Bonjour
J'aurais une petite question a posé
Voilà je n'est pas payé mes loyers car mon propriétaire ne voulais pas faire les travaux ,bref la caf a mis sa en dette que je commencer tout doucement à rembourser , j'ai inclus cette dette dans mon dossier de surendettement qui a été accepté sans liquidation judiciaire .
Ai-je le droit de demandé le remboursement de l'argent déjà prélevé pour cette dette ?
Bonjour Schou,
Je vous ai créé votre propre fil en modifiant un peu le titre afin d'éviter toute confusion avec ke fil sur lequel vous aviez initialement posté.
J' ai également supprimé le slogan à la fin de votre posT, à réserver à une manifestation et qui n'a pas sa place sur un forum public ouvert à tous.
Votre dossier est donc recevable avec orientation RP sans LJ. A quelle date précise ?
Vous aviez une dette CAF qui va être effacée par le RP. Cette dette étant avérée, je ne vois pas trop bien à quel titre vous pourriez demander le remboursement des sommes déjà versées pour son paiement.
Bonjour !
Citation de: Schou le 02 Février 2023 à 11:46je n'est pas payé mes loyers car mon propriétaire ne voulais pas faire les travaux
Dans un tel cas, il faut consigner les sommes non versées, et non se contenter de ne pas payer.
Citation de: Schou le 02 Février 2023 à 11:46la caf a mis sa en dette
Heu... c'est à dire ?