Questions avant dépôt de dossier

Démarré par laeti13, 28 Avril 2017 à 11:16

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

laeti13

Bonjour à tous,


J'ouvre un nouveau sujet en espérant ne pas avoir mal fait. Dossier BDF recevable en septembre 2017 (le 13 je crois), je suis toujours en attente d'un plan (d'ailleurs est-ce que c'est normal ?). J'ai, entre temps, créer ma société de services à la personne, en octobre 2017. Mes revenus sont un peu plus importants même si je suis toujours dans la galère pour tous payer chaque mois. J'ai eu l'audience au JEX le 1er décembre 2017 également, la décision devait être rendue le 12 janvier mais je n'ai pas de nouvelles.


Je me mari "civilement" dans 2 mois et plein de questions me passent par la tête et me font un peu paniquer  ???


Je déménage prochainement (courant du mois si tout va bien), je n'aurai donc plus de revenu pendant un certain temps (le temps de me refaire une clientèle). Comment ça va se passer pour moi ? Je sais que je dois déclarer les revenus de mon conjoint, mais il assumera seul les charges, du moins en grande partie. Il me reste des droits Pôle Emploi que je perçois en complément de mon activité et que je percevrai en intégralité si mon CA est à 0.


Comment ça va se passer ? Peut-on lui demander de rembourser mes dettes ? Comment justifier que je ne paye pas de charges, ou que je verse une certaine somme à mon conjoint pour l'aider ? Comment vont être calculés les remboursements sachant que l'ARE sera temporaire et que j'ignore quand je retrouverai du travail ? D'autant plus que nous avons un projet bébé d'ici l'année prochaine, et que j'ai une opération chirurgicale prévue début avril ? etc...


Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

gavroche

Bonjour,
Pour quoi créer un nouveau sujet , si vous avez deja un fil il faut rester sur celui ci.

vous avez été recevable comme vous le dites vous êtes protégés contre les créanciers .
Sans doute l'un d'eux a fait recours si vous etes passés devant le jex.
Il faut de toutes façons attendre La décision du jex , si la décision devait être rendu le 12 janvier , peut être
Pourriez vous passer un coup de fil au tribunal , car ça va bientôt faire un mois .
A partir de la on verra quoi faire .


agathe

pour qu'elle raison déménagez vous ?

laeti13

Je suis passée devant le JEX à ma demande. J'ai fais une demande de délai à une procédure d'expulsion.


Pour le dossier de surendettement, ma question était plutôt "est-ce que le fait de déclarer les changements survenus dans ma situation peut remettre en cause le plan ?".

laeti13

Citation de: agathe le 07 Février 2018 à 13:31
pour qu'elle raison déménagez vous ?


Pour emménager avec mon conjoint, et aussi parce que je suis en procédure d'expulsion et expulsable à partir du 31 mars si ma demande de délai est rejetée.

agathe


il faut rapidement informer votre gestionnaire de l'expulsion de sa date, du montant du si ce n'est fait; il faut aussi préciser tous les changements depuis votre recevabilité, dites aussi ce que vous envisagez.
un nouveau plan sera forcement élaboré.

BRUYERE

Messages fusionnés..

depuis le 8 septembre, vous avez forcément au moins reçu l'état détaillé des dettes ..

Dans tous les cas, l'urgence est effectivement de reprendre contact :
- avec la BDF pour faire le point sur votre dossier et signaler les nouveautés
- avec le tribunal pour savoir où en est le délibéré
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Citation de: laeti13 le 07 Février 2018 à 13:33
Pour le dossier de surendettement, ma question était plutôt "est-ce que le fait de déclarer les changements survenus dans ma situation peut remettre en cause le plan ?".

Ce n'est pas le déménagement en tant que tel qui va modifier votre plan, mais plutôt votre baisse de revenus..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

laeti13

Citation de: BRUYERE le 07 Février 2018 à 13:50
Citation de: laeti13 le 07 Février 2018 à 13:33
Pour le dossier de surendettement, ma question était plutôt "est-ce que le fait de déclarer les changements survenus dans ma situation peut remettre en cause le plan ?".

Ce n'est pas le déménagement en tant que tel qui va modifier votre plan, mais plutôt votre baisse de revenus..


Ma capacité de remboursement était à zéro lorsque j'ai reçu l'état détaillé des dettes, mes revenus ont augmentés quelques temps et vont malheureusement baissés donc au final pas de grande différence. Si ?

laeti13

Citation de: agathe le 07 Février 2018 à 13:43

il faut rapidement informer votre gestionnaire de l'expulsion de sa date, du montant du si ce n'est fait; il faut aussi préciser tous les changements depuis votre recevabilité, dites aussi ce que vous envisagez.
un nouveau plan sera forcement élaboré.


Normalement elle est déjà au courant mais je vais lui envoyé un mail.

Caren

Citation de: laeti13 le 07 Février 2018 à 14:48
Ma capacité de remboursement était à zéro lorsque j'ai reçu l'état détaillé des dettes, mes revenus ont augmentés quelques temps et vont malheureusement baissés donc au final pas de grande différence. Si ?
C'est toute votre situation qui va changer, au-delà même de vos revenus, puisque vie commune, déménagement, charges courantes différentes, etc.

laeti13

Citation de: Caren le 07 Février 2018 à 15:22
C'est toute votre situation qui va changer, au-delà même de vos revenus, puisque vie commune, déménagement, charges courantes différentes, etc.


C'est pour ça que je me pose la question de savoir si ça ne va pas impacté mon conjoint ou le montant de mes remboursements (même si ce dernier n'est pas encore connu). Vais-je remboursé plus, moins ? etc...

agathe

#113

votre conjoint participera à hauteur de 718 euros par mois pour la participation aux charges, remplissez le tableau avec ce montant dans les ressources de Mr, vos ressources perçues, et les charges en entier.
remplissez aussi la partie créance.
ainsi on pourra avoir une idée de la capacite de remboursement éventuel.

laeti13

@Agathe, je n'ai pas compris votre message. À quoi correspond la somme de 718 euros ?


Mes ressources actuelles ne seront pas les mêmes à compter du mois prochain, de même que pour les charges.

bisane

C'est 723 € et non 718 €.
C'est la participation aux charges que la BDF comptabilisera pour calculer votre CR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laeti13

Bonsoir,


Délai accordé par le JEX pour l'expulsion jusqu'au 15 juillet 2018. Court mais mieux que rien.

agathe


bisane

Ca vous laisse en tout cas largement le temps d'emménager avec votre compagnon !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laeti13

Citation de: agathe le 16 Février 2018 à 19:49
court ??? ??
Ça me parait tout proche, 4 mois ça passe si vite...


Citation de: bisane le 17 Février 2018 à 06:23Ca vous laisse en tout cas largement le temps d'emménager avec votre compagnon !  ;)

Emménagement reporté  :-\


bisane

 xxl! xxl! xxl! pour que tout s'arrange au mieux !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

laeti13

Bonjour à tous,


Avant tout je tenais à m'excuser de mon "absence". Si je ne poste rien c'est tout simplement parce que les démarches suivent leur cours et qu'il n'y a pas de nouveau. Donc voici un peu les actualités du moment.


- toujours en attente d'un plan proposé par la BdF (dossier déposé le 13/07/17, recevable le 08/09/17)
- toujours en procédure d'expulsion avec délai accordé jusqu'au 15 juillet (suite à l'audience au JEX le 01/12/17, délibéré rendu le 12/01/18)
- j'avais créé mon EIRL de garde d'enfant comme je l'avais dis, mais ayant des revenus variables, le travailleur social qui m'accompagne au pôle social de ma ville m'a suggéré d'arrêter cette activité et de rester au chômage le temps de stabiliser ma situation financière et d'avoir un revenu régulier. J'ai donc cesser mon activité le 15/02.
- elle m'a, dans le même temps, suggérer d'effectuer une demande de délai expulsion, la même qu'au JEX, mais cette fois-ci au juge du surendettement (je crois que c'est ça mais plus très sûr). J'ai donc transmis la demande à la gestionnaire BdF qui m'a dit avoir déjà fait le nécessaire lors de la recevabilité du dossier mais je n'étais pas au courant et n'ai pas eu de nouvelles depuis.
- je passe en commission expulsion au pôle social fin du mois donc j'ai déjà du passer, elle ne m'a pas donné de date précise
- dernièrement elle m'a demandé de refaire une demande de protocole au bailleur (social) pour espérer par la suite, récupérer l'APL et conclure un nouveau bail, c'est fait, mais avant de l'envoyer au bailleur, je lui ai demandé de la vérifier au cas où, donc j'attend. Cependant, elle m'a dit qu'il se pouvait qu'il s'y oppose en attendant d'avoir la décision de la BdF concernant le plan. D'ailleurs est-ce normal que ça prenne autant de temps ??
- recours DALO déposé en même temps que le dossier de surendettement, rejeté le 14/12/17 (mais je n'ai eu le courrier que le 04/01/18) pour le motif que la demande de logement était trop récente (j'ai déposé cette demande uniquement pour prétendre au DALO, avant ça je n'en avais pas besoin puisque j'ai un appart), j'ai fais un recours de leur décision le 03/03/18 (donc dans le délai des 2 mois), j'attend.


Un créancier est réapparu récemment après plusieurs années de silence, dette de 2400€ dont j'ignorais l'existence puisqu'il s'agissait d'une formation en ligne que j'ai résilié peu de temps après l'avoir débuté car j'ai été licenciée au même moment. Rien ne m'a été réclamée depuis bien que selon eux j'aurai dépasser le délai pour résilier, à quelques jours près et donc que j'étais redevable de la somme totale de la formation. Elle me dit d'inclure la dette dans le dossier sinon ils feront un recours et s'opposeront au dossier de surendettement. Je conteste cette dette alors que faire ? Elle me demande dans un premier temps d'envoyer la décision de recevabilité pour stopper la procédure. J'envoie ? Je préférais vous demander conseil avant de faire quoi que ce soit ?


Désolée pour la longueur de ce post, il fallait une mise à jour  ;D
Merci à ceux qui me liront  ;)

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

CcileV

Citation de: laeti13 le 30 Mars 2018 à 10:57Avant tout je tenais à m'excuser de mon "absence". Si je ne poste rien c'est tout simplement parce que les démarches suivent leur cours et qu'il n'y a pas de nouveau. Donc voici un peu les actualités du moment.

Vous n'avez pas à vous excuser  ;) et c'est une bonne chose de mettre votre fil à jour ce qui permettra de vous aider de façon plus pertinente.

Citation de: laeti13 le 30 Mars 2018 à 10:57Un créancier est réapparu récemment après plusieurs années de silence, dette de 2400€ dont j'ignorais l'existence puisqu'il s'agissait d'une formation en ligne que j'ai résilié peu de temps après l'avoir débuté car j'ai été licenciée au même moment. Rien ne m'a été réclamée depuis bien que selon eux j'aurai dépasser le délai pour résilier

Avez-vous conservé les éléments contractuels de cette formation en ligne,ou y avez vous encore accès pour vérifier la clause de résiliation ? Et sous quelle forme avez-vous résilié (LRAR ?)? En mentionnant quel motif ?

Et comme le demande Noirkate : de quand ça date ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

feufolette

#124
c'est important la date de la facture de l'organisme de formation, parce que s'il y a plus de deux ans la dette correspondant  est atteinte de prescription, c'est à dire éteinte. 

Ce qui justifie que vous ne l'ayez pas mis dans le dossier, la prescription contrairement à la forclusion éteint la dette.  Mais elle est réactivée plus facilement, aussi la remettre au dossier reviendrait à la reconnaitre et à faire redémarrer le délai de prescription. 

voir lien ci-dessous (on peut en trouver d'autres), sachant que le prestataire de formation est un professionnel et que vous êtes un consommateur, donc le délai est de deux ans.
C'est entre entreprises qu'il est de cinq ans.

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement/delai-prescription-facture/

Ce qui veut dire au passage qu'il ne faut surtout pas leur envoyer copie de votre dépôt de dossier ou plan, mais leur notifier que dans la mesure où ils ne vous ont pas signifié d'injonction de payer dans les délais légaux leur créance est éteinte et vous ne leur devez rien.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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