surendettement à cause du jeu

Démarré par foolg, 10 Décembre 2017 à 12:09

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noirkate

#225
qu'on aille sur n'importe quel site traitant de ces questions, on trouvera la même chose ; un fait de notoriété publique en somme .. Mais bon la prochaine fois je m'exécuterai ! Ou je ferai l'effort de reformuler  .. ou l'effort de mettre noir sur blanc mes anciens  souvenirs de cours !


Donc oui, en 1er et dernier ressort ça existe et donc ça veut dire que le 1er ressort , comme il est le dernier en même temps, ne peut être susceptible d'appel ... Par contre, là où je coince, c'est est ce que ce genre de jugement est vraiment susceptible de cassation ???  Me rappelle plus , mais je pencherai pour oui ...
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: foolg le 16 Juin 2018 à 10:47J'ai lu l'article R7135 et "sauf dispositions contraires" ca reste flou, non?
Ben non, c'est même très précis et les "exceptions" sont bien précisées.


Citation de: foolg le 16 Juin 2018 à 10:47Le jugement rendu en 1er ressort je l'ai vu au boulot...,j'en ai même vu 2.
Etes-vous certaine que cela concernait la recevabilité proprement dite ?


Citation de: foolg le 16 Juin 2018 à 10:47Le dernier prêt que j'avais chez eux a été soldé en 2015.
Ce pourquoi il est donc à 0, vraisemblablement !  :P
Les organismes doivent ressortir des fiches informatiques "automatiques".


Citation de: Caren le 16 Juin 2018 à 11:16Y aurait-il 3 expressions consacrées : [...] - premier et dernier ressort ?
Ben non, ça n'existe pas, ça... C'est soit l'un, soit l'autre !
L'article cité comporte donc une ENORME coquille !!!!


@ NK :
Au lieu de monter dans les tours de la susceptibilité, il me semblerait plus constructif de préciser les choses...  ;)
Ceci est parfaitement contradictoire : le 1er ne peut pas être le dernier...  :P
Citation de: noirkate le 16 Juin 2018 à 11:58le 1er ressort , comme il est le dernier en même temps
Un jugement en dernier ressort est en revanche en effet passible d'un pourvoi en cassation.
Cette possibilité n'existe, véritablement, à ma connaissance, que pour le Conseil d'Etat, mais on ne nage pas dans les mêmes eaux, dans de tels cas...


Et, quoi qu'il en soit, en termes de droit, "premier et dernier ressort" serait l'exact équivalent de "dernier ressort".
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

foolg

#227
Bonsoir,




Je ne me hasarderai pas à rentrer dans votre débat je n'y connais strictement rien.

Citation de: bisane le 16 Juin 2018 à 20:49Etes-vous certaine que cela concernait la recevabilité proprement dite ?

oui, je vais essayer de les retrouver pour confirmer


Citation de: bisane le 16 Juin 2018 à 20:49 Les organismes doivent ressortir des fiches informatiques "automatiques".

Ce qui m'étonne c'est que la BDF les ai sollicités alors que je ne les ai pas mis dans le dossier(à juste titre ;) )


Pour l'anecdote, la même page a été inversée dans le second jugement :D :D :D




bisane

Citation de: foolg le 17 Juin 2018 à 19:47
Citation de: bisane le 16 Juin 2018 à 20:49 Les organismes doivent ressortir des fiches informatiques "automatiques".
Ce qui m'étonne c'est que la BDF les ai sollicités alors que je ne les ai pas mis dans le dossier(à juste titre ;) )

Sauf que comme certaines boîtes gèrent plusieurs enseignes, ils ont pu ressortir une fiche informatique mentionnant tous vos crédits souscrits auprès d'eux, comme déjà dit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

foolg

Bonsoir,


Vous êtes trop forte Bisane : Carrouf appartient à la parisienne!


J'ai revérifié les dossiers en premier ressort: il s'agit pour le 1er d'une recevabilité avec RP sans LJ qui a été contestée et pour le 2ème d'une recevabilité avec plan sur 84 mois puis effacement...
C'est indiqué pour les 2 "contestations des mesures imposées"
Donc une fois de plus vous aviez raison  ;)  , ce n'est pas vraiment la recevabilité qui est contestée.

bisane

Voilà !

Et les décisions concernant les MI sont bien, elles, susceptibles d'appel.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

foolg

J'apprends plein de trucs grâce à vous ;)

bisane

C'est l'oeuvre d'une vie, d'apprendre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

foolg

Bonjour à tous,


Samedi, j'ai reçu l'état détaillé des dettes.
Ca m'a l'air bon , le taux qui était faux a été corrigé.
Y a juste un revolver qui est noté pour la totalité alors que je n'ai pas tout pris, mais c'est le solde qui compte;
La prochaine étape c'est le plan?

BRUYERE

Citation de: foolg le 27 Juin 2018 à 10:50
Y a juste un revolver qui est noté pour la totalité alors que je n'ai pas tout pris, mais c'est le solde qui compte;
La prochaine étape c'est le plan?

Vous ne devez que la somme réellement utilisée. Signalez toute différence à votre gestionnaire..

Prochaine étape : projet de plan définitif, projet qui devra être approuvé par toutes les parties, les créanciers et vous-même,
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

foolg

Bien, merci
Je vais essayer de la contacter

foolg

Bonsoir,


J'ai essayé de joindre ma gestionnaire, qui n'était pas disponible.
Son collègue m'a dit que c'était pas grave le montant erroné, l'important étant surtout le solde, à bien vérifier.
Donc j'attends le projet de plan cette fois ;)

agathe


effectivement, seul le solde est important puisque c'est qu vous allez devoir rembourser.


foolg

Bonjour à tous,


Pas de nouvelle bonne nouvelle  ;)
J'attends sereinement la suite, le prochain courrier , sachant que c'est la période estivale.
J'ai presque hâte que mon plan commence.
Bon courage aux nouveaux venus.


A bientôt

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

foolg

oui à fond Bruyère , même un peu plus que la CR ;)

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

CcileV

Citation de: foolg le 21 Juillet 2018 à 13:22J'ai presque hâte que mon plan commence.

Comme on vous comprend ! Le début du plan c'est le début de la délivrance même si elle est longue à aboutir.
Encore un peu de patience... ;) 
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

foolg

Bonsoir à tous,


J'ai enfin reçu mon projet de plan.
Il me convient tout à fait (20€ de moins que la CR ;) )
Si j'ai bien compris, j'ai juste à le signer et à le renvoyer pour dire que je suis d'accord?


Il faut que je commence à collecter les RIB. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me les envoyer en MP?
- La banque jaune
- sofcoco
-cof10 ou plutôt syn...ie (d'ailleurs j'ai un courrier avec le RIB de cof10,faut que je leur fasse le virement à eux ou à syn...ie?
-neuillyconcon pour la parisienne
Merci d'avance


CcileV

Citation de: foolg le 17 Août 2018 à 20:24Il me convient tout à fait (20€ de moins que la CR ;) )

C'est sympa ça !  bbbo

Citation de: foolg le 17 Août 2018 à 20:24Si j'ai bien compris, j'ai juste à le signer et à le renvoyer pour dire que je suis d'accord?

A ma connaissance ce n'est pas nécessaire. Un peu de lecture par ici :
mesure imposée avec ou sans effacement partiel

et xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

foolg

J'ai lu le lien que vous m'avez mis Cécile, mais mon courrier est différent.
Il est indiqué :"Nous vous prions de bien vouloir nous préciser, dans les meilleurs délais(souligné), si les mesures de réaménagement ainsi proposées recueillent votre accord. Dès réception du plan signé par vos soins, le dossier sera présenté à la commission pour validation et le plan définitif vous sera alors adressé."
Je m'interrogeais parce que dans les nombreux fils que j'ai vus, je n'avais jamais lu ceci.
mais je vais leur renvoyer en leur précisant mon accord.



agathe


La Commission de ce département a pu demander la signature confirmant l'accord du débiteur avant d'homologuer .lr réaménagement des mesures.


foolg

C'est sûrement ça Agathe, même si je pensais que toutes les BDF procédaient de la même manière.

foolg

Ccil je viens de comprendre votre  xxl!  ^^
Les créanciers peuvent contester ce plan! donc je croise aussi :D    xxl! xxl! xxl! xxl!
Ils ont combien de temps?

bisane

Citation de: agathe le 17 Août 2018 à 21:58
La Commission de ce département a pu demander la signature confirmant l'accord du débiteur avant d'homologuer .lr réaménagement des mesures.
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'alu ?
Depuis quand les BDF font ce qu'elles veulent ?  :o ???
Il n'est prévu nulle part que l'approbation du débiteur soit requise pour l'homologation des MI. Il est seulement prévu qu'il puisse s'y opposer !
Foolg a donc parfaitement raison de s'étonner :
Citation de: foolg le 17 Août 2018 à 22:07je pensais que toutes les BDF procédaient de la même manière.

Mais stricto sensu, pour vous, foolg, cela ne change pas grand chose...  ;)

Les créanciers disposent de 30 jours pour éventuellement déposer un recours.
C'est même vous qui nous aviez fait faire cette découverte à l'époque, puisqu'auparavant c'était 15 jours !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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