Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Pierre32 le 10 Septembre 2014 à 12:21

Titre: Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 10 Septembre 2014 à 12:21
Bonjour à toutes et à tous.
Tout d'abord, merci pour l'accueil sur le forum et merci par avance pour vos conseils.

J'ai acheté ma résidence principale, seul, en novembre 2008 et j'ai contracté un emprunt pour l'intégralité du coût d'achat (avec un taux alors de 5,30 %). Ensuite, à la découverte de "travaux surprises", j'ai du demander un nouveau crédit à ma banque qui me l'a accordé sous forme de prêt conso. Pendant mes 5 ans d'occupation du bien, j'ai galéré en permanence pour arriver à tout rembourser. Ma situation financière devenant très compliqué. J'ai tenté pendant quasiment 2 ans de vendre le bien, quitte à perdre gros, sans aucun succès. La région ayant connu une chute de l'immobilier importante. J'ai demandé aux deux banques qui m'ont accordé deux prêts complémentaire de reétudier mon taux (j'avais quand même réussi à toujours honorer mes échéances), sans succès (une m'a proposé de passer de 5.30 à 4.50 en début d'année. Meilleure offre). Etant en permanence à découvert, les autres banques se montraient très logiquement réticente pour un rachat.

Comme seule solution, j'ai choisi de quitter mon emploi pour revenir vivre chez mes parents (à 36 ans), y travailler et mettre ma maison en location. Ainsi, ma maison a été louée en avril et mon locataire a cessé de payer mon loyer et de donner de nouvelle il y a 3 mois. J'ai saisi une huissier mais la procédure va être longue et ... je suis à - 800 € sur mon compte en ce début de mois. D'ici quelques jours, je ne pourrais plus sortir le moindre centime de mon compte et mes dépenses sont désormais bien supérieures à mes revenus.

Je ne vois que l'ouverture d'une procédure de surendettement pour me sortir de la, et même un redressement personnel s'il est accepté.
1) Qu'en pensez vous ?
2) Me conseillez-vous de faire cesser tout prélèvement sur mon compte dès à présent pour ne pas avoir un découvert abyssal le mois prochain ?
3) Avez vous eu connaissance d'un propriétaire bailleur se retrouvant dans cette situation ? Est ce que d'avoir un locataire indélicat dans les lieux peut ralentir ou invalider la procédure ?
Merci à vous.
Cordialement.
Pierre
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 10 Septembre 2014 à 12:28
En complément d'information, je vous précise que ce bien a été financer par deux établissements:
- l'un à hauteur de 35 000 € avec caution de l'employeur de l'époque
- l'autre, à hauteur de 127 000 € avec hypothèque
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: biquette59 le 10 Septembre 2014 à 12:31
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: biquette59 le 10 Septembre 2014 à 12:34
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Pierre !  ;)

Dans le message d'accueil que je vous ai mis, il y a un tableau, pourriez-vous le remplir et le joindre à votre 1er message en cliquant sur modifier, pour qu'on puisse comprendre votre situation ?  ;)

Je déplace votre fil dans la bonne section !  ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 10 Septembre 2014 à 13:34
Alors un peu plus long :-)
Pour résumer, ce qui m'a amené à cette situation, c'est une succession de bêtises ...
Tout d'abord, j'ai contracté mon prêt immo en 2008 sans tenir compte d'une chose: le montant de mes impôts à venir.
J'avais un revenu net mensuel avoisinant 1900 € et mon crédit immo était fixé à 900 € mensuel. Environ 250 € de charges fixes (eau, gaz, électricité, téléphone, internet). C'était jouable. Mais ce que je n'avais pas calculé (et mon banquier non  plus), c'est que mon impôt sur le revenu + foncier + taxe habitation serait de 420 euros par mois. Stupide.

A ça sont venus s'ajouter des problèmes au niveau de la toiture la deuxième année. Mon banquier m'a accordé une réserve de 8000 € en crédit conso (je sais, toujours stupide). Réserve que j'ai fini au cours des ans à utiliser en totalité. Elle représente aujourd'hui un remboursement mensuel de 230 €.

Ensuite, ma voiture m'a laché il y a deux ans et nouveau crédit avec un remboursement mensuel de 220 €.

C'est là que j'ai décidé de quitter la maison pour d'une part, la louer et en tirer un revenu supplémentaire et d'autre part, revenir vivre chez mes parents pour éviter les charges d'eau, de gaz, d'électricité, etc ... J'ai accordé de nombreux avantage à mon locataire pour être tranquille par la suite: un loyer réduit (500 €), le premier mois gratuit, une demi caution ... (la je sais, ce n'est plus stupide, c'est très c...). Il m'a payé les 3 premiers mois avec du retard et sans jamais avertir. Et la, il m'en doit 2 + celui en cours. Il ne récupère pas les recommandés envoyés, ne répond pas, ne prend pas contact. Rien. Avec le peu de liquidité qu'il me restait, j'ai missionné un huissier mais la procédure va être longue.

Pour couronner le tout, le travail que je devais commencer dans ma région d'origine ne s'est pas concrétisé. Je perçois des allocation chômage aux alentours de 1550 e, heureusement. Mais ce montant n'est plus suffisant et les métiers auxquels je peux prétendre ne m'apporteront pas beaucoup plus.

Mon compte affiche moins 800 euros, je n'ai pas encore payé la part restante d'impôt sur le revenu (560 €), le crédit voiture n'est pas encore passé ... Ca y est, je suis, sauf miracle, en situation de non retour. Et surtout, je ne devrais plus avoir la possibilité d'utiliser un euros dès le mois prochain.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 10 Septembre 2014 à 20:52
Cessez de rembourser vos crédits et déposez au plus vite ! ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 11 Septembre 2014 à 11:02
Merci Bisane.

Par contre, j'ai lu sur l'ensemble des docs de la BDF qu'il fallait continuer à payer ses dettes (mais j'avoue en effet ne pas savoir comment ...) même si l'on remettait un dossier de surendedettemnt. Si je coupe les remboursement, est ce que cela ne va pas nuire à mon dossier ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Persévérance le 11 Septembre 2014 à 11:52
Il faut payer les charges courantes et si vous pouvez verser une mensualité de contact aux créanciers (relisez bien le message d'accueil, c'est expliqué)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: SkarO le 12 Septembre 2014 à 11:06
Non, cela ne nuira pas à votre dossier. Il faut payer ses dettes dans la mesure de ses moyens.

Par contre votre crédit voiture est un prêt affecté? Si oui il faut essayer de continuer à le rembourser celui-là. ;)


Vous n'avez jamais tenté de joindre votre locataire?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 12 Septembre 2014 à 13:52
Tout d'abord, merci à vous deux !

En ce qui concerne la voiture, ce n'est à priori pas un prêt affecté. Mais je vais très exceptionnellement me faire aider par ma famille. Mes parents vont solder ce crédit et passer la carte grise à leur nom. Je ne sais pas si c'est une bonne solution, mais au moins, je suis sur de pouvoir continuer à l'utiliser ... Et la leur laisser si un jour ma situation s'améliore.

Pour ce qui est du locataire ... oh que oui j'ai essayé de le joindre. Rentré dans les lieux en mars (mois que je ne lui faisais pas payer), il n'a réglé son premier loyer que le ... 20 mai (au lieu de l'échéance du 10 avril). Je l'avais appelé entre ces deux dates et il avait toujours une excuse différente pour ne pas pouvoir payer dans les temps. En plus de ça, lors de l'entrée dans les lieux au moment de régler la caution, il m'a prétexté avoir oublié son chéquier et m'a promis de me faire un virement dès le lendemain. Il ne m'a jamais viré cette caution. Avec le recul, je sais qu'il avait bien calculé ce coup. Sachant que j'habitais à 500 km de la maison en question, il savait très bien que j'étais géné pour différer l'entrée. Mais il m'avait été présenté par un ami et sur le coup, j'ai eu confiance. Trop c...
Il m'a en tout réglé 3 loyers depuis sa rentrée dans les lieux. Début août, n'ayant pas eu de réponse ni à mes deux recommandés et encore moins à mes appels, j'y suis monté (déjà pour voir s'il était encore dans les lieux) et j'ai attendu devant le portail. Il est passé deux fois devant en voiture en se cachant, pensant que je ne l'avais pas vu. Il a appelé la gendarmerie en disant que son proprio l'attendait à l'entrée et qu'il avait peur .... J'ai du partir évidemment. Voila voila voila
Avec mes derniers euros, j'ai donc missionné un huissier. Mais bon, je suis parti pour l'avoir dans les lieux jusqu'en mars maintenant et je ne pense pas avoir les moyens de payer une procédure entière de toutes façons ....

Et le plus beau dans tout ça, et c'est la que vous allez vraiment me prendre pour un idiot, c'est que je ne lui avais même pas demandé ses anciennes quittances de loyers ... J'ai réussi à trouver son ancien proprio et à le contacter et il lui avait fait le même coup. Mêmes excuses pour ne pas payer, même ton agressif au moment de lui demander de payer. Il est finalement parti avec 4 loyers de retard pour venir ... chez moi.

Avant que ne me le demandiez: oui, mon ami qui me l'avait recommandé est extrêment géné et ne s'attendait pas à ça de la part de son collègue de boulot, qui avait réussi à tromper un peu tout le monde.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 08:27
Une procédure ne coûte pas forcément très cher...
En espérant que vous avez signé un bail et un état des lieux en bonne et due forme !
Vous devriez l'assigner sans tarder, via l'huissier que vous avez déjà mandaté, afin de ne pas traîner ce boulet trop longtemps.

Relisez votre bail.
Contient-il une clause résolutoire (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31272.xhtml#N10092), qui vous permettrait de résilier le bail sans autre formalité ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 13 Septembre 2014 à 14:16
Oui Bisane, l'état des lieux et le contrat de bail sont formés correctement et signés par les deux partis. L'huissier est sensé avoir réalisé le commandement de payer hier.
Après vérification, je te confirme aussi que le bail fait bien état d'une clause résolutoire.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2014 à 14:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 18:11
Donc si pas de régularisation d'ici la fin du mois il faudra saisir l'huissier pour application de la clause résolutoire.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 17 Octobre 2014 à 14:20
Bonjour Bisane, bonjour à toutes et tous.
J'ai adressé mon dossier à la BDF le mois dernier et il passe en commission à la fin du mois en cours. Pas de demande de doc en plus pour le moment. Tout va bien de ce côté là.

Par contre, ma banque, qui est aussi mon créancier pour mon crédit immobilier principal vient de refuser l'arrêt des prélèvements de ce crédit sur mon compte, me précisant que l'on ne peut les arrêter comme ça.
J'ai suivi la "procédure": 1ere lettre en RAR quelques jours avant le prélèvement, puis 2eme lettre en RAR pour demander à ce que la somme soit re-créditée et le prélèvement stoppé.
Le découvert autorisé est donc dépassé et je ne peux plus avoir de liquidités.
Que me conseillez-vous ?
(Pour info, j'ai bien réalisé une ouverture de compte chez une autre banque. Je vais y réaliser mes prochains virements)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2014 à 14:30
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Les banques sont souvent très réticentes (et le mot est bien faible..) pour révoquer leurs propres crédits..Aviez-vous révoqué les autres crédits ?
La recevabilité interrompant tout paiement de créancier, à quelle date pensez-vous passer en commission ?

A quelle date avez-vous déposé le dossier?

Et je déplace donc votre fil dans la bonne section...
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 17 Octobre 2014 à 21:19
Je crains que vous n'ayez d'autre choix que d'aller faire un scandale à la banque...
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 18 Octobre 2014 à 15:20
Oui, j'ai bien demandé dans le même temps, la révocation des autres crédits.
J'ai déposé le dossier en tout début de mois et j'ai reçu l'attestation de dépôt datée du 2 octobre. Oralement, il m'a été dit que la commission se réunissait fin octobre (je ne sais pas précisément quel jour) et que mon dossier y serait étudié.

Je vais faire virer mes revenus sur mon nouveau compte dès la fin du mois et me rendre à ma Banque avec plus de certitudes quand à mes droits si j'ai bien compris. Merci à vous
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: zorah0412 le 18 Octobre 2014 à 15:25
Bonne démarche!  ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 18 Octobre 2014 à 15:26
La réponse à mes RAR par messagerie:

Bonjour "monsieur le client",
Au vu des courriers que l'on reçoit, il faut vraiment que l'on se rencontre. Nous ne comprenons pas ce qu'il se passe. Nous ne pouvons pas stopper comme cela des mensualités.
J'attends vos disponibilités.
Bonne réception
"Mme la Banque"

La mienne (qui n'a pas reçu de réponse au final pour une date de rdv):

Bonjour "Mme la Banque",
Dans mes courriers, je ne demande pas à stopper mes mensualités. Je demande un arrêt du prélèvement automatique sur mon compte courant chez vous. J'ai adressé la même demande à "créancier 2" pour l'autre partie de mon crédit immobilier et je m'apprête à faire de même auprès de "créancier 3" pour mon crédit auto. Sauf erreur de ma part, j'ai bien le droit de mettre fin à des prélèvements automatiques sur mon compte courant.
Du fait que ma demande n'ait pas été respectée, je me retrouve au delà de mon découvert autorisé, ce qui m'empêche d'utiliser mon compte et de faire face à mes dépenses courantes.
En ce qui concerne un rdv, cela peut être possible dès mardi. Mais ça n'empêche pas de régulariser ma demande d'ici la.
"Monsieur le Client"
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: zorah0412 le 18 Octobre 2014 à 15:31
et vous êtes dans votre droit!


perso, j'accepterais le RDV de la banque pour mettre cartes sur table!


Vous êtes maître de votre compte. Vous pouvez stopper tout prélèvement à votre guise  ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 18 Octobre 2014 à 15:39
Merci Zorah.
J'attends donc la date de rdv et en demanderai un si je n'ai pas de réponse d'ici 3 ou 4 jours.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: zorah0412 le 18 Octobre 2014 à 15:42
Oui, je pense qu'il faut faire le point avec votre banque  ;)


En espérant qu'ils soient réceptifs mais on ne peut juger que sur pièces!  ;)
Et qui ne tente rien n'a rien!


Bon courage , Pierre! ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 18 Octobre 2014 à 20:37
Je serais un peu plus "tranchant"...


Madame la banque ;

Je fais suite à votre courrier du xx.10.2014.

Il ne vous aura pas échappé que tant le code monétaire et financier (articles L133-18 et L133-24) que la loi SEPA entrée en vigueur au 01.08.2014 vous obligent à respecter mes demandes.

Je vous demande en conséquence de recréditer mon compte des sommes indument prélevées dans les meilleurs délais, afin que je puisse assurer mes dépenses courantes, à défaut de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 18 Octobre 2014 à 20:53
C'est parfait Bisane ! Merci beaucoup !
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 18 Octobre 2014 à 22:04
La perfection n'étant pas de ce monde, espérons juste un minimum d'efficacité !
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 03 Novembre 2014 à 14:01
Bonjour à vous.
Réception à l'instant d'un courrier bdf m'informant de la recevabilité et de "l'orientation vers un réaménagement des dettes".
Il est ainsi précisé:
"La commission pourra alors, selon votre situation:
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas, nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations au cas où la commission retiendrait cette solution."
Après cette première bonne nouvelle, me conseillez-vous d'adresser dès à présent un courrier ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: catsen le 03 Novembre 2014 à 14:03
 bbbo

alors dans un 1er temps je vais vous déménager :D :D :D


pouvez vous nous donner la date exacte de recevabilité?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: agathe le 03 Novembre 2014 à 14:05
Réfléchissez et si vous étés d'accord envoyez rapidement le courrier.

Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 03 Novembre 2014 à 14:12
Bien sûr Catsen: le 30 octobre.

Agathe: mon plus grand désir serait de ne plus être propriétaire de ma maison et de voir ma dette éventuellement restante effacée. Mais sur quoi me conseillez vous de m'appuyer pour justifier que ma situation ne me permettra pas de rembourser ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 03 Novembre 2014 à 14:26
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !

Vous ne l'aviez pas expliqué dans la lettre de saisine, ça ?



Pour changer le nom qui apparaît sur le forum, cliquez sur votre profil, puis sur paramètres du compte, et changez le nom.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 03 Novembre 2014 à 14:30
Oui, c'était bien indiqué Bisane. J'attends donc la suite.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: biquette59 le 03 Novembre 2014 à 16:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: zorah0412 le 03 Novembre 2014 à 19:15
Quelle bonne nouvelle Pierre!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: celtic le 03 Novembre 2014 à 21:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: BRUYERE le 03 Novembre 2014 à 22:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 07 Novembre 2014 à 17:43
Merci pour vos encouragements  ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 08 Novembre 2014 à 13:43
Hier, vendredi 7, ma banque a recrédité la totalité de mon découvert sur mon compte.
Ce matin, je reçois un sms: "La situation irrégulière de votre compte nous conduit à suspendre l'utilisation de votre carte bancaire. Merci de contacter votre conseiller".
Ma première question est donc: ont ils le droit ? (bon, dans les faits, ce n'est pas très gênant puisque sur vos bons conseils, j'avais ouvert un compte ailleurs pour y faire virer mes revenus. Mais je voudrais savoir s'ils prennent des "libertés" avec mon dossier).
Ensuite, en regardant mes relevés en ligne ce matin, je m'aperçois qu'après la recréditation du découvert, il y a un rejet du prélèvement de mon assureur voiture et une ligne en suivant pour les frais de rejet. Ont ils aussi le droit ?
Merci d'avance, comme d'habitude maintenant, pour vos bons conseils à venir.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: lollipop13 le 08 Novembre 2014 à 13:46
pour la carte , oui  ils peuvent. ils vont surement vous en proposer une a interrogation systematique.
pour le rejet ils n'ont pas le droit de prendre de frais, un mail devrait suffir a ce qu'ils vous recrédite la somme. a confirmer par l'equipe mais il me semble que tant que vous n'avez pas de plan il ne peuvent pas prendre de frais  ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: lilinne le 08 Novembre 2014 à 15:20
exact la banque n'a plus le droit de vos prendre de frais

si vous avez un compte sain il faut faire prélever vos charges dessus ;)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2014 à 15:31
Quand votre prélèvement a-t-il été rejeté exactement ?


En effet, il n'ont plus le droit de vous prendre des frais après la date de recevabilité




Par contre, pour un prélèvement qui aurait été rejeté avant le 30 octobre, je me demande..... ::)


On va attendre d'autres avis



Titre: Re : Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Smilysoul le 08 Novembre 2014 à 15:34
Citation de: lilinne le 08 Novembre 2014 à 15:20
exact la banque n'a plus le droit de vos prendre de frais
lettre type  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7440.msg201666#msg201666
Titre: Re : Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 15 Novembre 2014 à 00:27
Citation de: Pierre32 le 08 Novembre 2014 à 13:43il y a un rejet du prélèvement de mon assureur voiture
L'urgence est surtout de régler cette mensualité !
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 27 Novembre 2016 à 16:04
Bonjour à toutes et tous.
Ca y est, me voilà à la fin d'un premier moratoire et au début d'un second.
Le 1er m'avait été accordé pour: 1) Faire partir mon locataire qui ne payait pas 2) Vendre ma maison 3) retrouver un emploi.
En attendant, le moratoire prévoyait un remboursement de 200 € pour le remboursement d'un prêt auto. Les autres crédits étaient suspendus.
J'ai rempli l'ensemble des conditions requises en vendant ma maison à perte (Achat: 140 000 € , Vente: 112 000 €). Il me reste donc à ce jour 49 000 € de dettes (37 000 € sur le reliquat du crédit maison/Frais de notaire/frais d'agence, 8 000 € de crédit revolving et 1 800 € de découvert bancaire d'il y a deux ans). Durant ce premier moratoire, j'ai réussi à retrouver un équilibre financier.
Maintenant, la commission de surendettement me propose un plan qui permettra de rembourser l'ensemble des sommes sur environ 4 ans à hauteur de 880 € par mois.
Me dire que dans 4 ans tout cela sera fini est tout simplement la sensation d'un vrai renouveau. Mais devoir sortir tout les mois cette somme pendant cette longue période, en plus du loyer et de toutes les charges me parait impossible. J'ai revu avec la bdf mes charges et mes revenus et il n'y a malheureusement aucune erreur de leur part. Le JEX ne pourrait, je pense, que confirmer.
Par contre, je vais tenter (même si ce sera très compliqué) de démontrer le défaut de conseil de mon banquier à l'époque (surendettement du fait du montage du crédit immo déjà, aggravé le conseil de souscrire un crédit revolving pour les travaux).
Ma question est donc: est ce que cela peut être être étudier par le JEX si je retourne un dossier en ce sens à la BDF pour contester sa décision ?
Une fois de plus, je vous remercie par avance pour votre aide.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 27 Novembre 2016 à 16:15
Bonjour !

Pour que nous nous fassions une idée plus précise de votre situation, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?

Quelles sont les dates précises de votre dernier dossier ?


Les actions consistant à attaquer la responsabilité des banques aboutissent rarement positivement.
Qu'entendez-vous par ceci :
Citationsurendettement du fait du montage du crédit immo déjà
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 27 Novembre 2016 à 17:05
Bonjour Bisane,

Le tableau est joint (à noter: j'ai indiqué les revenus de ma compagne mais je suis seul à déposer).

Pour préciser la phrase que tu évoques, lorsque j'ai monté le dossier avec mon banquier, celui-ci m'a proposé un montage avec un taux d'endettement final de 45 % (je n'avais aucun autre crédit à l'époque).
Le montage se composait de 30500 € prêté par la banque partenaire de mon entreprise et de 128 700 € par ma banque. Ma banque a déclaré ces 30500 € en apport personnel sur son dossier de montage. Par ailleurs, lorsque j'ai évoqué les travaux à réaliser dans la maison, il m'a proposé un crédit renouvelable (pour ne pas faire gonfler plus encore le taux d'endettement). Ce qui a, au final, porté le taux d'endettement à environ 55 %.
Lorsque je me suis retrouvé avec charges et impôt après ça, puis à devoir changer ma vieille voiture, ma situation est vite devenue catastrophique.

(bien évidemment, si on avait une télécommande pour revenir en arrière, tout ça ne se reproduirait pas ...)
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 27 Novembre 2016 à 17:48
Le "taux d'endettement" est une notion à largement relativiser... Il serait plus intéressant de savoir ce qu'il vous restait pour vos frais courants.
Vous pouvez faire une simulation avec vos revenus et charges et de l'époque avec le même tableau.

Merci de joindre celui que vous avez rempli à votre 1er message.
Pourquoi autant de frais de déplacements ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 27 Novembre 2016 à 18:02
J'ai joint un tableau avec les données de l'époque du montage du dossier.

Le montant est celui retenu par la BDF. J'habite à 50 km de mon lieu de travail (le lieu de travail de ma compagne est à 90 km du mien et nous habitons donc entre les deux).
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 27 Novembre 2016 à 18:26
L'endettement ne paraissait donc pas vraiment démesuré...  :-\
... en tout cas au regard des barèmes BDF.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 28 Novembre 2016 à 14:34
Peut-être ai-je mal rempli le tableau, ou je n'arrive pas à bien le lire mais j'ai pourtant l'impression que le reste à vivre était bien précaire.

J'avais à l'époque un revenu mensuel moyen de 1950 €. Une fois les crédits immo et "travaux" prélevés (900 € + 230 €) et les impôts payés (380 € mensuels), il me restait 440 €. Si l'on en retire les forfaits dépenses logement et chauffage (103 € + 68 €), cela me produisait un reste à vivre de 270 €. Est ce que "j'analyse" mal ?

Et cela est conforme à la réalité puisqu'à l'époque, il suffisait que je doive payer une réparation sur la voiture ou une réparation sur la maison pour me demander comment j'allais pouvoir manger en attendant la prochaine paie ...
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: agathe le 28 Novembre 2016 à 14:37
Comment se fait il qu'en ayant le même salaire vous ayez eu 200 euros de plus d'impôts mensuels, revoyez le tableauil ne pouvait vous rester 220 euros !!!!!!
Le plan n'intègre pas des dettes imprévues.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 28 Novembre 2016 à 15:09
Bonjour Agathe,
Le tableau est bien juste. Pourquoi cet écart ?
1) Je suis aujourd'hui locataire et donc plus de taxe foncière (qui était de 940 €)
2) Je n'habite plus dans la même ville. La taxe d habitation était le double.
3) Je n'avais quasiment pas de charge de transport et donc j étais sur l'abattement forfaitaire de 10% pour les frais de mon impôt sur le revenu. Je le payais donc "plein pot". Aujourd'hui, avec 100km par jour avec de l autoroute, je déduis évidemment beaucoup plus de frais.

Voilà les 3 raisons d une telle différence.
(Pour être précis mon IR représentait 170 € mensuel et ma TH 130 €.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: agathe le 28 Novembre 2016 à 15:18
Ok, mais il y a forcément une ou plusieurs erreur.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 28 Novembre 2016 à 15:28
Je viens de tout re vérifier et je confirme que les charges et les crédits indiqués sont justes.
Vous pensez qu'il y a une erreur parce que jamais mon banquier n'aurait pu valider cela ou parce que certains de mes montants vous paraissent incohérents ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 28 Novembre 2016 à 16:49
Vous avez manifestement modifié le tableau depuis ma précédente réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17614.msg795908#msg795908)... J'espère que celui-ci correspond effectivement à la réalité de l'époque. Merci de le joindre à votre 1er message aux côtés de l'autre, car il va rapidement devenir introuvable.

Selon ce tableau-ci, le montant des mensualités semble en effet être quelque peu excessif.
Mais prenez conseil auprès d'un avocat, qui aura aussi l'avantage de savoir un peu comment votre tribunal réagit à ce genre de procédure.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 28 Novembre 2016 à 17:33
Oui Bisane, j'ai réajusté le montant du salaire à la réalité exacte et rajouté les frais de transport.
Comme vous me le conseillez, je vais prendre contact avec un avocat. Dans l attente de cette rencontre, que me conseillez vous vis à vis de mon dossier Bdf ? Il me reste 10 jours pour contester l état des dettes ? Est ce que je peux attendre de voir un avocat et contester le plan proposé ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: agathe le 28 Novembre 2016 à 17:37
Ce qui me pose question c'est que les chiffres ne devraient pas permettre une capacite aussi haute.
Vous avez declare votre salaire moyen a avez vous des primes un interressement un plan d'épargne un treizième mois, je pense que le probleme vient de la.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: jacques123 le 28 Novembre 2016 à 17:56
Pour engager la responsabilité du banquier, il faudra l'assigner au fond. Le JEX n'est pas qualifié pour ça.
Quant à démontrer, si vous arrivez à prouver que votre reste à vivre est en dessous des minimas sociaux, vous avez de grandes chances pour faire condamner la banque.
Toujours est il qu'il faut prendre un avocat et avancer les frais.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 28 Novembre 2016 à 19:59
Agathe, attention de ne pas confondre les 2 tableaux !
Et pierre, merci de joindre les 2 "bons" à votre 1er message en les nommant correctement.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 28 Novembre 2016 à 20:40
C'est fait Bisane. Merci à vous 3 pour vos réponses.
Si vous avez une solution pour trouver un avocat "abordable" je suis preneur.
Je n'ai en effet aucune connaissance de ce secteur.
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 29 Novembre 2016 à 06:53
Vous êtes toujours dans le 31 ?
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: Pierre32 le 29 Novembre 2016 à 07:58
Non Bisane, je me suis "expatrié" dans le 39
Titre: Re : Mon locataire ne paie pas son loyer, je suis surendetté
Posté par: bisane le 30 Novembre 2016 à 07:44
Dommage !
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