Bonjour,
D'abord je tiens à remercier tout le monde, je suis "nouvelle" mais cela fait malheureusement déjà 1 an que je consulte votre site qui m'a permis d'avoir beaucoup de réponse.
J.ai dépose un dossier il y'a 1 an 1/2 qui a été reçu et suivi par la mise en place d'un plan suite au chômage de mon mari. Le 19 août prochain il n'aura plus de droit donc 1000 € de moins par mois, nous avons redéposé un dossier. Je ne m'inquiète pas dans le sens ou nous avons respecté le plan. Nous espérons un moratoire, affaire à suivre mais nô stress....
Ma question n'est pas d'actualité mais en discutant avec une amie elle a soulevé une question à la laquelle je ne trouve pas de réponse.
Voilà je suis propriétaire de ma maison mais je l'ai reçu via une donation en 2008 et ma mère et toujours vivante.
Pour protéger le bien familial il est inscrit dans l'acte
Interdiction d'aliéner
Réserve du droit de retour
Clause d'exclusion de communauté
En clair je n'ai pas le droit de la vendre, mais une saisie est elle possible ?
Comme tout propriétaire ma hantise est de perdre ma maison.
Nous avons fais un prêt hypothécaire sur la maison pour réaliser les travaux, suite à mes recherches sur internet le c... I.... À fait l'erreur de ne pas demander la lever des clauses.
Merci d.avoir pris le temps de me lire en espérant que vous pourrez m'apporter une réponse.
Bonne journée
Bonjour !
La question est quelque peu pointue et va nécessiter quelques recherches...
Quel est votre statut précis ?
usufruitiere ?
Aucun statut je suis appeler le donataire.... Et j.ai un acte de propriété ou sont stipulės ces clauses.
Je peux tout faire sauf vendre, le donné a mon mari, si je décède ses mes enfants et si ils sont décédés la maison revient a ma mère.
Oki ... alors la clause d'inaliénabilité semble vous protéger (provisoirement)
http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisie-immobiliere-parties-objet-7467.htm#.UeAJrDVOLIU (http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisie-immobiliere-parties-objet-7467.htm#.UeAJrDVOLIU)
Voir l'antépénultième paragraphe de la partie "les biens insaisissables" ;D
donation de son vivant..... c'est le terme exact ;)
Mais en effet, question pointue, d'autant qu'il y a une hypothèque........
Là, on va avoir besoin de tête chercheuses.... ;)
on ne vous lâche pas Estelle!
juste un peu de temps pour faire les recherches adaptées! ;)
et bing avec tichat!!!!! :D
bravo tichat!! ;)
collision frontale Rat VS Chat ... fait gaffe hein !! >:D >:D :D
Citation de: tichat40 le 12 Juillet 2013 à 15:58
collision frontale Rat VS Chat ... fait gaffe hein !! >:D >:D :D
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
c'est la première fois que j'entre en collision avec toi! :D :D :D :D :D :D :D
Estelle, on va vous aider! ;)
et ce forum est sensas! j'y suis depuis 2 ans. Il m'a sortie de situations inextricables...et on y rigoles parfois ;) ;) ;) ;) ;)
Merci déjà pour la rapidité de réponse.
Merci pour l.article,
En fait ce qui risque surtout de bloquer la vente c'est la clause de retour.... Ma mère est vivante et je l'espère pour encore de nombreuses années.... Et celle ci n'est pas limitée dans le temps je crois...
Ah je viens de recevoir un courrier de la Bdf... Dossier en suspends ils veulent une nouvelle estimation de la maison, RDV lundi matin 11h avec l'agence....
Avec le temps j'ai accepté ma situation et je suis de moins en moins gênée pour le dire... Je me sens plus honnête.
Ah autre chose, je viens de relire l'acte, clause d'aliénation, durée de vie de ma mère.
Ben vi ... c'est pour ça que j'ai dit que vous étiez protégée "provisoirement" en espérant que ça soit du provisoire à très long terme ;D
La clause de retour prendra fin aussi à la disparition du donateur... tout comme celle de l'inaliénabilité.
Ah ok je n'avais pas compris .... ;)
Les choses sont rarement aussi simples ! :P
Et cela méritait donc d'être lu in extenso... et il doit y avoir sans doute encore des subtilités !
Je crois que vous auriez tout intérêt à vous rapprocher d'un notaire...
Citation de: tichat40 le 12 Juillet 2013 à 17:18
Ben vi ... c'est pour ça que j'ai dit que vous étiez protégée "provisoirement" en espérant que ça soit du provisoire à très long terme ;D
Article 900-1 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006433561&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130712&oldAction=rechCodeArticle):
Les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige.Dans votre cas, il n'est pas impossible qu'un juge puisse faire lever cette inaliénabilité pour rembourser vos dettes...
CitationLa clause de retour prendra fin aussi à la disparition du donateur... tout comme celle de l'inaliénabilité.
Pas à celle du donateur, mais à celle
du donataire !
Article 951 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006433871&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130712&oldAction=rechCodeArticle):
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.Cela signifie que si vous veniez à décéder avant votre mère (pardon, hein, c'est votre question qui nous oblige à évoquer ces hypothèses mortuaires... :P ), votre mère serait en droit de reprendre son bien, sans que votre conjoint puisse s'y opposer...
A moins que vos enfants (si vous en avez) ne soient également concernés par cette donation...
reste à déterminer si la souscription d'un prêt hypothécaire avec la maison en garantie ne constitue pas justement une aliénation ....
et si le fait d'avoir demandé/accepté une garantie expressément interdite ne remet pas en cause la validité du contrat :P
Bien qu'ils vous demandent copie de la taxe foncière mais pas forcément l'origine du bien ?
en tout cas, on souhaite longue vie à Maman :D :-*
Et comme j'aime bien rendre à César, je cite mes deux sources d'inspiration :
Vos droits de propriétaire sur votre bien immobilier (http://www.jureka.fr/immobilier/encyclopedie-du-droit/patrimoine-immobilier-et-propriete-immobiliere/vos-droits-de-proprietaire-sur-votre-bien-immobilier) - exceptions au droit du propriétaire de disposer de son bien - inaliénabilité
Droit de retour dans la donation partage (http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811987-droit-de-retour-dans-la-donation-partage) - 6ème réponse
Citation de: bisane le 12 Juillet 2013 à 19:17
Les choses sont rarement aussi simples ! :P
CitationLa clause de retour prendra fin aussi à la disparition du donateur... tout comme celle de l'inaliénabilité.
Pas à celle du donateur, mais à celle du donataire !
Article 951 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006433871&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130712&oldAction=rechCodeArticle):
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.
Cela signifie que si vous veniez à décéder avant votre mère (pardon, hein, c'est votre question qui nous oblige à évoquer ces hypothèses mortuaires... :P ), votre mère serait en droit de reprendre son bien, sans que votre conjoint puisse s'y opposer...
A moins que vos enfants (si vous en avez) ne soient également concernés par cette donation...
Oui de fait la clause prend fin au décès du donataire ... enfin plus exactement, s'active au "prédécès" du donataire ... mais la clause restrictive prend fin (retour du bien dans le giron familial si décès prématuré du donataire) à la disparition du donateur.
Ici (http://magat.francois.free.fr/saisie%20immobili%E8re%20observations.html)un bel exposé de "cas" dans le même cas ;D
Viii !
Mais on va espérer qu'il n'y aura pas un tel enchaînement de décès pour Estelle avant d'en arriver à cette solution fort complexe ! :P
C'est clair que là il faut en parler à un notaire compétent !!
D'autant plus que comme l'a soulevé Feufolette, un bien frappé d'inaliénabilité, n'est pas susceptibles d'hypothèque :P
jugement CC : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/232_23_22383.html (http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/232_23_22383.html)
Bonsoir,
Je viens de lire toutes les infos que vous avez trouvez...
@ feufolette : je me rappelle très bien avoir transmis l'acte de propriété, je suis passé par un courtier via internet.
@ Bisane : oui la justice à tout les droits.... En fait le soucis avec ma question c'est que j'ai l'impression qu'il y'a toujours un "mais" ou un "si"
@ tichat40 : si j'ai bien compris pour le créancier du prêt hypothécaire , ben il a tout faux et ça peut se retourner contre lui...
:D Ma mère elle me tue si on lui prends sa maison, Comme ça elle récupérera son bien ;)
Bonne nuit
Mais lors de la rédaction de l'acte hypothécaire le notaire n'a pas soulevé le problème des clauses ?
Le prêteur n'a pas demandé une levée des clauses par le donateur ?
Citation de: Estelle le 13 Juillet 2013 à 00:14@ Bisane : oui la justice à tout les droits....
Si c'était aussi simple !
Non, elle n'a pas tous les droits, mais les textes disent la loi... et c'est tout de même une bonne base de réflexion ! :P
CitationEn fait le soucis avec ma question c'est que j'ai l'impression qu'il y'a toujours un "mais" ou un "si"
Comme toujours en droit... >:D
Mais il y a cependant des choses incontournables !
Citation@ tichat40 : si j'ai bien compris pour le créancier du prêt hypothécaire , ben il a tout faux et ça peut se retourner contre lui...
Et/ou contre vous, qui avez signé ce contrat... en toute connaissance de cause !
Citation:D Ma mère elle me tue si on lui prends sa maison, Comme ça elle récupérera son bien ;)
Ben voilà ! bbbo bbbo bbbo ;D ;D ;D
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour que, en dehors du problème précis et pointu, on ait une idée globale de la situation ?
J'essaierai de vous remplir le tableau ce soir lorsque les enfants seront au lit, ils ne se doutent pas de la situation.
@ tichat40 : personne a soulevé le problème, moi la première je n'y ai pas pensé, j'ai fourni l'acte de propriété et je suis allée faire l'hypothèque chez le notaire qui avait fais la donation. Franchement je ne sais plus ce qui s'est dit lors de la signature de l'acte. Il connaît bien ma mère donc ça c'est fait simplement. Ma mère m'avait surtout parlé du fait que ce bien soit qu'à moi et pas a mon mari... Résultats des leçons de vie, la sagesse...
Sur les sites de prêt hypothécaire il précise bien quand on lit les "petites lignes" que ce n'est pas possible pour les biens reçus par donation sauf si les clauses sont levées.
Bonne journée
Citation de: Estelle le 13 Juillet 2013 à 14:59
@ tichat40 : personne a soulevé le problème, moi la première je n'y ai pas pensé, j'ai fourni l'acte de propriété et je suis allée faire l'hypothèque chez le notaire qui avait fais la donation. Franchement je ne sais plus ce qui s'est dit lors de la signature de l'acte. Il connaît bien ma mère donc ça c'est fait simplement.
pfffff!
Bonjour,
Je pense avoir réussi à mettre le tableau sur mon premier message.
Les mensualités sont celle mise en place par la commission de surendettement mon mari avait alors 1030 € d'indemnités de chômage, le 18 Août prochain plus rien... cela explique re dépôt
Pas droit à l' ARE ni au RSA
bonne journée
C'est OK pour le tableau ! ;)
Le "crédit immo", c'est celui pour les travaux et qui détient l'hypothèque ?
Vous avez pris contact avec votre notaire ?
Oui prêt hypothécaire = prêt immobilier
Non je n'ai pas pris contact avec le notaire je préférerai demander à un autre, ma mère est au courant pour la commission de surendettement mais on a pas été franc sur la somme.... Et ce notaire je le porte pas dans mon estime.
Je vais essayer de trouver un notaire via internet, je suis en vacances et mes "grands " ne savent rien de notre situation. Alors je suis pas trop dispo.
Méfiance pour les soit disant pros sur le net ! :P
Bonjour,
Quel âge à votre Maman et quel est son état de santé?
ça pourrait donner une raison qu'elle soit obligée de rester dans la maison ;) ;) ;)
Citation de: catsen le 16 Juillet 2013 à 10:17
Bonjour,
Quel âge à votre Maman et quel est son état de santé?
ça pourrait donner une raison qu'elle soit obligée de rester dans la maison ;) ;) ;)
Heu.... c'est Estelle qui y habite, dans la maison !!!!!
Citation de: bisane le 16 Juillet 2013 à 18:54
Citation de: catsen le 16 Juillet 2013 à 10:17
Bonjour,
Quel âge à votre Maman et quel est son état de santé?
ça pourrait donner une raison qu'elle soit obligée de rester dans la maison ;) ;) ;)
Heu.... c'est Estelle qui y habite, dans la maison !!!!!
;D Je confirme .... Et ma mère a 71 ans et en pleine forme.... Pourvu que ça dure...
[font=.HelveticaNeueUI]http://www.aappe.fr/nossites/document-ouvrir.php?prm_nomtable=bible&prm_nomdomaine=aappe&prm_codedanstable=BIBLE&prm_nomchamp=arbo&prm_num=713&[/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size][/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size][/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size]Bonne lecture[/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size][/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size]Je comprends pas tout, je suis pas habituée aux textes juridique mais j'ai trouvé ce document qui me semble intéressant.[/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size][/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size]Pour info. J'ai reçu l'estimation de ma maison 70000 @ elle a perdu 30000 en deux ans !!!![/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size][/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size]La Bdf m'a appelé, mon dossier est en cours de traitement, il voulait savoir si j'avais bien reçu le courrier me demandant les pièces supplémentaires.[/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size][/font]
[font=.HelveticaNeueUI][/size]Bonne soirée [/font]
En fait j'ai trouver l'info suivante, le fait d'avoir hypothéqué la maison à pour résultat automatique d'annulation de l'acte de donation.
Ben me voilà sans maison
Je ne sais pas ce que vous en penser mais je préfère ne rien dire pour le moment à la Bdf.
Il y a dans ma région une permanence de notaire je verrai à la rentrée si je peux m'y rendre ou du moins j'en parlerai a mon assistante sociale du boulot voir si elle peut se renseigner. Je voudrais pas que le notaire que je rencontre annule la donation.
Voilà les dernières infos
Bonne soirée
oui le fait d'avoir une hypothèque, le bénéficiaire de l'hypothèque qui a "donné" l'argent est le destinataire en cas de vente si le prêt n'est pas remboursé
il y a possibilité de racheter l'hypothèque mais.....
:-* :-* :-*
Bonsoir Estelle,
Je vais peut être dire une bêtise , mais si il y a eu une donation , votre maman a un droit de retour , donc pour pouvoir hypothéquer la banque doit il me semble demander le renoncement au donateur de son droit de retour ???
Le jugement cité ressemble de très près à l'un de ceux cités par Tichat ! ;)
Dans votre cas, le problème, c'est que vous avez vous-même aliéné le bien, et que, comme le dit justement Celtic, cela a difficilement pu être fait sans la renonciation du donateur... :P
Sûre ma mère n'a rien fait, c'est une clause vraiment importante pour elle, mon frère a également eu une donation elle a fait pareil.
Ma maison est celle où elle a grandit et mes grands parents y ont vécu toute leur existence donc elle y tiens de trop.
Bon je vais arrêter de me prendre la tête ::) et attendre patiemment la décision de la commission je verrai après quoi faire.
Je crois que je ne vais pas avoir d'autre choix que dans parler au notaire qui a fait la donation et l'hypothèque .... Mais pour ça je doit être zen... Donc une chose à la fois.
Demain je fais partir les derniers élément demandés par la Bdf.
Bonne nuit
Citation de: Estelle le 18 Juillet 2013 à 00:31Je crois que je ne vais pas avoir d'autre choix que dans parler au notaire qui a fait la donation et l'hypothèque ....
Et vous rapprocher d'une permanence juridique pour savoir dans ce cas :
- si le contrat peut être dénoncé
- quels sont les risques précis pour la banque d'une part, pour vous d'autre part, pour votre mère enfin...
Oui je vous tiens au courant....
xxl! En attendant le résultat de la commission pour le redépot
En tout cas merci d'être la, on se sent moins seul.
Bonne journée
Bonjour,
Je viens d'avoir des nouvelles de la Bdf ma gestionnaire voulait me prévenir que mon dossier passe en commission le 5 août et qu'il serait sans doute irrecevable car la commission se fixe sur les revenus le jour de la commission et ne se projette pas le mois suivant.
Rappel : 1000 euro de moins à compter du 18 août fin de droit de chômage de mon mari
Elle ne peut pas attendre pour passer le dossier... Pffff
Donc recours auprès du juge....
Aie orage plus d'électricité
Date rajoutée et on croise pour que non xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Orage passé.. retour de l'électricité ... bbbo
Ma gestionnaire m'a également dit qu'une fois notre dossier recevable, ça risque d'être un moratoire avec vente de notre maison car le délai restant du plan ne suffira pas pour régler les dettes, avec effacement des dettes.
Donc 2 questions : peut on vendre le bien via une vente en réméré ?
Peut t'on faire un prêt en fin de plan pour régler les différents créanciers ?
J'espère toujours ma maison invendable mais bon au cas ou ;)
Merci... ::)
Le réméré serait une très mauvaise idée, et est incompatible avec la procédure de surendettement.
CitationPeut t'on faire un prêt en fin de plan pour régler les différents créanciers ?
Ben non....
Bonjour et merci pour votre soutien
@ bisane : désolé pour mes questions qui peuvent sembler "bêtes" mais si je me laisse aller mon cerveau part dans tout les sens et panique à bord......
J'ai pris RDV avec le service social de mon travail le 8 août à priori je connaîtrai le résultat de la commission et je demanderai une aide juridique pour m'aider pour répondre aux questions concernant la maison.
Bonne journée
attendez d'avoir la recevabilité ensuite il y a des étapes où vous pourrez vous faire entendre par le juge si vous n'acceptez pas la proposition de plan
il y a toujours moyen de discuter :D :D :D
pour l'allocation de chomage vous devez pouvoir éditer sur pole emploi une attestation de droits restants et le faire parvenir à votre gestionnaire
Je déteste attendre sans rien faire :-\
J'ai fourni l'attestation mais ma gestionnaire m'a dit que la commission ne se projetait même pas au mois suivant. Mon courrier d'accompagnement explique la situation... xxl!
Bonne soirée
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: Estelle le 24 Juillet 2013 à 12:03désolé pour mes questions qui peuvent sembler "bêtes" mais si je me laisse aller mon cerveau part dans tout les sens et panique à bord......
Aucune question n'est bête ! ;)
Mais je vous y réponds... :-\
Le réméré n'est qu'un miroir aux alouettes, à moins d'espérer un véritable et notable retour à meilleure fortune... et permet aux créanciers de mettre du beurre dans leurs épinards à peu de frais.
Pour la question de demander un prêt en fin de plan, la réponse mérite d'être développée.
Un plan ne peut pas, légalement, dépasser 8 ans. Et il y a impérativement un effacement des soldes dus à la fin de ce dernier.
Vous ne pouvez en aucun cas faire une telle proposition.
C'est comme ça... :-\
En fait on a pas le choix quand on est proprietaire et que l.on a pas fini de rembourser les prêts sur 8 ans c'est donc automatiquement la vente de la maison...
Ma gestionnaire m'a dit que dans notre cas pas le choix, c'était un plan calé sur 8 ans et ça tombé "pile" donc là elle pense qu'on aura un moratoire pour laisser du temps à mon mari pour trouver un emploi mais que de toute façon les remboursements ne pourront pas être "épongées" sur le temps restant.... Donc si je comprends bien pas le choix... On ne peut rien négocier en fin de plan ?
Bonne soirée
Citation de: Estelle le 25 Juillet 2013 à 20:30On ne peut rien négocier en fin de plan ?
Il semble qu'un aspect de la procédure vous échappe...
Un plan ne peut pas excéder 8 ans.
Soit il permet d'éponger la dette, auquel cas un proprio peut conserver son logement.
Soit il ne le permet pas, auquel cas, il y a effacement des soldes... ce qui paraîtrait assez injuste dans la mesure où il y a un actif, ce qui est le cas s'il y a un bien immobilier.
La question même de la négociation ne se pose pas ! ;)
La seule chose qui pourrait éventuellement se défendre dans votre cas c'est qu'un loyer amputerait votre capacité de remboursement...
C'est juste qu'on avait pas prévu le chômage ... Mon mari a été licencié
On était parti sur un plan sur 8 ans et on s'y tenait.. D'où notre déception aujourd'hui comme quoi même quand on veut s'en sortir on est pas a l'abris d'un nouveau coup de massue. >:(
Je vais aller me coucher...
Bonne journée
Ben non... >:( >:( >:(
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Aller on respire xxl! xxl! xxl! ....
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
je me joins au croisage de doigts xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci a tous pour avoir pensé à nous :-*
Vous pensez que je peux appeler demain en fin de matinée ?
C'est terrible de savoir que le résultat est là sans pouvoir le connaître
Bon appétit
Oui !
tentez d'appeler! ;)
Certaines BDF donnent la décision par téléphone! ;)
et oui, c'est terrible de savoir que c'est décidé et qu'on ne sait pas!!!! :P
gardez confiance! aucune raison que ça se passe mal :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci Zorah..... Bon je me fixe 11h demain matin.
Je reprends le boulot demain matin ça va m'occuper, je suis hyper énervée, la nuit va être longue...
Citation de: Estelle le 05 Août 2013 à 19:31
Merci Zorah..... Bon je me fixe 11h demain matin.
Je reprends le boulot demain matin ça va m'occuper, je suis hyper énervée, la nuit va être longue...
j'imagine que ça va être long! :P
On envoie plein d'ondes positive et on xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et on surveille le fil demain aussi! ;)
:-*
>:( >:( >:(
Irrecevable
Heureusement j'étais prévenue....
Ma gestionnaire m'a confirmer dossier déposé trop tôt, je dois faire une lettre de recours. J'ai RDV chez l'assistante sociale le 8 à 9 heures.
Pour le mois d'aout OK on peut payer
Mois de septembre on va faire le maximum pour pouvoir payé afin de ne pas être harcelé (prime rentrée scolaire....).
Normalement ma gestionnaire m'a dit 3 mois maxi pour le juge.
Pour rappel mon mari en fin de droit 1030 € de moins par mois. Fin de droit le 19 Aout donc 600 € début septembre puis plus rien.... c'est reparti pour la paperasse....
Bonne journée a tous
>:( >:( >:( >:(
quels sont les motifs de l'irrecevabilité? On va vous aider pour le recours tout d'abord je vous laisse lire ce post ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.0)
J'ai eu l'information par téléphone, ma gestionnaire n'avait pas le dossier sous les yeux mais a regardé via l'informatique.
Elle m'a juste dit qu'il était irrecevable car on pouvait suivre le plan.
En effet lorsqu'elle a étudié le dossier elle m'a expliquée que la commission ne se projetait pas au mois suivant.... donc ils ont statué sur 3246 € de revenu fin juillet alors que fin Aout 2816 € et fin septembre 2246 €
j'ai vu sur le site un modéle de courrier pour le recours, j'attends d'avoir le courrier et je rédigerai la lettre (copierai ;) ).
Si j'ai bien compris pour le moment juste un courrier pour le recours et plus tard un autre courrier pour le juge à qui je pourrais envoyer les justificatifs de changement de situation ?
A +
oui c'est ça et on continue à vous suivre
Ok merci
Bon appétit
>:( >:( >:(
Voyez avec votre assistante sociale s'il ne serait pas mieux que vous déposiez carrément un nouveau dossier une fois la fin de droits avérée...
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonjour,
@Bisane : ok je vois l'AS demain matin à 9heures j'ai la chance d'avoir un service social à mon travail....
je vous tiens au courant.
J'avais beau m'être préparée au résultat... bonjour le cafard ce matin ..... j'ai l'impression d'avoir une machine à calculer à la place du cerveau ::) .
Aller au boulot bbbo
a + tard
Je cherche un modèle de courrier pour demander une copie des contrats que j'ai signé à chaque créancier.
Dois je les envoyer en recommandé ?
Donner un motif ?
Merci
il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception à l'établissement de crédit et de demander un duplicata de l'offre de prêt.
Il me semble que les sociétés peuvent vous facturer ce genre de demande :P
voir ce site pour un modèle de lettre ;)
http://lettrede.com/modele-lettre-duplicata-de-contrat-18.html
Merci
Bonjour,
Donc RDV aves l'assistante sociale ce matin :
Pas de soucis pour mon dossier
Lettre de recours Ok (merci pour le modèle) rien a corriger
Attestation assedic : fin de droit et non droit a l'ASS : insister pour l'avoir rapidement
Attestation CAF : attestation pas droit au RSA
Elle nous accompagnera devant le juge malheureusement elle a l'habitude.... Elle m'a rassuré en me détaillant le déroulement de la "séance".
Délibéré du juge 15 jours a peu prés....
Pour ma maison recue en donation
RDV notaire le 2/09 à 10 h 00.
Maitre M..... est parti à la retraite je vais donc rencontrer son successeur (un jeune qui explique bien les choses dixit l'AS)
C'est gratuit lorsque c'est pour un conseil.
RDV avocat le 19/08 à 15h45
Consultation gratuite - j'y vais pour prendre conseil.
Conclusion de l'AS même si elle ne peut pas trop se prononcer.... il va y'avoir bataille pour savoir qui est dans le tort
Le courtier
La banque
Le notaire
Moi j'ai fournit à chacun l'acte de propriété donc l'acte de donation.
Voila ben ca avance doucement mais j'ai hate d'avoir des réponses...
Bonne journée
Elle semble très bien votre AS ....C'est bien de l' avoir à vos côtés... ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite des démarches !!
J'ai reçu le recommandé
Irrecevable
Procédure en cours, situation inchangée
Plan en cours
Donc le courrier va être finalisé et a la poste.
Une petite question
Il mette sur le courrier que je dois mettre le motif du recours, est ce que je dois expliquer la situation c'est a dire dossier déposé trop tôt.
Changement en septembre : chômage 0 et allocations familiales - 288 (aide pour la nourrice)
Merci
Euh.. je ne suis plus trop bien, là .. >:(
Vous faites un recours ou vous attendez la fin de droits pour redéposer ???
Un recours ;)
Y' a pas le choix car c'est un redépot... Il paraît ::)
OK..
Donc si recours, inutile de détailler les motifs dans ce courrier : vous écrivez simplement que vous déposez un recours contre la décision d'irrecevabilité prise par la BdF ..
Un argumentaire détaillé sera par contre à préparer pour l'audience devant le juge ;)
Ok merci
Courrier Rar envoyé aujourd'hui.... C'est reparti pour attendre....
Bonne journée a tous
Bon courage pour la patience et xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir a tous,
Une petite question : si le juge est d'accord pour la recevabilité, est ce que les créanciers peuvent quand même faire un recours ?
Bonne soirée
Citation de: Estelle le 14 Août 2013 à 20:35
Bonsoir a tous,
Une petite question : si le juge est d'accord pour la recevabilité, est ce que les créanciers peuvent quand même faire un recours ?
Bonne soirée
décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée ! ;)
C'est bien ce qui me semblait, merci pour cette réponse rapide.
Bonne journée
Bonjour tout le monde,
Donc RDV chez l'avocat
Résumé : maison reçu par donation par ma mère toujours vivante bbbo avec un article d'aliéner qui m'interdit de vendre la maison
L'avocate m'a donc confirmée que la maison ne pouvait en aucun cas être saisie ni par la banque ni être mise en vente par la commission de surendettement. Si Tél était le cas il me suffirait de produire l'acte de donation au juge.
Mais attention c'est aussi le fait que j'ai deux frères qui interdit la vente du vivant de ma mère. Car la donation retombe dans le panier de l'héritage pour faire le partage "financier" par conséquent si je vendais la maison et qu'au moment de l'héritage mes frères veuillent la part de la maison je devrais leur verser... Par conséquent pour les protéger je ne peux pas vendre la maison.
J'espère que mes explications sont claires.
Ça ne remets pas en cause le prêt de la banque qui a pris une hypothèque sur la maison c'est juste qu'elle est inexécutable à l'heure actuelle.
Longue vie a ma maman......
En tout cas je suis soulagée ma mère ne me pardonnerait pas la vente de sa maison...
Prochaine étape RDV chez le notaire début septembre pour avoir son avis sur la légitimité de l'hypothèque.
Bonne fin de journée
Bonne nouvelles!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
xxl! Mon mari a obtenu un entretien jeudi prochain a 15h30.... 2ème entretien en 1 an 1/2.. >:(
Veilleur de nuit, on en sait pas plus sur le type de contrat selon le site ou l'annonce est passé c'est un Cdd ou un CDI ??? et pas inscrit si temps plein ou temps partiel.
Mais bon ça fait du bien au moral.
Petite question : je ne devrai pas tarder à recevoir les attestation de non droit au Rsa et a l'ARE pour mon mari, je pensais les faire suivre à la Bdf.
Qu'en pensez vous ?
Bonne journée
bbbo bbbo bbbo bbbo pour le moral ;)
Oui, faites suivre à la BDF! ;)
Bonjour,
Je suis entrain de voir ma CR pour le mois de septembre et je voudrais savoir comment ce se passe pour les frais d'internat ?
Je peux la déduire ou au moins une partie ?
Bonne journée.
Vous pourrez tenter de faire valoir les frais d'internat.
xxl! xxl! xxl! pour l'entretien !
Merci. Réponse lundi ;)
Bonsoir.....
Mauvaise journée
Mari non retenu suite à son entretien
Et RDV chez le notaire... Tout le contraire de chez l'avocat... Hypothèque valable.... Car il n'est pas marqué interdit d'hypothéquer dans l'acte de donation, c'est un autre article bien précis.
Bon ben pas trop le moral ce soir.
On va continuer à se battre mais pas aujourd'hui .... Il faut que j'apprenne a vivre au jour le jour... Donc dans un premier temps attendre la convocation du juge.
Bonne soirée
Désolée pour votre mari :-\
Mais ne perdez pas espoir! ;)
Et effectivement, attendez la convocation du juge ;)
Citation de: Estelle le 02 Septembre 2013 à 19:13c'est un autre article bien précis.
C'est à dire ?
Bonjour,
En fait il y'a un article que l'on peut mettre sur un acte de donation : interdiction d'hypothéquer.
Moi je l'ai pas... Mais de toute façon le notaire pensait que le juge avait tout les droits... Mais que toute situation est défendable, étant donné le montant du prêt et 3 enfants ça nous fait un loyer pas cher, et étant donné l'hypothèque vendre permettrai de rembourser que le prêt immobilier et encore ça serait juste.
En tout cas il faut oublier tout ce que l'avocat à dit... Je pense devoir faire plus confiance au notaire non?
Donc affaire à suivre toujours pas de nouvelle du juge...
Bonne journée
non le juge n'a pas tous les droits il doit appliquer la loi, il faudrait trouver des jurisprudences
un avocat peut aussi défendre un point de vue
Citation de: Estelle le 03 Septembre 2013 à 15:38
En tout cas il faut oublier tout ce que l'avocat à dit... Je pense devoir faire plus confiance au notaire non?
euh .... j'ai un exemple très proche que rien n'est acquis à ce niveau ... ;D >:D
Et je persiste à penser qu'une donation avec clause d'aliénation ne peut être hypothéquée ... à votre place j'essaierais de prendre des renseignements auprès d'un notaire "neutre" (celui qui aurait pas fait une boulette quoi ;D ) ...
Bonjour,
Oui je crois que je vais aller voir quelqu'un de neutre... Et un avocat spécialise pour l'endettement ...
Je me laisse quelque jours de repos moral... Car semaine dur dur... Mon dernier a l'école, mon mari doit se faire opèrer du canal carpien le 6/11 mais des examens à passer...
Je suis pas au top... Mais ça va aller, il me faut juste un peu de temps pour rebondir ;D
Merci le fait de discuter me permets d'avoir de nouvelles pistes et me redonne du courage.
Bonne journée
Bon courage à vous, Estelle ! ;)
Bonjour à tous,
Juste un petit mot pour donner des nouvelles.
Convocation pour le juge en attente mais j'ai eu le tribunal d'instance au téléphone nous sommes convoqués le 19/12/2013.
Je n'ai pas à me plaindre des créanciers ca se passe bien. je reste aimable au téléphone même si eux ne le sont pas toujours ....
Rappel : Redépot : dossier déposé trop tot...mais ca y'est mon mari n'a plus droit aux indemnités chomage ni au RSA.... 0 € donc le passage devant le juge avec les justificatifs + justificatif recherche d'emploi....
Pour la maison je tourne en rond..... :-\ pas grave on se défendra le moment venu...
bonne fin de journée
Date ajoutée ...
Avez vous un avocat ? Si non, vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle ..
Je pense de plus en plus à en prendre 1 mais je suis pas top en ce moment, pas très combative.... Mais je vais remonter la pente...
J'espère avoir un moratoire dans un premier temps, mais surtout que mon dossier soit recevable car je ne supporte pas d'être dans la situation d'aujourd'hui. Ensuite selon la décision de la Bdf soit il nous laisse une chance de nous en sortir sans la vente de la maison bbbo Soit on prendra un avocat.
Affaire à suivre...
Bonne soirée
On xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour vous, Estelle !!! ;)
Citation de: Estelle le 16 Octobre 2013 à 21:18Ensuite selon la décision de la Bdf soit il nous laisse une chance de nous en sortir sans la vente de la maison bbbo Soit on prendra un avocat.
Il ne s'agit plus là de la décision de la BDF... mais plutôt de celle du juge, pour la recevabilité !
Et pour défendre cette dernière... ben... je crois que l'avocat va être indispensable, compte tenu de la complexité de la configuration ! :-\
Or un avocat, ça ne se trouve pas du jour au lendemain, et les demandes d'aide juridictionnelle demandent un certain délai pour être traitées !
C'est maintenant qu'il faut passer à l'action !
Courage Estelle ! ;) Je vous trouve très combative !Bravo !Ça va finir par payer ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP) (http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)
Merci pour votre soutien...
@ bisane
Je croyais que cette convocation devant le juge servait juste à savoir si mon dossier etait recevable.
Ensuite retour à la BDF
Puis mise en place d'un plan
Non ?
Citation de: Estelle le 17 Octobre 2013 à 12:00
Je croyais que cette convocation devant le juge servait juste à savoir si mon dossier etait recevable.
Ensuite retour à la BDF
Puis mise en place d'un plan
Estelle, votre dossier est actuellement irrecevable BdF... et donc la convocation devant le juge fait suite à votre recours contre cette irrecevabilité.
Le juge va donc devoir se prononcer sur cette irrecevabilité, et suivre ou non la BdF...
Et il va vous falloir préparer une sérieuse argumentation pour cette audience... D'où la suggestion de Bisane de contacter rapidement un avocat, votre dossier étant quelque peu complexe..
Cette audience est à prendre très au sérieux !!!
La BdF a déclaré votre dossier irrecevable et il va donc falloir argumenter devant le juge ... ce qui nécessite une bonne préparation et l'aide d'un avocat semble indispensable dans ce contexte.
Et commencez la démarche maintenant car ça prend du temps de bien préparer un dossier ;)
ca me semble pourtant simple d'être recevable
On passe de 1000 € pour mon mari a 0€
et - 240€ d'allocation familales
donc 1240 € en moins, alors que la BDF avait retenu 1300 € de capacité de remboursement.
juste dossier redéposer trop tôt.... mon mari touchait encore ces allocations chomage et les allocations caf aussi
Je serais accompagné de l'assistante sociale de mon travail.
bon je vais me renseigner pour un avocat, est ce que vous pouvez donner en MP des noms d'avocats selon notre ville ?
Parce que j'ai peur de me faire avoir, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle en totalité. Faut il en voir plusieur pour demander le cout ?
Merci a + tard
Citation de: Estelle le 17 Octobre 2013 à 15:57
ca me semble pourtant simple d'être recevable
Peut-être .. mais un argumentaire solide sera tout de même indispensable ;) ;) ;)
argumentaire ok mais un avocat ?
Je sais plus quoi penser ?
Moi je me disais que je pourrais joindre un tableau comparatif entre les revenus pris en compte en juillet apr la BDF / et nos revenus actuels comme ça le juge aura tout sous les yeux
Et biensur joindre les justificatifs de non droit au RSA, non droit à ARS, et courrier de la CAF avec le montant actuel et mon dernier bulletin de salaires.
Pour justifier la recherche d'emploi de mon mari, une copie de tout les courriers qu'il a envoyé depuis 1 an 1/2.... et les réponses quand il y'en a eu >:(
C'est un redépot donc je pense pas être obligé de réexpliqué pourquoi on en est arrivé là ????
Merci pour vos conseils.... vous me remettez la tête d'aplomb...
Estelle, votre irrecevabilité a certes à voir avec une baisse de revenus qui ne pouvait pas encore être prise en compte, mais aussi avec votre patrimoine, et une situation juridique hautement complexe.
Je suis étonnée que vous n'ayez pas droit à l'aide juridictionnelle totale...
Le plafond pour 4 personnes est de 1 597 €.
Je suis à 1558 euro net + une prime 1000 € en juin + pension alimentaire 165 € on est 5.... Donc aide partielle je crois :-\
Je vais envoyer un message demain à l'As qui suit mon dossier et téléphoner pour voir si je peux encore avoir droit à une visite gratuite pour conseil auprès d'un avocat spécialisé surendettement..
A +++
tentez Estelle! pour l'aide juridictionnelle ;)
Seuls les revenus sont pris en compte, hors allocations et PA !
Ok merci je vous tiens au courant.
Merci encore vous me remettez sur les rails bbbo
Vous en êtes où ?
Courage Estelle ! ;) ;) ;)
Citation de: bisane le 17 Octobre 2013 à 19:37
Seuls les revenus sont pris en compte, hors allocations et PA !
pa = pension alimentaire ?
c'est un revenu avec une case exprès pour sur la déclaration d'impôt, non ?
On parle de quotité saisissable, là... :P
Citation de: bisane le 22 Octobre 2013 à 07:26
Vous en êtes où ?
Bonjour Estelle ,
Vous avez pu trouver l'aide d'un avocat ?
Estelle, vous avez avancé ?
BONJOUR ET AU SECOURS
surprise ce matin : je regarde mon compte n°2 de la banque lc et un prélévement à eu lieu alors qu'il etait suspendu depuis plus d'un an....;(350 €)
me voila a découvert alors que j'en ai pas le droit depuis le 14 novembre et biensur banque fermée aujourd'hui, j'utilise ce compte tres peu remboursement sécu que j'essaye de ne pas utiliser...
Je travaille donc je pourrais que téléphoner demain....
et hop une merde de plus, heureusement pas mon compte principal... ouf
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Estelle, vous en êtes où pour l'audience ?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
En espérant que vous êtes prête ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
;) :D ;D bbbo
C'est fait et c'est bon...
Rappel : recours car baisse de revenus aprés passage de la commission
RDV à 9 heures, on est passé les derniers..... que c'est long. Nous étions accompagnés de l'AS
on rentre on s'assoit et on l'écoute.... résumé de la situation
Pourquoi vous faite un recours ?
Baisses des revenus
Pourquoi ?
fin de droit aux allocations assédic, pas droit ASS, pas droit RSA baisse des allocations
Documents à l'appui pour chaque point
Puis j'ai fourni le doc de la banque de france corrigé en rouge avec les nouveaux montants.
Le juge : il faudrait que Monsieur retrouve du travail, mon mari explique sa situation et je sors un dossier hyper épais de toutes ces lettres de candidature alors là il dit ok ok c'est bon cela me suffit.
Il se tourne alors vers l'AS et dit : il y'a manifestement une baisse importante des revenus et avec le sourire il ajoute "cette phrase veut tout dire" donc il nous souhaite bon courage et délibéré le 9 janvier.
Voila ca c'est fait.... en sortant j'ai pleuré un bon coup pour évacuer le stresssssssss......... et retour au boulot avec un noeud en moins à l'estomac.
Maintenant on attends la suite....
C'est rapide le délibéré !!!! Je rajoute la date... ;)
Audience positive donc..et la présence de votre AS a certainement été un élément important..
on attend avec vous la décision finale !! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
On attend avec vous, Estelle ! !! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.....
Délibéré le 9 vous pensez que j'aurai la réponse quand SVP ?
Non non je stresse pas ;D
si cela vous semble long vous pourrez aller au tribunal si celui ci est proche de chez vous bien sur
sinon cela dépend xxl! xxl! xxl! xxl!
Courrier normalement dans les 15 jours, mais c'est parfois plus long...
Merci pour vos réponses ..... donc patience.....
Le temps me semble bien long...
Une petite histoire qui n'est malheureusement pas une blague...
Mon mari écrit sans arret des demandes d'emploi et en particulier au CCAS de notre ville la plus proche.... coup de fil avant Noel.... la drh veut le rencontrer pour voir ce qu'il peuvent lui proposer étant donné son envie de travailler dans leur structure...
youpi un peu de ciel bleu avant les fêtes....
Rdv : bonjour Monsieur, je vous ais convoqué pour vous expliquer notre démarche de recrutement (......) par conséquent ce n'est plus la peine de nous écrire.......;si vous avez besoin d'un stage non rémunéré il n'y pas de soucis.... Aurevoir
:o >:( :-\ ben mon chéri il a rien dit trop "cassé".....
Je ne sait plus quoi penser de notre société !!!!
pff ! n'avait rien de mieux à faire la DRH ? >:(
xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo Recommandé ce matin. C'est bon....
Retour du dossier en commission :D
Bonne journée à tous
Pouvez-vous être plus précise? ;)
Nous avions fait un recours car dossier irrecevable mon mari était en fin de droit ASSEDIC mais nous avions déposé le dossier trop tôt.
Le juge a infirmé la décision de la commission donc notre dossier est recevable et retour à la commission....
´
Bonne journée
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Je vous change de section et j'ajoute la date ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La date du jugement est bien le 9/01 ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Oui le 9/01
Merci à tous
bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure, Estelle! ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Merci
J'ai eu ma gestionnaire au téléphone, je lui ai envoyé les derniers documents reçu de mes crénciers et les documents attestant de notre baisse de revenus....
j'essaye comme toujours de ne pas trop stresser..... mais je vous avoue que je suis sous traitement médical depuis 6 mois.... trop de problèmes à gérer en même temps, trop de poids sur les épaules...
Parfois je rêve de tout quitter et de partir vivre sur une déserte !!!!!
Merci d'être là pour nous tous, je ne discute pas trop sur le forum mais je viens régulièrement m'informer et prendre des "nouvelles"
Bonne journée à tous
si le traitement aide, alors tant mieux... ;)
Il n'y a pas de honte!
bonne journée aussi! ;)
Citation de: Estelle le 12 Février 2014 à 10:44
mais je vous avoue que je suis sous traitement médical depuis 6 mois.... trop de problèmes à gérer en même temps, trop de poids sur les épaules...
Vous allez maintenant pouvoir relâcher la pression Estelle..
Recevabilité confirmée, c'est un plan qui va démarrer dans les prochains mois.. et la tranquillité en ligne de mire ! ;) ;) ;) ;)
Bonjour à tous bbbo
Enfin une bonne nouvelle.... mon mari a du boulot ;)
CAE assistant vie scolaire il commence le 24 mars 635 Euros par mois (avant 0 euro :-\ )
- il attends le résultat du concours d'aide soignant le 7/04 rentrée en septembre
- et les résultats du concours infirmier en juillet rentrée en décembre
Si il a soit l'un soit l'autre il arretera son CAE (contrat de 14 mois)...
Je ne sait pas du tout comment gérer ça par rapport à notre dossier.
Pour le moment je ne voulais rien faire tant qu'il n'a pas reçu le contrat et commencé..... mais aprés....
merci
je serais d'avis d'attendre au moins avril ou mai
Bonjour a tous
Nous avons reçu un courrier de la BDF, notre dossier est passé en commission le 4 mars et il est accepté pour un réaménagement des dettes ou autre procédure....
Donc on fait rien pour le moment ?
1 question : délai de 8 ans est ce que les mois depuis le redépot, puis tribunal puis commission sont comptés ou non ?
Merci
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
vous allez maintenant recevoir l'état détaillé des dettes(à bien vérifier) puis (ou parfois en même temps.. cela dépend des BdF) le projet de plan.
Le délai des 8 ans démarre à partir de la date du plan définitif accepté par tous..
Merci Bruyère
Délai : oui mais c'est un redépot donc soit début juin 2012 + 8 ans ou bien le délai est suspendu pendant le traitement du redépot ? et dans ce cas là quelle date on retient ?
Merci
Le temps qu'a duré effectivement votre premier plan plus le nombre de mois pour arriver à 96 à compter de la mise en place du 2è ..
Est-ce que je suis claire ? ;D
euhhhhhh ;D ???
juin [size=78%]2012[/size]
[/size][size=78%]Aout 2013 (derniers [/size][size=78%][/size]règlements[size=78%][/size][size=78%])[/size][size=78%]
[/size]
[/size][size=78%]14 mois[/size]
[/size]
[/size][size=78%]donc la commission peut faire une proposition sur 82 mois !!!![/size]
[/size]
[/size]
::)
[/size]
[/size]
Oui, délai maxi ... ;)
Merci bbbo
l'opération n'était pas encore trop compliquée... ;D
;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Bonjour a tous,
Je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes... 5 erreurs de montant.... j'ai eu ma gestionnaire au téléphone qui m'a expliqué que je devais contester les dettes...
Je vais aller voir sur le forum pour avoir des explications sur la procédure et je reviendrai vers vous si besoin...
Bonne journée
Citation de: Estelle le 09 Avril 2014 à 11:00
Bonjour a tous,
Je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes... 5 erreurs de montant.... j'ai eu ma gestionnaire au téléphone qui m'a expliqué que je devais contester les dettes...
Je vais aller voir sur le forum pour avoir des explications sur la procédure et je reviendrai vers vous si besoin...
Bonne journée
J'ajoute la date à votre calendrier, Estelle ! ;)
Merci biquette,
Donc j'ai fait le point
juin : j'ai les documents a l'appui reçus par les créancier pour déposer mon dossier, j'ai payé juillet en entier et une partie Aout
4 erreurs 3 sur le tableau ci dessous et le pret immobilier 74000 au lieu de 66844 (ils ont transmis le montant du prêt au lieu du restant dû)
2 814,00[/t][/t]
2 762,00 38,11 2009 8 225,00[/t]
8 028,13 98,60 2010 2 710,00[/t]
2 647,75 31,27 2010 8 199,00[/t]
8 046,00 110,98 2010 4 626,00[/t]
4 540,00 62,60 2003 4 450,00[/t]
4 322,00 53,92 2011 5 389,00[/t]
5 310,00 73,39 2008 6 131,00[/t]
6 131,43 74,77 2003 44130575659006 4 023,00[/t]
4215.86 49,63 2003 44130575659005 1 655,00[/t]
1 634,05 19,95 2010 3 283,00[/t]
3 228,00 44,35 2009 1 857,00[/t]
1 835,62 25,70 2009 1 687,00[/t]
1849.7 19,95 2007 95514238685 3 413,00[/t]
3 328,89 42,14 2008 3 923,00[/t]
3 842,00 53,53 2009 3 099,00[/t]
2 867,00 38,31 2010 [/t]
[/t]
64 182,43 66844[/t]
131154,43 [/t]
16 lignes
aie tableau illisible
ah j'ai trouvé je crois !!! bbbo
Surendettement et vérification de la validité des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)
Vous vous référez à quels montants ?
Bonjour,
@bisane
j'ai pris les montants que j'avais déclaré au mois de juin (dossier de redépot) avec courrier des créanciers a l'appui et j'ai comparé avec le tableau de détail des dettes reçu avant hier.
Donc toutes les sommes ont diminuées un peu car j'ai payé juillet et une partie en aout.... donc m^me si je ne connais pas la somme exacte dûe je constate que les sommes ont bien diminuées.
Par contre pour le pret immobilier, la gestionnaire a vérifiée avec moi et en effet ils ont déclaré la somme empruntée et non le reste dû
Pour les 3 autres la somme est plus importante maintenant que ce que je devais en juin !!!!
Que me conseillez vous ?
Merci
Rien que pour le prêt immo, la différence est déjà significative.. >:( >:( >:(
Cela vaudrait effectivement la peine de demander une vérification de créances.. tout en ayant bien conscience que du coup, cela va rallonger la durée de la procédure ..
Le choix vous appartient ;)
Je ne veux pas payer des dettes que je n'ai pas j'en ai assez comme ca, en plus je suis sure de moi après le pointage fait avec la gestionnaire. De plus c'est trois dossiers sont des dossiers non "trafiqués", déclaration juste.
Rallonger le délai de procédure m'arrange, mon mari a eu son concours d'aide soigant, rentrée en septembre avec une aide de la région 650 € et du boulot aprés.... donc une plus grosse capacité de remboursement.
Donc je vais me lancer....
Une question : passage physique obligatoire devant le juge ou il peut statuer sur justificatif papier ?
Merci
En général, audience auprès du juge ;)
:-\ po grave.... mais c'est stressant .... surtout l'attente dans le couloir.....pour 10 minutes ::)
Citation de: Estelle le 14 Avril 2014 à 16:22
:-\ po grave.... mais c'est stressant .... surtout l'attente dans le couloir.....pour 10 minutes ::)
Oui.. mais le jeu en vaut la chandelle .... ;) ;) ;) ;) ;) ;)
Surtout profitez bien du délai supplémentaire pour épargner un maximum ! ;)
C'est surtout qu'il va falloir la préparer, l'audience ! :P
Bonjour,
Voilà c'est fait courrier déposé.... et c'est reparti pour attendre ....
J'imagine que j'aurai des nouvelles du tribunal en septembre.
Bonne journée
De quel courrier parlez vous ? La demande de vérification des créances ? ???
Citation de: bisane le 15 Avril 2014 à 23:44
C'est surtout qu'il va falloir la préparer, l'audience ! :P
Il dit quoi, votre courrier ?
Bonjour,
Ci dessous mon courrier (j'y ai joint les deux tableaux avec du stabilo)
les erreurs sont flagrantes, vu par téléphone avec la gestionnaire qui gére mon dossier....
Citation de: Estelle le 23 Avril 2014 à 15:14
Bonjour,
Ci dessous mon courrier (j'y ai joint les deux tableaux avec du stabilo)
les erreurs sont flagrantes, vu par téléphone avec la gestionnaire qui gére mon dossier....
Je note la date d'envoi de votre demande de vérification de créances à votre calendrier, Estelle ! ;)
Bonjour a tous...
Ca faisait longtemps... rien de spécial ca suit son cours
Je suis passée le 25 septembre devant le juge qui sans difficulté nous a donné raison par le délibéré du 16 octobre.
Maintenant nous attendons des nouvelle de la commission...
Bonne journée a tous
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Heu... vous pouvez préciser vos propos ?
Citation de: Estelle le 12 Novembre 2014 à 13:09
Je suis passée le 25 septembre devant le juge qui sans difficulté nous a donné raison par le délibéré du 16 octobre.
C'était pour la vérification de créances ? Que dit exactement le délibéré ?
Citation de: BRUYERE le 13 Novembre 2014 à 21:19
Citation de: Estelle le 12 Novembre 2014 à 13:09
Je suis passée le 25 septembre devant le juge qui sans difficulté nous a donné raison par le délibéré du 16 octobre.
C'était pour la vérification de créances ? Que dit exactement le délibéré ?
Sauf que le calendrier n'est pas du tout à jour...
Désolé je ne sais pas faire pour le calendrier.
Bonjour,
Le délibéré indique les sommes que nous avions indiqué avec pour deux créanciers la confirmation par écrit et un qui ne s'est pas manifesté donc la somme que nous avons indiqué est prise en compte.
Ensuite c'était un probléme de calcul de l'échéance, la juge a mis en cause le travail de la commission ou il n'était pas indiqué le montant à rembourser mais juste une baisse de taux. j'avais téléphoné puis écrit en RAR au créancier pour connaitre le montant de la mensualité a rembourser et je n'ai jamais eu de réponse. Donc il demandait sur le tableau des créances des in^térets de retard. la juge a refusé étant donné que j'étais de bonne foi au vu de mon courrier et sur le délibéré elle a bien précisé le calcul a effectuer pour obtenir la nouvelle mensualité ainsi que la durée.
Nous n'avons toujours pas récupérer notre capacité de remboursement que nous avions lors de notre premier dépot donc je pense que notre dossier doit passer en commission.
une question : je n'ai toujours pas de nouvelle de la BDF est ce normal ? "ma" gestionnaire est en vacances et son collègue n 'a pas voulu me répondre.
C'est quoi le déroulement à présent ?
Le juge a répondu donc je vais recevoir de nouveau un tableau des créances corrigées ? oubien je repasse en commission direct ?
Merci d'avance
Si le juge a fixé les créances, je ne pense pas que vous receviez un autre état des dettes, sinon avec le plan qui vous sera proposé.
Calendrier complété.
Bonsoir,
Enfin des nouvelles
Donc après le passage devant le juge et la réception du délibéré aujourd hui nous recevons une lettre en recommande : objet : constat de non accord
Le créancier : contre proposition excessive.
Donc j ai 15 jours pour demander les mesures imposées ou recommandées.
Après lecture du forum je ne comprends pas l'intérêt du créancier ??? Quel est t'il selon vous car si j ai bien compris la commission va s appuyer sur la décision du juge donc c est juste repousser le début des remboursements....
C est lourd si il accepte toujours pas il devra payer pour passer devant le juge ....
Merci
Bonsoir,
Courage!! On est avec vous ;)
S'agissant du nouveau délai d'attente ouvert par cet énième épisode, ca doit vous permettre de cagnotter un peu de quoi rembourser non?
L'équipe de choc va venir vous répondre, ceci dit à la limite, l'intérêt du créancier importe peu, ce qu'il nous faut voir avec vous, c'est votre intérêt à vous ;)
Je vous envoie plein d'énergie pour la suite, vous vous rapprochez de la sortie, ténacité et zénitude xxl!
Citation de: Estelle le 29 Janvier 2015 à 19:30Après lecture du forum je ne comprends pas l'intérêt du créancier ???
L'intérêt du créancier est qu'il va demander à être payé un peu plus que ce qui est prévu dans le plan.
Cela n'a plus rien à voir avec la recevabilité, qui, a priori, vous reste acquise ! :P
CitationC est lourd si il accepte toujours pas il devra payer pour passer devant le juge ....
Et non, il ne paiera rien !
C'est une des raisons pour lesquelles les recours sont relativement fréquents en procédure de surendettement.
Renvoyez donc le coupon, et on vous changera de section quand ce sera fait.
Comme le dit Kno, cagnottage plus que jamais à l'ordre du jour !
Ok merci
Je m occupe de renvoyer le coupon et on verra la suite..... En attendant toujours 1 salaire pour 5 alors pas vraiment de cagnottage mais on arrive a faire face a toute les factures.... Mon mari fini sa formation d aide soignant fin juin après on espère du boulot... :D Ce qui nous permettra de régler les dettes.
[/size][size=78%]Bonne soirée et merci de répondre toujours présent. [/size]
Bravo! ;)
Bonjour à tous.
Donc j'ai renvoyé le coupon et bien arrivé à la BDF....
Je dois envoyé un courrier pour indiquer les changements de notre situation depuis le 2ème dépot.
J'ai eu ma gestionnaire au téléphone elle change de poste, de métier.... j'en aurai pleuré... c'est elle qui s'occupe de mon dossier depuis le début, c'est ridicule mais j'ai paniqué pendant 2 minutes. Elle a toujours pris le temps de m'expliquer, de me rassurer... :-\
Je 'occupe demain d'envoyer un courrier avec les justificatifs pour la situation actuelle de mon mari (en formation Aide soignant avec une aide de la région de 650 €)
Est ce que je dois leur dire que l on a changé de véhicule la semaine derniére ? voiture morte (valeur 1000 €) rachat d'une autre (3000 €) payé sans pret évidemment.
Merci et bonne journée
Oui il est indispensable de faire connaitre ce changement de véhicule et avec quoi vous l'avez financé.
Bonjour tout le monde,
Donc nous avons reçu les mesures recommandées....... le 5/05
Et aujourd 'hui je renvoi un recommandé pour contester les mesures (vente maison car mari sans revenu !!!!).
C'est reparti pour un passage au tribunal....
La commission n'a pris en compte l'indemnité de formation (aide soignant) de mon mari (652 €/mois), chose écrite noir sur blanc sur mon précédent courrier et de plus il a une proposition d'emploi a compter du 21/07 .... bbbo au sein d'une maison de retraite ou il a validé un stage...
Donc nous pourrons honorer les remboursements ;D de notre précédent plan que nous arrivions à tenir avant la fin des indemnités de chomage....
voili voila les dernières nouvelles....ca fait du bien un coin de ciel bleu méteo et finances....
Et merci encore je n'écris pas beaucoup mais je lis beaucoup à la pêche aux infos.
Bonne journée
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le boulot, et je vous change de section.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour à tous,
Ce matin lettre recommandée.... passage devant le juge le 8 octobre...
C'est étrange on attends ce courrier avec impatiente et quand on le reçoit tout le stress revient....
Il me faut un peu de temps pour me reprendre,
On y va avec de bonnes nouvelles. Mon mari a donc fini sa formation d'aide soignant et il a trouvé toute suite un CDD au CHU qui se termine le 6/09 mais qui sera renouvelé, il nous manque juste la durée....peut etre 10 mois cela serait l'idéal. Lorsqu'il a passé son entretien la DRH lui a dit au CHU pas de chomage mais des CDD pour une période de 18 à 24 mois.
Donc on peut reprendre notre plan de remboursement,
oulala je stresseeeeee
Si vous souhaitez que l'on vous aide à préparer cette audience, merci d'ouvrir un nouveau fil, spécialement dédié à votre argumentaire en suivant très exactement les recommandations du lien ci dessous :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985
Et il faudrait faire vite...
Bonjour,
Et merci à tous pour votre soutien.
Ca va aller pour le passage devant le juge, notre problème est simple.... on passe d'1 salaire a 2..... En fait on s'est retrouver en commission de surendettement quand mon mari s'est retrouvé au chomage avec perte de salaire importante.
On commence a avoir l'habitude de voir le juge et je pense que mon stress est du bon stress... ca m'oblige a bien préparer mon dossier.
Je vais prendre les devant et envoyer un courrier au juge avec les justificatifs de reprise d'emploi par mon mari (contrat+bulletin de paye) et par la même occasion mes justicatifs de revenu.
En fait je suis inquiéte sur le montant qui va etre retenu pour rembourser les dettes.... Est ce que c'est au juge que je dois dire qu'au mois de mai prochain mon fils ainé aura 20 ans donc perte d'alloc+perte prime enfant sur mon salaire ?
Merci
ce serait bien de suivre nos préconisations afin de préparer au mieux votre audience et donc d'ouvrir le fil dédié
Citation de: BRUYERE le 26 Août 2015 à 14:14
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985
Ca commence à devenir urgent ! :P
Citation de: Estelle le 01 Septembre 2015 à 11:45
Bonjour,
Et merci à tous pour votre soutien.
Ca va aller pour le passage devant le juge, notre problème est simple.... on passe d'1 salaire a 2..... En fait on s'est retrouver en commission de surendettement quand mon mari s'est retrouvé au chomage avec perte de salaire importante.
On commence a avoir l'habitude de voir le juge et je pense que mon stress est du bon stress... ca m'oblige a bien préparer mon dossier.
Je vais prendre les devant et envoyer un courrier au juge avec les justificatifs de reprise d'emploi par mon mari (contrat+bulletin de paye) et par la même occasion mes justicatifs de revenu.
En fait je suis inquiéte sur le montant qui va etre retenu pour rembourser les dettes.... Est ce que c'est au juge que je dois dire qu'au mois de mai prochain mon fils ainé aura 20 ans donc perte d'alloc+perte prime enfant sur mon salaire ?
Merci
peut être que c'est déjà prêt et qu'elle n'a pas besoin que les gens d'ici y mettent leur nez ... Auquel cas ce serait mieux qu'elle le signale histoire qu'on ne s'inquiète pas pour rien des délais ....
En effet ! ;)
Bonjour,
Désolé je ne me connecte pas souvent. Surtout ne vous inquietez pas pour moi, je travaille dans l'administration et je suis a l'aise pour constituer mon dossier, de plus je peux être épaulée par mon service social professionnel.
En fait je consulte le site et je prends les informations et je vous donne les "grandes" nouvelles de mon dossier..... et ca me fait du bien de partager !!! je n'en parle a personne .... qu'a ma collègue....
Bises
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Pattes et oreilles croisées !
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;) Bonjour à tous,
Pas facile de me connecter en ce moment.
Tout c'est très bien passé.... aprés une attente qui parait interminable.... Même juge que la fois d'avant, l'avantage c'est qu'elle dit toute suite ce qu'elle va faire.
Donc comme mon mari a retrouver du travail c'est bon on ne parle plus de la vente de la maison bbbo
Quand au plan elle va le définir elle m^me et pas passer par la commission car elle va faire son possible pour nous faire des échéances que l'on pourra tenir à long terme étant donné l'age des enfants (5,17 et 19) et le fait que nous pairons un jour des impots :-\ et que nous aurons moins de bourses et d'aide de la CAF pour les enfants.... Elle ne veut pas que la commission nous "mette le couteau sous la gorge" dixit la juge....
Un exemple : pour calculer nos revenus elle ne prends pas les primes annuelles mais le salaire mensuel....pour mon mari salaire a 80 % sans prendre en compte les week end ou il bosse (mini 2 week end + 100 €)... ne prends pas en compte les bourses pour mon fils a la fac...
Maintenant patiente Délibéré le 5 Novembre xxl!
Nous avons hate de commencer a payer pour enfin sortir de cet endettement..... passer à autre chose le r^ve de beaucoup d'entre nous je présume...
Bises
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , le 5 novembre sera vite là ;)
Merci pour ce retour très positif bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Calendrier mis à jour et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Votre juge semble effectivement être bien "à l'écoute"...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Voilà qui semble être bien parti ! bbbo bbbo bbbo
Bonjour à tous,
Je suis inpatiente de savoir à quelle sauce nous allons être mangés !!!! >:D pourvu quelle soit pas trop piquante !!!
bonne journée
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Bonjour à tous,
Recommandé reçu samedi matin ;)
Quel soulagement de lire ce courrier et de constater que le juge à fait ce qu'elle avait dit lors de notre comparution.
Revenu pris en compte 3557 € (pas pris en compte 3215 € bourses etudes/an et les primes annuelles + dimanches soit 200 €/mois)
Remboursement possible BDF 1800 €
Plan de remboursement du tribunal 849€ + 359 prêt immobilier soit 1208 € pendant 75 mois ensuite que le prêt immobilier (taux variable maxi 520 €). Prêt conso = intérêt 0
Que dire..... merci merci pour votre humanité Mme Le juge....
1ère échéance le 10 décembre, je dois prendre contact avec les créanciers, je pense qu'ils auront le recommandé aujourd'hui je vais donc attendre Mercredi ou Jeudi pour prendre contact avec eux.
Je suis un peu déboussolée on a tellement attendu que notre situation s'améliore, ce maudit chomage qui nous a fait plongé, j'ai du mal a réaliser qu'aujourd'hui ca va aller.....
Bonne journée à tous
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour Madame la Juge et son délibéré !!
Je déplace donc (et pour la dernière fois j'espère !!!) votre fil ;) ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bon démarrage ! ;)
Bon plan ;)
Bonjour à tous,
Me revoilà...
Tout va beaucoup mieux mon mari a du travail alors on gère les remboursements ...encore 4 ans et 4 mois.
Me reste un gros problème avec un créancier, il me réclame plus que le capital que je lui doit et que le juge à demander et inscrit sur le jugement.
Lettres recommandées restées sans réponse ou je demande un nouveau tableau d'échéance avec le montant de l'emprunt de ce que je dois rembourser. C'est un prêt immobilier. Déjà lors du redépot de mon dossier il avait réclamer des intérêts (refus du juge).
La BDF ne m'aide pas !!! j'ai pris RDV le 18/09 avec un avocat (conseil gratuit) mais ca me stresse j'ai reçu un courrier simple hier ou il me relance il est encore inscrit 70000 au lieu de 67000 € et toujours pas reçu le montant de l'échéance calculée selon la juge... mais il me réclame des intérêts... et l'inscription au FICP (surendettement = inscription, donc déjà fiché)
Pour la mise en place du plan aucun problème avec les autres créanciers et nous avons toujours réglées les échéances.
Vous en pensez quoi SVP ?
Merci
Malheureusement la BDF ne peut pas vous aider, son travail s'arrête au plan définitif.
Sî vous avez un jugement définissant la somme due, vous devez vous y tenir. Les sommes définies au plan sont les seules qui ont de la valeur. Ne réclamez pas d'échéancier, le seul quî existe c'est celui du plan.
Versez çe quî est prevu rien de plus et gardez vos preuves de paiement.
Ceci ne vaut que sî vous avez suivi fidelement le plan pour ce creancier bien entendu.
Messages fusionnés avec votre fil existant...
Merci Agathe et Karen
sur le jugement je n'ai pas le montant des échéances elle doit être calculée selon une formule savante avec un taux eurabor, le montant dépends du taux européen.
Et c'est la banque qui ne mets pas la bonne somme dans le capital restant dû...
Je ne sais pas quoi faire.... je pense refaire un recommandé que je montrerai à l'avocat avant de l'envoyer.
Taux Euribor...
Je ne comprends pas trop où vous en êtes...
Le forum en est resté à une mise en place de plan en décembre 2015, soit presque 2 ans ! C'est ça ?
Et là, vous revenez et vous dites :
Citation de: Estelle le 06 Septembre 2017 à 10:55
toujours pas reçu le montant de l'échéance calculée selon la juge...
Vous parlez du jugement de novembre 2015 ?
Vous n'avez rien reçu du juge depuis ?
Vous n'avez donc rien réglé de ce crédit depuis ?
Que mentionne le plan exactement ?
Et pourquoi ne revenir que maintenant ?
De plus le juge a forcement fixe exactement le montant exact de la somme due, le taux ne vient qu'après.
deux ans 4 recommandés et toujours pas de réponses, je ne vais quand même pas payer 70000 alors que je leur en doit 67000 et non je connais pas le montant de l'échéance la juge non plus elle s'est arraché les cheveux pour calculer l'échéance que je versais avant (prêt hypothécaire rachat de crédit)
Je sais lire un jugement vu l'ancienneté de mon dossier
Je reviens maintenant pour avoir un conseil mais c'est pas grave j'attendrait mon rendez vous avec l'avocat conseil
bonne continuation
Hébé !!!
C'est pas la peine de prendre la mouche comme ça, hein ? :P :P :P :o :o :o
On essaie de comprendre quelque chose qui ne paraît pas d'une clarté limpide...
Si vous n'avez rien payé depuis décembre 2015, il est probable que votre prêteur ait dénoncé le plan. Il n'y a alors plus de mesures recommandées, mais reprise des conditions contractuelles.
La question du montant total dû aurait pu venir après, mais vous auriez dû mettre en place des paiements.
Bon RDV ! ;)
Bonjour,
Ci dessous mon ancien fil.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13999.msg828574#msg828574
Je suis désolé d'être à fleur de peau... bon dernier problème résolu.
Conseil pour tout le monde tout faire par recommandé ;)
Voilà nous n'allons pas pouvoir attendre 3 ans et 10 mois (fin du plan).... C'est invivable à la maison et je ne sais plus quoi faire.
Le problème c'est qu'il peut pas prendre un logement et payer la moitié des prêts.
Comment s'en sortir ? je vois deux possibilités
- attendre décembre le défichage FICP et faire un prêt pour les prêts consos (32000 euros restant)
- ou bien faire maintenant un prêt hypothécaire (je suis propriétaire de la maison)
(mais avons nous le droit?)
Si il part on retombe dans la spirale de non payé et tout ce qui s'en suit et ca on s'y refuse. Pas de redépot, on passera par le même avocat et nous prendrons chacun la moitié des échéances.
Je ne sais pas vers qui me tourner pour avoir le meilleur conseil en toute objectivité.
je n'ai pas trouvé de discussion sur ce thème et j'ai besoin d'avoir vos avis et vos conseils.
Merci à tous
Messages regroupés (pas par moi).
Un rachat n'est pas seulement une question de fichage, mais surtout de capacité financière.
Si vous n'honorez pas le prêt hypothécaire, c'est la rue à brève échéance. Et en effet, encore faudrait-il l'obtenir ! :P
Pourquoi parlez-vous de "moitié des échéances" ? :o ???
Vous êtes chacun responsable de l'entièreté de la dette.
Si vous déposez deux dossiers séparément, la CR tiendra compte de vos revenus respectifs.
L'hypothèque est toujours là...
Heu...
J'ai répondu trop vite !
Comment espérez-vous obtenir un prêt hypothécaire sur un bien hypothéqué ? :o ???
Bonjour,
Le prêt hypothécaire ne couvre pas la valeur de la maison donc il pourrait être plus important.
Divorce donc moitié/moitié des dettes, échéance moins élevé car durée plus longue. on fera inscrire dans la convention de divorce le versement de la moitié de l'échéance par mon mari.
Actuellement on règle 1150 € par mois
350 € pour la maison (reste 57000 €)
850 € prêt conso encore 3 ans et 10 mois (reste 39100 €)
Valeur de la maison 120 000 €
Mon salaire 1650 le sien 1500 c'est vraiment trop juste pour lui chez nous faut compter minimum 500 € de loyer pour un appartement.
Donc as t'on le droit de recourir à un prêt hypothécaire ? FICP oui mais encours de plan de surendettement ?
ou bien à t'on de nouveau le droit de faire un rachat de crédit lorsque nous sommes plus FICP (décembre 2018) mais toujours encours de plan de redressement ?
La situation à la maison devient vraiment intenable :-\
Merci
Ce qu'il en sera du divorce et des arrangements écrits, c'est une chose, mais du point de vue des dettes, comme vous l'a dit Bisane, chacun des co-emprunteurs restent responsables de la totalité des dettes.
Si donc vous redéposez un dossier bdf chacun à votre nom propre, chacun devra y déclarer la totalité des restants dus pour les contrats qu'il a signés, et non pas la moitié...
vous n'aurez pas droit à un rachat en étant en surendettement.
quand au droit du divorece il n'a rien de commun avec le droit des contrats que vous avez souscrit.
Citation de: Estelle le 23 Février 2018 à 09:00Le prêt hypothécaire ne couvre pas la valeur de la maison donc il pourrait être plus important.
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Bonjour,
Merci pour vos réponses...
A part serrer les dents pendant encore 3 ans et 10 mois je ne vois aucune solution.
Bonne journée;
Voilà qui ne répond guère à ma dernière question, et à votre phrase que je ne comprends pas...
bonjour,
Prêt hypothécaire 57000 valeur de la maison 110000 € donc possibilité d'emprunter jusqu'à hauteur de 99000 Euros.
J'ai compris au vu de vos réponse que cela n'est pas possible ni un rachat de crédit pour le solde 39100 € des prêts à la consommation.
En fait ce qui me désole c'est qu'un retour de bonnes conditions ne nous permets pas de sortir du processus du plan. Nous c'est suite à un licenciement puis a un chômage sans indemnité qui nous a fait tomber (on a fait la connerie d'emprunter pour rembourser les prêts en cours... dans l'espoir que le chômage ne durerait pas....). Depuis mon mari est devenu Aide soignant et agent territorial donc fonctionnaire comme moi. Donc plus de risque de replonger sans revenus.
Mais voila une séparation veut dire deuxième logement et la financièrement c'est pas possible déjà que c'est dur à tenir le plan avec deux grands enfants étudiants et un petit (aucune aide et plus de CAF).
350 € euros pour la maison c'est plus que correct mais 850 de prêt conso aie ca pique.
Donc si il est pas possible d'emprunter pour diminuer les échéances il reste 3 ans et 10 mois ca va être long, très long... vivre dans une maison sous tension est invivable pour tout le monde. J'essaye de ne pas y être lorsqu'il est là !!!
Désolé de vous embêter j'arrête de m'épancher sur mes problèmes
bonne soirée
Je me demande si vous ne prenez pas le problème à l'envers !
Soit vous vous séparez, soit vous ne vous séparez pas !
Si séparation, chacun redépose son propre dossier, chacun aura son plan recalculé en fonction de ses propres ressources et de sa nouvelle situation...
Bonjour,
Vous avez sans doute raison mais revivre un divorce + une commission en même temps + encore 8 ans de galère Je ne suis pas sure de tenir le coup.
Bon aujourd'hui je me sens perdue...
Un nouveau plan ne durerait en aucun cas 8 ans : la durée actuelle est de 7 ans maxi moins les mois déjà effectués...
Citation de: Estelle le 27 Février 2018 à 17:04
Prêt hypothécaire 57000 valeur de la maison 110000 € donc possibilité d'emprunter jusqu'à hauteur de 99000 Euros.
Ce calcul paraît pour le moins improbable...
Citation de: Estelle le 27 Février 2018 à 17:04En fait ce qui me désole c'est qu'un retour de bonnes conditions ne nous permets pas de sortir du processus du plan
Un peu pareil pour ça...
Si votre situation s'est améliorée, le plan devrait être moins contraignant, non ?
ce ne sera pas la valeur du bien
https://pret-hypothecaire.ooreka.fr/comprendre/calcul-pret-hypothecaire
Bonjour,
Je me permets de vous poser une question malgré mes recherches je ne trouve pas la réponse.
Nous suivons le plan sans encombre (reste 3 ans), mon mari a la possibilité de reprendre des études il est aide soignant et suffisamment d'ancienneté pour suivre la formation d'infirmier (vu avec son employeur prise en charge 1 an avec une baisse de salaire - prime de nuit et weekend puis deux ans à financer, nous réglons 1250 Euros de prêt actuellement si moratoire ça passera). De plus mon mari est titulaire donc reprise de travail à la fin de la formation.
Selon vous que devons nous faire :
Faut il demander l'autorisation à la commission de surendettement ?
Notre dossier sera t- il recevable car un redépôt sera nécessaire ?
Je vous remercie par avance
Bonne journée
Bonjour,
Je signale votre message à l'équipe .. Des intervenants plus "pointus" que moi vous répondront ..
il faut déjà écrire à la Commission pour voir si elle en est d'accord.
Où travaillez vous ?
Mon mari travaille dans un EPHAD - CCAS il est agent territorial titulaire
J'ai fusionné les messages avec votre fil existant et précisé aussi le titre du fil.
Citation de: Estelle le 22 Janvier 2019 à 12:06nous réglons 1250 Euros de prêt actuellement
Ce n'est pas ce qu'indique le tableau du tout 1er message de ce fil. Pourriez-vous l'actualiser et le remettre dans le 1er message en supprimant l'ancien ?
Et puis, depuis vos derniers messages d'il y a un an, que s'est-il passé ?
Vous y parliez de divorce et aussi de prêt hypothécaire...
1250 c'est à dire 850 + 351 prêt immobilier
Après une bonne crise dans le couple 3 mois sous le même toit, chambre a part, repas a part et pas un mot.... l'enfer et impossible financièrement de se séparer (vu avec un avocat trop compliqué) donc une mise au point.... pourquoi on en est arrivé là.... c'est de ta faute c'est de ma faute....ok on avait des tords tout les deux. ça n'a pas été simple et encore aujourd'hui il y a des moments difficiles, je crois que l'on s'en veut mutuellement de notre situation financière d'aujourd'hui, je ne sais pas si dans 10 ans nous serons encore ensemble, franchement je le crois pas, mais on s'entends bien et on a envie d'y croire.
En fait c'était très difficile à suivre le plan avec deux enfants étudiant et un enfant en primaire ce qui nous a sauvé de la noyade ceux sont les bourses étudiante, pour le calcul il prenne en compte le plan de surendettement donc 321 € euros pour chaque enfant ouf car deux studios a payer :-\ par conséquent on oublie le prêt hypothécaire et on s'accroche pour finir nos 3 ans.
Sa chef lui à proposé de suivre cette formation infirmier, c'est une belle opportunité mais avant de se lancer il faut savoir si c'est financièrement possible
En attente du tableau...
euh quel tableau ? les remboursements ? les revenus ?
Là c'est juste une question générale..
Si l'on fait le choix de reprendre des études avec une perte de salaire pendant une durée déterminée est que l'on a le droit ?
- Faut il demander l'autorisation à la commission de surendettement ?
- Notre dossier sera t- il recevable car un redépôt sera nécessaire ?
Si nécessaire dites moi quel tableau à remplir
Merci
mettez à jour le tableau qui est à la fin du premier message de ce fil
je vous ai déjà répondu vous êtes en plan, oui il faut que la Commission soit informée puisque c'est une perte de revenu volontaire vous imposant un redépot, la recevabilité d'un nouveau dossier dépend de l'information de la Commission avant de faire quoique ce soit et la réponse quelle va apporter.
Ce serait bien de lire les messages que l'on vous poste !
Citation de: Caren le 22 Janvier 2019 à 13:32Citation de: Estelle le 22 Janvier 2019 à 12:06nous réglons 1250 Euros de prêt actuellement
Ce n'est pas ce qu'indique le tableau du tout 1er message de ce fil. Pourriez-vous l'actualiser et le remettre dans le 1er message en supprimant l'ancien ?
Vous parlez d'une CR à 1250 € or votre tableau actuel en indique une de 113 €, donc il y a comme qui dirait un écart...
Et ce qui pour vous est seulement une question générale ne l'est pas du tout et ne peut donc se régler par une réponse générale, mais seulement par une réponse contextualisée ! Car dans ce que vous dites, vous seriez donc à l'initiative de la baisse des revenus, et le risque serait donc une irrecevabilité... À voir donc si ça passe avec une autorisation...
Citation de: agathe le 22 Janvier 2019 à 17:58mettez à jour le tableau qui est à la fin du premier message de ce fil
Non, non, c'est une vieille version !
C'est celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) qu'il faut remplir.
Pour le reste, soit vous nous demandez des conseils en nous mettant en capacité de vous répondre, soit vous faites comme vous l'entendez et ne posez plus de questions...
Bonjour,
Merci Agathe je vais voir avec la commission de surendettement comment m'y prendre.
Ci joint le tableau rempli avec le plan que nous suivons,
Désolé je ne voulais pas être désagréable.
c'est plutôt une incompréhension que d'être désagréable.
Je viens d'avoir le service surendettement de la BDF
Rien à faire malheureusement, la commission ne peut pas donner son accord avant d'être réellement dans la situation.
Même l'avertir ne sert à rien.
Par contre le gestionnaire m'a dit qu'il ne fallait pas laisser passer une telle opportunité professionnelle au vu de l'âge de mon mari, 46 ans.
Il y'a trop de créanciers pour négocier avec chacun selon lui, si mon mari devient infirmier hausse de salaire donc du moins et du plus pour la commission, c'est donc jouable selon lui ::) euhhh c'est juste un avis :-\
Mon mari doit prendre rdv avec la drh pour ficeler le dossier (quel rémunération ? pendant combien de temps ? quelle aide après est possible ?)
Concernant votre tableau, pourriez-vous
Citation de: Caren le 22 Janvier 2019 à 13:32le remettre dans le 1er message en supprimant l'ancien ?
Selon le tableau, la CR avec la situation actuelle serait de 300 € supérieure à ce que vous remboursez actuellement...
Bonjour
Ci joint les 2 pages du tribunal pour déterminée notre capacité de remboursement,
Vu l'age de mes enfants la juge à anticipé la perte des allocations familiales, de plus le prêt immobilier étant calculé via la variation de l'euribor actuellement la mensualité est de 360.51. Ce montant était connu lors du passage au tribunal et elle ne voulait pas prendre le risque que nous puissions pas suivre le plan, elle n'a pas pris en compte également les bourses étudiantes pour mon fils aîné et elle n'a pas ramener notre salaire sur 12 mois (13eme mois) ni les indemnité de nuit et weekend pour mon mari car pas constantes.
Elle partait sur le principe que ce n'était pas la peine d'établir un plan que nous ne pourrions pas suivre ce n'est pas le but d'un plan de surendettement.
Citation de: Caren le 23 Janvier 2019 à 12:23Concernant votre tableau, pourriez-vous
Citation de: Caren le 22 Janvier 2019 à 13:32le remettre dans le 1er message en supprimant l'ancien ?
Ce que vous écrivez, c'est ce que vous avez acquis il y a 5 ans.
Je vous réponds en fonction de la manière dont le dossier serait traité actuellement, compte tenu des données du tableau que vous avez rempli...
Votre CR actuelle figure en D24 et s'élèverait à 1535 € au lieu des 1235 € actuels.
A voir, donc, si même avec la perte de revenus ne serait pas "tenable" en l'état...
A moins que le tableau ne soit pas "parfaitement" rempli...
Bonjour,
On verra le moment venu car il y a décidément beaucoup de "si" avant. RDV avec le service formation, dossier remplit réponse en mai. inscription parcoursup faite, reste les concours "payants" bien sûr. Si tout est OK rentrée en Février 2020, 1 an indemnisé, donc février 2021 il nous restera 1 an à faire soit un restant dû de 10200 Euros hors prêt immobilier. A voir..... il pourra s'inscrire en interim pour travailler les weekend
Je vous tiens au courant si cela peut servir à quelqu'un d'autre.
Merci