Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: Indamouise le 04 Mars 2014 à 17:24

Titre: Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 04 Mars 2014 à 17:24
Bonjour le forum.
je ne sais pas par où commencer. ATD, Saisie compte, dossier à finir etc etc ...
Merci à vous.
Tableau fourni par le forum en pièce-jointe ci-dessous.
Titre: Re : Re : pour se dire bonjour dans la bonne humeur
Posté par: biquette59 le 04 Mars 2014 à 17:29
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Indamouise !  ;)

Avez-vous un dossier de surendettement? si oui, pouvez-vous nous raconter un peu votre histoire !

Je vous ai changé de section !  ;)
Titre: Re : Re : pour se dire bonjour dans la bonne humeur
Posté par: Smilysoul le 04 Mars 2014 à 18:01
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Re : pour se dire bonjour dans la bonne humeur
Posté par: Indamouise le 04 Mars 2014 à 18:26
Bonjour biquette59 et merci.

J'ai effectivement un dossier à faire ( j'en avais fait un sans le déposer mais les montants ont changé ) de manière urgente.
Je vais essayer d'être précis et complet.
A la suite d'une séparation houleuse avec un vidage des comptes en commun avec mon ex compagne et une maison vidée aussi, j'ai dû payer les mensualités seul. J'ai vite eu du mal avec un fichage FICP directement plus plein de factures qui font que je suis fiché partout.
La maison a été vendue à perte car dans l'urgence d'une saisie par la banque en 2010. La banque me réclame le reste ainsi qu'un crédit personnel pour la voiture de madame. Un accident de voiture ( donc crédit pour racheter une voiture ) S'en est suivi une saisie des comptes, j'ai trouvé un arrangement avec l'huissier en donnant 150€ par mois. C'est effectif et prélevé directement sur mon compte par virement depuis 3.5 ans. Il revient à la charge ce mois-ci avec une saisie sur comptes.
Je vous énumère les dettes que j'ai actuellement avec le type de poursuites que je subi.

- 9000€ capital restant du crédit immobilier ( je donne 75€ par mois et huissier qui me fait une saisie comptes il y a 15j )
- 7500€ capital restant du crédit personnel ( je donne aussi 75€ et huissier saisie comptes )
- 3000€ montant du prêt auto pour la voiture accidentée ( cabinet de recouvrement avec lettres de menaces depuis 4 ans )
- 250€ opérateurs téléphoniques ( cabinet de recouvrement avec lettres de menaces )
- 463€ facture fioul maison ( huissier avec lettres )
- 250€ diagnostique vente maison ( cabinet avec lettres )
- 450€ mutuelle impayée ( service contentieux de la même banque des crédits immobilier et personnel )
- 3700€ impôts revenus ( atd )
- 950€ taxe habitation et audiovisuelle ( atd à venir )
- 850€ trop perçu sur salaire en 2012 et réclamé maintenant avec titre de perception ( donc l'ATD va suivre )
- 700€ avocat incapable lors de la séparation et de l'établissement du DVH ( saisie comptes le mois dernier avec SBI de 499€ )
- 110€ de mutuelle impayée avec lettres de relance ( j'avais plus le droit de conduire sans lunettes et mes permis sont mon travail ...)
- environ 1000€ d'amendes pour stationnement et changement de carte grise
- 850€ de découvert sur le compte où est domicilié les premiers crédits

En retard ce mois-ci, toutes les factures du mois dernier.
Loyer ( taxe ordures ménagères en plus ), assurance auto, assurance habitation, EDF, téléphonie.

J'ai un ATD pour la pension alimentaire de mes deux enfants, un autre des impôts soit 550€ environ sur un salaire de 1600€.
580€ de loyer. Pas pu trouver moins à l'époque ( 540€ avec réévalution annuelle ) sachant que j'avais une saisie une salaire donc aucune agence immobilière ne me voulait. J'ai vécu 15j dans ma voiture avec les animaux ... Et me fallait un F3 minimum et à côté de mon travail au cas-où il m'arrivait autre chose.
78€ d'EDF, 55€ pour la TV, internet, mon forfait et celui de ma fille, 30€ assurance voiture et 18€ assurance habitation, 56€ tickets restaurant ( ça m'évite les restos du coeur )

Chaque mois, j'ai 580 + 260 ( P.A ) + 150 ( huissier ) +286 ( ATD Impôts ) + 78 + 55 + 30 + 18 + 56 qui partent. Cela depuis janvier 2014.

Voilà, ma situation. Je répondrais volontiers à toute demande de précision.

Les impôts me prennent pour un célibataire car je n'ai aucune preuve que j'ai des enfants à charge. Je n'ai pas payé la pension car j'habille les enfants et que madame m'a laissé une maison vide donc, j'ai racheté le mimimum rapidement mais je n'ai pas encore de lit, cuisinière etc etc. Ma fin de mois commence le 5. lol

J'ai tout les documents sauf les quittances de loyers des 3 derniers mois car je n'ose pas lui demander à cause de mon loyer de retard.
Je veux déménager et demander la garde alternée car mes enfants ont besoin de moi.

Et puis, j'ai un chèque de quelques milliers d'euros ( environ 4500€ ) qui doit arriver comme indemnisation d'un accident de travail ( trajet domicile/travail ) de janvier 2013.
Et avec celui là, je veux réparer ma voiture ( 500€ ), faire la carte grise ( 120€ ), acheter un lit et une cuisinière ( 300€ ), déménager ( donc changer les sols et murs usés pour environ 400€), rembourser ma mère qui m'aide depuis des années :) , rembourser une amie qui m'a aidé plusieurs fois quand je n'avais plus rien à manger.

Voilà pourquoi je pense que je suis dans la mouise. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai un moral en béton façon tonyglandyl :D
Je travaille dans la FP depuis mes 17 ans sans interruption. J'en ai 35 avec deux enfants de 12 et 9 ans cette année.

Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'aider à sortir de ce cercle vicieux.

Ps: j'ai vu le tableau, je vais essayer de le remplir ce soir. Je suis invité chez des amis ( je garde une vie sociale malgré tout )
Enfant à charge, c'est sous le toit en permanence ? Ou pour lequel je verse une P.A ? J'aurais sûrement d'autres questions ...
Je compte le déposer fin de semaine.
Titre: Re : Re : pour se dire bonjour dans la bonne humeur
Posté par: bisane le 04 Mars 2014 à 18:37
Vous mettez vos enfants en droit de visite, et la somme de le PA dans la case appropriée.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 04 Mars 2014 à 18:42
Je me suis permis de modifier le titre de votre fil et vous ai déplacé dans la bonne section...
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 05 Mars 2014 à 11:36
Voilà, j'ai essayé de remplir le tableau comme je pouvais.
Je dois faire apparaître les dettes diverses ( fioul, diagnostique immobilier ... ) mais je ne sais pas où ...
Ensuite, je ne comprends pas les enfants ou pas à charge.
Des fois, c'est quand je verse une pension, ils sont à charge pour les impôts. Mais dans le calcul de la quotité saisissable, ils disent que pour toute personne pour laquelle je verse une pension est considéré comme à charge.
Ensuite, j'aurais voulu savoir si l'huissier qui a bloqué mes comptes l'a fait dans les règles de l'art. Car, ils envoyaient le courrier à l'adresse de la maison vendue et l'avocat a dit que je n'avais pas d'enfant et ne savait même pas où je travaillais. Quand je dis que l'avocat est un incapable. Il a fallu presque 5 ans pour qu'il me retrouve et me demande la somme majorée de 40%. Je devais 900, j'ai donné 300 en 2009 mais la suite, c'est plus de sous et plein de trucs qui arrivent sans cesse.

Un moratoire serait possible pour que je puisse retrouver de quoi accueillir mes enfants car je vais demander une garde alternée ?
Je m'aperçois aussi que finalement je n'ai pas de quoi rembourser d'après vos calculs sur le tableau si la situation en reste ainsi.

Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: feufolette le 06 Mars 2014 à 12:35
 la notion d'enfant à charge n'est pas la m^me pour l'administration fiscale et pour le code du travail dans le cadre de la saisie rémunération.

- pour les impôts:  si vous versez une pension, vous déduisez la pension de votre revenu, et les enfants ne sont pas considérés à votre charge (fô savoir aussi que l'avantage d'avoir des gosses à charge se réduit d'année en année par baisse du quotient familial : on plafonne le montant de l'avantage en impôt lié aux demi-parts supplémentaires)

- pour la saisie rém : le texte dit enfant à charge au sens des allocations familiales (glurb, après 16 ans ils les comptent plus ? pourtant ils bouffent de plus en plus se fringuent de plus en plus, téléphonent de plus en plus etc etc )

bref, pour la saisie rém ils comptent s'ils sont rattachés à votre foyer fiscal OU si vous versez une pension. Si votre conjoint touche moins que le RSA pour une personne seule il est aussi considéré à charge  ;D

Pour la saisie sur compte, on y reviendra   ;) 
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 06 Mars 2014 à 18:37
Merci de tes précisions feufolette.
Donc, je dois payer mes impôts en tant que célibataire. Car ça récent cet ATD salaire pour la P.A.
Et comme je ne les ai pas à charge au niveau allocations, je suis saisissable jusqu'au SBI sur le salaire ?

Je voudrais surtout savoir à quelle sauce je vais être mangé.
Combien vais-je pouvoir donner et pendant combien de temps ?
Un moratoire ( même de 12 mois  ??? ) pour que je puisse changer de situation géographique et familiale serait-il possible ?
Je dois aussi me faire soigner et opérer car tout ce stress n'arrange rien.

Vu la multitude de petites dettes, c'est trop compliqué pour une personne nouvelle dans cette situation.
Désolé mais je panique un peu à l'idée de devoir vivre encore de la sorte pendant plusieurs années.

Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: feufolette le 07 Mars 2014 à 01:35
Merci de tes précisions feufolette.Donc, je dois payer mes impôts en tant que célibataire. Car ça récent cet ATD salaire pour la P.A. Et comme je ne les ai pas à charge au niveau allocations, je suis saisissable jusqu'au SBI sur le salaire ?


  le sbi, c'est le solde bancaire insaisissable = montant du rsa pour une personne seule . Pas forcément la même chose que la part non saisissable du salaire, qui varie en fonction de la qualité du créancier saisissant et du nombre de personne à charge.
Le créancier d'aliments (donc l'ex pour la pension) peut ponctionner plus que le créancier bancaire ou impôts


simulation ici : tu rentres ton salaire mensuel net et nombre personnes à charge 2


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires (http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires)

Pour la saisie sur compte, il faut demander la mise à disposition de la partie insaisissable du salaire (cf fil zorah dépôt n°2 on est en plein dedans ) Si tu as déjà une saisie sur salaire, le bulletin suffira pour attester de la part insaisissable puisque le montant de la saisie figure dessus.


Je voudrais surtout savoir à quelle sauce je vais être mangé.Combien vais-je pouvoir donner et pendant combien de temps ?Un moratoire ( même de 12 mois   ) pour que je puisse changer de situation géographique et familiale serait-il possible ?Je dois aussi me faire soigner et opérer car tout ce stress n'arrange rien.Vu la multitude de petites dettes, c'est trop compliqué pour une personne nouvelle dans cette situation.Désolé mais je panique un peu à l'idée de devoir vivre encore de la sorte pendant plusieurs années.


  a priori l'accès à la recevabilité ne devrait pas te poser problème, donc  si tout ne peut être soldé, effacement à la sortie du plan. c'est du taux 0% et ça sera plus facile à gérer que les huisseries en direct  (plusieurs années peut être mais pas plusieurs dizaines d'années)

Coté panique, c'est naturel, on doit être beaucoup ici à être passé par là, ou y passer encore alors on se soutient moralement les uns les autres  ;) 
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 07 Mars 2014 à 08:45
Citation de: Indamouise le 05 Mars 2014 à 11:36Je dois faire apparaître les dettes diverses ( fioul, diagnostique immobilier ... ) mais je ne sais pas où ...
Vous les avez mis dans les impayés, non ?


Citation de: Indamouise le 05 Mars 2014 à 11:36Ensuite, j'aurais voulu savoir si l'huissier qui a bloqué mes comptes l'a fait dans les règles de l'art. Car, ils envoyaient le courrier à l'adresse de la maison vendue et l'avocat a dit que je n'avais pas d'enfant et ne savait même pas où je travaillais. Quand je dis que l'avocat est un incapable. Il a fallu presque 5 ans pour qu'il me retrouve et me demande la somme majorée de 40%.
Je ne comprends pas bien la question...

Le blocage du compte date de quand ?


Vous en êtes où, pour la mutuelle ?
Titre: Re : Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 07 Mars 2014 à 16:04
Citation de: feufolette le 07 Mars 2014 à 01:35

  le sbi, c'est le solde bancaire insaisissable = montant du rsa pour une personne seule . Pas forcément la même chose que la part non saisissable du salaire, qui varie en fonction de la qualité du créancier saisissant et du nombre de personne à charge.
Le créancier d'aliments (donc l'ex pour la pension) peut ponctionner plus que le créancier bancaire ou impôts


simulation ici : tu rentres ton salaire mensuel net et nombre personnes à charge 2


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires  (http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires)



Ok, donc, c'est logique pour le moment.

Citation de: feufolette le 07 Mars 2014 à 01:35
Pour la saisie sur compte, il faut demander la mise à disposition de la partie insaisissable du salaire (cf fil zorah dépôt n°2 on est en plein dedans ) Si tu as déjà une saisie sur salaire, le bulletin suffira pour attester de la part insaisissable puisque le montant de la saisie figure dessus.
C'est fait mais ça ne paie pas tout ^^

Citation de: feufolette le 07 Mars 2014 à 01:35
a priori l'accès à la recevabilité ne devrait pas te poser problème, donc  si tout ne peut être soldé, effacement à la sortie du plan. c'est du taux 0% et ça sera plus facile à gérer que les huisseries en direct  (plusieurs années peut être mais pas plusieurs dizaines d'années)
D'accord, je suis un peu rassuré, on va dire ça comme ça
Citation de: feufolette le 07 Mars 2014 à 01:35Coté panique, c'est naturel, on doit être beaucoup ici à être passé par là, ou y passer encore alors on se soutient moralement les uns les autres  ;)   

Oui, j'ai compris ça en lisant un peu. merci.

Citation de: bisane le 07 Mars 2014 à 08:45
Citation de: Indamouise le 05 Mars 2014 à 11:36Je dois faire apparaître les dettes diverses ( fioul, diagnostique immobilier ... ) mais je ne sais pas où ...

Vous les avez mis dans les impayés, non ?

Oui mais il me manque quelques cases et je ne sais pas trop modifier un excel aussi compliqué. :(


Citation de: bisane le 07 Mars 2014 à 08:45Je ne comprends pas bien la question.
Le blocage du compte date de quand ?

Je n'ai pas été prévenu par courrier de la saisie de mes comptes car le courrier partait à mon ancienne adresse. L'huissier mandaté n'a pas retrouvé le nom de mon employeur alors que le plaignant a quand même tenté de me défendre devant le jaf en me réclamant surtout ses sous plutôt que des informations pour établir une bonne défense et obtenir la garde alternée de suite. Bientôt 5 ans qu'avec cette situation, je n'ai aucun argument crédible devant un jaf. Bref, c'est un autre combat. :)
Un SBI comme personne seule ? C'est normal alors que l'avocat savait que j'avais deux enfants ? Ils n'entrent pas en compte ? J'essaie juste de comprendre les lois.

Le blocage date du mois dernier mais il a été débloqué et sbi laissé moins les 150€ de l'huissier. 350€ pour le mois.
Fin de la saisie en trouvant un arrangement de 50€ / mois pour les 700 restants en attendant le dépôt du  dossier.
Ce mois-ci, j'ai donné 600€ pour le loyer mais comme la banque m'a mis à découvert avec les frais de la saisie ( 73€) et des différents rejets de prélèvements ( 11€ x 4 ). Ma paie tronquée et le virement de l'huissier de 150€ je n'ai eu que 380€ pour TOUT le reste.
Donc, normalement, il n'est plus bloqué mais le mois prochain, ça va être comme ce mois-ci.

Citation de: bisane le 07 Mars 2014 à 08:45Vous en êtes où, pour la mutuelle ?

Je dois presque 500€ à une mutuelle que je n'avais pas pu payer et 3 mois de retard à une autre qui date de novembre, décembre et janvier soit 115€. C'est pas le plus urgent, j'ai eu quelques soins l'année dernière. Mais si ça s'aggrave, je voudrais avant l'été si possible.

Merci de votre intérêt.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: feufolette le 07 Mars 2014 à 23:07
sur la notion de SBI :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml 



Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 08 Mars 2014 à 00:09
Merci feufolette.
D'après les différents calculs que j'ai pu faire. J'aurais une capacité de remboursement d'environ 100 à 150€ grand max.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 16 Mars 2014 à 13:44
Le problème de la mutuelle, c'est que vous risquez de devoir intégralement la payer... pour rien !  :P


D'après le tableau, vous n'en avez pas du tout, de capacité de remboursement !
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 17 Mars 2014 à 17:32
C'est un détail cette mutuelle. ^^
Comment ça, je n'ai aucune capacité ?
Je vois une assistante sociale mercredi après-midi car j'ai les soucis avec les enfants en supplément de ce dossier.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: BRUYERE le 17 Mars 2014 à 19:44
Citation de: Indamouise le 17 Mars 2014 à 17:32
Comment ça, je n'ai aucune capacité ?

Reprenez le tableau rempli : il indique 0€ de capacité de remboursement...Ce qui veut dire que la BdF peut soit vous proposer un moratoire en attendant que votre situation s'améliore, soit une PRP (Procédure de Rétablissement  Personnel = effacement des dettes)
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 17 Mars 2014 à 19:49
D'accord. J'ai compris. Sachant que je risque de récupérer la garde ou la garde alternée des deux enfants. Je ne changerais pas de boulot donc le salaire suivra l'inflation du smic malgré le gel du point d'indice de la fonction publique.
Ce sera sûrement un moratoire alors le temps que je passe au tribunal, que je m'installe avec eux.
Puis deuxième dossier à déposer avec nouvelle situation ?
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: BRUYERE le 17 Mars 2014 à 19:56
Citation de: Indamouise le 17 Mars 2014 à 19:49
Ce sera sûrement un moratoire alors le temps que je passe au tribunal, que je m'installe avec eux.
Puis deuxième dossier à déposer avec nouvelle situation ?



Exactement  ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 17 Mars 2014 à 20:13
D'accord, faut que je m'attende à ça alors. Merci de la nouvelle. :)
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 20 Mars 2014 à 00:20
RDV avec l'assistante sociale fait ce jour-ci. Elle me fait le dossier et nouveau RDV le 31/03 pour un dépôt début avril.
Manque quelques papiers à retrouver.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: BRUYERE le 20 Mars 2014 à 08:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: biquette59 le 20 Mars 2014 à 14:02
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 21 Mars 2014 à 21:57
J'ai reçu le chèque pour mon accident trajet domicile/travail. Je n'ai pas envie d'en faire profiter les impôts et les banques mais de régler mes factures en retard ainsi qu'un loyer, certaines dettes, réparer la voiture et enfin déménager pour aller près de mes enfants.
Je sais que c'est saisissable. J'ai envie d'attendre le dépôt de dossier et de le déposer ensuite. Maintenant, ce serait le donner directement sans en bénéficier. J'ai un an comme tout chèque.
Sinon, j'ai une chaine de 34grs à 18 carats autour du cou. je la dépose au crédit municipal en attendant d'y voir plus clair ? Elle a beaucoup de valeur sentimentale.
Je demande de l'aide à un proche en lui assurant qu'il sera remboursé ? Car je crois que mes assurances seront résiliées ce mois-ci d'après les lettres.
L'assistante m'a dit que des fois ça peut aller très vite. Elle a insisté pour que ce soit déposer avant le 5 du mois prochain. Elle m'a dit un dépôt la première semaine et une réponse possible la semaine suivante.
Elle m'a sorti la curatelle ... Mdrr, je suis pas fou. Par contre, elle a rempli l'encadré pour dire que je suis accompagné par un travailleur social. Cela implique quoi ?
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: BRUYERE le 22 Mars 2014 à 10:35
 !!-!! à l'utilisation de cette somme...

Quel est son montant ?

Il faudrait en priorité régler impôts (très important car effectivement risque d'ATD et ce sans décision de justice) loyer en retard et assurances si vous courez le risque d'une résiliation..


Il serait  judicieux d'ouvrir un "compte sain" afin que cette somme ne passe pas dans votre découvert..

Gardez surtout toutes les traces des paiements effectués afin de pouvoir vous en expliquer auprès de la BdF..

Un déménagement maintenant me semble très prématuré.. à moins de prouver une forte baisse de vos charges (loyer, énergie..)

pour la chaîne, vous n'allez pas en obtenir grand chose..  >:(  et à ce stade évitez autant que possible les prêts amis et famille, qui ne sont pas prioritaires dans un plan BdF et que vous aurez beaucoup de mal à rembourser..

Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: agathe le 22 Mars 2014 à 10:42
pour le travailleur social, il est très utile pour votre gestionnaire de pouvoir le contacter afin de mieux vous aider et aller le plus rapidement possible.

Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 22 Mars 2014 à 11:33
Il est de 5000 euros. Je ne peux pas ouvrir de compte. Je suis ficp depuis 2010.  Ah non pas aux impôts. Je suis imposé en tant que célibataire car je n'ai pas la preuve pour les versements de la P.A. Mais j'ai gardé les tickets de ce que leur achetais. Vêtements, affaires scolaires etc etc.
Je voudrais déménager dès que je saurais comment je serais mangé par les créanciers.
Je pense demander à ce que l'on m'avance les assurances pour un montant total de 150 euros en attendant de voir si j'ai une paie dans une semaine.
J'ai un pressentiment si je le pose  ....
Attendre de voir si j'ai un moratoire. Je dois faire plein de choses avec cet argent. Voiture à mettre en règle et à réparer, sinon je peux pas prendre les enfants. Rafraîchir l'appartement avant de partir.
Déménager pour baisser le loyer, le rapprochement avec les enfants, moins d'impôts, covoiturage avec les collègues. Acheter un lit car mon clic clac me donne deux lumbagos par an. Arrêter de dormir dans le salon. Faire à manger sur une cuisinière. Pouvoir ranger les affaires.  Me faire opérer et soigner. Ça en fait des choses à faire.  Oui, je garderais les preuves.

Ok pour la chaîne.

Ah d'accord. Cela veut dire que je n'ai pas de pouvoir de décision. Elle me dit que je suis largement solvable et qu'un moratoire n'est pas envisageable.
D'un côté, je devrais souffler un peu et de l'autre, c'est la même situation qu'aujourd'hui, les poursuites en moins.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 22 Mars 2014 à 13:46
Si je puis me permettre, vous mélangez un peu tout...

1/ vous faites l'objet d'un ATD, donc la priorité est bien aux impôts et à la régularisation de la PA
2/ le déménagement n'est pas à l'ordre du jour, à moins que vous ne bénéficiez d'un HLM
3/ le FICP ne vous empêche pas d'ouvrir un compte
4/ le dépôt semble plus qu'urgent !  ;)
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 22 Mars 2014 à 15:14
Oui, je sais que le dépôt est urgent.
La pension est prise sur le salaire. Donc, c'est déjà régularisé. Avec mon ex femme, il est convenu que je dois régler ma situation avant de changer le mode de garde. Si je suis croqué par les créanciers, je peux dire adieu aux enfants. Sachant que c'est ce que l'on veut tout les 4.
Pour la question du HLM, je peux demander au vu de ma situation. Je pourrais rembourser plus facilement que si j'ai un moratoire sans HLM.
Je dois déménager pour la rentrée.
Ouvrir un compte où ? Je suis refoulé de toutes les banques. Quoique, avec un chèque ? LOL
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Smilysoul le 22 Mars 2014 à 17:32
Citation de: Indamouise le 22 Mars 2014 à 15:14
Ouvrir un compte où ? Je suis refoulé de toutes les banques
avez vous tenté la banque jaune du facteur ?  ;)
Titre: Re : Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: feufolette le 22 Mars 2014 à 17:49
Citation de: Smilysoul le 22 Mars 2014 à 17:32
Citation de: Indamouise le 22 Mars 2014 à 15:14
Ouvrir un compte où ? Je suis refoulé de toutes les banques
avez vous tenté la banque jaune du facteur ?  ;)



solution alternative, sous réserve d'être assez proche d'un diffuseur (les bureaux "diffuseurs" ne sont pas présents partout)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.msg591389#msg591389
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 22 Mars 2014 à 18:33
Je suis déjà chez le facteur. Et je n'ai pas de point de vente de cette fameuse box de compte bancaire.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: agathe le 22 Mars 2014 à 18:42
il existe la solution du droit au compte mais il ne faut pas avoir de compte bancaire.

Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 22 Mars 2014 à 18:45
Citation de: agathe le 22 Mars 2014 à 18:42
il existe la solution du droit au compte mais il ne faut pas avoir de compte bancaire.
Hors, j'en ai trois. Deux chez les jaunes, mon principal et un livret A. Un chez les mutualistes jamais fermé.
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 22 Mars 2014 à 23:48
Citation de: Indamouise le 22 Mars 2014 à 15:14Sachant que c'est ce que l'on veut tout les 4.
Quoi donc ?  :o ???
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 23 Mars 2014 à 03:39
Changer les modalités de la garde.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 23 Mars 2014 à 06:58
L'aspect financier n'est certes pas le 1er pour accorder ou non un mode de garde !
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 23 Mars 2014 à 10:58
Citation de: bisane le 23 Mars 2014 à 06:58
L'aspect financier n'est certes pas le 1er pour accorder ou non un mode de garde !
Pas compris la phrase. 
Mon cas financier ne me permet pas de les prendre. Car il y a tout ce que j'ai cité plus haut.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 23 Mars 2014 à 11:22
Ben il faudrait en tout cas lancer la procédure...
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 23 Mars 2014 à 12:54
C'est prévu. C'est prévu.
Ps: Le compte nickel peut être saisissable lui aussi. Je crois que tout compte de la zone euro peut l'être par l'état français.
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 23 Mars 2014 à 18:09
Ben oui...
Mais est-ce bien le problème immédiat ?  :o :o :o ??? ??? ???
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 23 Mars 2014 à 18:28
Non pas vraiment. J'ai rdv le 31 pour finaliser le dossier. Apport des pièces manquantes.

Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 31 Mars 2014 à 12:15
Aujourd'hui ou demain, il sera déposé à la BDF.  xxl!
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 12 Avril 2014 à 14:09
Cette trop longue attente me fait penser que je vais encore rien pouvoir payer le mois prochain et pas pouvoir prendre mes enfants pour la deuxième semaine de vacances.
Je pense faire une demande au JEX pour une main levée des saisies et ATD en attente d'une décision de la BDF. Est-ce le bon choix ? Bien sûr que la pension restera redevable via un ATD déjà en place. Mais je peux plus donner aux autres, je ne suis plus assuré ( voiture, appartement, mutuelle ) et j'ai toujours ce mois de retard en loyer et les 3 mois pour EDF etc etc
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 12 Avril 2014 à 18:11
Bonjour.
J'ai reçu aujourd'hui deux lettres de la BDF.
La première comme quoi, ils attestent de mon dépôt de dossier et la seconde concernant plusieurs choses.

- Ils me demandent de mettre en place un suivi budgétaire avec un CESF.
Cela consiste en quoi ?

- Qu'est ce que les dettes alimentaires non aménageables ?
La pension ? Oui, je sais bien que c'est pas la BDF qui gère ça. je leur informe de ma situation, c'est tout ...

- Les amendes ne sont pas réaménageables dans le cadre du surendettement ?
A quoi ça sert alors de les noter si je dois voir ça avec le créancier directement ? Et, c'est toujours pareil, j'aurais un ATD pour cette dette ou alors une saisie. Donc, je m'en sortirais pas non plus. Donné 100€ par mois sur un an par exemple pour l'épurer ? Compliqué pour moi. 50€ sur 24 mois alors ? Ou je leur dis que j'ai un dossier en cours et que je ne sais pas encore de combien sera le montant de mes échéances pour rembourser ces amendes. Et qu'ensuite, je leur ferais une proposition ?

- La reconnaissance de dettes entre particuliers à fournir concernant celui avec ma mère ainsi qu'un justificatif sur un prêt.

Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Smilysoul le 12 Avril 2014 à 18:49
Citation de: Indamouise le 12 Avril 2014 à 18:11
La première comme quoi, ils attestent de mon dépôt de dossier
à quelle date ?

Citation de: Indamouise le 12 Avril 2014 à 18:11
- Ils me demandent de mettre en place un suivi budgétaire avec un CESF.
Cela consiste en quoi ?
A vous faire aider par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale afin de planifier votre budget

effectivement les amendes ne sont pas prises en compte dans un dossier BDF donc à négocier en précisant que vous avez un plan de surendettement en cours ...
Titre: Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 12 Avril 2014 à 21:51
En date du 07/04/2014.

J'ai 15j pour fournir les pièces manquantes.

D'accord pour le reste. :)
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: biquette59 le 13 Avril 2014 à 10:33
Citation de: Indamouise le 12 Avril 2014 à 21:51
En date du 07/04/2014.

J'ai 15j pour fournir les pièces manquantes.

D'accord pour le reste. :)

J'ajoute la date à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2014 à 13:37
Citation de: Indamouise le 12 Avril 2014 à 21:51
En date du 07/04/2014.

J'ai 15j pour fournir les pièces manquantes.

D'accord pour le reste. :)


faites le le plus rapidement possible en les déposant à la BDF directement ou en RAR..
C'est plus sûr! ;)
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 13 Avril 2014 à 13:49
Oui. Je peux les déposer directement à l'intention du gestionnaire.
J'en ai déjà parlé avec l'assistante sociale. Elle voit pas ce que je peux dépenser de moins. Hormis déménager pour gagner un peu sur le loyer et les impôts
Titre: Re : Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2014 à 13:52
Citation de: Indamouise le 13 Avril 2014 à 13:49
Oui. Je peux les déposer directement à l'intention du gestionnaire.
J'en ai déjà parlé avec l'assistante sociale. Elle voit pas ce que je peux dépenser de moins. Hormis déménager pour gagner un peu sur le loyer et les impôts


Donc à faire rapidement pour que l'examen de votre dossier ne prenne pas trop de temps ;)
Pour le reste......à vous de juger......
Déménager entraîne des couts.... :P
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 13 Avril 2014 à 14:08
De toute façon, je suis dans un logement qui a augmenté plus vite que mon salaire.
Si moratoire, il y a. C'est une question de mois, je pense. Elle en a conscience l'assistante sociale. C'est possible aussi d'avoir une aide de la part de mon employeur.  C'est pas une chose insurmontable si je suis pas mangé de suite. :-)
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2014 à 14:15
Donc il faut évaluer les frais d'un déménagement, les cautions, les loyers d'avance à donner... :P :P :P :P :P


Votre dossier est déposé!
On attend la réponse xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Il sera toujours temps d'évaluer après  ;)
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: zorah0412 le 13 Avril 2014 à 14:19
En effet, 540 euros de loyer pour 1 personne... :P :P :P :P :P



Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 13 Avril 2014 à 20:48
Je dois prendre un F3 minimum pour les enfants voir F4 car elle a 12ans et je compte avoir la GA.
C'est les prix du coin.
Oui c'est après qu'on envisage. Justement, il y a possibilité d'une aide. Je fais plus de projets concrets. C'est dans la tête et dans l'envie.
Titre: Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: bisane le 14 Avril 2014 à 09:16
Citation de: Indamouise le 12 Avril 2014 à 18:11- La reconnaissance de dettes entre particuliers à fournir concernant celui avec ma mère ainsi qu'un justificatif sur un prêt.
Elle ne figure pas dans votre tableau, celle-là, si ?


La CESF, pourquoi pas... Mais elle ne va pas non plus pouvoir faire des miracles !  :P


Pardon si la question vous avait déjà été posée... Vous vous étiez rapproché des impôts ?
Titre: Re : Re : Re : dossier en préparation et ATD
Posté par: Indamouise le 14 Avril 2014 à 19:45
Citation de: bisane le 14 Avril 2014 à 09:16
Citation de: Indamouise le 12 Avril 2014 à 18:11- La reconnaissance de dettes entre particuliers à fournir concernant celui avec ma mère ainsi qu'un justificatif sur un prêt.

Elle ne figure pas dans votre tableau, celle-là, si ?

Je viens de le mettre à jour. Même l'assistante sociale a oublié certaines choses en mettant les documents mais pas d'écriture sur le dossier.

Citation de: bisane le 14 Avril 2014 à 09:16
La CESF, pourquoi pas... Mais elle ne va pas non plus pouvoir faire des miracles !  :P

J'en ai bien conscience. J'ai beau tout refaire, j'ai pas de levier autre que celui de déménager. Moins de loyer, moins d'impôts sur les  revenus et locaux aussi, co-voiturage possible et d'autres choses comme le rapprochement avec les enfants, moins de pv de stationnement ...

Citation de: bisane le 14 Avril 2014 à 09:16
Pardon si la question vous avait déjà été posée... Vous vous étiez rapproché des impôts ?

Alors, oui, j'y suis allé plusieurs fois et dans chaque centre qui m'écrivait car il y a eu des déménagements et ce n'était pas le même centre qui gérait la perception et le recouvrement.
Une fois où j'ai appris qu'ils ne pouvaient faire pour moi étant donné que j'ai un travail.
Une fois aussi pour me dire que finalement je devais plus que prévu car il fallait une trace pour les pensions alimentaires. Donc, je suis célibataire sans enfants. Faut que je fasse des virements bancaires et non des remises mains propres. J'ai pas de chéquier. Cela fait presque 5 ans tout de même et maintenant je devrais être considéré comme célibataire.

Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: bisane le 15 Avril 2014 à 23:49
Pourquoi célibataire ?  :o ???
Enfin, surtout sans enfants à charge...
Titre: Re : Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 16 Avril 2014 à 19:30
Citation de: bisane le 15 Avril 2014 à 23:49
Pourquoi célibataire ?  :o ???
Enfin, surtout sans enfants à charge...

Célibataire, car je n'ai pas d'enfant à charge pour les impôts du fait qu'il n'y a pas traces de virement ou de paiement pour la P.A. C'est un DVH classique 1 we 2 et moitié vacances scolaires. Même si j'ai un jugement du tribunal. Pour les impôts, il n'y a qu'un parent qui les a charge dans un cas de DVH classique, idem pour les prestations sociales. Pour beaucoup de papiers, ils ne sont pas à charge même si je paie une pension et que j'ai l'autorité parentale conjointe.

J'ai hâte d'avoir une réponse de la BDF pour passer au tribunal car mon ex veut garder le petit et me laisser la grande en permanence. Finalement une garde alternée serait possible me dit elle. Si la BDF ne me donne pas satisfaction, je risque d'être coincé pour être nickel au tribunal. Pas de situation financière correcte donc pas de garde alternée. Donc là, ce sera compliqué. Je verrais avec l'AS au moment venu. Car les enfants veulent venir chez moi et mon ex a trop de mal avec eux. Elle veut souffler maintenant.
Bref, tout peut aller très vite. Si j'ai deux enfants à charge, ce n'est plus la même. Peut-être devoir redéposer un dossier ?
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: bisane le 16 Avril 2014 à 22:15
Il n'y a pas de PA prévue dans le jugement de divorce ?
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 17 Avril 2014 à 13:09
Si, bien sûr que si. C'est indiqué dans le jugement.
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: bisane le 17 Avril 2014 à 23:21
Et vous en avez fourni copie à la BDF ?
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 18 Avril 2014 à 02:33
Bien sûr que la bdf a le jugement.
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: bisane le 18 Avril 2014 à 07:11
Citation de: Indamouise le 16 Avril 2014 à 19:30Peut-être devoir redéposer un dossier ?
Ce sera en tout cas toujours une possibilité !
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 22 Avril 2014 à 20:21
J'ai apporté ce jour tout ce qui manquait. J'ai eu la gestionnaire au téléphone dès qu'elle a eu les papiers.
J'ai été voir le service recouvrement amendes. Ils veulent le tableau du dossier de surendettement, un premier versement d'un montant quelconque ainsi qu'un justificatif de ressources ( feuille de paie de décembre par exemple ).
Demain, je vais téléphoner aux impôts tenter d'obtenir une annulation des saisies sur tout compte.
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: feufolette le 23 Avril 2014 à 00:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


bientôt nouveau pseudo : sortidamouise  :D
Titre: Re : Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 23 Avril 2014 à 06:41
Citation de: feufolette le 23 Avril 2014 à 00:16
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


bientôt nouveau pseudo : sortidamouise  :D
Ahahahahah !! C'est possible.
Bien vu. :-)
Titre: Re : Dossier déposé ( pièces manquantes à fournir )
Posté par: Indamouise le 23 Avril 2014 à 20:06
Pas eu le temps de téléphoner  :-\
J'ai encore eu la gestionnaire qui m'a téléphoné alors que j'étais au milieu de la route pour un nom à confirmer. Ca traine pas, on dirait.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 24 Avril 2014 à 20:21
Aujourd'hui comme d'habitude.
Une lettre de passage d'un huissier. Pour une citation dans un dossier en rapport avec la CAF.
Elle me réclame sûrement l'asf versée à mon ex quand je n'ai pas pu payer la pension alimentaire intégralement ou systématiquement.
Je vais y passer demain en allant chercher mes enfants.
Bref, c'est un autre souci comme dit avant. Va falloir que la BDF en soit informé rapidement car ces dettes là ne sont pas comptabilisées dans le plan.
En clair, je suis ponctionné de partout mais de partout. ^^
J'ai déjà donné plus 40% de ma paie depuis janvier hors loyer et factures. J'ai eu des HS et astreintes. Mais, comme le calcul des ATD varie avec la paie, j'ai travaillé pour rien.
Aujourd'hui, je pose souci à mon travail comme je refuse de faire des heures supp, d'aller au restaurant avec les collègues car le paiement arrive sur mon compte. Car au final, je travaille gratuit et je mange pour assez cher. Moyenne de 15€ pour le repas et 1H à 1H30 par jour.
Les repas hors zone administrative et résidentiel doivent être pris dans un restaurant avec facture pour être remboursés. On travaille en équipe en campagne. Je vais pas faire 20kms pour aller m'acheter une quiche dans une boulangerie et la manger seul dans le véhicule. Surtout qu'une quiche, ça va pas nourrir un mécano TP/Agricole/PL qui bosse dans le TP sur la route pendant 9H.  ;D

Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 24 Avril 2014 à 21:29
La dette de PA, vous la connaissiez, non ?

Vous avez pu rappeler la BDF ?
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 24 Avril 2014 à 22:52
Citation de: Indamouise le 24 Avril 2014 à 20:21
Aujourd'hui comme d'habitude.
Une lettre de passage d'un huissier. Pour une citation dans un dossier en rapport avec la CAF.
Elle me réclame sûrement l'asf versée à mon ex quand je n'ai pas pu payer la pension alimentaire intégralement ou systématiquement.
Je vais y passer demain en allant chercher mes enfants.
Bref, c'est un autre souci comme dit avant. Va falloir que la BDF en soit informé rapidement car ces dettes là ne sont pas comptabilisées dans le plan.
En clair, je suis ponctionné de partout mais de partout. ^^
J'ai déjà donné plus 40% de ma paie depuis janvier hors loyer et factures. J'ai eu des HS et astreintes. Mais, comme le calcul des ATD varie avec la paie, j'ai travaillé pour rien.
Aujourd'hui, je pose souci à mon travail comme je refuse de faire des heures supp, d'aller au restaurant avec les collègues car le paiement arrive sur mon compte. Car au final, je travaille gratuit et je mange pour assez cher. Moyenne de 15€ pour le repas et 1H à 1H30 par jour.
Les repas hors zone administrative et résidentiel doivent être pris dans un restaurant avec facture pour être remboursés. On travaille en équipe en campagne. Je vais pas faire 20kms pour aller m'acheter une quiche dans une boulangerie et la manger seul dans le véhicule. Surtout qu'une quiche, ça va pas nourrir un mécano TP/Agricole/PL qui bosse dans le TP sur la route pendant 9H.  ;D


les remboursements de frais ne sont saisissables ni par voie de saisie rémunération, ni par saisie compte (je suppose que vous avez un document genre "note de frais" ? )
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 24 Avril 2014 à 23:16
 bbbo bbbo bbbo pôur la vigilance, Feuf  !  ;)
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 25 Avril 2014 à 21:55
Citation de: feufolette le 24 Avril 2014 à 22:52

les remboursements de frais ne sont saisissables ni par voie de saisie rémunération, ni par saisie compte (je suppose que vous avez un document genre "note de frais" ? )

Ils savent que j'ai des frais de remboursés avant de saisir ? Saisissent et les redonne après ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 25 Avril 2014 à 22:52
Si c'est sur salaire, ils savent avant.
Si c'est sur compte, il faut en informer la banque.

Ce serait bien que vous détailliez mieux les choses.
Mais, surtout, que vous informiez la BDF dans les meilleurs délais de ces dettes non déclarées !
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 25 Avril 2014 à 23:25
Citation de: bisane le 25 Avril 2014 à 22:52
Si c'est sur salaire, ils savent avant.
Si c'est sur compte, il faut en informer la banque. OK

Ce serait bien que vous détailliez mieux les choses. A propos de ?
Mais, surtout, que vous informiez la BDF dans les meilleurs délais de ces dettes non déclarées ! C'est fait, je passe mardi à l'étude et je le dépose dans la foulée à la BDF. Je les ai informé ce matin ainsi que l'étude.
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 26 Avril 2014 à 10:15
Citation de: Indamouise le 25 Avril 2014 à 23:25Ce serait bien que vous détailliez mieux les choses. A propos de ?
Pourquoi cette dette n'a pas été déclarée lors du dépôt... par exemple...


Mais surtout pour savoir quel type de saisie vous avez eu !

Car si c'est sur votre compte bancaire, il faut réagir vite et de cette manière : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.msg337815#msg337815)
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 26 Avril 2014 à 12:10
Tout simplement parce qu'en 2011, j'avais déjà reçu le même genre de lettre et quand j'avais été à la CAF demandé des explications, ils avaient répondu que c'était annulé car je payais quand même la PA. Certes de façon irrégulière, mais pas assez pour qu'elle ait le droit à l'ASF. Ils m'ont parlé d'une absence totale de versement de plus de 3 mois, d'une non reconnaissance de l'enfant. Je suis donc pas concerné. Mais au final, avec cette lettre, je m'aperçois qu'il me réclame la PA complète depuis presque 4 ans. Hors comme dit plus haut, je ne pouvais pas tout le temps ou alors, je leur achetais directement les choses ( vêtements, chaussures, fournitures scolaires, activités extra-scolaires, voyages scolaires ), j'ai les tickets et preuves. J'ai été trop gentil et je me fais bouffer.

La saisie concerne les impôts. Revenus, locaux, audiovisuel. J'ai déjà un ATD depuis août 2013 à la quotité saisissable. Mais à mon avis, ils veulent encore plus. Ils trainent pas. J'ai déjà ceux de 2013 dans la lettre de notification de la saisie sur tout comptes. J'ai donné près de 3000€ en 8 mois. Il en reste encore autant environ.

Pas besoin d'agir vite. C'est pas la première fois que ça m'arrive. Je dirais au moins la 10ème fois en 5 ans. Je téléphone, je dis que je suis bloqué à la station service loin de chez moi avec les enfants et que lorsque je me suis engagé dans la station mon compte était créditeur de tant mais que je ne peux pas payer. Je peux le faire aussi au supermarché avec un caddie plein. En moins de 10mn, c'est rétabli. Et pour m'excuser de la gène occasionnée auprès des commerçants, je mens en prétextant une limite de paiement hebdomadaire atteinte. Je suis chez les vélos jaunes. Je joue sur leurs failles de mise à jour des informations des comptes. Je suis plus rapide qu'eux pour aller essayer de payer alors que la saisie n'apparaît nul part. Et forcément que la personne au bout du fil comprend que j'ai raison.

Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 27 Avril 2014 à 08:58
Ce sont donc des saisies sur compte...
Vous êtes-vous rapproché de votre centre des impôts pour mettre en place un ATD sur rémunération ?
Je répète :
Citation de: bisane le 26 Avril 2014 à 10:15Car si c'est sur votre compte bancaire, il faut réagir vite et de cette manière : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.msg337815#msg337815)


Je ne crois pas que vous ayez été "trop gentil".
C'est plutôt que certaines démarches nécessitent un formalisme que vous n'avez pas respecté...  :-\
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 27 Avril 2014 à 10:00
J'ai un atd des impôts sur le salaire depuis août 2013. Alors qu'un atd est déjà en place, Ils veulent saisir les comptes. Je trouve ça un peu abusé.
Oui, c'est tout à fait ça. J'ai une multitude d'erreurs de faites.
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 27 Avril 2014 à 11:31
Citation de: Indamouise le 27 Avril 2014 à 10:00
J'ai un atd des impôts sur le salaire depuis août 2013. Alors qu'un atd est déjà en place, Ils veulent saisir les comptes.
Vous êtes certain qu'il s'agit d'un ATD ? Pour la même raison ? Emanant du même centre d'impôts ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 27 Avril 2014 à 12:24
Oui, il y a même le récapitulatif des impôts redevables, les sommes déjà versées et le reste dû.
Ça vient du même centre.
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 27 Avril 2014 à 19:15
Citation de: bisane le 27 Avril 2014 à 11:31
Citation de: Indamouise le 27 Avril 2014 à 10:00
J'ai un atd des impôts sur le salaire depuis août 2013. Alors qu'un atd est déjà en place, Ils veulent saisir les comptes.
Vous êtes certain qu'il s'agit d'un ATD ? Pour la même raison ? Emanant du même centre d'impôts ?


pour le même impôt ? Ou ATD sur rémunération pour taxe habitation,  et ATD sur compte pour impôt revenu ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 27 Avril 2014 à 20:54
L'ATD tout comptes de juillet 2013 concernait l'impôt sur le revenu de 2011, effectif depuis août 2013.
Un ATD tout comptes pour impôts revenus 2011 et 2012, taxe habitation et audiovisuel 2012 arrivé en février 2014.
Et la notification ATD avec saisies tout comptes, ils ont rajouté taxe habitation 2013.
Mais jamais, ils ne me bloquent les comptes les impôts. Ce sont les autres qui le font. Eux, ils me prennent sur le salaire. Je suis payé par la DRIFP donc, c'est très facile.
Je suis dégouté que toutes mes heures sup et mes astreintes soient donné aux impôts suivant le calcul de la quotité saisissable. J'ai mes enfants à charge pour le calcul de la quotité saisissable.
J'ai refusé du travail et je me suis fait payer en liquide en donnant mes astreintes à des prête-nom. Je la montais, il y avait leurs noms, c'est sur leurs paies que c'était versé. Ensuite, il me la donnait en liquide.
Je ne veux pas payer des impôts comme un célibataire. Au final, je paie presque 2800€ d'impôts. C'est absurde aussi que je continue de toucher le supplément familial depuis la séparation alors qu'ils ne sont pas à ma charge pour beaucoup de monde.
Et j'ai reçu l'avis de versement du 1er tiers pour l'impôt sur le revenu à payer avant le 15/05/2014. Idem, imposé en tant que célibataire.  >:D
En 2009 et 2010, je n'étais pas imposable. En 2011, j'ai déménagé, je n'ai plus de frais réels et mes enfants ont disparus des impôts.
Je ne comprends pas du tout leur fonctionnement.  ???
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 27 Avril 2014 à 22:33
Citation de: Indamouise le 27 Avril 2014 à 20:54
L'ATD tout comptes de juillet 2013 concernait l'impôt sur le revenu de 2011, effectif depuis août 2013.
Un ATD tout comptes pour impôts revenus 2011 et 2012, taxe habitation et audiovisuel 2012 arrivé en février 2014.
Et la notification ATD avec saisies tout comptes, ils ont rajouté taxe habitation 2013.
Mais jamais, ils ne me bloquent les comptes les impôts. Ce sont les autres qui le font. Eux, ils me prennent sur le salaire. Je suis payé par la DRIFP donc, c'est très facile.



j'avoue que c'est un grand mystère pour moi : ou le tiers détenteur est la banque ou il est l'employeur.


A moins d'avoir un de chaque sorte pour chaque dette, l'ATD adressé à la banque ne peut pas se tranformer en retenue sur salaire ou il concerne l'employeur. Si un ATD annoncé sur compte se transforme en retenue sur salaire ce n'est pas normal.


Sinon si je reformule, nonobstant les curiosités de procédure, actuellement les impôts se servent "à la source " sur votre rémunération pour le paiement des impôts divers et variés,  et la CAF ou ex-épouse se sert sur le compte pour l'arriéré de pension ?


Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 27 Avril 2014 à 23:13
Les notifications d'ATD désigne bien tout comptes bancaires ouverts. En juillet 2013, j'ai reçu trois lettres. Une pour chaque compte. Ils ont même retrouvé mon livret A sur lequel il y avait 1.46€ qu'ils ont pris bien sûr. Sur les deux dernières notifications, il est bien marqué tout comptes ouverts en bas à gauche.
Oui, j'ai pas compris pourquoi notification ATD sur comptes puis au final, c'est pris sur le salaire. Car, mon compte ne reste jamais créditeur de plus de 500€. Le 1 du mois, il doit attendre la fin pour de nouveau être positif de plus de 500€. Sûrement pour ça. J'ai lu quelque part qu'il ne peut y avoir pluralité des saisies ( salaire + comptes )pour une même créance.

Sur la dernière notification d'ATD datant du 28/03/14, il y a 5 dettes.
Les impôts prennent sur salaire pour les 5 dettes. C'est une somme globale.

C'est un huissier qui a fait un ATD sur salaire pour la PA avec un arriéré d'un mois divisé en 12.

Exemple de mars. Montant imposable 1916€ ^^, PA 232.08€, arriérés PA 19.34€ et ATD impôts 325. Salaire net versé 1276€. J'étais à découvert de plus de 200€ car la banque a passé le virement pour un huissier de 150€ et le reste, elle a refuser ( EDF, assurances ... ) J'ai fait le mois avec 350€.

Avec leurs nouvelles notifications ATD sans cesse ma banque me prend 73€ de frais à chaque fois sans compter les 11.5€ par rejet de prélèvement ou virement alors que j'en ai de 18 et 26€ par exemple ...
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: ombrelle69 le 28 Avril 2014 à 06:43
Je ne suis pas vraiment spécialiste des ATD... Mais si les deux ATD sont sur salaire, pourquoi la banque vous prend des frais ??

Pour les frais de rejets sur prélèvements et/ou virements, dans l'urgence, je ne vois que la révocation pour les éviter  :-\

Quand votre dossier doit-il passer en commission ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 28 Avril 2014 à 07:23
Inda, je persiste à avoir du mal à comprendre...

Qui saisit vos comptes et pourquoi, et qui votre salaire et pourquoi ?


Un même organisme ne peut pas faire les 2 en parallèle.
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 28 Avril 2014 à 09:03
Citation de: bisane le 28 Avril 2014 à 07:23
Inda, je persiste à avoir du mal à comprendre...

Qui saisit vos comptes et pourquoi, et qui votre salaire et pourquoi ?


Un même organisme ne peut pas faire les 2 en parallèle.


pas le temps maintenant de tout lire mais si, rien ne les empêche de faire les deux.


Sauf que :
la saisie compte est théoriquement mise en échec au motif de la part insaisissable du salaire puisque celle ci est déjà ponctionnée par la saisie sur salaire, et qu'il suffit de produire (normalement  :P ) au banquier la copie du bulletin où figure la saisie. Elle ne doit pas être productive, et c'est pour cela que ça se produit très rarement.


   Sauf à tomber sur un bourrin ou un venimeux qui se complait à pourrir la vie du débiteur en lui créant des blocages et des frais répétés, et on retombe dans la saisie dite abusive, où pour faire valoir sa défense il faut commencer par payer un huissier pour assigner.


  Inda, si vous pouviez faire passer les documents (atd + dernier bulletin + dernier relevé avec saisie) ça nous aiderait à essayer de faire quelquechose 
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 28 Avril 2014 à 12:26
Citation de: ombrelle69 le 28 Avril 2014 à 06:43
Je ne suis pas vraiment spécialiste des ATD... Mais si les deux ATD sont sur salaire, pourquoi la banque vous prend des frais ??

Pour les frais de rejets sur prélèvements et/ou virements, dans l'urgence, je ne vois que la révocation pour les éviter  :-\

Quand votre dossier doit-il passer en commission ?

La banque m'a pris des frais de saisies en janvier pour un ATD d'huissier concernant un dette d'avocat datant de 2009. 73€ plus les nombreux prélèvements refusés. Un total de plus de 100€. Ils ont le droit ? C'est pas 80€ ?
La révocation d'un prélèvement automatique me coûte 12.8€ plus la LRAR. Je ne vais pas payer 12.8€ + 5€ de lettre alors que le prélèvement est de moins de 30€ voir moins de 20 pour certains. Je n'ai pas de sous. Pour le moment, j'ai 2.80€ en poche et 3 repas complets alors que j'ai mes enfants cette semaine.

Citation de: bisane le 28 Avril 2014 à 07:23
Inda, je persiste à avoir du mal à comprendre...

Qui saisit vos comptes et pourquoi, et qui votre salaire et pourquoi ?


Un même organisme ne peut pas faire les 2 en parallèle.

Les impôts sur le salaire depuis août 2013 pour une somme totale de 5386€ suivant la dernière notification. J'ai déjà payé presque la moitié. A chaque nouvelle dette qu'ils rajoutent sur l'avis de notification, c'est envoyé à la banque et à moi.
Un huissier saisit la PA sur le salaire.

Citation de: feufolette le 28 Avril 2014 à 09:03
Citation de: bisane le 28 Avril 2014 à 07:23
Inda, je persiste à avoir du mal à comprendre...

Qui saisit vos comptes et pourquoi, et qui votre salaire et pourquoi ?


Un même organisme ne peut pas faire les 2 en parallèle.


pas le temps maintenant de tout lire mais si, rien ne les empêche de faire les deux.


Sauf que :
la saisie compte est théoriquement mise en échec au motif de la part insaisissable du salaire puisque celle ci est déjà ponctionnée par la saisie sur salaire, et qu'il suffit de produire (normalement  :P ) au banquier la copie du bulletin où figure la saisie. Elle ne doit pas être productive, et c'est pour cela que ça se produit très rarement.


   Sauf à tomber sur un bourrin ou un venimeux qui se complait à pourrir la vie du débiteur en lui créant des blocages et des frais répétés, et on retombe dans la saisie dite abusive, où pour faire valoir sa défense il faut commencer par payer un huissier pour assigner.


  Inda, si vous pouviez faire passer les documents (atd + dernier bulletin + dernier relevé avec saisie) ça nous aiderait à essayer de faire quelquechose

Oui, j'ai compris ça aussi. Ils ne touchent pas aux comptes car il y a déjà une saisie salaire. Peuvent pas faire les deux. Chose que j'ai eu en janvier. Saisie salaire pour impôts et PA et saisie compte avec SBI pour la dette de l'avocat datant de 2009.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 28 Avril 2014 à 12:27
Et pour finir la feuille de paie de mars. 1276.82 en net à payer.
Vous allez me dire pourquoi il retire tout. Car si je laisse les sous sur le compte, je ne pourrais pas manger, ni prendre mes enfants etc etc.
Je ne peux pas arrêter de fumer pour le moment donc environ 15€ par semaine, plus les 120€ nécessaires aux 2 week-end avec mes enfants plus les tickets resto, plus, plus, plus et plus 
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 28 Avril 2014 à 17:00
Coup de fil de la BDF.
La dette concernant la CAF sera à vie et non prise en compte, juste pour information dans le dossier ...
Aucune date de passage de prévue car la commission est archi débordée.
Je dois déposer des nouvelles pièces demain, comme l'avis des impôts, le dossier de la caf et la facture EDF.
Je vais mettre à jour le tableau du premier message.
Vous me direz si c'est bon ou pas, les cases dans lesquelles j'ai mis les montants.
Pension alimentaire redevables à la caf, retard edf et pour les impôts.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 28 Avril 2014 à 23:49
J'ai donc pas le compte de bloqué car j'ai eu ma paie tronquée des ATD.
Je voudrais bien payer mon assurance voiture mais j'ai trop de retard. Je peux négocier avec eux pour payer par CB en plusieurs fois ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 29 Avril 2014 à 01:14
il vaut mieux tenter de négocier avant qu'ils vous envoient une LRAR, oui.


Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 29 Avril 2014 à 01:47
Je vais voir ça alors.
Je vais demander à ne pas payer les indemnités de retard qui sont de 10€ par mois pour 28€ de mensualité.  Je vais calculer tout ça car j'ai aussi le règlement des amendes à commencer.
Je perds tous mes moyens quand je suis en tort. La négociation s'annonce plutôt compliquée.
Titre: Re : Re : Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 29 Avril 2014 à 15:01
Citation de: Indamouise le 28 Avril 2014 à 12:26La banque m'a pris des frais de saisies en janvier pour un ATD d'huissier concernant un dette d'avocat datant de 2009. 73€ plus les nombreux prélèvements refusés. Un total de plus de 100€. Ils ont le droit ? C'est pas 80€ ?
C'est 80 €... hors frais de saisie attribution !

C'est dommage que vous n'ayez pas contesté cette saisie...

On va  xxl! xxl! xxl! pour que votre dossier soit traité rapidement !
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 30 Avril 2014 à 00:33
Ah d'accord.
Oui, bah là, ils me harcèlent depuis cette saisie car je dois verser des sous comme promis par écrit. Je vais donner 20€ demain et demander un papier ? Pour les calmer où je ne risque pas de nouvelles saisies des comptes ? Le délai est trop court avant le passage en commission ? Je tiens au courant la BDF bien sûr.

Alors, j'ai pas réussi à appeler, je n'ai pas déposer les pièces à la BDF car j'ai mes enfants.
Je suis allé chercher la citation chez l'huissier pour une audience au tribunal pour conciliation avec la CAF le 05/05 à 09h au tribunal.
Je suis allé aussi à la caf pour obtenir un papier avec un montant pour fournir à la BDF. après 45mn j'ai eu le droit à un ... Je ne vois aucune créance sous votre numéro d'allocataire. On va demander à vous envoyer un papier mais cela va mettre du temps.
8759€ à devoir, à vie !!!
Réponse lundi après le tribunal. J'ai pas d'avocat.  >:( J'ai pas arrêté d'entendre les mots "votre" et "avocat". J'y vais au courage pour eux.  >:D
Bref, je devais me vider la tête et penser aux enfants qui me parlent de la GA en ce moment.
Demain, je dépose les photocopies à la BDF et je téléphone ensuite pour annoncer mon futur proche. Je dois aussi traiter d'autres parties.

J'avoue perdre tout espoir. J'ai aucune capacité de remboursement. L'évolution salariale est nulle, les charges risquent d'augmenter avec les enfants. Cela risque d'être long et pesant.
Merci de croiser les doigts. Je les croise aussi.  xxl!

Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 30 Avril 2014 à 06:45
La BDF est informée aussi des saisies ?

La saisie sur compte risque de se reproduire...
Avez-vous informé l'huissier de la saisie sur salaire ?


Citation de: Indamouise le 30 Avril 2014 à 00:338759€ à devoir, à vie !!!
Comment ça, à vie ?  :o ???
Je crois qu'on vous avait déjà dit qu'il faudrait faire revoir le montant de la PA. Paar ailleurs, il vaudrait mieux que la versiez directement à la mère de vos enfants.

Pour la conciliation, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'avocat.
Il faudra surtout justifier de vos revenus et charges.
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 30 Avril 2014 à 11:16
Citation de: bisane le 30 Avril 2014 à 06:45
La BDF est informée aussi des saisies ?

Je viens d'y aller et je viens de téléphoner à ma gestionnaire. Elle au courant de tout.

La saisie sur compte risque de se reproduire...
Avez-vous informé l'huissier de la saisie sur salaire ?

Je dois faire ça. Je vais mailer après ce message. ' Edit : fait, avec communication du numéro de dossier BDF en disant qu'il n'était pas passé en commission encore, décrivant brièvement ma situation.


Citation de: Indamouise le 30 Avril 2014 à 00:338759€ à devoir, à vie !!!
Comment ça, à vie ?  :o ???
Je crois qu'on vous avait déjà dit qu'il faudrait faire revoir le montant de la PA. Paar ailleurs, il vaudrait mieux que la versiez directement à la mère de vos enfants.

Oui, les dettes alimentaires. C'est redevable à vie qu'elle m'a dit.
Je sais pour le montant de la PA, mais je ne peux pas demander une modification de la PA sans avoir une réponse de la commission et demander la GA pour l'année prochaine. Je lui demande directement après une réponse de la commission

Pour la conciliation, je ne pense pas qu'il y ait besoin d'avocat.
Il faudra surtout justifier de vos revenus et charges.

Je prépare déjà ma défense avec et sur le papier. J'ai toujours gardé les tickets des magasins, des repas, de ce que je leur ai acheté ces dernières années. Pour vous dire malgré tout, j'y suis allé hier pour 35€ de vêtements pour les deux.

Je pense que selon la réponse de la BDF, je pourrais y voir nettement plus clair. Elle m'a dit, vu la complexité de votre dossier, cela prendra plus de temps que les autres. La multitude de créanciers n'aidant pas. Une évolution permanente par dessus.
J'ai mes enfants cette semaine, faut pas se laisser abattre par mes problèmes personnels non plus. Je viens de mettre un terme à un an de relation avec une femme la semaine dernière. Je suis assez épuisé actuellement. Chacun a ses limites.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: catsen le 30 Avril 2014 à 12:09
oui il faut avancer point par point
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 30 Avril 2014 à 12:11
Merci.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 30 Avril 2014 à 23:38
Je suis abattu. J'ai oublié de retirer les sous. J'ai donc eu le virement automatique qui est passé pour un huissier. Je vais faire le mois avec 250€, 3/4 jours de courses alimentaires ( le reste, c'est complémentaire ) et 16 tickets resto. Aller, j'espère que c'est le dernier.  Je me motive pour le vide grenier dans 17j. Je compte en tirer un maximum.
Ma gestionnaire est en vacances. Tribunal lundi.
Bon week-end à tous.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 01 Mai 2014 à 02:16
zut..... 
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 04 Mai 2014 à 21:16
En train de réunir toutes les preuves possibles.
Je vais sûrement oublier des choses.  ???
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: feufolette le 04 Mai 2014 à 22:27
on espère que non  :D    et puis  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 04 Mai 2014 à 23:16
Citation de: feufolette le 04 Mai 2014 à 22:27
on espère que non  :D    et puis  xxl! xxl! xxl!
faut déjà que je trouve le sommeil une fois tout posé sur la table.
Merci de croiser les doigts. J'espère pas que le pot de fer va me casser direct en arrivant.
Titre: Re : Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 05 Mai 2014 à 08:01
Citation de: Indamouise le 04 Mai 2014 à 23:16J'espère pas que le pot de fer va me casser direct en arrivant.
Non, il n'y a pas de raison !
Signalez que vous avez déposé un dossier, et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: BRUYERE le 05 Mai 2014 à 10:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 05 Mai 2014 à 11:17
Art 837 du code des procédures civiles pour commencer devant le juge !!! >:D
Délai de notification d'une convocation devant le TI non respectée. Notification le 24/04 et audience le 05/05.  ::)
La juge voulait m'autoriser à annuler cette procédure. Comme cela faisait déjà 1h30 que j'attendais. Je me suis dit que je ne pourrais même pas payer maintenant, ni plus tard.

J'ai expliqué mon cas. Je suis insaisissable pour la juge. Ayant deux enfants et déjà une saisie à la quotité saisissable par les impôts et une saisie de la PA par huissier.
Report en nouvelle conciliation obtenu pour le 30 juin à 09h00.
Une fois la réponse de la BDF et le passage devant le JAF en fait.

La juge a fait comprendre à la personne représentant la CAF qu'il ne fallait pas qu'elle compte récupérer son argent rapidement et que si monsieur avait ses deux enfants dans le futur, elle devra quand même les sommes allouées correspondant aux nouveaux droits sans faire de retenues en rapport avec cette créance.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 06 Mai 2014 à 11:01
Ben voilà au moins une bonne nouvelle !
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 11 Mai 2014 à 23:24
Oui, tout n'est pas noir. :-)
J'ai entendu parler d'une commission par mois ...
C'est pas tous les quinze jours ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 12 Mai 2014 à 01:32
Une commission BDF ?
C'est variable en fonction des BDF...
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 12 Mai 2014 à 19:00
J'ai eu ma gestionnaire. Tout est complet. Elle est au courant pour l'audience du 30 juin.
Mais, elle n'a pas pu me dire de date de passage.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: agathe le 12 Mai 2014 à 22:08
Votre gestionnaire sait les dates de Commission, ce qu'elle ne sait pas c'est à quelle date elle va pouvoir le présenter, un dossier complet est un plus mais le travail du gestionnaire ne s'arrète pas à la vérification de la totalité des pièces. De plus elle gère des dossiers à tous les stades de la procédure ce qui est assez complexe.

Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 13 Mai 2014 à 05:01
D'accord. Merci bien pour ces précisions.
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 06:41
Citation de: Indamouise le 12 Mai 2014 à 19:00Elle est au courant pour l'audience du 30 juin.
Quelle audience ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 13 Mai 2014 à 21:19
Je l'ai dit ^^
Celle du 05 mai contre la caf a donné lieu à une nouvelle audience le 30 juin. Le temps que je règle quelques trucs.
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 21:22
Citation de: Indamouise le 13 Mai 2014 à 21:19
Je l'ai dit ^^
Ben oui, sans doute... mais ce n'est pas noté au calendrier, et il peut nous arriver, bien que très rarement, de ne pas être absolument parfaits !  :P
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 13 Mai 2014 à 22:56
Désolé pour t'avoir offensé par ces mots. C'était pas le but. Un peu ko, dans un couloir sombre et agacé. :-*
Faut que je vois pour edf demain. Je vais tenir au courant l'assistante sociale aussi.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 14 Mai 2014 à 08:09
Pas offensée, non !  ;)
Mais quelque peu agacée, oui !  :P

Il est normal que vous ayez en tête tous les tenants et aboutissants de votre dossier...
Quant à nous, nous devons en avoir une bonne centaine en tête au jour le jour...
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 14 Mai 2014 à 17:44
Oui, j'ai bien compris.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 23 Mai 2014 à 14:37
Cela fait 45 jours qu'il est déposé.
Obligé d'emprunter à des amis pour prendre les enfants et aller à l'enterrement de la femme de mon père. C'était aussi leur mamie ...
Je devrais avoir une décision rapidement ? C'est 3 mois de délai maximum ?
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: BRUYERE le 23 Mai 2014 à 14:52
 >:( >:( >:( >:( Toutes mes condoléances pour ce deuil...

Oui le délai légal maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois.. c'est en général plus court.. mais dépend vraiment de l'encombrement de chaque BDF..

 
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: zorah0412 le 23 Mai 2014 à 21:04
désolée!  :P
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Xavier45 le 23 Mai 2014 à 21:21
Condoléances :(


Et oui, cela dépend vraiment de l'encombrement des BDF, les dossiers peuvent passer en 10 jours comme en presque 3 mois.


N'hésitez pas à passer un coup de fil à votre gestionnaire qui pourra peut être vous en dire un peu + ;-)
Titre: Re : Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 24 Mai 2014 à 16:12
Citation de: BRUYERE le 23 Mai 2014 à 14:52
>:( >:( >:( >:( Toutes mes condoléances pour ce deuil...

Oui le délai légal maximum de traitement d'un dossier est de 3 mois.. c'est en général plus court.. mais dépend vraiment de l'encombrement de chaque BDF..



Merci. Oui, ma gestionnaire a dit qu'ils avaient pas mal de boulot.

Citation de: zorah0412 le 23 Mai 2014 à 21:04
désolée!  :P

;) Merci.

Citation de: Xavier45 le 23 Mai 2014 à 21:21
Condoléances :(


Et oui, cela dépend vraiment de l'encombrement des BDF, les dossiers peuvent passer en 10 jours comme en presque 3 mois.


N'hésitez pas à passer un coup de fil à votre gestionnaire qui pourra peut être vous en dire un peu + ;-)

Merci.
C'est fait et elle ne sait pas encore la date. Elle sait juste qu'il sera dans la prochaine commission.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: zorah0412 le 24 Mai 2014 à 16:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 24 Mai 2014 à 19:30
Zohra. :-P
Je croise tout ce que je peux. Je mange même avec une fourchette à dents croisées. 
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 01 Juin 2014 à 23:13
C'est parti pour une autre semaine d'attente....  :-(
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 04 Juin 2014 à 18:16
Je suis passé en commission. L'assistante sociale a déjà reçu le courrier, mais pas moi et ce depuis lundi. Elle m'a dit recevable avec effacement d'une partie des dettes. Mais quelles dettes ?
Quand je lui ai demandé plus de détails, elle a répondu, on verra ça quand vous l'aurez reçu et lors du RDV le 12/06 à 14h pour mettre en place le truc avec la CESF. Et idem ma gestionnaire ... Vous verrez dans le courrier ...
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: bisane le 05 Juin 2014 à 08:29
Vous ne verrez pas forcément de suite, sauf s'il s'agit d'une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)...
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 07 Juin 2014 à 12:23
Bonjour.
J'ai enfin reçu le courrier tant attendu.  bbbo
J'aurais bien évidemment plusieurs questions.  ???

Première feuille.

- Dossier déclaré recevable le 28 mai 2014.
- Orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire.
- Mensualité retenue par la commission = 15€

Sur une autre feuille, il y a écrit :

- Motivation de PRP sans liquidation judiciaire.
- Ensemble des ressources 1749e et ensemble des des charges à 1734.
- Il a été déterminé un minimum légal de 1300€ à la laisser à disposition.
- Une capacité de remboursement de 15€ et un maximum légal de 448€.
- Après examen, la mensualité de remboursement retenue est de 0€.
- Situation compromise sans amélioration à terme, aucun bien vendable et non meublant.
- Le débiteur doit prendre contact avec la CAF et le service recouvrement amendes pour établir un échéancier de règlement.
- Le débiteur doit se rapprocher d'un CESF.

Les tableaux des charges et créances.

La feuille descriptive de ma situation.

Charges :
- Divers : 233€ ( sûrement la PA )
- Forfait charges courantes : 711€
- Impôts : 210€
- Logement : 580€

L'huissier a eu son virement qui est passé le 30/05 alors que mon compte avait quelques euros. Je suis donc à découvert de 150€.
Il sera annulé ? Je les considère perdus pour le mois prochain ? Je rappelle que j'ai mes enfants tout le mois de juillet en vacances  :-\
Je vais bien évidemment révoquer ça rapidement.

Concernant les dettes envers les opérateurs de téléphonie ? Je suis encore fiché ou pas car je voudrais bien avoir les lignes à mon nom. Cela m'évitera d'embêter ma mère.

Quand ils disent 1300€ à me laisser, cela veut dire saisie sur salaire ? Compte ? Comment je peux déménager si j'ai des saisies sur bulletin de paie ? C'est impossible ici.  >:( Je peux demander à mon ex et aux impôts de définir un autre moyen de paiement ?

Pour les dettes des amendes ? Ils disent que pendant deux ans je bénéficie d'une suspensions des poursuites des dettes autres qu'alimentaires. Je vais voir avec eux pour demander personnellement un effacement aussi pour des dettes concernant du stationnement, un pot percé et des changements de cartes grises. Je suis un bon conducteur. On se fait tout petit quand on est pas en règle.  >:D

Et ce que je dois à la CAF ? 9000€ Je les paie quand ? Dès maintenant ou dans 2 ans ? Sachant que le 30 juin je repasse au tribunal ? Je vais attendre l'audience pour savoir ?

C'est donc défini que je ne paie plus que 211€ pour épurer ma dette des impôts ? J'en ai oublié de les déclarer avec cette période assez noire.
Je vais aller les voir directement en disant que j'ai oublié la date. Avec le décès et en plus j'attendais la décision de la commission. Que cette année si ils peuvent m'oublier pour les 640€ et que je leur dois déjà 3500€. Peut-être noël avant l'heure ? Ou c'est bientôt mon anniversaire.  xxl!

Je voudrais prendre contact avec l'assurance voiture pour obtenir un relevé d'information même si c'est marqué résiliation pour prime non payée. Pour l'assurance habitation, c'est officiellement résilié. Pour la voiture, j'ai reçu un courrier me réclamant la totalité de l'année en cours. Je précise que cette dette n'apparait pas sur le papier de la BDF. Dette oubliée ? J'en fais quoi ? Je me dis bah tant pis résiliation et poursuites à venir ?
J'ai ma belle-soeur qui bosse chez zéro tracas, je pourrais presque tout prendre là-bas. Assurances voiture et logement et mutuelle.

Voilà pour le moment. Je verrais aussi le 12 juin avec l'AS. Je vais essayer d'aller aux impôts et aux amendes pour voir ce que je peux faire.
C'est bien mais, je suis encore loin d'être serein en fait.

Edit : ils ont pris comme référence de salaire 1749€/mois, hors j'ai déclaré 20800€ ce qui fait 1733€/mois. Ce n'est pas mon salaire de base qui est de 1660€ plutôt. Le reste étant les astreintes et les heures supp que j'ai en hiver. C'est irrégulier et aléatoire.
Donc si je fais 1660 - 580 ( loyer ) - 210 ( impôts ) - 233 ( PA ) = 637€. On est loin des 711€. Donc, je ne pourrais même pas payer d'impôts sur 2013, ni payer les amendes en 12 fois.
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: ombrelle69 le 07 Juin 2014 à 19:05
En voilà une bonne nouvelle  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vais mettre à jour votre calendrier et vous changer de section.

Ne pas confondre vitesse et précipitation, le 12 juin, partez bien avec toutes vos questions pour le RV avec l'assistante sociale.  ;)
Titre: Re : Dossier déposé en attente de la date de passage.
Posté par: Indamouise le 07 Juin 2014 à 19:19
Ok, on verra alors.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Persévérance le 07 Juin 2014 à 19:39
Je ne comprends pas, vous n'aviez pas déclaré toutes les dettes d'impôts ?  :o ??? Pareil pour les assurances ... vérifiez ce que vous avez déclaré dans le dossier BdF !

Pour les amendes, tentez une demande de remise gracieuse mais je n'y crois pas beaucoup, sinon il faudra aussi convenir d'un échéancier pour les régler. Et la suspension des mesures d'exécution ne concerne pas les amendes je pense.

Pour l'huissier, c'est pour quel type de dette ?

Pour la CAF, si une audience est prévue, attendez le résultat mais vous pouvez déjà tenter de convenir d'un échéancier, à réadapter en fonction du résultat de l'audience.

Pour le salaire, c'est normal, la BdF se base sur les revenus déclarés de l'année précédente donc primes incluses.

Et comme il s'agit d'une PRP, le dossier doit repasser en commission pour confirmation puis homologation par le juge, les créanciers ont 30j pour faire un recours.
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 09 Juin 2014 à 11:05
Citation de: Persévérance le 07 Juin 2014 à 19:39
Je ne comprends pas, vous n'aviez pas déclaré toutes les dettes d'impôts ?  :o ??? Pareil pour les assurances ... vérifiez ce que vous avez déclaré dans le dossier BdF !

J'ai déposé le dossier avant déclaration des revenus 2013, pour l'assurance, je leur ai transmis aussi.

Pour les amendes, tentez une demande de remise gracieuse mais je n'y crois pas beaucoup, sinon il faudra aussi convenir d'un échéancier pour les régler. Et la suspension des mesures d'exécution ne concerne pas les amendes je pense.

J'ai pas assez pour le moment pour payer ces 1000€. Même 100€/mois je ne peux pas. Peut être 50 et encore.

Pour l'huissier, c'est pour quel type de dette ?

Une dette qui est pour les crédits immo et personnel. Elle est effacée comme dette.

Pour la CAF, si une audience est prévue, attendez le résultat mais vous pouvez déjà tenter de convenir d'un échéancier, à réadapter en fonction du résultat de l'audience.

Caf 9000€ ? Comment je vais faire ? Même à 50€ sur 10 ans, j'aurai remboursé que les deux tiers ... ^^

Pour le salaire, c'est normal, la BdF se base sur les revenus déclarés de l'année précédente donc primes incluses.

Donc voilà pourquoi je m'inquiète ... Finalement, c'est 1660 de paie - les impôts, la PA, le loyer, l'échéancier amendes, l'échéancier CAF - les obligatoires. Il me resterait environ : 270€ pour gasoil, nourriture, vêtements enfants, changer carte grise voiture, déménager, me soigner ( prendre une mutuelle aussi ). Il me faut environ 80€ par week-end avec les enfants juste pour le gasoil et la nourriture. Il me reste 110€ pour moi par mois. Environ 4€ par jour ^^

Et comme il s'agit d'une PRP, le dossier doit repasser en commission pour confirmation puis homologation par le juge, les créanciers ont 30j pour faire un recours.

Ah d'accord, donc, c'est pas pour tout de suite !!!
  :-\
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 09 Juin 2014 à 21:29
Il me semble que le sujet avait déjà été évoqué : urgence à faire réviser le montant de la PA !

Mettez tout à jour avec la BDF.

Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 09 Juin 2014 à 22:57
Je vais voir le jaf avec un dossier non bouclé pour demander la garde alternée de mes enfants ? J'en ai parlé à l'assistante sociale. Elle est pas trop d'accord pour faire ça maintenant.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 07:48
Ca veut dire quoi, "maintenant" ?
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 10 Juin 2014 à 09:14
Tant que la situation financière est instable. Chaque chose en son temps qu'elle m'a dit.  Au final, je devrais peut être pas l'écouter et faire d'une pierre deux coups. Garde et fin de la PA. Du coup,  nouvelle situation,  nouveau dépôt de dossier ?
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 10:36
En quoi votre situation financière n'est-elle pas stable ? Elle a peu de chances d'évoluer, non ?
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: catsen le 10 Juin 2014 à 10:53
vous pensez pouvoir assumer une garde alternée avec des dettes qui risquent d'arriver en saisie sur salaire.?
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: feufolette le 10 Juin 2014 à 12:07
ce qu'il essaie de dire (? je crois ), c'est que même avec un plan, il ne lui reste pas assez pour vivre et a fortiori assumer les charges de la GA  et que l'assistante sociale estime que dans ces conditions la demande de   GA ne part pas avec les meilleures chances de succès, qu'il convient donc de voir ce que donne la mise en place du plan, et des échelonnements divers.

Quant à argumenter sur le fait que l'obtention de la GA se traduit par suppression de pension alimentaire et diminution d'impôt sur le revenu, ça peut s'entendre mais quant à le faire entendre au juge à la mère et et et .....    je renvoie sur la consultation d'un avocat en droit de la famille  .... .

sachant que pour l'impot sur le revenu, vu la diminution constante de l'avantage du au quotien familial et les réformes promises on ne sait pas à quelle sauce le contribuable sera mangé l'an prochain
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 10 Juin 2014 à 12:11
Voilà, c'est ça. Feufolette a très bien résumé ma situation. Merci.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: tichat40 le 10 Juin 2014 à 12:42
Quoi qu'il en soit il est hors de question d'argumenter sur le fait d'être surendetté pour faire baisser une pension (je parle pas d'Indamouise hein ! mais d'une façon générale).

C'est la meilleure façon de se faire renvoyer dans ces 22 par le juge. La PA n'a pas vocation à payer un plan de surendettement (d'un côté ou d'un autre) et c'est tout à fait logique et normal.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 10 Juin 2014 à 12:52
C'est pas pour ça que je voudrais y passer mais pour la GA. La pension j'aurais pu le faire bien avant que j'en arrive là. 5ans que l'on est séparés...
Si j'ai déposé le dossier, c'est que je voyais bien qu'avec une telle situation sur le dos, ce serait compliqué pour assurer un bon fonctionnement lors d'une GA.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 10 Juin 2014 à 20:20
Et reste que la dette de PA pèse lourd dans la balance...  :P
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 11 Juin 2014 à 09:26
C'est une dette alimentaire envers un organisme et non mon ex femme. Donc, elle pourra être effacée aussi si le juge demande.
Que deviennent les dettes lors du PRP?

L'ouverture de la procédure entraîne, à la
discrétion du juge, la suspension des procédures
de mise en paiement des dettes autres
qu'alimentaires : dettes fiscales, parafiscales et
dettes envers les organismes de Sécurité sociale.
Ainsi, les dettes fiscales peuvent faire l'objet d'un
report, rééchelonnement ou de remises partielles.
La notion de "dettes alimentaires" exclues du
régime d'effacement recouvre :
les dettes alimentaires pures (pensions de
divorce, etc.),
les réparations pécuniaires dues aux victimes
dans le cadre d'une condamnation pénale,
et les amendes prononcées dans le cadre d'une
condamnation pénale.
La saisine de la commission de surendettement
équivaut à une demande de remise gracieuse ou
de dispense de paiement des impôts directs.
Attention
La commission peut recommander un effacement
uniquement partiel des dettes ; alors que le juge
peut prononcer un effacement total des dettes .
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: feufolette le 11 Juin 2014 à 10:12
Citation de: Indamouise le 11 Juin 2014 à 09:26
C'est une dette alimentaire envers un organisme et non mon ex femme.

sauf que..... la caf a avancé à votre ex le montant des pensions alimentaires que vous n'aviez pas payées (ou dont vous n'avez pas pu
apporter la preuve que vous aviez payé l'équivalent via paiement direct de frais ) , et se retourne ensuite contre vous pour en obtenir le
remboursement.  La dette conserve donc sa nature alimentaire.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 11 Juin 2014 à 10:21
Quoi qu'il en soit. Je ne pourrais pas les payer pour le moment.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: feufolette le 11 Juin 2014 à 10:42
vu que la juge avait l'air bien disposée la dernière fois, peut être proposer un échéancier genre 20 euros par mois pendant 23 mois et le solde au 24ème  ?  (peuvent pas accorder plus que 24 mois)

Eu égard au contexte général et à l'intérêt des enfants (en affectif s'entend  ;) )
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 13:10
Inda, merci de citer vos sources, quand vous citez du texte !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 11 Juin 2014 à 13:19
http://www.loineiertz.com/procedure-retablissement-personnel.html

Voilà, désolé bisane.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: catsen le 11 Juin 2014 à 16:38
d'accord avec feuf sur l'aspect alimentaire même si pris en charge "temporairement" par la caf


Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: agathe le 11 Juin 2014 à 17:35
d'accord avec vous l'origine de cette dette est alimentaire la Caf ne faisant que se substituer en partie à la PA.

Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 20:05
Citation de: Indamouise le 11 Juin 2014 à 13:19
http://www.loineiertz.com/procedure-retablissement-personnel.html (http://www.loineiertz.com/procedure-retablissement-personnel.html)

Voilà, désolé bisane.
äs de souci !  ;)
En revanche, c'est bien ce qui me semblait : ça date un peu !  :P
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 12 Juin 2014 à 22:18
Aujourd'hui, j'ai vu l'assistante sociale ...  >:D

On n'arrive pas à se comprendre.

Sachant que :

- Réparer la voiture, la mettre dans la légalité.
- Payer la CAF ( 9000€ ).
- Impôts 2013 ( 640 IR + 850 IL et TA ).
- Payer le loyer de retard soit à mon père, soit à la proprio
- Je compte déménager
- Refaire l'appartement forcément. Si je veux récupérer la caution.
et ensuite demander la GA, me soigner, me meubler etc ...

J'ai fait un tableau zopen en pièce jointe. Il y a les formules de calcul, donc vous pouvez le modifier avec le montant retenu de la BDF qui est de 1739€ comme salaire.
Edit : Tableau plus complet.

J'ai beau retourner le problème dans tout les sens. Ce sera à leur majorité que je prendrai mes enfants et que je pourrais être sain de corps ?

Elle m'a dit que je ne savais pas gérer un budget actuellement et que la CESF allait me dire ce que je dois faire de mon argent.

Si vous voyez autre chose ?
Déjà, j'angoisse pour juillet sachant que je peine à finir le mois et que je les ai en vacances tout le mois .... ??? >:(
Plus qu'à attendre une date pour l'audience devant le JEX.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 12 Juin 2014 à 23:19
Pas assez fraîche ce soir...
Retour dans le WE !  ;)
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 14 Juin 2014 à 08:45
Le impôts 2013 ne sont pas inclus dans votre PRP ?
Pourquoi 160 € le WE avec les enfants ?
Vous ne pouvez pas compter les tickets restau en charge : ils vous permettent de vous nourrir.
Il vous resterait donc 490 € par mois, en partant sur la base de 1 739 €.

Si vous obtenez la garde alternée, plus de pension alimentaire, donc 723 € par mois.


C'est très juste, mais pas infaisable !  ;)
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 20 Juin 2014 à 12:21
Citation de: bisane le 14 Juin 2014 à 08:45
Le impôts 2013 ne sont pas inclus dans votre PRP ? Bah non, ils n'étaient pas encore déclaré à la date de dépôt de dossier.
Pourquoi 160 € le WE avec les enfants ? J'ai environ 200kms aller/retour plus leur nourriture. 80€ par WE.
Vous ne pouvez pas compter les tickets restau en charge : ils vous permettent de vous nourrir. OK
Il vous resterait donc 490 € par mois, en partant sur la base de 1 739 €.

Si vous obtenez la garde alternée, plus de pension alimentaire, donc 723 € par mois.


C'est très juste, mais pas infaisable !  ;)
C'est plus que très juste ... Je rappelle que mes enfants mangent comme des adultes ...
Titre: Re : Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 22 Juin 2014 à 07:54
Citation de: Indamouise le 20 Juin 2014 à 12:21
Citation de: bisane le 14 Juin 2014 à 08:45
Le impôts 2013 ne sont pas inclus dans votre PRP ? Bah non, ils n'étaient pas encore déclaré à la date de dépôt de dossier.
Essayez de les rajouter !


CitationC'est plus que très juste ... Je rappelle que mes enfants mangent comme des adultes ...
Ben oui...  :-\
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 30 Juin 2014 à 06:35
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 30 Juin 2014 à 08:57
Bonjour. Merci. Je ne sais pas si je dois être présent.
Je suis au tribunal. Je n'ai pas reçu de convocation. Je vais attendre de voir si mon nom est énoncé.

De toute façon, il me fallait du temps pour que j'aille aux impôts. J'étais en déplacement ces derniers temps. Et mon ex continue l'acharnement.

Au fait, rdv avec la CESF le 16 juillet.

Edit: je suis pas le seul sans convocation et pas avant 11h me dit on pour les affaires de la caf ... Je vais pas prendre le risque de partir.

Edit 2: je vais péter les plombs. C'est juste dégueulasse de faire ça. Je vous explique tout plus tard.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 01 Juillet 2014 à 19:09
Alors, ces explications ?
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 01 Juillet 2014 à 19:14
Je sais pas par où commencer et j'ai vraiment pas le moral ... Je vais essayer de décrire ça dans la soirée.
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: zorah0412 le 01 Juillet 2014 à 19:46
Citation de: Indamouise le 01 Juillet 2014 à 19:14
Je sais pas par où commencer et j'ai vraiment pas le moral ... Je vais essayer de décrire ça dans la soirée.


;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  inda!
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 01 Juillet 2014 à 22:43
 Donc ...

Je suis passé deux fois devant le juge.
Une fois dont je n'étais pas au courant car n'ayant reçu la fameuse lettre. C'était pour la plus grosse dette du plan. Je suis allé avec le dossier de la bdf. Le créancier n'était même pas au courant  ??? Finalement, le désistement est prononcé.
Puis, le créancier a demandé combien de temps sans poursuites ? Cela veut dire quoi ?

Suite à ça, je suis appelé de nouveau contre la caf
Il y a eu non conciliation car je me retrouve avec trop peu pour proposer quoique ce soit. Le juge a tranché. Il vous reste 56€ de quotité saisissable. En effet, 266 suivant salaire et 210 de pris par les impôts pour la bdf.
Ce sera donc, pour cette dette. Et si vous n'avez plus les impôts vous donnerez 266€ pour cette dette.  >:(

Quoiqu'il en soit, je ne peux plus déménager en ayant autant de saisies sur salaire.

Il me reste aussi 139€ une fois tout payé. Voir pièce jointe.
C'est pour ma nourriture ( j'ai les tickets restaurant soit 16 repas ), celle des animaux, les vêtements, les vêtements des enfants, le gasoil, les réparations si besoin, acheter un lit, une armoire, une cuisinière, le périscolaire vendredi après-midi de l'année prochaine dû au remaniement scolaire, etc etc Et j'ai oublié, les amendes ....

En clair, je reste chez moi, je n'utilise rien car faut pas que ça tombe en panne, pas voir les amis, pas de vacances, pas voir ma famille, pas de sport car faut nourrir un peu plus etc etc .... Je me demande pourquoi je bosse ... Tout part loin de mes mains ...

J'ai ma fille qui a de gros soucis car mon ex n'en veut plus, elle se mutile, un bulletin scolaire catastrophique avec avertissements sur le comportement, les notes, le travail à la maison ... Elle m'a harcelé de message pour que je l'inscrive dans ma ville. Mais les enfants ne veulent pas être séparés. Du coup, c'est clash permanent chez elle. Ralala, l'adolescence ...
Mon fils ne parle plus, il se renferme. elle se demande ce qu'il a en ce moment à ne plus avoir envie de quoique ce soit. Ses notes ont chuté, le comportement a nécessité un entretien avec l'équipe éducative. Mon ex a refusé plusieurs fois les demandes de la part de l'équipe. La situation est dans une impasse.

J'ai aussi appelé ma gestionnaire pour lui demander si je pouvais récupérer le virement que la poste a fait tout en me mettant à découvert. Découvert comblé par des remboursements de repas ...  >:D

Il y a quelqu'un qui peut m'aider pour avoir un avocat, se porter garant aussi pour m'aider à obtenir quelque chose de vivable.

J'ai l'impression que je vis un cauchemar et que bientôt ce sera le réveil. >:(
Titre: Re : Re : Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 02 Juillet 2014 à 07:50
Citation de: bisane le 22 Juin 2014 à 07:54
Citation de: Indamouise le 20 Juin 2014 à 12:21
Citation de: bisane le 14 Juin 2014 à 08:45
Le impôts 2013 ne sont pas inclus dans votre PRP ? Bah non, ils n'étaient pas encore déclaré à la date de dépôt de dossier.
Essayez de les rajouter !
Je crois qu'il faut commencer par ça !


A quoi vous servirait un avocat ?  :o ???
Vous n'avez pas de procédures en cours...

Je répète que si vous avez les enfants à charge, la PA baisserait forcément, vous auriez droit aux allocations familiales, ce qui vous laisserait un peu plus que vos prévisions.

Au lieu de refaire des tableaux et de nous en coller des morceaux, ce serait bien de remplir le tableau 2 fois : une avec les enfants en droit de visite, une avec les enfants hébergés chez vous, et de les joindre à votre 1er message.


Je n'ai pas trop compris le début de votre message, pour la plus grosse dette ?
De quelle procédure s'agissait-il ? Quelles sont vos questions ? Depuis quand ne les payez-vous pas ?
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 02 Juillet 2014 à 09:14
Encore rajouter une dette. La bdf s'en fiche. C'est pas une dette qui les concerne.

Bien sûr que je n'aurais plus de Pa. Je rappelle que madame fait le double au niveau salaire.
Mais faut que je trouve un logement, etc etc...

Un avocat pour quoi faire ? Ok...  Pour repasser devant les juges pardi. En les ayant saisis au préalable.

C'est une dette qui fait partie du plan. Les créanciers n'étaient pas au courant que j'ai été déclaré recevable PRP.

Je ne veux plus entendre payer. J'ai l'impression qu'ici faut toujours payer.

Je rappelle que je paie 3 fois le célibat avec enfants.
Une fois par la pension versée dans les mains car pas de chèque et madame voulait pas donner de rib.
Une fois imposé comme un célibataire.
Je donne une troisième fois à la caf sous forme de dette.
Sans compter tout les vêtements achetés.

Je suis pas assez clair sûrement....
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: agathe le 02 Juillet 2014 à 09:54
Désolée mais toutes vos dettes concernent la Commission.
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 02 Juillet 2014 à 10:00
Citation de: agathe le 02 Juillet 2014 à 09:54
Désolée mais toutes vos dettes concernent la Commission.
Ben oui !


Citation de: Indamouise le 02 Juillet 2014 à 09:14Un avocat pour quoi faire ? Ok...  Pour repasser devant les juges pardi. En les ayant saisis au préalable.
Pour repasser devant les juges pour quoi ?
Si c'est pour la dette CAF et la PA, dans la mesure où vous n'avez pas demandé sa révision, ça ne servira à rien...


CitationJe ne veux plus entendre payer.
Payer quoi ?  :o ???
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 07 Juillet 2014 à 11:26
Je repasserai par là quand j'aurais trouvé une solution.
J'ai les enfants, sans voiture et sans argent.
Pas trop envie de parler de ça. Je suis pas encore sorti de cette affaire.
Tout est sûrement de ma faute.

Agathe : Quand, sur la totalité des dettes, la commission t'écrit que tu dois prendre contact avec les impôts, la caf, le service des amendes car ils n'entrent pas dans leur plan. Je vois pas intérêt de leur parler des impôts 2013.
Ma gestionnaire m'a dit que cela ne changerait rien pour eux. Je dois voir avec les impôts directement.

Un avocat pour faire comme je veux.

Je vais pas demander, une fois pour la pension, puis une fois pour la garde. Si madame apprend pour la pension, je peux dire au revoir à la GA.

Idem pour la caf. Faut clarifier ça rapidement. Je vais pas pouvoir payer les années sans compter les enfants.

Et si les impôts ne veulent pas comprendre. J'irai voir plus loin.

Si personne ne joue le jeu. Je ferais en sorte de me rendre insolvable. Démission, licenciement.
Ancien militaire sous contrat, pas un seul jour de chômage en 18 ans. Je demande un peu d'aide à cause d'un fait de vie.
Je suis encore plus sous les dettes. Merci beaucoup.

J'ai le droit à rien comme je touche trop. Je n'ai pas assez pour, une fois que tout le monde s'est servi.

L'idée de l'avocat est d'expliquer à chaque partie qu'ils ne sont pas seuls à me prendre pour une vache à lait.

En attendant, le pseudo me colle toujours parfaitement. En calculant bien. J'en aurais fini dans 8ans de payer mes dettes. Je n'aurais pas pu aider ma fille, qui m'en voudra route sa vie. Idem pour mon fils qui aura continuer de dégringoler. J'aurais échappé à quelques septicémies ou pas ... Il y a un an, je sortais d'une septicémie grave avec un rein infecté. Suivi d'un lumbago d'un mois. Tout ça pour une dent cassée. Depuis, j'en ai deux en moins et une troisième vient de casser. Je vais plus avoir de dent dans 8 ans. Plus de permis car je dois obligatoirement porter des lunettes pour conduire, donc travailler. C'est juste impossible de me dire que cela fait déjà 5 ans que je vis ça. Et qu'il m'en reste encore plus.
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 07 Juillet 2014 à 13:45
Citation de: Indamouise le 07 Juillet 2014 à 11:26la commission t'écrit que tu dois prendre contact avec les impôts, la caf, le service des amendes car ils n'entrent pas dans leur plan. Je vois pas intérêt de leur parler des impôts 2013.
Pour la CAF et les amendes, OK. Pour les impôts, pas OK !
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 07 Juillet 2014 à 15:14
Quoiqu'il en soit, c'est jusqu'à paiement complet des impôts que je donne 210€ par mois. Et c'est ce que je paie environ pour un célibataire seul dans un F3 dans Dijon. 1200/1300€ Impôts revenus + 850€ impôts locaux et audiovisuel. Sur 10 mois, on retombe dessus. Ils ne peuvent pas faire plus que ce qu'ils ont fait. C'est à dire limiter à 210€.

C'est à moi de négocier, une main levée pour présenter des fiches de paie sans saisie. Ils faut aussi que la CAF soit au courant que même si je n'ai pas de saisie via mon employeur, j'ai des remboursements en cours. Sinon, je me retrouve avec pension saisie + caf saisie + payer les impôts + payer les amendes ... Et toujours pas de possibilités de déménager. Je vous assure que c'est important quand vous avez deux enfants qui dérapent. Les bulletins sont catastrophiques au niveau note pour ma fille ( à peine 8 de général pour ma fille en 6ème ) et au niveau du comportement pour les deux. Conseils de discipline etc etc Rdvs avec tout le monde.

Faut que tout le monde connaissent l'ordre de priorité donné par ma gestionnaire. Pension à verser > Impôts > Amendes > CAF.

Autant dire qu'avec l'épée de Damoclès au dessus de ma tête. Un seul mois sans synchroniser et je peux encore tout perdre.

Entre temps, j'ai les factures après plan que je dois payer car, je reçois les premiers courriers comme quoi le montant ne sera pas réclamé mais que les prochaines devront être honorées. J'ai donc 24 jours pour trouver un compromis entre tout le monde. Les prélèvements vont revenir. On verra ce que va me dire la CESF et l'AS le 16 juillet.

L'aide d'un avocat dans les négociations est cruciale, je pense. J'ai tendance à me faire bouffer car je suis en faute de tout les côtés. Ce sentiment de culpabilité qui vit en moi depuis des années.

Ps : vous pouvez ajouter : Assassiné par la CAF le 30/06/2014  >:D ;D
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 07 Juillet 2014 à 16:54
Inda, vous parlez des impôts de l'année en cours ?
Etes-vous certain qu'ils ne puissent pas être intégrés à votre dossier ?

Un avocat a un coût, et risque de ne pas mieux négocier que vous !
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 11 Juillet 2014 à 20:47
Impôts 2013.

Ce qui devait arriver, arriva.
Contrôle de police, pas de carte grise à jour, pas assuré.
Elle est à la fourrière maintenant.
Soit je présente une assurance sous 8j. Soit TGI début novembre. Je dois aussi régler la fourrière, réparer la voiture, la passer au CT et faire la carte grise.

Dans le même temps, j'ai reçu les décisions du tribunal. Si je fais des demandes de main levée sur la PA et les impôts sur le salaire. Ils me tombent dessus directement ... Donc faut que je demande une main levée aussi pour la CAF, le temps que je finisse de payer mes impôts. Que je déménage ...

Il pleut, on crise à rester toute la journée à la maison avec 10e par jour.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: BRUYERE le 12 Juillet 2014 à 09:06
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Les services sociaux ne peuvent-ils rien faire de plus pour vous Inda  ?,

Courage ....
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 12 Juillet 2014 à 11:00
Je dois pas rentrer dans leurs critères.
Trouver une assurance rapidement. 6€de fourrière par jour.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: catsen le 13 Juillet 2014 à 19:26
Inda je vais vous paraître brutale!!!

un jour on doit payer ses dettes et c'est pour tout le monde pareil

des gens ont des maladies graves, plus de ressources car plus la possibilité de travailler pour cause de santé, ils n'ont pas forcément les aides dont on entend parler à longueur de journée

il faut vous redresser et affronter le mur qui est devant vous, petit à petit mais sans gémir, la vie est comme ça et on y peut rien
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 19 Juillet 2014 à 08:43
Les réponses qui ont suivi la remarque de Sen ont été transférées dans ce fil : Payer ses dettes ou fuir ses engagements ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17256.msg630540#msg630540)
... aucune censure, dans cette action, mais le souci de préserver le fil d'Inda, qui, je pense, a assez à faire avec ses propres soucis, sans, en plus, être l'objet d'une telle discussion...  ;)
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 24 Novembre 2014 à 17:19
Toujours la même galère....
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: feufolette le 24 Novembre 2014 à 17:24
ravie de vous lire en tout cas.... signe de votre survie malgré la galère  ;)
vous en êtes où, de manière plus précise  ? 
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: Indamouise le 25 Novembre 2014 à 00:06
On fait comme on peut. ;)
Saisie pension, saisie CAF ( quotité saisissable sur salaire total avec deux enfants à charge soit 266€ ), j'ai EDF en retard, pas de mutuelle, pas d'assurance habitation, une multitude de petits problèmes presque résolus ( voiture en panne, vitre cassée, plus d'eau chaude pendant 15j avec fuite d'eau, enfants qui grandissent etc ) . Je vis jusqu'à la fin du mois sans souffler.
J'ai la visite d'assistantes sociales demain matin par exemple ...
La CESF est soit malade, soit en congés, soit en réunion etc etc Donc, hormis le triage de papiers, rien fait du tout. Elle devait renégocier avec la CAF.
Rien concernant le dossier, le plan, la BDF. Toujours les mêmes créanciers qui relancent.
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: feufolette le 25 Novembre 2014 à 00:57
pas de mutuelle avec le boulot ? (dont la part patronale fut joyeusement décrétée imposable à effet rétroactif l'an passé)


chez certaines personnes, le triage de papiers est un gros travail... Si elle venait chez moi l'en a pour la journée  :D


le plan qui reste un peu en plan, ben les planphiles viendront sûrement vous rassurer, je crois qu'avec prp prévue ça plan beaucoup plus de temps




pas d'eau chaude glurb ça doit réveiller le matin; chez nous c'était invasion de guêpes dans la chambre, un peu transies alors faciles à trucider (j'imaginais un alien gazonneux  en leur coupant la tête... chuuut )  Même une dans le luminaire, via le trou du fil electrique ...
Titre: Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: catsen le 25 Novembre 2014 à 06:32
j ai vécu un peu comme ça

sans électricité, je mettais du papier alu derrière les bougies pour éclairer plus et j'étais seule avec mon fils

pas de chauffage en plein hiver parce que j'habitais au 9ème et que ça ne montait pas assez haut

bricoler les tickets de train parce qu'on ne peut payer qu'une semaine sur 2, se faire passer un tuyau d'arrosage d'un voisin parce qu'on ne peut pas payer l'eau et là j'avais les 3 enfants


mais on s'en sort, un jour on peut se redresser
Titre: Re : Re : Dossier recevable, PRP et pourtant ...
Posté par: bisane le 25 Novembre 2014 à 06:49
Citation de: feufolette le 25 Novembre 2014 à 00:57le plan qui reste un peu en plan, ben les planphiles viendront sûrement vous rassurer, je crois qu'avec prp prévue ça plan beaucoup plus de temps
Oui, parce que ça nécessite une homologation par le juge.

Mais il doit manquer une date au calendrier, car vous avez dû recevoir les mesures recommandées, entre-temps...