SCI surendettement : je n'en peux plus...

Démarré par dlrhy, 16 Octobre 2015 à 08:15

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dlrhy

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et vient trouvé des conseils.
Je vous expose mon problème :

Je suis agent territorial depuis mes 16 ans.
A mes 18 ans, mes parents à la suite d'un dépôt de bilan d'une société et de la saisie de notre maison ont créé une SCI afin de racheter au enchères cette maison. Ils mont mis gérant majoritaire à 91% et ma mère à 9%. Ils ont réaliser 4 appartement locatif dans cette maison. j'ai du signer des papiers pour la SCI au prêt du cr&dit patate et je me suis également porté caution du crédit contracté par la SCI d'un montant de 220.000€.

A cette époque je ne réaliser pas ce que je fesait et l'impact qu'allez avoir ma signature sur de tels documents. Au début tout fonctionnait bien, mon père gérer tout je ne fesait rien, il payer la taxe foncière et ma taxe d'habitation qui se trouvait à l'adresse des logements. ( or je n'y habitait pas ) puis un jours il y a eu un contrôle des impôts, et il s'est avéré que les appartements n'ont jamais été déclaré ...

Ils on fait un redressement fiscal de 15000€ et ne pouvant payer ils on saisie les loyers, le crédit de la SCI ne pouvait donc plus être honoré, mon papa est entre temps dcd, et je me retrouve maintenant avec cette SCI dont je ne voulait pas, et les dettes qu'elle a plus les dettes que j'ai à cause des cette société. De plus je gagne 1400€ de salaires, et les impôts m'impose sur les revenue car ils prennent an considération les loyers de la SCI.

A ce jours, la banque appelle les cautions à payer pour la SCI mes également le centre des impôts à envoyer un ATD sur mon compte personnel afin de prendre les 15000€ d'impôt sur le revenue.

Je ne sais plus quoi faire je suis âgée de 27ans, surendettée, j'ai une famille de trois enfants, je suis marié depuis le 10 octobre 2015,  je ne vois pas beaucoup d'avenir dans tout ça, je ne peut pas envisager un projet (construction d'une maison ou autre) je n'en peut plus cette SCI est un cauchemard. J'ai mis en vente le bâtiment depuis un ans, mes rien avance.

Je ne sais plus quoi faire ... Un dossier de surendettement pourrait til m'aider dans cette situation ? Je veut juste vivre et me lever pour les miens heureux sans peur du lendemain. Puis-je déposer le bilan ? Je ne sais pas je suis seul dans le navire ma maman ne veut plus rien savoir depuis le dc de mon père et personne pour me conseiller... Merci à vous de votre aide ...

ombrelle69

Bonjour et bienvenue sur le forum

Je ne sais pas vous répondre mais je préviens l'équipe de votre arrivée  ;)

dlrhy


feufolette

  Est ce que vous teniez une comptabilité  et est ce que vous rédigiez des assemblées générales annuelles ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

Non jamais rien n'a été tenue ... Comme je vous le disait je n'es ete qu'un prête nom ...
Je n'es jamais eu accès à quoi que se soit

feufolette

ben je suis pas surprise mais  il va falloir farfouiller dans les archives...


est ce que la SCI avait un compte bancaire à son nom pour encaisser ses loyers,  payer son prêt et ses charges ?


le redressement fiscal, il s'agit de quel(s) impôt(s) ? 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

#6
Merci de prendre le temp de me répondre
Oui la SCI avait un compte à elle qui a ensuite été bloquer et transféré au service contentieux.

Ce matin je me suis rendue à la banque pour avoir le tableau d'amortissement, afin d'amener celui ci au impôts car ils on effectuer une taxation d'office.
La banque ne veut pas me transmettre les factures qui on permie le déblocage du crédit ni les relever bancaire.

Le contrôle à ete fait sur le foncier ( il s'agissait d'une seule maison avant ) puis par boule de neige sur les déclarations des revenue .... Aucune demande de transformation n'a été faite aucun papier ...

Je vien de chez ma maman pour essayer d'avoir des réponses et crier au secours maman mes la seule chose qu'elle m'a répondue : ils on qu'à prendre la maison, moi ils ne me prendront rien je n'es rien !

Merci maman pour ce cadeaux empoisonnés que vous m'avez fait ...

feufolette

il va falloir qu'on mette des dates et des chiffres un peu partout,  .   Maman est responsable personnellement de 9% des dettes de la SCI et si elle n'a rien, elle a peut être une pension de retraite saisissable. Ce qui ne vous avancera pas plus pour autant...


Elle est logée dans la maison, maman ?



sinon : date du décès de papa ?


date de création de la SCI, date des travaux litigieux


il déposait les 2072, ou aucune, ou il a juste raté celle de l'année de son décès ? 


montant du prêt, des loyers, de la taxe foncière, de l'assurance, des autres charges de la SCI


Si la banque ne veut pas transmettre les relevés, elle sera obligée de le faire lorsqu'elle sera contrainte à assigner en paiement la SCI; les impôts ont le droit de se faire communiquer directement les relevés bancaires, et la banque ne peut pas leur refuser.   Il faudrait leur expliquer la situation. 


Même topo pour le prêt.


ATD sur compte perso : à quelle date a t il été fait et combien leur a t il ramené ?





l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

#8
Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible

Ma mère est locataire de sa propre maison

Date du dc de mon papa : 15 juillet 2013

Création de la SCI : 2009

Date des travaux 2010

Aucune déposition 2072

Montant du prêt 220000€

Montant des loyer 1700€

Taxe foncière :actuellement cette année 4800€

Assurance : je ne peut pas répondre car je ne dispose pas du dossier de la SCI. ( je ne l'es jamais possédé )

ATD : 14 octobre 2015, il ne leur a rien apporté car mon compte est débiteur.

Cependant je doit recevoir mon salaire le 25 de ce moi, mon compte sera til bloquer ?

Les caution de la SCI : moi même et ma maman


bisane

Citation de: dlrhy le 16 Octobre 2015 à 21:36
Assurance : je ne peut pas répondre car je ne dispose pas du dossier de la SCI. ( je ne l'es jamais possédé )
Il le faut pourtant absolument !

CitationCependant je doit recevoir mon salaire le 25 de ce moi, mon compte sera til bloquer ?
Le compte reste bloqué 15 jours, mais ils ne peuvent saisir que les sommes présentes au moment de l'ATD.


Je suis incompétente pour le reste et vous laisse avancer avec Feuf, mais je crains que vous ne puissiez faire l'économie de consulter un avocat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dlrhy

Est il possible que je dépose le bilan de cette SCI ?
Admettons : je dépose le bilan, les appartements (l'immeuble) est vendue 50.000€, je reste redevable de la somme de 220.000€ Crédit - 50.000€ = 170000€
En qualité de cautionaire je resterait donc redevable de 170000€ à ce moment là puis-je déposer un dossier BDF ?

D'autre part ma question la banque qui a autorisé mon cautionnement vue mon âge et mon salaire avait elle le droit ? Pfff je ne sais plus ...

feufolette

je suis 100% ok avec bisane,  l'avocat est indispensable, parce qu'on touche à plusieurs domaines et parce qu'il y a pas mal de choses "suspectes" et que lui aura accès aux infos que l'on vous refuse, et qu'il est indispensable d'avoir les docs sous les yeux pour vous aider efficacement.  Domaine de compétence : droit des affaires et fiscaliste


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sur le crédit immo


1/ vérifier que le formalisme de la caution  respecté (mentions manuscrites, lettres d'info annuelles, etc )


2/ vérifier la disproportion en rapport avec votre situation financière de l'époque (il y a une confirmation récente de la cour de cassation qui dit que les revenus escomptés par le projet -dans votre cas les futurs loyers - ne doivent pas être pris en compte pour apprécier le cautionnement 


3/ vérifier le contrat de prêt lui même (teg par exemple)


4/ voir si on peut agir sur l'aspect "cadeau forcé et empoisonné : vous n'aviez pas conscience de l'engagement que vous preniez


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  sur le dépôt de bilan de la sci :


1/ il faut déjà avoir un bilan à présenter  ce qui n'est pas le cas, il faudrait donc pouvoir au moins reconstituer donc récupérer l'acte d'achat de l'immeuble, toutes les factures, les relevés de banque a minima depuis le 01/01/2015, le contrat de prêt et l'échéancier, l'assurance;  s'il n'y a pas d'assurance "propriétaire non occupant " ça craint ...   


  Il est absolument indispensable d'aller farfouiller chez maman et récupérer tous les papiers que vous pouvez, votre père devait bien les mettre quelque part ? 


2/ le code civil fait obligation au gérant de présenter un bilan annuel et d'obtenir l'accord de ses autres associés sur sa gestion donc d'effectuer une assemblée générale annuelle; celui qui ne le fait pas commet une faute de gestion


3/ rien ne dit que ça parte sur une liquidation :


            des loyers rentrent, vous n'avez pas mentionné le montant de l'échéance du prêt, donc on ne connait pas l'adéquation entre les recettes et les dépenses, aussi on peut  se retrouver avec un plan de redressement et pas une liquidation.     Dans la mesure où c'est le rappel d'impôt qui a entrainé la défaillance de paiement du prêt, c'est jouable.


                     Contrairement au plan bdf, le plan de redressement d'une entreprise protège les cautions.


Bref, même si vous souhaitez vous débarrasser du cadeau empoisonné, ce n'est pas forcément la meilleure option et surtout ce n'est pas forcément celle qui sera choisie par le tribunal lors du jugement
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ce qui nous amène à la nécessité de permettre à la sci de continuer  à fonctionner et d'éviter les nouvelles failles administratives:


.  lorsque les impôts auront fini d'encaisser les loyers à sa place, il faudra lui ouvrir un compte pour qu'elle puisse continuer à les encaisser.  (compte bancaire classique via le droit au compte de la banque de france  si les loyers sont payés par chèque, compte nickel -doit s'ouvrir aux pros d'ici peu de temps - si les loyers sont payés par virement

  . Pour le suivi des impositions et des déclarations fiscales, vous  pouvez (devez)  créer un compte professionnel sur impots.gouv.fr : ce n'est pas très compliqué ( siren de la sci, votre adresse mail) et ça vous permettra de consulter les taxes foncières et la situation de paiement, donc le montant des loyers "pompés"

  . si vous vendiez l'immeuble à l'amiable, la vente de l'immeuble n'emporte pas disparition de la sci: il faut décider alors de la garder en sommeil ou d'une dissolution-liquidation, ici encore paperasserie en vue ...   
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désolée pour le pavé  ;D
 


 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

CitationEst il possible que je dépose le bilan de cette SCI ?
Admettons : je dépose le bilan, les appartements (l'immeuble) est vendue 50.000€, je reste redevable de la somme de 220.000€ Crédit - 50.000€ = 170000€
En qualité de cautionaire je resterait donc redevable de 170000€ à ce moment là puis-je déposer un dossier BDF ?

D'autre part ma question la banque qui a autorisé mon cautionnement vue mon âge et mon salaire avait elle le droit ? Pfff je ne sais plus ...

Je voudrais vous rassurer dans le cas ou les cautions sont exécutées la protection sera le dossier de surendettement ce n'est pas sans conséquence sur le budget familial mais cela vous laisse le moyen de vivre.

Par contre en lisant le fil un dépôt de bilan me semble assez probable, le crédit doit avoir une déchéance du terme, donc l'ensemble est à rembourser.  La liquidation se décidera ensuite. Le dépôt de Bilan n'est pas la vente c'est d'abord la nomination d'un administrateur judiciaire...

Difficile de se passer d'un avocat ne serait-ce que pour forcer les organismes (banque et ...) à produire les documents.

Il faut vérifier le passif combien reste sur l'emprunt, lister les autre dettes, ....

Il est important que les loyers continuent à être payés, la panique est  mauvaise conseillère.

Ce n'est pas la fin de votre vie, mais un mauvais passage à organiser 

MARRAINE02

18 10 15

BON COURAGE DLRHY,

(Comment cela se prononce ? Merci
Ecrire c est facile : si un jour vous choississez de venir à une rencontre régionale ou nationale :
" Comment vous dire Bonjour de vive voix " BONJOUR DLYRY OU DRY ? " Merci

BONNE JOURNEE

MARRAINE02


MARRAINE02

A BIENTOT

dlrhy

Merci à tous pour votre aide !
Je vais lundi rencontrer un avocat celui-ci : http://www.charlinebreuil.com/domaines-de-competences/
J'espère qu'elle va pouvoir m'aider.
J'ai vérifier quelque chose : mon salaire en septembre 2008 l'or de mon cautionnement été de 1107€ pour un cautionnement de 240.000€ et je n'ete pas encore titulaire de la fonction publique, seulement stagiaire.
Je trouve ça dingue ...
J'en veut à mes parents, mes en ce temps là je ne pouvait rien dire ... Mon papa avait toujours raison même si cela n'était pas le cas ....


dlrhy

#16
Dlrhy :

dlrhy

J'ai aussi aprit que mon papa avait avant la SCI fait une sarl et qu'il avait mis quelqu'un (un ouvrier) gérant ... Mes cela n'a jamais été le cas officieusement ... Ces toujours lui qui a gérer cette sarl ! Et il a fait la même avec moi ...

feufolette

Ce sont des choses qui arrivent... et qui fonctionnent parfois parfaitement.   


                      Un de mes clients a sauvé son entreprise de la liquidation avec le même type de montage: rachat de la résidence principale par une sci avec les deux parents et la fille pour associé, avec en plus le cautionnement de la fille et du gendre alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparations de bien...  les fonds de la vente ont servi à purger le passif de l'entreprise individuelle.

     Aux jours d'aujourd'hui le prêt sci est remboursé, les parents vivent une retraite heureuse et confortable, la fille est gérante de la sarl qui a racheté le fonds de commerce des parents et a racheté les murs professionnels avec une autre sci, et ça se passe parfaitement bien.


            Le problème c'est que vous n'aviez pas le mode d'emploi, et comme l'a confirmé  Joël si la situation est aujourd'hui problèmatique elle a vocation à s'arranger.


            Quant au fait de mettre son ouvrier "gérant de papier", ça peut se produire si celui qui aurait du être gérant avait une interdiction de gérer suite à liquidation d'entreprise individuelle mais que c'est lui qui a le savoir faire et la confiance de la clientèle.
Et ça n'est pas sans risques, ni pour les uns ni pour les autres..


            Et bon rdv avec l'avocate  ;)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dlrhy

Oui effectivement cela peut fonctionner ...
J'espère juste m'en sortir pour ma famille, mes enfants et mon épouse depuis le 10 octobre 2015 ...
Pensez vous qu'il y es disproportion pour la caution ?
Effectivement aucun mode d'emploi 😔

bisane

Vous n'avez aucun autre bien ?

A combien est évalué celui concerné par la SCI ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dlrhy

Non je n'es aucun autre bien, et surtout pas au moment de ma caution...
Pour l'immeuble de ma SCI je ne sais pas à combien il vaut actuellement ...
Il est en vente a 260000€, mes le prix à ete fixer en tenant compte du remboursement du crédit, 240000€ et des impôts 15000€
Les appartements se loue 650, 550, et 550 € le quatrième logement devait se louée 450€ mes mon père ne l'a jamais terminé. La mensualité de remboursement est de 1700€

dlrhy

Ce qui me gêne, c'est que cette SCI me paralyse pour ma vie personnelle.
Avec mon épouse nous avions pour projet de construire et mon banquier ma refuser le prêt à cause de cette société ... Mes cela est aujourd'hui une chance car si j'avais construit même ma maison y serait passé  :-\

feufolette

Citation de: dlrhy le 18 Octobre 2015 à 17:18

Il est en vente a 260000€, mes le prix à ete fixer en tenant compte du remboursement du crédit, 240000€ et des impôts 15000€



c'est l'erreur habituelle et c'est aussi peut -être pour cela qu'il n'est pas vendu depuis 1 an : il faut vendre à la valeur du marché et pas à la valeur nécessaire pour solder le passif.


Faites faire une estimation écrite par une autre agence que celle qui a le bien en vente. Dans tous les cas de figure, vous en aurez besoin pour l'avenir
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

l'indien

Je suis d'accord il faut tenter de vendre au prix du marché.

Il peut rester un passif mais au moins ce sera clair.... et vous avez raison, votre caution ne vaut pas grand chose, avant de faire signé une telle caution le banquier doit justifier de votre capacité à rembourser en cas de pépin. Normalement il doit faire signer une fiche de patrimoine. Le crédit patate est un peu coutumier de l'usage des cautions, pratique ancestrale du milieu agricole. 

L'avocate devrait assez facilement déstabiliser le banquier. 

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