Besoin de vos lumières

Démarré par Emi Lie, 07 Juin 2018 à 23:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Emi Lie

Bonsoir à tous,


Tout d'abord merci pour ce forum qui est d'une aide précieuse lorsqu'on se lance dans une procédure de surendettement.


Nous sommes en train d'achever notre dossier, je vous poserai la lettre sur la conversation dédiée pour avis/correction demain, mais quelques interrogations restent en suspend:


* Je remarque au fil de mes lectures que vous conseillez d'ouvrir un nouveau compte bancaire afin de mieux gérer les versements aux différents organismes et créanciers. Pouvons-nous faire cela après le dépôt du dossier? Si oui, dois-je le préciser dans la lettre?


* Ma 2ème question est plus épineuse, mon mari rembourse un prêt contracté pour sa profession libérale,qu'il n'exerce plus depuis novembre 2017. Nous savons que la procédure de surendettement concerne uniquement les dettes non professionnelles et nous ne voulons absolument pas essayer de contourner cela. Cependant nous devons informer la Commission de cette charge, comment procéder? Devons-nous l'inclure dans les charges mensuelles? Ou juste le mentionner dans notre courrier? (pour info, il s'achève en 2022)


*Ma dernière question concerne nos véhicules. Les deux sont en LOA, nous sommes prêts à n'avoir qu'un seul véhicule pour le foyer le temps de nous rétablir et de réduire la charge affectée au second. Mais comment cela se passe t'il?


Je crois que c'est bien assez pour ce soir et je vous remercie par avance pour vos réponses.





CcileV

#1
Bienvenue sur le forum!

Je vous copie le msg d'accueil dans lequel vous trouverez des liens très utiles et un tableau pour présenter votre situation.
Pour la lettre de saisine il existe une section dédiée : Lettres de saisine à corriger

Citation de: Emi Lie le 07 Juin 2018 à 23:13ous conseillez d'ouvrir un nouveau compte bancaire afin de mieux gérer les versements aux différents organismes et créanciers. Pouvons-nous faire cela après le dépôt du dossier? Si oui, dois-je le préciser dans la lettre?

Dans le 1er lien ci-dessous vous verrez pourquoi nous conseillons l'ouverture d'un compte sain.

Vous pouvez l'ouvrir après le dépôt et le mentionner en effet mais je ne vois pas quel est l'intérêt d'attendre. ???

L'ouvrir au plus vite vous permet de protéger vos revenus et d'assurer les paiements de vos charges courantes et de vos impôts en laissant le découvert et les crédits sur l'autre compte quand vous n'êtes plus en capacité de faire front.
Priorité doit être donnée au logement et aux impôts.

Citation de: Emi Lie le 07 Juin 2018 à 23:13mon mari rembourse un prêt contracté pour sa profession libérale,qu'il n'exerce plus depuis novembre 2017. Nous savons que la procédure de surendettement concerne uniquement les dettes non professionnelles et nous ne voulons absolument pas essayer de contourner cela. Cependant nous devons informer la Commission de cette charge, comment procéder? Devons-nous l'inclure dans les charges mensuelles? Ou juste le mentionner dans notre courrier? (pour info, il s'achève en 2022)

Je pense que c'est ainsi qu'il faut faire mais vous aurez d'autres avis.

Citation de: Emi Lie le 07 Juin 2018 à 23:13*Ma dernière question concerne nos véhicules. Les deux sont en LOA, nous sommes prêts à n'avoir qu'un seul véhicule pour le foyer le temps de nous rétablir et de réduire la charge affectée au second. Mais comment cela se passe t'il?

La BDF recommande de continuer à payer la LOA au même titre que vos charges courantes mais selon l'orientation donnée à votre dossier elle vous préconisera de rendre le ou les véhicules...ou pas. Tout dépend de beaucoup de facteurs en fait et de votre créancier donc difficile de vous répondre avec précision.


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

#2
Bonjour !


Citation de: CcileV le 07 Juin 2018 à 23:38Pour la lettre de saisine il existe une section dédiée : Lettres de saisine à corriger
Je crois qu'Emi avait déjà compris !  ;)
Citation de: Emi Lie le 07 Juin 2018 à 23:13je vous poserai la lettre sur la conversation dédiée


Plusieurs questions avant de répondre aux questions !  >:D

1/ il n'y a que cette dette professionnelle ?
2/ pour quel montant ?
3/ toutes les autres dettes sont-elles communes ?
4/ pour un montant total de combien ?
5/ pourquoi ne pas avoir eu recours, pour Mr, à une liquidation ?
6/ à quoi est dû l'arrêt de l'activité libérale ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:56Je crois qu'Emi avait déjà compris !  ;)
ccbat ccbat ccbat

:D
Deux précautions valent mieux qu'une !  :D
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Emi Lie

#4
Bonjour!


Merci beaucoup pour vos réponses (et pour le lien!  ;) )


Je vais essayer de répondre à vos questions sans en oublier:)

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:561/ il n'y a que cette dette professionnelle ?

Oui, et un découvert de ce compte qui sera comblé prochainement par une prime versée à N+1.

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:562/ pour quel montant ?

Il reste 13000€ sur ce prêt.

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:563/ toutes les autres dettes sont-elles communes ?

Oui excepté un vieux revolving que je trimballe depuis X années et que je sollicite de temps à autre pour des besoins de trésorerie (et donc qui n'en finit jamais)

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:564/ pour un montant total de combien ?

Nous avons un crédit immo, un PTZ, un EcoPTZ, un crédit conso pour un reste dû à 180 000€ environ + 2 LOA, dont une (245€) qui se termine en septembre et une (297€) qui avait "oublié" de prélever et qui débute ce mois-ci (mais sans rattrapage, il prolonge la date de fin). Nous nous débrouillerons avec un seul véhicule autant que faire se peut (les transports en commun ne sont malheureusement pas légion par chez nous).
Nous avons mis la maison en vente en mars 2017 pour anticiper la baisse de nos revenus et éviter de nous retrouver dans cette situation mais les visites sont rares et les potentiels acquéreurs frileux...

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:565/ pourquoi ne pas avoir eu recours, pour Mr, à une liquidation ?

Bonne question! Personne ne nous en a parlé. Que ce soit le comptable, la banque etc... Nous avions fait une "pause" avec la banque pour les mensualités mais nous devons reprendre ce mois-ci (302€/mois). L'idée était toujours de rembourser un maximum de crédits avec la vente de la maison et de regrouper le reste.
(Nous avons démarché banques et courtiers pour regrouper mais aucun n'a validé notre dossier)

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 05:566/ à quoi est dû l'arrêt de l'activité libérale ?

Un burn-out clairement. Mais il n'y a pas eu de pause entre l'arrêt de l'activité et la reprise d'une activité salariée.

Nous allons suivre vos conseils et ouvrir un compte tout neuf à la banque jaune, en ligne dès ce soir. Nous ferons verser nos salaires dessus dès la fin de ce mois et si j'ai bien compris nous honorons nos charges courantes en priorité (dont les LOA) puis les organismes de crédit à part égale? (en terme de montant ou bien en terme de % du montant de l'échéance?)

Merci beaucoup!

CcileV

J'ai changé le format de votre message qui était difficile à lire.

Pour citer il vous suffit, quand vous êtes en train de répondre, de sélectionner la phrase que vous souhaitez citer et de cliquer sur "Citation sélectionnée". La phrase s'insère alors là où est votre curseur.  ;)

Citation de: Emi Lie le 08 Juin 2018 à 11:01Oui, et un découvert de ce compte qui sera comblé prochainement par une prime versée à N+1.

Il vaudrait mieux faire verser la prime sur le compte sain car vous en aurez besoin pendant la durée d'instruction du dossier pour payer vos charges courantes et des mensualités de contact à mon avis.

Citation de: Emi Lie le 08 Juin 2018 à 11:01si j'ai bien compris nous honorons nos charges courantes en priorité (dont les LOA) puis les organismes de crédit à part égale? (en terme de montant ou bien en terme de % du montant de l'échéance?)

C'est bien ça.
Pour les mensualités de contact avec les créanciers il vaut mieux verser le même montant fixe à chacun afin de ne pas en favoriser un et ceci s'il vous reste de la trésorerie disponible bien entendu. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Citation de: CcileV le 08 Juin 2018 à 08:18Deux précautions valent mieux qu'une !  :D
:D :D :D :D :D


Il faut aussi prioriser les prêts immobiliers.


Le problème, c'est que Mr risque fort de se faire refuser le surendettement, qui n'est ouvert qu'aux particuliers... donc sans dettes professionnelles !  :P
Il faudrait qu'il demande une liquidation étendue aux dettes personnelles.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emi Lie

#7
Bonjour

Merci pour la mise en forme et surtout pour vos réponses.

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 18:28
Il faut aussi prioriser les prêts immobiliers.
Ok merci ! Nous ferons notre possible pour honorer les échéances immo à hauteur de nos moyens.

Citation de: bisane le 08 Juin 2018 à 18:28
Le problème, c'est que Mr risque fort de se faire refuser le surendettement, qui n'est ouvert qu'aux particuliers... donc sans dettes professionnelles !  :P
Il faudrait qu'il demande une liquidation étendue aux dettes personnelles.
C'est pour cela que je ne voulais pas l'inclure dans les dettes mais en informer la commission.

Ce que je veux mettre en avant c'est que nous avons voulu anticiper cette baisse de revenus 6 mois en amont en mettant la maison en vente. Que malheureusement le marché est frileux et que nous nous trouvons dans une impasse. Nous ne souhaitons pas un rétablissement personnel.

bisane

Citation de: CcileV le 07 Juin 2018 à 23:38et un tableau pour présenter votre situation.
Merci de le faire...


Je me répète : MR ne relève pas de la procédure de surendettement !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emi Lie

Je vais remplir le tableau, dois-je le poser ici?


Si Mr ne relève pas de la procédure puis-je déposer un dossier seule? Si nous décidons de déposer le dossier ensemble, que risquons nous?


Merci beaucoup

bisane

Citation de: Emi Lie le 10 Juin 2018 à 16:19dois-je le poser ici?
Oui, en le joignant à votre 1er message.


Oui, vous pouvez déposer seule.
Le "risque" si vous déposez ensemble est celui d'une irrecevabilité, qui prolongerait inutilement les délais avant que votre dossier ne soit pris en compte.


Il convient que Mr dépose en parallèle une demande de liquidation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Emi Lie

Merci.


Je viens de déposer le fichier avec le premier message.


Je comprends bien l'histoire du pro/perso, c'est à la fois simple et compliqué. Je vais me renseigner sur la procédure de liquidation.


Tout ça nous fait très peur, mais nous sommes déjà dans l'incapacité de payer tous nos créanciers. Notre maison est en vente depuis 18 mois, le prix du marché a chuté et nous ne rentrerons pas dans nos frais (d'ailleurs la banque a prévenu qu'elle pourrait s'opposer à la levée de l'hypothèque dans la mesure où tout le capital ne sera pas remboursé...) On ne sait plus trop quoi faire... Si ce n'est dans une premier temps ouvrir un compte sain et faire de notre mieux.


Nous avons des échéances en retard auprès d'une banque et ils nous ont prévenu que la procédure "contentieux" allait bientôt commencer, le dossier de surendettement nous paraît notre seule issue.


Si je dépose seule, les LOA sont au nom de Monsieur, les charges courantes à nos deux noms... Comment constituer le dossier (quels montant mettre?)


Merci beaucoup pour vos réponses et votre soutien, je me sens moins seule dans cette jungle.

agathe


il ne faut pas mettre les LOA puisqu'elles sont au nom de Monsieur ni ses dettes professionnelles.
mettez 732 euros dans les ressources de monsieur qui son un forfait pour couvrir sa participation aux charges du ménage.

bisane

Citation de: Emi Lie le 10 Juin 2018 à 17:05Je viens de déposer le fichier avec le premier message.
;)


Ne pourriez-vous pas vous "débarrasser" de cette 2° LOA ?
Quelles sont les raisons qui vous ont poussés à la souscrire ?

EDF + gaz, ça fait beaucoup, non ?
Vous ne payez aucun impôt sur le revenu ?  :o ???


La dette "pro" semble assez minime au regard de votre endettement.
Il semble donc que vous puissiez tenter le surendettement, en précisant bien les choses dans la lettre de saisine.
Mais il me semble préférable de demander en parallèle une liquidation.


Ne vous inquiétez pas trop du "contentieux" !  ;)
Il va se passer un peu de temps avant qu'une tuile ne vous tombe sur la tête !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Bonjour,

Une chose m'interroge dans votre tableau...

Pourquoi les 2 PTZ en 2011 et un immo en 2014 ?

feufolette

Citation de: bisane le 10 Juin 2018 à 18:35


La dette "pro" semble assez minime au regard de votre endettement.
Il semble donc que vous puissiez tenter le surendettement, en précisant bien les choses dans la lettre de saisine.
Mais il me semble préférable de demander en parallèle une liquidation.


le montant ne change rien. Même si c'était un euro, si c'est une dette pro issue d'une activité d'entrepreneur individuel, c'est liquidation au TGI pour un professionel libéral.
Surtout si le contrat de prêt mentionne "pour les besoins professionnels de mr tartenpion" comme c'est en principe le cas.  A moins que le banquier n'ait fait un prêt perso pour financer l'activité pro, ce qui arrive aussi parfois si ça l'arrange. 
@emi lie :  les comptables n'aiment pas les liquidations parce qu'ils n'ont que très peu de formation sur le sujet et que  ça leur fait du travail supplémentaire pour lequel ils ne seront jamais payés, qu'ensuite certains détestent l'idée de l'effacement de dettes via la clôture pour insuffisance d'actif. Mais il ne faut pas oublier non plus qu'ils ne connaissent pas forcément l'ensemble de votre situation personnelle... 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Emi Lie

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses (et vos questions!  ;))

Citation de: bisane le 10 Juin 2018 à 18:35Ne pourriez-vous pas vous "débarrasser" de cette 2° LOA ?Quelles sont les raisons qui vous ont poussés à la souscrire ?

Cette 2ème LOA a été souscrite en février mais suite à un bug d'enregistrement chez le concessionnaire le prélèvement ne démarre que fin juin. Nous n'avons pas eu trop le choix de cette formule. Pour faire court dans le cadre de son activité pro Mr avait une LLD (à fuir!!!) aucun moyen contractuel de s'en défaire et les échéances n'étaient plus supportables. Nous avons donc fait des pieds et des mains (et les yeux doux) à notre concessionnaire qui a consenti à nous reprendre le véhicule contre souscritpion d'une LOA moins chère. Le but final étant de faire reprendre celle-ci pour toujours moins cher.
La 1ère LOA s'achève en septembre, nous n'en n'aurons plus qu'une et en attendant de financer une 2nde voiture par nos propres moyens (700/800€) nous nous débrouillerons.


Citation de: Caren le 10 Juin 2018 à 18:40Une chose m'interroge dans votre tableau...Pourquoi les 2 PTZ en 2011 et un immo en 2014 ?

Alors nous avons fait reprendre le prêt immo en 2014 car les taux avaient beaucoup baissé (nous sommes passé de 4.20% à 2.20%!) mais n'avons pas touché aux PTZ.

Citation de: bisane le 10 Juin 2018 à 18:35EDF + gaz, ça fait beaucoup, non ?

Il y a dedans notre mensualité de 193€ et un étalement de la régularisation de 83€ qui s'achèvera en novembre. Nous avons une vieille maison, assez grande et malgré qqs travaux de rénovation (double vitrage, isolation des combles) nous consommons bcp d'électricité (nous avons tout électrique).

Citation de: bisane le 10 Juin 2018 à 18:35Vous ne payez aucun impôt sur le revenu ?

Monsieur a bénéficié d'une exonération lors de son installation (Zone de revitalisation Rurale) et actuellement nous faisons 70km aller/retour pour aller travailler que nous déduisons en frais réels.


Citation de: bisane le 10 Juin 2018 à 18:35La dette "pro" semble assez minime au regard de votre endettement.Il semble donc que vous puissiez tenter le surendettement, en précisant bien les choses dans la lettre de saisine.Mais il me semble préférable de demander en parallèle une liquidation.

C'est l'option que nous avons retenu. C'est en effet assez "minime" par rapport au reste mais c'est toujours de trop  :-\ Dois-je fournir les tableaux d'amortissement de cette dette dans la pochette "dettes et prêts" ou bien dans la pochette "charges"?

Il nous manque 2 papiers qui tardent à nous parvenir et je rédige la lettre de saisine d'ici demain, que je posterai sur le fil dédié. Nous ouvrons un compte à la Banque Jaune, en ligne car plus facile que d'obtenir un rdv rapidement et surtout que cela garde la possibilité de rdv physique par la suite.

Merci encore!


Caren


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