DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

Démarré par jacqueline33, 12 Juin 2017 à 09:14

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jacqueline33

bonjour,
Sommes 2 retraités de 70 ans et avons été obligés de demander un dossier de surendettement, nous avons reçu l'attestation de réception dudit dossier, que nous avons constitué avec notre conseillère de la BDF, nous habitons à XXX, et attendons une réponse de la BDF

Voilà comment nous en sommes arrivés là, nous avions 3 petits crédits 1 personnel et 2 renouvelables, et un prêt qui nous a été accordé par le CA, mais notre conseillère, en nous l'accordant n'a pas tenu compte de notre loyer de 685€, car avec ces petits crédits renouvelables  et personnel et le crédit du C.A. et notre loyer, nous en étions à + de 65%, de taux d'endettement, mais pourquoi notre conseillère nous a-t-elle accordé ce prêt sans tenir compte de tout ceci, son rôle est de nous conseiller c'est-à-dire de nous informer qu'elle ne pouvait pas nous le consentir. On ne lui a pas mis la pression, à ce que je sache.
Donc, jusqu'au mois de mai, nous avons pu nous en sortir, en utilisant nos livrets et la famille, mais maintenant les livrets sont à sec et la famille ne pourra pas nous aider éternellement., et n'avons plus de disponible dans le crédit renouvelables. Donc, pour le mois de juin nous avons demandé à tous nos créanciers le report de l'échéance de juin, CM et OB nous l'ont accordé, mais le C.A. nous a refusé le report d'un crédit personnel, car moins d'un an et le prêt conso aussi, car aucune clause ne le prévoit. Mais quand aucune clause ne figure pas concernant le report d échéance, je pense que cela est laissé à la libre appréciation du créancier, ce qui n'est pas le cas pour le C.A. Nous avons regardé un peu sur le net, et avons trouvé un site où vous posez des questions à de vrais avocats de permanence. Il m'a été répondu que je suis en droit d'assigner le C.A. pour non conseil et demander le report d'échéances voire gel de 2 ans des échéances. Ce qui nous aurait éviter de passer par la BDF Nous avons donc écrit une lettre AR au SERVICE RECLAMATIONS CLIENTS, car nous avions adressé un courrier ar à notre conseillère, mais elle ne nous a pas répondu par écrit, elle nous a simplement dit oralement, sans voir le siège, que le C.A. ne ferait rien. Je vous précise que nous n'avons jamais utilisé notre découvert, compte toujours créditeur, ni eu de prélèvement ou chèques refusés, ni de fichage à la BDF. Je ne comprends pas sa position, peut être se sent elle un peu responsable de cette situation.
Donc, attendons la réponse du C.A. d'ailleurs nous leur avons joint copie de la lettre ar adressée à notre conseillère et copie de l'attestation de dépôt d'un dossier à la BDF
Nous nous sommes tous les deux rendus malades par cette situation. De plus, nous avons également des soucis avec notre belle fille qui a trouvé un travail, après 2 ans de chômage, à mi temps, car le travail dès 45 ans ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval, dieu sait qu'elle s'est démenée pour en trouver, heureusement mon fils travaille mais ne gagne que 1500€ nets et ma petite fille de 18 ans est encore à leur charge car travaille mais à quart de temps, car elle aussi ne trouve pas. Donc, je ne leur demande rien et je ne tiens pas à ce qu'ils connaissent notre situation. NOUS AVONS TROP HONTE
merci

jacqueline33

Caren

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

jacqueline33

bonjour,

j'ai vu dans votre site que l'on pouvait, en cas de surendettement, résilier les  assurances emprunteur - co-emprunteur, mais que se passera t il en cas de décès de l 'un ou de l'autre.

Merci

cordialement

agathe

Attention on ne doit pas résilier les assurances concernant les prêts immobiliers justement à cause d'un deces eventuel
Les autres credits ayant généralement été signés par deux co emprunteurs, le deces de l'un des deux fera que la somme sera en entier réclamée au survivant.

bisane

Aucune société de crédit n'est obligée d'accepter un report d'échéance...

Quant au défaut de conseil, vous pouvez peut-être le tenter, mais l'issue est pour le moins incertaine.

Merci de remplir le tableau figurant dans le message d'accueil afin que nous puissions vous conseiller au mieux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

#5
bonjour,

quand je parlais de report de paiement, cela ne concernait que la banque crédit avicole, car pour cetel*m et one* ban* pas de problème, ils en accordent 2 par an. (donc ils viennent de m'en accorder pour le1ère fois) et cela est prévu sur leurs contrats

quant au crédit avicole, concernant le crédit révolving, ils en ont fait de meme

pour les crédit personnels, ils m'on dit verbalement, sans répondre à ma lettre ar, qu'un ne pouvait pas avoir de report, pas un an et l'autre pas de clause concernant le report d'échéance, j'avais vu avec un avocat sur le net au téléphone, que quand il n'y a pas de clause, cela laisse libre champs à la banque, d'accepter ou pas un report, et que lorsque le client a de bons rapport il n'y a pas de problème, pourtant nous c'est le cas, et refus, il m'a donc dit, dès que j'ai une réponse écrite, de faire une demande auprès du tribunal d'instance pour faire une demande, par son intermédiaire, d'un report d'une ou plusieurs échéances, voire meme gel pendant 2 ans des mensualités, ce qui évite aux client de se mettre à la BDF.
nous avions écrit au médiateur de la banque qui n'a pas pu prendre en considération notre demande, car notre conseillère ne nous a pas répondu, dès qu'elle nous répond, il faut leur réécrire. Mais, connaissant notre banque, on nous répond toujours qu'ils n'ont pas le temps de nous répondre, alors on tourne en rond, ce qu'ils recherchent je pense et qu'on se  lasse, mais je n'ai pas l'intention de me lasser
je me permets de vous poser la question en ce qui concerne les documents et renseignements que vous nous demandez, car le dossier a été déposé à la BDF et on a reçu l'attestation de dépot
en ce qui concerne la résiliation des contrats d'assurances concernant les crédits perso et révolving (et non immobilier) à quoi cela sert, juste à diminuer un peu la mensualité, mais comme nous avons tous les 2 : 70 ans, , en cas de décès de l'un ou de l'autre, le survivant devra payer la dette qui reste, si l'on ne peut pas,  ce sera à notre fils de le faire et non,  là pas question, donc cela ne sert à rien de nous proposer d'écrire aux sociétés de crédits pour annuler l'assurance, car cela ne sert à rien

donc, maintenant que faire?
subir le bon vouloir du crédit avicole ou accepter de passer par la case BDF

merci


P.S : en ce qui concerne le point relatif aux prets accordés en sachant bien que, compte tenu des rentrées du client, de ses crédits et de son loyer, qu'il est déjà avec un  taux de surendettement plus qu'il le faut, pourquoi une conseillère se permet de le faire, sans compter le loyer, bien sur comme je l'ai déjà dit, la banque et le client sont fautifs, mais la banque n'a pas à donner d'accord, la conseillère est là pour dire non aux clients, ce qui m'a été répondu par l'avocat. Ceci est anormal, bien sur plus la conseillère fait des prets, plus cela rapporte à la banque, mais dans notre cas, cela ne leur rapportera pas tout de suite car soit on voit le tribunal soit l'on continue avec la BDF et là en cas d'acceptation, il y aura un plan de redressement.

agathe

Pour votre fils sî par malheur vous décidiez tous les deux il faudrait accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.
Il peut très bien refuser la succession et ainsi ne pas avoir à regler vos dettes.
Pour réellement vous conseiller il faudrait remplir le tableau présent dans le message d'accueil, il nous est indispensable.

jacqueline33

bonjour,

le problème est, si un de nous 2 décède, l'autre doit continuer à payer, donc je ne vois pas l'avantage de refuser de payer des assurances, nous avons une assurance décès pour chaque personne , emprunteur et co-emprunteur

donc, je ne sen pas concernée par cette forumule

merci
cordialement

agathe

Vous pouvez continuer de regler les assurances sî tel est votre choix, le montant sera à prendre sur le minimum vital que vous laissera la Commission.

jacqueline33

bonjour,

les assurances sont incluses dans le montant de la mensualité et non dans le minimum vital

merci cordialement

agathe

Sî vous avez un plan elle ne seront plus intégrées,, normalement les négociations sont sans assurance.
Nous sommes en attente de votre tableau.

bisane

Merci de ne pas citer les sociétés de crédits en toutes lettres.


Vous avez une drôle de manière de réagir à ce que nous vous disons !  :P :P :P
Si vous savez déjà ce que vous avez à faire, pourquoi nous poser des questions ?  :o ???


Vous avez actuellement 2 possibilités :
- laisser la procédure de surendettement se poursuivre et demander, éventuellement, une vérification de créances
- demander au tribunal un délai de grâce, dont je ne vois pas très bien à quel titre il pourrait vous être accordé

Mais sans le tableau, vous nous faites naviguer à vue...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

bonjour,

je réponds un peu tard, mais j'étais à l'hopital

je n'ai pas la science infuse, mais si je vous ai écrit ceci, c'est que j'en ai vérifié les données auprès de organismes concernés
en ce qui concerne le Tribunal cette procédure est prévue à l'article L.313-12 et au-delà qui peut prévoir un report ou voire le gel des dettes jusqu'à 2 ans après étude

pour le tableau, je suis peut etre pas "fufute", mais je ne le trouve pas pour le télécharger, j'ai déjà rempli un tableau pour la BDF, est ce le meme

merci
cordialement

P.S. Pour tous ceux qui répondent, il serait bon de dire "bonjour" "merci", c'est que l'on apprend aux enfants, ce que j'ai fait moi meme à mon fils  qui a maintenant 44 ans et a toujours été poli avec nous et avec les autres, aussi bien verbalement qu'à l'écrit
Mais vous le prenez ou pas pour vous meme cela n'est pas grave, mais le site nous préconise de le faire

gavroche

Bonjour Jacqueline ,
Le tableau est inséré dans le premier message que vous a adressé Le forum au début  de ce post , il faut tout lire
Voilà .
Et je doute que les bénévoles de ce forum ne soient pas polis avec tous les intervenants  ;)


jacqueline33

Bonjour,

merci pour votre réponse
je vais aller voir ce tableau, mais à quoi cela sert il de le remplir, puisque j'ai reçu de la BDF l'attestation de dépot de notre dossier

oui, bien sur, certains administrateur et autres personnes sur ce site ne connaissent pas les mots "merci" "bonjour"

merci

cordialement

Caren

Bonjour Jacqueline,

Ce tableau nous sert à nous car nous ignorons tout de votre situation, précisément. C'est un tableau qui s'approche au plus près des calculs que la bdf va faire. Et pour vous conseiller, il est nécessaire, sinon on navigue à vue...

Pour les formules de politesse, vu le nombre de messages par jour sur le forum, la tendance est d'aller droit au but, il n'y a pas à se formaliser pour cela et ça n'enlève rien au respect ni à l'échange constructif !

Bonne journée...

bisane

Merci pour la leçon de bonne conduite !  ;D


tableau


Citation de: jacqueline33 le 16 Juin 2017 à 08:04en ce qui concerne le Tribunal cette procédure est prévue à l'article L.313-12 et au-delà qui peut prévoir un report ou voire le gel des dettes jusqu'à 2 ans après étude
En effet !
Ce qui m'a donc conduite à vous répondre ceci :
Citation de: bisane le 13 Juin 2017 à 20:18- demander au tribunal un délai de grâce, dont je ne vois pas très bien à quel titre il pourrait vous être accordé
Il faut avoir une "bonne raison" pour que cette procédure aboutisse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

bonjour,

parfois un délai de grace pourrait éviter de déposer un dossier car il porte sur plus de la moitié de notre dette, donc un taux d endettement très réduit, cf : un Avocat contacter à l'aide d'un site d'aide

merci

cordialement

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

bonjour,

oui on a une bonne raison, vous savez ce n'est pas drole de passer par ce genre de situation à 70 ans, je vous ne le souhaite pas, mais je me dit on passe par ceci, mais on a évité à notre fils de graves problèmes, car sa femme et sa fille sont au chomage et nous avons donc vendu notre maison, et payé celle de mon fils, pour éviter qu'il la perde. Donc, maintenant nous payons un loyer alors que précédemment, nous n'avions rien à payer, car la maison nous l'avions acheté comptant

Bon passons ce chapitre pas très agréable et remontant des souvenirs du passé, mais c'est la vie, on a tous une épée de damoclès au dessus de la tete, c'est pour cela qu'on demande à  ne pas etre jugés ainsi que les autres personnes qui se retrouvent comme nous en BDF, sans pour autant que l'ont soit malhonnetes, car nous n'avons fait ni chèques sans provision, ni de prélèvements ou virements impayés ni de découvert à notre banque, jamais en rouge  en fin de mois.ON EST CLEAN PARTOUT

Donc; revenons à notre problème, notre dossier a été admis recevable avec un plan classique, et avons signé l'accusé réception, que de passe t il à partir de la date de signature de cet accusé réception

Merci pour votre aide

Arretez tous de juger le gens en BDF comme de pestiférés, il y a des cas différents et nous n'avons pas la peste et nous sommes honnetes.

agathe

#20
Bonjour,
Pas de jugement sur ce forum, c'est justement ce que demande la chartre.
Vous avez fait çe que vous pensiez bon pour votre famille.
Heureusement qu'une grande partie des surendettes sont honnêtes.
Personne dans votre entourage n'est censé savoir que vous êtes sûrendettes et sur le forum très peu d'intervenants ne sont pas passés par la case surendettement.
Vous faites donc fausse route avec vos propos.
De plus vous attaquez mais n'avez toujours pas rempli le tableau, il faut respecter çe quî vous est demandé, pour pouvoir être aidée.

Pour votre dossiér sî vous etes d'accord avec le projet de plan vous pouvez le faire savoir à votre gestionnaire.
Les creanciers ont entre les mains le meme courrier que vous.
Il faut donc attendre leur accord (environ 1mois) pour que le plan devienne définitif.

A bientôt.

BRUYERE

Bonjour Jacqueline,

Où voyez-vous un jugement dans nos réponses ??

Contrairement à ce que vous semblez penser, nous sommes tous ici pour le plus grand nombre des personnes surendettées, ayant connu ou connaissant encore d'importantes difficultés : pour ma part, un peu plus jeune que vous (63 ans) et un plan sur10 ans avec encore une trentaine de mois à payer.. >:( et le sentiment d'exclusion, même s'il s'éloigne avec le temps.. sachez que je ne sais que trop bien ce qu'il représente ...et je ne suis pas la seule ici, loin de là ..

Pour en revenir à votre question, je ne comprends pas trop bien où vous en êtes exactement de la procédure ?

Dans votre premier post en date du 12 juin , vous nous dites que vous venez de recevoir l' attestation de dépôt et vous faites part de vos difficultés pour régler vos échéances de juin ..Vous dites que vous avez demandé des reports d'échéance pour le mois de juin ..et aujourd'hui vous parlez d'un dossier recevable ?

Pourriez-vous être plus précise ? Merci d'avance
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


BRUYERE

et donc confirmation dans votre post du 13 juin ...
Citation de: jacqueline33 le 13 Juin 2017 à 08:15
car le dossier a été déposé à la BDF et on a reçu l'attestation de dépot

Si le dossier a été déclaré recevable depuis, ce serait bien de nous en faire part et de nous dire à quelle date ?
Par ailleurs, nous attendons toujours votre tableau rempli..

Sans ces éléments précis et chiffrés, il nous est difficile de vous conseiller sans risque d'erreur ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jacqueline33

bonjour,
comme je l'ai dit lors de mes messages, le dossier a été déposé le 23 mai, avons reçu l'attestation de dépot et il a été déclaré recevable en date du 15 juin, avec un plan classique et devons, d'après notre conseillère, le recevoir dans la semaine.
Je demandais, lorsque notre signons le récépissé de l'ar, que va t il se passer avec nos créanciers pour le paiement de leurs créances

si je n'ai pas rempli le tableau, c'est que je sors de l'hopital où je travallais qu'avec mon téléphone, donc je ne pouvais pas faire de copie.

Maintenant, je ne vois pas pourquoi je ferais ce tableau,car dans son mail, ma conseillère m'a tout décrit, le montant actuel des dettes, le montant maximum de remboursement etc...

merci pour tout et excusez moi pour mes réponses, mais cette situation là, mon fils ne l'a connait pas vraiment, car le montant de la vente a pratiquement été englouti dans son crédit

cordialement



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