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  • OIP honey exécutoire: 18 avril 2011
  • 2° signification IP honey: 01 juin 2017
  • saisie-attribution honey: 31 octobre 2017
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  • 2è report audience assignation TI Franfifi : 23 janvier 2018
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Auteur Sujet: Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2  (Lu 1406 fois)

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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #60 le: 23 novembre 2017 à 19:14:49 »
Bonsoir Bisane

Il recrute des téléopérateurs et a pour le moins 10 numéros de tel différents pour mieux harceler
Sur internet on peut lire
Bobo le clown :Huissier de Justice  Immobilier Location Recouvrement Dette Constat Bail Loyer Impayés Factures


Ce qui est noté sur l'IP de 2017:agissant en vertu

d'une ordonnance d'injonction de payer

rendu par le TI en date du 21/9/2010,rendue de la forme exécutoire le 18/4/2011 par Mr le greffier(REG 2010/2343 dont copie est signifiée avec cet acte
Seulement aucune copie jointe de l’ordonnance qu'un et aucune réponse à mes demandes


"Quant à la forme, je vous propose un deal : demain, après-demain, ou quand vous voulez, vous lisez tous les messages de la journée, et répondez à tous ceux qui n'ont pas encore eu de réponse. Après, on en reparle..."

Je vous comprends Bisane ,c'est un travail à part entière,j'interviens moi même sur  un forum sur la reconnaissance des maladie professionnelle en lien avec des situation de souffrance au travail(souvent due a du harcèlement),mais j'essaie de sourire à travers mes mots,au delà de mes conseils même si au fond de moi je ne vais pas bien

Mais je sais bien que ce n'est si simple et que chacun fait comme il peut
Donc je vous envoie plein de poussiere d'étoiles pour que votre nuit soit douce et reposante

Monique

« Modifié: 23 novembre 2017 à 19:45:41 par Flechette »
Nul ne peut porter la peine de l'autre ,mais chacun peut marcher à ses côtés

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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #61 le: 23 novembre 2017 à 20:03:32 »
Que votre huissier soit un harceleur, ce que je veux bien croire, ne fait pas de lui un racheteur de créances.


Il n'y a pas d'IP en 2017...  :P
Pourriez-vous nous envoyer ce que l'huissier vous a communiqué en justification de la saisie ?
Que vous a dit l'avocate ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #62 le: 23 novembre 2017 à 21:35:00 »
Bisane

Pour l'avocate,elle met en oeuvre l'opposition au jex et la contestation à la postale
Nous n'avons pas trop eu le temps d'en parler,priorité a été donné a une procédure au pénal dont je suis partie civile


Pour les copies de la signification ,je n'ai que des copie sur PC ,et n'arrive pas à les anonimaliser


Les originaux sont chez l'avocate
« Modifié: 24 novembre 2017 à 07:20:42 par bisane »
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Pour les copies de la signification ,je n'ai que des copie sur PC ,et n'arrive pas à les anonimaliser
Dans ce cas, vous pouvez nous les faire suivre par mail...  ;)

Je vous envoie l'adresse en MP.
 
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #64 le: 24 novembre 2017 à 17:57:19 »
Docs bien reçus !

Le mode de signification est donc précisé par 2 fois, en quelque sorte :
1/ fin de la 1ère page : signification à Mme Flechette, effectuée le 15.02.2011 déposée en son étude par Me nuissier
2/ page 5 par cette précision en-dessous de l'encadré : ATTENTION : La signification n'ayant pas été faite à votre personne

Vous pouvez donc en effet faire opposition à cette IP (au fond, pas juste sur la saisie), comme cela est précisé, dans le mois qui suit la date à laquelle vous avez été prévenue de la saisie.
C'eut été mieux que vous réagissiez suite à la signification de juin, ce qui vous aurait évité la saisie, mais bon...

J'espère que votre avocate va être très réactive ! Parce que la saisie s'étant produite le 31/10, le délai est désormais très très court !


PS : je ne comprends pas pourquoi vous parlez de "montage" : les documents semblent a priori tout à fait conformes, et les 2 1ers sont bien des copies des originaux.
« Modifié: 24 novembre 2017 à 19:39:54 par bisane »
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #65 le: 24 novembre 2017 à 18:50:48 »
Merci Bisane


Mon avocate sait le délai au 6/12


Elle attend le dernier délai pour démontrer la mauvaise foi de l’huissier qui ne m'a toujours pas répondu ni  adressé l'ordonnance de l'époque ni les l’intégralité des documents demandés


Je parle de montage juste pour l'avant dernière page "titre exécutoire de 2011"


Quand j'ai reçu la signification en Mars ,je pensais que c'était une intimidation de plus sachant que cet huissier à 3 dossiers en mon nom et que ses méthodes sont inqualifiables : je passe sur le harcèlement téléphonique,chez moi,contact avec les voisins pour se faire ouvrir ,mots au termes limites sur ma porte à la vue de tous,nombreux courriers jaune reçues avec écrit en très gros "prochain passage enlèvement du mobilier"
Sans parler des erreurs avec un mélange dans les dossiers,des relances cumulant un cumul des 3 dossiers,un mélange sur les noms des créanciers ...


Je vous transmet un aperçu par mail,


La première fois que je leur ai ouvert ma porte,je me suis retrouvée devant une personne histérique qui voulait rentrer de force chez moi


La fois suivante,j'ai répondu à l'interphone ,et cette personne a tellement hurlé dans la rue que mes voisins se sont inquiétés


Ensuite ,elle a compris que la sonnette excitait mon chien ,elle est resté des minutes entière le doigt dessus
 
Ethique,quand tu leur fais défaut,les huissiers s'assimilent à des vautours !


Je précise que ce sont les seul à agir ainsi ,les autres sont courtois et polis,dans le respect de leur profession


Ce soir ,soupe de réconfort et de bisous en famille ,qui qu'en veux ?
« Modifié: 24 novembre 2017 à 19:18:32 par Flechette »
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #66 le: 24 novembre 2017 à 19:49:06 »
Vous avez l'ordonnance exécutoire... Il vous faudrait quoi de plus ?  :o ???
Quels documents avez-vous demandé à l'huissier ?
Il faudrait plutôt les demander au créancier, non ?


Je parle de montage juste pour l'avant dernière page "titre exécutoire de 2011"
En quoi s'agirait-il d'un montage ?  :o ???


Quand j'ai reçu la signification en Mars
Elle date du 01/06...


Elle attend le dernier délai pour démontrer la mauvaise foi de l’huissier qui ne m'a toujours pas répondu ni  adressé l'ordonnance de l'époque ni les l’intégralité des documents demandés
Je ne m'amuserais pas trop à ça...  :P
Le plus tôt sera le mieux !
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #67 le: 24 novembre 2017 à 20:33:09 »
Je pars du principe que que mon avocate sait ce qu'elle fait,sinon autant s'avouer vaincue


Et bien sur que c'est au créancier qu'elle va s'adresser



Les documents sont copie de l'ordonnance intégrale de 2010


Détails entre la somme initiale(3700) sur IP de 2010  reprise sur celle de 2017 et les 5500 e de la saisie bancaire


et prise en compte des sommes honorées


Les erreurs de date sont mon quotidien ,je dois faire avec,car conséquence de mon état de santé ,vaut mieux en rire Bisane







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Je pars du principe que que mon avocate sait ce qu'elle fait,sinon autant s'avouer vaincue
Je l'espère pour vous !!!  ;)


Mais quant à nous, vous nous embrouillez quelque peu...  :P
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #69 le: 24 novembre 2017 à 21:09:31 »
Bisane,seriez vous avocate?


Ou auriez vous un grief contre elles ? une mauvaise experience


Parce que j'ai du mal à comprendre votre réponse et vos à priori ?
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Bisane,seriez vous avocate?
Pas du tout ! Voir ma présentation dans cette section : présentation des modérateurs & animateurs


Citer
Ou auriez vous un grief contre elles ? une mauvaise experience
Aucun grief, non...
Comme toute personne, un avocat peut commettre des erreurs et ne pas respecter des délais.


Je n'ai pas particulièrement d'a priori... Je sais en revanche qu'un "retard" peut coûter cher ! Et je suis d'une nature plutôt prudente, surtout quand il s'agit des conséquences que tout propos ou tout acte peut avoir pour les autres.
Par ailleurs, en la circonstance, je ne vois pas du tout l'intérêt d'attendre la date butoir, puisque qu'apparemment vous avez demandé des documents à l'huissier, qui ne vous les fournira vraisemblablement pas, car cela incombe au créancier et non au nuissier chargé de vous re-signifier un titre exécutoire ou auteur d'une saisie pour laquelle il a été mandaté par le même créancier.
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #71 le: 25 novembre 2017 à 10:44:58 »
Bonjour Bisane,


L'huissier ne doit il pas avoir  une copie intégrale pour s'assurer que les IP sont légales ?


Il engagerait ainsi sa responsabilité personnelle


Le 28 septembre 2016, la cour de cassation a jugé que l'huissier de justice est tenu de vérifier que le titre en vertu duquel il pratique la saisie-vente reste exécutoire au jour de l'acte de saisie, sauf à engager sa responsabilité (Cour de cassation, Première chambre civile, 28 septembre 2016, N° de pourvoi:14-29776)[size=0pt][/size]
Le fait que le titre exécutoire de 2011 soit avec un nom de créancier différent que celui de IP de 2017 ne pose t'il pas problème ?
Et  ne doit il pas apporter la preuve de son mandat ,car j'ai un courrier de BONEY de Mars 2016 qui donne mandat à CAMBRON ,pas à Boboleclown?
De même c'est BOBO le clown seul qui a fait le calcul différentiel entre la somme de départ  et celle réclamée pour la saisie,il me semble donc important d'en avoir le détail


Et concernant cette créance comprise dans le plan BDF ,le créancier ne doit'il pas dénoncer la caducité du plan avant IP ?Je n'ai rien reçu de sa part depuis le 3/2016 ni même de l'huissier ,direct l'IP ?


Avez vous vu mes PJ mail d'hier soir sur les pratiques douteuses de BOBO le clown ?


Concernant ma question sur la date de restitution de la part insaisissable de mon salaire (soit le jour du virement de celui ci donc rétroactif ou le jour de la saisie lorsque le solde est suffisant )comment comprenez vous cela:


"Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte."

Bon courage à tous pour cette nouvelle journée de dépatouillage

Monique
« Modifié: 25 novembre 2017 à 13:10:21 par bisane »
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J'ai une nouvelle fois dû rendre votre avant-dernier message lisible (sa fin, en tout cas...). Merci, une nouvelle fois, de veiller à ce que vos messages soient immédiatement décryptables !
Votre dernier message est pareillement entravé dans sa lecture...


L'huissier ne doit il pas avoir  une copie intégrale pour s'assurer que les IP sont légales ?
Il a en sa possession, et vous en a fourni copie, du titre exécutoire.
Que voulez-vous de plus ?
L'arrêt de la cour de cassation que vous citez ne vous concerne pas, puisque le titre est toujours valable et qu'il est joint à l'acte.

Que le nom du créancier soit différents, s'il y a eu des rachats ou transmissions de sociétés, il faut bien sûr en demander la preuve, mais ce n'est pas à l'huissier d'en justifier.
Donner mandat à un huissier pour une recouvrement "amiable" ou pour faire exécuter un jugement, ce n'est pas la même chose.

Le créancier vous a vraisemblablement envoyé une mise en demeure...

Le détail de la créance est à demander au créancier et non à l'huissier, d'autant plus celui qui vous a délivré l'acte n'était pas celui en charges du recouvrement.

Avez vous vu mes PJ mail d'hier soir sur les pratiques douteuses de BOBO le clown ?
Ben justement, je n'y ai rien vu de "douteux" !  :P :P :P

"Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte."
Ben je crois que je vous ai déjà répondu sur ce point...
« Modifié: 25 novembre 2017 à 18:28:25 par bisane »
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Re : Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2
« Réponse #73 le: 25 novembre 2017 à 13:53:42 »
Je n'ai reçu aucune mise en demeure en LRAR
Si vous ne voyez aucune pratiques douteuses de l'huissier avec tout ce que j'ai relaté et les doc joints ,ya la un problème ,il est évident qu'il a profité de sa profession d'huissier pour impressionner ,alors qu'il relançait a titre de recouvrement
Et pour ma dernière question vous me répondez pas précisément :


se reporte à due concurrence sur le solde du compte."
Due concurrence ??
Solde du compte ok mais a quelle date l'interpreter?? Feufolette devait se renseigner la dessus
« Modifié: 25 novembre 2017 à 18:30:14 par bisane »
Nul ne peut porter la peine de l'autre ,mais chacun peut marcher à ses côtés

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Je n'ai reçu aucune mise en demeure en LRAR
Soit vous avez une mémoire très sélective, soit, comment pourriez-vous affirmer cela ?
Vous n'auriez pas reçu une déchéance du terme, précédée d'une mise en demeure, en 2010 ou 2011 ?
Vous en êtes certaine ?


il est évident qu'il a profité de sa profession d'huissier pour impressionner ,alors qu'il relançait a titre de recouvrement
Pas en la circonstance, puisqu'il agit en vertu d'un titre exécutoire datant du 18.04.2011, dont il joint la copie.


Je vous ai donné et explicité mon interprétation des choses.
Je ne peux répondre à la place de Feufolette.
« Modifié: 02 décembre 2017 à 06:50:56 par bisane »
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