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conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Auteur Sujet: Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement  (Lu 1006 fois)

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Hors ligne slabry

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Bonsoir,


J'ai un dossier de surendettement depuis 2011 déjà. Malheureusement, il est caduc en raison de soucis intervenus ultérieurement et je ne savais pas alors, que je pouvais redéposer un dossier.
En tout cas, j'ai un souci pour lequel il m'est demandé de fournir le plan conventionnel qui a été établi par la Banque de France, or j'ai perdu ce document car j'ai déménagé deux fois en un an. J'avais monté ce dossier avec le CCAS de ma ville.
Comment puis-je faire pour obtenir une copie ou un duplicata?
Je m'apprête à constituer à nouveau un dossier mais sincèrement, cela fait des mois que je repousse tant j'ai la hantise de mal faire, en plus, je suis perdue et je ne sais plus exactement tout ce que je dois et à qui, car certaines dettes sont traînées depuis 2000... Savez-vous si la Banque de France peut me donner un "état" des dettes réclamées par mes créanciers? Je sais qu'avec ces documents en ma possession, votre aide aussi, j'arriverais à constituer ce fameux dossier.
Merci d'avance pour vos réponses !

Hors ligne kilt 78

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #1 le: 06 novembre 2017 à 21:47:58 »

En tout cas, j'ai un souci pour lequel il m'est demandé de fournir le plan conventionnel qui a été établi par la Banque de France, or j'ai perdu ce document car j'ai déménagé deux fois en un an. J'avais monté ce dossier avec le CCAS de ma ville.
Comment puis-je faire pour obtenir une copie ou un duplicata?

Bonsoir et bienvenue Slabry.

Il faut voir avec la BDF ou vous l'avez déposé...Il doit être aux archives depuis le temps  xxl! xxl!

En attendant:


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

Hors ligne slabry

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #2 le: 06 novembre 2017 à 23:19:23 »
Bonsoir Kilt 78,


Merci beaucoup pour votre réponse. Je souhaitais ajouter que vous êtes vraiment un forum très efficace, d'utilité publique. C'est une vraie consolation de voir qu'il y a des gens compétents, réactifs pour répondre aux nombreuses questions que nous posons.
Je vais voir comment faire pour être assistée pour faire ce dossier, ma difficulté à le faire est plus de l'ordre de la force mentale. J'ai passé un concours d'enseignement avec succès, j'étudie en élevant mes deux filles un Master, oui, j'ai beaucoup de volonté. Mais monter ce dossier seule, rien que l'idée me donne des crampes d'estomac.
Pour info, la dernière fois que j'ai refait ce dossier seule, en 2015, je l'ai tellement mal fait que la Banque de France m'a accablée de quasiment tous les motifs d'irrecevabilité possibles. Leur refus m'a presque fait passée pour une hors-la-loi dissimulatrice. Depuis le début des années 2000, je n'ai plus jamais eu accès à un découvert autorisé, ni aucun crédit (sauf ceux en achat en 3 fois sans frais qui ne sont pas considérés comme des crédits) et je n'ai même pas tenté d'ailleurs, j'ai appris à vivre sans. Je vis avec mes seuls moyens, sans épargne, sans filet de sécurité autre que mes amis et ma famille qui me soutiennent comme ils peuvent en cas de fin de mois difficiles.
En tout cas, je me donne pour objectif de le compléter et de l'envoyer avant 2018 !


Bonne soirée
« Modifié: 06 novembre 2017 à 23:21:33 par slabry »

Hors ligne bisane

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #3 le: 07 novembre 2017 à 06:31:21 »
Bonjour !

Fil déplacé dans une section plus adéquate, puisque, si je comprends bien, votre dernier dossier a été déclaré irrecevable en 2015.

Il me semble que la 1ère des choses à faire est de vous renseignement auprès du greffe du tribunal, pour savoir si des jugements ont été rendus à votre encontre.
S'il n'y a pas eu de jugement, il y a fort à parier que la majorité de vos dettes soit désormais forclose (voir recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil).
Il n'est pas du tout certain que vous ayez intérêt à déposer un nouveau dossier... qui aurait toutes chances d'être irrecevable.


La BDF peut éventuellement vous fournir une copie du précédent plan, mais n'est pas tenue de le faire.
« Modifié: 22 février 2018 à 08:33:05 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne slabry

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #4 le: 21 février 2018 à 23:58:17 »
Bonsoir,


Je me décide enfin à commencer la constitution de mon dossier de surendettement. Je tenais à faire une remarque à ce sujet : on ne peut plus se rendre à la Banque de France comme ça. Celle dont je dépends a les portes closes, et on ne peut plus y entrer si on n'a pas un rdv. Pire ! Si je veux un renseignement, il me faut me rendre dans un autre département, d'ailleurs, il y a un site où l'on peut créer un "espace personnel" très sommaire, mais quand même ! Je n'ai rien contre le changement, j'espère seulement que cela n'engendrera pas des changements nuisibles au traitement des dossiers.
Je résume ma situation : j'ai eu la chance de bénéficier d'un plan conventionnel de redressement bien établi qui a commencé en 2011, puis, en 2012, ayant omis une dette recouvrable en Trésorerie, j'ai fait l'objet de saisies sur salaire successifs, le plan a été dénoncé car je n'ai pas honoré certaines créances. Au lieu de reconstituer très vite un dossier, j'ai laissé tomber. Puis, je me suis réveillé à nouveau en 2015, mais j'ai constitué ce dossier seule, je l'ai très mal constitué. Je n'avais pas saisi la haute importance de ces procédures, on ne peut pas être imprécis avec la Banque de France, il ne s'agit pas d'une formalité. Je l'ai bien compris.
Depuis, chaque fois que je pense qu'il faut que je m'occupe de ce dossier, j'ai des crampes au ventre, je repousse. Mais, là, j'ai décidé de vraiment le faire. Cela va prendre un peu de temps, mais, je commence à chercher tout ce qui pourrait me donner une idée claire de tout ce que je dois, pas les crédits revolving, ça, je sais, mais les opérateurs, la dernière facture EDF-GDF avec laquelle je n'est jamais été d'accord, les dettes passent d'études d'huissiers en études d'huissiers, pas facile de les retrouver... Bref, il y a un sacré nettoyage à faire.
Bien entendu, il y a des chances qu'il y ait des forclusions et des prescriptions, mais, pour le reste, je ne veux pas échapper à mes dettes, je veux pouvoir avoir une chance de retrouver une vie normale. Je préfère rembourser cet organisme de crédit revolving qui fait des pubs avec le bonhomme déguisé en vert, ça vaut mieux, mais, je ne veux pas payer des intérêts qui me coûteraient ma vie de travail.
J'ai essayé de compléter le tableau de "calcul des capacités de remboursement" mais certaines cases ne peuvent être complétées sans un mot de passe pour les activer les modifications.
Officiellement, mon fichage se termine début 2019, mais, je n'aurais pas remboursé toutes mes dettes, alors, ce sera comme si je restais fichée à vie. J'ai conscience que déposer à nouveau un dossier, c'est repartir pour 5 ans, mais je crois que c'est le seul moyen de pouvoir se rapprocher d'une vie normale après. Je vous tiendrais informé quand j'aurais fait l'étape 1 de ma démarche ! Et je travaille à compléter l'étape 1 du tableau aussi.
Cordialement
SL

Hors ligne gavroche

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #5 le: 22 février 2018 à 07:31:21 »
Bonjour
Déjà essayez de remplir à nouveau  le tableau qui se trouve au dessus dans un de vos messages .
Je comprends pas bien ce qui va pas avec le mot de passe mais quelqu’un de plus expérimenté va vous répondre .
On y verra plus clair , avez vous été au tribunal voir s’il y a eu des titres exécutoires?
Il faut vraiment bien le remplir ce dossier car si vous avez été en plan caduc en 2012 , la BDF va tout vérifier soigneusement.
Si vous avez un plan vous serez de toutes façons fichée, donc inutile de d’occuper de ça .
Vous serez defichee à la fin du plan  ;)
Bonne journée

Hors ligne bisane

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #6 le: 22 février 2018 à 08:41:59 »
Si l'on vous demande un mot de passe, c'est que vous essayez de remplir une case qui ne doit pas l'être.

Vous avez en tout cas réussi à poster !  ;)

la Banque de France m'a accablée de quasiment tous les motifs d'irrecevabilité possibles
Pourriez-vous être plus précise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne slabry

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #7 le: 22 février 2018 à 16:32:00 »
Bonjour,


Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai joint le tableau de calcul des capacités de remboursement, je n'ai pas rempli la partie concernant les crédits parce que je m'interroge sur les sommes à noter.
Je m'explique, lorsqu'en 2011, mon dossier avait été déclaré recevable, j'avais reçu plusieurs propositions de projets de remboursement et j'ai d'ailleurs perdu le plan  conventionnel final, mais je suis dans l'attente pour que la BDF me le renvoie.
Lors du dépôt en 2010-2011, j'avais indiqué les crédits que j'avais (d'ailleurs on voit l'écart exorbitant entre ce qu'on a emprunté et ce qui est demandé quand on ne paye pas ses mensualités et certains organismes passaient d'un emprunt de 3000 euros à une créance de 10000, cher payé les intérêts !). La Banque de France a tout simplement revu complètement à la baisse ce qui me restait à devoir aux organismes de crédits, par exemple pour l'un, on passe de 10553 réclamés à une prévision de remboursement de 36 fois 75 euros par mois.
Les organismes de crédit sont ceux qui devaient être remboursés en dernier, dans les 3 dernières années de mon plan prévu initialement pour 8 ans.
Le plan de 2011 ayant été dénoncé, je n'ai plus cherché à me tenir à jour de mes paiements, mais, j'ai remboursé ces 6 dernières années plus de 20 000 euros de dettes locatives, de retards d'impôts, de taxe d'habitation et de frais de régie municipale et cantine, par le biais d'incessants ATD et saisies sur rémunération.
Il ne me reste que les crédits revolving à payer et mes négligences chez certains opérateurs téléphoniques, ainsi qu'à régler un grand désaccord avec ma dernière facture EDF-GDF de plus de 800 euros pour solde et que je ne comprends toujours pas étant donné que j'étais mensualisée avec de gros montants. Affaire à suivre.
Je ne sais plus quels montants indiquer pour les crédits, car si le plan a été dénoncé, c'est que le plan initial est nul et que je repars à la case départ en indiquant les montants que les organismes exigeaient déjà en 2011. Pourtant, Alsolia qui figure parmi les premiers à rembourser et après m'avoir adressé un courrier stipulant qu'ils avaient été informés que le dossier de surendettement déposé en 2015 avait été rejeté ne me réclame que les 398 que la BDF avait prévu en 2011.
Sincèrement, si je peux me baser sur ce que la BDF avait prévu en 2011 pour les crédits, je ne suis pas si endetté que ça et je pense que je pourrais solder le tout en 2 ou 3 ans encore, mais, si je dois ce qui était demandé avant la recevabilité de 2011, là, je serais très endettée.
A noter que le seul organisme qui m'a contactée pour me dire qu'ils savaient mon dossier de 2015 rejeté était Alsolia.


Je pense que je vais compléter ce tableau en 2 fois, l'une ou je note les montants exigés par les organismes de crédit avant le dépôt de 2011, et l'autre où je note les montants arrêtés par la BDF en 2011. Sauf si vous savez ce que je devrais faire.


Cordialement,


slabry

Hors ligne slabry

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #8 le: 22 février 2018 à 16:51:23 »
Citation de: slabry le 06 novembre 2017 à 23:19:23 la Banque de France m'a accablée de quasiment tous les motifs d'irrecevabilité possibles


Pourriez-vous être plus précise ?



Pour être plus précise, quand en 2015, j'ai décidé de compléter seule mon dossier de surendettement avec beaucoup de négligence et d'imprécisions, la BDF a estimé que j'avais dissimulé de créances (ce qui n'aurait pas été à mon avantage en plus), que le remboursement de 261 euros mensuels prévus par la BDF de 2011 n'avaient pas été suivis sur toute la durée du plan alors qu'en 2015, mes capacités de remboursement étaient beaucoup plus élevées qu'en 2011.
Mais, le pire que j'ai pu faire, c'est qu'au lendemain d'avoir envoyé mon dossier, je me suis inscrite e ligne pour créer mon auto-entreprise. Erreur idiote, irréfléchie car j'ai définitivement achevé mon cas. En effet, ma gestionnaire à la BDF m'avait appelé pour avoir des précisions sur mon dossier comme savoir pourquoi j'étais passé d'un travail à temps plein à 100% à un travail à temps partiel à 80%, et je lui ai expliqué fièrement qu'afin de rembourser plus vite mes dettes, j'avais entrepris de développer mon auto-entreprise en plus de mon emploi d'enseignante. Vous imaginez la catastrophe ! Je me suis tiré une balle dans le pied, à la Kalashnikoff carrément.
J'avais fait un recours, après avoir radié l'auto-entreprise (15 minutes à créer en ligne, plus de 3 mois pour une radiation effective !!!), et je suis passée en audience en octobre 2015. Mais, le mal était fait et c'est le statut d'entreprise qui a primé et le juge a confirmé l'irrecevabilité de mon dossier.
D'ailleurs, cette audience cite quelques uns des organismes qui ont réagi à mon cas, peut-être qu'il y a réellement forclusion pour les autres ? Vraiment, mon dossier n'est pas simple, mais, je vais suivre chaque étape consciencieusement pour en finir avec ce surendettement.

P-S :
J'ai joint le service crédits impayés du tribunal d'instance et à part ma dernière dette locative acquittée, l'Agent n'a rien trouvé à mon nom.
Il me faut à présent écrire au service injonctions de payer pour savoir si il y a une action à mon encontre, l'Agent de ce service n'a pas souhaité m'informer par téléphone contrairement au précédent service.

« Modifié: 22 février 2018 à 16:56:00 par slabry »

Hors ligne bisane

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Re : Obtenir un duplicata du plan conventionnel de surendettement
« Réponse #9 le: 22 février 2018 à 21:40:15 »
si je peux me baser sur ce que la BDF avait prévu en 2011 pour les crédits, je ne suis pas si endetté que ça et je pense que je pourrais solder le tout en 2 ou 3 ans encore, mais, si je dois ce qui était demandé avant la recevabilité de 2011, là, je serais très endettée.
Je ne comprends pas...


Réalisez-vous que tant que le crédit court, les intérêts qui vont avec fleurissent aussi ?
Vous ne pouvez pas devoir ce que vous deviez en 2011, 7 ans plus tard !  :P :-\


Pour les éventuelles forclusions, je crois qu'on vous avait déjà répondu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...