Sortir du tunnel - redépôt après moratoire recevable

Démarré par naprob5159, 08 Avril 2016 à 14:15

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agathe

Pour le traitement BDF entre 2 à 3mois à partir de votre refus de plan. Ensuite chez le juge impossible de vous dire celà depend de l'engorgement de votre tribunal.
Pendant tout ce temps ne reglez aucune somme due, ne privelegiez pas famille, amis et épargnez sur un livret pour pouvoir justifier les sommes économisées auprès du juge.
Ne reglez que vos charges courantes et ne prenez pas de retard supplémentaires.

naprob5159

Citation de: agathe le 07 Septembre 2017 à 12:10
Il va falloir refuser le plan,
puis les mesures recommandees générées par votre refus de plan (elles seront identiques au plan)
A quoi cela sert-il si rien ne change?
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

agathe

Les 2 phases sont obligatoires avant de saisir le juge.

naprob5159

L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

agathe

Un refus de plan de votre part n'enclanchera pas un depart de votre dossiér chez le juge , mais l'ouverture d'une phase de recommandation.
Celle ci prendra la même forme que votre plan et il faudra que vous refusiez.
La votre dossiér, suite à çe deuxieme refus, votre dossiér ira chez le juge.
C'est l'explication de ce que vous a dit votre gestionnaire.

naprob5159

Oui, je comprends cela mais par contre, je ne comprends pas à quoi sert cette phase de recommandation si elle n'apporte pas une nouvelle solution.
Quel est son but?


Je ne conteste pas la façon d'opérer.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

La BDF peut éventuellement apporter des modifications à la marge, mais la teneur globale restera la même...


A noter qu'avec une dette diminuée de 46000 €, vous aviez bien plus de chances de conserver votre maison !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai re-parcouru votre tableau...
La vente apurerait la moitié de vos dettes, et, même avec une diminution de celle-ci, il vous resterait sans doute une petite CR, soit de quoi en apurer une autre partie.
Dans l'état actuel, vous rembourseriez péniblement 1/3 de la dette dans les délais impartis.
Le calcul paraît assez vite fait...  :-\ :-\ :-\
Mais vous ne risquez rien à aller jusqu'au bout des contestations !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

Oui mais il n'est pas sûr du tout que la maison se vende à ce prix , les maisons ne se vendent pas, les prix baissent.
D'autre part, il me faudra payer un loyer à ajouter à mes charges: le moindre studio vaut 400 à 500€ en location, alors que je vis dans 80 m2 mini pour rien.

L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Citation de: naprob5159 le 07 Septembre 2017 à 18:45alors que je vis dans 80 m2 mini pour rien.
Oui, mais la surface ne fait pas partie des préoccupations de la BDF...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

Voilà, comme prévu , je refuse le projet de plan conventionnel de redressement ce jour.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Vous l'avez eue quand, la proposition ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

J'ai dû la recevoir Vendredi dernier, j'en avais reçu une autre auparavant mais il y avait une erreur, elle a dû être recommencée, et apparemment une antérieurement encore que je n'ai jamais reçue.
J'avais jusqu'au 23/10 pour répondre.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

J'ai reçu le 3/11 un constat de non-accord amiable avec mes créanciers, motif: refus de la vente du bien immobilier.J'ai rempli, ce jour, le formulaire joint de demande d'utilisation des mesures imposées ou recommandées.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Je déplace donc votre fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

J'ai reçu ce jour les mesures imposées par la commission, comme vous me l'aviez dit, elles sont identiques à la solution amiable proposée auparavant : plus de 4 mois pour en arriver au même point. J'ai un mois pour contester mais je ne suis plus protégée que moins de 6 mois. Je suis perplexe : aurais-je le temps pour arriver à une solution avant le 8/9?
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Ben c'est à vous de décider ce qui est le plus important pour vous !!!!
Vous n'avez pas beaucoup de procédures en cours, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

#393
Non, je n'ai rien en cours mais j'ai un jugement pour une IP de + de 8000€ exécutoire  à tout moment, seul les 2 ans suite à recevabilité me protège, cette dette est prise en compte dans le dossier bien sûr.
J'ai déjà eu la visite de l'huissier lorsque j'ai refusé la solution amiable, à tort puisque j'avais fait la demande de MIR.

Comment cela se passe t'il pour l'ensemble des dettes si le délai de 2 ans est dépassé avant qu'un plan ait été signé mais recherche de solution en cours ?



Anecdotique: j'ai eu un retard d'un mois en plus lors de la solution amiable en Septembre dernier parceque le facteur avait mis mon courrier chez le voisin, celui-ci n'est pratiquement jamais là, il me l'a remis à Noêl .
La BDF elle m'a relancée un mois plus tard, heureusement je devais fournir une réponse, il n'y avait pas de délai qui courait .
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Le délai suspend les mesures exécutoires. Dans votre cas, seule la dette concernée par l'IP pourrait être exécutée.
Pour les autres, ils risquent seulement de vous harceler gentiment  >:D , mais il faudra qu'ils demandent des IP ou vous assignent pour aller plus loin.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

OK, merci.

Je vais joindre la BDF pour savoir combien de temps cela devrait encore mettre  après mon refus des MIR.
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Il vaut mieux appeler le tribunal...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

#397
Ah oui, pour le tribunal déjà: délai prévu jusqu'à la transmission à la BDF du résultat du délibéré


Pour la BDF ce serait après la réception du délibéré du jugement, délai jusqu'à la signification au créancier?



L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

bisane

Le tribunal pourra vous indiquer grosso modo les délais pour que vous soyez convoquée...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naprob5159

#399
Je viens d'appeler le TGI, l'audience devrait avoir lieu avant l'été .


J'ai envoyé ma contestation des MIR qui demandaient la vente de ma maison en LR+AR à la BDF ce jour
L'espérance est le seul bien de ceux qui n'en ont plus.

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