Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF

Démarré par mylpat_99, 19 Septembre 2016 à 12:29

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

L'inscription au FICP se fait des le depot de votre dossiér. Au moment de l'homologation c'est la duree de l'inscription qui est saisie.
Leur reponse n'a rien à voir avec les recours. Attendez encore un peu.

mylpat_99

Bonjour,

Je viens de recevoir une LRAR indiquant que lors de sa séance du 1er décembre 2016, la Commission a décidé de recommander au juge un effacement des dettes.

Si j'ai bien compris, il y a deux possibilités :
- soit un recours d'un créancier (dans les 30 jours). Dans ce cas, je suis convoquée à l'audience devant le Juge pour défendre mon dossier
- soit pas de recours  et le Juge peut, après enquête, déclarer l'effacement des dettes sans que je sois obligée d'assister à l'audience. xxl!

Est-ce que j'ai (vraiment) tout bien compris ???

Merci de votre réponse.




BRUYERE

Oui vous avez tout compris  ;)

Si recours, ce serait donc une opposition à la PRP et non à la recevabilité qui vous est définitivement acquise.
Il vous faudrait uniquement argumenter devant le juge sur le fait que vous n'avez pas de CR , et donc bien détailler vos revenus et vos charges..

On va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour pas de recours.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mylpat_99

Bonjour,

A ce jour, je ne sais pas si un créancier a engagé un recours ou non (recommandation PRP sans LJ le 1er décembre 2016). Je croise les doigts xxl! ...

A toutes celles et tous ceux qui ont engagé une procédure, qui galèrent, qui se sentent seuls et désespérés : Je souhaite une excellente année pleine de bonnes nouvelles. Croyez-moi, LE PIRE N'EST JAMAIS SÛR.

BONNE ANNEE à vous également, qui gérez ce forum et qui nous soutenez contre vents et marées, sans nous juger, simplement en essayant de comprendre notre situation.
MERCI.


BRUYERE

Merci pour vos bons vœux !!

Il y a maintenant très peu de risques qu'il y ait un recours contre la recommandation .. ;)

Le dossier devrait donc partir en début d'année chez le juge pour homologation ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mylpat_99

Bonjour,

Je viens de consulter le BODACC, j'ai vu qu'un Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire me concernant était publié (je n'ai pas encore reçu la décision).

Avant de me réjouir  bbbo et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ?  xxl! J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement.


bisane

Très étonnant que vous n'ayez pas reçu le jugement... vous avez déménagé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mylpat_99

Non, je n'ai pas déménagé. L'ordonnance date du 16 février 2017 (vu sur le BODACC).

bisane

#34
Ils ont dû inverser les priorités !  :D :D :D
Blague à part... je crois que la transmission se fait désormais au BODACC par voie électronique. Vous devriez recevoir l'ordonnance par courrier dans les jours qui viennent.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mylpat_99

Avant de me réjouir  bbbo et d'en informer mes proches, pouvez-vous me confirmer que, d'ici deux mois, si aucun nouveau créancier ne s'est manifesté, la décision n'est plus contestable ?  xxl! J'ai consulté plusieurs sites, dont Legifrance, mais je n'ai pas tout compris.

Merci par avance de votre réponse.

bisane

C'est bien ça, oui...
Vous auriez des dettes cachées ?  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mylpat_99

Non, pas du tout, je n'ai pas d'autres dettes que celles indiquées dans le dossier.

Bonne journée.

agathe


mylpat_99

Je veux être sure que je peux enfin clore ce chapitre après toutes ces années. Et passer à autre chose.

Vous me confirmez que les créanciers ne peuvent interjeter appel de la décision du Juge ?

agathe

Qu'elle en serait la raison vous semblez avoir peur d'une chose bien precise.

mylpat_99

Bonjour,

J'ai reçu ce jour l'ordonnance aux fins de voir conférer force exécutoire à la recommandation tendant au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il est indiqué que "cette ordonnance peut faire l'objet, dans le délai de 15 jours, d'un recours en rétractation ....par toute partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande...."

Cela rejoint la question que je vous posais précédemment, à savoir si un créancier pouvait déposer un recours contre cette ordonnance.

J'ai consulté plusieurs sites qui ne m'ont pas du tout éclairée.

Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que cela arrive souvent qu'un créancier dépose un recours ? Qu'est-ce que cela entraîne ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

agathe

#42
Vos creanciers ont encore un droit de recours. Il est rare que celà arrive.

bisane

Citation de: agathe le 02 Mars 2017 à 14:23
Vos creanciers ont encore un droit de recours. Il est rare que celà arrive.
NON !!!!

Citation de: mylpat_99 le 02 Mars 2017 à 13:56recours en rétractation ....par toute partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à la demande...."
Aucun créancier figurant dans l'ordonnance ne peut plus exercer de recours !
Seul un créancier qui aurait été omis dans celle-ci, et donc dans la recommandation de la BDF, peut encore former tierce opposition.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mylpat_99

Bonjour,

Le délai de deux mois est passé et, comme je le pensais, aucun autre éventuel créancier ne s'est manifesté. D'après vous, dois-je attendre un courrier de confirmation de la Banque de France ou puis-je enfin considérer que mon dossier est définitivement clos avec l'ordonnance du Juge ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

bisane

Je crois que vous pouvez désormais dormir tout à fait tranquillement et partir d'un nouveau pied !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Calendrier mis à jour et fil déplacé

Vous ne recevrez plus aucun courrier : votre PRP a été homologuée et vous êtes définitivement tranquille  bbbo
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mylpat_99

Je veux rendre hommage à vous tous qui gérez ce site grâce auquel j'ai pu avoir toutes les informations nécessaires pour enfin sortir de ce cycle infernal. Ce n'était pas gagné...

Merci infiniment à vous, pour vos précieux conseils, sans porter de jugement, uniquement dans le but d'aider les personnes prises dans le tourbillon du surendettement

Je veux adresser un message à tous mes compagnons d'infortune : n'abandonnez jamais, même si tout semble perdu. Je parle en connaissance de cause. J'ai touché le fond. Jusqu'à penser au pire. Faites-vous aider. Mettez un mouchoir sur l'orgueil ou la honte.

Comme dit l'adage, tant qu'il y a de la vie....

MERCI.







bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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