Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Igor37 le 09 Décembre 2013 à 19:57

Titre: Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 09 Décembre 2013 à 19:57
Bonjour franky17 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg565924#msg565924)
Je passe devant le jex le 22 janvier suite au recours d un créancier sur les recommandation de la BDF j aimerais bien cette lettre pour me donner une idée .
Mon épouse viens de perdre son travail depuis le recours donc je pense que les choses vont changer on verra bien
Merci d avance
Cordialement
Igor37

Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: loganserval le 09 Décembre 2013 à 22:04
bonsoir Igor,
Je vois que vous postez pour la première fois sur ce fil.
Peut-être pourriez-vous ouvrir votre fil à vous pour que nous puissions tous intervenir pour vous aider ?
Qu'en pensez-vous ?
Loganserval
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 09 Décembre 2013 à 22:17
Citation de: loganserval le 09 Décembre 2013 à 22:04Peut-être pourriez-vous ouvrir votre fil à vous pour que nous puissions tous intervenir pour vous aider ?
Passage à l'acte et fil créé...  :P


Igor, dans de telles circonstances, une lettre rédigée pour une situation particulière ne peut pas servir à d'autres...
Vous pouvez en revanche vous inspirer des arguments rédigés pour les uns et les autres dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées

Mais le mieux serait que vous nous racontiez un peu votre histoire...  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 11 Décembre 2013 à 20:59
Bonjour à tous,
Désolé de ne pas avoir commencer par vous donner quelques infos mais je ne sait pas trop comment commencer.
J ai ouvert un dossier de surendettement en 2010 après avoir eu pas mal de galère et en ayant eu des changement dans ma famille et en ayant voulu m'en sortir tous seul après avoir mis le doigt dans l engrenage des crédits pour donner à ma famille ce que je pouvais. Mais à force de vouloir faire tous seul on s'enfonce de plus en plus et je ne savait plus ou aller donc j ai décider de faire un dossier. Il a été jugé recevable et aucune contestation de creancier avec un plan de deux ans car j était militaire et mon contrat finissant je n avais pas de travail à l horizon. Le plan a été mis en place début 2011 et tous c est bien passer. En 2013 j ai ré déposer un nouveau dossier comme prévu et la recevabilité accepter par tous les créanciers aussi et mise en place d un plan sur six ans avec effacement des dettes final. Vous allez peut être vous poser des questions mais je suis monter très haut en endettement et pour m en sortir je prenait dans un crédit pour rembourser un autres et je me suis retrouver avec plus de 130000€ a rembourser et des mensualités énorme . Avec le premier plan je donnais 1174€ par moi et le plan mis en place par la bdf me remettait 1174€ aussi par moi pendant six ans et effacement de 30000€.
Un des creancier a refuser alors que lui ne perdait que 2000€ environ donc j ai demander la mise en place de mesures recommander ce que la banque a fait et après 10 jours un autre creancier que le premier a contester les recommandation en demandant l'augmentation de ma mensualité à 1900€ je touche actuellement 1855€ et mon épouse 1111€ . Donc suite à cela nous a ont reçu un recommander pour une convocation le 22 janvier devant le jex mais entretemps mon épouse a perdu son travail elle est licencier le 14 décembre mais moi en temp qu ancien militaire on viens de me dire que j allais toucher une pension de 1200€ donc pour moi je reste dans les mêmes revenu mais je ne sait pas ce que cela peut changer.
Je sait que j ai fait une grosse bêtise mais je suis d accord pour rembourser ce n est pas ça que je veus changer mais je voudrais pouvoir continuer à avoir de quoi payer mon loyer et mes charges . Et je ne sait pas  quoi marquer sur la lettre pour le juge comme argumentation et que va t il se passer comme il y a eu des changement dois je  écrire au juge avant ou pas ?
J ai vu que l on devait préparer sa lettre d argumentation et lui remettre à la fin avec tous les documents qui montre les différents changement.
Je ne sait pas si vous me donnerez des infos mes je vous remercie quand même d avance car je pues en parler avec d autres personnes que mon épouse

Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 21:36
Il faudrait connaître les motifs pour lesquels les créanciers se sont opposés aux mesures.


Le principal pour vous va être de faire un état de la situation comptable exhaustif !  ;)


En commençant par remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 12 Décembre 2013 à 19:52
Bonjour bisante
Merci pour ce lien, le créancier à contester en stipulant que nos revenu était suffisamment bon pour augmenter la mensualité et réduire notre este a vivre par rapport au minimum que l on a droit . Le problème c est qu a leur actuel si on passe de 1174 a 1900€ comme il le préconise je n ai plus rien pour les courses déjà. Ce qu il veux c est que la mensualité demander puisse rembourser la totalité du , il n ont qu a me faire rembourser sur 8 ans au lieu de six si je suis d accord est ce qu il peuvent le faire mais cela portera les remboursement sur 10ans et je crois que maintenant c est 8 ans maxi donc je ne sait pas plus. Je vais remplir le tableau merci encore pour l aide
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 13 Décembre 2013 à 07:47
Le plan est effectivement au maximum sur 8 ans. C'est comme ça, c'est la loi !

De ce que vous semblez dire, le créancier voudrait que vous soit appliquée la quotité saisissable... sauf que là encore, ce serait illégal !

Rien de bien inquiétant, donc !  ;)

On va vous demander un peu de travail, mais ça en vaut la peine...
Et surtout, cagnottez votre capacité de remboursement d'ici l'audience !


Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.0)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 06:55
Pattes et oreilles croisées !  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: CLO75 le 22 Janvier 2014 à 10:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 22 Janvier 2014 à 15:59
Pour le travail on va voir elle recherche, pour la lettre oui bisane on avait fait le courrier ensemble ou on stipulait que pour un meilleur visibilité on préférait un plan sur 6ans au lieu d un nouveau provisoire même si madame n avait pas de travail et qu on espérait qu elle en retrouverais un.

C est pénible ces attentes pour un papier je pensais qu il remettrait une convocation en février mais non en mars. Je souhaite vivement qu il planifie sur 6ans surtout que nous ne contestons rien et que nous sommes d accord avec une augmentation de la mensualité surtout que cela apurerait le solde sur 6ans.

Autre questions est ce qu il prenne le maximum possible en mensualité pour le remboursement et que la durée peut être plus courte que 6ans

Ou bien il prenne la somme total divise par 72 et marque la somme qu il faut
Merci
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 20:40
Non, ça ne marche pas comme ça...
La capacité de remboursement est la capacité de remboursement. C'est donc sur elle que se base la détermination de la durée du plan.

C'est vrai que c'est pénible, l'attente, mais profitez en pour augmenter la cagnotte !  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: biquette59 le 22 Janvier 2014 à 21:12
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 23 Janvier 2014 à 10:05
donc si je comprend bien la durée n'a rien a voir si il peuvent prendre 2000€ de rembooursement il diviseront cette somme par le montant de la créance et cela nous donneras la durée du prochain plan.


comme mon epouse et au chomage il peuvent redonner un plan provisoire comme il y en a deja eu un en attendant un changement ?
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: catsen le 23 Janvier 2014 à 12:20
vous avez bien compris pour la durée du plan

pour le reste ça dépend des juges, il ne peut y avoir plusieurs moratoires (c'est à dire plan sans paiement) mais il peut y avoir plusieurs plans provisoires

il faut que votre épouse justifie de sa recherche d'emploi





Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 25 Janvier 2014 à 12:11
la cagnotte que je met de cote est ce que je dois la retirer et la garder en liquide ou bien je la laisse sur un livret en attendant mais j'ai peur qu il s 'en serve pour rembourser les creancier alors que moi je prefererais l'avoir si j'ai un coup dur en prevision maintenant que je cherche a m'en sortir.
merci
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: BRUYERE le 25 Janvier 2014 à 14:24
Il vaut mieux être toujours honnête avec la BDF ....

A combien s'élève votre "cagnotte" ? Si ce n'est pas très elevé, il est assez peu probable que la BdF vous la réclame..

Au pire, vous n'auriez effectivement pas de "marge" >:( , mais cela diminuerait par ailleurs la duré de votre plan..

pour info, je n'ai pas pu avoir la possibilité de cagnotter (plan loi Borloo).. c'est un peu plus dur.. mais on y arrive quand même ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 26 Janvier 2014 à 07:27
Derniers messages rapatriés ici... on n'est plus dans l'argumentation, là !  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 27 Janvier 2014 à 19:43
merci bisane désolé  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: biquette59 le 19 Mars 2014 à 18:32
Résumé de l'audience ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15259.msg597962;topicseen#msg597962
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: BRUYERE le 15 Avril 2014 à 22:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré !!
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: biquette59 le 15 Avril 2014 à 23:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 16 Avril 2014 à 06:52
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Igor37, recours creancier contre mesure recommandé, 22/01/14 report 19 mars 14
Posté par: Igor37 le 18 Avril 2014 à 10:11
Avis de passage recommandé reçu, je le récupère samedi et vous tiens au courant des suites du dossier  xxl! xxl!
bon weekend de pâques a tous et a demain pour la sentence
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 18 Avril 2014 à 19:00
J'ai rapatrié votre dernier message ici.
L'autre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15259.msg568181#msg568181) est désormais clos !  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 19 Avril 2014 à 11:17
bonjour a tous,


Suite de mon dossier. Récupération de la lettre recommandé concernant la décision du JEX.


Demande de recours accordé au créancier, ce qui est tout a fait normal dans la mesure ou mes revenu ont augmenter et j'avais solliciter le JEX pour qu'il fasse le nécessaire pour ne pas avoir apuration des dettes.


Notre bonne foi a été reconnu ce qui est justifier après tous les documents fourni et les argument fourni au tribunal.


Résultat : échéancier provisoire reçu du JEX sur 51 mois et mensualité maximum 2409€ ce que j'avais anticiper par rapport au calcul fait sur le document pris ici (merci pour ça)


donc content d'un coté car le juge a mis en place la procédure sur 51 mois donc pas de dossier a reposer dans deux ans et fin du calvaire en septembre 2018.


Par sécurité attente du délai de 15 jours pour un appel des créancier qui risquerait je pense de se tourner vers le TGI  xxl!


j'espère qu'il seront content de la procédure car ils vont récupérer leur argent sans perte et nous seront tranquille et pourront repartir sur une nouvelle base.


Je vous redonne des nouvelles des que le plan définitif et arrivé .


Je voulais remercier tous le monde pour son soutien et l'aide apporté pour les démarches concernant la lettre d'argumentation et le soutien moral que j'ai pu avoir et qui m'a permis de tenir pendant cette procédure et d'aller au bout.


bbbo bbbo bbbo bbbo


A dans 15 jours pour le final  xxl! xxl!  sans contre indication espérons.
merci
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: biquette59 le 19 Avril 2014 à 11:23
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Je vous change de section et je rajoute la date à votre calendrier, Igor !  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: ombrelle69 le 19 Avril 2014 à 12:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: BRUYERE le 19 Avril 2014 à 12:28
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 19 Avril 2014 à 13:11
Citation de: Igor37 le 19 Avril 2014 à 11:17mensualité maximum 2409€ ce que j'avais anticiper par rapport au calcul fait sur le document pris ici (merci pour ça)
donc content d'un coté car le juge a mis en place la procédure sur 51 mois donc pas de dossier a reposer dans deux ans et fin du calvaire en septembre 2018.
C'est beaucoup, non ?  :o
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 20 Avril 2014 à 04:35
Oui bisane c est beaucoup mais on va faire attention et au moins dans 51mois fini la galère et on repartira avec une remise a zéro et on pourras souffler et profiter en gérant nos finances.. ;)
Espérant aucune contestation mais je pense que tous le monde sera satisfait et évitera le TGI
Titre: Re : Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: biquette59 le 20 Avril 2014 à 08:47
Citation de: Igor37 le 20 Avril 2014 à 04:35
Espérant aucune contestation mais je pense que tous le monde sera satisfait et évitera le TGI

On  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   Igor !
Titre: Re : Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 20 Avril 2014 à 09:04
Citation de: Igor37 le 20 Avril 2014 à 04:35Espérant aucune contestation mais je pense que tous le monde sera satisfait et évitera le TGI
C'est assez improbable !  ;)
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: Igor37 le 27 Avril 2014 à 15:35
Bon et bien quelque nouvelles, les premières lettres des créanciers avec les nouveaux échéancier arrive et dedans le contestataires des mesures recommandées donc tous va bien il peut être content il avait demander le remboursement sur 8ans et la il l auras sur 4ans et demi donc bien. Merci a tous pour votre aide et soutien
et des que j engage la mise en route je vous tiens au courant pour le 5juin les premiers prélèvement  :D :D
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: BRUYERE le 27 Avril 2014 à 15:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Recours mesures recommandées - Igor37
Posté par: bisane le 28 Avril 2014 à 09:37
Dans la mesure du possible, procédez plutôt par virements que par prélèvements !  :P