je demande avis et aides.

[BRUYERE]

Toujours en recommandé

[bisane]

Et date de la commission ajoutée au calendrier ! 

[hatita]

bonjour à tous
courrier reçu, dossier recevable et orientation vers un réaménagement des dettes.

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Je déplace vite votre  fil ..

[BRUYERE]

Et un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387

[CcileV]

 

[noirkate]

    vous voyez le bout du tunnel !!!

[Ulysse2013]

 

[bisane]

 

[hatita]

bonjour à tous et un grand merci pour les encouragements depuis le début de la procédure.
je vous rédige le courrier de la décision de la commission pour éclairer ma lanterne car,j'ai rien compris


vous avez déposé le 5 janvier 2018 un dossier à la commission concernant votre situation de surendettement.La commission a déclaré votre demande recevable le 13 /02/2018.
cette décision entraîne , durant la procédure et pour deux ans maximum, la suspension et l'interdiction des poursuites liées à vos dettes autres qu'alimentaires.Sauf autorisation du juge , vous avez interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts et les mesures prévues dans le cadre des protocoles de cohésion sociale, générées avant cette décision.
Nous appelons votre attention sur les points suivants:
-des informations contenues dans votre dossier sont communiquées à des partenaires, notamment à vos créanciers.
-vos droit à l'aide au logement et au allocations de logement sont rétablis à compter de ce jour.
-les dettes que vous avez déclarées ne peuvent produire d'intérêt ou de pénalités de retard à compter du 13 février 2018 et jusqu'à la mise en oeuvre des mesures définitives..
-vous pouvez, si vous l'estimez utile,demander par lettre simple à être entendu par la commission.
Nous vous rappelons enfin que le déroulement de la procédure vous oblige notamment à :
-ne pas augmenter votre endettement(notamment en souscrivant à d'autres prêts)
-ne pas vendre ou donner des biens vous appartenant
-nous informer de tout changement d'adresse qui interviendrait en cours de procédure.
vous pouvez faire un recours motivé contre la décision de recevabilité, sous 15 jours après réception de ce courrier.Dans ce cas, vous devrez adresser une lettre remise signée en recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission dans laquelle vous indiqueriez vos nom, prénom et adresse.
La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers un réaménagement de vos dettes avec vos créanciers.
La commission va, selon votre situation:
-soit vous proposer un plan négocié des dettes lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier;
-soit, dans le cas contraire, vous imposer des mesures de réaménagement .Vous disposez donc de 30 jours à compter de la reception de ce courrier pour nous communiquer vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette seconde solution.
Par ailleurs , si votre dossier à été dépose dans un délai de 3 mois après une suspension d 'exigibilité des créances , la commission vous imposera directement des réaménagements à l'exception d'une nouvelles suspension d'exigibilité.
vous aurez la possibilité éventuelle de contester les mesures qui vous seront , le cas échéant , adressées dans un prochain courrier.


sachant que je suis propriétaire d'un terrain avec mon ex; donc 50/50, et un véhicule que j'utilise pour mes déplacements et travail.
merci d'avance pour vos aides.

[Smilysoul]

relisez le lien que vous a transmis Bruyère 

quels sont les points que vous ne comprennez pas 

[hatita]

Merci Smilysoul pour la réponse,ce que je crains vraiment c est si la BDF m'impose la vente de mon véhicule (il est gage)où le creancier le récupère?

[BRUYERE]

ce que je crains vraiment c est si la BDF m'impose la vente de mon véhicule (il est gage)où le creancier le récupère?

Il n'en est nullement question dans ce courrier 

[hatita]

bonjour à tous et merci pour vos réponses si rapides
j'ai reçu des courriers de mes créanciers m'indiquant que mes dossiers ont été transmis à des cabinets de contentieux!(mon dossier est recevable par la BDF,)que faire?dois-je les appeler ?

[CcileV]

Les courriers ne font-ils pas référence au surendettement ?
La plupart des créanciers cèdent leurs créances à des cabinets qui gèrent le recouvrement et/ou les dossiers de surendettement ce qui est votre cas. Inutile de leur écrire.

[hatita]

je vous copie une partie de ces courriers, (ils sont pareil)


....contentieux chargé de recouvrement amiable;


votre dossier de surendettement a été transmis à .....contentieux qui est mandaté afin d'effectuer la gestion de votre dossier.


est ce que c'est la BDF qui doit trouver une solution à l'amiable ou c'est à moi de le faire?
je ne comprends plus rien!

[CcileV]

C'est la Banque de France qui va entrer en contact avec vos créanciers. Vous ne pouvez qu'attendre et surveiller vos comptes pour réagir si des prélèvements se produisent alors qu'il ne doivent plus.

Je vous invite à lire le lien donné par BRUYERE :

Posté par: BRUYERE « le: 20 février 2018 à 10:29:39 » Citation Sélectionnée Et un peu de lecture sur la suite de la procédure : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387

[bisane]

Laissez faire la commission et classez ces courriers.

[bisane]

Bing, Ccil ! 

[hatita]

merci bisane te CcileV pour vos réponses.
tous les prélèvements ont été bloqués depuis décembre 2017 j'ai continué à honorer celui de la voiture, mais depuis que mon dossier est déclaré recevable et que j'ai plus le droit de payer aucun prêt , j'ai bloqué les prélèvements de ce dernier aussi!
est ce que c'est bon ce que j'ai fait?

[hatita]

je viens de recevoir un sms de ma banque en rouge et noir , me demandant de les appeler pour convenir à une solution!

[agathe]

laissez faire votre gestionnaire ne prenez aucun accord.

[CcileV]

Pour votre voiture il s'agit bien d'un prêt pas d'une location avec option d'achat ?
Si c'est un prêt bancaire vous ne devez plus le payer et il n'y a rien à discuter avec votre banque.
Si c'est une location avec option d'achat il faut voir avec votre BDF car en général il faut continuer à payer les loyers.

[hatita]

bonjour CcileV , aghate , bisane, bruyère , smilysoul et désolée pour la réponse tardive
pour ma voiture , il s'agit d'un prêt des banques rattachées aux concessionnaires.
Mais les appels continuent à pleuvoir !!!

[BRUYERE]

pour ma voiture , il s'agit d'un prêt des banques rattachées aux concessionnaires.
Mais les appels continuent à pleuvoir !!!

Donc le prêt voiture ne doit plus être payé : il sera comme les autres repris et négocié dans le cadre du plan

Les créanciers n'ont plus à vous contacter !! vous êtes en droit de porter plainte pour harcèlement !!