Interrogations avant un depot de dossier de surendettement

[bisane]

Les huissiers ont accès à une multitude d'informations ! 

[pluvinel]

Bonjour,
Me revoilou...
Depuis mon dernier mot plus de nouvelle de la sté de recouvrement jusqu'à il y a 2 semaines ou j'ai reçu un courrier, tarif normal, presque aimable me rappelant l'affaire en cours et que tous arrangements amiables étaient envisageables....
J'ai répondu que mes revenus étaient toujours aussi faibles et que mes charges avaient augmentés ce qui faisait que je ne voyais pas comment résorber cette dette même en 200 ans... Que sur les conseils de mon avocat et des services sociaux de ma commue je ne manquerais pas de m adresser à la banque de France pour avoir recours aux dispositifs existants pour les gens dans ma situation. J ai 68 ans, 1000 € de retraite et une dette de 130000 €..

Je reçois ce jour un recommandé cette fois m'informant que la banque en vertu d'un bordereau de cession a cédé en décembre dernier à un fond commun de titrisation ma créance mais que la Sté de recouvrement restait mon interlocuteur et que je devais adresser mes réglements au compte N° etc...
Rien d'autre que cette information et aucune référence n'est faite à mon courrier ou je décline tout arrangement.
J'avoue être un peu perplexe ?
Qu'en pensez vous et quelles sont les incidences de ce changement de détenteur de ma dette ?
Merci pour vos avis éclairés
Cordialement
Pluvinel

[pluvinel]

Bonjour,
C'est reparti.... Nouvelle lettre normale de mon créancier qui cette fois fait état de mon courrier par lequel je lui indiquais mon impossibilité de lui verser quoi que ce soit et que j'envisageais de recourir aux procédures de la BDF
Il me réclame mes justificatifs de revenus et de charges et l'attestation du dépôt de dossier BDF que je n'ai évidement pas car j'attendais de savoir quel serait les suites qu'il donnerait à mon courrier avant de me lancer la dedans.
Je vais l'informer que je lance la procédure on verra bien la suite.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Pluvinel

[agathe]

attendez d'avoir preuve de votre dépôt.

[pluvinel]

Ok, je vais leur répondre que je lance la procédure et que je leur transmettrai l'attestation.... On verra bien
Quelle purge de se lancer là dedans
Merci
Cordialement
Pluvinel

[agathe]

comme vous voulez.

[pluvinel]

Ca ne change pas grand chose.
Je suppose que le nouveau détenteur de ma créance veut rentrer dans ses fonds... J'espere pour lui qu'il ne l a pas payée trop chère...
La semaine prochaine je vais prendre contact avec les services sociaux de ma commune et voir avec eux....
Je vous tiens informé de l évolution
Merci
Cordialement
Pluvinel

[bisane]

Dans la mesure où il y a un jugement, la meilleure solution pour vous est sans doute le dépôt d'un dossier..

[pluvinel]

 Bonjour,
Le jugement rendu déboutait mon créancier puisqu'à l'époque je percevais le RSA qui n'est pas saisissable. Depuis je suis à la retraite avec un revenu de 1050 €....
Je suppose que pour m'obliger à effectuer des remboursements mon créancier doit repasser par la case jugement si nous ne trouvons pas d'accords amiables.... Je lui ai indiqué que j'étais dans l'impossibilité de verser quoi que ce soit et que s'il poursuivait la procédure à mon encontre je m'orienterai vers la BdF. Ma dette doit maintenant se monter à quelques 1300.000 €
Tant que mon créancier ne se manifestait plus, j'ai laissé ce dossier en suspend car avoir recours à une procédure de surendettement présente aussi des inconvénients.
Le récent rachat de ma créance par un fond me laisse supposer que les hostilités vont reprendre.
Nous en sommes là...
Merci pour vos conseils et commentaires.

Cordialement
Pluvinel

[bisane]

Vous confondez jugement au fond (qui a donc été rendu...) et jugement permettant des saisies sur rémunérations.

Or votre quotité saisissable serait d'environ 150 €, alors que la BDF calculerait une capacité de remboursement (CR) d'environ 35 €.


Quels sont les inconvénients qui vous retiennent par rapport au dépôt d'un dossier ?

[pluvinel]

Bonjour,

Je parle du jugement qui fixe les modalités de remboursements comme celui pour lequel mon créancier n'a pas pu obtenir gain de cause compte tenu du montant et de l'origine de mes revenus de l'époque. Je suppose qu'en cas de non conciliation un nouveau jugement doit avoir lieu ?
Pour les inconvénients liés au dossier de surendettement je crois qu'on est fiché 7 ans, qu'on ne peut plus obtenir de crédit, que la banque peut remettre en cause les conditions accordées à savoir: détention de chéquiers, CB, découvert etc.. ce qui me poserait un problème si tel est le cas... Je passe créditeur qlq jours après le versement de ma retraire et je suis à découvert tout le reste du mois ce qui m'aide bien.
Qu'en est-t-il vraiment j'ai lu des choses différentes ?
Après compte tenu de mon patrimoine ou de mes biens à part ce dont on a besoin pour la vie au quotidien je n'ai rien de valeur...
C'est sur que de rembourser 35 € serait plus supportable que 150...
Cordialement
Pluvinel

[bisane]

Je passe créditeur qlq jours après le versement de ma retraire et je suis à découvert tout le reste du mois ce qui m'aide bien.

Ben ça, c'est un problème en soi... 

Le plus probable dans vote cas, dans le cadre de la procédure de surendettement, serait une PRP...

En quoi vous gênerait le fichage ?

Votre créancier peut à tout moment procéder à une saisie de votre compte ou de vos biens, ce qui ne manquerait pas d'aggraver votre situation.

[pluvinel]

Merci pour votre réponse.
Je vais évidement lancer la procédure. Le service social de ma commune m'a proposé son aide pour monter le dossier.
Par contre vous me dites que mon créancier peut a tout moment procéder à une saisie, quand ce cas pourquoi est il passé par un jugement précédemment ?
Cordialement
Pluvinel

[bisane]

Une audience est nécessaire pour une saisie sur rémunérations, pas pour une saisie-attribution (sur compte bancaire) ou une saisie-vente.

[pluvinel]

Merci,
Fort de l'état de mon compte perpétuellement à découvert et de l'étendue de mon patrimoine je ne suis pas sûr que ça couvrirait les frais d'une saisie...
Vous n'avez pas fait de commentaires sur les inconvénients que j'évoque vis à vis des conditions accordées par ma banque en cas de dossier de surendettement ?
Cordialement
Pluvinel

[agathe]

À vos yeux les moyens de paiement sont un gros écueil, vous aurez cependant un moyen de paiement, réfléchissez bien.

[pluvinel]

Re
Ce qui me gênerait le plus c'est la perte de mon découvert de 700 €... Je ne vois pas ou trouver cette somme si tel est le cas....
Je ne mets pas en balance le dossier de surendettement et les moyens de paiements mais je souhaite savoir ce qui va se passer car me priver de 700 € serait vraiment un problème...
Cordialement
Pluvinel

[agathe]

si vous déposez un dossier de surendettement votre découvert, au jour de la recevabilité, sera transformé en crédit et la somme due, à ce ,sera restituée. bien entendu vous n'aurez plus de droit à découvert.
De plus si vous suivez les conseils du message de bienvenue et que vous ouvriez un compte sain vous allez retrouver la gestion de la totalité de vos ressources.

[BRUYERE]

Calculez sur un an combien vous coûte l'utilisation du découvert 

A partir du moment où vous retrouverez une gestion saine, vous arriverez à vous en passer .

Pour les moyens de paiement, c'est assez variable d'une agence bancaire à l'autre : a minima vous avez une carte à débit immédiat, et possibilité de faire des virements..

Pour le chéquier, c'est à la discrétion de l'agence

[pluvinel]

Je n'ai jamais eu le moindre problème avec ma banque depuis 6 ans, je ne suis pas fiché ou quoi que ce soit puisque mes soucis ne sont pas liés à un crédit ou a une mauvaise gestion financière personnelle.
J'étais caution personnelle de facilités de caisse de la société dont j étais gérant qui a fait faillite...
Je comprends mal pourquoi faire une procédure de surendettement devrait me priver de l'utilisation classique de mon compte et des facilités que j'ai...
Tout ce que je demande c'est de voir cette dette pour caution de 130.000 € effacée car avec mes moyens et ce qui m'est saisissable il me faudra entre 100 et 300 ans pour rembourser. Je doute y parvenir...
Après je n ai pas d autre problème financier
Concernant le découvert je ne suis sûr d'avoir compris ce que vous disiez ?
Merci encore pour votre aide
Cordialement
Pluvinel

[agathe]

c'est tout simplement la loi. Après rien ne vous oblige à déposer.

[agathe]

pour le montant du découvert il vous sera remboursé des la

[pluvinel]

Re,
Entre ne pas déposer malgré les problèmes que ça génère et voir éventuellement ma dette effacée le choix est vite fait...
Pour mon découvert que vient il faire la dedans ? Votre dernière phrase n est pas complète..
Merci

[agathe]

les découverts sont toujours à intégrer dans un dossier de surendettement, c'est un crédit. Il va donc vous être supprimé et traité dans le plan. La somme qui figurera sur ce découvert au jour de la recevabilité vous sera recrédité.

[pluvinel]

Vous voulez dire que je ne vais plus avoir de découvert mais que je vais être crédité de son montant ? Donc que ma banque va s'assoir dessus ?
Donc du coup de client normal je vais devenir un client qui a planté sa banque...C 'est n'importe quoi... Si j ai bien compris...
La banque ou j avais signé ma caution et celle que j ai actuellement n ont rien a voir