Bonjour ,
Je ne c'est pas si je suis au bon endroit . Je suis nouvelle sur ce forum . Je vais pas vous cache que j'ai pas trop compris le fonctionnement du forum . Désolé . Je vais faire court. Enfin je vais essayer .
La bdf a acceptée notre dossier de surrendettement un prp a était prononcer après recours la juge a prononcée la recevabilité du dossier après recours contre le prp la juge a encore prononcée la recevabilité et le prp suit sont cours mais problème la créancière a fait appel du coup nous passons a la cour d'appel novembre 2020 .
Ma question que va t'il se passer ? Si j'accepte de la payer que deviennent les autres dettes ?
Depuis 2015 je me bat contre cette creanciere je n'en peut plus .
Merci de m'aider .
Bonjour,
Je vous ai créée votre propre fil de discussion et il faudra rester sur celui .
Si j'ai bien compris, le juge a bien entériné votre RP ..? Depuis quelle date ? Et ce créancier fait quand même appel de cette décision ?
Pour l'instant vous ne payez rien du tout ..
Quel est le motif de cet appel ?
.
Merci beaucoup.
Oui la juge a accepté le prp juin 2020 ( après bien-sûr appel de la même créancière ) et la créancière a fait appel encore une fois j'ai reçu une convocation pour novembre a la cour d'appel . Tout les créanciers accepte sauf la même a chaque fois
je pense que la payer serait la meilleur des solutions mais ma question si je la paie elle les autres alors ? Vais je devoir les payer aussi ? .
Je ne paie rien pour le moment je voulais justement en parler le jour du jugement mais j'ai peur de ce qu'il va me dire
Elle fait appel pour mauvaise foi je ne sais pas ces quoi qui la poussé a penser ça .
il y a de fortes chance que le RP soit confirmé ...
Si ce n'était pas le cas, le dossier repartirait pour l'établissement d'un plan de remboursement
J'ai signalé votre message à l'équipe ..Vous aurez d'autres avis .. Il n'est en effet pas courant qu'un créancier fasse appel d'une décision du juge concernant un RP
Merci beaucoup j'espère être éclairée . que va se passer a la cour dappel comment ça vas se déroule tout est flou si elle vas encore pouvoir faire appel .
Bonjour Gulli,
Il est tout à fait exceptionnel qu'un créancier s'acharne ainsi au sujet d'un RP... >:( >:(
Pourriez-vous nous donner très précisément toutes les dates du déroulé de votre procédure ? Cela nous permettra de mieux vous conseiller ..A quelle date est l'audience à la Cour d'Appel ?
Par ailleurs, pourriez-vous remplir le tableau suivant et l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
En fonction de vos revenus, vous auriez probablement droit à une Assistance Juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=585301)qui vous permettrait d'avoir recours pour cette audience à un avocat
Pour le tableau je regarderais demain dans la journée la j'ai pas compris grand chose :-\ .
Alors j'ai dépose un premier dossier février 2017 dossier recevable et un plan sur 7ans a était mis en place j'ai payer mes mensualités les 12 premiers mois sans soucis
j'ai du redéposer un dossier novembre 2018 pour baisse de revenu car je n'avais plus de congés parental et toujours pas d'emploi .
Mon dossier recevable et ils ont décidé d'un effacement de dette.
depuis maintenant 2 ans cet créancière fait appel de toutes les mesures et en novembre nous sommes convoqué devant la cour d'appel . Ces long est dur !
Pour être plus précis la juge a donc jugé mai 2020 en notre faveur avec exécution provisoire des mesures .
Bonjour !
Merci d'utiliser quelques retours à la ligne dans vos messages...
Citation de: BRUYERE le 27 Septembre 2020 à 23:31Pourriez-vous nous donner très précisément toutes les dates du déroulé de votre procédure ?
Quelle est la nature de cette dette ?
Citation de: Gulli18 le 27 Septembre 2020 à 19:12Elle fait appel pour mauvaise foi je ne sais pas ces quoi qui la poussé a penser ça .
Vous n'étiez pas aux audiences ?
Vous n'avez pas reçu des écrits ?
Citation de: Gulli18 le 27 Septembre 2020 à 19:11je pense que la payer serait la meilleur des solutions
Le pourriez-vous ? ? ? :o ???
Si un RP a été prononcé, je doute...
Il y a par ailleurs de grandes chances que le RP soit confirmé.
Citation de: Gulli18 le 28 Septembre 2020 à 01:05depuis maintenant 2 ans cet créancière fait appel de toutes les mesures et en novembre nous sommes convoqué devant la cour d'appel . Ces long est dur !
Les mots ayant toute leur importance dans une procédure juridique, il ne faut pas confondre "recours", soit contre la recevabilité, soit contre le principe même du RP, ce qui semble avoir été le cas pour vous et "appel" , qui est donc si j'ai tout compris la phase actuelle ..
Et donc, merci de bien vouloir nous donner toutes les précisions demandées, sinon on a du mal à s'y retrouver .. ;)
Bonjour ,
La nature de cette dette est un impayé de loyer ! En est effet j'ai quitté le domicile après la perte de mon enfant je ne pouvais pas y retourner j'ai averti ma propriétaire de notre départ mais cette c....... Nous as poursuivi en justice pour non paiement de loyer et a entamer une procédure d'expulsion alors que nous étions plus dans l'appartement depuis 4 mois bref j'ai voulu éclaire cet dette car elle est tellement injuste je ne lui devais rien et aujourd'hui elle me réclame plus de 7000euro .
Alors 1er dossier février 2017 paiement mensualités 12 mois mais
2eme dépôt de dossier pour baisse de revenu novembre 2018 .
Recours contre la recevabilité janvier 2019
Recours rejette
Recours contre le RP décembre 2019
Recours rejette
Et appel ! Juin 2020
Date audience a la cour d'appel novembre 2020
Je sais si j'ai était assez clair
J'ai été a toutes les audiences et la créancière aussi .
Citation de: Gulli18 le 28 Septembre 2020 à 19:21elle est tellement injuste je ne lui devais rien et aujourd'hui elle me réclame plus de 7000euro .
Ce point est très important .. A quel moment de la procédure cette dette est-elle apparue dans votre dossier ? Figurait-elle sur l'état détaillé des dettes ?
Si ses recours ont été par deux fois réfutés par le juge, il est étonnant qu'elle persiste .. Quelles ont été précisément les arguments qui l'ont déboutée ?
Citation de: Gulli18 le 28 Septembre 2020 à 19:21j'ai averti ma propriétaire de notre départ
Sous quelle forme ?
Cette dette est-elle antérieure ou postérieure à votre 1er plan ?
Citation de: BRUYERE le 28 Septembre 2020 à 20:56Quelles ont été précisément les arguments qui l'ont déboutée ?
Et quels sont ceux qu'elle a avancés ?
Quelle est la date précise de l'audience ?
Et calendrier approximativement complété...
Bonjour désolé du retard pour les réponses . Alors cet dette figurait déjà dans mon premièr plan .
Je l'ai averti verbalement et par texto et appel . Erreur de ma part de ne pas avoir fait un foutu recommandé mais je n'était pas en étant je venais de perdre mon enfant .
Ces arguments sont que nous sommes de mauvaise fois car nous avons quitte son appart ensuite que nous allons récidiver que nous sommes des menteurs qu'on se fou de la justice.
Qu'un enterrement ne coûte pas cher pour s'endetter .elle ne réalise pas la douleur et le choc pour des parents de devoir enterré son enfant .
Lors de la première audience la juge la carrément jetté de la salle car elle tenait des propos très grave et quel ne laisser personne parler.
Date d'audience le 12 novembre 2020
je pense que vous n'avez pas trop de souci à vous faire pour cette audience
Il faudra faire remarquer que cette créancière a déjà été déboutée 2 fois de ses demandes ... Ca s'apparente à du harcèlement ...
L'appart a t il été reloué facilement après votre départ ?
Citation de: Gulli18 le 30 Septembre 2020 à 13:12Je l'ai averti verbalement et par texto et appel . Erreur de ma part de ne pas avoir fait un foutu recommandé mais je n'était pas en étant je venais de perdre mon enfant .
le texto n'est pas un recommandé mais il peut être retenu comme moyen de preuve. Vous n'étiez pas présente à l'audience qui a établi la dette de loyers ?
https://www.jaddeavocats.com/actualites/peut-prouver-en-justice-avec-ses-sms
Pattes et oreilles croisées !
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