Bonjour à tous et toutes et à Bisane,
je reviens vers vous depuis une longue période dossier banque de france actif depuis 2012, jusque alors pas de soucis, et là neuilly contention veut rendre le plan caduque cause de retard de paiement, depuis janvier 2017, je suis à jour des paiements sauf que les paiements mensuel varie du 28 au 2 de chaque mois, je n'ai aucun retard, juste les dates qui changent, et la ils ont mandaté un huissier soit paiement total soit redéposer dossier, j'ai appelé la banque de france qui me dit que c'est un dossier ancien et d'essayer de négocier avec eux, mais ont le droit de rendre le dossier caduque.
Je vous demande votre avis plutôt favoriser des paiements mensuels comme me l'indique l'huissier à hauteur de 150 EUR? que dois je faire ?
Merci de vos réponses.
SISSI
Bonjour,
impossible de joindre neuilly......... la bdf me dit de voir avec eux et non l'huissier, l'huissier me dit de voir avec lui et non neui.....
j'ai rappelé l'huissier qui me dit que c'est pas au créancier à avertir que dossier est caduque , il y aurait défaut de paiement avant janvier 2017, donc j'attend les relevés que mon frère doit envoyer pour vérifier, l'huissier demande soit somme totale de la créance soit paiement de 150 eur mensuel .
Mais ça n'est pas respecter le plan et les autre créanciers vont refuser également le plan, si on redépose risque de vente maison sachant que le prêt immo est de 189 eur mensuel et ne peut pas se reloger à ce prix, et ressources baissent car soucis de santé mon frère sera prochainement en retraite pour invalidité donc perte de moitié des revenus, mais il reste que 3 ans de paiement on veut tenir jusque là pour éviter un redepôt........................
Bref que de stress ça me fait des démarche , je travaille , mon frère est à 800KM donc paperasse à distance pas évident surtout dans le cadre d'un redépot de dossier.
C'est avec le creancier qu'il faut voir jamais avec l'huissier.
Vous ne devez connaître que votre Preteur faite un courrier AR avec justificatifs et ne reglez rien a l'huissier tant que vous n'avez pas les relevés de compte entre vos mains.
Sî il y a eu défaillance le creancier est en droit de prononcer la decheance du terme et de tout vous réclamer par voix d'huissier muni d'un titre exécutoire.
bonjour,
merci de votre réponse , mais si jamais il s'avère qu'il y ai défaillance on peut être donc emmener à tout régler , mais les autres créanciers pourront pas s'opposer au plan?
donc on peut payer cette créance si c'est le cas sans redéposer de dossier bdf?
si redepot est ce qu'on repart encore pour 8 ANS de dette sachant que 5 ans ont été payé sur les 8 du plan actuel?
Les autres creanciers ne sont pas avertis de la Caducite du plan pour çe creancier.
Vous pouvez donc continuer le plan sans défaillance aucune pour ne pas avoir de redepot.
Sî vous avez un redepot a lieu et que votre soit reçevable vous serez fiche pour la duree restante sur les 7 années de fichage possible.
Si le plan a été rendu caduque vous auriez été avertie par courrier.
Si il s agit juste de retards de paiements le plan a peu de chance d être caduque.
Si vous êtes amenée à redeposer, le plan sera de 7 ans (nouvelle loi) moins les mois du précédent plan déjà effectué.
Agathe cela serait bien de lire les messsages avant de répondre à l emporte pièces et de dire des bêtises !
Ou est la bêtise dans ce que j'ai répondu ???
Relisez vous .....
Bonjour,
je viens de me rendre compte que je faisais en effet pour le côté pratique pour moi tout les paiements donc les 14 à la même date comme c'est par virement c'était pratique pour moi , l'huissier me dit que c'est comme un prêt immobilier ya des dates précises, j'ai regarder le dossier certains en effet dans les courriers après la mise en place du plan on précisé une date, mince je m'ne veux je pensais pas que ça fasse défaut................
ça veut dire que d'autres créanciers peuvent réclamer la somme totale on ne pourra jamais payé!!!!!!!!!!!!!!
pour le courrier de l'huissier je dois le recevoir demain ou vendredi................
si l'on redépose dossier par ex les 5 années déja payé seront déduite au 7 ans?
Si vous avez suivi le plan pendant cinq ans vous ne pouvez etre fichée que pour 24 mois,
Votre ancien fil est DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=88.msg420#msg420)
Citation de: SISSI le 14 Juin 2017 à 14:34
si l'on redépose dossier par ex les 5 années déja payé seront déduite au 7 ans?
oui
mais vous n'en êtes pas là ... si vous êtes à jour de vos paiements ... ::)
respectez dorénavant la date prévue de vos virements ... ;)
oui je vais suivre les dates mais il y a des créanciers dont je ne vois pas de courrier où ils stipulent les dates.................
le fichage 24 mois donc le paiement également dans le cas du redepôt?
Si vous redeposez tout sera réactualisé et votre capacite de remboursement reetudiee. Impossible de vous dire sî vous en avez une actuellement.
Bonjour,
Excusez moi mais si vous n'avez aucun retard de paiement pourquoi redeposer ?
Votre histoire c'est juste une histoire de dates de paiement.
Si par ex vous devez payer Le 28 du mois et que vous payez Le 2 , ça concerne le mois suivant et du coup ils doivent penser que vous n'avez pas payé Le mois précédent..
Retrouvez tous vos paiement .
C'est très simple et si vous avez payé régulièrement il n'y a pas de soucis .
Hello, Sissi !
Désolée de vous retrouver dans ce contexte...
1ère chose : pour autant que je me rappelle il n'y avait aucune décision de justice à l'encontre de votre frère, si ?
Ensuite, le plan ne peut être dénoncé qu'après une mise en demeure, en RAR, d'avoir régularisé les supposés impayés. Avez-vous reçu un tel courrier ?
Par ailleurs, demandez, toujours en RAR, à Neuilly jamais content un décompte actualisé et détaillé de sa créance.
Enfin, toujours de mémoire, votre frère est sous curatelle, non ? C'est lui qui reçoit les relevés de comptes ?
... et essayez de devancer les dates de paiements pour les échéances à venir !
Bonsoir Bisane,
le créancier joue sur le non respect des dates de paiement, ils ont les trace de paiement surement mais veulent rendre le plan caduque et réclame l'intégralité de la créance plus de 3000 eur alors que dans 3 ans il y a effacement des dettes donc on n'aurait pas payé 3000 euros.
j'attend la venu de mon frère samedi il portera les relevés et je vérifierai.
en 2012 , on été passé deux fois devant le jex car les créanciers s'opposaient au plan ensuite on finit par accepter le plan, donc pas de décision de justice.
Je recevrai le courrier demain ou jeudi l'huissier l'a fait partir hier.................
Oui la curatelle a été rallongé de 10 ans au lieu de 5 à ma demande ça m'évitait les déplacements à distance. C'est moi qui reçoit les relevés de compte mais une fois par an quand j'envoi le compte rendu à la juge des tutelles ,je donne les papiers à mon frère.
Avancer les dates de paiements c'était le cas mais en avance l'huissier dit que ça nest pas légal non plus!mais dois je continuer de payer neuilly?
Oui, il faut continuer à payer Neuilly, en respectant la date de l'échéancier s'il y en a un, en avançant au moins au 28 s'il n'y en a pas, car en payant d'un mois à l'autre, comme le dit Gavroche, vous embrouillez leur comptabilité !
Je réalise que votre billet n'était pas du tout au bon endroit et l'ai donc déplacé.
je n'ai pas trouvé en effet de courrier avec une date et impossible de les avoir au téléphone, la procédure est lancée et il réclame toute la dette avec étalement si pas possible de payer la totalité et si un créancier s'aperçoit dans le cas ou on ne trouve pas d'arrangement ils risquent d'attaquer, , mais l'huissier demande quand même les justificatif annuel 2016, je les enverrai au créancier aussi.
le 28 me semble bien aussi.................
mais je risque aussi avec les autres créanciers donc j'ai ressorti les courriers et relever les dates qu'ils exigent.
Citation de: SISSI le 14 Juin 2017 à 19:13
Bonsoir Bisane,
le créancier joue sur le non respect des dates de paiement, ils ont les trace de paiement surement mais veulent rendre le plan caduque et réclame l'intégralité de la créance plus de 3000 eur alors que dans 3 ans il y a effacement des dettes donc on n'aurait pas payé 3000 euros.
il a un paiement tous les mois, mais il chipote parce qu'il le reçoit le 25 au lieu du 15 ? Ou il y a plus d'un mois entre deux paiements de façon récurrente ?
je fais les paiements au alantour du 28 au 2 de chaque mois, l'huissier m'a parlé du décalage mais ne sait pas la date attendu des paiements, et moi non plus.
Yen a til d'entres vous qui a réussit à joindre neuilly......X, j'ai essayé au 0810000 et à un 04;;;;;;;;;;;;;;;; ligne occupé, grand nombre d'appel...............
Vous ne pourriez pas payer tout le monde le 25 ?
Bonjour SISSI,
Par expérience (j'ai ce créancier aussi....), ils encaissent les chèques tardivement ou affectent les paiements un peu n'importe comment. Ils sont spécialistes de ce genre de manoeuvre.
Après, ils menacent de caducité. Ils m'ont fait le coup en 2007..... Mon plan n'a jamais été caduque et les redépôts suivants n'ont pas posé de problème à ce niveau.
Je reste très méfiante avec eux. Ne vous en faites pas. Si vous avez la preuve des paiements, ils ne peuvent rien faire.
Bon courage.
ZOUNOURS
Bonsoir,
j'ai retrouvé les lettres et non je peux pas les payer tous le 25 car certains ont demandé le 1er, le 5, le 25, le 28, donc à partir de la fin du mois je vais respecter ceci déjà .
J'ai reçu la deuxième lettre de l'huissier en fait j'ai déménagé au 1 er mai j'ai fait la réexpédition de courrier et dise que le premier courrier leur est revenu et que je n'ai pas signalé le changement or , j'ai fait le suivit courrier durant 6 mois pour prendre le temps d'écrire aux créanciers.
Alors la lettre dit que ils n'ont pas reçu le solde réclamé dans le premier courrier , le prêt de départ il y a 5 ans était de 3000 eur , là ils réclament 3767 EUROS, alors que depuis 5 ans je verse 11 euros mensuel.
Zounours vous faites les chèques ou virement vous meme? on est daccord quil ne faut jamais donné le rib? votre cas n'est pas le même il y a eu redépôt nous pour le moment pas le cas d'un redépôt............
Quoi qu'il en soit, les paiements doivent être effectués dans le mois courant, et non le 2 du mois suivant, afin d'éviter tout ennui.
Savez-vous ce que disait la 1ère lettre ?
Bonjour,
Oui bien sûr, sauf que quand on leur envoie des chèques, ils mettent un temps fou à les encaisser......ce qui n'arrive pas avec d'autres créanciers.
Je les avais appelés à ce sujet et ils m'ont dit qu'ils avaient des milliers de chèques à encaisser et qu'il ne fallait pas s'inquiéter....
Le coup de la caducité, c'est une de leurs spécialités.
En tout état de cause, il ne faut pas les autoriser à prélever. Lors d'un premier plan, à la fin, ils m'avaient prélevé une forte somme que je n'ai pas pu récupérer. Elle avait été affectée ensuite sur le montant restant dû, mais le but du dossier BDF c'est justement d'étaler les paiements.
Sissi, si vous êtes à jour de vos paiements, il ne faut pas vous inquiéter.
Courage.
ZOUNOURS
Citation de: ZOUNOURS le 16 Juin 2017 à 09:22
Le coup de la caducité, c'est une de leurs spécialités.
ça vaut le coup: 11 x 12 x 8 ans = 1056 contre 3000 plus majorations, pour un contrat qui par ailleurs aurait peut être été ramené à zéro s'il avait fait l'objet d'une vérification de créances.
sont par ailleurs coutumiers du "passez moi les ressources humaines pour qu'on mette en place une saisie sur salaire " , alors qu'ils n'ont aucun titre exécutoire leur permettant de le faire.
Une autre manoeuvre aussi de ce créancier : en cours de plan, ils vous proposent de solder leur créance en une fois en la diminuant.....(expérience vécue)....
Cherchez l'erreur : vous les favorisez (encore faut-il disposer de la somme....), les autres l'apprennent et patatras, pour le coup, le plan est caduque....
Personnellement, je les trouve très retors......depuis le temps que je les pratique !
;) ;)
bonsoir,
tout cela me rassure.
Non Bisane je ne sais pas ce que contenait la première lettre, j'ai envoyé des mails à l'huissier mais ne répond à aucun!
je n'arrive pas à joindre par téléphone peut être Zounours en avez vous un différend des deux que je détiens? un commençant par 08 et l'autre 04............................
Pour eux il y a retard de paiements puisque certains mois le paiement était décalé au mois suivant ce qui fait un retard selon l'expert.
Mais à quoi ça sert d'harceler les gens si ils ne sont pas dans la légalité , ils perdent en plus de l'argent de payer un huissier , je ne comprend pas!
mon frère a ses revenus qui ont baissé de moitié il a donc droit à l'aide judiciaire totale, je garde cela sous la main au cas où j'en aurais besoin.................
je vouslais écrire Un retard selon l'huissier......................
L'article R 732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032808708&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906) est très clair :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles L. 721-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223597&dateTexte=&categorieLien=cid), L. 722-4 et L. 722-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032223621&dateTexte=&categorieLien=cid).
Il faut donc, pour pouvoir dénoncer la caducité du plan, avoir au préalable envoyé cette mise en demeure...
Vous payez Neuilly par chèque ou par virement ?
je réglé par virement.
Donc ça peut arriver que le plan devienne caduque......................je pense qu'il ne vont pas faire de cadeau!
Si vous êtes à jour des paiements, il n'y a pas de raison, même si eux s'embrouillent dans leur compta... ;)
Mais veillez désormais à ce que tout soit payé au cours du mois concerné !
Vous parlez de la baisse de revenus de votre frère de manière récurrente...
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour réfléchir à l'opportunité d'un redépôt ?
J'ai en effet un peu repris les documents en notre possession, et suis un peu interrogative...
vous parlez Bisane dans un message précédent de régler à partir du 25 en fin de mois, mais j'ai relu certaine lettre où il est marqué le 3 , le 5 donc pour ceux la je respecte les dates de début de mois non? Et pour ceux qui ne précise pas en fin de mois...................
Redépôt je voudrai bien mais dans le risque où la maison se vende................... prêt immo actuel jusque 2033, de 189 eur mensuel, prêt imo c'était rachat de soulte pour payer oncles et tante suite au décés de notre père , valeur de la maison 80 000 eur, emprunt de 53000 eur, j'ai une part sur la maison. Voilà pour l'histoire.................si la maison se vendait pour 189 eur il ne louerai meme pas un studio , la maison c'est surtout une histoire de famille et un bien qui nous tient à coeur! car la maison en elle meme a besoin de travaux électricité plomberie ect.
Actuellement le plan bdf en mensuel prêt immo comprit mon frère paie 400.08 euros et à la retraite il percevra 800 eur maximum de retraite pour invalidite.
Citation de: SISSI le 17 Juin 2017 à 19:31
vous parlez Bisane dans un message précédent de régler à partir du 25 en fin de mois
Non, au plus tard...
Citation de: bisane le 17 Juin 2017 à 11:38Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour réfléchir à l'opportunité d'un redépôt ?
Citationla maison en elle meme a besoin de travaux électricité plomberie ect.
Que quelqu'un pourrait assumer ?
Bisane,
donc le 25 au plus tard! et pour ceux donnant des dates je respecte les dates.......................
non travaux trop honéreux, je ne peux pas financer cela ni bien sur mon frère.
le risque d'un redépôt avantageux car ses revenus ont baissé de moitié mais risque de perdre la maison et de devoir se reloger pour beaucoup plus cher que sa dette immobilière actuelle......................
je prendrai le temps de remplir ce tableau en journée
bon dimanche
Citation de: SISSI le 18 Juin 2017 à 09:43je prendrai le temps de remplir ce tableau en journée
En attente de ça pour poursuivre la réflexion... ;)
bonjour,
les créanciers changent souvent d'adresse j'ai une lettre de 2012, pour neui... x certains d'entre vous ont il une adresse récente, pour le service des particuliers surendetté?
j'ai 13572 MARSEILLE API 222 BP 20203...................................
Pourquoi voulez-vous leur adresse ?
Dans l'état actuel, il ne servira pas à grand chose de leur écrire... :P
pour leur signifier le changement d'adresse.
Si quelqu'un peut me donner ou confirmer celle de neuill... ux... merci
Vous devez pouvoir trouver ça sur le net, non ?
l'adresse classique oui le service particuliers surendettement pas toujours mit à jour!
Bonjour Sissi
Moi l'adresse de neuillyconcon c'est celle ci
Cape BDF sud
Api888
Ces 30003
13572 Marseille cedex 02
Mais selon les dossiers Le numéro api doit changer .
Voilà je sais pas si ça peut t'aider.
Courage
Ah en fait pour un autre dossier j'ai api 222
Mais ça correspond à leur centre d'aide aux particuliers endettes , ils voulaient que je les appelle
Mais je l'ai jamais fait .
Voilà
merci beaucoup pour le détail de Api en effet il est différend mais l'adresse reste la même.
et donc vous les payez à quelle date ? peut être cela dépend des dossiers..............
je dois signaler le changement d'adresse au 14 créanciers mais il faut privilégier je pense l'envoi en recommandé avec eux! ça fera un budjet!
j'ai essayé de les joindre au téléphone sur 2 numéros , meme le surtaxé est saturé c'est fou ça!
RAR inutile pour l'ensemble des créanciers...
Vous allez faire suivre votre courrier, non ?
Hello,
Moi j'ai API 333 - BDF NORD.
Le numéro dépend sûrement de la région du débiteur....
:-* :-*
Pour le moment il n'est pas question de te redéposer......
Ben quand la baisse de revenus sera effective, il va faire comment ?
bonsoir,
la réexpedition temporaire ne dure que 6 mois donc si ils m'écrivent après 6 mois ne trouveront pas la bonne adresse.
Mon frère a un peu d'argent de côté tant pis on prendra cela pour tenir les 3 ANS, entre le risque de perdre la maison et puiser dans les économies le choix est vite fait, et puis on fera une demande d'allocation à pole emploi voir si peuvent compléter ses revenus de 200 eur de plus!
Tentez tout avant le redépôt, en effet, mais je crois que la maison ne risque vraiment pas grand chose !
Je m'explique un peu plus avant. Les recommandations précisaient ceci :
La commission ne préconise pas la vente du bien immobilier. Celle-ci ne permettrait pas une amélioration de la situation du débiteur. La vente diminuerait la capacité de remboursement dans la mesure où le débiteur serait dans l'obligation d'engager des frais de location pour se reloger. De plus, la vente n'apporterait pas une solution au surendettement du débiteur compte tenu de sa situation et du montant total de l'endettement.
bonsoir,
oui c'est sur mais la situation financière baisse ce qui diminuerait de moitié les mensualités données aux créanciers et la vente de la maison serait peut être plus avantageuse.....................
je préfère ne pas prendre ce risque!
Je réitère donc ma question : comment allez-vous faire ?
déjà attendre de voir quel montant sera la retraite, la caf complète aussi avec l'AAH, pole emploi à voir si droit à une allocation..............
pas de nouvelle de l'expert , peut être l'envoi des relevés mensuel a calmé la situation..............
Oui, bien sûr qu'il faut attendre d'y voir clair ! Mais ne pas oublier cette possibilité !
C'est qui que vous appelez l'expert ? L'huissier ?
oui je me trompe c'était bien l'huissier dont je parlais!!!
Bonsoir,nte
pas de nouvelle de l'huissier et neui...y a cherché à me joindre une fois disant de rappeler et pas moyen de les avoir au téléphone, à suivre.
Certain d'entre vous serez ils au courant que les créanciers CDG., COFIN..A et médi...is ont fusionné AVEC neui...Y conten.... en juillet et donc les paiements des premiers cités sont à faire au dernier c'est à dire Neui...y conXtent..x ?
bonne soirée.
Citation de: SISSI le 23 Juillet 2017 à 19:57
Certain d'entre vous serez ils au courant que les créanciers CDG., COFIN..A et médi...is ont fusionné AVEC neui...Y conten.... en juillet et donc les paiements des premiers cités sont à faire au dernier c'est à dire Neui...y conXtent..x ?
Oui, voir ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25058.msg820983#msg820983) ... ;)
Bonsoir,
merci de votre réponse, et en effet le numéro est à présent surtaxé et ne répondent pas aux mails que j'ai envoyé.
Autre changement de ge mo...Y ba..q, ils changent de noms et de coordonnées bancaires. Je les appelle demain le numéro n'est pas encore surtaxé.
Bonne soirée.
Bonjour,
je reviens vers vous après une longue période, ce forum m'a beaucoup aidé, merci à lui d'exister.
Petit rappel , je suis la curatrice de mon frère dont son plan banque de France termine en ce mois de octobre; aucune nouvelle des créanciers, à ce stade la bdf m'a indiqué que eux ne peuvent pas intervenir que je dois voir avec les créanciers, ma question étant quel document demander aux créanciers pour clôturer la fin de paiement à savoir qu'il y a effacement des dettes à l'issu sauf immobilière, si je dois écrire aux créanciers en 8 ans ils ont surement changé d'adresse, et certains ont un numéro surtaxé, merci de vos lumières, bonne journée.
surtout révoquez les mandats sepa qui n'ont plus lieu d'être
Vous pouvez toujours réclamer les documents aux adresses en votre possession ..
Et je fusionne ce post avec votre fil
Citation de: noirkate le 16 Octobre 2020 à 12:51Vous pouvez toujours réclamer les documents aux adresses en votre possession ..
Mais comme déjà dit par Noirkate, seule la révocation des prélèvements importe. bbbo bbbo bbbo pour la fin de plan de votre frère et je déménage ce fil dans la plus douce des sections!
Merci je ne trouvais pas le fil ancien...
Revoquer les paiements ps besoin puisque cest moi qui faisait les virements pour éviter justement les erreurs comme il y a effacement des dettes partielles après...
Donc je vais essayer de leur ecrire avec les adresse datant de 8 ans ... quel document dois je demander ?
Merci a vous.
une attestation de fin de remboursement dans le cadre du plan de surendettement no XXXX , de la dette due suite au crédit yyy,
Enfin, c'est ce que je demanderais moi !
Comme j'ai apparemment réagi un peu vite -merci Noirkate ;)- et que votre frère a toujours de l'immo à rembourser, celui-ci fait-il partie du plan de surendettement?
Citation de: SISSI le 16 Octobre 2020 à 13:38Merci je ne trouvais pas le fil ancien...
Je vous en avais mis le lien dans ma réponse à votre MP ! ;)
Ces attestations ne sont pas indispensables, mais vous pouvez en effet tenter de les demander.
Citation de: Ulysse2013 le 16 Octobre 2020 à 17:51Comme j'ai apparemment réagi un peu vite
Non, non : le plan est bien terminé, et donc Mr frère de Sissi est bel et bien sorti du surendettement ! ;)
Qu'il lui reste le crédit immo à finir de rembourser ne change rien à l'affaire !
Bonsoir,
Désolée Bizanne je n'avais pas vu !
Oui en effet la dette immobilière continu dans le plan jusque 2035 le prix avait été négocié par la bdf sans assurance, pour l'attestation je préfère leur demander ils sont 14 certains sont regroupes par ex ne...y c...x il y a 5 creanciers chez ce meme !