Bonjour
J'ai besoin d'aide.
Nous avons déposé un dossier de surendettement en 2015 qui a été accepté avec une période moratoire de 2 ans qui prendra fin en octobre 2017.
Durant cette période, j'ai dû rembourser ma dette de loyer de 1500euros car après une agression subie à mon domicile mon bailleur a accepté de me reloger dans un endroit plus sécurisé mais à condition que je règle ma dette
Cependant, j'ai une dette chez engie de 950euros et une chez Eni de 650euros. Ainsi qu'une dette chez sfr de 250euros et axa 200euros. Je les ai cumulées pendant la période, quand je vais faire de nouveau un dépôt de dossier avant la fin de ma période je dois joindre l ancien plan ainsi que les nouvelles dettes. Qu'est ce que je risque ? Est ce qu'ils vont être conciliants ou pas du tout ?
J'ai très peur
Merci d'avance pour vos réponses
Effectivement il faut redeposer et justifier par un ecrit de votre bailleur le pourquoi vous avez rembourse vis dettes, peut être avez vous aussi un justificatif de l'agression.
Ce règlement à votre bailleur expliquera les retards.
Deposez donc en juillet dès maintenant avant d'avoir des poursuites pour les nouvelles creances.
Joignez à votre dossiér votre ancien moratoire ainsi que les derniers justificatifs de charge et les 3 derniers mois des relevés de compte.
N'oubliez pas votre nouvelle adresse et les charges qui ont changé (évaluation TH).
Bonsoir Isaisa,
Vous avez obtenu un moratoire dans quel but : retour à l'emploi ? pendant le moratoire accordé vous ne remboursez rien du tout ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ? afin qu'on puisse y voir plus clair ;)
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Est ce que je dois redeposer un dossier des maintenant ou en juillet ?
Je vais remplir le tableau.
Et je dois aussi préciser que mon conjoint n'avait plus son AAH, nous vivions uniquement avec mon ASS et 94euros de RSA. Il a retrouvé son AAH depuis mars 2016 et depuis nous n'avons plus de retard de paiement mis à part les dettes énumérées.
Aucun remboursement à effectuer pendant le moratoire.
Oui c'est pour retrouver du travail. Mon conjoint à passé beaucoup d'entretiens mais le handicap ne facilite pas la chose. Nous attendons encore aujourd'hui même une réponse pour du travail.
Il faut redéposer environ 3 mois avant la fin du moratoire.
Et l'idéal serait bien sûr d'essayer de résorber les nouvelles dettes avant le redépôt
Merci pour votre réponse.
Oui je dois essayer de trouver des arrangements pour commencer à rembourser c'est bien ça ?
Et quelle pourrait être la décision de la banque de France ? Avez-vous une idée ?
Cordialement
Le sort de votre dossier va largement dépendre de la manière dont vous aurez réussi à apurer les retards.
Pourquoi y a-t-il eu une suspension de l'AAH ?
C'est la décision de la MDPH et c'est le tribunal qui a tranché.
Si nous avons un plan d apurement que peut décider la banque de France ?
Citation de: Isaisa27 le 13 Février 2017 à 10:22
Si nous avons un plan d apurement que peut décider la banque de France ?
Pour pouvoir vous répondre sans trop de risques d'erreur, il faudrait que vous remplissiez ce tableau :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message
bonjour
je dois remplir le tableau pour que vous puissiez m'aider ,cependant il y a plusieurs choses que je ne sais pas comment noter
-j'ai un enfant à charge , le second va naitre pour le 1er aout
-mon conjoint a trouvé du travail en mars dernier , en contrat d insertion, il cumule de mars à aout ses 810euros d'aah avec 851 euros de salaire, ensuite à partir de septembre ce sera un calcul de la caf pour savoir sil percevra encore une partie de l'aah ou pas
-ensuite moi je perçois l'ass, mais à compter du 8 juin , je serais payée par la sécu pour mes indemnités journalières de congé maternité ...
comment faire, je n'ai pas les montants de ce que je vais percevoir ensuite ?
mon moratoire prend fin en octobre 2017 mais ce que je perçois à ce jour, ce que je vais percevoir ensuite n'aura plus rien à voir ...
mon congés maternité prendra fin le 9 octobre, je percevrai à nouveau l'ass, mais j'aurai le PAJE pour mon enfant et des allocations familiales et je ne sais pas ce que percevra mon conjoint en AAH en plus de son salaire ...
tout ca est tres compliqué , je suis perdue ...
les impots nous ont exonéré de la taxe d'habitation et d'audiovisuel de 2015 et 2016
cependant jai les nouvelles dettes cumulées quand mon conjoint n'avait plus son aah comme je vous l'expliquais engie, eni, axa et sfr ...
comment faire avec tout ça ????
j'ai peur et je suis perdue
le fait que mon conjoint a trouvé un emploi peut il nous sauver ?
je dois faire quoi comme démarche ? remplir un nouveau dossier de surendettement avec les anciennes et nouvelles dettes ?
j'attends votre réponse car je ne sais pas comment inscrire tous ces changements meme pour les revenus, ca n'est que temporaire ...
merci beaucoup
erreur mon congés maternité débutera le 20 juin
Oui il faut remplir un dossiér avec les anciennes et les nouvelles dettes.
pour les ressources mettez ce que vous perçevez au jour du depot
Joignez la copie de votre moratoire.
Dans la lettre à joindre au dossiér expliquez vos variations de ressources comme vous venez de le faire, et mentionnez l'enfant à naître, il sera compte à charge bien entendu.
Bonne nouvelle pour le boulot ! ;)
Parvenez-vous à apurer un peu les retards de charges ?
Merci pour vos messages
Donc dans le nouveau dossier je reinscris une par une les anciennes et nouvelles dettes.
J'ai remboursé totalement ma dette de loyer de plus de 1000 euros.
Pour les nouvelles non, 25 euros à axa mais rien d'autre, avec le déménagement et l'arrivée du bébé, il faut prévoir.
Je me demandais si j'avais l'obligation de déclarer toutes les nouvelles dettes ou non ? Si je pouvais essayer de m arranger par moi même avec Engie par exemple pour un remboursement échelonné pour éviter d'avoir des ennuis avec la banque de France, car depuis que mon conjoint a recouvré son aah je n'ai plus cumulé aucun autre retard, ces dettes là datent de 2015 juste après le moratoire, car nous avons attendu mars 2016 pour recouvrer l aah.
Pensez vous qu'il est obligatoire de tout déclarer ou non ?
Oui le travail est une excellente nouvelle, ce fut compliqué avec son handicap, j'avais trouvé un travail puis perdu ce travail. Nous avons connu des temps difficiles, tout va mieux, c'est pour ça que j'espère vraiment que tout se passera bien avec la banque de France...
Qu'en pensez-vous vous ?
Vous êtes dans l'obligation de déclarer toutes vos dettes et surtout les nouvelles. Vous allez fournir la dernier facture d'Engie et elle risque d'être parlante.
La BDF ne vous fera pas d'ennui pour cette facture en retard, surtout que vous pouvez la justifier.
Vous avez toute chançe que celà se passe bien, le point tres positif est votre retour à l'emploi.
Il faudra quand-même blinder la lettre de saisine...
Merci pour votre réponse
Lors du redepot, est ce que je dois toit récrire en détail avec les photocopies de chaque dette ou juste une photocopie de la décision avec le détail des dettes envoyé par la banque de France et juste les nouvelles dettes ? Le dossier est il le même qu'au premier dépôt ?
La lettre de saisine c'est la lettre où je dois justifier les nouvelles dettes ?
Citation de: Isaisa27 le 16 Juin 2017 à 17:34
La lettre de saisine c'est la lettre où je dois justifier les nouvelles dettes ?
Oui, et expliquer votre situation actuelle ...
Dans cette lettre notez le numéro de votre dossier actuel
vous pouvez nous la soumettre pour avis dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ;)
Citation de: Isaisa27 le 16 Juin 2017 à 17:31juste une photocopie de la décision avec le détail des dettes envoyé par la banque de France et juste les nouvelles dettes ?
Listez les anciennes dettes et joignez votre plan actuel.
Il faut détailler précisément les autres.
Merci beaucoup
Donc en résumé je fais une photocopie du tableau que j'ai eu lors du premier dépôt, je n'ai pas à tout noter à nouveau dans le détail, par contre je note en détail les nouvelles.
Sans oublier de noter mon numéro de dossier.
C'est bien ça ?
C'est bien ça !
Et suivez le conseil de Smily pour la lettre de saisine.
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondez. J'angoisse beaucoup par rapport à ça avec le déménagement et le bébé en même temps tout arrive au même moment c'est l'angoisse.
Dès que ma lettre est faite je la posterai.
C'est gentil
J'espère que la commission nous aidera, qu'on pourra continuer à vivre sereinement
On vous le souhaite aussi ! ;)
Merci beaucoup !
Sont ils assez conciliants ou plutôt très stricts ?
Merci à vous
Il est impossible de prédire comment la commission va appréhender les nouvelles dettes... :P
C'est vraiment le caillou dans votre chaussure dossier
J'expliquerais bien dans la lettre pourquoi, suite à la traumatisante agression, nous sommes allées dormir très souvent à l hôtel car j'avais trop peur de rester chez moi avec mon fils, que forcément cela a amputé notre budget et provoqué de nouvelles dettes. Que nous avons remboursé notre dette de loyer pour avoir la possibilité de déménager sinon les bailleurs ne nous auraient pas suivis. Nous allons enfin avoir notre maison via un contingent préfectoral suite justement à cette agression. Et qu'une fois l aah récupérée nous n'avons plus eu de retard de paiement sur nos charges... Que nous ne sommes pas satisfaits de récupérer l aah, que la recherche de travail a été active et a enfin payée en mars dernier. J'espère que tout cela suffira à prouver notre bonne foi et notre envie et besoin de s'en sortir.
La commission si elle ne nous suit pas, elle peut décider de nous laisser nous débrouiller avec les dettes et les créanciers même si cela sera pour nous impossible de s'en sortir seuls ?
La réponse est oui à votre dernière question !
D'autant que vous avez indéniablement trop traîné pour redéposer.
D'où l'intérêt de blinder votre lettre de saisine !
Et donc de suivre le conseil donné par Smyli :
Citation de: Smilysoul le 16 Juin 2017 à 17:56vous pouvez nous la soumettre pour avis dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ;)
Pourquoi ai je trop traîné pour redeposer ? La fin du moratoire est en octobre, nous sommes en juin, on m'a dit de redeposer en juillet, je ne comprends pas ?
Parce qu'il aurait fallu redéposer dès que vous avez rencontré des difficultés ! :P
Ah bon je ne savais pas du tout je pensais que c'était à la fin du moratoire....
Citation de: Isaisa27 le 18 Juin 2017 à 18:35
Ah bon je ne savais pas du tout je pensais que c'était à la fin du moratoire....
Normalement oui.. mais quand comme vous on rencontre des difficultés, il est conseillé de ne pas attendre que la situation s'aggrave..
Je ne savais vraiment pas... Je n'avais pas cette information... 😞
Connaissez vous des gens qui ont été dans un cas similaire au mien et pour qui ça c'est tout de même bien passé ou est-ce perdu d'avance ?
Je n'étais pas du tout au courant que j'avais le droit d'en redeposer un avant la fin.. L assistant social qui m'a aidé pour mon premier dossier ne m'avait rien dit à ce sujet..
Je n'ai pas tenu ces propos pour vous mettre en panique, mais pour insister sur le fait que votre lettre de saisine doit être rédigée aux petits oignons !
Il est forcément noté dans la décision de la BDF qu'il vous est demandé de ne pas contracter de nouvelles dettes ! ;)
Ah oui ça concernant de nouvelles dettes je sais, c'est d'ailleurs pour ça que je m'inquiète mais je vois avoue que si j'avais su que je pouvais redeposer un dossier dès l apparition de nouvelles difficultés je l'aurais fait immédiatement c'est ce qui m'inquiète car forcément ça n'est pas bon pour moi..
Au lieu de vous inquiéter, essayez de commencer à rédiger la lettre de saisine ! ;)
je l'ai faite
pour le dossier , je peux imprimer le dossier directement sur internet ?
et pour remplir mes nouvelles dettes de charges courantes je ne sais pas où les ecrire puisque ç an'est plus le meme fournisseur d'energie ?
et je ne dois en aucun cas renoter mes anciennes dettes , je dois juste fournir le plan qui m'avait été envoyé ?
et par exemple , lorsque je remplis mes charges courantes, je dois noter 33e par mois pour veolia, et à la fin de la ligne c'est demandé si je fais l'objet de poursuites , je note "non" puisque ma dette veolia fait partie du précédent plan dont je bénéficie ?
mes nouvelles dettes sont Eni, Engie , Axa . où dois je les noter ? car elles font partie des charges courantes, mais je dois noter en charge courante Direct energie avec qui je n'ai aucun retard et Tonassur mon assurance voiture avec qui je n'ai aucun retard non plus ?
je suis un peu perdue pour remplir
Vous mettez le plan et ne reportez rien de vos dettes figurant au plan, par contre vous mettez dans le dossiér la copie de çe plan.
Sur le dossiér doivent figurer vos nouvelles dettes avec le nom des fournisseurs.(colonne de droite)
Dans votre dossier toutes vos charges doivent figurer que vous ayez du retard ou pas (çe sont des charges mensuelles qu'on vous demande) colonne de gauche.
Merci beaucoup cest très gentil
J'ai rédigé ma lettre de saisine je l'ai déposé ce matin dans la section du forum, j'attends la correction et j'enverrai au plus vite mon dossier en espérant que tout ira bien
Merci beaucoup
Votre gestionnaire saura vous appeler sî il manque un document.
C'est gentil je m'inquiète beaucoup quant à la recevabilité de mon dossier dû aux nouvelles dettes de charges courantes contractées juste après le dépôt de mon premier dossier, et je ne trouve aucun témoignage pouvant me rassurer sur un cas similaire au mien où malgré tout la banque de France a décidé d'accorder la recevabilité sur un second dépôt
Votre dossiér est très particulier, il va falloir justifier que vous ne pouviez pas vous loger chez des amis, de La famille pour une duree longue.
Au nom de quoi la BDF aurait-elle à demander de telles justifications ? ? ? :o ???
ce n'est pas le premier dossiér et toute dépense atypique doit être justifiée, c'est la demande de la Comlission.
Que la dépense doive être justifiée, on est bien d'accord !
Mais se faire héberger par de la famille ou des amis, ça appartient STRICTEMENT à l'ordre du privé, et la BDF n'a rien à en dire !
La BDF à droit de poser toutes les questions qu'elle veut pour éclaircir un dossier et le fournir complet aux personnes qui siègent en Commission.
apres sî on obtient pas de reponse on le mentionne.
L'Inquisition, ça date de quelques siècles, non ?
Si tu es agressée demain, que tu te sens en insécurité, tu demandes à qui de t'héberger pendant quelques semaines avec un marmot ?
Çe n'est pas de l'inquisition, il faut recueillir des renseignements pour pouvoir orienter le dossiér, comme la CAF, comme les impots.
Une orientation de dossiér ne se décide pas qu'à la vue des chiffres, le travail doit consister Nécessite de poser certaines questions pour la decision.
si je suis agressé je me tourne vers la famille en premier.
Citation de: agathe le 21 Juin 2017 à 20:56si je suis agressé je me tourne vers la famille en premier.
Toi, peut-être...
Et si on n'en a pas à proximité, on s'en invente une ?
On le precise à la Commission.
... si elle le demande ! :P
Bonjour à vous
Je souhaiterais savoir comment est calculée la capacité de remboursement .
Certaines personnes me disent que ce sont uniquement les revenus imposables qui sont pris en compte mais cela me paraît bizarre.
Mon conjoint perçoit un salaire de 851e il est en CDD de 6 mois et perçoit l Aah à hauteur de 810€ . Je perçois l Ass à hauteur de 500€ . Nous avons 435€ d APL , 129e d allocation familiale et 182€ de Paje car 2 enfants.
Comment sera calculée ma capacité de remboursement svp
Cordialement
Bonjour,
J'ai fusionné votre message avec votre fil déjà existant, et selon la section dans laquelle vous avez posté, je suppose que vous avez redéposé un dossier.
À quelle date ?
CR = Tous les revenus du foyer - Charges réelles de loyer et d'impôts - Forfaits bdf selon la composition du foyer.
Mais pour y voir plus clair, il serait plus judicieux que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ! ;)
Pour le calcul de la capacite de remboursement tous vos revenus rentrent en ligne de compte (revenus, AAH, APL, allocations familiales,Paje, pension alimentaires , eventuellement loyer Sî vous en perçevez).
Rentre bien sûr en ligne de compte le nombre de personnes au foyer ainsi que vos charges.
Vous allez reçevoir un message d'accueil, lisez le attentivement, et remplissez le tableau rapidement votre capcite de remboursement y sera calculée.
Merci beaucoup je vais remplir ce tableau ce soir
Et là commission prend en compte le fait que ça ne soit qu'un CDD ?
Et si par exemple la capacité de remboursement est de 800e ils optent forcément pour le maximum ?
Il prennent les ressources que ce soit un CDD ou pas.
Remplissez le tableau Apres on pourra voir çe qu'il en est.
À quelle date le redépôt ?
voila c'est fait, j'ai joint le tableau
redépot aujourd'hui
Date ajoutée.
Il se termine quand, le CDD ?
le 28 février 2018
et l'aah c'est septembre 2018 en espérant être renouvelé aussi
Le tableau fait ressortir une capacite de remboursement de 991 euros.
Que vous était il demande de faire pendant la duree du moratoire.
De quand date chaque retard de charges (avant ou pendant le moratoire) ?
991EUROS c'est énorme !
j'ai des dettes axa 264, engie 951 et ENI 650 qui datent de pendant le moratoire , tout le reste date d'avant
et la Banque de France va forcément me demander de rembourser 991e par mois ?
pendant le moratoire c'était de retrouver du travail
La banque de france va forcément me demander de rembourser 991e par mois ?
Non pas forcement, répondez déjà aux renseignements sur vos retards de charges, de quand ils datent.
je vous ai répondu ENI 650E , ENGIE 951 et AXA 264 pendant le moratoire et tout le reste avant
Ok, merci.
Il va falloir justifier ces retards puisque vous n'aviez que vos charges à regler.
Ensuite la BDF fera le calcul de çe quî peut vous etre demande de rembourser, celà s'adaptera à vos ressources Sî elles évoluent.
en fait nous avons subi un home jacking avec 5 hommes armés, j'ai joint le dépot de plainte et les certificats medicaux. nous sommes allés dormir de nombreuses semaines à l hotel tellement nous avions peur , c'etait en juillet 2015, juste après l acceptation du dossier
ce sont ces semaines à l hotel qui nous ont causées des retards de paiement
L'avez-vous expliqué dans votre lettre de saisine, de même que l'interruption du versement de l'AAH ?
Vous n'aviez pas de CR pour le 1er dossier ? C'était bien un moratoire ?
Quels étaient vos revenus lors du 1er dossier ?
Avec votre CR actuelle, vous n'avez jamais cherché à régler une quelconque des nouvelles dettes ?
Citation de: Isaisa27 le 09 Octobre 2017 à 19:29
La banque de france va forcément me demander de rembourser 991e par mois ?
Dans l'état actuel des choses, oui... mais si le CDD prend fin en février, pas forcément...
J'espère que vous aviez tenu compte des dernières remarques pour la rédaction de la lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24970.0).
oui tout a été expliqué et rédigé dans la lettre de saisine
j'ai payé la dette de loyer de 1500
le travailleur social nous avait dit que nous n'avions pas à régler les dettes comprises dans le moratoire
oui c'était un moratoire de 24 mois
lors du premier mon conjoint n'avait aucun revenu, moi l'ass et 95e de rsa
non nous étions à -194euros de CR
Ok !
Et avec les revenus en plus, ça donne la CR calculé par le tableau. C'est même limite retour à meilleure fortune...
Je parlais de régler les nouvelles dettes, pas celles incluses dans le moratoire bien sûr ! Avec une telle CR, vous avez une marge pour les rembourser !
Après je n'ai aucune objection à rembourser les dernières dettes. Nous avons préparé l arrivée du bébé et de meubler la maison que nous allons avoir depuis l reprise du travail de mon conjoint car ici nous avons le strict minimum et plus en très bon état
Surtout çe qu'il aurait fallu c'est ne pas faire de nouvelles dettes, il va falloir expliquer tout cela dans votre nouvelle lettre de saisine.
Le dossier est déposé, la lettre de saisine rédigée, Agathe ! ;)
Oui je sais que malheureusement c'est ce qui nous porte préjudice. J'ai joint tous les justificatifs. J'espère que cela suffira.
Ce qui m'inquiète c'est la capacité de remboursement. Si la BDF propose une mensualité élevée et que mon conjoint n'est pas renouvelé, et si la MDPH nous cause à nouveau des soucis avec l Aah nous allons nous retrouver dans une situation précaire à nouveau . Notre situation est meilleure effectivement car nous avons lutter pour mais la stabilité n'est pas ancrée dans l avenir, ça reste toujours incertain
Citation de: Isaisa27 le 09 Octobre 2017 à 22:09
la maison que nous allons avoir
Que voulez-vous dire ?
V
Notre bailleur va nous reloger plus de 2 ans après l agression via un contingent préfectoral pour les victimes comme nous
Le montant du loyer va t il etre équivalent à çe que vous avez actuellement.
Je n'ai pas encore le montant exact mais il sera sûrement un peu plus élevé
Ça aura une incidence ?
Celà rentrera dans l'analyse , d'autant plus que votre TH va sûrement augmenter.
Il faut que l'augmentation soit tres raisonnable, d'autant plus que vous n'auriez pas dû avoir de nouvelles dettes au redepot du dossiér.
Nous sommes exonérés de TH et redevance audiovisuelle avec l AAH.
Le logement vient d'un contingent préfectoral donc de petits loyers. Et de ttes façons il faut un logement adapté à la composition familiale , là ça n'était plus le cas
Ce sont donc les nouvelles dettes qui seront retenues pour la recevabilite.
Ok merci pour ces informations
Sachant que j'ai envoyé le dossier hier , combien de temps Dois je attendre pour savoir svp ?
Normalement entre un et deux mois bien que 3 mois soient autorisés.
Ok merci beaucoup
Je viendrais noter la décision de la BDF
J'ai eu la decision finale en octobre 2018, un an après le redepot avec une personne extraordinaire a la banque de france. Tout s'est très bien passé. Les 2/3 de mes dettes ont été effacées et depuis decembre je rembourse 80e par mois pendant 5 ans. Je me suis inquiétée et tout s'est bien passé. Merci a la personne qui a suivi mon dossier en banque de France
Fil déplacé, donc ! ;)