Bonjour,
Après 1 plan et un moratoire, mon dossier est orienté vers une PRP sans liquidation judiciaire
Mais voila plus de 6 semaines aucun créancier n'a fait de recours, et ma gestionnaire me dit que le dossier n'a pas été envoyé encore au JEX. Je n'ai pas osé demandé pourquoi ?
Conbien de temps faut t-il pour envoyé le dossier ? Puis conbien de temps pour le passage devant le juge ?
Sur la feuille que j'ai reçu il n'est pas mentionné que j'avais déjà eu ni un moratoire et de plans, est normal ?
Comment le juge va savoir que je ressort d'un moratoire ?
Aussi je me suis aperçu que sur le site gouv.fr concernant la prp sans liquidation, il n'y a pas de BODAAC, d'autre forum mentionne l'inverse.
Je pense être certain d'avoir tout déclaré mais cette boule au ventre m'angoisse et par l'attente aussi. 4 années de calvaire, et j'espere enfin m'en sortir et tout recommencé à zéro !
Désolé pour toute ces questions ...j'ai envie que mes angoisses disparaisse pour tourner la page.
Bonjour !
A quel stade en êtes-vous précisément de la procédure ? Juste à la recevabilité, ou aux recommandations ?
Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes.
Inutile de vous angoisser pour le BODACC ! Il est rare qu'un créancier se manifeste à ce stade. ;)
Combien de temps ont duré les 2 procédures précédentes ?
Bonjour Bisane, mon dossier à été déclaré recevable en juillet 2014 sur un plan conventionnel par la suite, sauf, qu'entre temps j'ai eu un changement significatif en decembre 2014 sur mes revenus.
J'ai été déclaré en mesure recommandé prp sans liquidation judiciaire par la commission fin fev 2015. Et depuis on ma expliqué que mon dossier était toujours dans une pile mais non encore envoyé.
Avant ces mesures j'ai eu un plan en fev 2007, un moratoire en mars 2012.
Êtes-vous sûr que votre dossier n'est pas plutôt chez le juge en attente d'homologation, aucune raison qu'il reste à la .Commission de surendettement. Il vaut mieux qu'il prenne rang au tribunal ou la le temps d'attente peut être long.
Non je ne pense pas, mais conbien de temps cela prend au tribunal ? Quelle sont les délais moyens ?
Citation de: bisane le 02 Mai 2015 à 08:39Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes.
Bonjour, je ne vais pas pouvoir me tionner les dates exacts je ne suis pas chez moi pour le moment. Dès que je rentre je pourrais les fournirs.