Bonjour à tous
J'ai besoin de vos lumières...
J'ai contracté de nombreux crédits à la consommation...je me suis fait dépasser par la situation car je n'ai pas voulu voir la vérité en face. Je n'arrive plus à tout payer !
Je suis pacse et j'ai contracté la plupart des crédits mais pour qqs uns jai mis mon amie en co emprunt sans son avis ( elle n'est toujours pas au courant :-\ )
J'ai reçu déjà 3/4 injonctions de payer par huissiers. J'ai fait des oppositions à injonction de payer pour certains. Mais ça ne durera qu'un temps! Je ne sais pas par où commencer ? Jai un enfant de 12 ans a charge je suis divorcé mais pacsé depuis 8 ans.
Merci pour vos conseils , aides et soutien 👍
Bonjour !
Je crains que vous ne soyez contraint, tôt ou tard, d'informer votre compagne...
Qu'ont donné vos oppositions à IP ?
Y a-t-il déjà des mesures d'exécution (saisies) ?
Lisez attentivement le message d'accueil, et prenez les mesures d'urgence qu'il préconise pour préserver vos ressources :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (https://www.cresusalsace.org/ou-nous-trouver.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
Bonjour et merci pour votre réponse
Pour l'instant les IP ont juste données des présentations devant le TJ en mars et mai
Pas de saisies pour l'instant ...
J'étais avant à la SG comme banque et à cause de mes gros découverts ils m'ont clôturé les comptes.
J'ai ouvert entre temps ça fera quasi 1 an un compte chez Orange mais j'essaie de répondre aux plus urgents mais c'est difficile je gagne 2700€ mais j'ai quasi 2000€ de crédits voir plus car ça grossi avec certains impayés !
Je ne sais pas par quoi commencer en urgence ?
J'ai peur j'avoue !
Merci
Citation de: BobDylan le 23 Janvier 2023 à 09:13je gagne 2700€ mais j'ai quasi 2000€ de crédits voir plus car ça grossi avec certains impayés !
Je ne sais pas par quoi commencer en urgence ?
Bonjour,
Relisez très attentivement notre message d'accueil et suivez en les conseils : le plus urgent afin de reprendre la main sur votre budget est de révoquer vos crédits (sauf si vous avez un crédit auto affecté qu'il faut impérativement continuer à payer).
Vous ne semblez pas avoir encore eu de décisions de justice, mais cela va forcément bientôt arriver, et le dépôt d'un dossier BDF semble bien s'imposer..
Le tableau rempli et inséré dans votre premier message nous permettrait de vous conseiller plus efficacement .
Quelles sont les dates exactes des audiences au tribunal ? car il va falloir les préparer
Les dates pour l'instant sont le 5 avril pour l'un et 31 mai pour l'autre.
De quels types de crédits s'agit-il ? De quand datent-ils ?
En attente du tableau pour avancer...
Bonsoir
J'ai reçu cela pas courrier simple (le 19 janvier 2023 ) et j'ai quand même l'impression que ce n'est pas très « légal »
« Monsieur,
L'ordonnance portant injonction de payer vient d'être rendue à votre encontre par le Juge du Tribunal le 20 Octobre 2022.
Vous êtes donc condamné à payer la somme de 8056,82 Euros.
Afin d'éviter la saisie de vos biens meubles, de vos comptes bancaires, de votre véhicule et/ou
de vos rémunérations, vous pouvez encore nous contacter au XX.XX.XX.XX.XX
Un règlement rapide de votre dossier vous évitera désagréments et frais supplémentaires.
Faute par vous de procéder au règlement de votre dette, votre dossier sera transmis à l'Huissier de Justice de votre département pour une exécution forcée de l'ordonnance rendue.
Salutations distinguées »
Juge du tribunal ?? C'est pas très précis non ?
Ben... vous en avez connaissance, de cette OIP, ou pas ?
Non rien !
Et puis entre le mois d'octobre et maintenant c'est long non ? Je ne peux même pas contester si je n'ai pas l'ordonnance , non ?
Vous leur répondez en leur demandant d'avoir l'amabilité de vous envoyer une copie de ce titre exécutoire et de sa signification...
Ne vous faites pas trop d'illusions sur vos oppositions...
Il serait peut-être temps de réagir de manière plus globale. ;)
Que voulez vous dire par « ne vous faites pas trop d'illusions sur vos oppositions » ??
Que je ne sais pas trop ce que vous espérez, mais que vous devrez quoi qu'il en soit payer, et qu'elles ouvrent la voie aux saisies diverses et variées...
Bien sûr j'entends bien !
Je me prépare à vous faire le tableau que vous me conseillez et également le dossier de surendettement...c'est juste que j'ai peur de ne pas savoir pas quoi commencer !
Bobdylan bonsoir,
J'étais comme vu au début, j'ai triane avant de commencer à faire mon dossier, j'avais peur, je savais pas par quoi commencer puis un matin je me suis dis
C'est le.moment, tu t'enfonces de plus en plus, tu cherches des solutions qui n'aboutiront pas, donc j'ai mis ma peur et ma honte de côté pendant une après midi et j'ai tout préparé calmement et le soir le dossier en ligne était bouclé
Ce fut un premier pas , un soulagement mais tant que je n'ai pas eu le résultat de la commission je suis toujours pas bien dans ma tête :-\ . Mais j'ai franchie une étape..... ;)
En plus sur le forum, y a toujours quelqu'un qui vous guide et vous donne des conseils ;)
Merci Lulu93 ça me fait chaud au cœur ;)
Alors... yapluk ! ;)
Oui oui ! Promis ... je vais m'en sortir !! xxl!
Pour le dossier de surendettement mon amie n'est que sur un seul crédit en co-emprunteur mais ne paye aucun de tous les crédits.
Dois je remplir ce dossier en mon nom ou au deux ?
Merci
C'est à voir avec elle, surtout si elle a plus ou moins bénéficié de ces crédits...
Non pas du tout elle n'en a pas bénéficié
Il serait dommage que votre compagne se trouve associée à des crédits si elle n'en a pas bénéficié...
En revanche, si vous déposez seul, elle risque d'être embêtée par le crédit où elle est co-empruntrice, à moins qu'elle ne continue à le régler.
Bonsoir
Est il compliqué de faire les fameuses révocations ?
Ou puis je trouver toutes les références pour ne rien oublier ?
J'ai déjà évidemment fait des OIP , déjà FICP évidemment ...mais puis je / dois je ouvrir un nouveau compte bancaire ?
Toutes les références dont j'ai besoin pour remplir le tableau les trouverais je dans les applications de mes organismes de crédits ?
Désolé je suis loin d'être un pro de l'administratif ...
Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire le message d'accueil... :P :-\
Il contient pourtant les réponses à toutes vos questions.
révocation prélèvements + annulation assurances pour les créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3535.0)
révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
Vous êtes en effet certainement FICP...
Reste la solution nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0), ou autre du même type.
Citation de: BobDylan le 31 Janvier 2023 à 21:30les trouverais je dans les applications de mes organismes de crédits ?
Vous avez même intérêt à sauvegarder toutes les informations possibles tant que vous le pouvez !
Citation de: BobDylan le 31 Janvier 2023 à 21:30je suis loin d'être un pro de l'administratif ...
Personne n'est un pro en la matière !
Il faut s'y mettre, c'est tout. :P
Le RUM est obligatoire à indiquer dans les révocations ? Je ne le vois pas à chaque fois
Cherchez bien... ;)
Bonjour
Je suis en train de remplir le tableau et de me préparer à compléter mon dossier de surendettement" enfin".
Néanmoins j'ai une question qui me taraude : J'ai reçu une nouvelle injonction de payer concernant un crédit avec le co-emprunteur je veux envoyer mon opposition à l'injonction de payer avant le 27/02 mais le co-emprunteur est en déplacement.
Puis je envoyer cette opposition seul en tant qu'emprunteur "principal"?
Merci pour vos lumières ...
Il ne peut pas faire un courrier, en déplacement ? :o ???
Pas pour le moment non !
Ceci pourrait suffire ? :
Mr et Mme XXXXXXXXXXX à Ville, Le XX/XX/XXX
coordonnées
à TRIBUNAL D'INSTANCE de ville
Objet : Opposition à Injonction de Payer
n°Greffe :
IP n° : 00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .
Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
PJ : copie de l'ordonnance
A quoi sert-il que vous nous "soumettiez" ce courrier ? ? ? :o ???
Vous comptez imiter sa signature ?
A toutes fins utiles, je précise qu'il est possible d'envoyer un RAR via le site de La Poste.
Non je voulais juste savoir si effectivement ce type de courrier unique mais avec nos deux signatures suffit ? Et l'envoyer donc effectivement en RAR ?
Ben oui, cela peut "suffire", puisque c'est le modèle proposé par le forum...
Bonjour
Je reviens avec du retard mais j'ai bien un avis favorable( le 23 mars ) je bénéficie donc bien d'une procédure de surendettement.
Petites questions :
Il est précisé « La commission a également décidé d'orienter votre dossier vers des mesures imposées
(réaménagement de vos dettes) »
Comment cela va se passer concrètement ?
-j'ai une Audience Ip le 5 avril et je n'ai rien préparé est ce que le fait de préciser que j'ai reçu un avis favorable de la commission de surendettement suffit ? Que me conseillez vous ?
J'ai reçu ce jour un dossier de l'avocat de la partie adverse !
Merci
☺️
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Etes-vous d'accord avec les sommes réclamées ?
Oui je suis d'accord avec les sommes réclamées
Demandent-ils l'application de la pénalité de 8% ?
En gros, voilà ce qu'il faut demander :
- fixer le taux d'intérêts au taux légal ;
- ne pas me condamner au paiement d'une somme au titre de l'article 700 ;
- confier le paiement de cette dette au dossier de surendettement
Ah oui j'ai bien la petite phrase :
« Il serait enfin inéquitable de laisser à la charge de la société xxxxxx les frais qu'elle est contrainte d'exposer pour faire valoir ses droits. Il lui sera donc alloué la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. »
Ce n'est pas la question que je vous ai posée...
Citation de: bisane le 02 Avril 2023 à 07:15Demandent-ils l'application de la pénalité de 8% ?
Non je n'ai pas lu ça
Donc demain 10h30 audience
Je restituerai tout ce que vous m'avez conseillé :
- fixer le taux d'intérêts au taux légal ;
- ne pas me condamner au paiement d'une somme au titre de l'article 700 ;
- confier le paiement de cette dette au dossier de surendettement
En espérant que tout va bien se passer
Merci encore d'avance pour vos précieux conseils !!
Veillez à vous munir d'une procuration s'il y a un co-emprunteur et que vous y allez seul ! ;)
Merci cette fois ci c'est juste moi !!
Des conseils à part ça pour demain ?
Ça dure longtemps ou pas ?
Merci 🤩
Citation de: bisane le 04 Avril 2023 à 19:45Veillez à vous munir d'une procuration s'il y a un co-emprunteur et que vous y allez seul ! ;)
Un exemple à télécharger ou à trouver ?
Heu...
Citation de: BobDylan le 04 Avril 2023 à 20:47cette fois ci c'est juste moi !!
Citation de: BobDylan le 04 Avril 2023 à 20:55Un exemple à télécharger ou à trouver ?
Faudrait savoir... :P
Je soussigné, nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, donne pouvoir à nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile de me représenter à l'audience du xx/xx/xxxx, RG n°.Citation de: BobDylan le 04 Avril 2023 à 20:47Des conseils à part ça pour demain ?
Ben... c'est peut-être un peu tard pour poser la question, non ?
Citation de: BobDylan le 04 Avril 2023 à 20:47Ça dure longtemps ou pas ?
Non...
Mais votre présence au tribunal, elle, risque de se prolonger.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 05 Avril 2023 à 07:55Mais votre présence au tribunal, elle, risque de se prolonger.
Elle risque de se prolonger c'est à dire ?
Ah oui j'ai bien compris !! entre ma convocation a 10h30 et mon passage ... y'a bien eu plus d'1h !
Arrivée devant le juge la partie adverse précise que je n'avais pas fourni au dossier la recevabilité de mon dossier de surendettement donc renvoi au 31 mai à 10h.
J'ai expliqué que je l'avais reçu la recevabilité le 23 mars au même moment quasiment que le dossier adverse et je n'ai pas eu ( pris ) le temps de l'envoyer....dommage !
Citation de: BobDylan le 05 Avril 2023 à 14:09J'ai expliqué que je l'avais reçu la recevabilité le 23 mars au même moment quasiment que le dossier adverse et je n'ai pas eu ( pris ) le temps de l'envoyer....dommage !
Oui c'est dommage.. >:( ..Vous serez donc convoqué le même jour pour les deux IP si je comprends bien ?
Oui à 30 mn d'intervalles ça va être un peu juste non ?
Entre temps je ne vous ai pas précisé j'ai une IP le 3 mai à 10h30 et celle du 31 mai c'est une assignation il n'y a pas eu d'injonction !
Citation de: BobDylan le 05 Avril 2023 à 18:18Oui à 30 mn d'intervalles ça va être un peu juste non ?
Un peu juste pour quoi ?
Elle a duré combien de temps, aujourd'hui ?
Ceci étant, je ne vois pas du tout en quoi la recevabilité est un motif de report de celle d'aujourd'hui... :P
Aujourd'hui pour un rendez vous à 10h30 je suis passé à 11h35-40 et il est vrai que ça a duré 5 mn !
Mais c'est juste que je me posais la question si les 2 se déroulent à la même audience ? Sûrement peut-être je ne m'y connais pas assez...
Pour le report j'ai parlé à l'avocat adverse ( qui n'était pas l'avocat prévu mais un représentant ) avant l'audience, je lui ai dit que j'avais mon surendettement d'accepté et elle a tout de suite précisé au juge que cette pièce n'avait pas été fourni ....donc ...contradictoire ( pas tout compris )
Citation de: BobDylan le 05 Avril 2023 à 21:38pas tout compris
Le fait est que vous réagissez un peu au coup par coup et à la dernière minute, ce qui ne vous permet guère d'appréhender tous les tenants et aboutissants des procédures et ne nous permet de vous guider qu'a minima.
Le débat contradictoire en matière de surendettement - oralité et écritures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21034.0) (le billet concerne le surendettement, mais est valable pour toutes les procédures).
En la circonstance, que vous soyez recevable à la procédure de surendettement ne change pas grand chose au jugement de la dette elle-même, d'où mon étonnement de ce report. L'avocat n'était peut-être tout simplement pas prêt.
Faites en sorte en tout cas de ne pas générer de nouveaux reports ! :P
Merci bisane je serais plus rigoureux à l'avenir !
J'ai eu il y'a 2 jours une nouvelle IP je voulais faire opppositon mais l'huissier qui m'a donné la signification m'a précisé que ce n'était pas utile de faire opposition , maintenant que j'ai un dossier de surendettement recevable ( il me précise qu'effectivement c'est son opinion et que je pouvais faire à ma guise.)
Qu'en pensez-vous ?
J'ai lu dans un de vos posts qu'il fallait au contraire faire opposition ?
Tout d'abord, votre recevabilité peut encore être contestée.
Par ailleurs, qui peut augurer de ce qui pourrait se passer au cours d'un éventuel plan ?
Mais tout dépend s'il y a quelque chose à contester, dans cette IP....
Citation de: bisane le 06 Avril 2023 à 20:39Tout d'abord, votre recevabilité peut encore être contestée
C'est à dire ? Par un ou plusieurs créanciers ?
CitationMais tout dépend s'il y a quelque chose à contester, dans cette IP....
Pouvez vous développer ?
Citation de: BobDylan le 06 Avril 2023 à 21:53Citation de: bisane le 06 Avril 2023 à 20:39Tout d'abord, votre recevabilité peut encore être contestée
C'est à dire ? Par un ou plusieurs créanciers ?
Ben oui...
Pour savoir s'il y a quelque chose à contester, il faudrait connaître :
- le montant réclamé et le montant retenu ;
- les termes du contrat.
Petites questions encore :
1/la commission a décidée d'orienter mon dossier vers des mesures imposées (réaménagement de mes dettes). Je reçois actuellement de la part de certains services contentieux de créanciers la somme que je dois.
Les mesures imposées sont elles applicables à mes créanciers et à moi même ? Ou moi uniquement ?
A partir de quand le plan conventionnel sera-t-il mis en place sachant que j'ai reçu le courrier de recevabilité le 23 mars 2023?
2/Maintenant que j'ai un dossier recevable que se passe t'il si je ne réponds aux significations pour injonction de payer que je reçois ?
1/ Si je puis me permettre, avez-vous pris le temps de lire ceci ?
Citation de: bisane le 31 Mars 2023 à 19:48Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Il y a encore pas mal d'étapes avant qu'un plan ne soit mis en place...
2/ les contestations des IP peuvent permettre de diminuer les sommes réclamées.
Mais cela nécessite un peu de discipline...
Merci je vais prendre le temps de lire tout ça !
Pour les contestations comment pourrais je savoir si les sommes doivent être baissées ?
Citation de: BobDylan le 08 Avril 2023 à 20:33Pour les contestations comment pourrais je savoir si les sommes doivent être baissées ?
En commençant par répondre à cette question :
Citation de: bisane le 07 Avril 2023 à 07:57- le montant réclamé et le montant retenu ;
Puis en prenant le temps de lire, là encore : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
Bonjour
-Quelle différence entre ordonnance et assignation ?
J'ai fait opposition à une injonction de payer pour une somme avoisinant les 50000€ je n'ai pas prévu d'avocat
Je viens de voir que « La présence d'un avocat n'est pas indispensable suite à une opposition. Les parties peuvent plaider elles-mêmes. Une exception toutefois, lorsque le litige est supérieur à 10 000 €, un avocat doit nécessairement représenter les partie » (Opposition à une ordonnance d'injonction de payer : Quelles sont les règles ? (https://www.litige.fr/articles/opposition-injonction-de-payer))
- En me présentant à l'injonction sans avocat que se passe t'il ?
Merci de citer vos sources !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Et il me semble que cet article dit une ânerie...
Car je lis ceci, moi (Article 761 du code de procédure civile (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039726277/2020-06-26)) :
Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants :
1° Dans les matières relevant de la compétence du juge des contentieux de la protection ;
Or une opposition à IP relève bien ce cette compétence-là ! :P
Merci bisane donc je peux y aller plus sereinement merci !
Et pour ma première question ?
Et pour vos sources ?
Citation de: BobDylan le 01 Mai 2023 à 16:51Quelle différence entre ordonnance et assignation ?
Ben... vous avez les 2, vous devez un peu le savoir, non ?
https://www.litige.fr/articles/opposition-injonction-de-payer
Merci ! ;)
Ça y est reçu ce jour mon état détaillé des dettes par la commission de surendettement.
Puis je vous adresser ce tableau car parfois il ya le montant exigible de rempli parfois non ?
Pouvez éclairer ma lanterne ?
Le montant exigible, c'est quand la déchéance du terme a été prononcée.
Ce sont les montants que vous devez regarder de près.
Merci bisane.
Combien de temps en moyenne faut il attendre maintenant avant d'avoir les mesures imposées ?
Je vous envoie en mp le tableau que j'ai reçu au cas où de votre coté vous déceliez des erreurs que je ne verrais pas
Il n'est pas possible de joindre des pièces en MP...
Mais quoi qu'il en soit, je me répète :
Citation de: bisane le 02 Mai 2023 à 16:46Ce sont les montants que vous devez regarder de près.
Et ça, je ne peux rien en savoir ! :P
En règle générale, les MI arrivent 1 mois après l'état détaillé des dettes.
xxl! xxl! xxl! pour l'audience.
Merci bisane xxl! xxl!
La partie adverse n'a apparemment pas statuer sur ce dossier elle m'enverra leur conclusion par mail d'ici là. Renvoi au 18 juin.
Opposition reportée donc pffff :-\
Lui aviez-vous vous-même envoyé quelque chose ?
Non du tout
Citation de: bisane le 03 Mai 2023 à 07:47En règle générale, les MI arrivent 1 mois après l'état détaillé des dettes.
c'est à partir de ce mois que commencerons les versements pour les organismes ?
Citation de: BobDylan le 04 Mai 2023 à 08:32Non du tout
Ce serait bien de le faire...
Citation de: BobDylan le 05 Mai 2023 à 11:21Citation de: bisane le 03 Mai 2023 à 07:47En règle générale, les MI arrivent 1 mois après l'état détaillé des dettes.
c'est à partir de ce mois que commencerons les versements pour les organismes ?
Non... Au moins 1 mois plus tard.
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)
En écrivant ce que vous demandez... :P
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 21:04- Vous devez, de même, faire parvenir à vos adversaires vos conclusions (par exemple augmentations de réserve sans avenant), et les preuves de ce que vous affirmez, dans un délai tout aussi raisonnable. Vous devrez produire (donc remettre) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer.
Vous êtes prêt ?
xxl!
Toujours pas eu de retour de MI
Et les audiences ?
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir
J'ai reçu les mesures imposées par la commission avec différentes étapes de remboursement par paliers.
Il est précisé également que la Commission préconise l'effacement partiel ou total des des dettes du dossier à l'issue des mesures.
La commission m'invite à contacter l'assureur des crédits ou chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties.
Les primes d'assurante seront à régler en plus des présentes mesures.
Les mesures entrent en vigueur des validation de la commission et sans contestation dans les délais. Je dois prendre contact avec les créanciers cités dans le tableau des mesures afin de convenir des modalités de règlement.
A partir de quand dois je prendre donc véritablement contact avec les créanciers?
Y a til un numéro particulier pour joindre les créanciers?
Je ne comprends pas trop le tableau ? Puis je vous l'envoyer?
Citation de: BobDylan le 08 Juin 2023 à 19:07J'ai reçu les mesures imposées par la commission
Quand, précisément ?
Vous pouvez prendre contact avec les créanciers dès maintenant.
Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans le tableau ?
Citation de: bisane le 30 Mai 2023 à 19:35Et les audiences ?
Bonjour
J'ai eu ça comme réponse :
« Monsieur,
Le 30 mai 2023, la commission envisage d'imposer les mesures de réaménagement de vos dettes' que vous trouverez dans le tableau ci-joint. Si ces mesures ne sont pas contestées par vous-même ou par vos créanciers, un nouveau courrier simple vous confirmera les mesures que vous devrez mettre en place.
Ces mesures comportent les différentes étapes de remboursement (paliers) auprès de vos créanciers
(organismes et personnes à qui vous devez de l'argent).
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez la contester, par courrier remis au guichet du secrétariat de la commission ou adressé en recommandé avec demande d'avis de réception, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier, à l'adresse suivante
BANQUE DE FRANCE - SURENDETTEMENT
TSA 41217
75035 PARIS CEDEX 01 »
J'ai réceptionné en Ar ce courrier le 8/06
Donc pour les paiements quand est ce que je dois les mettre en place ?
Les paiements seront à mettre en place après réception de ceci, en général avant la fin du mois suivant :
Citation de: BobDylan le 09 Juin 2023 à 09:43un nouveau courrier simple vous confirmera les mesures que vous devrez mettre en place.
Citation de: bisane le 09 Juin 2023 à 08:20Citation de: bisane le 30 Mai 2023 à 19:35Et les audiences ?
Merci justement je voulais savoir si je devais attendre le retour de ce simple courrier pour prendre contact avec les créanciers ?
Je crois savoir qu'ils ont une vingtaine de jour pour
s'opposer aux MI ? Non ?
Pour les audiences elles ont été reportées au 28/06 car la partie adverse n'avait pas reçu l'avis de la
commission de surendettement à mon égard...mais tout sera du coup dans les clous le 28/06 !
le 14/06 j'ai une convocation pour mon OIP d'un autre créancier... tout devrait j'espère rentrer dans l'ordre xxl! xxl!
Citation de: BobDylan le 09 Juin 2023 à 23:37justement je voulais savoir si je devais attendre le retour de ce simple courrier pour prendre contact avec les créanciers ?
Et je vous ai répondu :
Citation de: bisane le 09 Juin 2023 à 08:20Vous pouvez prendre contact avec les créanciers dès maintenant.
La détermination des modalités de mise en place des paiements prend un peu de temps...
Citation de: BobDylan le 09 Juin 2023 à 23:37Je crois savoir qu'ils ont une vingtaine de jour pour
s'opposer aux MI ? Non ?
Non. Vous le citez vous-même :
Citation de: BobDylan le 09 Juin 2023 à 09:43dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier,
Citation de: BobDylan le 09 Juin 2023 à 23:37le 14/06 j'ai une convocation pour mon OIP d'un autre créancier
Il y a une audience au 18 notée au calendrier...
Merci je vais vérifier à nouveau pour la date !
Pour les créanciers j'ai toujours peur en les recontactant trop tôt qu'ils deviennent un peu trop
« envahissant » ( je n'avais plaidé coup de fils, et j'en passe, intempestif..)
Je peux toujours les prévenir par mail non?
Une lettre type à formuler ?
Merci :D
Vous allez désormais bénéficier d'un plan : il n'y a aucune raison que les créanciers se montrent "envahissants"... :P
Et si, comme nous le recommandons, vous procédez par virements plutôt que par prélèvements, cela nécessite quelques échanges.
Ok faut juste que je trouve les bonnes coordonnées des organismes de crédits ? Y'a une adresse particulière pour les joindre car certains c'est moins évident que d'autres ?
Ce sont généralement les servies recouvrement qui gèrent le surendettement.
C'est le 14 juin l'audience car le 18 c'est un dimanche... ;D
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Citation de: BobDylan le 03 Mai 2023 à 11:36Renvoi au 18 juin.
Renvoi au 27 septembre...
La partie adverse n'ayant pas reçu mes justificatifs ( dossier de surendettement)
Je vais les envoyer avec AR cette fois ci, pourtant par mail l'avocate adverse m'avait dit que c'était suffisant en demandant l'accusé ..
Par contre petite question, comment se passe la mise en place du plan des MI sachant que j'ai un renvoi en septembre ?
Merci ;)
Si les MI ne sont pas contestées, elles suivront leur cours...
Vous aviez envoyé les MI ?
Oui 👍
Je viens de lire ceci sur la lettre de la BDF
concernant les dettes :
' Dispositions de l'article L. 733-9 du Code de la consommation: « En l'absence de contestation formée par l'une des parties en application de l'article
L. 733-10, les mesures mentionnées aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 s'imposent aux parties, à l'exception des créanciers dont l'existence na pas été signalée par le débiteur et qui n'ont pas été avisés de ces mesures par la commission. »
Donc les créanciers ne sont pas tous prévenu par la BDF quand le dossier de surendettement est constitué ?
Tous les créanciers que vous avez déclarés sont prévenus par la BDF...
Merci 🙏
Bonjour dans mes dernières MI, j'ai lu ceci ;
« De plus, constatant son insolvabilité partielle, la Commission préconise l'effacement partiel ou total de dettes du
dossier, a l'issue des mesures.
La Commission invite le débiteur à contacter l'assureur des crédits à la consommation ou directement chaque creancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les primes d assurance seront a regler en plus des presentes mesures »
L'assureur des crédits à la consommation comment dois je les contacter ? Comment savoir que les règlements demandés seront pas trop taxés ?
Pourquoi donc voudriez-vous reprendre des assurances ? ? ? :o ???
Pattes et oreilles croisées ! ;)
Ça c'est plutôt bien passé !!
Je sentais que la juge était dans mon sens car dans les 2 dossiers des parties adverses ne figuraient pas mes feuilles de paye et elle n'était pas contente après l'avocate représentante des créanciers !
Délibération le 13 septembre.
@ suivre, donc...
Quel type de verdict tombe souvent à l'issue ?
Il me semble que vous ne prenez pas vraiment le temps de lire nos réponses et les liens qu'on y met... :P
Quoi qu'il en soit, vous serez condamné à payer. La seule incertitude concerne les montants de ces condamnations.
L'autre certitude est que ces sommes seront désormais partie de votre plan, et qu'il ne pourra pas y avoir de mesure exécutoire (saisie).
Bonjour et désolé de revenir là dessus mais est-ce que dans le dernier courrier BDF la date de début des paiements pourra être à compter de mi juillet ?
Dans la mesure où nous sommes le 30, et si vous n'avez toujours pas reçu la confirmation des MI, elles ne seront sans doute pas à mettre en place avant août.
Vous êtes pressé d'utiliser votre CR à autre chose que le plan ?
Non pourquoi?
Pour comprendre pourquoi vous posez la question... :P
Surtout pour savoir le temps qu'il reste pour continuer à cagnotter ;)
Je n'arrive pas à télécharger les différents tableaux sur le forum qui m'intéresse j'ai comme message "File not found"
Comment oui je faire pour les récupérer ?
Merci
De quels tableaux parlez-vous ? ? ? :o ???
Les fichiers .xls par exemple pour mettre en place les paiements des mi
Lesquels, précisément ?
Tous en fait n'importe quels fichiers en pièce jointe me met ce message d'erreur !!
Bonjour BobDylan,
Pour moi c'est pareil exemple Bisane celui ci → https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3234.0
Désolé de l'incruste ;)
Tous, sans doute pas... :P
Celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), par exemple, doit fonctionner.
Merci pour la précision, Julien ! ;)
Je regarde dès que possible le fil cité, où il apparaît en effet que toutes les PJ ont disparu... >:( >:( >:(
Nous avions eu un problème lors d'une migration du forum, mais rien n'avait jusque là été signalé sur ce fil.
Je vois dès que possible si c'est récupérable, ce qui n'est pas du tout certain... :-\
Oui merci bisane mais effectivement celui que vous me proposez fonctionne ;)
Mais les autres ... merci pour votre retour dès que ça fonctionne à nouveau bbbo
Je pars en vacances à compter du 8 juillet je reviens le 4 août...la suite des MI peuvent arriver dans ce créneau là ?
Merci
Ben oui, si vous ne les avez pas reçues avant votre départ, puisque ce courrier de confirmation arrive généralement 1 mois après les MI...
J'espère que vous vous êtes organisé pour mettre en place les paiements !
Et si vous n'avez rien reçu avant votre départ, faites impérativement suivre votre courrier;
Non j'avoue je n'ai rien fait encore pour mettre en place les paiements !
Je ne sais pas par où commencer ! Comment je dois procéder :-\ :-\ ?
Désolé ce n'est pas de la mauvaise foi, c'est plus d'avoir l'impression d'être en bas de la montagne et de regarder tout ce qu'il y'a à gravir ...
Comment cela se passe avec les créanciers pour lesquels je suis passé devant le tribunal ?
Citation de: BobDylan le 04 Juillet 2023 à 21:54ce n'est pas de la mauvaise foi,
...............................
Le problème, c'est que si vous ne respectez pas votre plan, parce que vous êtes parti en vacances, cela risque de ne pas du tout passer ! :P
C'est donc bel et bien à vous de vous organiser !
Et pour cela, il faut prendre contact avec vos créanciers, pour, si possible, mettre en place des virements : Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=32184.0)
Le plan prévaut désormais pour le paiement de vos dettes, même quand elles ont été jugées.
Que stipulera alors le dernier courrier de la bdf ?
Que les MI que vous avez reçues n'ont pas été contestées et doivent entrer en application, généralement avant la fin du mois suivant la réception.
Donc à parti de là mi-août à peu près ...merci
Ca doit être à peu près ça, oui...
Mais le courrier, vous le recevrez sûrement avant.
J'ai souscrit un contrat de réexpédition avec la poste bbbo
Alors, très bon été !! ;)
bbbo bbbo bbbo
Toutes les pièces jointes sur « Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif » ne sont pas telechargeables. J'ai toujours « file not found » une solution merci ??
Citation de: BobDylan le 08 Juillet 2023 à 16:50Toutes les pièces jointes sur « Tableau regroupant les mensualités d'un plan définitif » ne sont pas telechargeables. J'ai toujours « file not found » une solution merci ??
Et je n'ai toujours pas trouvé le temps de m'en occuper...
Désolée !
En rappelant ceci :
Citation de: bisane le 03 Juillet 2023 à 19:36Je vois dès que possible si c'est récupérable, ce qui n'est pas du tout certain...
Ok 👍
Citation de: BobDylan le 04 Juillet 2023 à 08:40merci pour votre retour dès que ça fonctionne à nouveau bbbo
Voilà ! :P
Bonjour
Comme je vous l'ai déjà précisé plus haut
J'ai souscrit un contrat de réexpédition avec la poste
Cependant j'ai un empêchement par rapport au courrier que je devais récupérer ce jour à cette poste restante
Étant a 150 km de celle dernière je voulais savoir si on peu reacheminer ce courrier à nouveau vers chez moi car mon père étant hospitalisé en urgence je ne pourrai pas être à deux endroits à la fois ?
Que me conseillez vous ? Je suis un peu perdu j'avoue !
Désolée pour votre papa...
Mais... le forum n'est pas une boîte postale ! :P
C'est avec La Poste qu'il faut que vous voyiez si une solution est possible...
Merci c'était prévu c'était juste au cas où ! ::)
Avec toutes ces complications je ne vais pas pouvoir récupérer le courrier pas avant la semaine prochaine ! Le contrat dé réexpédition de la poste ne fait pas un renvoi vers une nouvelle adresse !!
Mon contrat étant du 8/07 au 24/07 !
Pensez vous que je dois appeler la
BDF pour ce problème pour leur expliquer que je ne peux pas récupérer mon courrier ( au bout de 15 jours c'est renvoyer à l'expéditeur évidemment...)
Citation de: BobDylan le 19 Juillet 2023 à 11:04Pensez vous que je dois appeler la
BDF pour ce problème
Ca paraît prudent, en effet...
Merci mais y'a t il un numéro particulier à joindre ?
Vous n'avez pas les coordonnées de votre gestionnaire ?
Je vais vérifier mais je ne crois pas avoir vu de numéro de téléphone ! Merci
Un mail ?
Merci bisane j'ai récupéré effectivement le mail du gestionnaire.
Il m'a envoyé par mail ce que je devais recevoir par courrier sans problèmes.
Aucune contestation n'a été faite.
Les MI sont donc définitivement adoptées et entreront en application au plus tard le 31 août !
Ben voilà ! ;)
Bonjour
J'ai reçu des courriers des services de recouvrement ( Neuilconcon) m'invitant à régler les futurs mensualités par prélèvements.
Il y était joint un récapitulatif de mon plan de règlement des dettes conforme au tableau reçu par la BDF.
Ma question est dois je leur demander un rib ou puis je accepter le mandat prélèvement sepa qui m'a été joint, sachant que tout est conforme au niveau des prélèvements ?
Citation de: BobDylan le 09 Août 2023 à 10:57Ma question est dois je leur demander un rib ou puis je accepter le mandat prélèvement sepa qui m'a été joint, sachant que tout est conforme au niveau des prélèvements ?
Il est toujours préférable de procéder par virements, vous gardez ainsi a main sur vos règlements.
Demandez leur en effet leur RIB : en cas de difficulté à l'obtenir, nous pourrions vous dépanner ;)
Merci je vais faire le nécessaire
Sinon certains me disent de commencer le 5/09 d'autres le 10/09..bref puis je demander de choisir les date des virements?
Merci
Vous pouvez "choisir" les dates de virements... à condition que vos créanciers soient d'accord ! :P
Bonjour à tous
Ça y est les mesures imposées se mettent en place pour les deux premiers mois déjà ! bbbo
Mais j'ai vu que chez un créancier qui doit me faire 3 prélèvements, 2 n'ont pas la bonne référence RiB. J'ai appelé bien sûr car le prélèvement doit se faire pour le 10/09.
On m'a répondu que tout est régularisé mais que le prélèvement étant déjà en route sera donc rejeter sur l'ancien rib et retenter dans 5 jours sur le bon!
Question donc : est ce que cela entraîne des conséquences ou problèmes vis à vis de mes MI par la BDF ?
Merci
bbbo bbbo Pour la mise en place du plan!
Par sécurité envoyez un mail au créancier concerné qui récapitule le problème et la solution trouvée par téléphone en reprécisant le bon RIB à retenir comme ça vous aurez une trace écrite prouvant votre sérieux.
Il est encore actif, le compte du "mauvais" RIB ?
Merci wiloo
Non le rib n'est plus actif
Je ne vous demande pas si le RIB est actif, mais si le compte l'est... :P
Le compte n'est plus actif effectivement
Il y'a également un créancier qui me dit au tph qu'il ne peut pas mettre en place mon plan puisque j'ai une opposition à une injonction de payer en cours, et que je dois attendre le verdict.
L'audience aura lieu le 18 octobre.
Dois-je quand même mettre en place le virement prévu, par les MI quand même ou attendre le délibéré ? ? ?
Mettez en place les virements.
Vous aviserez éventuellement en fonction du jugement.
Merci 🙏
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Bonjour à tous
J'ai eu un retour de jugement avec l'un de mes créanciers et comme j'ai mis en place les virements et prélèvements prévus par les MI de la BDF, il y'a des questions que je me pose n'étant pas un spécialiste des verdicts. Pouvez vous m'éclairer je cite le jugement :
« DECLARE le créancier xxx recevable en son action ;
PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat n°xxxxxyyxxx;
CONDAMNE Monsieur Bob Dylan à payer au créancier xxx la somme de zzzzz euros pour solde du crédit n°xxxxx ;
DIT que cette somme ne portera pas intérêt au taux légal ;
DIT que le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les, modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement dont bénéficie Monsieur Bob Dylan
CONDAMNE Monsieur bob Dylan à payer au créancier xxx
la somme de 300 € (trois cents euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur Bob Dylan aux dépens ;
RAPPELLE l'exécution provisoire de la présente décision. »
Question 1 : la somme zzzzz n'est pas la même que sur mon plan établi par la BDF. Dois je continuer à payer conformément au plan de la BDF ?
Question 2 : la somme de 300€ que je dois régler doit-elle
Être payé à part , à voir avec le créancier ? Règlement en plusieurs fois possible ?
Question 3 : Y a-t-il un délai pour régler cette somme ?
Merci de m'éclairer de vos lumières :D :D
Nos lumières vous éclaireraient bien plus facilement si vous indiquiez les montants du jugement et du plan... :P
Allô ?
Pardon oui lle montant prévu sur le plan par la bdf est de 8451.43 et le jugement 8108
8108 + 300 ?
Oui
Alors... ça revient un peu au même, non ?
Pourquoi la déchéance du droit aux intérêts ?
Désolé je ne comprends pas... Pouvez m'expliquer en plus clair, merci. Par rapport aux questions que je pose, vous pouvez m'expliquer un peu plus précisément ?
En vous remerciant
Vous êtes rigolo... :P
Vous venez en nous donnant des indications minimalistes, et il faudrait que l'on vous réponde de manière exhaustive !
Le forum ne détient pas davantage de boule de cristal en matière d'IP que concernant les décisions de la BDF.
Pourquoi le juge a-t-il prononcé la déchéance du droit aux intérêts ?
Cela doit être argumenté.
Vous vous demandez les incidences de ce jugement sur votre plan.
Or votre plan prévoit le remboursement de 8451.43 €, alors que le jugement vous condamne à payer 8408 €, soit un écart de 43 €, qui doit à peine couvrir les dépens.
Je vous dis donc que cela ne change rien au plan.
Or vous dîtes aussi ceci :
Citation de: BobDylan le 22 Septembre 2023 à 09:58DIT que le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les, modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement
Merci bisane.
Désolé j'avoue avoir lu un peu vite. Je pensais que la somme que je dois de 300€ était à régler à part puisqu'elle intervient après mon plan.
Donc je comprends que je n'ai rien a devoir en plus tout sera finalement lissé quand on voit effectivement la différence du tout. Me trompe je ?
Pour ce qui est de la déchéance du droits aux intérêts il est stipulé ceci :
Sur le non respect du corps 8 :(caractère réglementaire des caractères d'imprimerie)
« Aux termes de l'article L. 311-33 du code de la consommation, le prêteur qui ne saisit pas l emprunteur d'une offre conforme aux dispositions d'ordre public des articles L. 311-8 à L. 311-13 et R. 311-6 du même code, est déchu du droit aux intérêts »
Pinailleur, le juge ! ;D
Si c'est le même qui statue sur l'audience du 27, il va peut-être encore trouver quelque chose à redire ! xxl! xxl! xxl!
Hihi oui ... je ne sais pas en tous cas force est de constater que ce n'est jamais le même juge !!
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Bonjour à tous
Je continue à suivre scrupuleusement mon plan des MI mais j'avais une question :
Je passe devant le JCP suite à mon OIP pour un créancier mais je viens de me rendre compte qu'en 2 mensualités des mesures imposées par la BDF je ne dois plus rien à ce créancier.
Dois je le préciser au juge ce jour là et quelle sera le délibéré sachant que je ne dois plus rien aux vues des MI ?
Merci ☺️
C'est étrange que vous ne "deviez" plus rien au bout de 2 mensualités...
Il faut bien évidemment informer le juge du plan en cours.
Elle est pour quand, cette audience ?
Oui c'était 1000€ pour le créancier à peu près et j'ai fait les 2 virements de 500€.
Audience le 6 décembre
C'était un découvert ?
Non un crédit
Je crois que vous auriez tout intérêt à envoyer un RAR au tribunal et au créancier disant que cette dette est soldée, preuves à l'appui (copie du plan et justificatifs des paiements).
Vous auriez une petite chance que le créancier se désiste de l'instance.
Merci bisane ;)
Bonjour,
A ce jour je continue à suivre le règlement de mes mesures imposées par la BDF mais je voulais porter à votre connaissance ce qui suit :
Un jugement civil a été rendu sur un de mes crédits contrat nº xxxxxx me condamnant à payer la somme de 28.794€23 pour solder le crédit.ii
Hors le tableau indique 54.688€76 à rembourser.
Dois je continue à régler mes échéances comme convenu ?
J'ai envoyé une copie du jugement à la banque de France pour savoir ce que je devais
Merci pour votre réponse
Quand ce jugement a-t-il été rendu ?
Comment est expliquée cette différence de montant ?
Il a été rendu le 6 décembre.
La différence est justifiée par les sommes que j'ai déjà versées et qui ont été déduites de la totalité
J'avoue que ce n'est pas très clair à mes yeux !
Puis je vois faire parvenir en mp le jugement pour que vous m'expliquiez plus clairement?
Cordialement
Oui, mais par mail.
Je vous envoie un MP.
Merci bisane c'est en cours d' envoi
Et vous n'avez pas respecté les demandes du MP que je vous ai envoyé... :P :-\
Le juge ne s'est pas contenté de déduire les sommes que vous aviez, mais a prononcé la déchéance du droit aux intérêts, et a donc décidé que vous n'auriez plus que le capital emprunté à rembourser, d'où, e effet, une diminution de votre dette de 20 000 € ! bbbo bbbo bbbo
Avec, cependant, 300 € à payer au créancier pour ses frais d'avocat...
Vous respectez donc votre plan, à concurrence de 29 094.23 €.
A moins que votre plan ne prévoit des effacements partiels...
Oui le plan prévoit des effacements partiels donc j'attends le retour de la bdf ?
Pour l'instant j'ai envoyé par mail le jugement civil à la personne qui s'occupe de mon dossier à la bdf
Merci bisane et encore désolé pour le dérangement
Et donc, le plan prévoit un remboursement de combien ?
Effacement partiel fin plan 21105.20€
Donc me reste que « 8000€ » c'est bien ça ?
Les 300€ sont compris ou c'est à moi de régler à mon créancier ces 300€ ?
Merci
Citation de: BobDylan le 21 Décembre 2023 à 07:22Effacement partiel fin plan 21105.20€
Ce qui ne répond donc pas à ma question, qui était celle-ci :
Citation de: bisane le 21 Décembre 2023 à 07:11Et donc, le plan prévoit un remboursement de combien ?
Je calcule, donc :
54.688€76 - 21105.20€ = 33583,56
Je me répète, donc :
Citation de: bisane le 20 Décembre 2023 à 19:42Vous respectez donc votre plan, à concurrence de 29 094.23 €.
Merci bisane mais concrètement la banque de France va me modifier mes mensualités ou je continue à règle la même somme qu'actuellement ?
Le plan a été établi et la BDF n'interviendra plus, à moins que vous redéposiez.
Vous respectez donc le plan actuel à concurrence de la somme jugée.
Très bien donc comme j'avais mes 2 premières mensualités à 105.19€ et les 82 autres à 406.99€
Si je calcule bien je gagne 1 an quasiment de mensualités ? Comme vais je savoir que je dois arrêter avant les 82 mois restants ?
Heu...
Vous ne savez pas compter ? ? ? :o ???
Non ce n'est pas ça ;D
C'est juste que tous les autres virements sont calés sur mes 82 mois et ça me simplifiait les calculs ... ;)
Ben vous calculez précisément combien de mensualité de 406.99€ vous devez payer, puis le solde pour la dernière.
Bonjour
Dans le tableau de mes mesures imposées il y'a un
Crédit de 1500€ à rembourser qui a été soldé en 2 versements depuis sa mise en place en septembre .Néanmoins entre temps j'ai eu un retour (délibéré) du TJ suite à mon opposition d'injonction de payer qui précise de régler cette somme 1500€ et avec 300€ au titre de l'article 700
Pourtant il est ajouté je cite : « le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement dont bénéficie M. Xxx »
Comment procéde t on dans ce cas là ?
Merci ☺️
Je dirais que vous vous en tenez au plan...
Je doute qu'ils vous réclament le reste ! ;D
D'accord mais comment être sûr ? ???
Ben vous verrez bien ! :P
Citation de: bisane le 19 Février 2024 à 18:00Je dirais que vous vous en tenez au plan...
Je doute qu'ils vous réclament le reste ! ;D
Oui je suis d'accord mais le plan est terminé finalement pour ce crédit là. Possible que le créancier me précise que le crédit étant remboursé il ne me reste que les 300€ à devoir ?
faire face aux injonctions du payeur que vous avez reçues. Si vous ne pouvez pas payer les dettes, vous pouvez envisager de déposer une demande de surendettement auprès de la Banque de France. Cela peut vous aider à obtenir un plan de remboursement adapté à votre situation financière. il est important de prendre des mesures pour éviter de contracter de nouvelles dettes à l'avenir. Vous pouvez envisager de réduire vos dépenses, de trouver des moyens de gagner de l'argent supplémentaire ou de consulter un conseiller financier pour vous aider à gérer votre budget.
Heu... Merci de mieux cibler vos interventions, Priscilla ! :P
Il bénéficie d'un plan, Bob ! :D
Citation de: BobDylan le 19 Février 2024 à 23:03Possible que le créancier me précise que le crédit étant remboursé il ne me reste que les 300€ à devoir ?
Je me répète : cela paraît excessivement improbable, et, si ça devait se produire, on avisera...
Vous le citez vous-même :
Citation de: BobDylan le 19 Février 2024 à 15:35le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement
Bonjour bisane
Puis je vous solliciter sur une nouvelle interrogation
d'un nouveau jugement mis en délibéré pour le 20 mars ?
Par mp puis je vous envoyer ce jugement ?
Merci
Oui, vous pouvez envoyer le jugement.
Je n'arrive pas à mettre un fichier en pièce jointe en mp ?
Citation de: BobDylan le 12 Mars 2024 à 23:10Je n'arrive pas à mettre un fichier en pièce jointe en mp ?
Vous le savez, ça...
Et vous devriez savoir aussi qu'il faut dans de tels cas procéder par mail... :P
Document lu...
Vous revenez donc à quelques jours de l'audience, alors que vous devez en connaître la date depuis un moment. :-\
Vous me dîtes ceci en MP :
Ma question est la suivante :
Dans ce dossier on me demande de fournir des justificatifs administratifs concernant la situation de mon amie.
j'ai contacté le greffe, qui m'a demandé un mail, car le jour de l'audience, nous ne pouvons être présent, en précisant dans mon cas qu'il n'y avait pas de situation particulière pour mon amie.
Seulement, j'ai effectué à mon nom, un plan de surendettement auprès de la banque de France, et je ne voudrais pas que mon amie (co-débitrice à la signature) est à payer quoi que ce soit.
Puis-je donc stipuler par mail au greffe cette demande ou un moyen de le préciser pour qu'elle n'ait rien à payer.
Je sais qu'en tant que codébiteur, évidemment, la sentence est partagée.
Merci de l'aide vous pouvez m'apporter.
Vous concluez vous-même ! :P
Et je vous invite vivement à faire ce qui vous est demandé....
Pourquoi ne pouvez-vous pas vous rendre à l'audience ?
La juge fait un sacré travail pour vous ! bbbo bbbo bbbo
Ce serait dommage de gâcher...
Quel montant a-t-il été retenu dans le plan ?
Merci bisane d'avoir pris le temps de lire tout ça !
Quel voulez vous dire par le juge a fait un sacré travail pour vous ? ( vous parlez sûrement de la partie du bordereau de rétractation ?
Le montant retenu : 13550 et 5230 € d'effacement partiel.
Je ne peux pas me rendre à l'audience car professionnellement pas possible !
Que fois je préciser par écrit donc ?
Merci
La juge n'a aucune obligation de prendre en compte votre écrit...
Elle a en revanche fait une demande très précise : celle d'envoyer les justificatifs concernant votre compagne.
Si vous ne le faites pas, elle risque d'appliquer des montants de remboursements qui vous mettront en grande difficulté !!! !!-!! !!-!! !!-!!
Citation de: BobDylan le 13 Mars 2024 à 19:195230 € d'effacement partiel.
Lequel ne concerne
que vous, et le créancier peut donc exiger le paiement des sommes dues à votre compagne, ce que la juge risque de formaliser.
Citation de: BobDylan le 13 Mars 2024 à 19:19( vous parlez sûrement de la partie du bordereau de rétractation ?
Pas seulement... ;)
Merci bisane !
Mais en précisant que mon amie n'a pas de problème particulier financièrement cela ne risque t'il pas de faire pencher la balance contre elle où justement elle pourra payer cette part ?
Quand on parle de payer solidairement ça signifie quoi concrètement ?
Le greffe m'a expliqué que s'il n'y a pas d'éléments particuliers à fournir concernant mon amie je devais le dire et même préciser que je pouvais demander également vouloir prendre entièrement la responsabilité de cette dette ?
Que pensez vous que je dois vraiment faire ?
Votre expérience me sera d'une grande utilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default-sauv/doigts-croises.gif)
Vous avez vous-même répondu à votre question :
Citation de: bisane le 13 Mars 2024 à 19:03Je sais qu'en tant que codébiteur, évidemment, la sentence est partagée.
En tant que co-débitrice, elle est responsable du paiement de l'entièreté de la dette, et peut donc être condamnée à la payer, en effet.
Citation de: BobDylan le 13 Mars 2024 à 20:16et même préciser que je pouvais demander également vouloir prendre entièrement la responsabilité de cette dette ?
Sauf que vous ne pouvez pas, puisque vous bénéficiez d'un plan, et qu'en plus celui-ci comporte un effacement partiel !
Et je vous ai déjà répondu concernant la demande de la juge.
Merci pour vos informations
Quelles pièces administratives faut-il fournir ?
Il faut justifier de la situation professionnelle et familiale, ainsi que des revenus et charges.
J'espère que tout est prêt ! ;) xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl!
Renvoi au 29/05 car la partie adverse n'a pas encore rassemblée les pièces demandées.
C'est long ! Décidément....
Cela semble vouloir confirmer la DDI, en tout cas ! :P
Merci bisane et ça fait pencher de mon côté la balance apparement ?pourquoi n'ont ils pas rassembler les pièces ( peut-être qu'elles n'existent pas 😉) ?
Citation de: BobDylan le 20 Mars 2024 à 21:37( peut-être qu'elles n'existent pas 😉) ?
Ce n'est pas impossible, car le juge est exigeant ! >:D
D'où cette remarque :
Citation de: bisane le 13 Mars 2024 à 19:03La juge fait un sacré travail pour vous ! bbbo bbbo bbbo
Ce serait dommage de gâcher...
Petite question « encore » ;D :
Une agence de surendettement m'a envoyé un courrier stipulant la somme effectivement qu'elle a reçu des mesures imposées de la bdf ( 30000€ ) avec les mensualités qui vont avec...mais j'ai reçu depuis un jugement du tribunal précisant je cite :
« CONDAMNE Monsieur Bob Dylan à payer à la SA CA cxxxxx la somme de 28.794,23 euros. »
« DIT que le règlement de cette somme devra s'effectuer selon les modalités et dans les limites prévues par les mesures de désendettement adoptées dans le cadre de la procédure de traitement des situations de surendettement dont bénéficie Monsieur Bob Dylan »
Quand j'ai au téléphone cette agence de surendettement on me précise à chaque fois qu'ils s'en tiennent au mesures de la bdf
Et comme ils n'ont rien reçu de ce jugement je dois continuer à régler !
Que dois je croire ? Et faire ?
Citation de: BobDylan le 21 Mars 2024 à 09:33Et comme ils n'ont rien reçu de ce jugement
? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
N'oubliez pas qu'il y a aussi des dépens...
Le mieux sera sans doute de cesser de payer dès que le montant du jugement sera atteint, en demandant, en RAR, un décompte actualisé avant de payer la dernière échéance.
Le jugement ils ne le reçoivent pas ?
Comment puis je savoir pour les dépens ?
Citation de: BobDylan le 21 Mars 2024 à 21:29Le jugement ils ne le reçoivent pas ?
Bien sur que oui !
Mais ils ont tout intérêt à l'ignorer s'il leur est moins favorable que le plan. ;D
Citation de: BobDylan le 21 Mars 2024 à 21:29Comment puis je savoir pour les dépens ?
Citation de: bisane le 21 Mars 2024 à 19:21n demandant, en RAR, un décompte actualisé avant de payer la dernière échéance.