Bonjour à toutes et à tous ...
J'ai reçu de la part d'un huissier, un commandement de payer les loyers visant clause résolutoire, il y a 10 jours ...
En deux mots, mon bailleur vient d'entamer une procédure d'expulsion à mon encontre.
J'ai un mois pour fournir une attestation d'assurance et là pas de problème, j'ai toujours été assuré.
Mais j'ai deux mois pour verser la somme de 2 400 € et la je ne pourrais pas respecter ce délai ...
J'ai tout à fait l'intention de payer, mais je ne pourrais le faire qu'en 6 mois ...
Je précise que je suis surendetté avec un plan en cours de remboursement et je n'ai aucun retard dans le remboursement de ce plan.
J'aurais besoin de conseil afin de savoir si il est possible d'obtenir un délai plus important ...
Merci pour vos réponses ...
Bonjour greg,
Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de cette dette locative ?
Si vous avez un plan en cours de remboursement, cette dette y figure-t-elle ? depuis quand votre plan est-il en place ?
Et je déplace votre fil dans la bonne section
Bonjour et merci pour votre réponse ...
Cette locative se compose de 5 loyers de 450 € en retard (+ frais d'huissier), mais ils ne sont pas consécutifs, ce sont des retards que j'ai accumulé sur un période d'un an et demi, en ne payant pas mon loyer parfois, pour réparer ma voiture (Travail) et pour régler des retards d'impôts.
Cette dette ne figure pas dans mon plan Banque de France, celui ci date de 2010 ... C'est un plan de remboursement d'une durée de 10 ans avec effacement des créances restante à l'issue.
Un redépôt ne me parait pas judicieux, car d'une part, ça risque d'être refusé et d'autre part, je souhaite rembourser mon bailleur dans des délais raisonnables de cinq ou six mois.
Merci ...
Le remboursement de votre bailleur serait prioritaire...
Avez-vous eu une évolution de vos revenus en cours de plan ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Mais je sais que cette dette est prioritaire ...
Mes revenus on baissés depuis 2010 ...
Mais je ne redeposerais pas de déclaration BDF.
Je suis certain de pouvoir payer en 5 ou 6 mois ...
J'ai juste besoin de savoir si il m'est possible de demander des délais, c'est tout ...
C'est une information juridique que je demande, pas une étude de ma situation ...
J'ai reçu un commandement de payer des retards de loyers, j'ai deux mois, je ne pourrais payer
qu'en six mois, quels sont mes recours ... en sachant que mon bail sera annulé si je paye pas dans les deux mois ...
Merci d'avance ...
Citation de: Greg22 le 31 Janvier 2017 à 06:46Mais je ne redeposerais pas de déclaration BDF.
Pourquoi donc ? La durée des plans étant maintenant de 7 ans, vous seriez rapidement "débarrassé"...
CitationJ'ai juste besoin de savoir si il m'est possible de demander des délais, c'est tout ...
C'est toujours possible de demander... la décision dépendra de votre bailleur, voire de l'huissier...
Si la procédure va jusqu'à son terme, et donc jusqu'à une audience au tribunal, ce sera au juge d'en décider.
CitationC'est une information juridique que je demande, pas une étude de ma situation ...
Sauf que les informations "purement" juridiques peuvent parfois faire commettre des erreurs...
Merci Bisane pour votre réponse ...
Mon plan actuel se termine dans deux ans et demi et j'ai 8 000 Euros d'effacement de créances à l'issue.
Redeposer me ferais repartir pour 7 ans et peut être sans l'effacement de créances ... Ce serais idiot pour le coup.
Et je souhaite absolument rembourser mon bailleur dans un délai très court pour des raisons particulières ...
Il doit faire des réparations dans mon logement et je vais les lui faire faire dès que cette histoire sera réglée !!!
Mais donc si d'ici le 20 mars, fin du délai, je paye bien évidement mes loyers et je rembourse environs la moitié des retards de loyers, je pourrais demander des délais supplémentaire au juge en invoquant ma bonne foi je présume ...
Bonjour,
Mais non vous ne repartirez pas pour 7 ans , probablement pour un an avec les plans a 7 ans maintenant.
Les plans précédents comptent .
Moi au début je suis partir pour 5 ans au moment où les plans étaient a 10 ans et en redepot 3 ans Parce qu'entretemps c'était passé à 8 ans .
L'intérêt c'est d'avoir des mensualités adaptés et surtout aucun risque d'expulsion puisque les dettes de loyers seront payés en priorité .
En plus baisse de revenus aucun risque d'être irrecevable , foncez :D
Bonjour Gavroche ... :-)
Mais je suis censé ne pas aggraver mon endettement pendant tout la durée du plan ...
Comment faire accepter à la commission de nouvelles dettes de loyers ...
Et surtout, est ce que je conserverait le bénéfice de l'effacement de créances qui est prévu ?
8000 euros quand même !!!
J'ai déjà tenté un redepot il y à trois ans et refusé pour le motif : aggravation de l'endettement.
J'ai pas envie de me retrouver sans la protection de la procédure qui à été mise en place en 2010 !
Votre hésitation se comprend, effectivement vous avez de grande chance d'être irrecevable, le précédent motif d'irrecevabilité ne va pas aider car vous connaissiez vos problèmes.
Pourquoi avez vous eu des retards d'impôts.
Ben en tant que célibataire avec des revenus moyens de 1800/mois, les impôts sont plutôt lourds.
Sans oublier la taxe d'habitation ...
Mon pacs récent avec ma compagne elle aussi sur endettée et au chômage depuis un an ...
La voiture en panne à réparer et puis voilà ! Les choses vont très vite !
En rajoutant à tout ça un soupçon de mauvaise gestion et on se remet dedans !
Et evidemment aucune aide possible car mes revenus sont jugés trop importants !
effectivement pas de grande possibilité, à vous de voir si vous redéposez.
Regardez bien votre commandement de payer, vous devez voir des mentions obligatoires comme....
- la possibilité d'obtenir du juge des délais de paiement. max de 2 ans.
Elle peut être formée devant le tribunal d'instance dans un délai d'un mois à compter de la signification du commandement
Merci pour votre réponse ..
Mais je suis passé voir le tribunal d'instance de ma ville et ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire ..
Que je dois payer ce que je peux et voir pour les délais le jour de l'audience ou la résolution de mon bail sera décidée ...
Si je suis de bonne foi, normalement des délais me seront accordés ...
Mais si ça n'est pas le cas, je risque une expulsion locative avec une compagne en fin de droits chômage ...
Et c'est ça qui m'inquiète !
Vous ne pourrez que constater que les réponses juridiques définitives ne sont pas aussi simples...
Il y a 3 ans, c'étaient déjà les dettes de loyer qui vous mettaient en difficulté ?
Le problème, c'est qu'en fonction de votre budget le remboursement des retards de loyer en même temps que le respect d'un plan risque fort de se révéler très difficile, voire périlleux ! :-\
Bonjour à tous ...
J'ai finalement décidé de tenter un re-dépôt ... pour diverses raisons.
La première, c'est que j'ai obtenu récemment de la part de la commission de surendettement, la recevabilité d'une demande de déblocage de ma (petite) épargne retraite ... 500 € c'est toujours ça.
Ensuite, toutes mes démarches récentes auprès du trésor public ont été accordée, demande d'échéancier pour mes retards d'impôts et dégrèvement total de ma taxe d'habitation (650 €).
A chaque fois, j'ai mis en avant le fait que ma situation avait changée, dans le sens ou j'étais maintenant pacsé, avec ma compagne surendettée elle aussi, au chômage et avec des revenus très bas.
J'en déduis donc que la commission de surendettement va éventuellement prendre en compte tout ça, pour accepter mon re-dépôt.
De plus, j'ai effectué mon re-dépôt en mettant en avant ma bonne foi manifeste, dans le sens ou toutes mes charges courantes sont payées, en expliquant bien que je paye ce que je peux, chaque mois, à l'huissier et au trésor public, tout en payant mes charges et mes loyers.
Mais je vous avoue que nous comptons les sous à l'euro prés actuellement avec ma compagne et que c'est très très serré ... :-)
Enfin, j'ai redéposé, car le plus gros créancier de mon ancien plan de 2010, n'a jamais voulu accepter le plan ordonné par le juge en 2010 ...
La banque B.. m'a très vite mis en recouvrement auprès de sa firme E..... en 2014, en dénonçant sans raison le plan ..., pour des raisons douteuses ...
Je paye donc les échéances du plan directement à E....., car la B.. a clôturé mon ancien compte bancaire chez eux en 2014 et cessé toute forme de communication avec moi ...
Une vérification de la part de la Banque de France pourrait être très intéressante ...
Voilà ... Maintenant, je croise les doigts, en attendant la decision de la Banque de France ...
Je déplace donc votre fil... A quelle date précise, le redépôt ?
Citationen dénonçant sans raison le plan ..., pour des raisons douteuses ...
Sans raison ou pour des raisons douteuses ?
Bonjour !!!
J'ai redepose le 07 Février dernier ...
Je viens juste de recevoir le justificatif de dépôt ...
Je suis assez étonné de constater que c'est une autre banque de France, dans une autre ville, qui va étudier ma demande ! Pourquoi ?
Pour la banque qui n'a pas respecté le plan, c'est qu'elle m'a demandé de rembourser un petit découvert d'une centaine d'euros, qui n'apparaissait pas dans mon plan final de 2010 ...
Ce découvert et du fait de cette banque, car uniquement des frais bancaires sur un compte inactif depuis des années, que je n'ai pas pû contrôler exactement car clôture de compte et refus de me communiquer les détails du découvert car compte clôture ...
Donc dénonciation du plan sur la base du découvert qui n'apparaît pas dans le plan de 2010 et donc dénonciation de la créance principale qui netait meme pas encore en phase de remboursement !
Très compliqué !
Dans une autre ville d'un autre département ? Cela est possible si votre BDF est très engorgée.
Date ajoutée au calendrier ;)
Bonjour ...
Dans l'hypothèse éventuelle où mon re-dépot serait déclaré recevable ...
Quelle serait la durée d'un nouveau plan ?
Et comment seraient éventuellement réorganisés mes ancienne créances ?
Les mesures de redressement ne peuvent dépasser 84 mois au total.
Impossible de savoir comment seront répartis vos remboursements. Une chose est certaine : la dette de loyer est prioritaire, ainsi que les impôts.
Cela fait déjà 75 mois que je rembourse mon plan de 2010 ...
C'est pourquoi je doute fortement qu'une recevabilité soit prononcée pour mon redepot, dans le sens où il n'y aurait plus assez de temps pour établir un nouvel échéancier de remboursement pour mes créances, dans la limite des 84 mois ...
Citation de: Greg22 le 13 Février 2017 à 08:58
Cela fait déjà 75 mois que je rembourse mon plan de 2010 ...
C'est pourquoi je doute fortement qu'une recevabilité soit prononcée pour mon redepot, dans le sens où il n'y aurait plus assez de temps pour établir un nouvel échéancier de remboursement pour mes créances, dans la limite des 84 mois ...
Si la durée du plan ne permet pas un remboursement total, le reliquat sera effacé ;)
Mon plan va être examiné dans une banque de France située à 100 km de ma ville ... Et je ne pense pas que cela soit dû à un engorgement de la BDF de ma ville, qui est une petite ville ...
Peut être pour un traitement plus rapide ou pour une autre raison, faudra que je me renseigne sur la raison exacte ... :-)
Il n'y a qu'une seule succursale par département où sont étudiés les dossiers, les autres endroits sont seulement des BAI où vous pouvez deposer et interrofger les fichiers', pas de personnel pour traiter des dossiers.
J'ai déposé mon dossier dans le département de l'allier et j'ai reçu la lettre "preuve de dépôt du dossier" qui provenait du département du Puy de dôme ...
De la Banque de France de Clermont Ferrand ...
Voilà pourquoi je m'interroge ...
À part une question de personnel il y a peu d'explication, ce devrait être la Commission de L allier qui statuera sur votre dossiér.
Bref le principal est que mon dossier soit examiné :D alors xxl! xxl! xxl!
Je vous donnerais la décision finale de la BDF ...
Merci à vous !!!
Je ne sais plus sur quel fil, mais on a déjà eu le cas sur le forum d'un traitement par la BDF du département voisin : çà se passait en Bretagne ..
çà n'a guère d'importance effectivement ...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Quel est votre département de résidence ?
J'habite dans l'allier ...
de plus en plus les dossiers seront lissés entre départements limitrophes, la baisse de dépôt se faisant ressentir.
Bonjour ..
J'ai une question urgente à vous poser ...
Quand une déclaration de surendettement à été déclarée RECEVABLE, par la commission de surendettement.
Que la procédure amiable à échouée à cause d'un opérateur de téléphonie et qu'on est rentré dans une phase de recommandation ... Donc en attente de la décision du JEX.
L'opérateur de téléphonie récalcitrant qui est bien déclaré dans le dossier déposé, se met à attaquer tous azimuts par mails, tél et huissier (mise en demeure) ...
Dois-je payer, dois je répondre, dois-je rien faire ???
(C'est pour ma compagne ;) )
Merci d'avance !
Non il n'a pas le droit votre compagne est toujours protegee, appelez d'urgence votre gestionnaire, surtout ne reglez rien.
Merci Agathe, on a été voir le gestionnaire du dossier de ma compagne et il nous à interdit de payer ...
L'opérateur de téléphonie récalcitrant est invité à contacter directement le gestionnaire la Banque de France ...
Bizarrement, pas de réponse ni de nouvelle relance ... :D
J' ai une autre question (impossible de trouver une réponse précise sur internet) :
Quand on a un plan de surendettement en cours, mis en place suite à des mesures recommandée et une décision du JEX.
Dans le cas ou un créancier du plan (une grande banque française), refuse de respecter le plan et "transmet" la dette à une société de recouvrement, pendant la durée d'un plan qui est parfaitement bien remboursé, quelle est la loi dans ce cas ?
Cette société c'est même permise de me harceler au téléphone il y a quelques années ... et c'est suite à un courrier recommandé avec AR, que les choses c'étaient calmées ...
Au jour d'aujourd'hui, je rembourse la créance directement auprès de cette société, mais la dette initiale a augmenté de plus de 750 €.
La dette initiale qui figure dans mon plan est de 6 450 € et la société de recouvrement me réclame la somme de 7 200 € ... et ponctionne même des petits intérêts !!!
Donc la question est : Que se passe t'il en cas d'irrespect du plan par un Créancier du plan ???
Le créancier peut céder sa créance comme bon lui semble. Charge à vous de continuer à respecter le plan.
Comment la société peut-elle ponctionner des intérêts ?
Si le montant dû a augmenté, vous n'en avez que faire. Vous vous en tenez au plan.
Bonjour Bisane ... merci pour votre réponse ...
Je me suis toujours tenu au plan et rien qu'au plan ... ;)
Comment cette société prélève des intérêts ?
Et bien tout simplement, à chaque fois que je rembourse ma mensualité de 35 € prévue dans mon plan, la créance totale ne baisse que de 34,20 € ...
J'ai déjà remboursé 15 x 35 € = 525 € à cette société mais la créance totale n'a baissée que de 513 € ...
Ils vous envoient des relevés réguliers ? :o
Je maintiens cependant : tenez vous en au plan.
Non, aucun relevé ...
Et quand je les contacte, ils affirment que mon plan est caduque, ils exigent le paiement total et refusent de me communiquer quoi que ce soit ...
Ni état détaillé des créances, ni relevés ...
Clairement, ceux là, se sont de très très grand vainqueurs ...
De toute façon, j'ai tout expliqué à la BDF, dans le cadre de mon re dépôt !
Alors, laissez faire, et demandez éventuellement une vérification de créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0) ! ;)
En cas d'irrecevabilité, je ferais probablement appel avec demande de vérification des créances.
En effet, mon plan date de 2010, c'est un plan recommandé et beaucoup de choses on changées au niveau de mes créanciers ...
Changement de détenteurs des créances (sociétés de recouvrement) pour deux de mes créances et changements de numéros ou d'identification pour les trois autres.
Je rembourse un plan mais tout cela est très "brumeux" et je ne sais plus vraiment qui je rembourse vraiment et ou va vraiment l'argent ...
Mon re depot doit aussi servir à clarifier tout ça et repartir éventuellement sur des bases plus claires et compréhensibles ...
Mon plus gros créancier, à qui je suis redevable de 6 500 €, ne respecte pas le plan et m'a mis en recouvrement, c'est quand même assez déstabilisant dans le sens ou si le plan n'est pas respecté par ce créancier, qu'est ce qui me dit que l'effacement de créance à l'issu du plan, sera respecté ? Rien, en l'état actuel des choses ...
Et je pense que la procédure de surendettement en elle même comporte certaines failles ...
Je m'explique :
- Dans le cas d'un plan recommandé, la banque de France ne possède plus d'information sur le plan, en dehors du fichage, au bout de quelques années ... C'est assez étonnant.
- Les créanciers peuvent malgré la loi faire un peu tout ce qu'ils veulent et relancer malgré tout le débiteur. Sans qu'un organisme spécifique puisse vraiment faire cesser cette intimidation permanente des créanciers ...
- Sur mes trois crédits bancaires et depuis la recommandation de mon plan, mis en place en novembre 2010, suite à la décision du JEX, j'ai été relancé de manière régulière par les trois créanciers ...
Donc les créancier ne peuvent pas lancer de procédure en justice, ok. Mais pour ce qui est de l'intimidation permanente, ce n'est pas encore ça !
- La loi est claire le travail de la Commission s'arrête des qu'un plan ou une recommandation est établi.
Le reste relève du social.
- Normalement non, l'organisme spécifique est le tribunal qu'il faut saisir si ces dérives arrivent.
La BDF n'intervient que Sî ces incidents interviennent pendant l'élaboration du plan.
-Étonnant pour des creanciers bancaires, de quelle manière reglez vous votre plan.
Pourquoi redeposez vous sî vous avez des effacements à la fin?
Pour les irrégularités de vos dossiers saisissez le juge sans hésitation.
Ce qui oblige à l'effacement c'est que seul le plan a de valeur, la signature du juge est engagée.
Bonjour Greg ,
D'abord si vous respectez le plan , les créanciers ne peuvent rien faire ;)
Laissez les vous envoyer des lettres , ils ne peuvent rien contre vous.
Le plan rien que le plan comme dit bisane.
Un redepot n'a de sens que si votre situation a changé ou que vous devez redeposer parce que vous êtes à la retraite ou autre.
Et dans ce cas là peu de risque d'être irrecevable .
Votre creancier a qui vous devez 6500 euros doit suivre le plan , car même s'il vous met en recouvrement, il y a peu de chance que ça aboutisse au tribunal .
Je suppose qu'il a signé le même plan que vous .
Bon courage .
Gavroche le redepot a ete fait le 7 février...
J'ai redéposé sur les conseils du tribunal d'instance de ma ville ainsi que de mon gestionnaire BDF, par rapport au commandement de payer mes loyers en retard essentiellement.
Nous risquons de voir notre bail de location annulé et honnêtement, je ne le souhaite pas.
Mais j'ai redéposé également car ma situation à changé, que je me suis pacsé avec ma compagne au chômage et surendettée elle aussi ...
J'ai redéposé par rapport à ce créancier bancaire qui m'agace fortement en refusant de respecter le plan ...
J'ai redéposé aussi car je souhaite pouvoir bénéficier des nouvelles disposition relatives à la durée totale des plans qui ne peuvent pas dépasser 7 ans, alors que le mien est de 10 ans et que je tente (au cas où) d'y mettre un terme le plus rapidement possible, pour pouvoir enfin construire ma vie, qui n'a plus rien à voir avec celle que j'avais il y a 7 ans ...
Et enfin, je redépose car je n'ai rien à y perdre, dans le sens ou une irrecevabilité n'effacera pas le plan actuel ...
Vous avez raison d'avoir redéposé, la seule vise que vous avez à perdre c'est, éventuellement,une partie de l'effacement.
Une participation de votre compagne pour les charges mensuelles viendront se rajouter à vos ressources, elle tiendra compte du plan de votre compagne et de ses propres ressources.
Citation de: gavroche le 19 Février 2017 à 13:08Le plan rien que le plan comme dit bisane.
Expression empruntée à José, à qui je
rends à César...
Pour le reste, il n'y a plus qu'à attendre la décision de la commission.
Oui Bisane ... plus qu'à attendre ...
J'espère quand même que je recevrais une bonne nouvelle ...
J'ai fait de très grosses erreurs il y a maintenant 8 longues années, lors d'une autre vie où j'avais perdu totalement pied ...
Une grosse dépression, 5 crédits contractés pour rien, 14 500 € en tout, des charges non payées et des retards fiscaux, un emprunt familial, la totale, 28 000 € de dettes.
Tout ça pour dépenser, pour combler une solitude, un mal être, c'était une échappatoire et pas la meilleure ... c'était un égarement existentiel.
Désormais je m'estime heureux, j'estime avoir payé pour mes erreurs ... J'en fait encore parfois, mais je suis totalement tourné vers l'avenir et décidé à m'en sortir, car une vie de dettes, ce n'est pas une vie convenable ... ce n'est pas une vie vivable.
J'espère que la commission verra ma bonne foi, mes efforts certains et le fait que je suis aujourd'hui quelqu'un qui paye tout ce qu'il peut, du mieux qu'il le peut ...
Je croise donc les doigts ... xxl!
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Bonjour Greg,
Tout le monde fait des erreurs à un moment ou à un autre.. avec des conséquences plus ou moins importantes selon les cas..
Mais tout le monde a aussi droit à une deuxième chance..Vous avez repris votre vie en mains et êtes reparti sur de bonnes bases...
La culpabilité ne sert pas à grand chose, et ne vous fait pas avancer ..Il vous faut maintenant regarder vers l'avant et être fier de votre nouveau parcours ;) ;)
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Les choses vont apparemment très vite ...
La Banque de France vient de me dire que mon dossier passe en commission mercredi 22 février donc mercredi qui arrive !!!
Soit exactement 15 jours après mon dépôt ... Quelle rapidité !!!
J'espère que ça ne signifie pas une mauvaise chose !!!
Ça me parait un peu trop rapide tout ça !
Non pas vraiment , un redepot est très rapide il y a peu de choses à contrôler.
Il est probable que la BDF a tenu compte du commandement de payer et a traité votre dossier en priorité ;)
Et les 2 cumulés, ben ça fait des dossiers TGV ! bbbo bbbo bbbo
Ah oui là c'est hyper grande vitesse c'est clair ! :D
Et bien vivement jeudi pour connaître le résultat alors !!!
Un dossiér "turbo", heureusement qu'il en existe.
Pattes et oreilles croisées !
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Le 22 est mon chiffre porte bonheur ... d'où mon pseudo ... xxl!
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ET JE SUIS RECEVABLE !!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Avec une grosse capacité de remboursement de 450 € mais je suis recevable et c'est bien le plus important !!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déplace vite votre fil ;)
Un peu de lecture pour la suite
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Citation de: Greg22 le 24 Février 2017 à 10:59
Avec une grosse capacité de remboursement de 450 €
Et je me rends compte que vous n'avez jamais eu à remplir notre tableau, ce qui nous permettrait de nous faire une opinion sur le montant de cette CR..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement ;)
Oui en effet, la capacité de remboursement qui est retenue, d'exactement 447 € et très élevée ...
Mais c'est inférieur, à ce que j'aurais du rembourser chaque mois, en cas d'irrecevabilité ...
La commission accepte mon redepot pour deux raisons, le respect du plan qui était en place depuis 2010 et mon changement de situation (Pacs, compagne sur endettée et au chômage ... ).
Maintenant, j'ignore totalement ce que va pouvoir faire la BDF ... Avec une durée restante de plan assez réduite de quelques mois car j'en étais à 63 mois de remboursements ...
Je remplirais le tableau dès que possible ...
Mais oui 447 € à donner, faudra pas qu'on se loupe avec ma compagne, car c'est quand même super lourd ...
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Merci bisane !!!
Mais je trouve quand même cette capacité de remboursement monstrueuse et ma joie et teintée d'amertume, car c'est vraiment une très grosse somme à sortir chaque mois ... :-\
Citation de: Greg22 le 24 Février 2017 à 18:24
Mais je trouve quand même cette capacité de remboursement monstrueuse et ma joie et teintée d'amertume, car c'est vraiment une très grosse somme à sortir chaque mois ... :-\
Attendez de recevoir le projet de plan définitif, vous serez toujours à temps de le contester si c'est aussi "tendu'" que vous le dites ..
Le tableau rempli va nous être indispensable ;)
Voilà j'ai rempli le tableau et je l'ai inséré dans mon tout premier message ...
J'ai indiqué très exactement ce qui est indiqué dans le courrier de recevabilité de la BDF et les montants sont identiques à l'euro prêt ...
La BDF retient une capacité de remboursement de 447,35 € ce qui diffère largement de mon tableau ...
Pour ce qui est de la contribution auxiliaire, que je rajoute à mes revenus, de 208 €, il est indiqué très clairement sur mon courrier de recevabilité :
- La présence de la ressource "Contribution aux charges" correspond à la contribution d'une personne non signataire du dossier aux charges du ménage du débiteur. Cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable.
Dans votre tableau, avec cette contribution aux, ma QS est de 528.80 et si j'enlève cette contribution aux, je trouve 375.41 et dans les deux cas, ça colle pas avec la CR de la BDF de 447.35 ...
Voilà !
Vos lignes 43 à 45 ne servent à rien... le tableau calcule ces forfaits automatiquement.
C'est quoi, "contribution aux" ?
Si c'est "contribution aux charges", il faut mettre 718 en B 13, à moins qu'il ne s'agisse de la somme retenue par la BDF.
Ce serait bien par ailleurs que vous indiquiez ce que vous payez actuellement.
Bonjour, j'ai rectifié mon tableau ...
Citation"C'est quoi, "contribution aux" ?
Si c'est "contribution aux charges", il faut mettre 718 en B 13, à moins qu'il ne s'agisse de la somme retenue par la BDF.
Bisane, c'est une somme retenue par la BDF, c'est la contribution aux charges de ma compagne ... Comme je l'ai déjà indiqué, il est écrit sur mon courrier BDF de recevabilité :
"- La présence de la ressource "Contribution aux charges" correspond à la contribution d'une personne non signataire du dossier aux charges du ménage du débiteur. Cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable."
Et donc quel est le montant retenu ?
208 € ... Donc soit je laisse la ligne B19 (contribution auxiliaire), soit je place cette contribution auxiliaire de 208 € dans la ligne B13 (revenus madame).
Dans les deux cas, la capacité de remboursement de votre tableau indique 327 € ...
Pourquoi la Banque de France retient elle 447 € ???
Avez-vous bien lissé vos revenus sur 12 mois ?
Combien avez-vous déclaré aux impôts ?
La Banque de France a retenu un revenu mensuel de 1 752 € net et c'est ce que je gagne, lissé sur 12 mois et déclaré aux impôts ...
Je ne comprends pas leur calcul de capacité de remboursement et il va falloir que je les contacte je pense, avant qu'un plan définitif soit mis en place ...
Je commence à comprendre ce qu'il se passe au sujet de cette capacité de remboursement de 447,35 !!!
Dans mon tableau, si je modifie la ligne nombre d'adultes dans le foyer et que je met 1 au lieu de 2 et que j'enlève la contribution de madame, devinez quoi ? Je trouve mes 447.35 !!!
La BDF n'a pas calculé ma capacité de remboursement en fonction d'un foyer de deux personnes, mais d'une !
Moi je trouve 370 €...
Pardon de vous faire répéter mais quels sont les revenus de Mme ?
Elle touche 22.87 € / jour d'ARE, elle est au chômage ...
Donc elle touche environ 680 à 700 €/mois ...
Oui 370 pour la CR locataire et 447,35 pour la CR propriétaire et la QS ...
Demain je contacte ma gestionnaire pour qu'elle m'explique leur calcul ...
Étant locataire c'est 370 euros qu'il faut retenir.
Citation de: Greg22 le 01 Mars 2017 à 19:50
Elle touche 22.87 € / jour d'ARE
Multiplié par 365 jours et divisé par 12, cela fait donc 695 €, donc un peu moins que la participation de 718 € retenue habituellement pour une personne non signataire du dossier.
Et si l'on met les revenus entiers de Mme, la CR monte à 814 €...
CitationEt si l'on met les revenus entiers de Mme, la CR monte à 814 €...
Oui bien sur ! Mais ce n'est pas ce que retient la BDF ...
Alors je me répète, sur mon courrier de recevabilité, il y a un tableau "ressources"
Dans ce tableau ressource il y a mes revenus, la BDF retient 1 752 €
Il y a aussi la contribution auxiliaire aux charges de ma compagne, la BDF retient 208 € ...
Dans la case total il y a donc marqué la somme totale de 1 960 € ...
Nous sommes deux adultes surendettés dans le foyer, avec chacun notre dossier recevable et en cours de mise en place ... Ma compagne a une capacité de remboursement de 65 € pour son dossier à elle ... et elle a aussi ses propres charges (complémentaire, téléphone, participation au foyer de 208 €, frais de santé ...)
Moi et ma compagne, nous vivons sous le même toit depuis plus d'un an et demi ... et sommes pacsés sous le régime de la séparation des patrimoines, donc avec chacun nos dettes, chacun nos charges personnelles, mais aussi avec des charges en commun, logement, énergie, alimentation ...
Dans votre tableau, j'indique exactement ce que retient la BDF, dans mon courrier de recevabilité.
La BDF retient mes revenus 1 752 € + la contribution aux charges commune du foyer de ma compagne 208 € = 1960 € et pour un foyer composé de deux adultes, ma CR locataire devrait être de
327 € ...
Citation de: Greg22 le 02 Mars 2017 à 03:27La BDF retient mes revenus 1 752 € + la contribution aux charges commune du foyer de ma compagne 208 € = 1960 € et pour un foyer composé de deux adultes, ma CR locataire devrait être de 327 € ...
Et en ne comptant qu'un adulte, on passe à 578 €, donc il y a en effet un truc qui cloche...
Voilà bisane, c'est exactement ça ...
J'appellerais la gestionnaire dans la matinée pour qu'elle contrôle si ma CR retenue n'est pas due à une erreur quelque part ...
Bon il n'y a pas d'erreur pour eux ...
Il y a le dossier de ma compagne à prendre en compte ...
Elle a aussi déjà des "forfaits" dans son dossier à elle et ils ne peuvent pas dépasser les barèmes légaux ... (Pour un foyer de deux personnes)
Ils prennent en compte ma participation aux charges dans son dossier à elle et donc ils prennent en compte sa participation aux charges dans mon dossier ...
Et encore mon gestionnaire me dit qu'ils ont été gentils avec nous, sur certains calculs ...
Je rembourserais donc cette CR de 447 € et c'est comme ça ...
Ma recevabilité est déjà une très bonne chose ...
Pourriez-vous refaire un tableau, nommé différemment, avec tous vos revenus et charges et le joindre à votre 1er message ?
Bisane, je vais accepter cette CR ...
La Bdf m'a expliqué précisément ce qu'il en était et effectivement, ils ne sont pas vaches avec nous ...
Un dépôt commun avec ma compagne aurait été bien moins avantageux pour nous ...
Pour ce qui est de l'éventuelle durée de mon nouveau plan ...
En sachant que les mesures recommandées de mon ancien plan datent du 30/09/2010 ...
Et que ma situation correspond à une révision de plan ...
Mon nouveau plan ne devrait pas aller au delà du 30/09/2017 si j'ai bien tout compris ...
Ou alors, la durée sera t'elle rallongée de la durée de l'examen de mon re-dépôt ?
J'avoue que je n'en sait rien du tout !
Citation de: Greg22 le 04 Mars 2017 à 07:27Un dépôt commun avec ma compagne aurait été bien moins avantageux pour nous ...
Si vous êtes certain de cela, ok ! ;)
Citation de: Greg22 le 04 Mars 2017 à 07:38Mon nouveau plan ne devrait pas aller au delà du 30/09/2017 si j'ai bien tout compris ...
Non, c'est la durée de remboursement effective qui est prise en compte.
Bonjour à vous !
Mon plan est parti en recommandation ... Pas de mon fait, mais apparemment comme il y a un mix remboursement/effacement, ça doit être validé par un juge au surendettement.
Mais j'ai une question :
J'ai déclaré une dette de loyer qui sera inclue dans mon plan de remboursement final ...
Depuis quatre mois maintenant, je paye normalement mes loyers courants.
Est ce que je suis en droit de demander des quittances de loyer pour les quatres derniers mois, en sachant qu'il y a la dette de loyer, qui est déclarée dans mon plan BDF ...
Merci d'avance, de m'éclairer sur ce sujet ..
Du fait des recommandations de la bdf, j'ai déplacé votre fil dans la bonne section du coup.
De quand datent-elles ces recommandations ?
En ce qui concerne les quittances de loyers, je ne sais pas du tout... Mais d'autres auront sans doute un avis !
Oui vous pouvez demander les quittances en précisant bien les mois concernés.
J'en saurais plus quand j'aurais le courrier, mais c'est assez vague car j'ai appris cela hier par téléphone en appelant ma conseillère ...
Je voyais que rien avançait ... Alors j'ai appelé.
Mon plan est donc en phase de recommandation mais j'ignore encore si c'est une procédure déclenchée par la Banque de France ou si c'est dû à une réclamation de la part d'un créancier ...
Ok ... Merci Agathe !😊
Si vous n'avez pas eu de plan amiable et qu'il y a un effacement partiel à la clé, c'est bien la BDF qui prend l'initiative des recommandations.
A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes ?
Si si Bisane, j'ai reçu l'état détaillé déjà depuis un bon moment ... 😊
Mais je n'ai pas encore reçu la notification de l'orientation de mon dossier en phase de recommandations ...
Pourriez vous me confirmer s'il vous plait que j'ai bien le droit d'exiger des quittances de loyers à mon bailleur ...
Car lui refuse de me les fournir en invoquant des impayés, mais les impayés sont déclarés dans mon dossier de surendettement ...
J'ai réglé les 5 derniers loyers courant mais impossible d'obtenir des quittances ...
Que faire ?
Citation de: Greg22 le 12 Mai 2017 à 06:12
Si si Bisane, j'ai reçu l'état détaillé déjà depuis un bon moment ... 😊
Quand ?
Pourquoi avez-vous besoin de ces quittances ?
Il y a un mois exactement que j'ai reçu l'état détaillé ...
Pour les quittances, j'en ai besoin pour changer de logement ...
Citation de: Greg22 le 12 Mai 2017 à 08:27
Il y a un mois exactement que j'ai reçu l'état détaillé ...
Date ajoutée à votre calendrier ;)
Citation de: Greg22 le 11 Mai 2017 à 08:59
J'ai déclaré une dette de loyer qui sera inclue dans mon plan de remboursement final ...
Depuis quatre mois maintenant, je paye normalement mes loyers courants.
Est ce que je suis en droit de demander des quittances de loyer pour les quatres derniers mois, en sachant qu'il y a la dette de loyer, qui est déclarée dans mon plan BDF ...
Bonjour,Votre bailleur ne peut refuser la délivrance de quittances de loyers, même en présence d'une dette locative et ce, en application de l'article 21 de la Loi du 6 juillet 1989 :"Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande...".Vous devez en conséquence mettre en demeure votre bailleur d'avoir à vous délivrer ces quittances.
Bonjour à vous !!!
Bon ben mon dossier a passé 3 mois au tribunal pour validation et selon le juge au surendettement, il a bien été validé ...
J'attends le jugement final par courrier incessamment ...
Ma question :
Quel est le délai exact dont je dispose pour commencer le paiement du plan, a compter de la réception de la notification de validation par le juge ? 15 jours ? Un mois ?
Merci ...
Je vous devriez mettre le plan en place dans le mois qui suit la validation.
Et fil déplacé donc ! ;)
Citation de: Greg22 le 13 Octobre 2017 à 10:08
Bonjour à vous !!!selon le juge au surendettement, il a bien été validé ...
J'attends le jugement final par courrier incessamment ...
Comment ça ? :o ???
Bonjour à toutes et à tous ...
Voilà, dans 15 jours, je vais régler la dernière mensualité d'un plan de surendettement interminable ...
Et oui je m'étais enterré dans des dettes de crédits, il y a maintenant 10 ans !
A 41 ans, je vais bientôt enfin pouvoir avoir une vie normale ...
Loin de moi l'idée de refaire un crédit un jour ! Mais combien de temps va prendre le défichage ficp de la BDF après leur avoir remis tous les justificatifs de paiement de mon plan ?
Merci à vous pour la réponse ...
dors et déjà vous ne devriez plus être fiché exercer votre droit d'accès au guichet de la BDF avec votre pièce d'identité ou envoyez un courrier avec la copie de cette dernière.
Citation de: agathe le 08 Avril 2018 à 11:48dors et déjà
Ne dormez pas trop, mais en effet vous devriez déjà être défiché ! ;)
D'ores et déjà.
Ben il faut savoir que j'ai remboursé un premier plan pendant 77 mois et suite à un redepot recevable, ils m'ont établis un plan réduit de 7 mois avec effacement des créances restantes ...
Donc suite à ce redepot, j'ai été refiche pendant 5 ans ...
Mais comme j'ai respecté le dernier plan de 7 mois, combien de temps vais-je rester fiché ... ?
J'avais déjà remboursé 77 mois ... Mais comme ils ne pouvaient pas dépasser la limite de 84 mois, j'ai obtenu un plan de 7 mois en procédure recommandée ...
Mon fichage étant repartit pour 5 ans depuis mon redepot, quel sera pour moi le délais de défichage ?
en attente confirmation, la durée du fichage même en cas de redépôt est de 7 ans maximum, donc vous devriez être défiché ...
Ben le fichage ficp lors du dépôt d'un dossier de surendettement est de 5 ans, donc comme j'ai déposé mon premier plan en Janvier 2010, il y a du y avoir une interruption de mon fichage ... au bout des 5 premières années non ?
Le fichage ficp est il maintenu pendant toute la durée des mesures recommandées ?
Dans ce cas oui je suis fiché au ficp depuis bien plus de 7 ans ...
en 2010 le fichage était de 8 ans maximum, il prenait fin avec la dernière mensualité des mesures. vous deviez donc être fiché sept mois encore
avez vous des effacements en fin du nouveau plan ?
Oui effacement de créances à la fin du nouveau plan ...
c'est 7 ans maximum de fichage même si redépot.
Hier j'ai été consulter mon ficp à la BDF et je suis fiché ficp pour deux dossiers de surendettement ...
L'ancien et le nouveau ... Je serais defiche :
Le 02 Mai 2018 pour le nouveau plan donc bientôt ...
Le 29 Septembre 2018 pour l'ancien plan ... et je suis fiché depuis le 29 septembre 2010 pour cet ancien plan, donc c'est 8 ans pour moi ...
Je suis encore fiché pour l'ancien plan car ils veulent toutes les preuves de paiement ... qu'il m'est impossible de leur fournir car trop de parerasses à retrouver ...
Je trouve simplement anormal de rester sous le coup de l'ancienne loi ...
Tant pis ! Je suis pas pressé de toute façon !
Citation de: Greg22 le 19 Avril 2018 à 04:14Tant pis ! Je suis pas pressé de toute façon !
Pourquoi toutes ces questions, alors ?
Houla et bien excusez moi si ça m'intéresse de savoir comment le choses fonctionnent en fin de plan ...
Aller je vous laisse tranquille ...
Effectivement il y a certainement bien plus graves et urgentes comme situations que la mienne ... :-)
Merci à vous pour tous vos conseils et bonne continuation ...
ben vous avez la réponse
soit vous fournissez toutes les attestations et vous sortez du fichier par anticipation,
soit vous ne pouvez pas et vous sortez à la date prévue.