bonjour â tous,
Après 2 gels de créances, mon 3 eme dossier de surrendettement à été orienté vers une PRP sans liquidation judiciaire.
Un de mes créanciers s'étant opposé à l'effacement de mes dettes, je suis passée ce matin de vant le juge du TI.
Je voudrais savoir quelles sont les différentes solutions suite à l'audience ?
Si le juge estime que je peux finalement rembourser, cela concerne t il simplement le créancier s étant opposé ou bien le nouveau plan concernera t il tous mes créanciers ?
Enfin si le juge decide d'effacer mes dettes, le créancier peut il encore faire « appel »?
Merci pour vos réponses.
Si vous avez une capacité de remboursement le nouveau plan concernera tous les créanciers.
Bonjour Lily,
Pourriez vous nous préciser les dates exactes de votre procédure ainsi que la date du délibéré ?
Pour vous répondre sans risque d'erreur au sujet d'un éventuel appel : le créancier s'est-il opposé à la recevabilité proprement dite ou à la recommandation de RP ?
Bonsoir,
Dossier déposé en octobre 2017.
Orienté RP debut 2018
Audience aujourd hui pour un délibéré en janvier 2019.
Le créancier s est opposé au RP.
Vous confirmez aussi que si le juge estime que je peux rembourser, cela concernera tous les creanciers meme s'ils ne s etaient pas opposé a l effacement ?
Cdlt
Bonjour !
Bruyère vous a demandé de nous indiquer les dates exactes ! ;)
Le "non" effacement concernera bien tous vos créanciers.
En quoi cette question vous préoccupe-t-elle ?
Quel genre de créancier avait-il fait recours ?
Quelle impression avez-vous eue sur la décision à venir du juge lors de l'audience ?
Un appel est en effet encore possible.