Dossier irrecevable pour absence de bonne foi et capacité de remboursement sup

Démarré par Alyzee67, 13 Janvier 2013 à 23:36

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Alyzee67

Bonjour,

J'ai reçu le 03/01/13 la lettre RAR de la BDF m'informant que mon dossier était irrecevable. Motif : absence de bonne foi et capacité de remboursement supérieur au précédent dossier et l'endettement a augmenté.

Je suis absolument de bonne foi et j'ai donc reçu ce courrier comme un coup de massue.

L'assistante sociale qui a préparé ce dossier avec moi n'a jamais vu de reçu de ce genre et m'a conseillé de demander à mon médecin traitant un certificat précisant que mon état de santé durant l'année 2011 et 2012 ne m'a pas permis de gérer mon dossier de surendettement.

Évidemment le médecin m'a ri au nez hier matin car je ne suis pas dans un état de débilité profonde justifiant un tel papier. Je suis bien d'accord.

Cependant j'ai eu le temps de reprendre mes esprits et de constater que les montants de ressources notés sur le tableau de synthèse de la BDF sont erronés. En effet, le montant de salaire qui a été pris en compte est supérieur de 174 euros. De plus, il comprend des rémunérations qui ne sont que ponctuelles de type congés bonifiés.

Je calcule et re calcule mais je ne sais pas du tout comment l'expliquer à la BDF et surtout je dois leur signifier l'erreur avant l'expiration du délai de quinze jours.

Je ne suis pas sûre d'avoir été claire et synthétique dans mon message mais pouvez-vous m'aider à présenter ma demande de nouvel examen à la BDF ?

Petit historique :

1er dossier de surendettement en 2007, un moratoire mis en place, en 2009 notification des mesures recommandées par la commission, début des remboursements 2009/2010.

En mars  2011 j'ai eu un grave accident qui a tout bouleversé, je n'ai plus rien suivi, j'ai eu des retards de loyers que j'ai essayé de rattraper et que je rembourse encore aujourd'hui, des frais de santé en plus, des frais d'avocats en plus.

2e dossier de surendettement déposé en novembre 2012 avec l'aide d'une assistante sociale car j'ai vraiment du mal à gérer quoi que ce soit.

En fait je cumule différents problèmes. A ce jour, je compte sur mon dossier de surendettement pour fixer un montant de remboursement sur les dernières dettes acquises malgré moi, et je suis convoqué au tribunal pour évoquer la clause résolutoire de mon appartement.

C'est pas joli joli comme situation mais je me bats autant que je peux pour redresser la situation.

Merci par avance pour vos conseils.

victoire

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Pour les salaires, la BdF se base sur la déclaration de revenus (sauf changement majeur) et lisse sur 12 mois.

Il faudra faire un recours à cette décision d'ici le 18/01 (lien ici)

Quelques questions pour cerner au mieux la situation  ;)

Sur quoi repose la mauvaise foi évoquée par la BdF, vous avez souscrit de nouveaux prêts ? pas signalé un changement de situation ? ...

Votre CR a augmenté de combien ?

Quelle est la date de votre convocation au tribunal ? Vous avez combien de retards ? Avez vous tenté un échéancier ?

Et il faudra nous remplir le tableau (lien dans le message d'accueil) pour qu'on puisse vous conseiller au mieux  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Alyzee67

 Bonsoir et merci Victoire pour cette réponse rapide et pour les conseils qu'elle contient.

Je vais remplir immédiatement le tableau proposé puis je ferai un récapitulatif des évènements qui ont amené le surendettement.
La principale cause étant "mère célibataire avec un enfant" qui ne sait pas gérer son budget et ne sait pas se méfier des beaux parleurs.
La deuxième étant un parcours chaotique qui me plonge à chaque fois plus bas.

Je reviens dès que possible avec plus de précisions.

Merci d'avance.

PS/je vois qu'il est déjà minuit, mon prochain message sera donc pour demain.

Persévérance

Encore deux petites questions :
- Êtes vous suivie par une conseillère en économie ?
- Vous avez aggravé votre endettement de combien ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Alyzee67

Bonsoir Persévérance,

Merci de m'avoir lu et répondu si vite. Je vais compléter le tableau proposé et faire une réponse aux questions dès demain.

Je sais que le temps joue contre moi (échéance du 18/01) mais je pense pouvoir donner plus de précisions dès demain matin.

Merci par avance.
Bonne fin de soirée.

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Alyzee67

Réponse à Persévérance,

Je n'ai pas contracté de nouveaux crédits. Ma dette s'est alourdie de 5300 euros (je pourrai faire le détail demain si besoin). Les nouvelles dettes sont les frais d'avocat, santé/éducation, logement, charges courantes.

Je suis suivie par une assistante sociale de la mairie mais je ne sais pas si elle est conseillère en économie. Pour le moment elle est absente jusqu'au 16/01 inclus.

Je vous donnerai le reste des éléments de réponse dès demain matin.

Merci pour votre aide.
Bonne soirée !

bisane

Pour faire le recours contre cette décision, il suffit d'un simple courrier. Vous pouvez donc le faire de suite.
C'est pour l'audience devant le juge qu'il faudra faire le point de la situation.

Ce serait bien que vous nous mettiez aussi votre lettre de saisine de la BDF (anonymisée).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Alyzee67

..............................je suis en larmes, j'ai écrit deux pages de réponse et ma cession s'est déconnectée en cours, j'ai tout perdu !

Je recommence à zéro.

Je suis HS.

C'était tellement compliqué.

J'avais fait point par point.

..............................pourquoi moi ?

Donnez-moi quelques minutes pour reprendre courage.

A tout à l'heure.

Alyzee67

Bonjour Victoire,

J'ai complété le tableau proposé et je l'ai joint à mon premier message.

J'ai des précisions et aussi des questions à formuler. Je les avait écrite pendant plus de 30minutes et la déconnexion n'a pas permis de les poster.

Je recommence donc.

Alyzee67

Pour le tableau, voici les points où je suis dans le doute :

SALAIRE:
J'ai pris le montant de mon avis d'impôts 2011 puis divisé par 12. Le résultat est plus bas que le salaire noté par la BDF et plus bas encore que le salaire que je suis sensé toucher.
Le montant que la BDF a noté est scindé en deux (autres et salaire). J'ai été en demi-traitement et mi-temps thérapeutique depuis 2011. L'erreur vient peut-être de là. Comment mettre le bon montant et informer la BDF sur l'erreur ? Est-il possible que je vous joigne le tableau de la BDF (anonyme) ? Ce sera plus précis.

LOYER
J'ai noté le montant que je verse par mois. La BDF a noté un montant que je ne comprend pas et qui est inférieur.
Décomposition de mon loyer :
loyer 417
charge 65,27
chauffage 35,60
eau 44,20
apl 30,33
Quel est le montant pris en compte par la BDF ?

DETTES LOYER
J'ai noté le montant dû à ce jour. La BDF a noté un montant cumulé avec la précédente dette. Dois-je faire de même pour votre tableau ?

ASSURANCES
j'ai noté 16 (assu appart et assu scolaire divisé par 12). La BDF a noté 8. Pourquoi ?

FRAIS DE DEPLACEMENT
J'ai noté les frais de mon prélèvement automatique pour les transports en commun. Cependant, étant une personne à mobilité réduite suite à mon accident de voiture  (je marche avec deux béquilles / ou fauteuil roulant pour les trajets longs) j'ai du me déplacer plusieurs fois en taxi (notamment trajet domicile/travail) et ce depuis 2011 J'ai donc noté les coûts de 2012. "frais déplacements taxi"

J'ai noté les 200 euros que je rembourse aux huissiers. La BDF ne l'a pas pris en compte je pense. Dois-je le retirer ?

Pour les frais de tv par câble la résiliation est en cours mais je l'ai noté quand même car cela fais parti des frais 2012.

J'ai noté le découvert bancaire mais ne suis pas sûre qu'il soit dans la bonne colonne "capital restant" ?

Voilà, j'ai fait plus court que le précédent message (non publié).

je vais maintenant répondre retracer le parcours qui a amené le surendettement.

Puis je répondrai aux questions en suspends.

Merci de votre patience pour la lecture de tout ça.

Alyzee67

Réponse au 3e point demandé par Victoire :

Parcours du surendettement

Mon premier endettement a démarré alors que je vivais avec le père de ma fille. Un prêt signé avec lui pour un véhicule qui n'a jamais été acheté. (30000 francs à l'époque et prélevé sur mon compte, la sté de crédit ne s'est jamais retourné contre lui). Je l'ai quitté en 2000.

J'étais donc seule avec mon enfant, en région parisienne, et les impayés ont commencés. Impossible de payer et le loyer et la nounou et la nourriture. J'ai pris des cartes auprès des magasins comme carrefour pour faire mes courses. J'ai également pris un crédit pour payer les impôts. J'ai ensuite pris un crédit auprès de la banque pour rembourser les découverts. J'ai ensuite regroupé mes crédits auprès d'un organisme, idem échéances difficilement tenues.

En 2006 j'ai quitté la région parisienne pour venir auprès de ma famille à strasbourg, grâce à une mutation professionnel. La province étant moins couteuse au niveau logement et mon salaire de fonctionnaire bien trop bas (smic) pour vivre à paris. Premier logement, nouvelles catastrophes. Loyer de 680 euros dans le privé, un chèque de caution qui ne devait pas être encaissé vu avec l'agence mais déposé à ma banque quand même. J'ai finalement demandé un dossier de surendettement en 2007. Situation de l'endettement jugé en 2009, 6171 euros.
Je confirme que je n'ai aucune méthode de gestion qui tienne la route. D'autre y arrive, pas moi. Trop seule face aux obstacles de la vie. Je n'ai pas de  frais de vêtements chics, pas de voyages, pas sorties restau, pas de voiture neuve. Le peu que j'ai ne suffit pas à tout couvrir. Chaque écart me plonge dans l'endettement.

Début des remboursements en 2010. Début 2011, un grave accident de voiture avec séquelles au niveau des jambes, des cervicales et membre supérieur gauche. Je n'ai pas géré mon dossier de surendettement depuis ça. La demande d'indemnisation financière est en cours auprès du tribunal de strasbourg depuis mai 2012. Un premier avocat m'a pris 1700euros + 348euros frais huissier (dettes) pour au final, 0euros pour moi. J'ai maintenant un avocat par l'Association des Victimes de France et mon dossier devrait aboutir d'ici mai 2012.

Ce serait horrible de perdre mon appartement alors que je vais peut-être pouvoir rembourser bientôt le solde de ma dette de loyer.

En ce qui concerne la BDF je voudrais leur prouver que je suis prête à suivre le nouveau plan qui me sera fixé (avec un montant concordant à mes ressources) et surtout en ayant un suivi financier soit avec une assistante ou autre solution de suivi. Seule je ne pourrai pas j'en suis sûre.

La bonne volonté j'en ai beaucoup mais le courage parfois je n'en ai plus.

En espérant avoir été suffisamment précise sur le parcours qui a amené le surendettement, je vais maintenant répondre aux question en suspends.

(désolée pour les fautes pas assez de temps pour corriger)

catsen

Citation de: bisane le 14 Janvier 2013 à 06:38
Pour faire le recours contre cette décision, il suffit d'un simple courrier. Vous pouvez donc le faire de suite.
C'est pour l'audience devant le juge qu'il faudra faire le point de la situation.

Ce serait bien que vous nous mettiez aussi votre lettre de saisine de la BDF (anonymisée).


Bonjour,

Pas de panique, ça va pas être facile les mois à venir mais on sera là pour vous épauler

dans un premier temps suivez le conseil de Bisane, une simple lettre recommandée à la bdf pour faire le recours

Ensuite vous allez avoir le temps de préparer votre dossier pour le tribunal ce n'est pas tout de suite

En attendant avec le tableau on va pouvoir calculer si vous avez une capacité de remboursement et vous orienter sur la manière de l'utiliser s'il y a lieu, ne vous affolez pas ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

j'ai regardé votre tableau il faudrait le modifier : retirer le versement à l'huissier

et ajouter vos crédits dans la partie réservée aux crédit


concernant le loyer avez vous une procédure en cours?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Alyzee67

Citation de: Persévérance le 13 Janvier 2013 à 23:49
Bonjour et bienvenue,

Pour les salaires, la BdF se base sur la déclaration de revenus (sauf changement majeur) et lisse sur 12 mois.

Il faudra faire un recours à cette décision d'ici le 18/01 (lien ici)

Quelques questions pour cerner au mieux la situation  ;)

Sur quoi repose la mauvaise foi évoquée par la BdF, vous avez souscrit de nouveaux prêts ? pas signalé un changement de situation ? ...

Votre CR a augmenté de combien ?

Quelle est la date de votre convocation au tribunal ? Vous avez combien de retards ? Avez vous tenté un échéancier ?

Et il faudra nous remplir le tableau (lien dans le message d'accueil) pour qu'on puisse vous conseiller au mieux  ;)


Merci pour cette info concernant le salaire j'ai pu l'utiliser pour remplir le montant dans le tableau. Cependant, je ne suis toujours pas sur le même montant que la BDF.

La BDF base la preuve de la mauvaise foi sur le fait que j'aurai une capacité de remboursement supérieur par rapport au premier dossier et sur le fait que mon endettement a augmenté.

Je peux justifier car je n'ai pas plus de ressources qu'avant et je n'ai pas fait de crédits ni de dépenses extravagantes. Simplement un coup dur au  niveau santé qui a tout fait basculer. Je n'ai pas eu de changement de situation.

Je prépare le courrier de recours pour réexpliquer la situation car il semblerait que les documents donnés par l'assistante social soient venus en supplément de la dette précédente alors qu'ils ne le devraient pas.

Par exemple un courrier concernant la cantine de ma fille mais qui était déjà dans le plan.. pourquoi le rajouter, c'est une lettre de rappel ? Ce n'est pas une nouvelle dette ?. Des courriers de relance de créanciers qui ne sont pas à payer maintenant ? Ce n'est pas non plus en supplément ? Un courrier de relance de frais d'hospitalisation qui à mon sens sont déjà payer (à moi de trouver la preuve).

Selon le tableau de la BDF l'augmentation de la dette est de 5 314euros. Selon moi
loyer 3667 (ce jour, car frais huissiers et virement supplémentaire figurants sur ma quittance et que je ne comprends pas)
+huissier loyer 246
+huissier accident 348
donc total 4261euros

Une autre facture est arrivée après le dépôt  du dossier :
avocat accident +739

Je ne pense pas que ma capacité de remboursement a augmenté. Je souhaiterais demander un moratoire pour remonter le compte bancaire débiteur puis démarrer sainement des remboursements sur un nouveau plan d'apurement.


Je suis convoquée au tribunal le 12 mars 2013 à 8h30.
Retard de loyers : 3667 ce jour (alors que ça devrait être 3167)
J'avais mis en place des remboursements dès juin (alerte de mon bailleur en mai 2012, qui n'avait pas vu a situation). Montant versé 700euros/mois jusqu'en aout soit 167euros de remboursement de ma dette. Puis versement de 200euros directement aux huissiers. Prise de panique je leur ai adressé une proposition d'échéancier mais avec un montant de 350euros pour rembourser plus vite. J'ai réussi jusqu'en novembre. Décembre je n'ai pas pu et janvier non plus, malgré mes efforts. Le compte bancaire étant débiteur, je suis de nouveau dans la spirale impossible à remonter. Avec mon salaire de fin janvier je vais tenter un versement de 350euros malgré tout. Je suis mauvaise dans la gestion de mon budget mais je ne suis pas de mauvaise foi.

J'ai du retard dans les réponses à vos questions. Je poursuis donc sur les précédentes demandes en attente.

Alyzee67

Citation de: bisane le 14 Janvier 2013 à 06:38
Pour faire le recours contre cette décision, il suffit d'un simple courrier. Vous pouvez donc le faire de suite.
C'est pour l'audience devant le juge qu'il faudra faire le point de la situation.

Ce serait bien que vous nous mettiez aussi votre lettre de saisine de la BDF (anonymisée).

Voici la lettre de refus de la BDF.

Alyzee67

Citation de: nounours le 14 Janvier 2013 à 13:46
et votre capacité de remboursement a augmenté à hauteur de ?

Bonjour Nounours,

Je n'ai pas plus de ressources par rapport au premier dossier, salaire identique, pension identique et apl diminuée. Le tableau de la BDF fait apparaitre une rémunération beaucoup trop élevé par rapport à ce que je touche en réalité.
De plus j'ai fait le calcul sur mon avis d'imposition je gagnerai finalement moins qu'avant...
Il faut savoir que je suis en demi-traitement et en mi-temps thérapeutique depuis 2011. Ma rémunération est répartie entre mon employeur et ma mutuelle. Les deux réunis ne me donne pas un plus gros salaire qu'avant.

Avec le tableau complété correctement nous verrons bien si j'ai réellement un capacité de remboursement supérieure à avant. J'en doute.

Merci de vous intéresser à mon problème.

A  bientôt.

Alyzee67

Citation de: catsen le 14 Janvier 2013 à 15:59
j'ai regardé votre tableau il faudrait le modifier : retirer le versement à l'huissier

et ajouter vos crédits dans la partie réservée aux crédit


concernant le loyer avez vous une procédure en cours?

Bonjour Catsen,

D'accord je rectifie tout de suite. Il faut donc que je reprenne les chiffres qui figurent en fait dans le tableau de la BDF, je n'avais pas saisi désolée.

Concernant la procédure pour les loyers impayés.
La procédure arrive quasiment à son terme car les huissiers me convoquent aux tribunal le 12 mars 2013 pour mettre en place la clause résolutoire de mon contrat de location. Pourtant il y a un échéancier en cours (mais trop élevé 350euros). Je ne suis pas optimiste et si je n'ai pas d'éléments convaincants le juge mettra en place l'expulsion. J'arrive pas à imaginé que je me suis réellement mise dans cette situation.

nounours

donc remplissez le tableau du message d'accueil que nous voyions votre situation

oui vous pouvez nous envoyez le tableau de la BDF

MP :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Alyzee67

Citation de: catsen le 14 Janvier 2013 à 15:59
j'ai regardé votre tableau il faudrait le modifier : retirer le versement à l'huissier

et ajouter vos crédits dans la partie réservée aux crédit


concernant le loyer avez vous une procédure en cours?

C'est fait ! J'ai modifié comme demandé. Selon le précédent tableau les lignes suivantes ont augmenté :

dettes logement
dettes santé éducation
dettes sur charges courantes
autres dettes (notamment facture huissiers)

Pour la ligne 947euros je n'ai pas encore compris de quoi il s'agissait. Je cherche.

PS/ bizarre en-dessous de mon pseudo il est noté "rigole", c'est bizarre. Comment le retirer svp ?

Alyzee67

Citation de: Alyzee67 le 14 Janvier 2013 à 17:53
Citation de: catsen le 14 Janvier 2013 à 15:59
j'ai regardé votre tableau il faudrait le modifier : retirer le versement à l'huissier

et ajouter vos crédits dans la partie réservée aux crédit


concernant le loyer avez vous une procédure en cours?

C'est fait ! J'ai modifié comme demandé. Selon le précédent tableau les lignes suivantes ont augmenté :

dettes logement
dettes santé éducation
dettes sur charges courantes
autres dettes (notamment facture huissiers)

Pour la ligne 947euros je n'ai pas encore compris de quoi il s'agissait. Je cherche.

PS/ bizarre en-dessous de mon pseudo il est noté "rigole", c'est bizarre. Comment le retirer svp ?

Je n'ai pas du faire la bonne manipulation pour l'envoi de mon tableau précédemment. Voici donc mon tableau mis à jour. J'espère qu'il est lisible et dans le bon sens.

Merci pour votre aide et vos conseils.

nounours

.

PS/ bizarre en-dessous de mon pseudo il est noté "rigole", c'est bizarre. Comment le retirer svp ?
[/quote]

c'est comme cela pour tout le monde cela dépend du nombre de messages que vous avez postés. On rigole pas mais plus tard vous deviendrez une rivière, un océan...

D'ailleurs je ne sais pas ce que je suis :D :D :D
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Citation de: Alyzee67 le 14 Janvier 2013 à 14:56
..............................je suis en larmes, j'ai écrit deux pages de réponse et ma cession s'est déconnectée en cours, j'ai tout perdu !
Désolée !  >:(
La prochaine fois que vous vous connectez, cliquez sur "toujours connecté".


Citation de: Alyzee67 le 14 Janvier 2013 à 18:20J'espère qu'il est lisible et dans le bon sens.
Pour arriver à retourner un tableau excel, il faudrait être un pro en informatique !  :D :D :D
Mais ce serait bien que vous le mettiez dans votre 1er message.

C'est pour les documents à nous envoyer, qu'il faut faire attention au "bon" sens...
Inutile de les anonymiser, ceux-là.


Vous êtes-vous rapprochée des services sociaux, pour vos retards de loyers ?
On vous aidera, pour la clause résolutoire, mais ce serait bien que vous essayiez de respecter l'échéancier, au moins en versant une somme en plus, si petite soit-elle, d'ici l'audience.


Quelle était votre capacité de remboursement dans le précédent plan, et quelle est celle retenue dans le nouveau dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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