LETTRE TEK73

Démarré par tek73, 18 Janvier 2018 à 15:35

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tek73

Citation de: agathe le 18 Janvier 2018 à 11:52
votre dossier est un nouveau dossier, il passe en Commission, le précèdent est joint. votre lettre de saisine devra etre explicite.
voici une première version de lettre de saisine dans le cadre mon redepot
Qu'en pensez vous?
Merci
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

Smilysoul

  Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je connais actuellement une évolution importante au sein de ma vie de famille puisque je suis actuellement en instance de divorce.
Je bénéficie actuellement d'un plan qui suit son cours depuis près de 3 ans et qui faisait suite à un premier dépôt en 2011. Ce premier dossier avait été déposé de manière conjointe avec mon épouse.
Les évènements de la vie nous amènent aujourd'hui à nous séparer en attendant le jugement de divorce que nous envisageons par consentement mutuel conventionnel. De cette union sont nés 2 enfants âgés respectivement de 6 et 3 ans. Voici ce qui est entendu pour l'heure dans le cadre de la procédure de divorce :
-          Garde exclusive pour Madame avec droit de visite pour moi : 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires
-          Pension alimentaire : 100€ par enfant soit 200€ au total
-          Madame conserve la quasi-totalité des meubles et appareils électroménager
-          Frais d'avocat : 2 000€
Je suis également le papa de 2 enfants plus grands, 17 et 15 ans pour lesquels je m'acquitte d'une pension alimentaire de 400€.
De mon côté, et après avoir pris conseil auprès de mon gestionnaire de la BDF de Vienne, cela implique de :
-          Trouver un logement adapté afin d'honorer mes droits de garde pour mes 4 enfants.
J'ai donc trouvé un T4 avec 3 chambres sur la commune de Vienne. Ayant réussi à passer directement par un particulier je me suis dégagé des frais d'honoraires soit une économie non négligeable.
Le loyer de ce dernier est de 710€ (hors chauffage, eau et électricité), il fait partie des moins cher que j'ai pu visiter lors de mes recherches.
Il va cependant falloir que je m'acquitte de la caution équivalente à un mois de loyer soit 710€.
-          M'équiper avec quelques meubles et appareils électroménagers vitaux que j'estime à 3 000€, en essayant de regarder principalement sur le marché de l'occasion
A ce jour mon salaire fixe mensuel net est d'environ 2800 € (hors primes, 13eme mois et participation aux bénéfices)
Mon cumul net imposable pour 2018 est de 44 028€ soit 3669€ mensuels mais attention car j'ai une différence de près de 600€ par mois entre mon net à payer et mon net imposable.
Je ne dispose donc pas de 3 669€ par mois mais plutôt de 3100€ environ avec primes, 13eme mois et participation aux bénéfices, tout en sachant que les primes ne sont jamais acquises.
Mes charges fixes mensuelles vont s'élever à environ 3 364€ (en prenant en compte l'intégralité des dépenses récurrentes et nécessaires, cf. tableau de détails)
Les mensualités du plan en cours s'élèvent à 1411,27€ pour un capital restant dû d'environ 90 000€ (cf. détail tableau de suivi)
Je vais également devoir faire face à une augmentation des impôts pour ma part. Etant seul, sans enfant à charge et compte tenu de mon salaire ils sont évalués à 500€ par mois.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

1ère ébauche en retirant les phrases qui me semblent inutiles ...
encore à améliorer  ;)


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-711-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie actuellement d'un plan N° XXXXX qui suit son cours depuis près de 3 ans et qui faisait suite à un premier dépôt en 2011. Ce premier dossier avait été déposé de manière conjointe avec mon épouse.

Nous sommes actuellement séparés en attendant le jugement de divorce que nous envisageons par consentement mutuel conventionnel. De cette union sont nés 2 enfants âgés respectivement de 6 et 3 ans. Voici ce qui est entendu pour l'heure dans le cadre de la procédure de divorce :
-          Garde exclusive pour Madame avec droit de visite pour moi : 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires
-          Pension alimentaire : 100€ par enfant soit 200€ au total
-          Madame conserve la quasi-totalité des meubles et appareils électroménager
-          Frais d'avocat : 2 000€
Je suis également le papa de 2 enfants plus grands, 17 et 15 ans pour lesquels je m'acquitte d'une pension alimentaire de 400€.
De mon côté, et après avoir pris conseil auprès de mon gestionnaire de la BDF de Vienne, cela implique de :
-          Trouver un logement adapté afin d'honorer mes droits de garde pour mes 4 enfants.
J'ai donc trouvé un T4 avec 3 chambres sur la commune de Vienne pour un loyer de
710€ (hors chauffage, eau et électricité)
-          M'équiper avec quelques meubles et appareils électroménagers vitaux que j'estime à 3 000€.

A ce jour mon salaire moyen mensuel net est d'environ 2800 € (hors primes, 13eme mois et participation aux bénéfices)
Mon cumul net imposable pour 2018 est de 44 028€ soit 3669€ mensuels mais attention car j'ai une différence de près de 600€ par mois entre mon net à payer et mon net imposable.
Je ne dispose donc pas de 3 669€ par mois mais plutôt de 3100€ environ avec primes, 13eme mois et participation aux bénéfices, tout en sachant que les primes ne sont jamais acquises.

il faut résumer ce passage ! votre salaire moyen est bien de 3669 euros ...
Mes charges fixes mensuelles vont s'élever à environ 3 364€ (en prenant en compte l'intégralité des dépenses récurrentes et nécessaires, cf. tableau de détails)
Les mensualités du plan en cours s'élèvent à 1411,27€ pour un capital restant dû d'environ 90 000€ (cf. détail tableau de suivi)
Je vais également devoir faire face à une augmentation des impôts pour ma part. Etant seul, sans enfant à charge et compte tenu de mon salaire ils sont évalués à 500€ par mois.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Les frais d'avocat, c'est le tout, ou pour chacun ?

Ok avec Smily pour les choses à préciser.
Il me semble que les tirets sont à organiser un peu mieux...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Mon net imposable ne correspond pas a ce que je dispose comme argent à la fin du mois.
Je dispose de 3100€ environ. Pas de 3669€...établir un cacul avec de l'argent dont je ne dispose pas est totalement incohérent.
Je sais que tout le monde se base là dessus mais cela me semble important de le préciser.
Car dans mon cas la différence est pas neutre du tout...ces 600€ d'écart je ne les ai pas sur mon compte...
Pour l'organisation des différents tirets je vais travailler dessus en effet.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

#5


pour tout dossier c'est le net imposable la référence et c'est celui ci qui est retenu, vous pouvez avoir des tickets repas, une mutuelle ou d'autres débits qui viennent en déduction de ce net.
Vérifiez les débits sur votre bulletin de salaire.
de plus toute prime, 13 ème mois ou intéressement doit etre divisé par 12


tek73

Je suis bien d'accord avec cela.
Pour autant si on considère que je gagne 3669€ alors que de mon cote je perçois 3100€ (avec primes, 13eme mois etc divisés par 12) cela fausse la capacité de remboursement...c'est inévitable... ???
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Citation de: bisane le 18 Janvier 2018 à 18:45
Les frais d'avocat, c'est le tout, ou pour chacun ?
C'est pour moi. Entre 1500 et 2000€
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

1ère ébauche en retirant les phrases qui me semblent inutiles ...
encore à améliorer  ;)


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-711-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie actuellement d'un plan N° XXXXX qui suit son cours depuis près de 3 ans et qui faisait suite à un premier dépôt en 2011. Ce premier dossier avait été déposé de manière conjointe avec mon épouse.

Malheureusement je dois à nouveau faire face à des difficultés importantes puisque mon couple n'a pas résisté à cette situation particulièrement difficile et précaire.
Je me vois donc contraint de redeposer un dossier dans l'urgence car ma situation n'est plus tenable financièrement et je n'arriverai plus à honorer les prélèvements des différents créanciers à partir de février.
J'ai essayer de trouver des solutions palliatives sans réelles succès.
Parmi celles ci j'avais envisagé de cumuler 2 emplois mais j'ai subis en 2016 une triple opération pour mes hanches (prothèses totales) qui m'ont particulièrement affectées puisque cela m'a forcé à un arrêt maladie de près de 6 mois. Et ques ces opérations m'ont affectees physiquement au point qu'il m'est parfois difficile d'exercer mon métier actuel dans les meilleures conditions possibles.
Je me retrouve dans une impasse et je ne sais plus comment faire face à cette situation particulièrement difficile et douloureuse, tant d'un point de vue psychologique que physique ou encore financier.
Je me suis donc rapproché de mon gestionnaire BDF qui m'a conseillé de déposer rapidement un nouveau dossier avant que la situation ne devienne totalement ingérable.

Mon épouse et moi même sommes actuellement séparés en attendant le jugement de divorce que nous envisageons par consentement mutuel conventionnel (cf attestation de mon avocate)
De cette union sont nés 2 enfants âgés respectivement de 6 et 3 ans, auxquels ils faut rajouter mes 2 aînés (de ma précédente union) pour lesquels j'exerce mon droit de visite également.
Voici ce qui est entendu pour l'heure dans le cadre de la procédure de divorce :
-          Garde exclusive pour Madame avec droit de visite pour moi : 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires (cf. Modalités signées conjointement)
-          Pension alimentaire : 200€ par enfant soit 800€ au total pour les 4
-          Madame conserve la quasi-totalité des meubles et appareils électroménager
-          Frais d'avocat : 1500 à 2 000€
De mon côté, et après avoir pris conseil auprès de mon gestionnaire de la BDF, j'ai dû  :
-          Trouver un logement adapté afin d'honorer mes droits de garde pour mes 4 enfants.
J'ai donc trouvé un T4 avec 3 chambres sur la commune de Vienne pour un loyer de
710€ (hors chauffage, eau et électricité) et payer une caution de 710€ (Cf copie du bail)
L'emménagement a eu lieu le 26/01/2018
-          M'équiper avec quelques meubles et appareils électroménagers nécessaires que j'estime à 3 000€
-          Suspendre les prélèvements des créanciers sans quoi je suis dans l'incapacité financière de faire face à ces nouvelles dépenses imprévues

A ce jour mes revenus se présentent comme suit :
- cumul net imposable pour 2018 : 44 028€ soit 3669€ mensuels
- en revanche je perçois un salaire moyen de 3100€ environ (avec primes variables, 13eme mois et participation aux bénéfices, tout en sachant que les primes variables ne sont jamais acquises).

J'attire votre attention sur la différence entre le net imposable et le réel perçu chaque mois qui avoisine les 600€ et qui risque d'avoir un impact sur le calcul de ma capacité de remboursement.

Mes charges fixes mensuelles vont s'élever à environ 3 364€ (en prenant en compte l'intégralité des dépenses récurrentes et nécessaires, cf. tableau de détails)
Les mensualités du plan en cours s'élèvent à 1411,27€ pour un capital restant dû d'environ 90 000€ (cf. détail tableau de suivi)
Je vais également devoir faire face à une augmentation des impôts pour ma part. Etant seul, sans enfant à charge et compte tenu de mon salaire ils sont évalués à 400€ par mois.
En essayant de me baser sur toutes ces données je ne vois pas comment honorer les créanciers sans le faire au détriment de mes enfants et/ou de ma santé.


Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Avec quelques modifs
Merci.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

impôts : 500 € par mois ou sur 10 mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 24 Janvier 2018 à 19:38
impôts : 500 € par mois ou sur 10 mois ?
Par mois sur 10 mois je table sur 4000€ à 5000€ par an...
Trop? Pas assez?
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Ben vous dîtes par an, donc c'est à diviser par 12...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

Citation de: bisane le 24 Janvier 2018 à 20:09
Ben vous dîtes par an, donc c'est à diviser par 12...  :P
Oui en effet je divise par 10 et non par 12...
Bien vu, donc 416 par mois environ ;-)
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-711-1 et suivants du Code de la consommation.

Je bénéficie actuellement d'un plan N° XXXXX qui suit son cours depuis près de 3 ans et qui faisait suite à un premier dépôt en 2011. Ce premier dossier avait été déposé de manière conjointe avec mon épouse.

Malheureusement je dois à nouveau faire face à des difficultés importantes puisque mon couple n'a pas résisté à cette situation particulièrement difficile et précaire.
Je me vois donc contraint de redeposer un dossier dans l'urgence car ma situation n'est plus tenable financièrement et je n'arriverai plus à honorer les prélèvements des différents créanciers à partir de février.
J'ai essayer de trouver des solutions palliatives sans réelles succès.
Parmi celles ci j'avais envisagé de cumuler 2 emplois mais j'ai subis en 2016 une triple opération pour mes hanches (prothèses totales) qui m'ont particulièrement affectées puisque cela m'a forcé à un arrêt maladie de près de 6 mois. Et ques ces opérations m'ont affectees physiquement au point qu'il m'est parfois difficile d'exercer mon métier actuel dans les meilleures conditions possibles.
Je me retrouve dans une impasse et je ne sais plus comment faire face à cette situation particulièrement difficile et douloureuse, tant d'un point de vue psychologique que physique ou encore financier.
Je me suis donc rapproché de mon gestionnaire BDF qui m'a conseillé de déposer rapidement un nouveau dossier avant que la situation ne devienne totalement ingérable.

Mon épouse et moi même sommes actuellement séparés en attendant le jugement de divorce que nous envisageons par consentement mutuel conventionnel (cf attestation de mon avocate)
De cette union sont nés 2 enfants âgés respectivement de 6 et 3 ans, auxquels ils faut rajouter mes 2 aînés (de ma précédente union) pour lesquels j'exerce mon droit de visite également.
Voici ce qui est entendu pour l'heure dans le cadre de la procédure de divorce :
-          Garde exclusive pour Madame avec droit de visite pour moi : 1 WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires (cf. Modalités signées conjointement)
-          Pension alimentaire : 200€ par enfant soit 800€ au total pour les 4
-          Madame conserve la quasi-totalité des meubles et appareils électroménager
-          Frais d'avocat : 1500 à 2 000€
De mon côté, et après avoir pris conseil auprès de mon gestionnaire de la BDF, j'ai dû  :
-          Trouver un logement adapté afin d'honorer mes droits de garde pour mes 4 enfants.
J'ai donc trouvé un T4 avec 3 chambres sur la commune de Vienne pour un loyer de
710€ (hors chauffage, eau et électricité) et payer une caution de 710€ (Cf copie du bail)
L'emménagement a eu lieu le 26/01/2018
-          M'équiper avec quelques meubles et appareils électroménagers nécessaires que j'estime à 3 000€
-          Suspendre les prélèvements des créanciers sans quoi je suis dans l'incapacité financière de faire face à ces nouvelles dépenses imprévues

A ce jour mes revenus se présentent comme suit :
- cumul net imposable pour 2018 : 44 028€ soit 3669€ mensuels
- en revanche je perçois un salaire moyen de 3100€ environ (avec primes variables, 13eme mois et participation aux bénéfices, tout en sachant que les primes variables ne sont jamais acquises).

J'attire votre attention sur la différence entre le net imposable et le réel perçu chaque mois qui avoisine les 600€ et qui risque d'avoir un impact sur le calcul de ma capacité de remboursement.

Mes charges fixes mensuelles vont s'élever à environ 3 364€ (en prenant en compte l'intégralité des dépenses récurrentes et nécessaires, cf. tableau de détails)
Les mensualités du plan en cours s'élèvent à 1411,27€ pour un capital restant dû d'environ 90 000€ (cf. détail tableau de suivi)
Je vais également devoir faire face à une augmentation des impôts pour ma part. Etant seul, sans enfant à charge et compte tenu de mon salaire ils sont évalués à 400€ par mois.
En essayant de me baser sur toutes ces données je ne vois pas comment honorer les créanciers sans le faire au détriment de mes enfants et/ou de ma santé.


Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Avec quelques modifs
Merci.

Bonsoir à tous
Est-ce mieux? Plus explicite? Plus clair?
Merci.
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

bisane

Le paragraphe concernant le double emploi me paraît inutile.
Le reste semble être ok.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tek73

D'accord.
Merci Bisane.
Je vais tout mettre en forme et poser mon dossier cette semaine
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

tek73

Bonjour à tous
Dossier déposé cet après-midi  xxl!
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

agathe

plus qu'à  xxl! xxl! xxl! et patienter.

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