Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 Août 2015 à 14:57

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Rolij

Meme si les mensualités de remboursement comme définie dans le plan auraient dû commencer en octobre 2016?
Et quand vous dites jugement, est ce que le fait d'avoir redeposer un plan jugé irrecevable par le JEX constitue un jugement?

Rolij

#251
Cet article ne veut-il pas dire que la forclusion aura lieu en octobre 2018:
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1 ».


Car la concrètement la 1e échéance pour cette dette aurait dû avoir lieu en octobre 2016...

bisane

Je m'en étais pour ma part référée à l'irrecevabilité d'avril 2016, et j'espère que vous saurez comprendre qu'on ne peut pas tout retenir...  :P

Le jugement d'irrecevabilité ne change rien à ces délais là.

Il y aurait donc 2 possibilités :
1/ redéposer
2/ tenter de gagner du temps jusqu'en octobre 2018


Ce serait bien que vous nous fassiez un résumé exhaustif de la situation, afin d'éviter de vous dire des âneries bêtises...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je suis en repos vendredi, je tâcherai de reprendre la situation point par point afin que vous y votiez plus clair, et moi aussi par la même occasion! ;)

Rolij

Pour ce qui est des deux possibilités, j'avoue qu'un redepot nous soulagerai mais vous m'aviez indiqué qu'il fallait un changement de situation pour cela, et pour l'instant je ne sais pas ce que je pourrais mettre en avant qui irait dans ce sens!
Concernant le fait de gagner du temps, comment je pourrais procéder?
Merci pour votre aide!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je vais tenter de le faire dès maintenant

Rolij

#257
1er dossier de surendettement: 20/12/2011
1ers versements dossier de surendettement 1: mars 2013
redépôt - Rolij: 20 octobre 2015
Recevabilité redépôt- orientation PRP: 19 novembre 2015
Recours créancier contre recevabilité: 03 décembre 2015
Audience recours contre recevabilité : 09 février 2016
Délibéré recours contre recevabilité - irrecevabilité rolij: 05 avril 2016
Saisies rémunérations: dès juin 2016 quotité maximale saisissable, 12 euros mois de juillet puis reprise quotité maximale dès le mois d'août
ATD sur compte: 13 mars 2018
OTD sur compte: 3 juillet 2018


Voilà, j'ai tenté de reprendre les éléments de départ.

Plus précisément, concernant la société de crédit à la conso, ils étaient donc dans le plan initial, leur première mensualité était prévu pour octobre 2016.
Néanmoins, suite au redépôt jugé irrecevable en avril 2016, le 1er plan était donc caduc de fait, ils ont directement été informé de cette irrecevabilité comme l'ensemble des créanciers par le tribunal, donc je suppose que le délai de forclusion de cette dette recommencait à cette date, soit comme il y a le délai de réception du courrier, je pense qu'il a redébuté dès fin avril/début juin 2016. Courrier reçu de mise en demeure de la société de crédit conso daté du 11/07/2018.
Je ne sais pas trop quelles autres infos je dois vous fournir, si vous pouviez m'indiquer ce que vous attendez je vous en serai très reconnaissante.
Merci! 

bisane

Message rendu lisible et doublon supprimé.

Citation de: Rolij le 17 Juillet 2018 à 21:29Je ne sais pas trop quelles autres infos je dois vous fournir, si vous pouviez m'indiquer ce que vous attendez je vous en serai très reconnaissante.
1/ La nature précise des saisies en cours.

2/ Votre père n'a plus payé aucune dette ?

3/ Qui était convoqué à l'audience du 09/02/2016 ?


Citation de: Rolij le 17 Juillet 2018 à 21:29le 1er plan était donc caduc de fait
Pas forcément, justement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

#259
Bonsoir,


Alors j'ai tenté de faire le point, malheureusement, je ne travaille pas là où j'habite donc je n'ai pas tous les documents sous la main pour faire un point très précis, néanmoins, avec ce que j'ai là, je peux répondre à vos questions.


1) La nature des saisies en cours:
- de juin 2016 à juillet 2018 les saisies sur retraite ont concerné: le remboursement total d'une des dettes de loyer soit environ 5300 euros, des dettes d'impôts (877 euros) et environ 1990 euros de dettes d'eau, cantine, assainissement à la trésorerie ****
- à partir du mois prochain: saisies des rémunérations pour indus sur rémunérations datant de fin 2014: 2706,75 initialement à rembourser dont 198, 07 euros (je crois) saisis sur compte bancaire en mars 2018
- saisie sur compte bancaire de juillet 2018: 550,07 euros à la même trésorerie *** pour encore des dettes d'eau


De plus:
- nous avons reçu le 04/06/2018 une notification d'OTD sur rémunérations tjs de la même trésorerie pour de l'assainissement d'un montant de 1008,30euros (mais à priori comme l'indus sur rémunération a la priorité, si je ne propose pas un échéancier pour l'ensemble des dettes envers la tésorerie ils vont retenter un OTD sur compte, la dette actuelle (en enlevant les 550,07euros saisis ce mois) s'élevera encore pour la trésorerie à 1663 euros


- enfin, mise en demeure de l'huissier pour le compte d'une société de crédit à la conso le 11/07 pour une dette actuellement chiffrée à 9308euros (sachant que lorsque j'avais remonté le dossier de surendettement fin 2015 cette dette était de 4168euros...)


2) Mon père a "payé des dettes", pas directement, cad que l'on a pas proposé d'échéanciers étant donné que 2 mois après la décision d'irrecevabilité les saisies sur retraite ont été mises en place saisissant la quotité max : à ce jour, compte tenu des saisies, mon père a donc remboursé environ 9000euros sur les environ 54000 euros de dettes


A partir du redépôt, comme la commission l'exigeait nous avions stoppé tous les paiements du 1er plan de surendettement, et donc nous ne les avons pas repris ensuite car les saisies ont été mises en place


3) A l'audience, tous les créanciers étaient convoqués, seuls ceux ayant fait un recours contre la recevabilité étaient présents mais les autres sont bel et bien dans le courrier du tribunal et dit comme "non comparants"


J'espère avoir pu répondre à l'ensemble des points, si vous avez besoin de davantage d'informations pour pouvoir m'aiguiller, n'hésitez surtout pas!


bisane

Je crois qu'il y a tout ce qu'il faut !  ;)
A un détail près : toutes les dettes, hors loyer, figuraient-elles au précédent plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Les seules dettes qui ne figuraient pas ds le précédent plan sont la dette de loyer d´environ 11000 euros et l'indus sur rémunérations de 2700€ car datant de fin 2014 (mais pour le coup l'indus c'est dû à une erreur administrative)!

bisane

La réclamation des indus est postérieure à l'irrecevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Non elle est antérieure à la recevabilité, je l'avais d'ailleurs inclus lorsque j'ai fait le 2nd dossier de surendettement! Donc elle est antérieure, elle date, je crois de fin 2014, nous avions payé 5 échéances de 50€ (nous avions demandé un échelonnement de celle-ci) puis avions arrêter après le dépôt comme nous l'avez dit la commission.

bisane

J'essaie de replonger dans le tout demain matin, parce que je commence à m'embrouiller les oreilles, les pattes et surtout les neurones !  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Pas de pb je comprends bien, j'avoue que moi aussi j'ai parfois du mal! :)

bisane

Je vous prie de m'excuser, mais disposez-vous désormais d'un scanner, qui rendrait le jugement d'irrecevabilité plus facilement lisible ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: bisane le 16 Juillet 2018 à 20:34
Citation de: bisane le 14 Juillet 2018 à 07:17Médiateur bancaire, des impôts, défenseur des droits ?
je crois qu'il faudrait tout faire, en fait, avant de redéposer...
Et même assigner la banque...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Oui j'ai un scanner, je vous transmets cela dans la journee!
Pour ce qui est de la banque, vous pensez que je dois l'assigner dès maintenant?

bisane

Attendez de voir s'ils répondent à vos derniers courriers...
Elle est toute prête, de toutes façons, sauf qu'il faudra y ajouter la 2° saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Dsl je prends un peu plus de tps que prévu car les fichiers sont trop lourds et avec le petit ordi que j'ai sous la main je ne parviens pas à réduire la taille de ceux ci, je pars travailler, je te tenterai ce soir!

bisane

Si vous postez sur notre mail, le problème de taille ne se posera pas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je fais ca demain dans la matinée! Merci pour l'info!

Rolij

Pouvez vous me donner l'adresse mail où je dois poster, je ne trouve pas... :/

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies