Questions avant de déposer un dossier de surendettement.

Démarré par Munin, 14 Octobre 2014 à 18:44

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Munin


Munin

Bonjour,
j'ai reçu ma lettre de convocation au tribunal, le 9 Mai 2018.

Le greffier m'avait parlé d'une lettre qui me serait envoyé à la quelle je devrait répondre sous 15 jours afin d'envoyer les documents que je voulais présenter pour ma défense.

Est-ce que c'est la convocation qui fait office de cette lettre?

bisane

#127
Citation de: Munin le 13 Avril 2018 à 18:05Le greffier m'avait parlé d'une lettre qui me serait envoyé à la quelle je devrait répondre sous 15 jours afin d'envoyer les documents que je voulais présenter pour ma défense.
Je crains que vous n'ayez mal compris...

Il faudra vous présenter à l'audience avec vos justificatifs de revenus et charges et la preuve de votre redépôt, voire de votre recevabilité si elle arrive d'ici là.


Avertissez-nous dès que vous aurez effectivement déposé !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour,

j'ai déposé mon dossier  vendredi à la poste, il devrait arriver lundi à la BDF.
J'espère recevoir la preuve de dépot avant le 9 Mai. Jour de passage au tribunal.

Donc, il faut que je prépare tout mes papiers avec charges, loyer etc, plus ma preuve de redépot afin de demander d'attendre ce que va dire la commission. Est-ce bien cela?

agathe


vos ressources, vos charges, vos relevés de compte les plus récents et votre preuve de redépot.


bisane

Documents à apporter lors de votre passage devant le juge


Ca risque d'être court pour l'avis de réception... Vous semblez avoir oublié que mardi est un jour férié.  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour,
je reviens pour vous donnez quelques nouvelles, j'ai appelé la BdF, ils ont bien reçu mon dossier enregistré au 4 Mai 2018. Le certificat de réception et de prise en compte est parti, mais je ne l'ai pas encore reçu. Je passe au tribunal Mercredi au matin, je ne pense pas la recevoir pour le jour J. est-ce que je peux faire une lettre sur l'honneur de la re-dépose de mon dossier, en indiquant que je vais l'envoyer en greffier dès que je l'aurais reçu?

Est-ce que ma compagne peut m'accompagner au tribunal?

Ah et j'ai rendez-vous ce soir avec un avocat, j'ai pu obtenir une consultation gratuite par ma ville. :)

Bon, sinon, je stress à fond depuis vendredi...  >:(


bisane

Vous pouvez aller au tribunal avec qui vous voulez. Elle n'aura pas le droit d'intervenir.

Vous stressez de quoi ?


En plus de l'évocation du dossier de surendettement, il faudrait aussi demander au juge qu'il ne rajoute aucune somme à payer : ni indemnité légale ni aucune somme au titre de l'article 700.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

J'ai lu la description de Maitre Eolas entre temps.

Ben je stress... C'est ma première fois dans un tribunal. :p

L'avocat que j'ai rencontré m'a conseillé de demandé un report pour manque dans pièces pour mon dossier que je dois donner au juge.
J'ai demandé dans ma lettre de bien vouloir attendre la décision de la commission de surendettement.

En fait, j'ai surtout eu l'impression qu'il essayait de me vendre ses services qu'autres chose.

Je peux en savoir plus pour cet article 700 svp?

bisane

Les procédures judiciaires, même gratuites, ont un coût : huissier, RAR, avocat...
En règle générale, le "perdant" est condamné à rembourser les frais engagés par la partie adverse.
C'est cela, l'article 700.


Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette IP ?
Type de crédit, année de souscription, montant réclamé, montant retenu par l'ordonnance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour, il s'agit d'une dette d'une facture d'électricité.

La dette de base est de 697.1 € présente dans mon premier de dossier de surendettement, et remise dans mon actuel dossier de surendettement en cours de traitement, à ce jour, je n'ai pas
encore reçu l'accusé de réception, mais la BdF m'a assuré par téléphone l'avoir envoyé, avec un peu de chance je l'aurai demain, mais pendant que je serais au tribunal...

Ils demandent effectivement que je paye aussi les frais au titre de l'article 700. Ce qui fait que fait monter la somme à 900.32 euro selon l'IP.

bisane

Haut les coeurs !
Expliquez bien la situation au juge.
Vous ne risquez quoi qu'il en soit pas grand chose !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Munin

Je sors de l'audience et je viens d'arriver chez moi.
La juge a indiqué vouloir suivre la décision de la commission de surendettement.
Qu'elle ferait son délibéré le 6 juin.

Encore merci à vous tous de tout ce que vous faites pour moi.


CcileV

Citation de: Munin le 09 Mai 2018 à 10:20La juge a indiqué vouloir suivre la décision de la commission de surendettement.

Ça semble aller dans le bon sens ! En attente du délibéré officiel  xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Munin

Oui, je pense aussi.
Car l'avocat de mon créancier a demandé "Mais bon, j'imagine que vous allez suivre la décision de surendettement?", question à laquelle la juge a répondu par un "Oui".

Maintenant, il faut espérer que ce soit bien sa décision et que la commission de surendettement me soit favorable.  xxl!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Munin

Bonjour,
Merci à tous pour votre soutient! :)

J'ai reçu la décision du tribunal...
Le juge refuse de m'accorder le délai de traitement de mon dossier de surendettement.
Ils m'ont mit un moratoire étalant la dettes sur 24 mois.
Je suis aussi condamné à payer les frais de justice s'élevant à 400€.

J'ai donc plusieurs questions:
1) Est-ce que je dois commencer à payer dès ce mois-ci?
2) A qui dois-je payer les frais de justice? Est-ce que ce doit être en une seule fois?
3) Je n'ai pas de nouvelles du tout de mon dossier, est-ce qu'à votre avis ils attendaient la décision de justice? -Je ne sais même pas si il est recevable).

Merci à vous, encore et toujours.

bisane

Si je peux me permettre, ça ne veut rien dire, ça :
Citation de: Munin le 12 Juin 2018 à 19:19Le juge refuse de m'accorder le délai de traitement de mon dossier de surendettement.

S'il a étalé le paiement de la dette sur 24 mois, il ne s'agit pas d'un moratoire, mais d'un étalement, comme vous le dîtes justement après.

Il est normal que vous soyez condamné à payer les frais de justice, mais ils ne sont pas chiffrés dans un jugement.
Je pense que vous parlez plutôt de l'article 700, que votre adversaire a dû réclamer.


3/ votre dépôt est assez récent. Il est normal que vous n'ayez pas encore de nouvelles.
Il faut en revanche informer la BDF de ce jugement.


Afin de ne pas vous dire de bêtises, je crois que ce serait bien que vous nous fassiez passer ce jugement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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