Plan surenttement en cour et héritage qui arrive

Démarré par jack85, 27 Mai 2020 à 21:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jack85

Bonsoir,
J'ai un plan de surendettement en cour, après plus de 7ans la dernière mensualité tombe au mois d'octobre (il est prévu sur ce plan que si il a bien été respecté les 60 000euro restant seront effacé) le plan a été respécté à la lettre.

Seulement voila, suite au décès de ma mère j'hérite de 28 000euro. Le notaire ma informé que l'argent arrivera sur mon compte courant juin...

J'aimerais donc savoir, que va t'il se passer quand je vais aller prévenir la banque de France de cette rentré d'argent?

- La totalité sera réparti entre les différents organisme de crédit pour soldé une partie des 60 000euro qui aurait du être éffacé?



Si quelqu'un a déjà eu cette situation.

Merci

noirkate

Bonsoir 

Je signale votre message à l'équipe , car pour ma part je ne sais pas trop quoi vous répondre 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Bonjour !

La loi impose aux débiteurs de signaler tout "retour à meilleure fortune".
Si vous le faites, il est vraisemblable en effet que la BDF vous demande de désintéresser vos créanciers.

Que se passerait-il si vous ne le faisiez pas ?
Soit personne ne s'aperçoit de rien, soit quelqu'un s'en aperçoit et dénonce votre plan, vous rendant ainsi "déchu" de la procédure. Le délai paraît assez court pour cette dernière éventualité.

2 questions :
1/ vous dîtes "plus de 7 ans" : à quelle date précisément  a commencé le plan ?
2/ le notaire ne peut-il retarder le versement de ces fonds ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jack85

Citation de: bisane le 28 Mai 2020 à 07:02Bonjour !

La loi impose aux débiteurs de signaler tout "retour à meilleure fortune".
Si vous le faites, il est vraisemblable en effet que la BDF vous demande de désintéresser vos créanciers.

Que se passerait-il si vous ne le faisiez pas ?
Soit personne ne s'aperçoit de rien, soit quelqu'un s'en aperçoit et dénonce votre plan, vous rendant ainsi "déchu" de la procédure. Le délai paraît assez court pour cette dernière éventualité.

2 questions :
1/ vous dîtes "plus de 7 ans" : à quelle date précisément  a commencé le plan ?
2/ le notaire ne peut-il retarder le versement de ces fonds ?

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Je n'ai plus la date exacte mais je me souviens qu'on ma dit le plan et d'une durée de 8ans, la dernière mensualité et en Octobre 2020 si le plan était respecté les 60 000euro restant seront effacé.

Le problème c'est que l'héritage et une somme partagé avec 4 personnes et apparemment tout les virements seront fait dans le même temps. Les autres personnes ne seront pas daccord pour patienter d'avantage.
(je vais quand même poser la question mais de ce que j'ai vue sur différent forum les notaires n'aime pas ça)


Je suis donc coincé avec ce dilemme:

-être honnête, le dire à la BDF et avoir de forte chance que tout soit saisie. (Et me sentir comme la célèbre formule trop bon trop con)

-ne rien dire avec le risque qu'ils le découvrent, me prendre une pénalité et peu être même le plan de surendettement caduc  à seulement 2mois de son échéance...


Merci.

agathe

Le risque etant , dans la deuxième solution  étant que l'effacement n'existe plus et que vous deviez rembourser les 60.000 euros.

Ulysse2013

Il y a peu de risque, sauf à ce que vous remboursiez encore les impôts ou votre banque -ce qui semble fort improbable au vu de l'ancienneté du plan- où que l'un des co-héritiers vous dénonce à vos créanciers, que votre bonne fortune soit signalée à qui que ce soit...
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

Etant précisé que la durée légale d'un plan est désormais de 7 ans...


Nul autre que vous ne peut prendre la décision ! :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jack85

Ok, merci pour toute vos réponses ^^

Donc je pense que je vais demander au notaire si possible de faire le virement un peu plus tard.
Si ce n'est pas possible vue qu'il restera au maximum deux mensualités pour que le plan soit fini je ne leur dirai rien.

Je vous tiendrai au courant ici de la suite des événements ^^


bisane

Citation de: jack85 le 28 Mai 2020 à 18:35Je vous tiendrai au courant ici de la suite des événements ^^
On vous prend au mot ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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