Bonjour,
Je suis nouveau et en passe de déposer un dossier, mais j'ai un problème :
Ma femme et moi possédons notre résidence principale par le biais d'une SCI, mais sur les conseils du notaire, les prêts ont été faits à mon nom et les remboursements apparaissent donc sur les relevés de compte que je dois fournir.
Je suis seul poursuivi pour des actes de cautionnement, mon épouse n'est pas concernée, nous sommes mariés avec un contrat de mariage avec séparation de biens.
Ma femme ne souhaite pas figurer comme co-débitrice, mais d'après les infos que j'ai pu avoir, si je ne déclare pas la maison, et si ma femme n'est pas sur le dossier de surendettement, elle sera considérée comme seule débitrice du remboursement des prêts.
Avez-vous un conseil sur la marche à suivre.
D'avance merci,
Bonjour Franck,
Votre question est complexe j'alerte l'équipe
Vous avez fait le prêt à votre nom, votre femme est elle co-empruntrice ou caution
Vous êtes poursuivi pour des cautionnements en faveur de qui ou quoi?
faudra qu'on en sache plus: la sci est rare pour la résidence principale sauf particularité de succession (enfants issus de plusieurs mariage) ou activité professionnelle non salariée de l'un des membres (protection du patrimoine privé de l'entrepreneur)
comme vous parlez aussi de cautionnement, étiez vous gérant de société, etc, que fait votre épouse, etc etc
on essaiera de vous répondre du mieux possible, en fonction des éléments que vous donnerez, et pour répondre au mieux, il faut qu'on sache (presque) tout ;)
répartition du capital de la SCI aussi par exemple (si mme est à 50/50 le topo n'est pas comme si elle a 1 part et vous 99 )
Ma femme possède 76 % de la SCI et moi 24, à l'époque, j'étais dirigeant d'une sarl qui a été liquidée.
Sur l'emprunt, ma femme est co-emprunteuse .
Aujourd'hui, les banques me poursuivent au titre des cautions que j'avais donné à titre personnel sur des emprunts et des autorisations de découvert, j'ai 2 dossiers chez l'huissier avec des titres exécutoires, ils viennent chez moi, me menacent de saisies sur mon compte bancaire (remarque, il n'y a plus rien), je ne sais plus trop quoi faire, je suis désespéré (ben si...).
S'il vous faut d'autres renseignements, dites moi
plein! .
On reviendra plus tard dans la soirée, désespérez pas, vous aurez de l'aide ;)
puisqu'on risque de reparler ce soir, j'ai une autre question, le temps que je remplisse mon dossier (et donc le temps que je sache quoi faire avec la SCI) que puis-je faire pour éviter de voir les huissiers revenir à la charge chez moi ? est ce qu'un versement à minima repousse l'action ?
merci,
Euuuuuuuuuh... Non la SCI n'est pas rare pour une résidence principale : l'idée est avant tout d'optimiser la succession mais en tout état de cause, je rappelle ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10797.0) et les conséquences qui en découlent pour moi.
Très franchement je ne comprend pas bien le montage créé par votre notaire sauf qu'il vous met dans une jolie cagade...Les emprunts sont à votre nom et là peu importe le % de part détenus par la SCI. Les créanciers ne se retourneront pas vers la SCI mais vers vous. Dans l'hypothèse inverse me direz çà n'aurait pas changé grand chose non plus si ce n'est retarder l'échéance.
Autre question : quel est l'objet complet de la SCI ?
Avec un titre exécutoire, il peut procéder à saisie biens meubles, compte bancaire (si rien dessus il fait chou blanc), sur rémunérations.
Lui donner 50 € par mois pour un dossier de 20000 ne le calmera pas. S'il vous menace oralement de saisie sur compte, dites lui très vite que vous n'avez rien ou très peu pour alimenter le compte et que vous allez déposer un dossier bdf.
Si votre épouse est co-emprunteur, elle peut difficilement ne pas figurer sur le dossier bdf, et ce ne serait pas forcément son intérêt.
Sur la généralité du dossier, il faudrait que vous remplissiez le tableau classique du forum (revenus, charges, prêts ) etc ; j'essaie de rajouter le lien après
Sur la Sci : le prêt est à votre nom, mme est co-emprunteur, et il a servi à financer l'acquisition de l'immeuble ?
l'immeuble détenu par la sci a t il été estimé ? (si non, demandez à une agence immo de le faire, ce n'est pas avis d'expert mais c'est gratuit et ça justifie un montant )
Payez vous un loyer à la Sci ? (je dirais que non puisque vous payez perso l'emprunt mais bon je préfère demander )
Immeuble à usage d'habitation seulement ? Vous êtes les seuls occupants ?
Est ce que la SCI a un compte bancaire spécifique?
Est ce qu'elle tient ou a tenu une comptabilité? (même sommaire)
Est ce que vous avez des pv d' assemblées générales tous les ans (un bien grand mot pour 2 pages où on blablatte et où les associés signent ;) (c'est à dire un papier standard que l'on signe
Avec votre déclaration d'impôts, est ce que vous déposez une déclaration n°2044 (revenus fonciers) ?
@ astian : je vous laisse la main (@ franck astian est un spécialiste de la fiscalité immobilière )
pour la rareté j'avais mis un "sauf " ;)
et voilà le tableau demandé par Feufolette
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Feuf on voit la pro bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
donc le cautionnement dont vous êtes responsable ne concerne pas votre couple mais bien autre chose????
je dois donc dire à l'huissier que je dépose un dossier BDF
la SCI le prêt est à nos 2 noms et a servi à financer l'achat de la maison, elle a été achetée l'an dernier (pour l'estimation), on ne paye pas de loyer, nous sommes les seuls occupants avec nos 3 enfants et la maison ne sert que d'habitation, la SCI n'a pas de compte spécifique, ne tient pas de comptabilité, n'a pas de PV d'assemblée, on dépose une 2044
J'avais une suggestion, ne devrai je pas créer un compte pour la SCI, remettre le prêt à son nom et faire un bail de location et verser un loyer à la sci, ça repousserai la dépose de mon dossier de 3 à 4 mois pour que les prélèvements du prêts disparaissent de mes relevés bancaires que je dois fournir, mais du coup, je déclarerai une quittance de loyer et ma femme ne serai plus contrainte de figurer sur le dossier.
Le seul hic serait de faire patienter les huissiers....
Pardon Mr Catsen,
je n'avais pas vu votre question sous le tableau, en effet, le cautionnement ne concerne absolument pas ma petite famille, mais que moi, d'où le coté un peu injuste de notre situation , puisque la SCI avait à l'origine été faite pour mettre à l'abri notre seul bien des ennuis qui auraient pu arriver à ma petite entreprise.
Au final, j'ai eu les soucis que je redoutai, et visiblement, notre notaire ne nous a pas bien conseillé sur ce qu'il fallait faire avec cette SCI...
on va peut être vous reposer les question dans un autre sens, ne vous en offusquez pas votre situation sort un peu de l'ordinaire
je vais essayer de débroussailler les choses qui feront que vous pourrez déposer un dossier de surendettement
pour le cautionnement : oui
pour la sci : je ne sais pas
mettre le prêt au nom de la sci, je ne suis pas certaine que la banque acceptera ou elle vous demanderait de vous porter caution ce qui ne changerait rien à vos problèmes
Pouvez vous compléter le tableau ça nous aiderait vraiment à y voir plus clair, c'est un peu confus dans ma tête, des chiffres seraient utiles ;)
je me suis peut être mal exprimé,
le seul but est de faire disparaitre le prélèvement du prêt de notre maison de mes relevés bancaires. De cette façon, je fournirai à mon dossier une quittance de loyer qui ne contraindrait pas ma femme a se mettre co-débitrice sur le dossier de surendettement. La sci serait le propriétaire de la maison, nous en serions les locataires (c'est ce qui aurait du être fait dès le départ semble-t-il). D'après les infos que j'ai eu, cela éviterait à ma femme de se retrouver directement concernée (puisqu'elle n'a rien à voir dans ces histoires). Nos enfants vont arriver d'ici à 5 ans dans des périodes où ils entameront des études, comment ferions nous alors si nous ne pouvons ni l'un, ni l'autre, contracter un prêt pour leurs études ?
J'ai actuellement 2 objectifs, tout d'abord,ne pas réduire à néant mes capacités à offrir à mes enfants l'avenir qu'ils méritent, le deuxième est de sauver notre maison qui représente 20 ans de travail et qui est tout ce qui nous reste..
j'ai regardé le tableau, je vais le remplir, mais plus tard dans la soirée ou demain matin, il faut que je recherche tous les éléments qui me permettront de le remplir au plus proche de la réalité des choses.
merci encore pour votre écoute
j'ai encore oublié un détail,
je pensais juste ouvrir un compte pour la sci et demander à ce que le prêt soit prélever sur ce compte, charge à moi de l'alimenter mensuellement aux bonnes dates.
voilà, mais j'ai peut être encore oublié quelque chose, la pression m'étouffe les neurones ces derniers temps...
Je fais la grosse candide, car je ne comprends strictement rien à ces montages financiers complexes... :P
Vous êtes caution pour une société... de quelle nature, pour quels montants, sur la valeur de quels biens ?
Quels sont précisément les termes de la SCI ?
Pour tous les autres "manquements" (compte, déclaration, comptabilité...)... que dire ?
Si vous avez souhaité vous protéger sans aller au bout des démarches, ça rend le tout très compliqué ! :P
Quand je dis que la pression m'étouffe les neurones ces derniers temps... j'ai encore omis une info d'importance.
Aujourd'hui, nous n'avons pas de retard sur les prêts de notre maison, les mensualités sont réglées chaque mois, nos seuls ennuis viennent de ces maudites cautions que je ne peux m'empêcher de trouver injustes.
C'est assez simple en fait, j'étais caution pour ma SARL qui a été liquidée, les créanciers qui avaient ma caution m'appellent aujourd'hui pour payer ce qui reste des créances sur mes revenus et mes biens personnels.
Pour ce qui est de la SCI, je n'ai pas choisi délibérément de ne pas aller jusqu'au des démarches, je suis menuisier, j'ai juste fait ce que m'a dit le notaire...
Pffffuiiiiiiii.....
Citation de: bisane le 24 Octobre 2012 à 22:16
Je fais la grosse candide, car je ne comprends strictement rien à ces montages financiers complexes... :P
Je vois bien....outre que que vous êtes à la limite de l'abus de droit, çà ne change rien à la créance : elle reste à votre nom et au nom de votre épouse. Le fait que la SCI paye en vos lieux et place ne change pas la nature du contrat. Je vous rappelle que vous avez le Trésorier Payeur Général et le Directeur Départemental des Services Fiscaux ( ou son représentant ) qui siègent en commission de surendettement, le montage dont vous parlez s'apparente fort à une organisation d'insolvabilité...
Même si vos motivations sont compréhensibles, je crains fort qu'avec un plan comme celui-ci vous fassiez fausse route...
le but n'est pas d'être insolvable, je veux bien payé, je veux juste éviter que ma femme soit emportée dans ma galère, je n'ai que 24% de la maison, et ce n'est pas un "maquillage" pour échapper aux responsabilités, la maison précédente (qui nous a permis d'acheter l'actuelle)était un bien de famille qui appartenait entièrement à mon épouse, si vous pensez que je fais fausse route, alors que dois-je faire ?
merci encore
Citation de: franckt le 24 Octobre 2012 à 21:20
J'avais une suggestion, ne devrai je pas créer un compte pour la SCI, remettre le prêt à son nom et faire un bail de location et verser un loyer à la sci, ça repousserai la dépose de mon dossier de 3 à 4 mois pour que les prélèvements du prêts disparaissent de mes relevés bancaires que je dois fournir, mais du coup, je déclarerai une quittance de loyer et ma femme ne serai plus contrainte de figurer sur le dossier.
Le seul hic serait de faire patienter les huissiers....
"remettre le prêt à son nom " c'est impossible, un banquier ne change pas un intitulé sur un contrat de prêt ou un échéancier (il leur arrive de faire des choses bizarres mais ça c'est pas possible )
Il y a 10 ans ils ne regardaient que le loyer qui devait couvrir le montant du prêt, maintenant ils regardent aussi la situation des associés (revenus, fichage ficp etc etc). Donc au vu de votre situation personnelle pas trop d'illusions à se faire.
Si vous aviez tenu une compta, on aurait (en gros ) un immeuble à l'actif et un compte courant d'associé au passif de la sci (puisque le prêt est à votre nom perso, mais qu'il a servi à financer l'acquisition de l'immeuble par la SCI).
Le banquier pourrait
théoriquement faire un prêt à la sci pour qu'elle vous rembourse votre compte courant d'associé, et avec cet argent, vous rembourseriez le prêt perso.
Sauf qu'il faut que le dossier soit accepté par la banque, autrement dit faut pas rêver. Et faire prelever le prêt perso sur le compte de la sci oubliez tout de suite. Inutile et dangereux.
Le notaire a peut être pas été bon, mais il n'a peut être pas eu toutes les infos nécessaires au moment de sa réponse, et il ne faut pas oublier que certains domaines sont plus sa spécialité de base que d'autres. Si le but avait été de protéger votre épouse des effets d'une faillite de votre sarl, étant en séparation de biens, et sachant qu'elle investissait l'argent de la vente d'un bien qui lui est propre, j'aurai trouvé logique qu'elle achète la maison à son nom seul, quitte à vous protéger vous par une donation au dernier vivant.
Vous auriez pu aussi rester en entreprise individuelle (c'est pas pire que sarl+caution parce que la caution vous fait sauter la responsabilité limitée, ce que tous les "vendeurs " de sarl oublient) et faire une déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale -chez le notaire obligatoirement- Avec 3 gosses à charge, le gain d'impôt via SARL à l' IS parait plus limité.
C'est le notaire qui a fait les statuts, l'immatriculation de la SCI ?
Pour votre SARL vous faisiez la compta en famille ou aviez recours à un cabinet comptable ?
Votre épouse était associée aussi? Est ce qu'elle est aussi caution et sur quoi ?
La maison a été achetée en 2011, est ce que la SCI a été créée aussi en 2011?
Vous avez du payer des frais au notaire et avoir un joli relevé de compte, est ce que vous avez payé d'autres choses pour la sci avec vos deniers personnels? (quote part de taxe fonicère du vendeur, assurance propriétaire non-occupant, etc ...) Electricité, gaz, eau, compteurs à quels noms ?
Vous auriez déjà du ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI avant la signature chez le notaire , ensuite vous êtes tenu à une comptabilité simplifiée certes, mais qui permette d'établir un bilan de la sci qui doit être présenté aux associés, on doit rédiger une assemblée générale à collectionner dans un joli classeur à pages numérotées côté et paraphé.
A défaut de respecter ses règles de fonctionnement, la SCI peut être considérée comme fictive, les Impôts vous faire des misères, les créanciers aussi. Ce qui fait qu'elle ne joue plus son role de protection du patrimoine (ou une manière légale d'organiser son insolvabilité selon le point de vue d'où on se place ).
Sachant toutefois que les parts de société sont des biens meubles donc théoriquement saisissables par un huissier muni d'un titre exécutoire. Mais je suis incapable de dire si ça se pratique dans la réalité.....
La sci a du recevoir une déclaration n°2072 à déposer avant le 15 mai 2012, qu'est ce que vous avez indiqué dessus ?
Dépôt ou pas dépôt la première des choses à faire est de remettre de l'ordre dans la sci, et si vous avez trois sous, allez voir un expert comptable pour qu'il vous sorte un bilan 2011 de la sci et vous la remette d'aplomb autant que faire se peut. Le tarif sci c'est pas le tarif sarl ;)
Z'êtes bien compliqué, vous
Faire prélever le prêt sur le compte de la SCI ne serait pas remettre les choses comme elles auraient dû être faite au départ ? Pourquoi inutile et dangereux?
Statut et immatriculation de la sci ont été faits par le notaire avec toute la connaissance de notre problématique, elle a été créée au moment de l'achat de la maison en 2011.
Ma femme n'était pas associée dans la SARL et n'est caution sur aucun dossier .
On a une déclaration n°2072 à remplir pour mai 2013, car le premier exercice était jusqu'à décembre 2012 (dixit le notaire). On a payé les frais notariés avec nos deniers perso puisque la sci n'avait pas de compte.
Je me rend compte que c'est compliqué mais j'ai juste fait ce que m'avait dit mon notaire.
Et si je dépose mon dossier maintenant tel qu'il est (avec les statuts de la sci et le prêt prélevé sur mes relevés), quelles peuvent être les conséquences ?
merci, et en règle générale, je suis plutôt quelqu'un de simple...
et bien certains notaires feraient mieux de ne s'occuper que de donations et successions :P
répondrai plus tard dans la limite de mes connaissances (à moins que d'autres ne le fassent avant )
je suis d'accord avec Feufolette
prenez au moins l'attache d'un comptable
un bilan n'est pas compliqué à faire donc l'exercice s'étend de 2011 à 2012?
faire prélever les mensualités sur le compte de la SCI ne changera rien pour vous
le problème du cautionnement est que les créanciers peuvent exiger la vente de vos 24 % de la SCI ça représente combien et le cautionnement représente combien?
me revoilà
est ce que ça vous ennuierait de nous transmettre les actes de cautionnement?
si vous êtes d'accord je vous passerai les coordonnées, ces documents ne sont lisibles que par les modos ;)
les cautions sont passées en jugement, je peux vous faire suivre un exemplaire si vous le souhaitez.
mes cautionnements représentent 37000 €.
La maison a été achetée 285000 € l'an dernier
dons si elles sont passées en jugement je suppose que le formalisme a été contrôlé. Quel type de jugement (injonction de payer, assignation) quel a été le résultat : délai, intérêts, frais
je pense que vous n'avez pas d'autres moyens que de payer
effectivement vendre la maison ne serait pas une bonne solution je pense compte tenu de la différence de montant
faire un dossier de surendettement juste à votre nom seulement pourrait être une solution avez vous pris contact avec la banque de france?
+ les statuts de la sci +copie du contrat de prêt "immo" fait au nom de Monsieur + copie du relevé de compte du notaire
@ sen, vendre à des enfants mineurs n'est pas possible sauf à les émanciper si moins de 16ans
Et pis c'est pas forcément un cadeau parce que les associés sont responsables des dettes de la sci à hauteur de leur participation dans le capital .
2ème couac, qui dit cession de parts dit calcul de plus value pour savoir si impot ou pas + sci c'est régime des plus values immobilières.
Qui dit plus value dit calcul entre prix de vente de la part sociale et prix d'achat de la part. Donc faut connaitre la valeur initiale et la valeur mathématique au jour de la cession. On revient à la nécessité d'une compta même si pas imposée par le code de commerce.
On peut ne pas payer de loyer (on y perd la déduction des frais correspondant mais on y gagne (gagnait? ) l'exonération de la plus value immo "résidence principale" lors de la cession de l'immeuble.
Et dans ce cas présent, la cession de parts aurait le caractère d'une organisation d'insolvabilité.
La structure existe, et si elle existait avant les difficultés financières de la sarl, on fait des sci pour protéger le patrimoine individuel de l'entrepreneur donc je ne crois pas que l'on soit en tort en utilisant.
Mais il y a des choses à éviter, entre autres:
- la sci "fictive ": non respect des règles comptables fiscales juridiques
- les opérations croisées (type le prêt perso prelevé sur le compte bancaire de la sci) qui tendent à démonter une confusion de patrimoine, confusion qui ouvre la porte aux créanciers
Si on a un bilan de sci avec une dette de la sci en faveur des associés, parce qu'ils ont financé l'achat d'immeuble avec leurs fonds perso, il suffit de le signaler au créancier : il saisit des parts, mais l'ancien associé peut lui réclamer le remboursement de son compte courant.
Faut attendre d'autres avis, mais de toute façon attendre avant de déposer quoi que ce soit
je veux bien attendre d'autres avis, mais j'ai les huissiers à la maison, j'ai 2 commandements aux fins de saisie vente, que puis-je faire pour les faire patienter, que vont-ils commencer par faire sachant qu'ils savent que la maison ne m'appartient pas.
Help !!!
je peux avoir un bilan de la sci avec un comptable, mais pas avant la fin de l'exercice qui est stipulé pour décembre 2012.
Là encore, je dois attendre, et j'ai les huissiers qui sonnent, ma femme n'en peut plus et j'ai vraiment peur qu'elle fasse une bêtise (ça peut paraitre disproportionné, mais je n'arrive pas à la raisonner)
Re help
j'ai pris contact avec l'union départementale d'aide aux familles, avec la banque de france, mais personne ne répond aux questions que je pose ici
patience franckt,
l'équipe va vous répondre, :-*
Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 11:47
je peux avoir un bilan de la sci avec un comptable, mais pas avant la fin de l'exercice qui est stipulé pour décembre 2012.
Là encore, je dois attendre, et j'ai les huissiers qui sonnent, ma femme n'en peut plus et j'ai vraiment peur qu'elle fasse une bêtise (ça peut paraitre disproportionné, mais je n'arrive pas à la raisonner)
Re help
pas de panique !
1. les huissiers ne connaissent pas les "manques " de la sci. Donc ils peuvent vous mettre la pression psychologique pour vous inciter à vendre la maison pour payer vos dettes, mais pas vous mettre dehors.
Si votre épouse n'est pas impliquée dans les dettes à titre exécutoire, ils ne pourraient que saisir vos parts et elle garderait la majorité donc le pouvoir de décision (au fait, qui est gérant de la sci ,) aucun intérêt pour les créanciers puisqu'ils ne pourraient pas faire passer une décision de vente de l'immeuble...
Donc dites lui de ne surtout pas faire de bêtise, parce que déjà, c'est sa vie qui constitue la protection de la famille, et que des tas de gens dans une situation pire arrivent à rebondir, donc pas de raison que vous sortiez de tout ça, même si ça doit prendre du temps
Si vous avez des revenus, ils peuvent saisir une partie de ces revenus selon la nature des revenus. Vous faites quoi, en ce moment ?
Ils peuvent saisir vos biens meubles perso qui vous appartiennent en propre (séparation de biens). Prévoir de sortir les factures établies au nom de madame, si elles sont à votre nom ce sera saisissable (sauf nature contraire du bien: voir forum chapitre saisies)
Ils peuvent saisir votre compte bancaire (pour la partie au delà du montant du RSA )
Au final, suis pas sûre qu'ils puissent vous faire grand chose ....
2. l'exercice décalé sur la sci : c'est une sci de location qui relève des revenus fonciers, avec des associés personnes physiques qui relèvent de l'impôt sur le revenu. Donc obligation au 31/12/2011 puisque créée en 2011 de déposer une 2072 puisque elle est nécessaire à la 2044 revenus fonciers elle même nécessaire à la 2042 déclaration d'ensemble de revenu.
Même si sur la 2072 y' a pas grand chose à mettre.... et même si les statuts prévoient un premier exercice au 31/12/2012.
C'est à la mode chez les notaires maitenant, ils font du juridique d'entreprise pour leur futur chiffre d'affaires (après le boom suite à modif des plus values immo puis boom sur les abaissement du seuil d'exo des donations ils anticipent un creux d'activité) Et ils laissent les gens se démerder avec la fiscalité ou les comptables rattraper la m....de quand c'est possible de le faire. grrrrrr
L'histoire de l'exercice décalé sur la sci c'est une c.....e de plus
Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 12:19
j'ai pris contact avec l'union départementale d'aide aux familles, avec la banque de france, mais personne ne répond aux questions que je pose ici
c'est normal, ce n'est pas leur domaine de compétence. Si vous demandez à un urologue d'opérer du coeur, c'est pas top, même s'ils sont tous les deux médecins à la base
Votre cas touche à plusieurs domaines, donc on est obligé de prendre un max de renseignements, et chacun peut avoir une solution à proposer en fonction de son expérience ou de ses appuis techniques, et il ne faut pas oublier que le forum est un lieu de bénévoles avec 3600 inscrits donc impossible de répondre du tac au tac ........... ;)
Donc,
Je n'appelle pas l'huissier, je lui ai déjà versé 800 €, mais là, j'ai vraiment plus rien...
ma femme est gérante de la SCI.
Je suis en train de me rendre compte que le notaire a un peu fait "n'importe quoi"..faut-il que je le rappelle pour qu'il remette les choses en ordre.
Je continue à réfléchir, si je dépose mon dossier à mon seul nom, que je déclare la possession de la maison (les remboursements du prêt sont bien sur mes relevés), ma femme serait-elle d'office mise dans le dossier ou nous questionnerait-on pour refaire un dossier ?
Je m'excuse si je vous semble un peu virulent, ce n'est pas du tout contre les membres de ce forums qui ont déjà fait beaucoup en m'écoutant...
Merci à tous et pardon pour mon impatience...
inutile d'appeler le notaire maintenant c'est fait
si vous déposez à votre nom seul
vous devrez mentionner à la bdf le total du prêt immo puisque vous en êtes autant responsable que mme
si par exemple
la mensualité du prêt immo est de 1000 € et que la bdf décide que la part que vous devez payer est de 400 € votre femme devra assumer le paiement des 600 € restants
donnez nous des chiffres afin qu'on puisse définir une capacité de remboursement
on va a mis un tableau à compléter ça serait bien de le faire pour qu'on ne par le pas dans le vague
Ok,
Mais le prêt est à nos 2 noms, la BDF ne considèrerait pas que ma femme doit rembourser moins puisqu'elle gagne moins que moi ?
Il faut que je remplisse le tableau, je m'y mets ce soir
merci
Citation de: catsen le 25 Octobre 2012 à 13:22
inutile d'appeler le notaire maintenant c'est fait (1)
donnez nous des chiffres afin qu'on puisse définir une capacité de remboursement
on va a mis un tableau à compléter ça serait bien de le faire pour qu'on ne par le pas dans le vague
(2)
(1) et il ne pourrait pas faire grand chose; et si vous aviez une SARL avec un comptable en appui, le notaire se sera dit que vous prendriez conseil pour la suite
Sans vouloir être encore casse pieds, qui dit SARL dit aussi assemblées et comptes annuels à déposer au greffe, on peut faire seul en téléchargeant des maquettes sur internet, mais on peut aussi recourir à un "avocat" qui aurait pu aussi vous renseigner utile sur la SCI
(2) très important le tableau pour les spécialistes du dossier bdf
;) à bientôt!
la bdf ne s'occupe pas du montant à rembourser par votre femme, elle va décider du montant que vous vous pouvez rembourser. Le montant restant à sa charge se fait par différence, soit de manière spontanée, soit par action des créanciers à son égard (sur ce seul prêt )
Une dernière question avant de remplir le tableau, que dois-je faire avec l'huissier, SVP ?
re bonjour,
Je suis rentré plus tôt pour remplir le tableau, et au moment de le faire, je me pose à nouveau d'autres questions (je dois vous paraitre un peu débile), dois-je mettre le salaire de mon épouse, dois-je mettre la totalité du prêt de la maison, je dois vous donner l'impression de me noyer dans un verre d'eau, mais j'ai de plus en plus de mal à réfléchir...
merci d'avance de vos lumières...
rien .................... vous ne pouvez pas lui donner plus que ce que vous avez donné,
ou lui dire que vous êtes en train de préparer votre dossier bdf.... quand il va se manifester de nouveau
et puis on sait toujours rien de votre situation actuelle, qui impacte forcément la future et donc les décisions éventuelles à prendre....
Pour le tableau, d'autres viendront éclaircir les questions au fur et à mesure, et vous n'êtes pas le seul à ne pas avoir su quoi mettre dedans, donc ne vous dévalorisez pas ;)
Excusez moi, c'est vrai que je ne vous ai pas exposé ma situation actuelle et mon "histoire"
J'ai créer une petite entreprise de menuiserie en 1998, tout a bien fonctionné jusqu'à la fameuse crise de 2009 qui a eu raison de ma petite boite, je m'étais porté caution pour divers prêts, d'où mes soucis actuels, en essayant de m'en sortir seul, j'ai plongé un peu plus (mais pas trop quand même) jusqu'à aujourd'hui où je veux déposer un dossier BDF;
Actuellement, j'ai un emploi, je suis métreur dans une menuiserie.
Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 19:14
Actuellement, j'ai un emploi, je suis métreur dans une menuiserie.
il le sait, l'huissier ?
J'en oublie la moitié, je suis vraiment à l'ouest...
Je suis marié (avec contrat de séparation de biens), j'ai 3 enfants, nous habitons dans une maison dont nous sommes propriétaire par le biais d'une sci (sujet de mes nombreuses questions).
voilà à peu près...
oui, l'huissier le sait (j'ai dû être trop honnête)
sur votre tableau vous mettez tous les revenus et la valeur totale de la maison et le reste du prêt immo
on fera le tri la bdf tiendra compte des revenus de votre épouse pour calculer la capacité de remboursement mais elle ne sera pas compté comme responsable puisque pas signataire du plan
Citation de: franckt le 25 Octobre 2012 à 19:28
oui, l'huissier le sait (j'ai dû être trop honnête)
non, il aurait pu le trouver de toute façon.
S'il veut des sous, il a donc possibilité de demander une saisie sur votre salaire, ce qui limitera les ponctions....
En dehors du fait que le défilé des huissiers à la maison n'est pas du plus agréable, vous avez quand m^me du positif alors on range les idées noires aux oubliettes
bonjour,
je suis en train de remplir le tableau, mais je ne comprend pas bien (ou alors c'est effrayant), les remboursements des prêts de la maison et de la voiture n'apparaissent nul part en charges, cela me donne une capacité de remboursement énorme que je n'ai pas aujourd'hui ???
j'ai joins le tableau, mais il me manque des éléments, je vais les mettre à la maison, est ce que je peux modifier le tableau directement en le reprenant à mon 1er message ?
question signalée, devriez avoir une réponse
Bonjour,
Attention, vous avez laissé des données perso dans votre tableau ;) Je l'ai supprimé de votre message et je remets ici la version modifiée.
En fait, il y a quelque chose qui ne va pas car il manque la première feuille dans votre tableau (feuille "premiers renseignements") et c'est sans doute pour ça que les prêts ne sont pas comptabilisés correctement.
je peux le remplir à partir de celui que vous venez de me laisser modifié ou pas ?
dans le tableau que j'ai, je n'ai pas la première feuille "premier renseignement" dont vous parlez
Je vous ai mis un nouveau tableau, il fa falloir le recommence du coup ;)
Ayé !!!!!
Je viens de rejoindre le tableau à mon 1er message, j'espère que ce coup-ci, c'est bon.
Encore merci pour le réflexe de confidentialité...
Bonsoir,
Le decouvert est sur le compte pro ou perso?
Le retard impôts correspond à quoi?
le découvert est sur le compte perso, résultat de mes tentatives à s'en sortir seul.
le retard d'impôt correspond à un redressement sur des années antérieures, à l'époque, on avait décidé de prendre des dividendes, que finalement on a laissé en trésorerie sur le compte de la SARL, mais l'administration a considérer que c'était pour "convenance personnelle" et que comme cela figurait au PV d'assemblée, que je les prenne ou non, il fallait que je paye les impôts qui s'y rattachaient (je synthétise, mais c'est ce que j'ai compris).
En passant, un petit message à tous ceux qui sont dans la mouise et qui doivent supporter une pression psychologique importante, remplir ce tableau semble déjà être un premier pas vers les solutions, cela parait "rébarbatif" mais poser les bons chiffres dans les bonnes colonnes, ça ressemble un peu à l'expression qui dit "qui range sa cuisine range sa tête", en tout cas, moi, ça m'a fait du bien...
Citation de: franckt le 26 Octobre 2012 à 20:12
, à l'époque, on avait décidé de prendre des dividendes, que finalement on a laissé en trésorerie sur le compte de la SARL, mais l'administration a considérer que c'était pour "convenance personnelle" et que comme cela figurait au PV d'assemblée, que je les prenne ou non, il fallait que je paye les impôts qui s'y rattachaient (je synthétise, mais c'est ce que j'ai compris).
à partir du moment où il y a distribution votée par l'AG, il y a obligation de verser les dividences (ag dans les 6 mois de la clôture, dividendes versés dans les 9 mois)
Lorsque la trésorerie ne permet pas de les verser, on les affecte aux comptes courants d'associés (les 455xxx qui devaient figurer sur votre bilan) ce qui permet de respecter l'obligation de versement, et ensuite vous "ponctionnez " dans la trésorerie au fur et à mesure, et dans la limite du solde de votre "455".
Je ne sais pas quelle est l'année de la distrib, mais la SARL a l'obligation de verser csg+contrib sociales dans le mois qui suit la mise en paiement des dividendes.
Et les associés de reporter sur la déclaration de revenus ce qu'a déclaré la SARL sur la déclaration 2561. Il suffit aux impôts de croiser les informations reçues ou les déclarations manquantes pour établir la "rectification".
Curiosité en passant, ils sont devenus quoi vos (votre) associé(s)? Vous ont laissé vous débrouiller seul avec les cautions ?
Et Com sera ravie de l'appréciation sur le tableau :D :D
;)
Je rejoins Franckt sur cette appréciation ;)
Me too ! ;)
Comme quoi, reculer devant l'obstacle n'est pas forcément la bonne solution ! >:D :D
J'apprends une chose essentielle à la lecture de votre tableau, alors que je ne comprends pas grand chose au reste : vous pouvez contacter Cresus (http://www.cresus-bretagne.fr/) !!!!
Et je signale votre fil à Joël !
Bonjour,
qui est cresus ? et comment le contacte -t-on ?
Et encore mieux pour le tableau, je le relis, et ça me refait du bien, c'est presque "magique"...
Bonjour,
Crésus est une association qui s'occupe des personnes surendettées ;)
Le lien que Bisane vous a donné vous permet de trouver les coordonnées ;)
C'est bon, je viens d'y envoyer un message, j'ai cliquer sur le lien
Encore un exemple que parfois, on pose la question avant d'avoir chercher soi même la réponse...
Et encore merci à tous
Bonjour Franck
Dès lundi je vous conseille de prendre Rdv avec notre équipe Crésus sur Rennes, nous avons des gens dans les permanences à Rennes qui vont vous aider à mettre de l'ordre dans tout cela. ( dans la tête et dans les chiffres) Et bien sur le forum va continuer pour vous aider dans toutes les étapes.
Le conseil que l'on vous donne sur le fil de déposer un dossier en votre nom propre est le bon. Et vous laissez la banque de France proposer une capacité de remboursement supportable comme le plan est possible sur 96 mois; les 38000€ du pour vos cautions + 5000€ de découvert, cela fait 450€ par mois.
En attendant le Rdv Crésus, j'ai regardé le planning de Rdv il est chargé, vous pouvez déposer votre dossier au plus vite, vous pourrez dire aux huissiers que vous avez déposé un dossier BDF, le seul risque que nous avons c'est de voir la BDF demander une déclaration en couple à cause du crédit immobilier. Logiquement, mais je ne suis pas la BDF, il devrait prendre le crédit immobilier comme un loyer et mettre 50% à votre charge.
Sur le plan de la gestion future du budget du couple, vous êtes obligé de partager les charges, si vous tenez à sauver l'immobilier... je trouve que le remboursement de 390€ tous les mois pour une voiture est lourd... vous serez peut être obligé de revoir ce poste, ce sera un choix douloureux mais en face il y a une belle maison.
Au final la SCI ne vous protège pas de grand' chose !!! L'intention était peut être bonne, il ne faut pas vous bloquer la dessus, la situation est peut être soluble sans utiliser ce parapluie mal ficelé. Plus que le notaire c'est le banquier qui a trouvé le moyen de rendre inopérante la SCI.
;) Joël !
Citation de: joel29 le 27 Octobre 2012 à 16:40
Plus que le notaire c'est le banquier qui a trouvé le moyen de rendre inopérante la SCI.
cette semaine on a récupéré un centre équestre où le banquier, pour financer le bâtiment professionnel qui figure à l'actif avait fait un prêt "résidence principale "avec mr mme en co emprunteurs alors qu'ils étaient en séparation de biens.... Mais c'est toujours le client qui signe....
fin de la disgression ;)
Comment dois je remplir le dossier en précisant que ma femme n'est pas concernée par le dossier ? il n'y que les cases "débiteur" et "co-débiteur", je le précise ou ? Et de fait, je mets les prêts de la maison sans mentionner la SCI ?
merci
Sur le plan juridique, le BDF n'a pas le droit d'exiger une déclaration au nom du couple pour la simple raison que le procédure est déclenchée par un débiteur et que personne ne peut obliger qui que ce soit (votre épouse en l'occurrence) à être dans le dossier, si elle ne le demande pas. A vous de voir quel est son intérêt.
Vous devez bien entendu déclarer vos parts de la SCI dans la rubrique patrimoine et déclarer votre crédit.
Pour la clarté du dossier, dans la rubrique situation familiale, a coté de ma mention "marié", précisez bien que Mme n'est pas concernée par les dettes.
Si vous versez un loyer à la SCI (ce qui ne serait pas logique puisque vous assumez les prêts ...) indiquez en le montant. Si vous n'en payez pas, la BDF devrait vous considérer comme "occupant à titres gratuit", ce qui aura une incidence sur la capacité de remboursement.
De même, si votre épouse n'est pas au dossier, la BDF vous demandera certainement de justifier de ses ressources afin de calculer sa contribution aux charges du ménage.
Je ne connais pas les pratiques de la Commission de votre département mais, si votre dossier est recevable, je sais que certaines commissions demandent dans des cas similaires la vente des parts de la SCI alors que d'autres établissent un plan, si en 8 ans on peut apurer les dettes.
Je paye le prêt principal de la maison, le prélèvement apparait sur mon compte. D'autre sont prélevés sur le compte de ma femme, en fait, je déclare l'ensemble des prêts où mon nom apparait
Pour les 390 € de la voiture, c'est pas grave s'il faut s'en séparer, c'est qu'une voiture
Rebonjour à tous,
Suite à vos infos, j'ai contacté Cresus ce matin, j'ai un RDV dans 2 semaines, mais sur les conseils de Joël (encore merci), je vais déposer mon dossier sans attendre.
Je veux donc m'attaquer à ma lettre de motivation, j'ai recherché dans la rubrique "modèle de saisine" pour glaner quelques mises en formes, mais existe-t-il des dossiers similaires au mien (appel de cautions) pour voir comment je dois tourner cela.
De même, je me pose la question de raconter tout mon parcours depuis la liquidation de ma SARL (d'ailleurs, dois-je joindre copie du jugement ?)
Encore une autre question, suite à une coupure au pouce droit, je ne peux plus écrire correctement (j'ai une demande de reconnaissance MDPH en cours), est ce important si je ne fais pas ma lettre de façon manuscrite ?
voilà qq questions et encore du travail pour vous (désolé...)
Bonjour Franckt,
alors on y va! ;)
Super pour crésus! bbbo bbbo bbbo bbbo
Votre dossier est assez particulier donc nous n'avons pas de modèle associé. tentez de faire un brouillon en racontant votre histoire et on passera derrière ;) Il y a une rubrique destinée aux lettres de saisine à corriger.
Oui, racontez tout votre parcours, en essayant tout de même d'être clair et synthétique ;) pas facile mais on vous aidera. Et oui, joignez la copie du jugement.
Enfin, la lettre n'a pas à être manuscrite. Au contraire, c'est plus lisible si elle est faite sur PC! ;)
Vous la signez juste en manuscrit ;)
Ok, merci,
Bon et bien...je m'y mets
Ou dois mettre mon brouillon pour correction? Joint à un message sur le fil, comme le tableau ?
Bonsoir,
Mettez votre lettre sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) (en mettant le lien vers votre fil d'origine si possible) ;)
En me promenant sur le forum, je suis tombé sur l'article de "vérification des créances".
Dans mon cas (des actes de cautionnement professionnels), dois je quand même demander cette "vérification des créances" ?
Citation de: franckt le 29 Octobre 2012 à 23:46Dans mon cas (des actes de cautionnement professionnels), dois je quand même demander cette "vérification des créances" ?
Ca, vous le verrez avec Cresus, qui aura tous les documents sous les yeux ! ;)
bonjour,
J'ai eu un soucis de santé avec une petite hospitalisation, ça m'a retardé dans le montage de mon dossier, mais je vois CRESUS demain, avec leur aide, j'espère pouvoir rattraper le temps perdu .
pas de soucis Franckt la santé avant tout ;)
et c'est bien d'avoir l'aide de Crésus ;)