Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel => dossier de surendettement recevable => contestation de mesure imposée (MI) => Discussion démarrée par: Cocox09 le 29 Septembre 2022 à 15:06

Titre: Dossier recevable et contestation créancier
Posté par: Cocox09 le 29 Septembre 2022 à 15:06
Bonjour, mon dossier a été déclaré recevable au mois de mai 2022. Je viens de recevoir les mesures imposées, sauf qu'un de mes créanciers réclame la restitution d'un véhicule qui est affectée à un crédit classique affecté. 

Ayant eu de gros gros soucis, nous avons dû nous séparer de ce véhicule pour régler tous les impayés que nous avions. 
Pensant que c'était un crédit classique, nous pensions pouvoir vendre ce véhicule. Or, je viens de me rendre compte que dans le contrat, il y avait une réserve de propriété, clause dont nous avions oublié l'existence.

Nous avons reçu une convocation pour une audience au tribunal pour cette contestation. Qu'est-ce qu'on risque ?

Nous voulons prouver notre bonne foi car ce n'était en aucun cas volontaire, si nous avions pu faire autrement, nous l'aurions fait. Nous sommes même prêt à rembourser ce créancier en premier mais malheureusement, ce n'est pas nous qui décidons des mesures imposées.

Est-ce que cette contestation et donc incapacité à rendre ce véhicule peut conduire à l'irrecevabilité de notre dossier ?
Nous n'avons jamais eu de problèmes avec qui que ce soit, et jamais dans l'illégalité, donc pour nous, la convocation du tribunal nous fait très peur.
Titre: Dossier recevable et contestation créancier
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2022 à 16:49
Bonjour coco,


Votre créancier a donc contesté les Mesures Imposées.

Pourriez-vous pour commencer nos donner les dates exactes de votre procédure :
- recevabilité
- Mesures Imposées
- audience au tribunal

Par ailleurs, merci de bien remplir ce tableau de situation financière  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)et de l'insérer dans votre premier message, cela nous permettra de vous conseiller plus efficacement

Qu'est-il prévu dans les MI pour cette dette ? Et pour les autres ? y a-t-il un effacement prévu ?

Ce n'est pas très agréable de passer au tribunal, mais vous n'avez ni volé ni tué.. il faudra toutefois préparer un argumentaire le plus complet possible pour expliquer votre situation.

et je déplace votre fil dans la bonne section 
Titre: Dossier recevable et contestation créancier
Posté par: bisane le 29 Septembre 2022 à 19:49
Bonjour !

Citation de: BRUYERE le 29 Septembre 2022 à 16:49nos donner les dates exactes
Et j'ajoute : celle de la vente de la voiture et pour quel montant ! ;)