai calculé les charges pour l'année 1017 avec nos revenus (estimés pour le moment, en attendant de faire le point avec pôle emploi) et les différentes révisions. Est-ce que je remplace le précédent tableau de calcul de capacité de remboursement?
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 20 Décembre 2016 à 07:38
Citation de: alainG le 19 Décembre 2016 à 23:05pour l'année 1017
Avec l'inflation qui a couru depuis, vous devez avoir un peu de marge !  >:D >:D >:D


CitationEst-ce que je remplace le précédent tableau de calcul de capacité de remboursement?
Ajoutez le nouveau en lui donnant un titre approprié.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 02 Janvier 2017 à 11:41
Bonjour à tous et meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui s'annonce comme celle du changement (encore...).
Bonne nouvelle, notre dossier est RECEVABLE depuis le 27/12/2016.
La commission oriente notre dossier vers un réaménagement de nos dettes et retiens une capacité de remboursement de 760 euros.
Depuis le dépot du dossier j'ai eu des rejets de prélèvements et de chèques (merçi Pôle Emploi). Puis-je les régulariser sachant qu'ils n'apparaissent pas au dossier?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2017 à 12:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Je déplace vite votre fil dans la bonne section ;)

Pour les rejets de prélèvements, vous pouvez les faire rajouter au dossier BDF. Pour les chèques, il vaudrait mieux les régulariser car vous risquez de vous retrouver interdit bancaire .. >:(

Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 02 Janvier 2017 à 12:08
un peu de lecture sur la suite
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 02 Janvier 2017 à 15:28
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Manolété le 03 Janvier 2017 à 12:04
 bbbo bbbo bbbo Courage pour la suite ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 30 Mars 2017 à 15:34
Nouvelles du jour:
Le 21 mars, la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu car 2 créanciers n'ont pas répondu (2 société de crédits renouvelables 1621 et 1256 euros).
Le coupon-réponse est sous enveloppe pour demander à la commission la poursuite de la procédure.
Quelles sont les conséquences pour ces 2 sociétés (qui dépendent du même groupe)? Et surtout pour nous?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Smilysoul le 30 Mars 2017 à 17:24
renvoyez ce coupon  ;)
rien qui va mal !


la suite est expliquée ci dessous ... et je déplace votre fil dans la bonne section


A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 30 Mars 2017 à 23:25
Et calendrier mis à jour  ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 10 Mai 2017 à 15:43
Bonjour a toutes et tous,
Nous avons reçu aujourd'hui les mesures imposés que la commission entend mettre en place.
L'ensemble de notre dette serait reprise sur 6 ans et les crédit immo sur 25 ans au taux d'interêt de 0.90% dans les deux cas, en retenant une capacité de remboursement de 760 euros.
xxl!
D'autre part nous avons reçu un courrier d'un créancier concernant une facture non réglée (et incluse dans le plan). Il s'agit d'une requête pour rendre exécutoire une ordonnance de paiement. Nous avons appelé ce créancier qui nous dit ne pas être informé de la prise en compte de cette facture par la banque de France et que de toutes façons il contesterait la procédure. J'ai essayé de lui expliquer qu'a partir du moment ou cette facture est prise en compte dans mon dossier nous ne pouvions la régler, il n'en a cure et insiste pour se faire payer. Je n'ai pas insisté et j'ai mis fin a l'échange cordialement.
noussommes surpris qu'il n'ai pas été informé de la procédure.
Dernière question, notre vieux coucou de 435 000 kilomètres demande de gros travaux (distribution, vidange, amortisseurs et j'en passe...). La marque au losange propose de le reprendre 10 000 euros (avec les aides de l'état) pour une LOA sur 3 ans d'un véhicule électrique (qui conviendrait a nos déplacements). Montant du loyer 180 euros. L'idée d'être tranquille en terme de réparations pendant 3 ans et le plein à 2 euros est tentante. Est-ce une bonne idée? Comment la commission pourrait réagir à cette proposition?
Merci pour vos conseils
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 15:54
Bonjour et bienvenue,
Pour votre vehicule ne faites rien sans demander l'avis de la Comlission la LOA étant un credit quî sera à regler tous les mois en supplément des 760 euros, vous risquez fort d'aller vers un refus.
De plus les possesseurs de véhicules neufs sont obligés de vendre pour un vehicule modeste pour pouvoir rembourser leur dette, la vous travailleriez à l'envers et risqueriez l'irrecevabilité pour surendettement volontaire.
Sî vous vous heurtez à un refus, Demandez L'autorisation à la Commission d'un petit pret de 3000 à 5000 euros financé,  votre vehicule pouvant être vendu pour un montant modeste venant en déduction.
Pour la facture ne sachant pas de quel organisme elle vient, difficile de vous dire, sî elle est au plan le courrier à ete renvoyé en AR et celui ci est revenu au secretariat prouvant sa remise au creancier.

Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 10 Mai 2017 à 17:29
L'interêt de l'option LOA n'est pas de s'ajouter une charge mais au contraire de faire des économies en s'affranchissant, pour 3 ans, de frais de réparations "surprises", de gasoil (aujourd'hui un plein de 90 euros pour 900 kms environs contre un plein d'éléctricité à 2 euros pour 300 kms).
Le but étant de faire des économies pour racheter un véhicule d'occasion dans 3 ans, lors de la restitution.
Bien sûr on ne bougera pas une oreille sans l'avis de la commission mais je voulais avoir votre avis sur le sujet.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 17:39
Les avantages sont connus, mais les LOA sont sur des véhicules neuf, çe quî n'est pas vraiment l'esprit surendettement.....
Tenez nous au courant sî l'esprit evolue.
Ne faites rien sans le depot de votre demande et ne rêvez pas trop.
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: Caren le 10 Mai 2017 à 17:50
Citation de: alainG le 10 Mai 2017 à 15:43
Il s'agit d'une requête pour rendre exécutoire une ordonnance de paiement.
Cela émane-t-il d'un huissier ?
Avez-vous une dette jugée ?
C'est peut-être considéré comme une dette pénale, donc à rembourser hors plan ?
Le montant est de combien ?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 10 Mai 2017 à 18:58
Agathe, apparemment, la LOA serait une simple location, sans option d'achat... et alain dégagerait tout de même 10 000 €...
Il semble en revanche illusoire de pouvoir faire des économies pour acheter une occasion dans 3 ans...


Et je rajoute une question à celles de Caren : avez-vous informé votre gestionnaire ?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 10 Mai 2017 à 19:29
Concernant la LOA, je cherche simplement une solution pour changer un véhicule à bout de souffle en limitant les risques de l' achat d'un véhicule d'occasion à bas prix. Il s'agit d'une réflexion.


Concernant le courrier en question, il s'agit d'une dette (345 euros) d'un avocat qui est passé par l'ordre des avocats, le batonnier et qui dit aujourd'hui:


''Afin que vous soyez informé, vous trouverez ci-joint, copie de la requête que je dépose devant le Président du Tribunal de Grande Instance de ...

A réception de l'ordonnance et, faute par vous, d'avoir réglé mes honoraires avant cette date, je transmettrai mon dossier à un Huissier de justice pour exécution forcée.

Veuillez croire ect...''

J'essayerai de joindre mon gestionnaire dès demain pour avoir son avis
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Caren le 10 Mai 2017 à 19:48
Il s'agit donc d'honoraires d'avocat qui peuvent, me semble-t-il, entrer dans le plan même de la bdf !  ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 20:51
Bisane une LOA est toujours avec option d'achat, c'est la LLD quî est sans option d'achat.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 10 Mai 2017 à 22:08
Sur l'offre commerciale, c'est écrit "Location avec Promesse de Vente".
Il parle de loyers et Option Finale d'Achat=Engagement de Reprise
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 10 Mai 2017 à 23:00
C'est un leasing, tout dépend comment la Commission va estimer votre proposition.
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 11 Mai 2017 à 07:15
Citation de: alainG le 10 Mai 2017 à 19:29A réception de l'ordonnance et, faute par vous, d'avoir réglé mes honoraires avant cette date, je transmettrai mon dossier à un Huissier de justice pour exécution forcée.
Il n'y a donc pas encore d'ordonnance. Ca laisse le temps de voir venir...
Envoyez-lui les mesures imposées, après avoir vérifié que cette dette y figure bien, au cas où.
Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: feufolette le 11 Mai 2017 à 11:01
Citation de: alainG le 10 Mai 2017 à 22:08
Sur l'offre commerciale, c'est écrit "Location avec Promesse de Vente".
Il parle de loyers et Option Finale d'Achat=Engagement de Reprise


doit y avoir le montant de l'option finale d'achat...


a priori vous devez avoir le choix : soit rendre la voiture à expiration des 3 ans soit l'acheter soit la remplacer par un nouveau contrat de location


attention aux frais de remise à niveau en fin de contrat : si vous avez une éraflure de 5 millimètres sur une portière ils vous facturent la peinture complète de la carosserie (je caricature mais il existe un nombre certain de pigeonnés par un système très en vogue actuellement)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 11 Mai 2017 à 12:24
Comment allez vous payer 180 euros en plus du plan et économiser pour pouvoir acheter un vehicule  dans trois ans.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 11 Mai 2017 à 13:37
En travaillant... Je rentre en formation a la rentrée pour 8 mois, à l'issue de laquelle il est très probable que je retrouve un emploi puisque c'est un secteur d'activité en tension. Et puis aujourd'hui on consomme pour environ 150 euros de gasoil chaque mois. Si on enlève les frais d'entretien ( forfait de 46 euros à l'année pour un véhicule électrique)et le risque de travaux en moins puisque c'est un véhicule neuf, on est pas loin de faire une opération blanche...
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 11 Mai 2017 à 14:36
Vous oubliez que dans l'absolu si vos revenus augmentent de facon tres significative vous devez redeposer, telle le prévoit la loi.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 11 Mai 2017 à 23:07
Le but est de s'en sortir, pas de tricher. Si la LOA n'est pas une bonne solution, nous en trouverons une autre.
J'ai appelé notre gestionnaire à propos du courrier de l'avocat. L'adresse mentionnée n'était effectivement pas la bonne. Il ré-expédie un courrier à la bonne adresse ( le premier courrier a été adressé à l'ordre des avocats...). Je ne lui ai pas parlé de voiture puisqu'il s'agit d'une réflexion et non un projet.

Titre: Re : Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 12 Mai 2017 à 07:31
Citation de: alainG le 11 Mai 2017 à 23:07Je ne lui ai pas parlé de voiture puisqu'il s'agit d'une réflexion et non un projet.
Reste que sa réponse nourrirait grandement votre réflexion !  :P
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 12 Mai 2017 à 10:20
D'autant plus que seule votre gestionnaire connaît les pratiques de sa Commission et est e n droit de demander un avis.
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 14 Juillet 2017 à 10:48
Bonjour à toutes et tous,
Alors ça y est, pas de contestations, c'est parti pour la mise en place des mesures imposées à la date du 31 Août 2017.
Elles sont établies sur 6 paliers.
Dois-je contacter l'ensemble des créancier tout de suite ou au fur et à mesure du déroulement du plan?
Est-ce que je peux négocier avec eux la date de règlement des échéances (par exemple au 5 du mois, soit au 05/09/2017 pour la première)?
Ma demande de chéquier m'ayant été refusée par le facteur, quel est le meilleur moyen pour régler les échéances?
Et enfin qu'entendez-vous par augmentation significative des revenus (50, 100, 200 euros/mois...)?
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: gavroche le 14 Juillet 2017 à 13:07
Coucou ,
Bravo  ;) :D
Alors normalement vos créanciers devraient vous contacter dans les jours qun viennent.
Si ça tard voys pouvez les contacter , ils ont Le même plan que vous.
Ils vont donc vous envoyer un échéancier qui reprend les modalités du plan , inutile de les recontacter à chaque palier .
Si vous n'avez pas de chéquier, n'hésitez pas à leur demander un rib pour faire des virements avec le système certicode sur internet très facile à mettre en place .
Autrement les créanciers vont vous proposer des prélèvements plus faciles à gérer pour Eux mais plus contraignant pour vous car c'est eux qui  gèrent tout  et il faut penser à Le révoquer après le dernier .
Le virement est plus facile car c'est vous qui le faites tous les mois.
Pour l'augmentation des revenus il faut qu'elle soit conséquente moi j'ai eu des augmentations, j'ai jamais rien dit mais c'était pas des sommes , a vous de voir
Sachez que la BDF ne gère plus rien après le plan , votre dossier est classe et puis c'est tout .
A vous de vous débrouiller.
Bon courage
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 14 Juillet 2017 à 14:11
Et donc fil déplacé !!  ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 31 Août 2017 à 06:58
Bon démarrage de plan !  ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Vicky le 31 Août 2017 à 13:14
Bonne mise en place de plan !!! ;)
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 03 Septembre 2017 à 12:50
Merci!
Et merci à toutes et tous pour vos précieux conseils et commentaires, et pour votre temps passé à aider les gens à sortir de leurs difficultés.


Les dates de virements sont calées, la dernière facture d'eau est payée (600 euros), la dernière facture d'élec sera payée tranquillement elle aussi (250 euros), et les impôts sont quasiment provisionnés.


Quelle bonheur de pouvoir tout payer sans se tracasser!


Etant devenu allergique aux prélèvements, je provisionne tous les mois sur mon livret A les sommes nécessaires à payer mes charges (eau, élec, taxes foncières et habitation...).

J'ai ouvert un second compte épargne ou je verse 40 euros chaque mois en épargne pure.

Et j'embauche chez un nouveau patron demain, en CDI avec période d'essais de 2 mois.


L'automne approche et pourtant les nuages s'éloignent! Je vais peut-être commencer a aimer novembre...

Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: Vicky le 03 Septembre 2017 à 13:08
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le CDI et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la période d'essai.

Citation de: alainG le 03 Septembre 2017 à 12:50
L'automne approche et pourtant les nuages s'éloignent! Je vais peut-être commencer a aimer novembre...
Hé, hé !!!  :D :D :D :D
Titre: Re : J'aime pas novembre
Posté par: BRUYERE le 03 Septembre 2017 à 13:40
 bbbo pour ce nouveau mode de vie !!

Novembre peut aussi avoir des aspects sympas.. ;)
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: Manolété le 17 Octobre 2017 à 10:42
Super alainG pour ces bonnes nouvelles bbbo bbbo bbbo
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: yveline le 17 Octobre 2017 à 10:50
 bbbo bbbo bbbo
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: emeric32 le 17 Octobre 2017 à 11:39
Bonne continuation et plein de bonnes nouvelles pour vous et votre famille


Cdt
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 27 Novembre 2019 à 21:51
Bonsoir à toutes et tous,
Depuis plus de 2 ans que le plan est mis en place, tout ce déroule normalement. Les échéances sont réglées, les factures aussi.
C'est pas la fête mais on peut se permettre quelques sorties.
Nos revenus on un petit peu évolués positivement, moi j'ai intégré la fonction publique et je serais titularisé début 2020 et ma compagne doit signer un CDi également en début d'année (CDI qui lui étais proposé depuis quelques mois mais qu'elle hésitait à signer).
Mais novembre et ses nuages noirs reviennent au dessus de ma tête.
Ma compagne et moi nous séparons après un peu plus de 10 ans de vie commune.
Et les questions pleuvent pour que tout se passe au mieux.
L'idée étant de ne pas se retrouver dans une situation financière délicate.
Nous allons devoir vendre la maison, une estimation sera faite pas un agent immobilier la semaine prochaine.
J'ai bon espoir que le montant de la vente couvre l'ensemble de la dette. Ou pas...
En attendant, l'un de nous deux va devoir quitter la maison car si la situation est plutôt sereine, j'ai peur que les conflits ne viennent ternir une ambiance relativement calme au détriment du moral des enfants, en premier lieu.
Doit-on redéposer un dossier chacun à son nom? A quel moment? Un moratoire est-il envisageable?
Comment louer un appartement, sachant que nous optons pour une garde alternée 1 semaine sur 2?
Que peut-il se passer si la vente de la maison ne couvre pas toute la dette?
Mes questions sont peut-être posées dans le désordre, mais je ne sais pas par où commencer.
Merci d'avoir pris le temps de lire ces quelques lignes
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 28 Novembre 2019 à 07:01
Citation de: alainG le 27 Novembre 2019 à 21:51CDI qui lui étais proposé depuis quelques mois mais qu'elle hésitait à signer
Pourquoi ? :o ???



Citation de: alainG le 27 Novembre 2019 à 21:51Doit-on redéposer un dossier chacun à son nom?
Oui.

Citation de: alainG le 27 Novembre 2019 à 21:51A quel moment?
Quand l'un de vous aura déménagé.

Citation de: alainG le 27 Novembre 2019 à 21:51Un moratoire est-il envisageable?
Tout va dépendre de vos revenus et charges respectifs, mais en tout cas un plan provisoire, oui.

Citation de: alainG le 27 Novembre 2019 à 21:51Que peut-il se passer si la vente de la maison ne couvre pas toute la dette?
Un plan pour une durée maximale de 84 mois, en déduisant de cette durée celle du plan actuel.


C'est normal, que les questions pleuvent ! ;)
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 30 Novembre 2019 à 00:41
Bonsoir,
Merci Bisane.
Elle a enchaîné les cdd le temps de faire un bilan de compétences.
Finalement celui-ci la conforte dans sa voie professionnelle.
Autre chose, elle a fait une demande de LOA via le réseau Mobiliz de Renault, dont j'ai trouvé le lien en parcourant le forum à la recherche d'un moyen de changer une de nos voitures hors d'age.
Est-il préférable de mettre en pause cette demande? J'ai peur que cela ne parasite le dépôt de son dossier à la bdf.
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 30 Novembre 2019 à 06:41
Citation de: alainG le 30 Novembre 2019 à 00:41Est-il préférable de mettre en pause cette demande?
A-t-elle une autre solution ?
Il vaudrait en tout cas mieux avoir l'aval de la BDF, et donc attendre d'avoir déposé.
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 05 Décembre 2019 à 07:12
lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29329.0) déplacée dans la section dédiée...
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 13 Décembre 2019 à 15:49
Petite question, 
Si l'idée de garder la maison me traverse la tête, dois je l'écraser rapidement ou une petite étude est envisageable ?
Avec un salaire d'environ 1700 euros et en envisageant des apl et la moitié d'allocations de la CAF ca se calcul. 
Dans ce cas comment ça peut se passer concernant mon ex compagne qui est autant propriétaire que moi ? Le premier plan peut-il continuer qu'à mon nom ? Dois je lui racheter sa part sachant que pour l'instant on a surtout remboursé des intérêts sur l'emprunt ? 
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: agathe le 13 Décembre 2019 à 16:22
Il va falloir racheter la part de votre compagne, elle a droit à la moitie de la maison et vous ne pouvez pas continuer le plan fait pour vous deux vous êtes dans l'incapacité de le suivre faut redepose et indemniser votre ex.
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 28 Février 2020 à 22:04
Bonsoir à toutes et tous,
Mon dossier a été déclaré recevable par la commission en date du 18 février dernier, celui de ma désormais ex-conjointe aussi. Elle s'est vu attribuer un logement social dont elle a eu les clés et qu'elle est en train d'aménager à son goût (changement des tapisseries). Si tout va bien elle quittera définitivement la maison pour la mi-mars (il est temps...). Je vais enfin pouvoir faire la poussière engendrée par les quelques travaux indispensables à la vente de la maison. Cette décision de la commission nous soulage car nous devons chacun nous rééquiper. Heureusement le bon coin est là et mes talents de bricoleur sont mis à profit pour faire quelques économies (exemple: une machine à laver de marque pour 60 euros parce qu'elle affichais un message d'erreur, un bon nettoyage du filtre engorgé par des lingettes et ça repart...).
J'ai acheté un petit bouquin, un "kakeibo". Ca coûte moins de 10 euros et je le trouve super-pratique pour tenir ses comptes, se rendre compte de ses dépenses quotidiennes et son coté agenda permet du coup d'anticiper ses dépenses (anniversaires, coiffeurs, santé...).
Bref, je recommande!
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 29 Février 2020 à 08:02
Tout ça semble vouloir avancer dans le bon sens ! ;)
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 10 Juin 2020 à 21:27
Nouvelles du jour,
Le compromis de vente de la maison est signé. Cette vente couvre l'ensemble de nos dettes.
Les acheteurs sont solvables, ils apportent la moitié de la valeur de la maison en fonds propres et apportent des garanties bancaires.
Ils aimeraient rentrer dans les murs pour début août, ce qui m'irais bien comme pour mon ex-compagne, co-propriétaire, avec qui les relations sont cordiales.
Il me semble qu'il nous faut l'accord d'un juge pour pouvoir vendre la maison, j'ai peur que les délais ne soient pas compatibles
avec nos différents voeux... A vrai dire, je ne connaît pas vraiment le protocole dans le cadre de la vente.
Une personne éclairée m'a soumis l'idée d'enlever nos dossier de la Banque De France pour gagner du temps, voir négocier avec les créanciers une baisse de dettes dans le cadre d'un remboursement anticipé.
Qu'en pensez-vous? Y a t'il une autre solution puisque dans les différents courriers reçu, il n'est pas préconisé la vente de la maison.
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 11 Juin 2020 à 09:33
L'avis de la personne éclairée, l'est, en effet, si vous êtes bien sûr de vous !
Ne rêvez pas trop sur les négociations pour les paiements anticipés, mais tentez le !

Ceci étant, la réponse du juge est généralement très rapide.

Quelle que soit la solution adoptée, n'oubliez pas de procéder en RAR ! ;)
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: alainG le 16 Juin 2020 à 20:00
Je vous soumet le brouillon de la lettre que je pense adressée au juge. J'envisage de l'adresser en nos 2 noms (ex-compagne et moi) pour simplifier la démarche. Dites-moi si vous voyez des modifications à y apporter.

Madame, Monsieur le Juge,

Nous vous sollicitons aujourd'hui car conformément à l'article L722-5 du code de la consommation, relative aux situations de surendettement, il nous faut votre autorisation de vendre notre bien immobilier, situé (adresse), dont nous sommes co-propriétaires à parts égales.

En effet, suite à notre séparation en fin d'année 2019, nous avons déposé, chacun en notre nom,un dossier de surendettement auprès de l'antenne de la banque de France de Quimper.

La commission à jugé recevable nos 2 dossiers en date du 18 février 2020. Ils sont aujourd'hui, en cours d'instruction.

Dans nos lettres de saisine de la commission, nous avions évoqués notre souhait de vendre notre maison.

Aujourd'hui nous avons des acheteurs qui se sont engagés à acheter notre bien immobilier pour la somme de (somme), net vendeur,
ce qui couvre largement l'ensemble de nos dettes.

Cette vente est importante à nos yeux car elle permet de nous défaire de nos dettes et de passer à une nouvelle vie.

Dans l'attente de votre décision,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos considérations distingués.

Signature Mme ...    Signature Mr ...

J'y joindrais la copie de notre titre de propriété, copie du compromis de vente, copie des décisions de recevabilité et copie de l'état des créances.

Le tout en LRAR, vos conseils sont précieux Bisane!
Titre: J'aime pas novembre
Posté par: bisane le 17 Juin 2020 à 09:40
Quelques menues modifications, mais ça me paraît parfait ! ;)
Précisez cependant les N° des 2 dossiers dans le courrier.



Objet : demande d'autorisation de vente de bien immobilier / procédure de surendettement
Dossiers n° xxxxx et yyyyy


Madame, Monsieur le Juge,

Nous vous sollicitons aujourd'hui car conformément à l'article L722-5 du code de la consommation relative aux situations de surendettement, il nous faut votre autorisation de vendre notre bien immobilier, situé (adresse), dont nous sommes co-propriétaires à parts égales.

En effet, suite à notre séparation en fin d'année 2019, nous avons déposé, chacun en notre nom, un dossier de surendettement auprès de l'antenne de la banque de France de Quimper.

La commission à jugé recevable nos 2 dossiers en date du 18 février 2020. Ils sont aujourd'hui, en cours d'instruction.

Dans nos lettres de saisine de la commission, nous avions évoqués notre souhait de vendre notre maison.

Aujourd'hui nous avons des acheteurs qui se sont engagés à acheter notre bien immobilier pour la somme de (somme), net vendeur, ce qui couvre largement l'ensemble de nos dettes.

Cette vente est importante à nos yeux car elle nous permettrait de nous défaire de nos dettes et de passer à une nouvelle vie.

Dans l'attente de votre décision,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos considérations distingués.

Signature Mme ...    Signature Mr ...