Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => logement => Discussion démarrée par: cpasfaux le 20 Novembre 2015 à 08:54

Titre: nouveau logement
Posté par: cpasfaux le 20 Novembre 2015 à 08:54
Bonjour je me permets de poster une question par ici . j'ai déjà vu quelques pistes sur le forum mais je voudrai une précision
donc un logement M à été attribué en cal, signature du baille le mois prochain. 
La se pose la question du locapass je sais qu'étant en sur endettement on ne peut bénéficier de l'avance locapass  (dépôt de garantie) mais pour ça pas de soucis on a l argent mais je voulais savoir si ça pouvait poser problème pour la garantie locapass ?
j'ai trouvé ça sur internet (voir photo) mais j aurai voulu avoir des témoignages de personnes qui ont eu la même chose pour ne pas déposer mon préavis et me retrouver ensuite dehors
je précise que je vais d un hlm vers un hlm et le loyer sera équivalent voir un peu moins cher.


édit je ne peux mettre le screen de la page http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58217QE.htm
Titre: Re : nouveau logement
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2015 à 14:06
Bonjour,

Désolée de ne pas savoir vous répondre .. >:( J'alerte l'équipe sur votre question 
Titre: Re : nouveau logement
Posté par: cpasfaux le 20 Novembre 2015 à 18:14
Pas de soucis c'est gentil ^^
Titre: Re : nouveau logement
Posté par: lilinne le 21 Novembre 2015 à 10:31
bonjour

moi je comprends que ce n'est pas un problème pour la garantie  ;)

ce n'est pas un prêt c'est uniquement si vous ne payez pas votre loyer le bailleur fait activer la "caution" en quelque sorte  ;)

mais je pense  que vous n'êtes pas obligé de remplir le dossier si ça vous fait douter  ;)
Titre: Re : nouveau logement
Posté par: agathe le 21 Novembre 2015 à 12:13
Vous ne pouvez pas déposer un dossier de surendettement et ensuite demander le systéme locapass, c'est incompatible.
cf service -public.fr

Titre: Re : nouveau logement
Posté par: marie44 le 21 Novembre 2015 à 19:12
voila j'ai eu un logement sans remplir le dossier j'ai juste deposé des cheque et jai eu le logement
Titre: Re : nouveau logement
Posté par: cpasfaux le 21 Novembre 2015 à 19:22
super c'est parfait alors merci à tous ^^
Titre: Re : nouveau logement
Posté par: bisane le 21 Novembre 2015 à 23:25
Citation de: cpasfaux le 20 Novembre 2015 à 08:54http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58217QE.htm (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58217QE.htm)
Ce lien date un peu... or les choses vont vite en ce domaine...

Pour pouvoir bénéficier d'une garantie loca-pass, il ne faut pas avoir préalablement :
[...]
    déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Impayés de loyers et charges : garantie loca-pass (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18493)