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Événements liés

  • Irrecevabililté BDF: 15 mai 2017
  • convocation TI recours irrecevabilité: 21 septembre 2017
  • Délibéré recours contre irrecevabilité: 09 novembre 2017

Auteur Sujet: Dossier irrecevable pour mauvaise foi  (Lu 3081 fois)

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Hors ligne bisane

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #60 le: 14 novembre 2017 à 19:06:48 »
La cassation est une procédure très particulière, onéreuse, et il n'y a a priori aucune raison de saisir la haute cour, la procédure ayant été respectée. J'évoque bien une stratégie de remboursement, pour pouvoir redéposer dans quelques mois.

Je ne cesse de négocier avec mes créanciers, quelques-uns ont accepté.
Ce serait donc bien de les indiquer dans le tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Mikel757

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #61 le: 14 novembre 2017 à 19:08:48 »
Bonsoir Synthor Aviez-vous pris un avocat ?
Ca fait le 6ème dossier que je dépose . Je suis stigmatisé tout le temps en mauvaise foi.
Bienvenu au club :) .
C'est bien vous êtes passé devant le juge. Pour la petite expérience le Juge n'a même pas pris la peine de lire la lettre que j'avais pour mon recours.
Et je me désendette un peu plus tous les mois. Mais non je suis toujours de mauvaise foi. et que la chose a été déjà jugée.
Je me demande comment on peut aggraver sa situation juste avant le dépôt si ce n'est que pour essayer de se sortir de cette situation.
Allez vous faire un  pourvoi en cassation ?
D'ailleurs à ce titre j'aurai voulu savoir quel était le délai en moyenne pour avoir une réponse lorsqu'on fait un pourvoi en cassation ?

Hors ligne synthor

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #62 le: 14 novembre 2017 à 19:19:06 »
Bisane,
J'avoue que j'accuse le coup, ces 6 mois de batailles m'ont usés.
Je ne sais même plus combien je dois et à qui avec toutes ces pénalités, et mini-remboursement, c'est le flou total.
Mais je remplirai le tableau. Il faudra redéposer un dossier dans 6 mois environ ?

Mikel,
Etant donné la remarque de Bisane, je ne pense pas faire de pourvoi. Je n'avais pas pris d'avocat.
Je vais continuer de négocier avec mes créanciers, sans s'endetter par ailleurs. J'ose espérer que ma bonne foi sera reconnue lorsque la dernière souscription de prêt datera de plus d'un an.

Hors ligne Mikel757

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Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #63 le: 14 novembre 2017 à 19:39:30 »
Je l'espère pour vous aussi.
Pour ma part je prends un avocat, car il essaiera de trouver les mots justes pour me défendre.
Je pense que le Juge aime parler aux avocats et non aux petits citoyens qui essaie de se défendre et de remonter la pente.
il faut demander un décompte à tous vos créanciers pour savoir où vous en êtes.






Hors ligne bisane

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Re : Re : Dossier irrecevable pour mauvaise foi
« Réponse #64 le: 14 novembre 2017 à 20:39:15 »
Mais je remplirai le tableau. Il faudra redéposer un dossier dans 6 mois environ ?
6 mois me paraissent un peu courts...
Il faudra quoi qu'il en soit avoir effectué des remboursements conséquents !  :P


Je pense que le Juge aime parler aux avocats et non aux petits citoyens qui essaie de se défendre et de remonter la pente.
Ce n'est pas du tout "généralisable", ça, et ça s'est même parfois révélé contre-productif...
Attention aux approximations, généralisations, et autres idées reçues !  ;)
La Justice, dans quelque domaine que ce soit, est avant tout "humaine" (rendue par des humains), qui ont affaire avec d'autres humains.

Reste la loi, et l'application de la loi. Ce n'est que de ce dernier point que se préoccupe la cour de cassation.
Je ne crois pas qu'il y ait lieu, dans vos 2 dossiers, d'en discuter...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...