Forum Entraide Surendettement

Bonjour,


Je teanis à vous remercier pour ce site très instructif et vital pour les personnes en surendettement (contrairement à certaines associations dont le nom est connu de tous mais dont les infos sont hyper floues...)



Je me présente, je suis en recevabilité BDF depuis Janvier, dû à un pret demandé en novembre 2011 en vue d'un ravalement de facade à financer (non pris en compte dans le pret immo) et une grossesse en cours, pret accordé (offres de prets signées et parafées par un conseiller et son  Directeur d'agence et remis en main propres) et jamais débloqué. Entre temps les opérations ont été rejetées avec frais, et ayant eu des soucis de santé par la suite (Interruption medicale de grossesse à 7 mois suite à des complications entrainant le Déces de mon fils) j'ai eu des problèmes de paiement de salaire (equivalent à 4 mois...).


Sur mon compte on m'a tout "shooté" (le pire c'est que je suis employée également dans cette Banque...). En attendant de faire valoir mes droits via une saisine en justice de ce coté, nous avons voulu proceder, mon mari et moi, à une transformation de mon compte monotitulaire en compte joint afin de faciliter la gestion et les remboursements de dettes. Mais Notre gestionnaire a refusé ne voulant pas nous faire parvenir de document écrit, informant monsieur qu'il doit domicilier son salaire sur son compte afin de combler son découvert (dont l'autorisation sera maintenue, bien que nous soyons fiché en banque de france comme etant interdits aux credits) et de ce fait nous impose un fonctionnement de compte en negatif. A-t-il le droit de proceder ainsi?


Merci pour votre reponse.

difficilement compréhensible qui est à découvert vous et/ ou votre époux ?.

Desolee pour mon manque de clarté,


Il s'agit du compte de mon epoux. Car ayant les domiciliations de prelevements sur mon compte, nous avons fait en sorte de concentrer le decouvert sur son compte individuel en attendant d'etre accepté par la BDF. Il n'y a poas de mouvement sur son compte.

Il faudrait nous en dire un peu plus..

Si vous êtes recevables, non seulement vous n'avez plus droit à découvert, mais les découverts antérieurs s'ils ont été repris dans le dossier BdF doivent vous avoir étés recrédités et transformés en créances remboursables dans le plan...

Vous n'avez donc en aucun cas à chercher à combler quelque découvert que ce soit.... >:(

Je récapitule

Vous avez un dossier en cours, déclaré recevable ( le   xxx /xxx/ xxx ?)

Monsieur a un compte au nom de Monsieur

Madame a un compte au nom de Madame

Le compte de Madame encaisse les deux salaires et assume les dépenses courantes, le compte de Monsieur est laissé en désuétude

Les deux comptes sont dans la m^me banque qui est celle où vous travaillez, et le gestionnaire (de vos comptes) veut vous forcer à redomicilier le salaire de votre mari  sur son compte à découvert, vous remettant temporairement l'autorisation de découvert malgré le fichage ficp lié au dossier bdf  de manière à vous inciter à faire cette redomiciliation de salaire

  Sous réserve d'avoir bien compris :

1/ aucune banque ne peut vous imposer à domicilier votre salaire chez elle, sauf dans le cas où vous y travaillez et c'est inscrit sur votre contrat de travail - ce qui pourrait être votre cas à vous mais pas celui de monsieur.   Le gestionnaire ne vous l'écrira pas, on n'écrit pas ce que l'on n'a  pas le droit de faire ...
.
Si le découvert ne vous a pas encore été recrédité, cela semble dire que votre dossier est encore à l'étude. Ou alors que le compte a replongé après avoir été recrédité suite à recevabilité ??

Si votre dossier est encore en étude vous pouvez écrire à votre gestionnaire de compte que procéder ainsi reviendrait à privilégier un créancier (celui du découvert bancaire) ce qui vous est interdit par la procédure en cours et  que vous ne pouvez donc répondre favorablement à sa requête

Au pire, si ça le contrarie trop, il fermera le compte (ou marmonera dans sa barbe et grincera des dents parce qu'à cause du dossier il n'a pas le droit de le fermer, le compte .... :D :D )


2/ dépéchez vous d'ouvrir un compte joint dans une autre banque

Comme dit bruyère, il nous manque quelques informations importantes ....
           

Pas très clair en effet...

La priorité me semble cependant être le 2/ de Feufolette...

Citation de: laladoll974 le 30 Avril 2014 à 13:55pret accordé (offres de prets signées et parafées par un conseiller et son  Directeur d'agence et remis en main propres) et jamais débloqué.

Pourquoi, jamais débloqué ?  :o ???


Et je vous change de section...

Bonjour,


Merci feufolette pour toutes ces precisions.


Pour vous répondre, j'ai fait une demande de transformation de mon compte indiv en compte joint. Cela a été refusé par mon gestionnaire mais ne veut pas me fournir de letre de refus.


Pour répondre à Bisane, le pret a été accepté en agence par mon conseiller et son Directeur qui m'ont remis les offres signées de leur part. On m'a dit de patienter 15 jours (delai scrivener pour recevoir les fonds sur mon compte.... mais ils n'ont jamais été reçus. Entre temps je suis rentrée à l'hopital où j'y ai perdu mon fils. Au bout de 2 mois, le recouvrement m'appelle pour faire leur travail et j'apprend que je suis débitrice de -3000.00 € car le conseiller payait des factures en attente du pret.  Ils m'ont donc envoyé des huissiers avec IJ et compagnie... Aujopurd'hui je suis en recevabilité et j'ai du mettre mon appart en locatif en vente. Je précise que je n'ai qu'un seul créancier... mais avec les cumuls de retards je me suis retrouvée en impayée partout, loyers, impots... la TOTALE !!!!!

il doit y avoir quelque chose à faire

pour débloquer un prêt il faut fournir les factures, votre conseiller devait le savoir il aurait dû vous avertir

à mon avis il faudra demander une vérification de créance sur ce point

Bonjour Catsen,


Il s'agissait d'un pret à la conso et tous les justifs ( factures, charges et revenus...)  ont été fournis... de plus la somme demandée ne depassait pas le montant legal du pret à la conso . Je pourrai avoir recours au mediateur mais avec les cumuls des impayés et la situation BDF qui a suivie, je suis obligée de procéder à une saisine en justice (mais ça c'est une autre histoire).


Bonne journée.

Citation de: laladoll974 le 02 Mai 2014 à 10:13je suis obligée de procéder à une saisine en justice (mais ça c'est une autre histoire).

De quel ordre ?

Bisane: Je n'ai pas compris ta demande, il s'agit du cadre du droit à la consommation par rapport au fait qu'un accord a été acté (via les offres car quand un pret est en attente d'étude du au fait qu' il ne soit pas dans la délégation du conseiller ou Directeur d'agence, les offres de pret Signées ne doivent pas être remises au client car c'est un engagement de l'établissement via son représentant: le conseiller) et vu qu'il n' y pas eu réception des fonds  comme convenu au bout des 15 jours, et en plus il y a eu des cumuls d'impayés et frais suite à ce défaut,  le fait aujourd'hui de débloquer ce pret via le mediateur serait à perte...


En gros, après m'être apperçu du problème, j'ai rappelé le directeur d'Agence qui m'a dit qu'il ne pouvait plus rien faire car j'étais fichée FICP... (en bref, il s'est caché dans son tiroir...)

Bonne journée

Citation de: catsen le 02 Mai 2014 à 08:51
il doit y avoir quelque chose à faire

pour débloquer un prêt il faut fournir les factures, votre conseiller devait le savoir il aurait dû vous avertir

à mon avis il faudra demander une vérification de créance sur ce point

ben tu peux pas: y 'a pas de créance puisque le prêt n'a jamais été débloqué  :D :D
mais tu peux toujours demander indemnisation du préjudice engendré par ce non-déblocage

Vous avez sollicité un prèt pour un ravalement de façade il ne peut être débloqué que si vous fournissez des devis acceptés ou des factures faites par un artisan. Ce sont ces factures dont Bisane vous parle.
.

Merci pour toute l'attention que vous portez à mon affaire et surtout pour votre réactivité.
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[/color]feufolette:   Oui c'est bien ce que j'ai l'intention de faire.
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[/color]Agathe: Le ravalement de facade a été fait dans le cadre de la co propriete et j'ai fourni les appels de fonds de mon syndic ainsi que le devis du prestataire. Tout était complet. De toute manière, je n'ai pas eu de refus (et ils ne m'auraient jamais remis les offres signées de leurs mains sans un dossier complet...).
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[/color]Quand on refuse d'accorder un pret au client, on doit lui faire parvenir un refus par ecrit (comme pour les prets  immo) les offres de prets ayant été contractées et signées des 2 parties, et pas de refus transmis ni à l'oral, ni a l'ecrit... légalement, il y a bien preuve d'acceptation... ;)
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[/color]Bonne journée.

Citation de: laladoll974 le 02 Mai 2014 à 15:10
Agathe: Le ravalement de facade a été fait dans le cadre de la co propriete et j'ai fourni les appels de fonds de mon syndic ainsi que le devis du prestataire. Tout était complet. De toute manière, je n'ai pas eu de refus (et ils ne m'auraient jamais remis les offres signées de leurs mains sans un dossier complet...).

Quand on refuse d'accorder un pret au client, on doit lui faire parvenir un refus par ecrit (comme pour les prets  immo) les offres de prets ayant été contractées et signées des 2 parties, et pas de refus transmis ni à l'oral, ni a l'ecrit... légalement, il y a bien preuve d'acceptation... ;) 
   

on oublie toutes l'essentiel :    à savoir se reporter à ce qui est indiqué sur le contrat de prêt .... 

et le conseiller qui règle les factures et plonge ainsi le compte à découvert.... ce qui renforce la présomption d'acceptation si je puis m'exprimer ainsi

Par ailleurs, vous ne m'avez pas confirmé si vos deux comptes (mr et mme ) étaient dans votre banque bien aiméee  ?

Pour vous répondre Feufolette, ma banque et employeur chéri (avec pour représentant le roi de la savane) avait l'intention de nous saisir (vu les debits en compte) les salaires et 13e mois et interessements, en nous assurant que nous pourrions retirer le minimum social à savoir, l'équivalent du RSA par personne.
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[/color]Par anticipation, nous avions des comptes secondaires ailleurs et nous avons transféré à temps nos salaires. Depuis janvier, suite à l'acceptation de notre dossier, nous avons décidé de procéder en une gestion commune, demandant par écrit une transformation d'un des comptes individuels en compte joint et regroupant les prélèvements et salaires sur ce seul et même compte. Nous attendions d'être contactés pour passer signer les documents propres à l'agence car notre lettre ne suffisait pas. Au bout de 3 mois, nous nous apercevons que cela n'est pas fait  et nous réitérons notre demande de manière plus officielle avec nouvelle demande écrite remise au guichet et tamponée et datée, le gestionnaire décide de me contacter m'informant du refus sans motif et du caractere ILLEGAL de percevoir une remuneration qui n'est pas à mon nom sur ce compte, exige le retour du salaire de monsieur sur son compte individuel, DEBITEUR mais m'assure qu'une autorisation est maintenue (auto jamais signée car jamais reçue), bien que monsieur soit fiché FICP.
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[/color]Sur vos conseils, j'ai contacté la BDF ce jour, qui me confirme ce que vous m'informiez ce jour, à savoir qu'il leur est STRICTEMENT interdit de nous demander de privilégier un creancier plutot qu'un autre, d'exiger une domiciliation de salaire sur un compte sans mouvement car ce salaire est nécessaire pour le recouvrement des créances, et que l'autorisation de decouvert n'a pas lieu d'être.
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[/color]Mais l'acharnement du conseiller s'est renforcé ces derniers jours et j'ai du faire un courrier au médiateur. Car il faut savoir qu' utiliser des produits bancaires (cb, virements etc... AGIOS, interets debiteurs) servent à augmenter le PNB (produit net bancaire d'une agence en gros c'est un peu de son chiffre d'affaire), et la gestion des comptes débiteurs sans mouvement est extrêmement contrôlée pour les stats de performance. Tout cela permet de participer à une bonne gestion de ce PNB par le responsable de l'agence et ses conseillers et permet de percevoir des primes !!!!Bonne soirée à toutes et à tous :-*

Quel est le montant du salaire net de votre mari ?  ::)

1.8 K€ nets mensuels sur 13 mois , mais je ne vois pas le rapport ???

Ben en dessous de 1500 €/net mensuel, un salarié peu demander à être réglé en liquide et l'employeur ne peut pas le refuser ... et le liquide ben ... il le met où il veut le salarié ensuite (http://www.smileys-gratuits.com/smiley-ange/ange-26.gif)

Mais ce n'est pas votre cas ... mais ça aurait pu être une solution

Citation de: tichat40 le 02 Mai 2014 à 20:36
Ben en dessous de 1500 €/net mensuel, un salarié peu demander à être réglé en liquide et l'employeur ne peut pas le refuser ... et le liquide ben ... il le met où il veut le salarié ensuite (http://www.smileys-gratuits.com/smiley-ange/ange-26.gif)

Mais ce n'est pas votre cas ... mais ça aurait pu être une solution

j'imagine la tronche de ma DRH  si je leur demande  :D :D  il y a un certain nombre  de boîtes où il n'y a pas de "caisse "  et où le service paye est centralisé sur un site qui assure le traitement des paies de tous les établissements (cha peut faire le tour de la France) Leur demander de retirer des espèces sur un compte à Paris pour les faire parvenir à Bidule à Marseille ouaf ...


De la difficulté d'application pratique de la loi  ;D ;D


@laladol questions subsidiaires


- vous êtes recevables depuis quelle date ?


- vous êtes mariés sous quel régime ?


- est ce que Monsieur a une procuration sur votre compte  ?

Citation de: feufolette le 30 Avril 2014 à 16:532/ dépéchez vous d'ouvrir un compte joint dans une autre banque

A quelle date avez-vous été recevables ?

Citation de: feufolette le 02 Mai 2014 à 12:48

Citation de: catsen le 02 Mai 2014 à 08:51
il doit y avoir quelque chose à faire

pour débloquer un prêt il faut fournir les factures, votre conseiller devait le savoir il aurait dû vous avertir

à mon avis il faudra demander une vérification de créance sur ce point

ben tu peux pas: y 'a pas de créance puisque le prêt n'a jamais été débloqué  :D :D
mais tu peux toujours demander indemnisation du préjudice engendré par ce non-déblocage

Ce qui ne peut donc être fait dans le cadre de la procédure de surendettement...

Bonjour à tous,

Merci tichat40 pour cette info que je me reserve dans la poche (on ne sait jamais...) ;)


Feufolette et bisane:
1/  Nous avons été recevables le 16/01/2014
2/ Nous sommes mariés sous le regime legal  (pas de contrat spécifique) depuis 2005
3/ monsieur possède procuration sur tous mes comptes et inversement.


Bisane:

Oui, c'est pour cela que parallellement je cherche un BON avocat car ma boite est assez rodée pour les attaques mais comme je disais c'est une autre histoire...

Si vous avez des idees ou pistes, je suis a l'ecoute et en echange je serai ravie de partager mes connaissances et ma petite  experience dans la finance avec vous

Autre question: j'ai une audience au TI suite à une oppo d'IP emise le 06/01/2014 (j'avais demande un premier report suite au fait que je devais rassembler des elements) Comment cela se passe-t-il ? 

Bonne journée ;D

Citation de: laladoll974 le 03 Mai 2014 à 12:36j'ai une audience au TI

Quand ?
Pourquoi avez-vous fait opposition ?

CitationComment cela se passe-t-il ?

Quoi ? L'audience ?
Il faut en tout cas la préparer avant...

Ne pas perdre de vue les questions essentielles de Bisane.

Monsieur qui n'est pas employé de la banque peut peut-être ouvrir un compte sain, tout neuf à la banque du facteur....

à défaut :  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.msg591389#msg591389


sinon :


- si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, il y a un arrêt de la cour de cassation qui dit qu'un chèque au nom d'un des deux conjoints peut être encaissé sur le compte ouvert au nom de l'autre conjoint, dans la mesure où il est endossé par les deux, alors l'argument du "on ne peut encaisser le virement du salaire de l'un sur le compte de l'autre" est contestable.
Sans compter que Pole emploi par exemple accepte de virer les indemnités sur un autre compte que celui du bénéficiaire des indemnités, à condition de leur signer une attestation comme quoi le versement sur ce compte là les libère de leur obligation de paiement.


  Par contre, dans le cas d'une saisie sur compte ça leur complique la tâche parce que l'on ne pourrait se servir sur les sommes créditées sur le compte relatives aux rémunérations de Monsieur pour payer un prêt souscrit par  Madame seule.


Bon,bref ...


- audience IP : l'avocat adverse a dû vous  envoyer ses conclusions, si vous avez déjà demandé un report ? Auquel cas il faut lui
répondre ou charger un avocat de l'affaire.  En général quand il vous envoient leurs conclus, ils vous demandent de bien vouloir leur communiquer le nom et l'adresse de votre avocat..


Ensuite, c'est le jeu "tu conclues, je conclues, tu reportes, je reportes" jusqu'à ce que tout le monde soit prêt et l'affaire mise en état d'être jugée. Et un mois après l'audience, le délibéré

Bonjour à tous,
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[/color]Décidément, j'en apprends beaucoup plus avec vous en qqs jours qu'en des annees de carrière avec d'autres...
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[/color]Bisane:
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[/color]Lorsque nous montions notre dossier de surendettement en septembre 2013, la banque du roi de la savanne s'est depeché de nous mettre en demeure avec huissier (en 1 semaine, c'etait bouclé) : moi et mon mari pour le compte avec les prêts impayés et mon mari pour son compte indiv sans mouvement mais un debit de (attention tenez vous bien !!!) 0.03 € (j'ai l'avis,  j'ai hesité à le mettre sur facebook en insolite...).. on n'a pas eu le temps de rebondir. :-X
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[/color]Face à cette spirale qui prenait rapidement, l'huissier menaçait tous les jours de venir tout me saisir chez moi. Quand il a pu décrocher l'IP le 06/01/2014, je n'avais pas encore de réponse BDF , et pour gagner du temps, j'ai du faire opposition auprès du TI de mon secteur. Je n'ai reçu la lettre BDF qu'une semaine plus tard. Je devais être en audience en avril, mais mon avocat me disait qu'il etait trop tot et que je devais reporter. Ce qu'il fit et m'annonce avoir une nouvelle convocation le 19/06/14. Depuis je n'ai plus de nouvelle de sa part. Je ne sais pas quoi preparer et quoi lui transmettre.
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[/color]L'IP est pour une dette de 9 k€ cumulant le debit en compte de 3 000.00€ plus les echenaces de prêts impayés et frais , car au sortir de l'hopital en 2012 (après le delai scrivener) lorsque j'ai été contactée par le recouvrement, je leur ai expliqué qu'un prêt contracté depuis novembre 2012, devait se débloquer et en attendant s'il etait possible d'echelonner la dette jusqu'à apurement (j'avais un intéressement qui devait tomber et je pouvais couvrir la moitié de la dette. Ils m'ont dit que c'était possible, et que nous devions passer en agence pour signer l'accord...des notre arrivée,nous avons vu qu' il s'agissait d'un nouveau crédit à la conso  pour rembourser le découvert et les impayés pour soi disant regulariser le FICP et debloquer le pret. Pris à la gorge on ne nous a pas donné le choix (voila comment on traite les employés chez le roi de la savanne )..... suite à cela, j'ai eu mes incidents de paiement de salaire et les echeances impayées ont déclenché (avec l'aide du Directeur d'agence ) la réclamation de la totalité de la dette.
[/font]
[/color]J'ai donc engagé un avocat avec espoir d'annuler la requête, et bien qu'expliquant mon cas, ce dernier (après m'avoir annoncé ses tarifs...) me dit que pour ce type d'action, le juge ne se basera pas sur le fond mais sur la forme, à savoir, il y a un contrat de signé(  en gros, c'est perdu d'avance...). Du coup, je ne sais pas comment préparer ma defense !! ???
[/color]
[/color]Feufolette: merci pour cette information  car comme vous vous en doutiez, on m'a sorti la carte du "dans le cadre des mesures contre le blanchiment", qui pour moi, ne tient pas car nous avons fait la démarche de demande de compte joint, et monsieur percevait déjà ce salaire sur son compte individuel avant de le transférer sur le mien, qui devait devenir le notre... Ce n'est donc pas un versement non identifié.... De plus, le fait de relancer ma demande prouve bien ma bonne foi...
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[/color]Ombrelle 69:
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[/color]Merci pour le conseil que je me chargerai d'observer. ;)
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[/color]Et pour vous répondre, Monsieur est fiché FICP egalement, étant co emprunteur sur le pret. Nous avons fait egalement le dossier BDF ensemble pour proteger la communauté.
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[/color]D'autre part, en contrepartie négociée du pret, nous devions passer le compte domicilié en joint, ce que nous avons fait. Mais les fonds ne sont pas arrivés (nous avions respecté notre part du contrat, NOUS...) :-\
[/color]
[/color]Bonne journée à tous,

J'ai un peu de mal à suivre...
Si je comprends bien, vous avez un avocat. C'est avec lui qu'il faut déterminer votre stratégie de défense, non ?

Citation de: bisane le 05 Mai 2014 à 09:19
J'ai un peu de mal à suivre...
Si je comprends bien, vous avez un avocat. C'est avec lui qu'il faut déterminer votre stratégie de défense, non ?

Il m'a dit qu'il n'y avait rien a faire que c'était pour la forme... car c'etait "perdu d'avance"... le jugement sera le meme qu'avant l'IP, c'est à dire que la dette a été contractée et donc due... L'audience ne visait qu'à retenir les huissiers en attendant le retour BDF.

Je suis un peu perdue moi aussi...



Feufolette:

Merci pour le lien, j'en avais entendu parler mais pas eu de retour, je file chez un buraliste !!!!! ;D

CitationFeufolette:
Merci pour le lien, j'en avais entendu parler mais pas eu de retour, je file chez un buraliste !!!!! ;D

Attention, tous les buralistes ne distribuent pas le compte Nickel, seuls quelques uns seulement le proposent. Voici le lien qui permet de localiser les bureau de tabac qui ouvrent les comptes nickel :
http://www.compte-nickel.fr/ou-le-prendre (http://www.compte-nickel.fr/ou-le-prendre)

;)

Merci Laly27 !!!! du coup j'en ai un pas loin je vais y aller cet aprem xxl!  !!

Ah, ça c'est une chance !!!! Moi j'ai une heure de route, et en plus c'est fermé le samedi  :P  Espérons que ce système va rapidement se developer  xxl!

Bonjour à tous,

ça y est compte nickel ouvert je témoignerai sur le fil proposé car c'est SIMPLISSIME, ce qui explique les projets de digitalisation des grandes banques avec quelques suppressions de postes au passage... >:D

En tant qu'inscrit en demande de surendettement, peut on faire des demandes de remise gracieuse totale ou partielles des impôts? Je veux dire que cela se fait mais quelles chances d'être accepté?

J'ai vu qu'on pouvait bénéficier d'aides (cf site de la CAF ) pour paiement de téléphone, abattement sur EDF et GDF.

J'ai également une autre question, je pense que cela figure sur le forum chargé en infos (une vraie MANNE !!!) mais je n'ai peut être pas bien cherché : mon dossier est donc en recevabilité; A la BDF on m'a informé que je bénéficiait d'une suspension de 2 ans je n'ai pas encore d'écrit à ce sujet. et après? y a t-il du changement par rapport aux nouvelles normes? Je n'ai pas eu toutes les infos et je vous avouerait que ma grossesse de 6 mois, mes soucis avec ma boite me forçant à prendre un avocat et cette situation financière difficile me jouent des tours sur ma mémoire... :(

Alors si une bonne ame charitable pouvait m'apporter une info ce serait sympa....

Merci par avance et bonne journée,

Bonjour,


Quelques réponses donc ..


Désolée de vous décevoir .. >:( mais il n' y a aucune aide ou déduction particulière au niveau des impôts pour les personnes surendettées.. les impôts font partie des charges fixes prises en compte lors de l'élaboration du plan .. Il est bien sûr plus que conseillé de se faire mensualiser pour éviter au maximum les mauvaises surprises ..

Il est bien sûr toujours possible en cas de réelle difficulté de chercher à négocier un échéancier ou de faire une demande de remise partielle ou totale.. mais c'est vraiment du cas par cas...et rien ne les oblige à le faire


En ce qui concerne la BDF .. vous avez forcément reçu un courrier notifiant votre recevabilité quelques jours après la commission.. Qu'est-il écrit exactement sur ce courrier ?

Une suspension de 2 ans de quoi ?

Bonjour,
J'ai mis du temps pour vous repondre  et je m'en excuse car j'ai du descendre dans le sud pour vendre à perte mon appart (degouttée) et enceinte de 7 mois c'est un peu difficile.... La mise en vente est due à cette situation de surendettement justement !!!!

Bisane: Oui j'ai eu la BDF en ligne qui m'ont parlé d'un moratoire de 2 ans... mais je n'ai pas d'ecrit... d'autre part j'essaie de demander à la commission de debloquer mon PEE mais pas de retour cela est_il faisable en recevabilité ou dois je le faire moi meme ?  ???
Bonne journee à tous,

la vente à perte, oui c'est dur, mais la tranquillité d'esprit le vaut quand même ;) ;) ;) ;) ;)

vous aviez un prêt sur ce bien?

Bonjour Catsen,
Oui, j'avais un pret qui correspond à la moitié de ma dette BDF, pour l'instant nous n'avons signé que le compromis de vente, on attend la suite... xxl!   xxl!
Mais je confirme pour la tranquillité d'esprit, car etant du locatif, il fallait payer une gestion en agence, gerer l'entretien et la co propiété, et se mefier des artisans qui sachant que vous n'êtes pas sur place vous facturent des prix de dingue  >:( !!!!   par ex,  je devais changer mon volet roulant: devis de l'artisan 700.00 €; il ne m'a couté que 129 € à Cxxxx !!! (+ quelques vis et une petite peinture pour le mettre aux couleurs de la co propriété...) = 40.00 € => le total les comptes étaient faits...
Concernant la co propriété j'ai un "petit" reliquat de charges à payer dont une partie est incluses dans la dette, est ce que je dois tout regler lors de la vente ? 
Bonne journée,

Bonjour,
Je suis à la receherche d'un bon avocat en droit de la consommation pour un recours contre ma banque  suite à un pret contracté signé des 2 parties (client/ conseiller et Directeur)et des fonds non delivres sans lettre de refus par la suite. Lorsque les factures pour lesquelles le pret a été contracté se sont presentées elles n'ont pas ete payees (car pret non debloqué), ce qui a entrainé refus de prelevements vitaux (loyers, impots...), blocage des moyens de paiements et recouvrement + huissiers, => surendettement... et une banque aux abonnés absents  >:(
Je perds espoir de trouver un bon avocat, qui quand je lui fait un mail, n'a pas à me contacter 15 jours après, le temps de reprendre TOUT mon dossier pour me dire que c'est perdu d'avance (il etait plus reactif pour encaisser son chèque en 3 jours !!! ...) ...alors que j'ai les offres de pret en main et pleins de preuves, J'en suis une moi meme car vous allez rire mais cette Banque est egalement.... MON EMPLOYEUR !!!!!!!!! :-\
J'ai vu que pas mal de moderateur sont en relation avec des professionnels. Si vous pouviez me renseigner ce serait sympa (car comme pour les dentistes, je n'aime pas aller chez n'importe qui...) ;D
Merci beaucoup pour votre aide,
Laladoll974

avez vous parlé de votre cas sur d'autres forums notamment cbanque.com   qui pourrait vous dire si la banque a commis une faute

vous êtes dans quelle région?

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions, sinon nous allons nous y perdre...  ;)

Messages regroupés.

Bonsoir,

Desolee Bisane pour le petit menage que je vous ai donné à faire... ---!!!  Je ne recommencerai plus...promis...

Catsen: oui je ne suis pas allée sur cbanque que je connais mais je sais qu'il est arrivé le même problème à un client d'un de mes collègues pour un pret dont la hiérarchie + 2 n'avait pas donné derogation... le fait que les offres aient été données au client correspondaient à un engagement. Celui ci est allé voir un avocat et a eu gain de cause.

Pour ma part, il y a eu accord ... j'ai même eu des paiements de factures en depassement d'auto, par le conseiller qui egalement me disait qu'il payait en attendant le pret ce n'était qu'une question de jours... :-\

Pour info je suis sur le 92.

Bonne soirée,

Si vous pouviez nettoyer votre message...  :P


Je vous envoie les coordonnées d'avocats qu'on a en région parisienne...

Citation de: bisane le 20 Mai 2014 à 21:57
Si vous pouviez nettoyer votre message...  :P

céfé  ;)

Merci Smilysoul,
Et merci Bisane pour les infos...
:)

Citation de: laladoll974 le 20 Mai 2014 à 12:20
Bonjour

Concernant la co propriété j'ai un "petit" reliquat de charges à payer dont une partie est incluses dans la dette, est ce que je dois tout regler lors de la vente ? 
Bonne journée,

Citation de: laladoll974 le 20 Mai 2014 à 10:24

Oui j'ai eu la BDF en ligne qui m'ont parlé d'un moratoire de 2 ans... mais je n'ai pas d'ecrit... d'autre part j'essaie de demander à la commission de debloquer mon PEE mais pas de retour cela est_il faisable en recevabilité ou dois je le faire moi meme ?  ???
Bonne journee à tous,

Il est vrai que j'essaie de prendre au fur et à mesure, toutes les infos déjà postées dans vos articles  mais votre site est tellement riche d'informations que je n'arrive peut etre pas à tout retrouver ....

Citation de: laladoll974 le 22 Mai 2014 à 10:01

Citation de: laladoll974 le 20 Mai 2014 à 12:20
Bonjour

Concernant la co propriété j'ai un "petit" reliquat de charges à payer dont une partie est incluses dans la dette, est ce que je dois tout regler lors de la vente ? 
Bonne journée,

Que je sache, oui !

Citation de: laladoll974 le 20 Mai 2014 à 10:24

Oui j'ai eu la BDF en ligne qui m'ont parlé d'un moratoire de 2 ans... mais je n'ai pas d'ecrit... d'autre part j'essaie de demander à la commission de debloquer mon PEE mais pas de retour cela est_il faisable en recevabilité ou dois je le faire moi meme ?

Si vous l'avez déjà demandé, attendez de voir ce qu'on vous répond et ce que prévoiera le plan !

Bon d'accord ..... :-\


Mais d'après ce que j'ai compris (de par les explications de feufolette), une partie des charges font partie de ma dette BDF, cela ne va pas poser pb???

Ben votre crédit immo, il fait aussi partie du dossier, non ?

c'est exact ...

Bonjour à tous,
J'ai profité de ce laps de temps pour m'abreuver d'infos sur le forum... très instructif...( et au passage félicitation pour le boulot "monstrueux" que vous faites !!  :o )..
Je vais passer en audience au TI de Vanves le 19 juin 2014. Mon avocat est aux abonnés absents (ce n'est pas faute de le relancer depuis avril avec 5 mails... !!!) Je me suis inspirée des conseils de plusieurs d'entre vous et lu en plusieurs fois des liens mis en place, notamment sur le blog de maitre Eolas,que j'ai trouvé fort sympathique...
Je ne comprend pas tout à fait bien le delai de forclusion, je n'arrive pas à voir si mon cas releve de cela.
Je m'explique: Je suis convoquée suite à une IP d'environ 9 500.00 €  suite à un pret effectué en mars 2013 par le service recouvrement lors de ma situation debitrice catastrophique .
(Je rappelle que j'avais fait une demande de pret en novembre 2012 accordé par la banque et signé du conseiller et deirecteur (offres remises) dont je n'ai jamais reçu les fonds (sans notification). Des factures ont été réglées portant mon compte à un depassement important du decouvert.... Puis j'ai été mise en refus de paiement pour mes echeances de pret immo et conso, loyers et  impots) .Suite à cela, le service de recouvrement amiable m'appelle m'informant de la situation (car j'ai été hospitalisée entre temps...).
Je leur demande un arrangement qu'ils m'accordent en me disant de passer à la banque. Lorsque j'arrive, je vois qu'il s'agit d'un pret de 8 000.00 €,  on nous incite "fortement" mon mari et moi, à signer en me disant que c'est pour lever le fichage et qu'apres on pourrait regulariser tout ce cafouillage... pris à la gorge ", nous n'avons pas eu le choix... mon avocat m'avait conseillé de me desister avnt d'avoir la reponse de recevabilité de BDF, j'ai refusé en disant que c'etait "consentir" à la dette, puis il m'a dit que c'etait perdu d'avance devant le juge... j'ai peur d'etre condamnée à payer des frais pour la partie adverse (il ne manquerait plus que ça !!!) >:(
Puis-je faire valoir quelque chose?
Je continue de fouiller partout pour preparer des articles, autres cas pour pouvoir avoir un peu d'espoir,  si vous avez des infos s'il vous plait aidez moi...
D'autre part, je n'ai pas de retour de la BDF depuis un document (tableau recapitulatif des dettes )du 21/03/2014 (pas d'info si appels de creanciers, et pas de confirmation sur dossier recevable... )est ce normal?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter... ;)

Pour quelles raisons pensez vous que ce prêt est forclos ?
Vous avez donc un avocat pour cette IP ?

Citation de: laladoll974 le 30 Mai 2014 à 18:49

Je ne comprend pas tout à fait bien le delai de forclusion, je n'arrive pas à voir si mon cas releve de cela.
Je m'explique: Je suis convoquée suite à une IP d'environ 9 500.00 €  suite à un pret effectué en mars 2013 par le service recouvrement lors de ma situation debitrice catastrophique .
(Je rappelle que j'avais fait une demande de pret en novembre 2012 accordé par la banque et signé du conseiller et deirecteur (offres remises) dont je n'ai jamais reçu les fonds (sans notification). Des factures ont été réglées portant mon compte à un depassement important du decouvert.... Puis j'ai été mise en refus de paiement pour mes echeances de pret immo et conso, loyers et  impots) .Suite à cela, le service de recouvrement amiable m'appelle m'informant de la situation (car j'ai été hospitalisée entre temps...).
Je leur demande un arrangement qu'ils m'accordent en me disant de passer à la banque. Lorsque j'arrive, je vois qu'il s'agit d'un pret de 8 000.00 €,  on nous incite "fortement" mon mari et moi, à signer en me disant que c'est pour lever le fichage et qu'apres on pourrait regulariser tout ce cafouillage... pris à la gorge ", nous n'avons pas eu le choix... mon avocat m'avait conseillé de me desister avnt d'avoir la reponse de recevabilité de BDF, j'ai refusé en disant que c'etait "consentir" à la dette, puis il m'a dit que c'etait perdu d'avance devant le juge... j'ai peur d'etre condamnée à payer des frais pour la partie adverse (il ne manquerait plus que ça !!!) >:(

 

D'autre part, je n'ai pas de retour de la BDF depuis un document (tableau recapitulatif des dettes )du 21/03/2014 (pas d'info si appels de creanciers, et pas de confirmation sur dossier recevable... )est ce normal?

  pour la première partie,


ils vous ont "dit"  mais pas écrit, un juge considérera probablement que vous n'apportez pas la preuve que ce prêt était destiné à rembourser le découvert, que en tout état de cause vous avez bénéficié de l'argent puisque le découvert était issu du paiement de factures de travaux, que ces travaux ont bien été faits.


le contrat de prêt est récent (mars 2013) donc peu de chances qu'il y ait des anomalies sur la rédaction, et ceux qui sortent sur les imprimantes laser des agences sont  ok quant aux normes de présentation et aux exemplaires à l'identique.


à part prendre l'avis d'un autre avocat que celui qui semble vous lâcher  (je crois qu'on vous avait passé des adresses) il me parait difficile d'espérer autre chose qu'une éventuelle remise de la pénalité de 8% et le renvoi sur le plan pour un échéancier


Pour info l'avocat qui défend votre dossier en le sachant perdu d'avance peut se voir mis en cause en responsabilité, donc ne lui en veuillez pas s'il le dit, même si ce n'est pas la réponse que vous souhaitiez entendre.

]pour la deuxième : 

en l'absence de recours de créancier reçu en lrar, il n'y a pas de raison à considérer la recevabilité comme remise en cause.


  Sur le "retard" apporté dans le traitement pour l'élaboration du plan, vous avez signalé sur un message précédent être enceinte de 7 mois (à moins que j'aie mal lu ) donc il y a modif de situation à brève échéance, ce serait idiot pour eux de devoir recommencer leurs prévisions d'ici deux mois  ......)

Comailles:   Je n'ai pas bien compris cette notion de forclusion... oui j'ai un avocat que j'ai pris en panique (mais j'aurai du me tirer une balle dans le pied... me voila à lui devoir des sous et je n'arrive pas à le joindre... (pas de rappel... me dit que c'est une simple formalité et que l'audience en TI ne servait qu' à tenir eloigner les huissiers le temps de passer en BDF... je ne sais maintenant que mon dossier est recevable si il est sage de maintenir cette opposition j'ai une audience le 19 juin je ne sais pas à quelle heure... pas de nouvelles de mon avocat...  :-\

Feufolette: Merci Feufolette pour ces précisions, c'est rassurant de savoir que vous nous suiviez, oui, je suis bien enceinte de 7 mois (et ce contexte est lourd à gerer en plus de me situation perso !!!...) et je me suis egalement demandée si ce retard n'etait pas du à cela, de plus ayant signé un compromis de vente pour mon appartement cela modifierait les calculs (je ne sais pas si j'entrerai encore dans le plan.)
J'ai essayé de remplir le tableau capacité financière mais les calculs automatiques ne se font  pas (à moins que je ne sache pas faire...)pourtant c'est pas faute de bosser sur des logiciels complexes au boulot mais là... j'ai du mal.... :-\
Je vais essayer d'envoyer ce que j'ai...
Bonne journée à tous.... et encore merci....
Laladoll974

Citation de: laladoll974 le 01 Juin 2014 à 12:56 les calculs automatiques ne se font  pas

Si tel est le cas, c'est que vous n'avez pas respecté les consignes pour le remplir...


OK avec Feuf pour l'audience IP...
S'il n'y a rien à défendre, il n'y a rien à défendre...


En général, on est convoqué au tribunal le matin ou l'après-midi, sans horaire précis.

Bonjour à vous et merci pour ces infos,
[/color]
[/color]Concernant le tableau,  je vais essayer de le copier en suivant les instructions à la lettre, j'ai peut être fait une mauvaise manip... :P
[/color]
[/color]Pour l'audience en TI, on me conseille de le reporter , je  vois ce qu'il en est et je reviens vers vous pour vous tenir informés et surtout pour votre Aide et vos conseils si précieux ;)
[/size]A ce sujet, sachez que je suis de nature reconnaissante et si je peux vous aider ,  [/size]n'hésitez[/size] pas à me dire comment...


[/size]Bonne journée à Tous,[/font][/size]

Laladoll

l'écriture choisie pour vos messages est assez diffile à lire, d'autant que nous lisons des fils à presque longueur de journée, pourriez vous augmenter la taille ;) ;)

Toutes mes excuses CATSEN, je  change de format  (je peux garder la couleur?..)


Bon,
[/color]
[/color]Cette fois j'ai essayé de suivre les consignes à la lettre pour le tableau je ne suis pas convaincue...j'attend vos retours

[/color]Les plusieurs  prets correspondent à des fragmentations en plusieurs lignes pour les calculs de taux... à l'époque j'étais bien naïve car le total est pareil... j'avoue avoir beneficié des taux de la boite pour le PI
[/color]
[/color]Bonne reception,
[/color]
[/color]LALADOLL974

J'y suis allée un peu fort sur la taille désolée... :P

Qui vous conseille de reporter l'audience ?  :o ???
Ca vous servirait à quoi ?

Ce serait bien que vous tapiez directement sur le forum... ça nous faciliterait la tâche...

Selon le tableau, il n'y avait pas vraiment de raison que vous accumuliez de tels retards.
Merci de le joindre à votre 1er message !

Citation de: laladoll974 le 04 Juin 2014 à 11:38
J'y suis allée un peu fort sur la taille désolée... :P

c'est nickel comme ça, merci Laladoll

Citation de: laladoll974 le 30 Avril 2014 à 13:55
Bonjour,


Je teanis à vous remercier pour ce site très instructif et vital pour les personnes en surendettement (contrairement à certaines associations dont le nom est connu de tous mais dont les infos sont hyper floues...)



Je me présente, je suis en recevabilité BDF depuis Janvier, dû à un pret demandé en novembre 2011 en vue d'un ravalement de facade à financer (non pris en compte dans le pret immo) et une grossesse en cours, pret accordé (offres de prets signées et parafées par un conseiller et son  Directeur d'agence et remis en main propres) et jamais débloqué. Entre temps les opérations ont été rejetées avec frais, et ayant eu des soucis de santé par la suite (Interruption medicale de grossesse à 7 mois suite à des complications entrainant le Déces de mon fils) j'ai eu des problèmes de paiement de salaire (equivalent à 4 mois...).


Sur mon compte on m'a tout "shooté" (le pire c'est que je suis employée également dans cette Banque...). En attendant de faire valoir mes droits via une saisine en justice de ce coté, nous avons voulu proceder, mon mari et moi, à une transformation de mon compte monotitulaire en compte joint afin de faciliter la gestion et les remboursements de dettes. Mais Notre gestionnaire a refusé ne voulant pas nous faire parvenir de document écrit, informant monsieur qu'il doit domicilier son salaire sur son compte afin de combler son découvert (dont l'autorisation sera maintenue, bien que nous soyons fiché en banque de france comme etant interdits aux credits) et de ce fait nous impose un fonctionnement de compte en negatif. A-t-il le droit de proceder ainsi?


Merci pour votre reponse.

1er message ...

Citation de: bisane le 06 Juin 2014 à 08:27
Qui vous conseille de reporter l'audience ?  :o ???
Ca vous servirait à quoi ?

Ce serait bien que vous tapiez directement sur le forum... ça nous faciliterait la tâche...

Selon le tableau, il n'y avait pas vraiment de raison que vous accumuliez de tels retards.
Merci de le joindre à votre 1er message !

Bonjour Bisane,
Je n'ai pas très bien compris votre post, je vais tacher d'y repondre du mieux que je peux.
Mon avocat me conseille le report car il dit attendre des news de la BDF (le plan de financement[/i]...). Je lui ai demandé s'il était necessaire de maintenir la procedure? il m'a dit qu'il allait voir...
Les retards accumulés ont été dus au fait que ma banque m'a bloqué alors que j'attendais les fonds du "fameux" pret (et oui, depassant l'autorisation de decouvert depuis plus de 15 jours, le Directeur m'a tout "shooté" ccbat ).

Nous n'avons pu, mon mari et moi,  pendant environ 3 mois ni payer nos prelevements vitaux (loyers, cantine scolaires, impots, credits...),  ni utiliser nos comptes (cartes bloquées, et retraits impossibles suite litige sur compte (echeances de pret impayées...) car petite precision: lors de la signature du pret, le Directeur nous a demandé en contrepartie de passer le compte en compte joint; nous avions donc rempli notre part, mais pas lui ...[/i] >:( .

On a donc attendu le  deblocage des fonds (nous avions tout préparé: rempli la lettre pour accompagner le chèque de banque du ravalement de façade et les autorisations à rembourser les decouverts et petits prets en place pour que le conseiller ait la possibilité de tout faire en notre absence), mettant le retard sur le compte des periodes de fetes, et après ma sortie de l'hopital en decembre 2012, j'étais en convalescence (scepticemie suite à l'interruption medicale de ma grossesse où j'ai perdu mon fils de 7 mois).

Quand j'ai repris mes esprits en mars 2013, j'ai eu le recouvrement en ligne qui m'a informé de la situation desastreuse dans laquelle je me situais. Ayant appellé le Directeur, ce dernier m'a dit qu'étant fichés FICP (mon mari et moi)  maintenant, il ne pouvait plus "rattrapper le coup" .[/i]..  :-\
C'est ainsi que le recouvrement nous a proposé un arrangement, nous avons donc signalé que nous attendions des fonds et que nous ne souhaitions pas d'autres prets, mais que nous souhaitions nous arranger pour regulariser les decouverts par un echelonnement,. On nous a donc proposé de passer en agence pour convenir de cela, et lors de notre passage, le directeur nous attendais avec des offres de prets... (les fameux 9k€ incluant les decouverts et les impayés) et nous a "fortement" conseillé d'accepter pour la regularisation de notre situation et lui permettre de voir pour le deblocage... etant coincés car on a betement tout domicilié chez eux, nous n'avions pas le choix, le couteau nous serrait la gorge... :-\

C'EST TOUT CELA QUI M'A FAIT CUMULER LES DETTES ET DEPOSER UN DOSSIER BDF.

Il y a beaucoup de lecture et je vous remercie de l'attention que vous y porterez. J'espère que cette fois, je suis plus claire   ;)

Ca n'explique pas pourquoi vous demanderiez un report !
Quoi qu'il en soit, la dette sera intégrée au plan de surendettement.
Mais autant faire en sorte, justement, que ce soit jugé avant la mise en place définitive de ce dernier.

Bonjour,


Merci pour votre réponse Bisane, j'avoue ne plus rien y comprendre moi même, je suis perdue.... ^^^^

Toutes ces tensions commencent à avoir de mauvais effets sur ma famille et moi même !!!!

Je pense qu'il faut que je me detende...  xxl! xxl!

Tiendez bon !  ;)

Bonjour,

Merci pour vos encouragements,

J'ai du nouveau... Alors, j'ai reçu ce jour en AR  un courrier BDF de constat de non accord. La gestionnaire m'avait prevenu que suite à l'absence de  réponse de certains créanciers, elle était obligée de mettre mon dossier en echec[size=78%](ouvert depuis octobre 2013 soit "trop longtemps" ) . [/size]

Pour poursuivre, nous devons retourner un coupon. Elle m'a conseillé de le faire sinon les créanciers pouvaient de nouveau se retourner contre moi. Toutefois, lors du retour de coupon, la donne change et je passe en PRP (si j'ai bien compris) en tout cas ce dont je suis sure c'est que la phase amiable est terminée.... Elle m'a dit que tout sera administré par le juge... . ???

Est ce que vous savez de quoi il s'agit? comment cela va t il se passer? quelles seront les consequences? 

Merci pour vos réponses et "conseils " si avisés !!

Renvoyez ce coupon de toute urgence !

Et je vous change de section !  ;)

Citation de: bisane le 14 Juin 2014 à 13:20
Renvoyez ce coupon de toute urgence !

Et je vous change de section !  ;)

Le coupon a été retourné le jour même et mon avocat m'informe avoir annulé l'audience en TI suite à l'opposition de l'IP qui devait avoir lieu le 19/06/2014 il m'a dit que cela était préférable (autant nous concentrer sur le plus important, c'est à dire une saisine suite à l'enorme erreur faite sur ce dossier de pret )  , j'attend la suite... ???

Je ne comprends pas trop l'annulation de l'audience en TI....
Vous voulez dire que l'opposition à l'IP est annulée?

Je ne comprends pas non plus l'intérêt, et je l'ai déjà dit...
Mais l'avocat est décisionnaire...

 xxl! xxl! xxl! xxl! quoi qu'il en soit !

Bon courage Laladoll  ;)


xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!     xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                              xxl! xxl! Kilt.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci à Tous pour vos encouragement :-* ,



Zorah: L'audience suite à l'opposition de l'IP est annulée, de toute manière[size=78%] [/size][/size]la somme  fait partie du plan donc il n'y a rien à défendre...[size=78%]

Selon notre avocat, bien qu'il y ait contestation dans la dette, le juge ne prendra pas en compte tous les éléments depuis le début mais uniquement ce qui se rapporte à l'IP (et pour celui la il y a eu contrat signé, point....).

Annulée ou reportée ?


Merci, vraiment, de cesser d'essayer de faire joli, et d'écrire directement sur le forum...
Vos messages sont d'autant plus difficiles à lire qu'ils comportent des caractères inutiles....  :-\

Bonjour à tous,
Je repond tardivement suite à mon accouchement qui m'a retardée. Car j'ai du etre hospitalisee pour suite de couche... mais bon, ça c'est du perso...

Je suis un peu destabilisée par votre reflexion Bisane qui ne me semble pas correspondre avec votre demarche de soutien et d'aide, car vous me faite me sentir constament en faute (comme une lyceenne qui n'a pas penché sur son devoir) peut etre est ce mon sentiment... en aucun cas je vous ai manqué de respect ni à qui que ce soit sur ce site, et j'ai même participé... et votre forum est bien crée dans le but d'aider et soutenir les victimes du surendettement...ce qui est mon cas... mais du coup, je n'ose plus emettre sur votre forum de peur de me faire "épingler" en public.. encore une fois...alors que votre aide est si precieuse... mais pour cela dois-je accepter de me faire humilier de la sorte?  :-\

Est ce que cela est assez concis? ou trop joli?

Cordialement...

On ne peut pas annuler une procédure en cours mais on peut demander un report d'audience.

merci jacques123 pour votre apport, il s'avere que nous avons reporte 2 fois et on m'a dit que la demande a été radiée (c'est le terme employée par l'avocat...).

Pour la suite, des creanciers n'ont pas repondu et cela a annule la phase amiable alors on a procede à une poursuite au TI. Maintenant mon dossier sera gere par la bdf mais sous validation par le juge

mais le tableau proposé le 12/08/2014 par la bdf est erroné car bien que j'ai vendu mon appart le 10/07/2014 la bdf n'a pas pris en compte les frais de courtage et a tout incorporé dans le plan (ce qui me fait une diffrence de 4 000 E que je n'ai pas).

J'ai donc du, sur conseil de la bdf, contester les mesures proposees pour demander correction (etant donné que je suis encore dans le delai des 15 jours de contestation)... mon gestionnaire m'a donc dit que je risque d'etre convoquée devant le juge (au plus tard dans 1 an !!)... 

J'espère que tout va bien suite à hospitalisation !  xxl! xxl! xxl!

Citation de: laladoll974 le 22 Août 2014 à 14:25car vous me faite me sentir constament en faute

Le "constamment " me semble un peu exagéré... et en tout cas mon intention n'était pas celle que vous décrivez !  ;)
J'ai par ailleurs bien constaté que vous essayiez d'aider, ce qui est tout à votre honneur et dont le forum ne peut que vous remercier.

Reste que :
- vos messages sont difficiles à lire, avec les [font][size] et autres éléments perturbateurs
- vous manquez parfois de précision sur vos demandes

Pour le point 1/, c'est une demande pour nous faciliter la tâche.
Vous ne réalisez sans doute pas combien tous ces petits gains de temps nous sont utiles !  ;)

Pour le point 2/, votre dernier message est encore peu clair...
[/size][/font]

Citation[font][size]Pour la suite, des creanciers n'ont pas repondu et cela a annule la phase amiable alors on a procede à une poursuite au TI. Maintenant mon dossier sera gere par la bdf mais sous validation par le juge[/size][/font]

[font][size]
Si vous avez demandé les mesures recommandées ou imposées, il n'est pas question de TI, mais bien d'une poursuite du traitement de votre dossier par la BDF.
Si vous contestez maintenant les mesures proposées (je n'ai pas très bien compris pourquoi...), alors, oui, il faudra vous expliquer devant le tribunal.


L'affluence du forum nous oblige à des réponses concises et directes.
Désolée que vous ayez mal pris ma dernière réflexion, mais je n'ai rien contre vous !
Je vous réponds dans un état de fatigue avancée, et espère le faire sans trop de maladresse !  ;) [/size][/font]

Bonjour,

Me voici de nouveau apres avoir mis au monde ma poupette cet ete et repris le travail.... je vous embete de nouveau car je m inquiete mon dossier bdf a ete recu  et le plan de financement etabli cependant il y a eu un bug suite au fait que je devais vendre mon appartement 54 000.00 € (dont 4 000.  00 € etaient des tines aux frais d'agent) mais le gestionnaire BDF  n a pas pris en compte ce detail et m a mis en un plan de remboursement avec 4 000.00 € en plus a sortir. Suite a cette erreur elle m a invite a rediger une contestation de plan et attendre un jugement au TI elle m a dit qu il y a 1 an d attente mais depuis je  n ai pas de nouvelles je n ose pas rembourser les dettes que j ai inclus dans le plan...en attendant, que dois faire pour faire bouger  les  choses  ?

Je suis desolee je nai plus de PC (j en recupererai un la Semaine prochaine )  et je vais essayer de bien mettre a jour les tableaux que je n ai jamais reussis a faire... :p

Bonjour,
je vais chercher votre fil et tenter de rassembler vos messages  ;)

La fusion est faite, mais je suis un peu perdue  :P

Je signale votre retour à l'équipe

Si la BDF vous a annoncé un délai d'un an, vous êtes donc dans les clous.
Quand avez-vous contesté les mesures recommandées ?
La seule chose que vous ayez à faire dans l'immédiat, c'est de cagnotter tout ce que vous pouvez !

J ai fait la contestation il y a environ 9 mois depuis ......rien, je laisse vegeter mes sous  effectivement en attendant et je remplis des que je peux, en etant en surendettement  peut on beneficier des avantages des epargne reglementee? Dois je casser mon pee?  Et puis peut on accelerer les choses du cote du TI ? C est long tout ca ! :-\
. je crois que la gestionnaire  BDF a inclus ma petite qui n etait pas encore arrivee avec un devis de ma nounou...mais puis je encore inclure des frais ? Couches, repas, visites mensuelles pédiatre  avec depassements et vaccins non rembourses?...
suis je de nouveau vulnérable  face aux huissiers?

Vous ne pouvez pas inclure des frais de cet ordre dans un dossier de surendettement, les couches,repas sont compris dans le forfait alloué pour l'enfant et les medecins sont rembourséS par la sécu et votre mutuelle celle ci remboursant aussi les supplement pour partie le reste étant à votre charge. prenez des médecins sans dépassement.

Citation de: laladoll974 le 02 Février 2015 à 14:54
J ai fait la contestation il y a environ 9 mois depuis ....

Vous pourriez nous indiquer la date exacte ?

Citationen etant en surendettement  peut on beneficier des avantages des epargne reglementee?

Qu'entendez-vous par là ?
En étant en surendettement il est tout simplement difficile d'épargner...

CitationDois je casser mon pee?

Ce sera au juge d'en décider. Mais apparemment, ça n'est pas prévu, donc il y a peu de risques.

CitationEt puis peut on accelerer les choses du cote du TI ?

Ben non... Et vous étiez prévenue...

Citationsuis je de nouveau vulnérable  face aux huissiers?

Non, pourquoi ?

Avez vous signalé dans votre dossier le PEE.

Citation de: bisane le 02 Février 2015 à 20:45

Citation de: laladoll974 le 02 Février 2015 à 14:54
J ai fait la contestation il y a environ 9 mois depuis ....

Vous pourriez nous indiquer la date exacte ?

Citationen etant en surendettement  peut on beneficier des avantages des epargne reglementee?

Qu'entendez-vous par là ?
En étant en surendettement il est tout simplement difficile d'épargner...

CitationDois je casser mon pee?

Ce sera au juge d'en décider. Mais apparemment, ça n'est pas prévu, donc il y a peu de risques.

épargne règlementée = participation bloquée et/ou intéressement.


Ce n'est pas ce que l'on a dit à mide...


Alors fôdrait peut être qu'on ait des certitudes quant au sujet et à la conduite à tenir, pour autant qu'on puisse en avoir  :P 

il est clair que le débiteur se doit de déclarer toute épargne de quelque nature que ce soit après vu le montant elle est utilisée ou pas.

Pour saisir la Commission, le débiteur doit constituer un Dossier de Déclaration de Surendettement qui sera envoyé par courrier simple ou déposé au secrétariat de la Commission.
Ce dossier de surendettement doit comporter les renseignements suivants (le dossier et sa notice sont téléchargeables sur le site de la Banque de France (https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/surendettement.html)) : la composition de la famille (photocopie du Livret de Famille...),les revenus (des bulletins de salaire, Assedic, Caisse d'allocations familiale...),la situation patrimoniale (Voitures, Immobiliers, Épargne notamment Plan Épargne Entreprise...),les charges (photocopie de Quittance de loyer, Impôt sur le revenu, Taxe Foncière, Habitation et redevance télévision, Assurance...),les relevés de compte bancaire,toutes les dettes doivent être mentionnées, aussi bien les dettes fiscales, les retards de loyers, les charges locatives (...) que les crédits immobiliers, personnels, revolving (http://www.cbanque.com/credit/revolving.php) (...) réalisés auprès d'établissements financiers.
http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php (http://www.cbanque.com/credit/surendettement.php)

Bonjour,
Pour vous repondre à tous, oui j'ai tout declaré à la BDF pee, participation et interessement... c'est qu'en attendant le TI qui ne se manifeste pas je souhaitais placer les fonds de mon appartement sur un compte epargne ...car je suis encore embetee par les impots qui ne cessent de faire les ignorants et me menacer pour le reglement total de ma dette... :/

Ou en est le dossier dépose à la BDF?

date recevabilité 16 janvier 2014, je ne sais plus si vous êtes dans la version "suspension des poursuites " pour 12 mois ou 24 mois  ;D

si 12 mois fin de la protection au 16 janvier 2015 : le Trésor Public peut reprendre les poursuites et comme d'hab il faut qu'il récupère d'une main ce qu'il a donné de l'autre, alors l'air du temps semble au recouvrement contentieux plutôt qu'amiable.

Par conséquent, autant leur indiquer chez quel notaire a été déposé l'argent de la vente de l'appart: ils se serviront dessus, et comme  ce n'est pas vous qui payez spontanément on ne peut pas vous reprocher de les avoir privilégiés..... 

Bonjour,
Un plan de financement a été etabli mais il a été erroné suite à la non prise en compte de certaines opération (en effet j'ai vendu mon appartement 54 000.00 € dont 4 000.00 € de frais d'agent immo) la BDF n'a pas pris en compte cela et m'a mis en place le premier avec 4 000 .00 € d'ecart que je n'avais pas. Ayant vu avec la gestionnaire qui m'a dit qu'il n'était pas possible de corriger , j'ai fait un courrier de contestation et le tout a été adresse au TI d'asnières... en attente...

De plus les impots, ne m'ont pas envoyé de declaration papier (contrairement à chaque année) car apparemment maintenant il faut le signaler si on veut recevoir le papier... j'ai donc loupé le coche pour ma declaration 2014... je l'ai faite mais tres tardivement avec un conseiller par mail...aujourd'hui je suis donc relancée à regler TOUTE ma dette avant le 16/03 :/  suite à mon envoi de ma rcevabilite BDF,  le conseiller m'a envoyé un dossier delai de paiement, si je le remplis je dois regler Tout mon contentieux?

Afin de tout reprendre...j'ai essaye de remplir le tableau...
je vous remercie de l'attention que vous y porterez,

Oh lala tout se complique et je perd vraiment pied...

Les déclarations papiers sont encore envoyés si vous n'avez jamais fait votre déclaration par internet.
Un dossier de délai de paiement est clair dans son intitule c'est pour avoir des délais et non pour régler en intégralité vos dettes.
Par contre placez en totalité le montant de la vente (conforme au déni compte du notaire prix net vendeur) en épargne c'est une bonne chose.

Citation de: laladoll974 le 12 Mars 2015 à 12:44De plus les impots, ne m'ont pas envoyé de declaration papier (contrairement à chaque année) car apparemment maintenant il faut le signaler si on veut recevoir le papier... j'ai donc loupé le coche pour ma declaration 2014... je l'ai faite mais tres tardivement avec un conseiller par mail...aujourd'hui je suis donc relancée à regler TOUTE ma dette avant le 16/03 :/  suite à mon envoi de ma rcevabilite BDF,  le conseiller m'a envoyé un dossier delai de paiement, si je le remplis je dois regler Tout mon contentieux?

Heu...
Louper le coche de sa déclaration d'impôts parce qu'on n'a pas reçu le papier...  :P
Vous êtes relancée à régler toute votre dette...des impôts à régler en 2015 ?
Si c'est bien ça, le dossier délai de paiements n'est à remplir que pour cela ! Le reste est intégré à votre dossier de surendettement.


Merci d'actualiser le tableau de votre 1er message plutôt que d'en poster un nouveau et de ne pas mettre des liaisons vers des classeurs figurant sur votre ordinateur, auquel nous n'avons, de toute évidence, pas accès !  :P

Citation de: feufolette le 12 Mars 2015 à 10:30
date recevabilité 16 janvier 2014, je ne sais plus si vous êtes dans la version "suspension des poursuites " pour 12 mois ou 24 mois  ;D

24... le délai est applicable quoi qu'il en soit à tous les dossiers en cours.

Citation de: bisane le 12 Mars 2015 à 23:10

Citation de: laladoll974 le 12 Mars 2015 à 12:44De plus les impots, ne m'ont pas envoyé de declaration papier (contrairement à chaque année) car apparemment maintenant il faut le signaler si on veut recevoir le papier... j'ai donc loupé le coche pour ma declaration 2014... je l'ai faite mais tres tardivement avec un conseiller par mail...aujourd'hui je suis donc relancée à regler TOUTE ma dette avant le 16/03 :/  suite à mon envoi de ma rcevabilite BDF,  le conseiller m'a envoyé un dossier delai de paiement, si je le remplis je dois regler Tout mon contentieux?

Heu...
Louper le coche de sa déclaration d'impôts parce qu'on n'a pas reçu le papier...  :P

   ben fô dire que l'administration a joué en souterrain..

Les déclarations internet permettent de dégager du temps aux travailleurs fiscaux (suppression de la saisie de papelards parfois illisibles et gestion des anomalies y afférentes);  ce  temps dégagé est fort utile pour utiliser le personnel à sa  fonction naturelle soit  contrôle/redressement, de manière à ce que notre brave président "normal"  ait quelques milliards à donner en pâture à l'Europe comme lors du dernier examen du budget franchouillard).  Egalement probablement à ne pas remplacer les départs à la retraite  >:D

donc au début de la déclaration internet on cochait des cases si on ne voulait plus recevoir déclarations et avis papiers.  l'an dernier la case était précochée et en sens inverse, c'est à dire qu'il fallait penser à décocher si on voulait la recevoir papier.....   Emportés par l'habitude du contraire, d'aucuns ont du se faire piéger...

Ceci dit, il y a quand même des avertissements par mail de la mise à disposition dans l'espace impots.gouv, et il convient de se bouger un peu si on ne voit rien venir....

Citation de: feufolette le 12 Mars 2015 à 10:30
date recevabilité 16 janvier 2014, je ne sais plus si vous êtes dans la version "suspension des poursuites " pour 12 mois ou 24 mois  ;D

Citation24... le délai est applicable quoi qu'il en soit à tous les dossiers en cours.

donc le bl^me va se situer dans la date de génération de la dette (postérieure au plan )

Citation de: feufolette le 13 Mars 2015 à 11:57Ceci dit, il y a quand même des avertissements par mail de la mise à disposition dans l'espace impots.gouv

... et pas mal de rappels dans les medias !  :P