Lettre de saisine cpasfaux

[cpasfaux]

Bonjour à tous, je me permets de poster l ébauche de la lettre relative à notre deuxième dépôt pour savoir si j ai bien décrit la situation ou si je devrais détailler plus certains points


Je suis autant angoissée que la première fois mais on va tenter :





Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.


Cette demande est justifiée par le fait que notre situation ne s'est pas améliorée, malgré un premier dépôt de dossier en octobre 2015.
Dans ce précédent dépôt, nous vous informions qu'une liquidation de l'entreprise qui employait Monsieur Xx était envisagée à plus ou moins long terme, c'est en effet ce qui s'est passé Monsieur xx a été licencié en octobre 2016.
Suite à cela, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place par son entreprise, mais non respecté car une liquidation de celle-ci a eu lieux entre temps. Une procédure collective prudhommale est en cours.


A ce jour,  nous sommes pacsés, avec deux enfants à charge de 3 ans et demi et 4 ans et demi, et actuellement enceinte de notre troisième enfant prévu pour mai 2018. Je suis chargée clientèle de niveau bac et avais repris mon poste en mai 2017, mais je suis actuellement à l'arrêt durant la fin de ma grossesse. Mon conjoint est ouvrier monteur assembleur à la recherche d'un emploi. Nos revenus se composent de l'ARE d'un montant de  1108 euros pour Monsieur x, et d'un  salaire de 880 euros pour Madame xx. Mais à partir du 30 mars je serai donc en congé maternité et mes revenus vont considérablement diminués. Pour ce qui est des aides de la CAF perçues actuellement la prime d'activité nous sera supprimée car je serai en congé maternité soit -277 euros, mais je conserverai normalement l'aide personnalisée au logement d'un montant de 309 euros et les allocations familiales de 129 euros.


Durant ces deux années, nous avons suivi les mesures imposées que vous nous aviez accordées. Nous n'avons contracté aucune autre dette, et avons diminué celle de la paribasienne grâce au règlement des 15 euros mensuels (règlement pour lequel nous avons du nous « battre » avec la paribasienne qui ne voulait pas qu'on l'effectue). Et nous faisons toujours au mieux pour gérer de manière plus réfléchit notre budget.


Néanmoins, nous avions avant cela des échéances avoisinant les 600 euros pour le remboursement de nos crédits et nous serions à l'heure actuelle dans l'incapacité de reprendre celle-ci.


Même si nous avions précédemment déposé un dossier, sachez que c'est avec tristesse que nous redéposons celui-ci, nous aurions vraiment préférés avoir retrouvé une situation stable et ne pas avoir à vous solliciter.


Je m'en remets donc à votre bienveillance afin nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle. Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.


Je vous remercie sincèrement de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[cpasfaux]

Je devrais peut être préciser qu'actuellement nous bénéficions d un maintien de mutuelle gratuitement(portabilité) jusqu'à septembre (suite au licenciement.

[CcileV]

J'ai modifié le titre de votre fil 

Il me semble que le sujet de la portabilité temporaire de la mutuelle devrait plutôt être évoqué dans le dossier lui-même au niveau de la liste des charges courantes en expliquant que vous devrez payer une mutuelle par la suite. Peut-être pouvez-vous demander des devis et en joindre un au dossier d'ailleurs.

Les articles du code à citer ont changé même si la Bdf continue à écouler son stock d'imprimés avec les anciennes mentions dessus... Désormais c'est l'article L711-1 et suivants.

Une procédure collective prudhommale est en cours.

Il faudra préciser dans le dossier le montant qui est demandé je pense.

Il me semble que ce serait bien de mettre une phrase récapitulative indiquant le montant de vos dettes restant à payer et le montant de vos revenus actuels et futurs (pour ceux que vous connaissez)afin de bien montrer la situation en quelques chiffres.

D'autres avis vont venir.

[Smilysoul]

à perfectionner ...

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que notre situation ne s'est pas améliorée, malgré un premier dépôt de dossier N° XXXXXX  en octobre 2015.

Dans ce précédent dépôt, nous vous informions qu'une liquidation de l'entreprise qui employait Monsieur Xx était envisagée à plus ou moins long terme, c'est en effet ce qui s'est passé Monsieur xx a été licencié en octobre 2016.
Suite à cela, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place par son entreprise, mais non respecté car une liquidation de celle-ci a eu lieux entre temps. Une procédure collective prudhommale est en cours.

A ce jour,  nous sommes pacsés, avec deux enfants à charge de 3 ans et demi et 4 ans et demi et Madame est enceinte de notre troisième enfant prévu pour mai 2018.

Madame avait repris son poste de chargée clientèle en mai 2017 mais actuellement à l'arrêt pour la durée de sa grossesse. Le 30 mars elle sera en congé maternité et ses revenus seront considérablement diminués avec notamment la perte de la prime d'activité de 277 euros.

Monsieur est ouvrier monteur assembleur à la recherche d'un emploi.
Nos revenus sont d'un montant de 1988 euros pour un total de dettes de XXX euros.

Durant ces deux années, nous avons suivi les mesures imposées. Nous n'avons contracté aucune autre dette, et avons diminué celle de la paribasienne grâce au règlement des 15 euros mensuels (règlement pour lequel nous avons du nous « battre » avec la paribasienne qui ne voulait pas qu'on l'effectue). Et nous faisons toujours au mieux pour gérer de manière plus réfléchit notre budget.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.


Nous vous remercions sincèrement de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

[bisane]

Menues corrections...



Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation.

Nous bénéficions en effet actuellement d'un plan établi le xx.xx.2015 (n° xxxxx), mais notre situation financière ne s'est guère améliorée.

Lors du précédent dépôt, nous vous informions qu'une liquidation de l'entreprise qui employait Monsieur Xx était envisagée à plus ou moins long terme, c'est en effet ce qui s'est produit et Monsieur a été licencié le xx.10.2016.
Suite à cela, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place par son entreprise, mais non respecté car une liquidation de celle-ci a eu lieux entre temps. Une procédure collective prudhommale est en cours.

A ce jour,  nous sommes pacsés, avec deux enfants à charge de 3 ans et demi et 4 ans et demi et Madame est enceinte de notre troisième enfant prévu pour mai 2018.

Madame avait repris son poste de chargée de clientèle en mai 2017, mais actuellement en arrêt pour la durée de sa grossesse. Le 30 mars elle sera en congé maternité et ses revenus seront considérablement diminués avec notamment la perte de la prime d'activité de 277 euros.

Monsieur est ouvrier monteur assembleur à la recherche d'un emploi.
Nos revenus sont d'un montant de 1988 euros pour un total de dettes de XXX euros.

Durant ces deux années, nous avons suivi les mesures imposées. Nous n'avons contracté aucune autre dette, et avons diminué celle de la paribasienne grâce au règlement des 15 euros mensuels (règlement pour lequel nous avons dû nous « battre » avec la paribasienne qui ne voulait pas qu'on l'effectue). Nous faisons au mieux pour gérer de manière optimale notre budget.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.


Nous vous remercions sincèrement de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

[cpasfaux]

Merci à tous pour votre aide