Nouvelle : endettement lié à l'activité professionnelle de l'ex-conjoint

Démarré par Flowerlie, 01 Février 2015 à 09:24

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Flowerlie

Bonsoir,
J'ai une question quant aux sommes dues aux banques: j'ai été contactée par le service contentieux de l'une d'entre elles me demandant le versement de 1000 euros contre quoi elle effacerait le reste de la somme n'étant que de l'intérêt et non plus du capital.
J'ai bien sûr refusé, mais puis je me servir de cet élément auprès de la commission?
L'origine des sommes dues: intérêts/ capital, a t elle une importance dans les dettes?
merci de votre éclairage,
Bonne nuit,
Flo

Flowerlie

#76
Bonjour,
Encore une question: si il n'est pas précisé qu'un effacement partiel de dettes est programmé en fin de plan, devrais je  re déposer  un nouveau dossier dans 5 ans?
Sur le courrier de la BDF il est écrit: Recevabilté et orientation vers un réaménagement des dettes,
Merci de vos réponses,
Flo

Smilysoul

attendez de recevoir l'état détaillé de vos dettes ...
si effacement de dettes à l'issue d'un plan cela sera noté  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Flowerlie le 01 Octobre 2017 à 22:57j'ai été contactée par le service contentieux de l'une d'entre elles me demandant le versement de 1000 euros contre quoi elle effacerait le reste de la somme n'étant que de l'intérêt et non plus du capital.
Il est fort probable que cette dette soit litigieuse. Il faudrait demander une vérification de créances.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonsoir,
Cette vérification doit se faire avec la commission ou de mon propre chef?
Vos conseils me sont précieux, merci beaucoup....

agathe

C'est à vous d'en faire la demande.
Ecrivez à la Comlission.

Flowerlie

Merci beaucoup, je m'en occupe dès demain,
Bonne nuit

BRUYERE

Citation de: Flowerlie le 02 Octobre 2017 à 22:15
Merci beaucoup, je m'en occupe dès demain,

Vous avez le temps  ...

Une vérification de créances se fait à partir du moment où vous avez reçu l'état détaillé des dettes, ce qui ne va pas intervenir avant un bon mois... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

#83
Quelques précisions supplémentaires sur cette procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Flowerlie

#84
Bonsoir,
Après bilan fait ce jour avec mon conseiller, je vais demander à être entendue par la commission,
souhaitons que cela me soit profitable...
Auriez vous un modèle de lettre à me proposer?
merci

bisane

Citation de: Flowerlie le 03 Octobre 2017 à 21:02Auriez vous un modèle de lettre à me proposer?
Non, puisqu'il y serait forcément question de cas particulier.

Quel serait le but de cette demande ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonjour,
Je viens de recevoir le projet de plan conventionnel.
Il s'étale sur un total de 24 mois. En fin de plan il resterait une somme de 60510 euros.
Aucune information n'est donnée sur un effacement partiel en fin de plan.
Questions:
Que se passe t il à la fin de ces 24 mois si j'accepte ce plan?
Un autre plan sera t il élaboré sur les 36 mois restant / 7 années max?
Faudra t il que je re dépose un dossier à l'issu de ces 24 mois?...
Pourquoi n'y a t il pas eu de plan sur les 5 années restantes?
Merci beaucoup pour le temps que vous prendrez à répondre à mes questions,
Flo


bisane

Quel est le motif invoqué pour ce plan de 24 mois ?


Vous n'avez pas demandé de vérification de créances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Aucun motif n'est invoqué pour ce plan
Je n'ai pas encore demandé de vérification de créances

Flowerlie

Je viens seulement de recevoir l'état des dettes avec la proposition de plan

bisane

A quelle date exactement ?

Si c'est un plan de 24 mois, il s'agit de mesures imposées ou d'un plan amiable ?
Tout sera-t-il soldé à l'issue ?

Attention : vous ne disposez que de 20 jours pour éventuellement demander une vérification de créances !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

J'ai reçu la lettre recommandée le 13/ 11,
pour le moment on est sur un plan amiable, et tout ne sera pas soldé à l'issue

Flowerlie

Bisane,
J'ai regardé avec attention les conseils/ demande de vérification de créances.
Puis je contester l'état d'une créance sur le simple fait qu'une banque m'a demandé un versement de 1000 euros sur les 46000 dus avec l'intention (soi disant) de rayer le reste de la somme?

bisane

Citation de: Flowerlie le 19 Novembre 2017 à 09:08Puis je contester l'état d'une créance sur le simple fait qu'une banque m'a demandé un versement de 1000 euros sur les 46000 dus avec l'intention (soi disant) de rayer le reste de la somme?
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


Mais ma réponse est la même :
Citation de: bisane le 02 Octobre 2017 à 17:35
Citation de: Flowerlie le 01 Octobre 2017 à 22:57j'ai été contactée par le service contentieux de l'une d'entre elles me demandant le versement de 1000 euros contre quoi elle effacerait le reste de la somme n'étant que de l'intérêt et non plus du capital.
Il est fort probable que cette dette soit litigieuse. Il faudrait demander une vérification de créances.


Depuis quand n'avez-vous rien payé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Je n'ai plus payé depuis le démarrage de la procédure de divorce, le JAF ayant prononcé un jugement qui précisait que mon ex mari devait payer ces mensualités, cela date de 2009
Désolée pour mon incompréhension, je suis souvent dans le doute.... :-\

bisane

Votre ex a-t-il, lui, payé quelque chose depuis cette date ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Certainement lors de la liquidation judiciaire de son activité pro, mais on ne m'a jamais autorisée à avoir des détails. La liquidation a été clôturée en février 2015.
Sur le dernier état des dettes reçu,je relève une nouvelle dette d'une des 2 banques (/ à mon premier dépôt de dossier à la BDF en 2014). Je retrouve exactement la même dette: référence, somme sur un courrier du mandataire judiciaire qui date du 9 janvier 2013...

bisane

Citation de: Flowerlie le 19 Novembre 2017 à 09:49Je n'ai plus payé depuis le démarrage de la procédure de divorce, le JAF ayant prononcé un jugement qui précisait que mon ex mari devait payer ces mensualités, cela date de 2009
Citation de: Flowerlie le 19 Novembre 2017 à 19:12La liquidation a été clôturée en février 2015.

La dette semble donc indéniablement être forclose, et une demande de vérification de créances paraît s'imposer !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flowerlie

Bonsoir Bisane,
Merci pour votre réponse.

Je suis arrivée à la même conclusion que vous et prépare actuellement le courrier de demande de vérification des dettes.
Une question pourtant je pensais adresser ce courrier à la commission, tout en précisant que je refusais ce plan, dois je aussi l'adresser à un juge?

bisane

Juste à la commission, en RAR.
Gaffe au délai !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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