Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire => Discussion démarrée par: tomtom0169 le 11 Octobre 2017 à 20:36

Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 11 Octobre 2017 à 20:36
ion Bonjour tout le monde,
petite présentation bien que ma situation soit complexe et atypique (enfin je le pense)

suite à d'énormes dettes contracté avant 2010 avec un bien immobilier qui a fait l'objet d'une saisie-vente et suite à ma séparation et un grave accident de la vie pour lequel j'ai du subir 5 opérations de 2010 jusqu'a mai 2017, j'ai pu poursuivre mon activité professionnelle à mon compte jusqu'en octobre 2013 ou j'ai dû déposer le bilan de ma société et cumulé près de 10k€ de dette professionnel(rsi) depuis je n,ai que  le rsa 472€ pour vivre et entre les différentes hospitalisation je suis hébergé à titre gratuit chez mon père qui touche une petite retraite.
J'ai donc déposé mon 1er dossier de surendettement en 2015 et obtenu un moratoire de 24 mois a compté du 4 novembre 2015 en attendant que ma situation s'améliore et un retour a "meilleur fortune". Durant ce laps de temps j'ai déposé un dossier MDPH pour obtenir une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et une orientation suivi par pole emploi et une demande d'allocation adulte handicapé à laquelle je n'ai pas eu le droit vu que mon handicap est compris" seulement" entre 50 et 79%. J'ai aussi suivi une formation pour trouver une orientation professionnelle compatible avec mes contraintes médicales durant 4 mois(oct2016à mars2017)mais je n'ai pas pu vraiment finalisé de projet car j ai de nouveau été opéré en Mai 2017 et s'en suit une longue convalescence et je dois être évalué par un médecin pour définir mon taux d'handicap vers fin octobre.
mon moratoire de 24 mois arrivant a sa fin le 4 novembre 2017 je viens de redéposé un nouveau dossier de surendettement avec l'aide d'une assistante sociale.
Pour ce qui est de mon ex-épouse vous allez me demander et bien elle ne veux pas déposer de dossier et plus inquiéter depuis mon 1er dossier de surendettement, notre divorce n'a été prononcé par le juge qu'en juin 2016.
donc voici mes interrogations:
-que peut il advenir de l'orientation vu mon cas?, mon assistante sociale me dit qu'un second moratoire est possible parfois,est ce le cas???
-j'ai déposé le dossier seul mais mon ex-épouse est co-empruntrice de ces crédits est ce que les créanciers vont ce tourner vers elle si on me dirigeait vers un PRP?

Je me tiens à votre disposition et à l'écoute de vos observations et de vos questions quand à mon cas .
j'ai essayé de remplir au mieux le tableau et je peux vous communiqué l'etat descriptif de ma situation fait par la commission de surendettement lors de mon 1er dossier.

Merci par avance et dans l'attente de vous lire
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 11 Octobre 2017 à 20:56
Bonsoir !

Les dettes d'impôts sont-elles antérieures ou postérieures au 1er dépôt ?
Si votre ex n'a reçu aucune nouvelle depuis votre moratoire, elle devrait être à l'abri de toute poursuite.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: Caren le 11 Octobre 2017 à 20:58
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 11 Octobre 2017 à 21:00
Citation de: bisane le 11 Octobre 2017 à 20:56
Bonsoir !

Les dettes d'impôts sont-elles antérieures ou postérieures au 1er dépôt ?
Si votre ex n'a reçu aucune nouvelle depuis votre moratoire, elle devrait être à l'abri de toute poursuite.

Bonsoir,
les dettes d'impots sont déja présentent lors du 1er dépot.
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 11 Octobre 2017 à 21:03
Citation de: Caren le 11 Octobre 2017 à 20:58
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...
Bonsoir,
en effet les dettes datent d'avant 2010 je vais modifier mon tableau merci
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 11 Octobre 2017 à 21:12
Citation de: Caren le 11 Octobre 2017 à 20:58
Bonjour,

Toutes vos dettes datent d'avant 2010 ? Ce serait bien de l'indiquer dans votre tableau.

Par ailleurs, si vous n'êtes plus en possession du bien immobilier, que seul le crédit reste, indiquez-le également en mentionnant dans la colonne A, Vendu !

Un second moratoire est possible dans certaines situations, mais cela reste très exceptionnel...

est ce que vous pensez que dans ma situation cela peut être le cas d'un nouveau moratoire de 24 mois?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: Caren le 11 Octobre 2017 à 23:13
Je ne pense rien, et nul sur le forum ne se risquera à faire un pronostic sur l'issue de votre dossier, seule la commission qui aura tous les éléments, sera en mesure de se prononcer !

Concernant le moratoire, je répondais juste à votre questionnement, sachant qu'une PRP n'est pas impossible non plus !

Dans votre 1er message, vous parliez de retour à meilleure fortune. Avez-vous des perspectives de ce côté-là ?
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 11 Octobre 2017 à 23:42
Citation de: Caren le 11 Octobre 2017 à 23:13

Dans votre 1er message, vous parliez de retour à meilleure fortune. Avez-vous des perspectives de ce côté-là ?

Comme je l'exprime dans mon résumé, un retour a meilleur fortune n'est pas envisagé dans les mois ni l'année a venir, au vu de ma situation étant en réeducation suite à une série importante d'opérations et en attente d'avoir un taux d'invalidité et le renouvellement de ma demande de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé et de pouvoir me reformer dans un métier adapté à mes contraintes médicale. Je me doute bien que vous n'êtes pas en capacité de répondre à ma demande sur mon cas précis mais dans les cas exceptionnel de second moratoire qu'est ce qui peux faire l'exception?c'était la demande que j'ai mal formulé.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 12 Octobre 2017 à 07:15
Je ne vois pas du tout, dans ce que vous dîtes, ce qui pourrait motiver un 2° moratoire, sachant que la loi indique qu'il ne peut y en avoir qu'un, et que l'idée du moratoire suppose un "retour à meilleure fortune", quelle que soit la modalité de ce dernier.
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 14 Octobre 2017 à 14:04
Bonjour, voici comme demandé mon jugement comme vous le constaterez ma dette rsi de 10k€ est bien présente dans le récapitulatif de ma situation comme dette professionnelle mais ne se retrouve pas dans le tableau des créanciers.
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 14 Octobre 2017 à 19:32
On joue sur les mots... et sur les textes ! On pourrait dire "d'origine professionnelle"...
Mais l'ordonnance, non plus les MIR elles-mêmes, ne font pas une mention spécifique des dettes RSI.

Je n'évoquerais donc pas ce point, dans l'attente de la suite de la procédure, mais vous donne déjà quelques indications : mesures recommandées et dettes professionnelles - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2735.0)
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 17 Octobre 2017 à 10:12
Mon dossier de renouvellement BDF viens d'être déposé ce jour, il n'y a plus qu'à patienter et essayer de gérer le stress avec le stress pour s'endormir le soir venu en imaginant tout les scénarios possible...
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2017 à 11:41
Date ajoutée au calendrier
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 17 Octobre 2017 à 19:02
1ère marche franchie !  ;)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 26 Octobre 2017 à 17:05
Bonjour, juste pour vous informer que j'ai reçu ,ce jour un unc courrier de la BDF m'informant de la réception de mon dossier de surendettement.
Bonne fin de journée à vous.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: Smilysoul le 26 Octobre 2017 à 17:22
 ;) xxl! xxl!
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: agathe le 26 Octobre 2017 à 19:27
Vous avez plus de chance d'avoir une orientation PRP qu'un deuxieme moratoire, vu votre situation.
Par contre Sî tel est le cas les creanciers vont se retourner vers votre ex épouse pour les emprunts en commun.


Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 26 Octobre 2017 à 22:43
Mon ex femme est avisée depuis mon premier dossier déposé et lui ai dis qu'il fallait qu'elle en fasse un de son côté mais elle préfère la technique de l'autruche comme on le fait tous plus ou moins jusqu'à être au pied du mur et elle pense que les créanciers ne viendrons pas la trouver parceque depuis le moratoire sur mon dossier ils l'ont laissé tranquille mais depuis notre divorce a été prononcé.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 27 Octobre 2017 à 08:40
Le divorce ne va pas changer grand chose...

Citation de: agathe le 26 Octobre 2017 à 19:27Par contre Sî tel est le cas les creanciers vont se retourner vers votre ex épouse pour les emprunts en commun.
Avec un risque de forclusion évident !  :P
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 23 Novembre 2017 à 11:14
Bonjour tout le monde, je reviens vous voir pour vous informer que j'ai retiré ce matin un courrier en recommandé a/r de la BDF qui m'annonce qu'elle à décidé lors de sa séance du 16 novembre 2017 de  la recevabilité de mon dossier et son orientation vers une procédure de rétablissement personnel donc une très bonne nouvelle mais par contre ma dette "professionnelle" RSI n'est pas prise en compte dans ce PRP...
Est ce qu'il y a un recours pour que cette dette soit prise en compte dans ce PRP?
et dans la constatation de ma situation de surendettement par la commission, il est marqué que j'ai 3 enfants en droit de visite,mais il n'est pas pris en compte que ma 1ere fille est décédé car dans mon jugement de divorce cela n'avait pas été pris en compte, est ce que je dois le signaler à la BDF pour rectification?pour que cela n'est pas d'impact sur la procédure.
Merci par avance pour vos conseils et bonne journée.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: agathe le 23 Novembre 2017 à 11:24
La dette RSI est normalement une dette professionelle, elle ne peut donc être prise en compte dans la PRP.
De plus cette dette ne figure pas dans votre tableau à combién s'élève t elle.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 23 Novembre 2017 à 11:36
la dette est présente dans l'état des créances joint à la décision de la BDF il s'agit d'un montant de 10 770€, il me semble qu'il y a certains cas ou cette dette peut être prise en compte dans la PRP?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: agathe le 23 Novembre 2017 à 11:59
Appelez votre gestionnaire en lui demandant pour quelle raison elle ne l'a mentionné pas dans la PRP
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 23 Novembre 2017 à 12:23
J'aurai une autre question au sujet de ce que je viens de lire concernant la suppression de l'homologation judiciaire par un juge à compter du 1er janvier 2018."L'homologation judiciaire des décisions recommandées par la commission de surendettement est supprimée à compter du 1er janvier 2018 (décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034636881&fastPos=1&fastReqId=17439374&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)).
Cette nouvelle disposition s'appliquera aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers en cours à cette date, sauf lorsque le juge d'instance aura déjà été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologation. Dans ce cas, l'affaire sera poursuivie."
Est ce que cela pourrait concerné mon dossier vu que le juge n'aura peut être pas mon dossier entre les mains à cette date et dans quel délai l'effacement des dettes interviendra?
.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 23 Novembre 2017 à 16:03
 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Il vaut mieux informer la BDF de votre situation familiale exacte.

Pour la dernière question (un peu inédite, puisque cette disposition n'est pas encore en vigueur..), et si je lis bien , il est en effet fort probable qu'à la date de 1er janvier, votre dossier sera toujours à la BDF.. Donc, logiquement, votre dossier ne devrait pas aller chez le juge..
En attente de confirmation.. ;)

Et fil déplacé.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 23 Novembre 2017 à 18:06
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité et la bonne nouvelle de la PRP !
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 04 Décembre 2017 à 12:26
[quote author=BRUYERE

Pour la dernière question (un peu inédite, puisque cette disposition n'est pas encore en vigueur..), et si je lis bien , il est en effet fort probable qu'à la date de 1er janvier, votre dossier sera toujours à la BDF.. Donc, logiquement, votre dossier ne devrait pas aller chez le juge..
En attente de confirmation.. ;)



J'ai eu confirmation par mon gestionnaire BDF qui m'a appelé vendredi pour avoir une précision sur mon dossier,la BDF bloque les dossiers de cette fin d'année,ils ne partent donc pas au JEX pour homologation sauf si il y a contestation au moment de la recommandation de prp .
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 04 Décembre 2017 à 13:40
Citation de: tomtom0169 le 04 Décembre 2017 à 12:26
la BDF bloque les dossiers de cette fin d'année,ils ne partent donc pas au JEX pour homologation sauf si il y a contestation au moment de la recommandation de prp .

Merci pour cette précision  ;)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 16 Janvier 2018 à 13:26
Bonjour  tout le monde,
Voilà bientôt 2 mois que j'ai reçu la recevabilité de mon dossier BDF avec orientation vers une prp sans LJ et pas d'autres nouvelles alors j'ai envoyé un mail au gestionnaire BDF qui m'a répondu qu'il n'y avait pas eu de contestation de mes créanciers et que mon dossier était en attente d'homologation pour effacement des dettes.
Étant sans emploi jusqu'à présent avec une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, j'ai décidé d'exercer une activité en auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial immobilier indépendant car le patron d'une agence immobilière chez qui j'avais effectué des stages me propose une collaboration mais rémunéré qu'à la commission ,mais je pourrais toujours toucher le RSA tant que je n'ai pas de chiffres d'affaires.
Pour réaliser ce projet j'ai besoin d'un véhicule (plus fiable )que celui que j'ai actuellement (240000km et 15 ans),donc je me fais assister par cap emploi pour faire une demande d'aide de 5000€ à l'AGEFIPH .
J'en est tenu au courant mon gestionnaire bien sure mais est ce que cela peut être pénalisant pour l'homologation de la PRP sans LJ? Est ce que cela m'est possible de recevoir 5000€ d'aide pour acheter un véhicule ?
Merci par avance pour vos réponses.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 17 Janvier 2018 à 07:21
La recommandation de MIR ne devrait plus guère tarder...

Par précaution, préférez un statut en EIRL. L'affectation sera ainsi précise.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Janvier 2018 à 06:42
Joyeux anniversaire !  ;)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 18 Janvier 2018 à 16:14
Merci Bisane pour vos réponses et votre bienveillance  ::) .mon gestionnaire m'a contacté par téléphone hier et il me conseillé de ne rien engager tant que je n'ai pas l'homologation car je risquerai la d'échéance ...il me dis que tout les dossiers avec une recevabilité avec prp en statut quo à cause de la réforme il me dis que ça pourrait bougé d'ici février voir mars voir plus tard, je vais continuer mon projet car de toute façon il va falloir des délai pour avoir des réponses de l'AGEFIPH et espérer que tout ça ce goupille bien et merci encore .
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 18 Janvier 2018 à 17:20
Suivez donc le conseil de votre gestionnaire et attendez tranquillement  ;)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 21 Janvier 2018 à 17:08
Bonjour,
Par recommandation de MIR ce sont les mesures imposées ou recommandées par la commission BDF ?et une fois ces recommandations faites les créanciers ont depuis le 1er janvier 2018, 30 jours pour contester ses mesures c'est cela ? Et si pas de contestation l'homologation ce fait automatiquement ?
Merci pour les lumières que vous pourrez m'apporter car je sais que je suis au bout de 10 ans de galères et que le bout du tunnel n'est plus bien loin mais qu'est ce que ça me parrait loin encore ...et puis cette opportunité de pouvoir avoir une activité professionnelle après 5 ans de galères entre hospitalisations et convalescence et rééducation j'espère que l'attente de l'homologation ne vas pas compromettre cette possibilité qui m'est offerte ...
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 21 Janvier 2018 à 19:29
Au risque de me répéter :
Citation de: bisane le 17 Janvier 2018 à 07:21préférez un statut en EIRL. L'affectation sera ainsi précise.


Les créanciers disposeront en effet de 30 jours pour éventuellement contester la recommandation de PRP.
Mais...
Primo : ces contestations sont rarissimes !
Segondo : la recommandation de PRP prendra effet 30 jours après leur "recommandation"
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 02 Mars 2018 à 17:08
Bonjour,
Des nouvelles de mon dossier de surendettement,je viens de recevoir un courrier en recommandé  AR de la BDF ce matin, il s'agit de la recommandation de PRP sans LJ date de la séance de la commission le 22/02/2018 .
Est ce que les 30 jours pour contestation des créanciers commence à cette date ? Ou bien à date de retrait du courrier par les créanciers ?merci à vous
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: agathe le 02 Mars 2018 à 17:24
la date de contestation démarre à la date de signature de l'AR accompagnant le courrier.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Mars 2018 à 17:45
Date ajoutée à votre calendrier ..

Comme Bisane vous l'a déjà dit :

Citation de: bisane le 21 Janvier 2018 à 19:29
ces contestations sont rarissimes !
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 02 Mars 2018 à 20:42
Et je déplace donc votre fil !  ;)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 08 Avril 2018 à 13:54
Bonjour,
J'ai voulu prendre des nouvelles auprès de mon gestionnaire De la BDF pour savoir si il y avait eu des contestations sur les recommandations de PRP sans LJ decide par la commission et celui ci m'informe qu'un créancier à fait une contestation et que mon dossier à été dirigé vers un juge du tribunal dont depend mon domicile et que je serais convoqué par celui ci et que les délais pouvaient être de 12/18 mois ...c'est le créancier ou le montant est le plus important de 180k€, je suis dépité je pensai être venu à bout de ma situation et pouvoir commencer à me lancer à mon compte et avoir une chance d'une nouvelle vie mais à quoi bon si c'est pour devoir de nouveau avoir les créanciers après moi...
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 17:39
Désolée de ce recours, mais votre recevabilité reste acquise et ne vous empêche nullement de lancer vos projets.
Connaissez-vous la date exacte du recours ?


Je déménage votre fil.
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 08 Avril 2018 à 17:48
Citation de: bisane le 08 Avril 2018 à 17:39
Désolée de ce recours, mais votre recevabilité reste acquise et ne vous empêche nullement de lancer vos projets.
Je réitère : de préférence en EIRL !  ;)
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 09 Avril 2018 à 22:08
Citation de: bisane le 08 Avril 2018 à 17:39

Connaissez-vous la date exacte du recours ?


le recours est en date du 20/03/2018, puis je avoir l'espoir que le juge suive les recommandations de la commission... malgré un changement de situation professionnel? car je ne pense pas que je soit en mesure non plus de remboursé de tels créances même si je me sort du RSA je ne vais pas gagner une fortune non plus.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 07:04
Tout dépend si au moment de l'audience il sera possible de dégager une capacité de remboursement.


Connaissez-vous le motif exact du recours ?
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 10 Avril 2018 à 08:13
Citation de: bisane le 10 Avril 2018 à 07:04

Connaissez-vous le motif exact du recours ?
Voici ce que viens de me répondre mon gestionnaire :
Nous n'avons pas le motif de la contestation, le créancier indique qu'il motivera sa contestation par écrit lors de l'audience
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 10 Avril 2018 à 17:57
Plus qu'à attendre, alors...  :P
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 18 Mai 2018 à 13:50
   
Bonjour ,des nouvelles de mon dossier BDF, ce jour j'ai reçu un courrier en AR de la part du tribunal d'instance pour me convoquer à l'audience du 7 juin 2018, et il est joint le courrier du créancier qui à fait la contestation de la décision de PRP sans LJ de la commission.Je vous joint les courriers correspondant.Est ce que je dois faire un courrier accompagnant les justificatifs qui me sont demander de présenter lors de l 'audience? et vous est il possible de m'indiquer ce que je dois préciser dans ce courrier, voir un modèle de courrier .Merci de votre attention
Titre: Re : Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Mai 2018 à 19:37
Citation de: tomtom0169 le 10 Avril 2018 à 08:13Nous n'avons pas le motif de la contestation, le créancier indique qu'il motivera sa contestation par écrit lors de l'audience
Heu... Ils se moquent un peu, là, non ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ??? grrr grrr grrr
Le recours est tout à fait explicite sur son motif !!!!


Vos revenus ont-ils évolué ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Mai 2018 à 19:40
J'ai oublié la citation !!!


Votre argent n'a pas de temps à perdre !!!!  ;D ;D ;D 
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 18 Mai 2018 à 20:30
Non mes revenus n'ont pas changé je suis toujours avec le rsa et je n'ai pas commencer mon activité à mon compte à ce jour et je ne tirerai pas de revenus de celui ci avant quelques mois si cela fonctionne. C'est le gestionnaire qui m'avait dis par mail que le créancier n'avait pas donner de motif à la contestation. Du coup que puis je mettre dans mon courrier ?il faut que j'explique les péripéties qui m'ont fait en venir à cette situation ? Que je parle de mes nombreuses opérations chirurgicales et les périodes de convalescence et de re-education ainsi que mon statut de travailleur handicapé pour justifier d'un non retour à l'emploi depuis 2013? La convocation est pour dans moins de 3 semaines j'aimerais m'y préparer comme il faut ...
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Mai 2018 à 20:52
Inutile de faire un très long discours !

C'est à peaufiner, mais une 1ère "intention" :

Suite à des problèmes de santé et une reconnaissance de travailleur handicapé le xx.xx.xxxx, j'ai, en effet, eu le plus grand mal à retrouver un emploi depuis [événement qui a donné naissance à cette perte (arrêt, licenciement...) et sa date].
Malgré tous mes efforts de réinsertion, ma situation reste cependant inchangée depuis le moratoire dont j'ai bénéficié à compter du xx.xx.2015. Elle a également peu de chances de s'améliorer de manière significative dans les mois et les années qui viennent.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 19 Mai 2018 à 09:20
Merci bisane et à qui dois je m'adresser en en-tête, je n'ai pas trop l'habitude d'écrire au tribunaux et est ce que je dois donner des justificatifs de ma reconnaissance de travailleur handicapé ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 19 Mai 2018 à 18:08
"en-tête" en PJ.

Il faut tout justifier devant le tribunal. Il faut donc joindre, oui, votre reconnaissance de travailleur handicapé, ainsi que le document justifiant de la "perte d'emploi".
Il faudra aussi joindre tous ces documents : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 22 Mai 2018 à 09:42
Merci bisane je vais m'atteler à faire ce courrier, j'aurai encore une question, dans quel délai est rendu le jugement ? Est ce que cela est fait durant l'audience ?
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 22 Mai 2018 à 09:46
Citation de: tomtom0169 le 22 Mai 2018 à 09:42
j'aurai encore une question, dans quel délai est rendu le jugement ? Est ce que cela est fait durant l'audience ?

Aucun jugement n''est rendu immédiatement : tout est mis en délibéré, à une date qui vous sera communiquée à la fin de l'audience.
Comptez au moins un mois, parfois deux pour le délibéré qui vous sera adressé par courrier..
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 26 Mai 2018 à 16:56
merci pour ces renseignements, je voudrais savoir si je dois présenter mon courrier et les pièces justificatives le jour de l'audience?
ou bien les adresser par courrier en lettre recommandé au tribunal avant l'audience?
car je comprends pas trop ce qui est marqué derrière la convocation .
article R713-4 du code de la consommation:Lorsque les parties sont convoqués, la procédure est orale.En cours d'instance toute partie peux aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception .
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 26 Mai 2018 à 20:09
Ce que vous citez, c'est si vous ne vous présentez pas à l'audience.


Vous l'avez rédigé, votre courrier ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 26 Mai 2018 à 20:41
le voici en pièce jointe ,j'y ai cité les dates de mes opérations pour justifier que je n'ai pas été en mesure de travailler depuis 2013 est ce que je dois le justifier par un dossier médical qui mentionne ces dates  ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 26 Mai 2018 à 20:46
ok !
Veillez à apporter tous les justificatifs !  ;)
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Juin 2018 à 06:15
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 08:28
Merci je suis plutôt détendu, le dossier est prêt rangé dans de belle petite pochette il n'y a plus qu'à attendre ...
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: CcileV le 07 Juin 2018 à 09:21
 xxl! xxl! xxl!

Citation de: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 08:28le dossier est prêt rangé dans de belle petite pochette

Être préparé c'est essentiel !

Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2018 à 09:36
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 15:02
Donc  voilà je suis passé devant le juge qui m'a reçu individuellement et un avocat du créancier qui avait fait la contestation de PRP était présent, le juge m'a demandé un justificatif de mon inscription à pôle emploi ainsi qu'un justificatif de RSA et à demander à l'avocat sur quoi portait la contestation de PRP et celui ci a dis que c'était dû à mon âges et l'éventualité de retrouver un emploi et qu'au vu de la somme de la créance de 180k€ son client voulait que je rembourse un peu même avec des échéances minimes, alors le juge lui a dis qu'avec le RSA et lui a rappelé le montant de celui ci, et qu'il ne pouvait pas me laissé moins que le minimum à vivre et que le RSA représentait ceci et que vu que j'avais déjà bénéficié d'un moratoire de 24 mois il n'avait pas d'autre possibilité que d'appuyer les mesures de la commission BDF et le jugement sera rendu le 6 septembre 2018.
Je voudrais savoir si maintenant je suis tenu de signaler un changement de situation ? Et si il y a une convocation pour le délibéré du jugement le 6 septembre ?
Merci encore de votre soutien !!!
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2018 à 16:32
Cela se présente plutôt bien !!

Vous recevrez le délibéré par courrier quelques jours après la date indiquée. Inutile donc de vous déplacer.
Vous devez effectivement  informer la BDF de tout changement significatif dans votre situation : à quoi pensez-vous ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 16:38
J'ai peut être l'opportunité de commencé une activité d'agent commercial en immobilier indépendant mais bon pas de garantie de revenu ça ne risque donc pas de faire évolué ma situation  Prochainement
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2018 à 16:41
Sous quel type de statut ? Attention au fait que le statut d'auto entrepreneur serait incompatible avec un dossier BDF.. >:(

Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 16:49
Quand vous dites incompatible avec un dossier BDF c'est dans l'éventualité d'un nouveau dépôt de dossier BDF ou celui qui est en cours ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: agathe le 07 Juin 2018 à 16:50
pour un nouveau dossier le statut accepté sans problème est l'EIRL
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 17:15
Je ne compte pas retourné dans une situation passer puis ce ne sera pas possible de m'endetter en étant fiché pendant les 5 prochaines années et le problème en EIRL il faut payer les charges sociales même sans rentré de revenu 
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: Caren le 07 Juin 2018 à 17:30
En fait, si je comprends bien, vous attendez l'effacement de vos dettes pour commencer cette activité ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 17:33
Ce n'est pas exactement la situation est une éventualité qui m'a été proposé alors oui je ne voudrais pas que cela compromette la sortie de 10 ans de galère
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: Caren le 07 Juin 2018 à 18:22
Citation de: tomtom0169 le 16 Janvier 2018 à 13:26
j'ai décidé d'exercer une activité en auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial immobilier indépendant
Ça semble tout de même être une affaire sur le feu depuis le mois de janvier...

Par ailleurs, en relisant votre fil, je suis retombée sur cette histoire de RSI. Qu'en est-il du coup ? Cela a-t-il été évoqué à l'audience ?
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 18:25
Non cela n'a pas été évoqué bien que j'ai reçu un courrier de l'urssaf qui signalait au juge qu'il s'en remettait à sa décision et n'avait pas d'autre commentaire à faire sur la créance
Titre: Re : Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 19:28
Citation de: Caren le 07 Juin 2018 à 18:22
Citation de: tomtom0169 le 16 Janvier 2018 à 13:26
j'ai décidé d'exercer une activité en auto-entrepreneur en tant qu'agent commercial immobilier indépendant
Ça semble tout de même être une affaire sur le feu depuis le mois de janvier...
Oui en effet depuis le mois de janvier pourquoi serait ce une mauvaise idée de chercher à vouloir sans sortir et vivre autrement que sur le dos de la société en bénéficiant du rsa et de se créer une activité parce qu'en tant qu'ayant une reconnaissance de travailleur handicapé beaucoup de porte se ferment devant soit ?
Titre: Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Juin 2018 à 19:39
Citation de: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 17:15le problème en EIRL il faut payer les charges sociales même sans rentré de revenu
Qui vous a dit ça ?
Je ne crois pas du tout que ce soit le cas !


Ceci étant, il faudrait que votre situation s'améliore de manière notable pour revenir sur cette décision !
Titre: Re : Re : Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 19:49
Citation de: bisane le 07 Juin 2018 à 19:39
Citation de: tomtom0169 le 07 Juin 2018 à 17:15le problème en EIRL il faut payer les charges sociales même sans rentré de revenu
Qui vous a dit ça ?
Je ne crois pas du tout que ce soit le cas !
Pour les créations d'entreprises, des cotisations provisionnelles pour la 1ére année et la 2nde année sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Ensuite, ces cotisations provisionnelles sont régularisées en cas de revenu réel supérieur.Une cotisation minimum pour chaque risque est due lorsque les revenus sont inférieurs à un certain montant ou sont déficitaires.
https://www.jesuisentrepreneur.fr/faq-juridique/statut/eirl/quels-sont-les-taux-de-cotisations-sociales-applicables-en-cas-dactivite-en-eirl-entrepreneur-individuel-a-responsabilite-limitee.html Est ce que je comprends ..
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 07 Juin 2018 à 20:18
Plus trop l'énergie de chercher, là, mais si vous êtes auto-entrepreneur en EIRL, je ne crois pas du tout que ce soit le cas !  :P
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 06 Septembre 2018 à 06:53
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 06 Septembre 2018 à 09:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: CcileV le 06 Septembre 2018 à 09:43
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 06 Septembre 2018 à 09:48
Bonjour et merci Bisane et bruyere et ccileV, très grande émotion ce jour ou je peux espérer tourner une page douloureuse de ma vie. Est ce que vous savez de part expérience combien de temps je dois attendre pour recevoir le courrier m'informant du délibéré? et encore merci à vous de votre soutien.
Titre: Re : besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: CcileV le 06 Septembre 2018 à 09:53
Le délai est très variable selon l'engorgement du greffe. Sur les fils on voit souvent plus d'un mois et c'est parfois reporté.

Mais normalement on devrait vous indiquer une date prévisionnelle à l'audience. ;)
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 22 Septembre 2018 à 18:50
Bonjour à tous, des nouvelles de mon dossier, lettre recommandé en A/R reçu le 21/09/2018 de la part du tribunal d'instance, qui déclare recevable, mais mal fondé, la contestation formé par le créancier qui avait formulé la contestation des mesures de rétablissement personnel sans LJ de la commission de surendettement, de part le fait que j'ai déjà bénéficié d'un moratoire de 24 mois et que ma situation financière n'évoluera pas significativement dans un avenir proche, il est prononcé mon rétablissement personnel sans LJ.
Il est écrit  sur l'entête du document que cette décision peut être frappé d'appel dans un délai de 15 jour, est ce que ce sont les créanciers qui peuvent faire appel de la décision ? 
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 22 Septembre 2018 à 18:56
Et j'ai toujours une société de recouvrement qui me harcèle de courrier et qui me menace d'envoyer un huissier, ils me demandent un papier prouvant la décision de rétablissement personnel sans LJ, que je ne n'avais pas encore, je leur ai dis de me lâcher les baskets et de ce tourner vers la BDF. Car ils ont dû être informé de la procédure comme tout les autres créanciers concernant mon dossier de surendettement.Je vous remercie encore de votre soutien et de vos conseils. On ce sent bien moins seul contre ce système de consommation et de paupérisation des particuliers  Milled merci et bravo à vous qui faites vivre ce site bénévolement. 
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2018 à 19:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !!

Les créanciers peuvent effectivement encore faire appel, mais c'est quand même très rare (un seul cas rencontré sur le forum)..

Vous allez pouvoir souffler ... ;)  Quant à la société de recouvrement, vous êtes en droit de porter plainte !!

Et je déplace votre fil .
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: Smilysoul le 22 Septembre 2018 à 19:55
Citation de: BRUYERE le 22 Septembre 2018 à 19:48Quant à la société de recouvrement, vous êtes en droit de porter plainte !!
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type ;) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 25 Septembre 2018 à 08:23
 bbbo bbbo bbbo
Je crois que vous pouvez vraiment souffler ! ;)
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: tomtom0169 le 18 Octobre 2018 à 18:58
Coucou à tous je viens de voir que la publication au bodacc concernant les mesures de rétablissement personnel sans LJ qui est daté du 25 septembre 2018  ;D ça me fait du bien de le regarder je vais me le faire encadrer pour me rappeler par où je  Suis passé et cueillir le jour présent!mille merci à vous encore pour votre temps consacré à vous occuper de ce forum qui devrait être déclaré d'intérêt public!!!
Titre: besoin de vos avis second dossier surendettement
Posté par: bisane le 18 Octobre 2018 à 19:10
Il me semble que vous pouvez aisément trouver une meilleure idée pour la déco ! >:D

Conservez en revanche très précieusement ceci :
Citation de: tomtom0169 le 18 Octobre 2018 à 18:58et cueillir le jour présent!