accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement  (Lu 118 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne slabry

  • Rigole
  • Messages: 2
Bonsoir,


J'ai un dossier de surendettement depuis 2011 déjà. Malheureusement, il est caduc en raison de soucis intervenus ultérieurement et je ne savais pas alors, que je pouvais redéposer un dossier.
En tout cas, j'ai un souci pour lequel il m'est demandé de fournir le plan conventionnel qui a été établi par la Banque de France, or j'ai perdu ce document car j'ai déménagé deux fois en un an. J'avais monté ce dossier avec le CCAS de ma ville.
Comment puis-je faire pour obtenir une copie ou un duplicata?
Je m'apprête à constituer à nouveau un dossier mais sincèrement, cela fait des mois que je repousse tant j'ai la hantise de mal faire, en plus, je suis perdue et je ne sais plus exactement tout ce que je dois et à qui, car certaines dettes sont traînées depuis 2000... Savez-vous si la Banque de France peut me donner un "état" des dettes réclamées par mes créanciers? Je sais qu'avec ces documents en ma possession, votre aide aussi, j'arriverais à constituer ce fameux dossier.
Merci d'avance pour vos réponses !

Hors ligne kilt 78

  • Mer
  • ****
  • Messages: 3956
  • Sexe: Homme
Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #1 le: 06 novembre 2017 à 21:47:58 »

En tout cas, j'ai un souci pour lequel il m'est demandé de fournir le plan conventionnel qui a été établi par la Banque de France, or j'ai perdu ce document car j'ai déménagé deux fois en un an. J'avais monté ce dossier avec le CCAS de ma ville.
Comment puis-je faire pour obtenir une copie ou un duplicata?

Bonsoir et bienvenue Slabry.

Il faut voir avec la BDF ou vous l'avez déposé...Il doit être aux archives depuis le temps  xxl! xxl!

En attendant:


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Hors ligne slabry

  • Rigole
  • Messages: 2
Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #2 le: 06 novembre 2017 à 23:19:23 »
Bonsoir Kilt 78,


Merci beaucoup pour votre réponse. Je souhaitais ajouter que vous êtes vraiment un forum très efficace, d'utilité publique. C'est une vraie consolation de voir qu'il y a des gens compétents, réactifs pour répondre aux nombreuses questions que nous posons.
Je vais voir comment faire pour être assistée pour faire ce dossier, ma difficulté à le faire est plus de l'ordre de la force mentale. J'ai passé un concours d'enseignement avec succès, j'étudie en élevant mes deux filles un Master, oui, j'ai beaucoup de volonté. Mais monter ce dossier seule, rien que l'idée me donne des crampes d'estomac.
Pour info, la dernière fois que j'ai refait ce dossier seule, en 2015, je l'ai tellement mal fait que la Banque de France m'a accablée de quasiment tous les motifs d'irrecevabilité possibles. Leur refus m'a presque fait passée pour une hors-la-loi dissimulatrice. Depuis le début des années 2000, je n'ai plus jamais eu accès à un découvert autorisé, ni aucun crédit (sauf ceux en achat en 3 fois sans frais qui ne sont pas considérés comme des crédits) et je n'ai même pas tenté d'ailleurs, j'ai appris à vivre sans. Je vis avec mes seuls moyens, sans épargne, sans filet de sécurité autre que mes amis et ma famille qui me soutiennent comme ils peuvent en cas de fin de mois difficiles.
En tout cas, je me donne pour objectif de le compléter et de l'envoyer avant 2018 !


Bonne soirée
« Modifié: 06 novembre 2017 à 23:21:33 par slabry »

En ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 130220
  • Sexe: Femme
Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #3 le: 07 novembre 2017 à 06:31:21 »
Bonjour !

Fil déplacé dans une section plus adéquate, puisque, si je comprends bien, votre dernier dossier a été déclaré irrecevable en 2015.

Il me semble que la 1ère que la 1ère des choses à faire est de vous renseignement auprès du greffe du tribunal, pour savoir si des jugements ont été rendus à votre encontre.
S'il n'y a pas eu de jugement, il y a fort à parier que la majorité de vos dettes soit désormais forclose (voir recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil).
Il n'est pas du tout certain que vous ayez intérêt à déposer un nouveau dossier... qui aurait toutes chances d'être irrecevable.


La BDF peut éventuellement vous fournir une copie du précédent plan, mais n'est pas tenue de le faire.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...