Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: Adachi le 17 Février 2017 à 21:28

Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 17 Février 2017 à 21:28
Bonsoir à tous.
J'ai déposé mon dossier de surendettement le 7 février.... En résumé pour ma situation. Je suis en congé parental qui prend fin en avril et mon hommd travail dans le bâtiment. Nous avons un crédit immobilier et de nombreux crédits à la consommation (ce qui nous a foutu dans la galère crédit pour rembourser un découvert puis après pour faire face à des difficultés financières.... Le gros engrenage quoi...)
Comme revenu nous avons 2050€ (retenu de 250€ pour avance de salaire)  et 750€ de caf (2 enfants de 7 et bientôt 3 ans). Comme charge du coup nous avons pour le prêt immobilier des mensualités de 510 + 247€ (capitale restant dû environ 130000€) et en crédit à la consommation en tout mensualités de 1000€ (capitale restant du 45000). Nous sommes ficp par de nombreux crédits pour des impayés.
Je ne sais pas si mon dossier va être recevable ça me bouffe totalement le moral. Et comme ci cela ne suffit pas je subis du harcèlement téléphonique par les créanciers.... Au moins 10 appels par jours plusieurs SMS qui demande de rappeler..... Je sature totalement. Du coup j'ai fait changer mon numéro aujourd'hui et fait opposition aux prélèvements automatiques et en attendant la décision de la banque de France je vais faire des paiements partiel aux créanciers. Par contre dois ton obligatoirement donner la même somme à chaque maison de crédit ? Si dans une maison de crédit y a deux prêt... Comment faire pour payer on divise la somme par deux afin que chaque maison de crédit ai la même somme ?
J'avoue être totalement perdu et totalement déprime.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Vicky le 17 Février 2017 à 21:44
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Vicky le 17 Février 2017 à 21:49
Bonsoir Adachi,

Je vous ai posté le message d'accueil qui contient un tableau. Une fois rempli merci de le joindre à votre 1er message. Ce tableau va nous permettre d'avoir une vue de votre situation financière dans sa globalité et ainsi que vous répondre avec efficacité.

Vous avez déposé un dossier de surendettement, c'est une très bonne chose, tout comme d'avoir changé votre numéro de tél. d'ailleurs.

Concernant les révocations de prélèvement, il ne faut pas révoquer ceux qui concernent votre bien immobilier, idem si vous avez une LOA.

Pour les montants à verser aux créanciers, faites un prorata mais ne donnez un montant à chacun d'eux que si vous le pouvez.
Il  faut continuer à payer vos charges.

Donc, on attend le tableau ...

Courage, c'est normal d'être perdu et déprimé mais on va vous aider ;)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 17 Février 2017 à 22:49
Ah oui. J'ai opposé précisez que j'ai révoqué les prélèvements que des crédits consommation mais j'ai garder le crédit immobilier et charge courante. Je remplirai le document demain car la je suis sur le téléphone.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 18 Février 2017 à 08:19
CitationComme revenu nous avons 2050€ (retenu de 250€ pour avance de salaire)
Il faudra désormais éviter les avances sur salaire...  ;)

Si vous êtes encore harcelée, menacez de porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0).
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 08 Mars 2017 à 18:18
Bonjour. Suite à des soucis de santé j'ai totalement mit de côté le tableau que je devais joindre à mon poste.... Je le fini demain


J'ai besoin d'une information.... Ma banque m'a prélever le 15 mars plus de 550€ de frais bancaires.... Le mois dernier pareil le mois encore avant plus de 750€ de frais.... Bon les frais d'avant le dépôt du dossier je pense qu'il n'y a plus rien à faire, mais pour les frais à partir de la date du dépôt de dossier y a pas un truc ? Je veux dire par là ma banque a t'elle le droit de me prendre autant de frais ? Car ça nous plonge encore plus dans la merde. J'avais pensé à faire un lettre avec une remise gracieuse de frais.... Mais ai je des Chances pour que ça aboutisse ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 08 Mars 2017 à 18:21
A oui et puis j'ai oublier. J'ai un créanciers qui est sur le point de de faire une déchéance d'un prêt... Et qui donc me réclame la totalité du capital restant du et tout les frais qui vont avec.... Doit je en informer mon référent à la banque de France ? Peut être que la banque de France pourrait mettre ça en "pause"?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2017 à 19:01
Les frais bancaires ne sont hélas pas impactées par le dépôt du dossier .. >:(

Seule la recevabilité pourra vraiment vous protéger.. A quoi sont dus ces frais ? Avez-vous, comme conseillé, ouvert un compte sain et révoqué vos prélèvements de crédit ?

La déchéance du terme pour un prêt est la dernière étape avant  l'ouverture d'une procédure judiciaire, mais pour le moment vous ne risquez rien .. ;)

Vous pouvez en informer votre gestionnaire mais cela ne changera pas grand chose ..
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 08 Mars 2017 à 19:06
Les frais bancaires sont majoritairement du à des rejets de prélèvement.... J'ai révoqué les crédit depuis peu de temps donc pour cela que j'ai encore des frais..... Du coup notre compte il reste que les charge courante et les crédits immobiliers.... Depuis le dépôts du dossier je n'ai pas pu payer encore un crédit ? Cela peut nous pénalisé ? Notre situation financière nous le permettait pas encore.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 08 Mars 2017 à 20:02
Ces frais paraissent cependant énormes !
Pouvez-vous indiquer le détail d'un mois ?

Pour la dernière question, impossible de répondre sans le tableau.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 08 Mars 2017 à 21:37
Voilà un détail de frais
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 09 Mars 2017 à 06:52
Le moins que l'on puisse dire est que vous avez laissé traîner...  :P

Combien d'autorisations de prélèvement effectives aviez-vous ? 26 ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Mars 2017 à 07:41
Souvent le prélèvement rejeté était représenté à nouveau puis encore puis encore... Jusqu'à ce qu'il passe donc des frais à chaque fois. Mais oui le dossier aurai du être posé depuis un moment.  Je pensais pouvoir trouver une autre solution avant d'en arriver là.... Mais c'était de pire en pire
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 10 Mars 2017 à 07:18
Citation de: Adachi le 09 Mars 2017 à 07:41
Souvent le prélèvement rejeté était représenté à nouveau puis encore puis encore...
Légalement, les frais ne peuvent être appliqués qu'à la 1ère présentation de chaque échéance.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 03 Avril 2017 à 08:33
Bonjour à tous
À priori mon dossier est passer en commission jeudi. Le stress est au maximum. Je vais être fixer cette semaine par recommandé car vendredi au téléphone on a pas su me dire....
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 03 Avril 2017 à 08:55
On attend avec vous...Cela ne devrait plus tarder  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 03 Avril 2017 à 19:00
Citation de: Adachi le 03 Avril 2017 à 08:33À priori mon dossier est passer en commission jeudi.
Comment le savez-vous ?

Si la date est exacte, vous devriez recevoir le courrier incessamment...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 13:20
Je le sais car j'ai téléphoné à la banque de France....
Je vient de recevoir la lettre recommandée. C'est RECEVABLE !!! Bordel quel soulagement.....
Sur la lettre ils disent de plus payer les crédits..... Le crédit immobilier en fait parti ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2017 à 13:43
 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Oui vous devez arrêter de payer tous vos crédits y compris l'immo
Voici un lien pour plus de précisions sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

Quelle est la date exacte de la recevabilité ?
Et je déplace vite votre fil  ;)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 14:22
Recevable le 30 mars
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2017 à 15:17
Date ajoutée au calendrier  ;)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 15:27
Du coup je dois révoqué le prélèvement du crédit immobilier ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Smilysoul le 06 Avril 2017 à 15:51
c'est le plus prudent  ;)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 16:13
Je vais aller à la banque alors. Et enfin une autre question parce que dans la lettre c'est écrit de plus payer nos retards d'impôt mais aussi de payer les impôts.... Du coup je me demande si la taxe foncière et habitation de 2016 auquel j'ai absolument rien verser fait partie des choses à continuer à payer ou non ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Vicky le 06 Avril 2017 à 16:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 06 Avril 2017 à 16:50
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Il ne faut payer aucune dette, donc aucun retard !  ;)
En revanche, il semble prudent de vous faire mensualiser, et donc de commencer à payer les impôts pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la rentrée prochaine.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 17:17
Ma bancaire a pas voulu révoqué le prêt immobilier que j'ai chez eux
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Smilysoul le 06 Avril 2017 à 17:22
votre banque va recevoir comme vous la recevabilité de votre dossier  ;) 
Mais le temps que l'information remonte ... ça peut prendre quelques jours  >:(
Au pire transmettez lui le document ... qui prouvera qu'il vous est interdit de payer ...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 18:22
C'est ce que j'ai fait.... Mais depuis qu'on est en galère elle est plus présente et nous ignore
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 06 Avril 2017 à 18:25
Soyez patiente votre recevabilite date du 30 mars et il y a des delais pour éditer les courriers ainsi que pour les envoyer. Votre banque ne devrait pas tarder de reçevoir la recevabilite.
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: ombrelle69 le 06 Avril 2017 à 18:45
Citation de: Adachi le 06 Avril 2017 à 17:17
Ma bancaire a pas voulu révoqué le prêt immobilier que j'ai chez eux
Faites le par courrier. Voici un modèle à adapter à votre situation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6832.msg175097#msg175097
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 06 Avril 2017 à 19:48
Merci bien
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 07 Avril 2017 à 07:25
Citation de: Adachi le 06 Avril 2017 à 17:17
Ma bancaire a pas voulu révoqué le prêt immobilier que j'ai chez eux
Elle a révoqué les autres ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 07 Avril 2017 à 16:20
Oui elle a révoqué mon autre prêt immo (en faite j'ai mon prêt immobilier principal et le prêt à taux zéro m'a banque avais racheter le prêt principal)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 07 Avril 2017 à 19:26
Elle date de quand, cette "décision" ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Avril 2017 à 16:31
La commission est passer le 30 mars et j'ai voulu révoqué le prélèvement jeudi
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 09 Avril 2017 à 18:16
Alors, insistez !

Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)


La suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur emportent interdiction pour celui-ci de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221967&dateTexte=&categorieLien=cid), née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction
Effets de la décision de recevabilité (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DF8E98537EE8101709A6FDD73577CC5A.tpdila15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000032224536&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 12 Avril 2017 à 21:28
J'ai reçu un avis de tiers détendeur ce matin pour saisie sur salaire de mon conjoint. Je me suis rendu sur place. Il me disent ne pas avoir encore la notification de la banque de France. J'espère que du coup le salaire de mr ne sera pas saisie car il est payé le 15 et il était en arrêt de travail....
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 12 Avril 2017 à 21:33
Soit vous avez recu le courrier de la BDF et vous pouvez en fournir copie à votre banquier , soit vous ne l'avez toujours pas recu et il faut appeler votre gestionnaire pour savoir exactement ce qu'il en est.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 12 Avril 2017 à 23:52
J'ai reçu la lettre et donner une copie à la banque. Mais la c'est une saisie sur salaire.... Du coup je dois en informer l'employeur ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 13 Avril 2017 à 07:27
Vous vous êtes rendu sur place où ? A la banque ou aux impôts ?
C'est les impôts qu'il faut contacter pour qu'ils fassent une mainlevée de l'ATD.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 13 Mai 2017 à 11:09
Bonjour
Je vient vous faire part de mon soucis avec mon assurance voiture (et logement). Ceux ci présentent un retard et donc la suppression de la mensualisation. Avec le dossier de surendettement je n'ai pas à régler les retards. Sauf que mon assurance voulais absolument que je paye se retard pour rétablir les prélèvements mensuel. Du coup n'ayant pas régler jai perdu mes assurances.... Ont til le droit ? Quel recours j'ai ?
La personne m'a fait comprendre que le mieux était de faire une assurance ailleurs...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 13 Mai 2017 à 14:23
Avec un dossiér de surendettement vous avez à privilégier vos charges courantes donc à payer vos mensualite d'assurance, qui font parti des priorites tout comme les impots et le loyer.
Il va falloir rechercher une autre assurance.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 13 Mai 2017 à 14:37
Ces retards d'assurance font-ils partie des dettes déclarées dans le dossier ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 13 Mai 2017 à 23:51
Oui les retards de mon assurance est dans le dossier de surendettement. Je veux bien payer mes charges donc même mon assurance. Mais me réclame la totalité du retard plus l'année complète pour repartir dans la mensualisation c'est juste pas possible
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 14 Mai 2017 à 00:06
Avez vous recu un ou deux courriers vous avertissant des risques pris à ne pas payer ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 14 Mai 2017 à 00:38
Si ces retards sont mis dans le dossier, il vous est interdit de les régler au risque de privilégier un créancier, ce qui par ailleurs ne vous dégage pas de payer les assurances comme charges courantes, mais juste celles en cours.
Voyez peut-être avec votre gestionnaire pour savoir comment agir du coup...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 14 Mai 2017 à 00:44
La reponse donnée dans ce cas est de rechercher une autre assurance et de laisser les sommes dues d'apurer avec le plan. La BDF ne peut négocier un échéancier pour faire redémarrer les garanties.
Trois mois impayes ou en retard font tomber les assurances.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 14 Mai 2017 à 01:07
Ok !
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 14 Mai 2017 à 09:16
Citation de: agathe le 14 Mai 2017 à 00:44
La reponse donnée dans ce cas est de rechercher une autre assurance et de laisser les sommes dues d'apurer avec le plan.
Et de payer une autre assurance beaucoup plus cher, au prix d'un fichage pour impayés d'assurances...  >:(
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 14 Mai 2017 à 10:40
Effectivement mais le surendettement ne peu proposer d'autres solutions se n'est pas son rôle.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 14 Mai 2017 à 12:24
Encore une faille dans la procédure ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 14 Mai 2017 à 12:30
Non le surendettement est chargé de négocier les dettes pas d'obliger les assurances suite à des impayees de poursuivre le contrat qui est regi par le code des assurances....
De plus un montant est prevu dans le plan pour une assurance.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 14 Mai 2017 à 14:49
Et comme ça met les gens dans un merd*er total, il s'agit bien d'une des failles supplémentaires dans la loi...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 14 Mai 2017 à 14:59
Loin d'être simple et les assurances sont quand même une des plus grandes priorites.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 14 Mai 2017 à 15:07
La loi est la pour traiter les dettes et le retard de dettes, c'est le choix du legislateur.
Avant de dire que celà coûte plus cher il faudrait deja faire faire plusieurs études.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 14 Mai 2017 à 21:00
J'ai reçu deux courriers m'avertissant que si je payais pas j'allais être suspendu puis résilier. Mais payer le retard pour être à nouveau mensualisé c'est pas possible. Il m'a fait comprendre d'aller ailleurs et que les sommes dues ne seront pas mit en recouvrement.... En attendant je vais payer une blinde mon assurance. D'autant plus que la personne que j'avais eut au téléphone m'avais dit que je serai pas radier et une autre si.... Alors du coup je ne savais plus qui croire....
De toute façon mnt j'ai plus le choix que d'aller m'assurer ailleurs.... Y a til des assurances spéciales pour les surendetter ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 14 Mai 2017 à 21:03
Citation de: Adachi le 14 Mai 2017 à 21:00
Y a til des assurances spéciales pour les surendetter ?
Je crains que non !  >:(
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 19 Juin 2017 à 16:56
Bonjour. Mon mari a eut une saisie des impôts sur son salaire. Pourtant ils ont reçu le courrier de banque de france je m'était rendu sur place. Apparemment l'employeur a pas reçu la main lever....que dois je faire ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 19 Juin 2017 à 19:17
Faire un RAR en demandant cette mainlevée !
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 19 Juin 2017 à 23:22
Aux impôts ? Et que devient la somme qui m'a été saisie du coup (400€"tout de meme) elle va être remboursé?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 20 Juin 2017 à 06:29
Normalement, oui !

Vous pouvez vous inspirer de ceci, à adapter évidemment à votre cas : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 23 Juin 2017 à 19:42
Bonsoir. Le soucis est réglée. Les impôts avait oublier de faire la main lever. Je vais être remboursé.


Par contre ma maman (je l'avais marqué dans les dettes) a reçu un courrier avec le projet de plan de redressement. Et y a une phrase qui me met en déprime total :1er dossier et 24 mois pour vendre le bien immobilier.


Je suis totalement dépitée. Car même en vendant mon appart ( a perte ) j'aurai encore une grosse dette.... Et le prix du loyer sera légèrement moins élevée que mon prêt immo mais en même temps j'aurai en plus mon étalement de dettes a payer.... paraît t'il qu'il referont les calcul et que la il verrons que ma capacité de remboursement est impossible et la il effaceront le reste de la dette..   


J'ai le moral a 0
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 23 Juin 2017 à 20:51
Pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) et l'insérer à votre tout 1er message ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 23 Juin 2017 à 21:02
Au bout des 24 mois, sî vous avez bien suivi çe quî vous est demandé, un nouveau dossiér sera à deposer et de nouveaux calculs seront faits.
Effectivement vous avez de grandes chançes d'avoir des effacements si votre dette est importante et que votre capacite de remboursement soit peu importante.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 23 Juin 2017 à 22:54
Je vient de mettre le tableau
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 23 Juin 2017 à 23:19
Votre tableau fait ressortir que votre surendettement a commencé avec l'achat  bien immobilier- les prets sont postérieurs, d'où la décision de la Commission.



Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 24 Juin 2017 à 00:02
Oui en faite car c'est notre premier appart. On a ht en 2010. Mais du coup la en location On va payer quasiment pareil et en plus on aura a payer notre dette avec la mensualité retenu par bdf  (369€) donc je comprends pas d'où c'est plus avantageux .... Je suis dépitée
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 24 Juin 2017 à 07:14
La BDF raisonne en termes d'actif et de passif (ce que l'on a et ce que l'on doit).
Dans l'état actuel, elle aurait bien du mal à établir un plan vous permettant de solder vos dettes, même à la consommation, d'où l'idée de la vente, pour "réaliser l'actif" pour diminuer le montant global de celles-ci.
Or dans l'état actuel, avec la CR de 369 €, il vous faudrait 17 ans pour rembourser vos crédits conso... ce qui est totalement hors des délais légaux.
Et la BDF peut difficilement préconiser un effacement partiel quand il y a un actif...

Comment se fait-il que le reste à devoir pour le crédit immobilier soit nettement supérieur au prix de l'appartement ?

Une issue possible serait d'augmenter vos revenus de façon conséquente.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 24 Juin 2017 à 07:47
Pourquoi 2 crédits immo en 2010 et un 3ème, le gros, en 2013 ?

D'après votre 1er message, depuis avril, vous n'êtes plus en congé parental. Qu'en est-il de la suite ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 28 Juin 2017 à 20:13
Alors pour répondre au différente question. Ici le prix de l'immobilier a énormément chuter d'où la différence de prix (nous avons acheté en 2010 l'appart a 145000 et aujourd'hui il est estimé à 100000)


Ensuite a la base nous avions un crédit immo plus credit a taux 0 et un autre crédit qui était dans le crédit immo (avec le recul on sais pas pk ca été fait comme ca et que cz petit crédit n'a pas été mit dans le gros...bref) et ensuite nous avons fait racheter le gros crédit immo dans notre banque. D'où la différence de date.


Je suis pour ma part en recherche d'emploi. En fin de droit ass je dois refaire un dossier. Je voudrai faire une formation pour le reconvertir (je suis assistante maternelle) mais ma conseillère a du mal a vouloir financer ma formation. Alors je vais du forcing....
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 28 Juin 2017 à 22:59
Citation de: Adachi le 28 Juin 2017 à 20:13
ma conseillère a du mal a vouloir financer ma formation.
Ça ne relève peut-être pas de sa seule volonté, mais de moyens de financements plus globaux !  ;)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: feufolette le 29 Juin 2017 à 00:01
quand les enveloppes sont atteintes, faut attendre l'année suivante  ;D ;D   
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 29 Juin 2017 à 00:11
Cela peut être même plus serré encore car certaines enveloppes peuvent avoir une fréquence d'ouverture et de fermeture moindre qu'annuelle...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 10 Juillet 2017 à 14:03
Bonjour. Une petite question. Mon mari a eut un accident avec la voiture (non responsable)  malheureusement la voiture est considerer non réparable. L'assurance nous rachete la voiture 5000e. Nous avons besoin d'un véhicule. Du coup au vue de notre situation, peut t'on racheté une voiture avec les 5000e que l'on va récupérer par l assurance. ... Je dois en informer BDF ? Je vais pouvoir demander un chèque banque à ma banque ou ca va coincé?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 10 Juillet 2017 à 14:56
La banque ne devrait pas poser problème.

Informez la BDF de ce qui vous arrive. Elle devrait accepter que vous rachetiez une voiture.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 31 Août 2017 à 10:38
Bonjour à tous.
Pour vous donner des nouvelles de l'avancée du dossier.... Il y a un plan de redressement qui a été proposé à tout les créancier. .... un seul à refuser (syndic de copropriété tss)  du coup comme écrit dans la mettre j'ai demander à ce qu'il y ai des mesures imposé à mes créanciers et moi même.... a suivre
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2017 à 10:39
A suivre effectivement ..

A quelle date les mesures imposées ? Et fil déplacé
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 31 Août 2017 à 17:22
Que prévoyait le plan pour le syndic ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 04 Octobre 2017 à 11:20
Bonjour. Je revient vers vous pour vous donner des nouvelles. Mon dossier passe devant le juge pour imposé des mesures. Du coup on Part sur 24 mois mais à la fin des 24 mois il restera encore 188112€ a rembourser. (Dette initial 196720).
La banque de france ma informer aussi de ceci (je vous copie mot pour mot)


" la commission recommande que les presentes mesures sont subordonnées à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché, d'une valeur estimé à 100000e. Sous réserve qu'il n'existe pas de créancier dont les dettes seraient exclu de la procédure par les textes en vigueur, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilège et/ou sûreté sur le bien, puis les autres. Des mandats de vente devront être fournis aux créanciers qui en font la demande "


Donc j'ai plusieurs question la dessus...
- ca veut dire quoi vente amiable ?
- comment se passe la mise en vente de l'appartement?  C'est nous qui geront ou la banque de france ou un juge ou je sais pas qui ...?
- sachant que même avec la vente du bien il restera encore une grosse sommes de dette..... que ce passera t il après la vente pour le reste de la dette ?
Car un truc que je comprend pas. J'ai 24 mois pour vendre. Donc en gros je vais être en location et donc payer un loyer entre 700 et 800€ mais il me restera dans 24 mois encore 188112€ (enfin 88112 si on retire les 100000e de la vente de lappart) .Du coup je devrai payer mon loyer et le reste de la dette ? Je suis un peu perdu la dessus. Car payer mon loyer plus les mensualités de 369e retenu par BDF je vois pas ou je vais m'en sortir ..   


Merci d'avance
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 04 Octobre 2017 à 11:27
Vente amiable : c'est à vous de lettre en vente votre bien, rapidement.
C'est vous qui géré la vente.
La vente effectuée il faudra redeposer pour que le produit de la vente soit affectée à vos créanciers.
Un nouveau plan sera fait en fonction de vos nouvelles charges (loyer) et vos charges actualisées.
Vous aurez une nouve mensualite adaptée.
Titre: Re : Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 04 Octobre 2017 à 18:53
Citation de: BRUYERE le 31 Août 2017 à 10:39A quelle date les mesures imposées ?

Pourquoi parlez-vous d'un passage devant le juge ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 17 Mai 2018 à 10:47
Bonjour
Petite nouvelle de notre situation
Nous avons mit en vente notre appartement à 99 900€
Aujourd'hui nous avons eut une proposition à 80 000€. Ça fait bas... et surtout on se dit oui mais après ?
Après le redepos du dossier on va devoir encore payer combien chaque mois en plus de notre loyer que lon aura... à votre avis que va devenir la dette qu'il nous restera après la vente de l'appart ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 17 Mai 2018 à 11:18
après la vente un nouveau plan sera fait qui intégrera vos nouvelles charges, si vous avez une capacité de remboursement elle sera repartie entre le solde du crédit immobilier et vos divers créanciers.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 17 Mai 2018 à 14:39
Quel est le prix du marché ?
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 24 Mai 2018 à 23:36
Nous avons fait estimer notre appart dans différente agence est le prix qui ressort est entré 90 000 et 100 000e
Sachant que lors du dépôt du dossier l'appart à été estimer à 100 000 donc banque de France ce base sur ce prix là.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 25 Mai 2018 à 06:47
Ca me semble donc acceptable !  ;)
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 28 Mai 2018 à 07:50
Donc en faite après la vente de l'appart les sous vont être de suite de notre dette et après re dépôt... On payera un loyer plus notre dette quil nous restera .... c'est bien ça ?  Autant dire encore une grosse partie quoi. On va payer toute notre vie nos erreurs de parcours...
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 28 Mai 2018 à 08:04
Pas toute votre vie, puisque la duré  maximum d'un plan est de 7 ans.
Titre: Re : Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 28 Mai 2018 à 09:22
Le montant de vos futurs remboursements, une fois la vente effectuée, tiendra bien sûr compte du montant du loyer.. avec éventuellement un effacement si les 7 ans ne suffisaient pas à tout rembourser..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 26 Février 2019 à 08:35
Bonjour
Voilà nous avons enfin signer une promesse de vente de notre appartement.
Bdf avais estimée à 100 000 e lorsque nous avions fait le dossier.... nous avons vendu l'appartement à 86 000 €
Du coup je suis un peu perdu... maintenant on fait quoi ?
Je dois informer bof par écrit ?  Redeposer un dossier maintenant ? 
Merci de votre aide
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: phil bdv le 26 Février 2019 à 09:10
Bonjour, 

une fois que la vente sera vraiment conclue remboursez les sommes comme prévues par la BDF ensuite vous redéposez un nouveau dossier
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 26 Février 2019 à 09:20
Je pense qu'il faut redéposer et c'est la bdf qui se  chargera de répartir  le produit de la vente de l'appart , et qui établira un nouveau plan selon vos nouvelles charges .

Contactez rapidement la BDF !
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 26 Février 2019 à 09:42
Surtout, ne touchez pas à cet argent, bloquez en la totalité et comme on vous l'a dit précédemment, avisez très vite la BDF..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: phil bdv le 26 Février 2019 à 09:55
Citation de: Adachi le 04 Octobre 2017 à 11:20" la commission recommande que les presentes mesures sont subordonnées à la vente amiable du bien immobilier au prix du marché, d'une valeur estimé à 100000e. Sous réserve qu'il n'existe pas de créancier dont les dettes seraient exclu de la procédure par les textes en vigueur, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilège et/ou sûreté sur le bien, puis les autres. Des mandats de vente devront être fournis aux créanciers qui en font la demande "


Bon en admettant que le plan n'ait pas déjà précisé comment désintéresser les créanciers et même s'il l a fait je n ai rien contre le redépot avec naturellement aucune utilisation du produit de la vente.
Citation de: Adachi le 26 Février 2019 à 08:35Bonjour
Voilà nous avons enfin signer une promesse de vente de notre appartement.
Par contre une promesse de vente n'est pas une vente.
La vente n a pas encore été réalisée il me semble donc prématuré de demander un nouveau plan, par contre il vous faut précieusement conserver cette promesse de vente car si jamais cette vente ne se conclut pas (du fait du potentiel acheteur) vous pourrez la produire  pour prouver votre bonne foi à la BDF  au moment ou il vous faudra redéposer.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 13:36
Malgré plusieurs demandes antérieures, vous ne nous avez pas donné les dates clés de votre procédure. 
Pourriez-vous au moins nous donner la date de démarrage de votre moratoire. Cela a toute son importance pour pouvoir vous répondre efficacement. ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 13:40
Citation de: phil bdv le 26 Février 2019 à 09:10Bonjour,

une fois que la vente sera vraiment conclue remboursez les sommes comme prévues par la BDF ensuite vous redéposez un nouveau dossier
La vente ne couvrant de toutes les manières pas la dette totale, lea question d'un redépôt obligatoire avec nouveau plan élaboré par la BDF ne se pose pas. Et quoi qu'il arrive, ce redépôt devra être fait trois mois avant la fin du moratoire.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Ulysse2013 le 26 Février 2019 à 13:46
Et puisque moratoire il y a, je déplace votre fil dans la section adéquate.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: phil bdv le 26 Février 2019 à 15:58
D après les renseignements fournis le plan n a pas débuté avant octobre ou novembre 2017 puisqu'au 31 août 2017 Adachi a dit qu'elle avait demandé à ce que des mesures soient imposées et donc affaire à suivre.

En admettant qu'elle soit dans l obligation de déposer 3 mois avant la fin de son plan pour éviter qu'elle se retrouve dans une période non couverte par le plan il lui reste jusqu'au 1er juin pour redéposer. D ici là la vente aura été finalisée ou non et sa situation sera plus claire.

Quel est l intérêt de redéposer trop vite  un dossier qui au final comportera encore une part d ombre qui peut être effacé  sans danger si on prend un peu plus de temps ,
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 04 Mars 2019 à 09:40
Bonjour
Alors pardon pour les réponses louper. Nous avons le plan établi depuis le 06/02/2018 (date du courrier) et donc depuis cette date nous avons 24 mois pour vendre l'appart. Mais sur la lettre y a écrit "ces motivations ont été présentées et approuvées lors de la commission du 26/09/2017

Le délais de rétractation est passée maintenant. Appriori la vente sera définitif chez le notaire mi avril / fin avril. Nous sommes donc dans l'urgence pour trouver un logement...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 04 Mars 2019 à 10:26
Citation de: Adachi le 04 Mars 2019 à 09:40Nous sommes donc dans l'urgence pour trouver un logement...
xxl! xxl! xxl!
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 13 Mai 2019 à 13:30
Bonjour
Pour les nouvelles
Nous avons trouver un logement depuis le 23 mars pour un loyer de 1100e
Nous signons chez le notaire le 24 mai. Par contre la le notaire vient de m'informer qu'il n'était pas au courant du dossier de surendettement et du coup ils mon dit que ça devais peut être passer devant le juge et donc de repousser la vente de plusieurs mois... es ce vrai ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 13 Mai 2019 à 14:19
Vous n'avez pas averti la bdf lors de la promesse de vente  ???  Et je crois bien qu'en effet, vous devez demander l'autorisation au juge, mais ça va assez vite d'après ce que j'ai pu lire ..

Vous aurez d'autres avis ..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 13 Mai 2019 à 14:39
Non je n'ai pas informer banque de france en personne mais plusieurs créancier dont celui de mon pret immo sont au courant. J'attendais la date de signature chez le notaire pour ... Y a eut quelques soucis on aurai du signer depuis 3 semaines deja....
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 13 Mai 2019 à 17:31
Votre plan demande la vente du bien, il n'y a donc aucun besoin de saisir le juge !

Cette vente vous permet-elle de solder vos dettes ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 15 Mai 2019 à 13:14
Bonjour
Ça ne solde absolument pas mon crédit immo donc encore moins l'ensemble de mes dettes....
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2019 à 14:00
Citation de: Adachi le 15 Mai 2019 à 13:14Bonjour
Ça ne solde absolument pas mon crédit immo donc encore moins l'ensemble de mes dettes....
Et donc, à l'issue de la vente, il vous faudra redéposer pour les sommes restant dues..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 16 Mai 2019 à 11:30
Oui c'est ce que banque de France ma dit. Par contre le notaire n'est pas favorable à maintenir la date de signature. Il me parle toujours de devoir faire appel au juge. Je comprends pas car c'est pas le même discourt que ma tenu banque de France. Étant donner que c'est ce que nous a dire de faire banque de France y a pas de demande à faire ou autre... du coup ça peut encore repousser la date de signature. Le vendeur est pas content et nous non plus du coup 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 16 Mai 2019 à 12:23
Avez-vous fourni au notaire votre plan de désendettement qui mentionne explicitement la vente du bien immobilier ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 16 Mai 2019 à 13:13
Oui je lui ai fourni lundi... je vous montre la parti qui concerne le bien
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 16 Mai 2019 à 13:55
Votre PJ émane de la commission mais alors pourquoi est-elle tamponnée du Tribunal d'Instance ? Étiez-vous passés devant le juge pour entériner ses mesures imposées ?
Éventuellement, pointez au notaire ce tampon du TI...

Tentez en tout cas de bien montrer au notaire que les mesures demandent effectivement la vente du bien, indiquez-lui bien que vous avez informés le créancier immo de cette vente à venir et si vraiment ça ne lui suffit pas ou ne le convainc pas alors faites dès ce jour une demande de disposition de patrimoine auprès du TI, sachant que la réponse peut être très rapide...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 16 Mai 2019 à 14:11
La 1ere phrase dans mon dossier "homologation des mesures recommandées" c'est écrit "Le juge du Tribunal d'instance a conféré force exécutoire aux mesures élaborées par la commission. En conséquence, nous vous adressons ci joint une copie exécutoire de l'ordonnance que vous devez impérativement conserver......"

La notaire a ce même documents entre les mains puisque je lui ai scanner l'integralité de ce courrier... Mais elle fais la sourde j'ai l'impression. J'ai même appeler BDF lundi qui me confirme qu'aucune autorisation n'est à demander... Ca aussi je lui ai dit.... Donc je comprend plus la en faite.... Je sais plus...

On me demande de vendre mon logement, chose enfin faite... mais la encore on trouve le moyen de me mettre encore des ennuies.

Sans compter l'acheteur... La date fixer dans la promesse de vente était au 2 mai... et encore ca c'était le délai maxi car on avais parler de signer mi AVRIL !!!!

La la notaire me dit au mieux d'ici 1 mois au pire d'ici SEPTEMBRE !!! C'est juste pas possible, autant pour nous que pour l'acheteur !!!

Bref j'suis au bout du rouleau
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 16 Mai 2019 à 14:34
À combien vendez-vous votre bien, sachant que les mesures indiquent une valeur de 100 K€ ?

Quoi qu'il en soit, le notaire ne se contente donc pas des mesures recommandées homologuées, ni des propos de la bdf que vous lui rapportez !

Par conséquent...
Citation de: Adachi le 16 Mai 2019 à 14:11Donc je comprend plus la en faite...
... il n'y a plus rien à comprendre mais à faire ! En l'occurrence, faites ce que le notaire vous demande et c'est tout !
Et donc...
Citation de: Caren le 16 Mai 2019 à 13:55faites dès ce jour une demande de disposition de patrimoine auprès du TI, sachant que la réponse peut être très rapide...
... et cessez de perdre du temps !  ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 16 Mai 2019 à 15:47
Nous avons vendu 90 K
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 16 Mai 2019 à 19:05
Citation de: Caren le 16 Mai 2019 à 13:55Votre PJ émane de la commission mais alors pourquoi est-elle tamponnée du Tribunal d'Instance ? Étiez-vous passés devant le juge pour entériner ses mesures imposées ?
MIR antérieures au 01/01/2018...


Citation de: Caren le 16 Mai 2019 à 14:34Et donc...
Citationfaites dès ce jour une demande de disposition de patrimoine auprès du TI, sachant que la réponse peut être très rapide...
... et cessez de perdre du temps !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

Un petit "modèle", à envoyer IMPERATIVEMENT en RAR au tribunal, avec copie à Maître Notaire et à la BDF.


Mr et Mme ADACHI
à Juge du surendettement
Tribunal d'instance
Objet : demande de disposition du patrimoine / URGENT
bien sis xxxxx (adresse du bien)
dossier de surendettement n° xxxxxx / Mesures recommandées du 26.09.207 homologuées le xx.xx.2018

Madame, Monsieur le juge ;

Conformément aux mesures recommandées par la commission de surendettement, nous avons mis en vente notre bien, qui a trouvé acquéreur à 90 000 €, soit au prix actuel du marché. La signature de la promesse de vente est prévue pour le 24 mai.
Cependant, alors même qu'il est en possession de la décision de votre tribunal, notre notaire (Maître xxxxx - adresse) exige maintenant que nous vous sollicitions afin d'obtenir votre accord avant de signer cette promesse de vente. Cette démarche risque d'avoir pour effet d'impatienter l'acheteur et de faire échouer la vente, malgré toute notre bonne volonté.

Nous nous permettons en conséquence de vous solliciter en urgence pour que vous satisfassiez au souhait de Maître xxxxx.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions d'agréer nos respectueuses salutations

Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Caren le 16 Mai 2019 à 19:16
Citation de: bisane le 16 Mai 2019 à 19:05
Citation de: Caren le 16 Mai 2019 à 13:55Votre PJ émane de la commission mais alors pourquoi est-elle tamponnée du Tribunal d'Instance ? Étiez-vous passés devant le juge pour entériner ses mesures imposées ?
MIR antérieures au 01/01/2018...
Ah oui, c'est vrai !  ::)   "Toutes mes confuses !"  ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 17 Mai 2019 à 09:40
Merci beaucoup pour ce courrier. Je vais immédiatement en faire la copie pour envoyer ca au plus vite. Merci encore
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Mai 2019 à 16:24
Bonjour
N'ayant toujours pas eut d'appel du notaire (devais me rappeler jeudi après midi). J'ai essayer à nouveau de l'appeler... répondeur qui annonce qu'elle est en congés Jusqu au 15 JUIN !!!! euh comment dire... je sens qu'on nous mène en bateau la... je sens que l'histoire du juge c'est de la connerie... car comment elle peut fixer une date de signature au 24 mai si madame est en vacance jusqu'au 15 juin. 
Ça met sérieusement mon acquéreur en galère. Avons nous une possibilité que ce soit nous comme l'acquéreur d'avoir des indemnités pour non respect de la date de signature de l'acte de vente ? (Le délais MAXIMUM était fixé au 3 mai)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 21 Mai 2019 à 18:14
Pourquoi n'avez vous pas fourni votre plan dés le 26 fèvrier ?.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 21 Mai 2019 à 18:35
C'est très bizarre, ce que vous racontez ! :P
Je crains cependant qu'il n'y ait pas vraiment de recours...
Je vous invite cependant à contacter la chambre départementale des notaires (https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire).
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 08 Juillet 2019 à 20:39
Bonjour
Nous avons enfin signé chez le notaire !!!!! Cette après midi même !!!! Par contre le notaire bloque le chèque des prorata de charge/taxe foncière et à demander au acheteur de le faire à l'ordre du notaire... chose pas normal en faite.... pour eux c'est en attendant de faire les comptes.... fin bref au bout de 3 reports cette appart n'est officiellement plus le notre
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 08 Juillet 2019 à 23:17
Citation de: Adachi le 08 Juillet 2019 à 20:39bref au bout de 3 reports cette appart n'est officiellement plus le notre
Vous y êtes quand même arrivés !!!! ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 08 Juillet 2019 à 23:21
Oui enfin !!!!!  bbbo bbbo bbbo on aurai du signer mi avril (3 mai noté sur papier) 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 09 Juillet 2019 à 08:07
Voilà qui est fait, en tout cas ! ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Juillet 2019 à 10:04
Par contre j'aimerai savoir si le notaire à droit de faire mettre le chèque des prorata de charge/fond de roulement et taxe foncière à son ordre alors que c'est la seul chose qui devais nous revenir
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 09 Juillet 2019 à 11:07
le notaire prend en charge la répartition des fonds et souhaite le faire lui meme  vu la situation de surendettement.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Juillet 2019 à 11:30
Oui mais ce chèque la il nous revient non ? Normalement la distribution des fonds ne devrais pas être fait le jour de la signature ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 09 Juillet 2019 à 11:32
que vous importe que ce chèque vous revienne puisque ce sont des dettes qu'il faut régler, le notaire par prudence vous dégage de ces ennuis.
Que vouliez vous en faire.
Cet argent est lié à la vente.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 09 Juillet 2019 à 11:33

Citation de: Adachi le 09 Juillet 2019 à 11:30Normalement la distribution des fonds ne devrais pas être fait le jour de la signature ?
Non...
Et parfois, ça peut durer longtemps...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Juillet 2019 à 12:02
Cette argent rembourse des fonds que j'ai payé en faite.. la taxe foncière le fond de roulement du syndic et le trimestre des charges... lorsque nous y avons été jeudi (pour rien car ils leur manquaient ENCORE un document) jamais ont nous à dit que ce chèque irai au notaire... 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 09 Juillet 2019 à 12:46
La taxe foncière vous n'avez pas pu la payer (l'acheteur donnera sa quotte part) celle ci n'arrivant qu'en octobre.
le fond de roulement du syndic concernait quelle période. et les charges du 2ème ou troisième trimestre ?
cous recevrez un chèque pour le solde quand tout sera terminé , les notaires prenant toujours une provision plus importante pour pouvoir tout régler sans difficulté
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Juillet 2019 à 13:14
La taxe foncière c'est celle que nous payons actuellement. Le fond de roulement c'est ce que nous avons du payer des notre entrée dans l'appartement. Et les charges c'est pour le trimestre qui a commencer depuis le 1er juillet. 

Je sature en faite. Ont aurai du signer en avril !!! Et la encore on me demande d'être patiente. Sauf que je peux pu moi attendre.. non seulement j'ai envie de tourner définitivement la page sur cette appart et puis jaimerai redeposer un dossier. mais la je ne peux pas car je ne sais pas exactement les sommes qui vont être versé à tel ou tel personne 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 09 Juillet 2019 à 13:27
redéposéz le dossier en signalant que vous ne saurez que plus tard la somme exacte qui va vous revenir.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 09 Juillet 2019 à 20:34
Si je puis me permettre...
On peut largement comprendre la saturation ! Mais ce serait assez idiot que celle-ci vous pousse à prendre des décisions hâtives qui pourraient conduire à compliquer encore plus les choses...

La manière de procéder du notaire est "normale".
Faite lui confiance, laissez le faire, et d'ici quelques mois vous y verrez tout à fait clair ! ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 09 Juillet 2019 à 20:54
Le problème c'est que j'ai plus aucune confiance envers le notaire... elle nous a fait galérer plusieurs mois. Reviens sur ces paroles sans arrêt. Mais si vous me dites que c'est la procédure ca me rassure 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 11:56
Bonjour
Côté vente de l'appartement tout est rentré dans l'ordre...
Par contre surprise ce matin je vois que mon crédit immobilier est prélevé.... (je vous laisse imaginer la merde ...)
Or sur le papier il est bien marqué report des échéances pour 24 mois à compter de février 2018...
Je ne comprends pas...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 21 Août 2019 à 12:11
Le mieux est sans doute de le demander à votre banque ..

Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 12:13
Ma conseillère est "débordé " et ne peut me recevoir...à l'accueil personne ne sais me répondre....
Dans le courrier vous comprenez bien comme moi que les prélèvements reprenne bien a partir de la fin des 24 mois soit février 2020 et non à partir de la vente de l'appartement ? Je suis perdu la
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 21 Août 2019 à 12:27
oui en effet, et rien n'est stipulé sur ce qui se passe après la vente ...

Il faut sans doute aussi redéposer un dossier ..

Pouvez vous envoyer un mail à votre conseillère bancaire ? 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 12:32
Oui je lui ai envoyée un mail à 9h ce matin. Et quand je me suis déplacé à l'agence elle était dans son bureau avec personne mais on me dit qu'elle est en Rdv....

Bref es ce que j'ai droit de changer de banque malgré la situation ou ca pose problème ? 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 21 Août 2019 à 12:33
Vous n'aviez pas ouvert un compte sain dans une autre banque ???

Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 21 Août 2019 à 12:34
vous n'avez pas redeposé ? Vous avez ecrit
"Ça ne solde absolument pas mon crédit immo donc encore moins l'ensemble de mes dettes...."
Depuis le 8 juillet cela devrait etre fait, d'où la réaction de votre banque qui attend ce qui va se passer, si vous ne redéposez pas les mensualités reprennent puisque les 24 mois vous étaient accordées pour la vente de votre bien, celui ci etant vendu plus de raison d'avoir un moratoire.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 21 Août 2019 à 12:35
qu'a a voir un compte dans une autre banque , le credit immo n'étant pas couvert en totalité ????
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 12:50
Je n'ai pas encore reposé de dossier car j'ai aucun papier des sommes versé à tel ou tel organisme...

Du coup si je comprends bien mon dossier de surendettement actuel est "clos" il n'a plus lieu.... donc j'ai plus a régler les sommes qui était dans ce dossier et tout les prélèvements vont reprendre ?  ??? ???

Je n'avais pas changer de banque car il était redevenu sain vu que javais fait des oppositions au divers prélèvements qui étaient dans le dossier de surendettement 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 12:57
Y a t'il possibilité de faire une opposition sur le prélèvement du crédit immobilier qui a été fait ? Sachant que le crédit est dans ma banque

J'ai été en aucun cas informé de la reprise des prélèvements (pas de courrier rien) de plus la sommes ne correspond pas à ce que je payais avant ...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 21 Août 2019 à 13:09
A mon avis, une opposition à ce prélèvement ne servira à rien .. Essayez d'avoir un rendez vous avec votre conseillère ..

Refaites un dépôt de dossier BDF  rapidement ... Et ouvrez un compte sain ailleurs , nickel ou c zam, car étant ficp , vous avez peu de chance de pouvoir ouvrir un compte en agence ! Et faites y verser vos revenus et prélever vos charges courantes ...  
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 21 Août 2019 à 14:19
Une opposition ne servira à rien.
Vous risquez à tout moment que les mensualités du contrat initial reprennent. Déposez le plus vite possible  meme si vous n'avez pas connaissance de toutes les sommes.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 15:21
Meme si j'ai pas les sommes exact sur certain truc je peux mettre approximativement ? 

Dossier imprimé je suis en train de le remplir

En attendant toujours pas de réponse de ma conseillère. 

Une fois de plus merci pour toute votre aide que vous m'apportez 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 21 Août 2019 à 16:09
Tout à fait, mais quand vous aurez les justificatifs avec les sommes exactes il faudra les envoyer.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 21 Août 2019 à 16:54
et si vous avez d'autres mensualités définies par la bdf , continuez à les payer 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 19:06
Donc en résumer. Je paye mon loyer + crédit immo + les sommes prévus par bdf ? 

Okay... je part m'installer sous un pont...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 21 Août 2019 à 20:20
Faites opposition à ce prélèvement, s'il en est encore temps... Vous verrez bien ce que ça donnera.


Et redéposez rapidement. Si c'est nécessaire, la BDF se rapprochera de votre notaire.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Août 2019 à 20:57
Je ne peux pas faire oppositions comme par hasard à ce prélèvement... bizarrement le crédit immo est dans ma banque et comme par hasard pour faire oppositions cest compliqué....
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 22 Août 2019 à 06:35
Vous avez un mail pour les contacter ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 22 Août 2019 à 11:18
Oui j'ai contacté ma conseillère hier... elle ma juste répondu qu'un courrier a été envoyer en juillet. Mais pour l'opposition elle a zappé le truc comme d'habitude avec elle....

Sinon pour les tableaux d'amortissement des crédits (hors crédit immo) ca bloque... je ne peut plus y accéder.... je me reporte au premier dossier pour tout ce qui est chiffré et mensualités mais les tableaux d'amortissement que je dois fournir je peux pas.... je fais comment ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 22 Août 2019 à 11:27
Les tableaux d'amortissement sont complètement inutile mettez le n°de contrat et la somme retenue sur votre plan tout sera actualisé.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 22 Août 2019 à 12:22
Voila c'est bien ce que je pensais. De plus cest un 2ème dépôt donc ils ont déjà les informations. jai bien précisez le numéro du 1er dossier et toute les informations que jai pu remplir au maximum. Normalement c'est bon de mon côté. je vais reprendre tout le dossier une dernière fois et je le dépose demain en main propre.... et c'est reparti pour une longue attente
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 22 Août 2019 à 13:07
Courage pour l'attente.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 22 Août 2019 à 14:04
En attendant je peux remplir le fameux tableau excel pour voir quel issue pourrait avoir mon dossier ? Hier une dame du crédit immo au surendettement m'a clairement fait comprendre qu'il allait perdre le reste du crédit car je risque de pas être capable de rembourser... du coup ça voudrait dire effacement de la dette... bien que je pense pas mais bon...
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 22 Août 2019 à 14:11
oui, refaites le tableau ...  Et l'important c'est de redéposer au plus vite .. La suite, on verra bien !
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 22 Août 2019 à 15:40
En gros ca donne ca...

Jai pas su ou mettre les dettes que jai envers ma famille (6000e)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Smilysoul le 22 Août 2019 à 16:00
je pense que vous pouvez diminuer les dépenses téléphoniques, les dettes familiales vous les ajouter dans crédits
merci d'insérer le tableau dans votre premier message  ;)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 22 Août 2019 à 17:10
... après avoir rempli la case B24.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 22 Août 2019 à 21:24
Les forfaits téléphoniques ont peut pas changer avant décembre.... 

Je modifie le doc demain et je mettrais en 1ère page. Y a juste la dette de famille à rajouter
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 23 Août 2019 à 07:29
Normalement, le courrier de recevabilité suffit pour modifier les forfaits téléphoniques sans délai 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 14 Septembre 2019 à 16:50
Bonjour. Dossier déposer j'ai  le courrier comme quoi ils ont 3 mois pour donner leur réponse. 

Du coup avec ce courrier ça stoppe les prélèvements du crédit immo ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 14 Septembre 2019 à 18:24
c'est la recevabilité qui stoppe les prélèvements ..

Quelle est la date exacte de votre redépôt ? 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 14 Septembre 2019 à 18:51
Date prise en compte 6 septembre 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: kravel46 le 14 Septembre 2019 à 20:18
Citation de: noirkate le 21 Août 2019 à 13:09A mon avis, une opposition à ce prélèvement ne servira à rien .. Essayez d'avoir un rendez vous avec votre conseillère ..

Refaites un dépôt de dossier BDF  rapidement ... Et ouvrez un compte sain ailleurs , nickel ou c zam, car étant ficp , vous avez peu de chance de pouvoir ouvrir un compte en agence ! Et faites y verser vos revenus et prélever vos charges courantes ...  
y a aussi N26 compte avec iban allemand par  contre je ne sais pas si on a le droit d ouvrir un compte qui n'est pas francais lorsque on est en procedure BDF ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 15 Septembre 2019 à 00:15
Si vous pouvez ...mais je crois que certains ont eu des soucis avec un rib allemand pour effectuer ou recevoir certains virements ....
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 15 Septembre 2019 à 06:40
Citation de: noirkate le 15 Septembre 2019 à 00:15mais je crois que certains ont eu des soucis avec un rib allemand pour effectuer ou recevoir certains virements ....
Je confirme !
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: agathe le 15 Septembre 2019 à 11:20
Les comptes a l'etranger sont à éviter surtout quand le dossier est déposé.
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 15 Septembre 2019 à 11:45
 N26  est implantée en France et dans 16 autres pays européens . Mais il faut déclarer le compte aux impôts ..

 le RIB est allemand et c'est là où ça coince pour certains virements .

Ça peut être une bonne carte si on voyage beaucoup à l'étranger , mais sinon pour ma part, je conseillerais plus c zam ou nickel  dans le cas des surendettés ..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 17 Septembre 2019 à 10:17
Avec nickel comment fait t'on lorsque on veut encaisser des chèques ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 17 Septembre 2019 à 11:11
C'est le souci ..nickel comme c zam ne permettent pas d'encaisser des chèques ..N26 non plus ..

Moi je les encaisse sur mon ancien compte qui est redevenu "propre" après la recevabilité , mais je n'en ai qu'occasionnellement ..

Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 17 Septembre 2019 à 23:31
Il y a ça, aussi : Des banques à 2 € par mois avec chéquier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27496.0)
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: noirkate le 18 Septembre 2019 à 08:55
Mais je crains qu'étant FICP, ça ne marche pas .. Mais tentez le coup quand même ..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Septembre 2019 à 12:34
Bonjour
Je ne comprends pas ma bancaire enfin si on peut l'appeler comme ç . Je lui envoie la lettre de bdf par mai . Elle me dit le mettre à mon dossier dossier. Le lendemain elle me dit que ma lettre n'a AUCUN valeur.

Je lui demande de faire opposition au prélèvement du crédit immobilier a ma demande.

Ce matin... surprise le prêt immo a bien été débiter

Ca commence a bien faire cette banque qui fait nimporte quoi

A tel droit de me refuser une opposition de mon prelevement ? Bizarrement les autres prélèvements jai pu les stopper sans soucis ....
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2019 à 13:50
Citation de: Adachi le 21 Septembre 2019 à 12:34A tel droit de me refuser une opposition de mon prelevement ? Bizarrement les autres prélèvements jai pu les stopper sans soucis ....
Est-ce que le prêt immo a été accordé par cette banque ? Si oui, il va en effet être extrêmement difficile de le faire révoquer avant le passage en commission : les banques n'acceptent pratiquement jamais de révoquer leurs propres crédits ..   >:( >:(  
Seule la recevabilité pourra le permettre ..
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Septembre 2019 à 14:05
Oui le crédit est dans ma banque. Mais jai demander de faire opposition pourquoi ça marche pour les autres mais pas pour le crédit chez eux ?

Je suis obliger d'aller en agence ou jai ouvert mon compte ou je peux allez dans une autre agence ?
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2019 à 14:23
Citation de: Adachi le 21 Septembre 2019 à 14:05Oui le crédit est dans ma banque. Mais jai demander de faire opposition pourquoi ça marche pour les autres mais pas pour le crédit chez eux ?


Je vous ai donné la réponse :
Citation de: BRUYERE le 21 Septembre 2019 à 13:50
Citation de: Adachi le 21 Septembre 2019 à 12:34les banques n'acceptent pratiquement jamais de révoquer leurs propres crédits ..   >:( >:(  
Et ce quelle que soit l'agence ... >:(
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: Adachi le 21 Septembre 2019 à 14:34
Ouais mais l'ancien dossier court toujours. Jai bien une lettre qui stipule que le report de ce credit est jusqu'en février 2020. De plus la somme prélevée ne correspond pas à ce qui était prélever avant le dossier.
Nous n'avons jamais rien signé 
Titre: Dossier déposé et harcèlement créanciers
Posté par: bisane le 21 Septembre 2019 à 18:46
Il va falloir faire un courrier RAR inspiré de ceux-ci, avec copie à la BDF...  >:(  >:(  >:(


Lettre à créancier pour prélèvement indû avant, pendant, ou après plan de désendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3168.0)
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)