Forum Entraide Surendettement

Bonsoir,
Je vais vous raconter mon histoire personnelle.
Depuis longtemps je joue au poker.
Avec la légalisation du poker en France sur Internet, cela a été la descente aux enfers peu à peu.
En dix ans, j'ai contracté un très nombre de prêts personnels, regroupements de crédits... plus de 25...
Je précise que j'ai été propriétaire de ma villa jusqu'à février dernier.
Mes parents m'avaient aidé a acheter la maison, car à l'époque, etant en cdd et ma femme en cdi, on ne me pretait pas la totalité de la somme.
On a acheté à 50/50 en remboursant le prêt de mes parents plus le nôtre tous les mois.
Suite à l'accumulation de dettes (prets consos), je n'ai pas eu le choix que de vendre la villa. Je ne voulais pas que mes parents aient quoique ce soit à payer car nous avions une caution solidaire.
Mes erreurs restent mes erreurs...
Nous avons rembourser le prêt immobilier et certains prêts contractés.
Le reste je l'ai utilisé pour continuer à jouer aux cartes en me disant que j'allais me refaire financièrement...
Evidemment ce n'était qu'un mirage.
Un crédit me permettant de continuer à vivre et cela s'est enchaîné année après année.
Aujourd'hui, je n'ai plus le choix.
J'ai tout stoppé. J'ai fermé mes compte de jeu, mes comptes paypal, resilier certaines cartes bancaires...
Je trouvais toujours une solution pour continuer à jouer.
Même si c'est entièrement ma faute, certains organismes de crédits m'on preté de l'argent alors que j'avais deja chez eux 2 ou 3 crédits en cours.
Et cela s'est reproduit à plusieurs reprises.
Bien sur, quand on me posait la question "avez vous des crédits en cours" je répondais, seulement mon pret immobilier.
A chaque fois ça passait.

J'ai renseigné le tableau de calcul de remboursement mais je me demande si mon dossier ne nécessite pas tout simplement une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
J'en ai tellement honte.
Je ne vois pas comment un plan de remboursement pourrait tenir vu ma situation.
Merci de m'aider.
Le fait d'écrire me soulage déjà un peu.
Personne n'est au courant de ma situation.
J'ai tellement de crédits que j'ai jeté tous les documents et j'ai donc juste renseigné les cases charges mensuelles de ces prêts.
Merci pour votre retour.

 Bonjour et bienvenue à vous !

Je pense qu'il faudrait que vous vous fassiez aider par un spécialiste de l'addiction aux jeux. Ce serait bien pour vous et aussi pour  votre dossier.
Il est aussi nécessaire d'ouvrir un compte sain pour y domicilier vos revenus et charges courantes.
Les liens figurant dans le message d'accueil ci-dessous vous donneront beaucoup d'informations utiles.

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

A priori vous avez utilisé un ancien modèle du fichier ou vous avez modifié l'actuel...
Pourriez-vous repartir du fichier vierge indiqué dans le message ci-dessus et ne rien modifier (sinon insérer des lignes pour rajouter vos crédits).

Citation de: CcileV le 31 Juillet 2018 à 00:022 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/Tableau%20r%C3%83%C2%A9sumant%20la%20situation%20financi%C3%83%C2%A8re)

Merci aussi de ne pas indiquer le nom des créanciers en entier.  ;)

Et merci d'indiquer un montant estimé du capital restant du pour chacun sinon il n'est pas possible de calculer le montant de l'endettement. Vous aurez besoin de cette information pour remplir votre dossier.

Êtes-vous seul emprunteur pour tous les crédits ?Déposerez-vous à deux ?

Bonjour !

Citation de: gtorre2b le 30 Juillet 2018 à 23:51Personne n'est au courant de ma situation.

Même votre épouse ?

Citation de: gtorre2b le 30 Juillet 2018 à 23:51je me demande si mon dossier ne nécessite pas tout simplement une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Les PRP ne sont accordées que quand il n'y a pas de capacité de remboursement (CR), ce qui est loin d'être votre cas.
Vous bénéficierez en revanche sans doute d'un effacement partiel à l'issue du plan, soit au bout de 7 ans.


Vous ne payez pas d'impôts sur le revenu ?
Merci qussi de faire une estimation de votre TH et autres frais liés au logement.

de quand date votre dernier crédit ?

Bonjour,
Le dernier crédit date de décembre 2017.
Mon épouse est en co-empruntrice en effet sur tous les prêts contractés.
Je vais renseigner le nouveau fichier excel ce soir avec les éléments que vous me demandez.
Taxe Hab : 134€ / mois
Mais ca va baisser car j'ai un appartement en location et plus la maison (vendue)...
Impots sur revenu 21€ / mois. car beaucoup de frais réels.


Concernant la procédure PRP, je ne vois pas, étant donné le nombre de prêts contractés et les mensualités, comment je pourrai rembourser mes dettes de manière naturelle.
Après j'ai tellement la tête à l'envers que tous les conseils que vous me donnez seront les bienvenus.
non pas que je veuille refuser ma responsabilité. je veux trouver une solution pour sortir de tout ça.
Concernant le suivi psychologique, je suis arrivé à un stade tel, que je suis dégouté de jouer. On ne m'y reprendra plus.
Je précise que je ne joue que sur internet.
Donc j'ai fermé tous les comptes de jeu poker définitivement en précisant que c'était pour problème d'addiction au jeu.
Ils prennent très au sérieux ce genre d'alerte par rapport à l'arjel.
merci pour votre aide.

La PRP, c'est quand on n'a pas de capacité de remboursement et que la situation professionnelle ne permet pas une amélioration. Apparemment, vous, vous en avez une .


Si vous ne pouvez tout rembourser en 7 ans, vous aurez un effacement partiel de certaines de vos dettes

Bonjour,

Vous n'avez aucun découvert bancaire ? pas de charges type EDF, Gaz, eau ?

si vous déposez il faudra surtout déclarer tous vos créanciers, publics ou privés.

Je vais faire le point sur les charges de l'appartement.
Pour l'instant je n'ai pas de découvert.
Bien évidemment je déclarerait tous mes créanciers.
Ce soir je transmets le fichier excel tenant compte de vos remarques.

Noirkate,
Je comprends le principe de la PRP.
Cependant je m'interroge sur le remboursement sur 7 ans.
Je vais calculer ce soir mais je pense qu'on est pas loin des 300k de capital dû.
Je vois pas comment c'est possible de rembourser une telle somme sur cette période.
J'interprète peut être mal ce que j'ai lu dans sur différents sites mais j'ai l'impression d'être dans l'incapacité de rembourser cette somme sur cette période.
Sachant par ailleurs que j'ai lu que l'interdiction bancaire courait sur 5 ans max.
De toute façon cette procédure de PRP ne peut que se mettre en place que sur proposition de la commission qui peut juger de l''état catastrophique de la situation.
J'ai l'impression d'être dans cette situation.
Merci

Citation de: gtorre2b le 31 Juillet 2018 à 15:42
Je vais calculer ce soir mais je pense qu'on est pas loin des 300k de capital dû.
Je vois pas comment c'est possible de rembourser une telle somme sur cette période.
J’interprète peut être mal ce que j'ai lu dans sur différents sites mais j'ai l'impression d'être dans l'incapacité de rembourser cette somme sur cette période.

Vous avez compris.. à moitié  ;)

Effectivement il vous sera impossible de tout rembourser sur cette durée..Mais comme vos revenus vous permettent de dégager une Capacité de Remboursement (CR), vous allez donc rembourser avec cette CR  une somme compatible avec vos possibilités financières et le reliquat (même conséquent) sera effacé..

Une PRP c'est quand la personne n'a vraiment aucune possibilité financière immédiate ni aucun perspective d'amélioration prochaine ..

Vu le montant probable de l'effacement qui sera nécessaire, un justificatif de suivi médical serait certainement un plus pour le déroulement de votre procédure..

Citation de: gtorre2b le 31 Juillet 2018 à 15:42
Sachant par ailleurs que j'ai lu que l'interdiction bancaire courait sur 5 ans max.

Vous ne serez pas interdit bancaire mais inscrit au fichier FICP ce qui vous interdira de faire des crédits ..

Et tout cela vous a été expliqué dès ce matin...  :P

Citation de: bisane le 31 Juillet 2018 à 07:15Les PRP ne sont accordées que quand il n'y a pas de capacité de remboursement (CR), ce qui est loin d'être votre cas.
Vous bénéficierez en revanche sans doute d'un effacement partiel à l'issue du plan, soit au bout de 7 ans.

Bonjour,
En PJ le tableau renseigné avec les éléments en ma possession.
Merci d'avance pour votre analyse.
De ce que je comprends, il faut une CR de 4347,05 € en 84 mois.Et nous n'avons pas cette capacité de remboursement?
J'ai du mal à comprendre la fin du tableau qui est par ailleurs très bien fait.
Merci.

effectivement il vous faudrait 4305 euros par mois pour rembourser tous vos crédits.
votre capacité mensuelle étant de 1579 euros c'est ce que vos devriez verser à vos créanciers pendant 84 mois si votre dossier est recevable et si vous n'avez aucun recours de la part de vos créanciers.

Donc je devrais rembourser 1579€ par mois sur 7 ans.
Mais quand vous dites si le dossier est recevable. Cela me fait un peu peur.
Cela pourrait être rejeté?
Merci d'avance

tous les dossiers ne sont pas recevable environ 70%, après si par hasard il était irrecevable il faudrait contester et aller argumenter devant le juge.
vos créanciers ont aussi la possibilité de contester le plan et la aussi il vous faudra argumenter.
L'effacement devrait être conséquent puisque au bout des 84 mois vous serez loin d'avoir remboursé vos emprunts ce qui pourrait amener des recours.

Vu le nombre de crédits contractés et les sommes empruntées, je pensais que je rentrais dans le cas d'un surendettement.
Et donc que mon dossier ne pourrait pas être rejeté.
Si le dossier est rejeté, je ne vois pas comment on pourrait se sortir de cette situation.
Ca serait sans issue.. A part si la commission de surendettement pense que je ne pourrai pas m'en sortir sans rétablissement personnel.
Ca m'angoisse maintenant.
J'avais lu sur le site de la bdf que
" Si vos difficultés financières sont plus importantes, la commission peut orienter votre dossier vers un rétablissement personnel, c'est-à-dire un effacement total de vos dettes : sans liquidation judiciaire, si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l'exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes (à l'exception de celles exclues par la loi) peuvent être effacées après décision de la commission."
Je vous parle de ca car vous me dites que mon dossier peut etre refusé, et que de toute façon l'effacement au bout des 84 mois sera très important.
Les organismes pourront faire des recours.
Je pense donc que ma situation est bien pire qu'un simple surendettement.
Je ne veux pas me soustraire à mes responsabilités.

Citation de: gtorre2b le 04 Août 2018 à 17:31
Vu le nombre de crédits contractés et les sommes empruntées, je pensais que je rentrais dans le cas d'un surendettement.
Et donc que mon dossier ne pourrait pas être rejeté.

Vous êtes manifestement surendetté.. ce qui ne veut pas dire que votre dossier serait automatiquement accepté : tous ne  comme agathe vous l' a précisé.

Citation de: gtorre2b le 04 Août 2018 à 17:31
A part si la commission de surendettement pense que je ne pourrai pas m'en sortir sans rétablissement personnel.

Nous vous avons expliqué à plusieurs reprises que vous ne pouvez pas rentrer dans le cadre d'un rétablissement personnel (qui est l'effacement TOTAL de toutes vos dettes..) puisque vous avez une CR (= capacité de remboursement).

Si votre dossier est recevable, la commission s'orientera forcément vers un plan de 7 ans avec effacement partiel des sommes qui n'auront pu être remboursé dans ce laps de temps..


Et il est clair que vu les montants concernés par cet effacement, il y a un risque  important de recours des créanciers..

D'où mon précédent conseil de joindre au dossier un justificatif médical par rapport à votre addiction au jeu.

J'ai bien compris vos propos.
ce qui m'inquiète c'est que vous parlez de recours des créanciers.
Qu'est ce que cela peut engendrer comme conséquences?
Effectivement nous serons bien loin du compte au bout des 84 mois. Une grosse somme ne sera pas remboursée.
C'est pour cette raison que je parle de RP.
Car si au bout de 84 mois cette situation n'est pas clôturée, on en s'en sortira jamais.
Auprès de qui et quel contenu doit faire apparaître l'addiction au jeu sur le justificatif médical?

Citation de: gtorre2b le 04 Août 2018 à 18:40
ce qui m'inquiète c'est que vous parlez de recours des créanciers.
Qu'est ce que cela peut engendrer comme conséquences?

En cas de recours d'un créancier sur une éventuelle recevabilité,  il vous faudrait aller devant un juge qui devrait alors confirmer ou infirmer votre recevabilité.

Citation de: gtorre2b le 04 Août 2018 à 18:40
Car si au bout de 84 mois cette situation n'est pas clôturée, on en s'en sortira jamais.

Si puisque toutes vos dettes auront alors été effacées. Là vous seriez tranquille..

Citation de: gtorre2b le 04 Août 2018 à 18:40
Auprès de qui et quel contenu doit faire apparaître l'addiction au jeu sur le justificatif médical?

Il faudrait vous rapprocher d'un médecin addictologue

Merci pour ces précisions.
Il faut donc que je rencontre un médecin avant le dépôt du dossier de surendettement.
De cette manière, les recours des créanciers seront difficiles à être accordés et par ailleurs cela aiderait surement pour la recevabilité de mon dossier.
Je vais chercher un médecin proche de chez moi pour commencer.

les créanciers ne seront pas au courant de votre courrier mais ce sera un plus pour la recevabilité et pour l'argumentation si argumentation il y a.

Merci de joindre le tableau correctement rempli à votre 1er message, en y ajoutant les années de souscription, qui vont avoir leur importance dans votre cas.


Vous avez un certain art pour ne pas lire que qui vous est écrit !  :P

Citation de: gtorre2b le 04 Août 2018 à 18:40C'est pour cette raison que je parle de RP.

Citation de: bisane le 31 Juillet 2018 à 16:18

Citation de: bisane le 31 Juillet 2018 à 07:15Vous bénéficierez en revanche sans doute d'un effacement partiel à l'issue du plan, soit au bout de 7 ans.

Le justificatif médical peut vous être utile tant auprès de la commission que devant le juge, si cela devait advenir.
La procédure est ouverte aux débiteurs de bonne foi. C'est de ce côté là qu'il y a un risque pour vous.
Les créanciers peuvent dénoncer votre mauvaise foi et donc vous rendre inéligible à la procédure.

Citation de: agathe le 04 Août 2018 à 17:18tous les dossiers ne sont pas recevable environ 70%

Bien plus que ça !!!
92% selon les derniers chiffres (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26321.0)...

Bonsoir Bisane,
J'ai l'impression depuis mon premier post que le fait d'avoir cette addiction au poker fait de moi un "paria".
Les différents prêts courent sur une dizaine d'année avec une accélération sur les 3 dernières.
Je viens pour exposer mon problème, essayer d'avoir une écoute amicale et des conseils.
J'ai beaucoup lu et je me pose des questions tout simplement.
J'ai tellement nié mon problème toutes ces années que j'ai tout jeté.
Donc il va me falloir du temps pour retrouver les années de souscription des différents crédits.

Ça n'est pas une question "d'art de ne pas lire ce que vous m'écrivez".
C'est simplement qu'étant donné la somme énorme restante à payer au bout des 7 ans je me demandais si cette procédure de RP ne pouvait pas s'appliquer à mon cas.
Vous parlez de ma mauvaise foi.
J'aimerai que vous précisiez ce point.
Est ce que le fait d'avoir fait des crédits supplémentaires pour rester la tête hors de l'eau en mentant à ma famille, n'est elle pas la preuve d'une addiction au jeu ayant entraîne mon surendettement?
Moi je crois que oui.
Plus je vous lit, plus j'ai l'impression d'être mal jugé.

Vous parlez aussi des possibles recours des créanciers.
Moi j'aimerai dire ici que ces "créanciers" ne me posaient pas de question sur les prêts déjà contractés alors que pour certains j'en avais déjà souscrits 2 voir 3.
Pourquoi ont-ils continué à me preter?
Je suis entièrement responsable de la situation mais je pense aussi que ces créanciers le sont aussi un peu...

je pense que vous n'avez pas bien lu mais dans les offres vous certifiez sur l'honneur avoir tout déclaré....
vous avez quand même souscrit de très nombreux crédits et votre endettement est important.

Je ne prendrais que l'exemple du bonhomme vert mais c'est valable pour beaucoup d'autres.
Ils connaissaient déjà l'existence de 3 prêts chez eux et pourtant ils m'ont prété une quatrième fois et une cinquième avec une de leur filiale.
Donc ils connaissaient ma situation en terme de prêts.

Ils ont eu en main mes releves de compte "non trafiqués" et ils ont bien vu qu'il y avait déjà trois prêts b.n.p.
Et pourtant aucun refus.

Dans certaines "matières", telles que le surendettement, il est impossible d'avancer avec des "impressions".
Si vous ne mettez pas d'essence dans votre voiture, vous n'aurez pas "l'impression" qu'elle ne roule pas : ce sera un fait.

Il n'y a pas de jugement sur le forum, mais il est important que vous soyez informé, ce que l'on essaie de faire de notre mieux.

Vous avez plus de 30 prêts, dont on peut supposer qu'ils n'étaient pas prélevés sur le même compte, comme en atteste votre 1er message :

Citation de: gtorre2b le 30 Juillet 2018 à 23:51J'ai fermé mes compte de jeu, mes comptes paypal, resilier certaines cartes bancaires..

Les créanciers ne sont guère regardants quand les revenus dépassent certains seuils, ce en quoi ils sont en tort. Mais ne leur jetez pas une pierre qui est de toute évidence dans votre propre jardin.  ;)


Prenez le temps de lire attentivement ce billet, pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de la procédure, ainsi que son "esprit" : Délais, étapes et recours - dossier de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.0)

Bonsoir,
J'ai déposé un dossier de surendettement fin Décembre 2018.
J'ai reçu un avis favorable de la part de la commission de surendettement début Février 2019.
Un des nombreux créanciers a déposé un recours.
J'ai donc écrit à la commission pour défendre mon dossier et discuter également du montant de la CR. (car pour ma femme ils ne prennent pas en compte son salaire de base mais ses primes qui sont évidemment dépendantes du temps de travail mensuel. Elles sont donc très variables d'un mois sur l'autre).
Je viens de recevoir aujourd'hui même un courrier venant du Tribunal d'Instance déclarant notre dossier recevable.
Cela veut-il dire que les recours du créancier en question sont définitivement clôturés?
Si oui, que va t-il se passer maintenant?
Dans le courrier reçu, il n'est rien mentionné sur les mesures imposées.
D'avance merci pour votre retour.
Cordialement

Votre message a été fusionné sur votre premier fil
Pourriez vous nous donner la date de la recevabilité ? merci
Quel est l'orientation du dossier ?

Citation de: IllicoPresto le 28 Février 2019 à 18:09Votre message a été fusionné sur votre premier fil

Ben non !
Tu l'avais mis à la suite du fil de chris4032 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26818.0)... :-\
Ce coup-ci, c'est bien le cas et déplacé dans la bonne section !


Le montant de la CR ne se discute pas au moment de la recevabilité.

Citation de: gtorre2b le 28 Février 2019 à 17:50Je viens de recevoir aujourd'hui même un courrier venant du Tribunal d'Instance déclarant notre dossier recevable.

Etes-vous bien certain de cela ? Permettez-moi d'émettre quelques doutes, car si la recevabilité date de février, le délai semble excessivement court ! :P :P :P

- le 26/12/18 : dépot du dossier
- le 07/02/19 : dossier recevable par la commission (comprenant la CR retenue par la commission et l'état de toutes les créances)
- le 12/02/19 : recours d'un seul créancier
- le 25/02/19 : Notification de recevabilité de la demande de surendettement par le tribunal d'instance.

Merci

Citation de: gtorre2b le 28 Février 2019 à 18:33Notification de recevabilité de la demande de surendettement par le tribunal d'instance

Cette mention me paraît totalement invraisemblable.
Si 'est vraiment celle qui figure dans le courrier, demandez des explications à votre gestionnaire.

PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
Notification d'un jugement déclarant recevable la demande de surendettement.

"Le greffier a l'honneur de vous notifier le jugement rendu le 25/02/2019 déclarant recevable la demande de traitement de la situation de surendettement de M et Mme XXX.
Le jugement ci joint est immédiatement exécutoire et n'est susceptible d'aucun recours."

Il est noté ceci au début du courrier.
Je peux vous l'envoyer si vous le souhaitez.

Ce serait pas mal, en effet ! ;)

Comment faire pour vous le transférer ? Je ne vois pas comment procéder ici ? 

Je vous donne l'adresse du forum en MP  ;)

document bien reçu  ;)

votre dossier a été traité ULTRA rapidement  :o :o !

donc le TI a confirmé votre recevabilité ! là plus de recours possible !

votre dossier retourne à la BDF qui va proposer un plan à tous vos créanciers  ;)

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

Les arguments évoqués dans mon courrier ont donc été validés par le juge sans avoir à me déplacer.
C'est une excellente nouvelle.
Maintenant ça va prendre combien de temps pour que la BDF prenne une décision?
Qu'en est il de ma demande de réévaluation de la CR?
Merci

Citation de: gtorre2b le 01 Mars 2019 à 16:41Qu'en est il de ma demande de réévaluation de la CR?

non évoqué dans le jugement, donc reprenez contact avec votre gestionnaire  ;)

et difficile de donner un délai même si dans votre région c'est ultra rapide  :D

merci.
je vais contacter mon gestionnaire la semaine prochaine.
j'ai essayé de l'appeler hier mais pas de réponse (peut être congés).
on verra bien.
j'espère que le calcul de la CR pourra être réévalué.

 vous pourrez contester la CR plus tard, si vous constatez qu'elle est toujours la même sur le document de proposition des MI .  Et le juge statuera ..

Vous nous avez envoyé l'intégralité du jugement ?
Dans lequel ne figurerait aucun exposé du litige ? :o ???

Oui le document envoyé par mail est la totalité que j'ai reçu.
Rien de plus.

Ce courrier est à la fois surprenant par son délai (déjà évoqué) et par son contenu, ce dernier point à double titre :
1/ aucun motif n'y est exposé, ce qui est contraire à la loi ;
2/ ce que vous citez vous-même de ce dernier, serait également hors la loi, puisqu'une décision concernant la recevabilité est susceptible d'un recours en cassation (Le jugement ci joint est immédiatement exécutoire et n'est susceptible d'aucun recours) ;

J'en ajoute même deux autres :
3/ il n'y a strictement aucune raison que ce jugement soit exécutoire ;
4/ les articles cités dans les 2 pages ne citent pas la même version du code de la consommation.


Je crains qu'il n'y ait un gros gros problème !!! :P

Vous avez lu la pièce jointe ? Votre collègue oui et m'a assuré sur la page 3 que j'étais apparemment "tranquille" côté recours.

Ce courrier reçu est bien un original et envoyé par le tribunal d'instance. Je ne vois pas qu'est ce qui pourrait venir remettre en cause la validité de ce courrier.

Citation de: gtorre2b le 01 Mars 2019 à 21:05Vous avez lu la pièce jointe ?

Bien sûr que oui, soyez certain que Bisane ait lu la PJ avant de vous répondre !
Et elle vous donne même 4 raisons qui jettent une ombre sur ce jugement !

Citation de: gtorre2b le 01 Mars 2019 à 21:07Ce courrier reçu est bien un original et envoyé par le tribunal d'instance.

C'est bien là que réside le problème ! Qu'un tribunal puisse produire un jugement qui ne soit pas conforme à la loi !

Néanmoins, ce jugement est là et il dit bien ce qu'il dit. Les créanciers peuvent s'y arrêter, ou pas...

Citation de: gtorre2b le 01 Mars 2019 à 21:05Votre collègue oui et m'a assuré sur la page 3 que j'étais apparemment "tranquille" côté recours.

Citation de: Smilysoul le 01 Mars 2019 à 16:25donc le TI a confirmé votre recevabilité ! là plus de recours possible !

Si c'est à ceci que vous faites allusion, on va dire que le "collègue" vous a apporté une réponse qui vous convient mieux que la mienne et l'a fait de manière un peu précipitée, tout en s'étonnant, comme moi, du délai.
On va y ajouter que de votre côté, vous n'avez pas vraiment dû prendre le temps de lire et détailler la mienne, sans quoi vous ne poseriez pas cette question, ou en tout cas la laveriez de la suspicion qu'elle contient, en supposant que je je vous répondrais au petit bonheur la chance, en fonction du sens du vent, de la couleur de la girafe ou du grincement de la porte :

Citation de: gtorre2b le 01 Mars 2019 à 21:05Vous avez lu la pièce jointe ?

Oui, j'ai lu la pièce la pièce jointe !
Je l'ai même relue, et encore relue, pour tenter d'y comprendre quelque chose !
Et je n'y comprends toujours rien !
Et je vous prie de croire que ce n'est pas l'état de ma compréhension qui est ici en cause...
Je reprends, donc...
1/ même à supposer que vous ayez été super-réactif et que le courrier ait été ultra-véloce, suite à un recours effectué le 12 février, le tribunal aurait pris sa décision le 25/02 : c'est parfaitement invraisemblable !
2/ en toute matière, la justice se doit de respecter les procédures et le principe du débat contradictoire. Dans le cas présent, elle n'aurait respecté ni l'une ni l'autre.
   a/ la procédure aurait en effet impliqué que vous soyez convoqués, vous et le requérant, à une audience contradictoire, ce qui n'a matériellement pas pu être le cas et dont vous ne faites pas état, en tout cas ;
   b/ un jugement se justifie, en exposant les motifs de celui-ci (rien de tel dans ce que vous avez reçu), et en se référant à des articles de loi

3/ dans le document que vous nous avez fait parvenir, il n'y a pas "d'exposé du litige", pas de "rappel des faits et de la procédure", ni aucune "justification" de la décision, ce qui est parfaitement inédit ! :P :P :P


Je me corrige moi-même sur un point, car ceci n'est pas exact (devant mon "hallucination" d'hier, cette erreur est explicable, mais ce serait trop long et compliqué à expliquer) :

Citation de: bisane le 01 Mars 2019 à 21:004/ les articles cités dans les 2 pages ne citent pas la même version du code de la consommation.

En 1ère page, en revanche, figure un délai qui n'est pas juste, puisqu'il y est précisé que "la suspension ou l'interdiction" ne peuvent excéder 1 an... alors que c'est désormais 2 ans.


Je répète que les jugements concernant la recevabilité sont susceptibles d'une recours en cassation...


Il est donc possible que le greffier ait fumé la moquette au moment où il en a compilé différents pour en constituer un "d'actualité".
Mais une chose est certaine : cette "décision" n'a aucune valeur juridique, et je vous invite vivement à vous rapprocher rapidement de la BDF et du tribunal avant de vous réjouir. :-\

Bisane, 
Je ne suis pas un expert juridique et je ne remets pas en cause votre expérience et compétences sur le sujet. 
Cependant je m'étonne que le tribunal d'instance puisse à ce point se tromper.il s'agit là de dossier important. 
Je prends acte de la décision rendue par le tribunal. Cette décision peut évidemment être suivie de recours en cassation.
Je vais donc appeler lundi mon gestionnaire à la BDF pour éclaircissements. 

Citation de: gtorre2b le 02 Mars 2019 à 06:51Je vais donc appeler lundi mon gestionnaire à la BDF pour éclaircissements. 

Ainsi que le tribunal...


Le forum n'a toujours pas réussi à se procurer une boule de cristal, et ne peut donc donner aucune explication à ce courrier extra-terrestre, mais il y a un gros problème !  :P :P :P

Encore une fois, je ne suis pas spécialiste.
En relisant le document, je comprends que le tribunal d'instance a rendu recevable ma demande de dossier de surendettement.
Il ne s'est prononcé que sur la recevabilité ou non de notre dossier étant donné qu'un créancier disait qu'on était de mauvaise foie et que l'on vivait au dessus de nos moyens.
Je rappelle qu'un des créanciers à fait appel de la décision de la commission de surendettement de la BDF.
Pour ma part je considère donc que le tribunal ne fait que rendre recevable ma demande et qu'elle ne pourra plus être remise en question par les créanciers.
C'est pour cela que n'apparaît rien d'autre dans notre courrier (comme le rappel des faits ou exposé des litiges).
Maintenant le dossier repart à la BDF qui va proposer une orientation de notre situation.
Je n'ai réussi à avoir personne aujourd'hui au téléphone.

Citation de: gtorre2b le 04 Mars 2019 à 18:38Encore une fois, je ne suis pas spécialiste.

Je ne prétends pas l'être non plus, mais je prétends pouvoir me prévaloir de quelques connaissances...

Citation de: gtorre2b le 04 Mars 2019 à 18:38Pour ma part je considère donc que le tribunal ne fait que rendre recevable ma demande et qu'elle ne pourra plus être remise en question par les créanciers.

C'est tout le mal que je vous souhaite, mais si j'ai émis quelques doutes, ce n'est pas pour le plaisir de vous faire trembler...
Ce document, en tant que tel et tel qu'il est formulé, n'a strictement aucune valeur juridique.
Ce serait facile et confortable, hein, de vous conforter dans vos certitudes. Mais ce serait vous mentir ! :-\
Je ne sais plus trop comment le dire, mais je me cite :

Citation de: bisane le 02 Mars 2019 à 13:43il y a un gros problème !

Citation de: gtorre2b le 04 Mars 2019 à 18:38C'est pour cela que

Parce que vous pensez que les jugements concernant la recevabilité ne contiennent aucune argumentation ? ? ? :o ???
Je vous invite à lire ne seraient-ce que quelques billets figurant dans cette section : décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=63.0)

J'étais en train d'écrire un long message et puis j'ai tout effacé.
Le phénomène des mails et messages confirme bien l'incompréhension que cela peut engendrer. Je vais donc m'abstenir de répondre à nouveau.
Vous pouvez clôturer le sujet me concernant. 
Je m'en remet à mon gestionnaire BDF qui depuis le départ a fait preuve d'écoute et m'a rassuré à toutes les étapes. 
Il s'agit d'un parcours du combattant et l'on a besoin de soutien. 
Bonne continuation. 

On vous souhaite le plus sincèrement du monde la fin de ce parcours du combattant.. et il n'est nullement dans notre propos de vous décourager et de ne pas vous soutenir .. ;)

Il n'en reste pas moins que les éléments que vous nous avez indiqués sont véritablement très surprenants et ne correspondent pas aux procédures de surendettement ayant régulièrement cours  en France que nous voyons habituellement sur ce forum ..d'où nos interrogations et notre inquiétude à ce sujet ..

Si votre gestionnaire peut vous donner plus de précisions, nous serions très intéressés de connaitre la suite de votre parcours ..

Le surendettement, en effet, est un parcours du combattant. Croyez que tous sur le forum en sommes conscients et que la plupart d'entre nous le vivons ou l'avons vécu.

La mission de ce forum et d'aider, d'accompagner, de soutenir les surendettés au mieux de ses connaissances et de son expérience. Et donc, lorsqu'un "loup" apparaît, ne pas en avertir la personne en demande serait extrêmement irresponsable.

Il se trouve que le jugement rendu dans votre cas est rédigé de manière TRES surprenante. Tellement surprenante et hors de TOUS les jugements reçus sur ce forum, qu'advenant un recours du/des créanciers qui auront reçus le même jugement que vous même, ledit jugement aurait, au meilleur des connaissances de ce forum, toutes les chances d'être renversé, annulé, invalidé, quelque terme que l'on veuille employer.

Et si l'un ou l'autre de vos créanciers est tant soit peu au fait des particularités propres à la rédaction d'un jugement, alors, il y a fort à parier qu'il fera appel.

On peut vous souhaiter, et l'on vous souhaite, ,la meilleure des chances, mais il est invraisemblable de ne pas vous avertir des possibles répercussions de ce jugement très légèrement rédigé.

Citation de: gtorre2b le 04 Mars 2019 à 22:12Il s'agit d'un parcours du combattant et l'on a besoin de soutien. 

Reste à savoir si ce dernier doit être apporté à n'importe quel prix, y compris en mettant sous le tapis certains éléments dérangeants.
D'une manière générale, croyez bien que le forum préfère largement être porteur de bonnes nouvelles que de se voir obligé de mettre en garde ceux et celles qui s'adressent à lui contre des joies qui pourraient s'écrouler en une seconde parce que générées par des erreurs ! :-\

Si l'on peut comprendre votre déception, le forum n'y est pour rien. Il est pourtant dans son rôle en vous informant de son mieux.
Je crois que vous n'avez pas bien compris que ce n'est pas vous qui êtes mis en cause dans mes propos, mais bien un document qui risque de vous poser de gros problèmes !


J'en ajoute un peu, et croyez bien que j'en suis désolée, à toutes les réserves déjà émises :

Citation de: gtorre2b le 01 Mars 2019 à 16:41Les arguments évoqués dans mon courrier ont donc été validés par le juge

Ben non... puisqu'aucun d'eux n'est cité, alors que c'est le cas dans tout jugement ! :-\

Autre originalité : vous êtes seul destinataire de ce courrier, quand la procédure voudrait que tous vos créanciers aient reçu le même.

Citation de: Ulysse2013 le 04 Mars 2019 à 23:31si l'un ou l'autre de vos créanciers est tant soit peu au fait des particularités propres à la rédaction d'un jugement, alors, il y a fort à parier qu'il fera appel.

Il ne le pourra pas, puisqu'à ce stade il n'y a pas d'appel possible (le seul recours possible est celui en cassation), et le pourra d'autant moins qu'il n'aura pas été rendu destinataire de ce "jugement" qui n'en est pas un... :o :o :o
Il y a en revanche fort à parier que si jamais la procédure suivait son cours, ce à quoi je ne crois guère, il use de toutes les voies de recours possibles. Or avec une trentaine de créanciers, on peut ouvrir les paris, mais il serait douteux qu'aucun ne réagisse, à commencer par celui qui a contesté la recevabilité pour mauvaise foi. :-\


Mais vous faites bien évidemment comme vous voulez ! ;)

Bonsoir.
J'ai finalement reçu ce jour en recommandé une convocation devant le juge le 11 Avril prochain. Rien a été précisé sur le courrier précédent que j'ai reçu. Je trouve cela très étonnant.
Je vais donc maintenant préparer cette audience le mieux possible.

Par ailleurs je suis preneur de toute aide me permettant de gérer au mieux cet entretien.
J'ai vu sur un sujet équivalent au mien concernant l'addiction aux jeux que la personne devait passer devant le juge en janvier mais plus aucun message depuis.
J'ai totalement stoppé le jeu mi janvier.
En février cela a été le premier mois depuis des années où je me retrouve en positif à la fin du mois. Je reprends ma vie en main et je fais beaucoup plus de choses avec ma famille (sorties, balades) , et notre situation financière redevient très normale. Je revis..

vous êtes donc convoqué le 11/04 concernant le recours de votre recevabilité ? 

Le courrier fait référence à une audience de recevabilité de notre dossier. 

J'ai donc déplacé votre fil ... et vous donne un peu de lecture ... 

recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850)

Je n'arrive pas à écrire sur le nouveau lien que vous m'avez donné.
Merci

le délai pour cette contestation parait beaucoup plus normal.

Oui Agathe.
En effet.

le 1er courrier reçu devait vraisemblablement être une erreur ..  

Je remets le lien déjà posté par Smilysoul en espérant que celui vous pourrez l'ouvrir ( car je pense que c'est ce que vous avez voulu dire, car pourquoi écrire sur un lien ??)  

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

Oui cela fonctionne maintenant.
Merci beaucoup.
Je regarderai cela rapidement.

Le ton a quelque peu changé, semble-t-il ! :P
Reste qu'il y avait bel et bien un problème...

Citation de: gtorre2b le 06 Mars 2019 à 19:03Je regarderai cela rapidement.

Vous y avez tout intérêt :
1/ parce que, même si cela peut sembler un peu lointain, le 11/04, c'est demain !
2/ ce serait bien d'envoyer votre argumentation au juge et au créancier 15 jours avant l'audience
3/ ce serait bien que vous joigniez au fil nouvellement créé (et qui devrai impérativement être réservé à l'argumentation) ce que vous avez envoyé à la BDF, anonymisé !

Je comptais en effet m'en occuper pour que cela parte lundi ou mardi prochain.
Un seul créancier à déposé un recours.
Dois-je écrire à ce seul créancier? ainsi qu'au juge évidement.
Je vous transmets également rapidement le contenu du courrier envoyé à la BDF.
Bonne soirée

Citation de: gtorre2b le 06 Mars 2019 à 20:27Un seul créancier à déposé un recours.
Dois-je écrire à ce seul créancier? ainsi qu'au juge évidement.

Quel motif est-il invoqué pour ce recours? c'est là-dessus que devra porter votre argumentaire.
Oui, vous devrez adresser votre argumentaire au juge et à ce créancier uniquement.

Bonjour,
En fait nous avons effectué un regroupements de crédits auprès de cette banque en 2010.
C'est cette dernière qui a déposé un recours.
Elle invoque évidemment le fait que d'avoir souscrit de nouveaux crédits après le leur est répréhensible.
Par ailleurs, ils parlent "spirale des crédits, volonté délibérée de jouir d'un train de vie supérieur à nos capacités ".

effectivement la loi ne permet pas de faire de crédit ultérieurement à un regroupement de crédit, il va falooir justifier l'emploi de chaque crédit ultérieur

Ouvrez un nouveau fil comme indiqué ci dessous  ;)

Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)

les crédits sont ils en majorité postérieurs à 2010, si oui il va falloir prouver que votre train de vie n'est pas trop élevé.

Tous les crédits ont été contracté suite à une addiction au poker en ligne.
Le dernier crédit venant nous permettre de continuer à vivre.
En dehors de cela, nous n'avons pas vécu au dessus de nos moyens, loin de là.. 
Plusieurs fois je demandais des avances sur salaire pour terminer le mois.
Les mensualités devenant de plus en plus importantes, jusqu'au jour où nous n'avons plus pu assumer.
Il aura fallu attendre l'extrême limite et donc le dépot du dossier BDF pour enfin que j'ouvre les yeux sur mon addiction.
A ce jour, cela fait deux mois que je n'ai plus jouer un centimes et notre compte bancaire s'est relevé...
Je n'ai même plus envie de jouer tellement que j'ai mis en péril notre situation financière et notre vie de famille.
Je vous envoie en Pj le courrier envoyé à la commission pour le dépot du dossier ainsi que le suivant lors du recours.
Cela retrace notre situation.

vous étés vous fait interdire de jeu et avez vous un suivi par un addictologie, si oui il va falloir joindre ces deux pièces pour votre argumentaire.

Je ne jouais qu'au poker en ligne.
Tous les comptes ont été fermé pour cause d'addiction.
L'auto-exclusion est définitive.
Je ne joue pas dans les casinos ou tout autre jeu d'argent.
Je ne suis pas suivi par une addictologue.
Les deux derniers mois de relevés de compte témoignent de mon arrêt total de jeux.
Je compte les présenter au juge pour prouver ma bonne foi.
En plus de 12 ans, le mois de Janvier 2019 a été le premier mois où n'apparaissent aucun paiement de poker, et que nous avons retrouvé une gestion saine de notre compte.
Les mouvements d'argent sont redevenus normaux.
Et plus de découvert...
Je redors la nuit et je retrouve une vie de famille.

et aussi montrer tous vos relevés de tous vos comptes bancaires  sur au moins trois mois comme quoi vous n'avez rien payer au casino et jeux en lignes. (6 mois de relevés si vous êtes en région parisienne).

c'est sûrement a ce titre que votre dossier eut été irrecevable

et sinon suivre les conseils d'Agathe pour vous faire interdire de jeux et commencer un traitement avec un addictologue  ;D et en montrer au moin une attestion de début de traitement.

il faut obligatoirement fournir les derniers relevés de tous ses comptes au juge.

Oui Agathe,
Tous les extraits de compte seront apportés au juge pour prouver mes dires.
De mon côté je suis totalement vacciné aux jeux d'argent étant donné la situation catastrophique qu'a engendré mon addiction.

J'attends vos retours sur mes deux courriers.
Je voudrais me servir du deuxième courrier (celui pour le recours) pour l'entretien avec le juge.
Je ne vois pas quoi rajouter de plus.
Merci

Je voudrais aussi votre avis sur le calcul de la CR.
1. Je suis ok sur le calcul de nos charges.
2. Du côte de mes revenus je suis également ok.

Là où je ne suis pas d'accord avec la BDF c'est sur le salaire retenu pour ma femme.
Les revenus mensuels de ma femme en tant qu'Hôtesse de l'Air sont variables.
Ils dépendent fortement du nombre d'heures de vols mensuels effectués.
Ce nombre d'heures diffère donc d'un mois à l'autre et surtout ils dépendent de l'activité de la Compagnie.
Son salaire brut de base est de 1745,50 auquel on rajoute 213,23 € de prime d'ancienneté.
Son salaire brut de base est donc de 1958 €.
Le reste correspond à une part variable : Heures Creuses, Heures Pleines, Heures supplémentaires, Heures de nuit ; plateaux repas...).
Si on comptabilise 23 % de charge nous tombons à un salaire net de base de 1500€ environ.
Hors le calcul de notre capacité de remboursement fait état d'une rémunération de 2622 €.                 
Nous concédons que l'année 2018 a été particulièrement chargée pour ma femme en termes d'heures de travail. Rien ne peut affirmer que 2019 sera à l'identique.
Elle reçoit en effet son planning d'heures tous les mois.
L'écart entre les deux est très important et pourrait mettre en péril l'exécution du plan.
Nos salaires sont plus proches de 2000 € par mois chacun avec des mois où l'on gagne plus.
Si nos salaires ajoutés arrivent à 4000 € nous ne pourrons pas faire face à un remboursement de 3000€ par mois avec un loyer de 760€.

Qu'en pensez vous?
Merci

Citation de: agathe le 07 Mars 2019 à 16:56les crédits sont ils en majorité postérieurs à 2010

Je ne comprends pas bien l'intérêt de cette question...

Citation de: gtorre2b le 07 Mars 2019 à 17:47De mon côté je suis totalement vacciné aux jeux d'argent

On veut bien vous croire ! ;)
Pas certain en revanche que le juge y croit sans preuve, les soins faisant partie de la démonstration d'une sortie du processus.


Il vous a déjà été dit que ce n'était pas le moment pour contester la CR.


Ce serait bien d'avoir le motif exact du recours.
Vos fichiers ne sont pas correctement nommés.
Ca devient de plus en plus urgent :

Citation de: Smilysoul le 07 Mars 2019 à 16:53Ouvrez un nouveau fil comme indiqué ci dessous  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)

Entièrement d'accord avec Bisane ce n'est pas sur vos dires que le juge va décider mais sur les justificatifs prouvant votre suivi et votre détermination, Après c'et à vous de voir.

Le motif du recours de la banque est le suivant :
Nous avons effectué un regroupements de crédits auprès de cette banque en 2010.
Elle évoque évidemment le fait que d'avoir souscrit de nouveaux crédits après le leur est répréhensible.
Par ailleurs, ils parlent de "spirale des crédits, volonté délibérée de jouir d'un train de vie supérieur à nos capacités ".

ok c'est votre addiction aux jeux d'argent mais ce n'est pas pour cela que cela va bien se passer. ce que l'on vous dit ne sont que des conseils.

Je l'entends bien Agathe.
Pas de problème.
Comme je l'ai précisé à plusieurs reprises, je suis là pour profiter de vos conseils et expériences.

Citation de: bisane le 07 Mars 2019 à 18:361. Ce serait bien d'avoir le motif exact du recours.
2. Vos fichiers ne sont pas correctement nommés.

1. Nous avons effectué un regroupements de crédits auprès de cette banque en 2010.
Elle évoque évidemment le fait que d'avoir souscrit de nouveaux crédits après le leur est répréhensible.
Par ailleurs, ils parlent de "spirale des crédits, volonté délibérée de jouir d'un train de vie supérieur à nos capacités ".

2. Concernant les fichiers nommés, le tableau que vous me demandez et qui correspond au tableau renseigné à l'ouverture initiale de mon sujet, n'est pas modifiable.
Je vous rappelle que j'ai un très grand nombre de prêts et que je ne peux pas rajouter de lignes. Le tableau en l'état est donc largement incomplet sans modification possible.

Merci pour votre aide

Il est inutile de dire la même chose dans plusieurs messages...


Et je me répète :

Citation de: bisane le 07 Mars 2019 à 18:36Ouvrez un nouveau fil comme indiqué ci dessous  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)

On perd un temps précieux...


Quand je parlais du "nommage" des fichiers, je me référais aux documents que vous nous avez envoyés par mail.

Bien sûr que le fichier est modifiable !
Et vous devez pouvoir le télécharger à nouveau (en repartant de celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)) et ajouter des lignes.

Bonjour Bisane,
J'ai ouvert le nouveau fil comme demandé.
J'ai spécifié les éléments demandés et j'ai également joint le fichier excel.
Merci pour votre retour

Pattes et oreilles croisées !

Bisane,
Je n'avais pas vu votre petit mot gentil.
Merci

Et je précise donc que vous avez rendu compte de votre audience, de façon plutôt positive, dans ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=28410.msg893009#msg893009) ! ;)

Oui effectivement.
Le gestionnaire de mon dossier à la BDF a été très à l'écoute, ne nous a jamais jugé, et a été de très bons conseils.
Cela rassure d'être aidé comme ça.
Sur le forum aussi également.
Du côté de la Juge, elle a également bien appréhendée la situation et a été assez rassurante.
Attendons maintenant mi juin le vrai courrier du TI  ;D ;D

Et en attendant : REPOS ! ;)

Bonjour,
Aujourd'hui j'ai récupéré auprès d'un Huissier une "Assignation à toutes fins devant le tribunal d'instance".
Nous sommes assignés à comparaître par un Huissier le 17 Juin prochain au TI de Bastia.
Est-ce normal?
Nous avons déjà été audiencé par la Juge du TI le mois dernier et aucun créancier ou représentants n'étaient présents.
Merci pour votre aide.

Petite précision.
C'est noté "Aux fins de conciliation à défaut de jugement".

Autre précision, nous n'avons à ce jour rien reçu de la part du Juge du TI venant corroborer le courrier de l'huissier.

Il y a 2 procédures en parallèle :

- celle du surendettement pour laquelle vous êtes en attente du délibéré du juge du surendettement concernant la confirmation ou pas de votre recevabilité bdf,

- et celle judiciaire qui correspond à l'assignation que vous avez reçue.

Pour l'heure, vous êtes toujours recevable mais rien n'empêche pour autant un créancier de vouloir garantir sa créance. C'est l'objet de l'assignation néanmoins son exécution sera suspendue tant que vous resterez recevable.

Le juge du surendettement n'a pas la charge des procédures judiciaires gérées par un autre juge du TI.

Bonjour Caren,
Merci pour votre réponse.
Doit-on donc se rendre à nouveau au TI alors que nous y sommes déjà allés?
Sachant que le délibéré sur notre recevabilité est prévu pour le mois prochain et que vous me dites que l'assignation est suspensive en attendant la décision de recevabilité du juge?
Merci

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 15:59Doit-on donc se rendre à nouveau au TI

Impérativement, oui, en préparant cette audience, c'est-à-dire votre défense...

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 15:59alors que nous y sommes déjà allés ?

Oui, mais pas du tout pour la même chose et comme dit précédemment, les 2 n'ont rien à voir l'une avec l'autre...

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 15:59Sachant que le délibéré sur notre recevabilité est prévu pour le mois prochain ?

Ça ne change rien. Même avec un délibéré déjà reçu et une recevabilité confirmée, vous seriez assigné. Le créancier souhaite garantir sa créance et se prémunir ainsi en cas de futur plan non respecté...

Ok. Mais comment préparer cette défense sachant qu'il est noté dans le courrier "aux fins de conciliation à défaut de jugement"?
Cela veut-il dire que le créancier en question souhaite juste négocier avant la décision du Juge sur la recevabilité?
J'ai du mal à comprendre le but de cette audience.
Tout ceci est difficile à comprendre pour des non-initiés.. 

D'après ce que je comprends dans votre réponse le créancier anticipe un plan accepté. 
Comment peut-il anticiper autant les choses?
J'imagine qu'il souhaite se protéger mais comment se prémunir de quoi que ce soit sachant qu'aucune décision n'a été prise?

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:24D'après ce que je comprends dans votre réponse le créancier anticipe un plan accepté.

Pas tout à fait ! J'ai dit :

Citation de: Caren le 15 Mai 2019 à 16:13se prémunir ainsi en cas de futur plan non respecté...

Le créancier cherche à garantir sa créance, garantie qui entrerait en vigueur dans le cas d'une irrecevabilité ou dans le cas où vous ne respecteriez pas votre plan à venir, si recevable, ce qui rendrait alors votre plan caduc pour ce créancier.

Le créancier anticipe donc surtout vis-à-vis d'une procédure de surendettement qui viendrait à capoter pour telle ou telle raison. L'autre procédure prendrait alors du service car les démarches d'exécutions ne seraient ainsi plus suspendues...

Je comprends.
Mais je réitère ma question : pourquoi une nouvelle audience?
Le courrier d'huissier me stipulant ces éléments ne suffit pas? en attendant la recevabilité ou non?
De quoi va t-on parler pendant cette audience sachant que rien a été décidé?
Merci

Et de toute façon, vu l'endettement contracté suite à mon addiction, il nous sera impossible de rembourser tous nos créanciers sur n'importe quelle durée...
C'est pour cela que mon gestionnaire de dossier à la BDF m'avait dit que notre demande de dossier de surendettement était légitime et que notre situation ne pourrait se régler que comme ca.
Toujours selon notre gestionnaire, cette procédure nous permettrait d'assainir notre situation même partiellement en fin de plan et pouvoir repartir sur des bases saines à la fin de cette période. (avec un effacement partiel).

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:43Je comprends.

Pas vraiment visiblement...

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:43Mais je réitère ma question : pourquoi une nouvelle audience?

Comme déjà dit et expliqué, ce n'est pas une nouvelle audience, c'est une audience pour tout autre chose que celle du mois dernier ! Quand bien même ça aura lieu au même endroit, le TI, ce ne sera pas du tout le même juge en charge de la même chose !

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 16:43De quoi va t-on parler pendant cette audience sachant que rien a été décidé?

Il sera question de votre créance et aucunement de surendettement ou de recevabilité ! Cette procédure judiciaire n'a rien à voir avec le bdf et le juge du surendettement !

Et vous venez de poster un nouveau message... Ce qu'il en est du côté de la procédure de surendettement n'est pas remis en cause...

Ok. Merci pour ces éclaircissements.
Même si tout cela est très stressant et le parcours du combattant n'est pas encore terminé...
Comment doit-t-on donc préparer cette audience devant un nouveau Juge?
Merci

rien à rajouter à ce que vous a dit Caren ...
date de convocation rajoutée à votre calendrier et si vous désirez de l'aide  ;)

Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.msg533344#msg533344) 

Je viens de renseigner le questionnaire et ouvert le billet dans le bon endroit je pense.
Merci pour votre aide.

Je reste étonné que :
- Seul un créancier est contesté la recevabilité de notre dossier de surendettement ;
- Seul un créancier nous assigne devant le tribunal.
Vu le nombre de créanciers cela semble peu..

L'autre fil doit être strictement réservé à la préparation de l'audience !
Dernier message rapatrié.

Citation de: gtorre2b le 15 Mai 2019 à 18:15- Seul un créancier nous assigne devant le tribunal.

Ben il n'est pas du tout certain qu'il reste le seul ! :P
Les créanciers disposent de 2 ans après le 1er impayé pour entamer une telle procédure.

Merci pour l'info :)

Résiliez toutes vos assurances liées aux crédits !!!

Ok.
Avez vous un courrier type pour cela?
Merci

J'ai trouvé c'est bon.
Merci

Des tonnes d'ondes positives !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour à tous,
Merci pour vos ondes positives.
J'attends maintenant le courrier du Tribunal statuant de la recevabilité ou pas de notre dossier.
Je pense que cela ne devrait plus tarder.

Par ailleurs,
Je me suis rendu ce lundi à l'assignation d'un organisme prêteur.
J'étais convoqué à 9h et je suis passé à 12h.
L'attente fut longue.
Délibéré en septembre mais de toute façon la créance dont faisait état le prêteur étant inclus dans les créances retenues par la BDF, je suis assez serein.

Je vous tiens informé dès que je reçois la notification du tribunal.

Citation de: gtorre2b le 19 Juin 2019 à 09:39Délibéré en septembre

A quelle date précise ?

Bonjour,
Je viens de récupérer la notification par lettre recommandée du jugement rendu.
Notre demande est déclarée irrecevable.
Les motifs invoqués :
En 2013 nous avons souscrit une restructuration de prêts auprès de Banque C pour faire face à notre situation de surendettement.
Or de 2014 à 2017 nous avons souscrit 35 crédits.
Le tribunal considère donc que nous étions déjà en situation de surendettement en 2013, conscients de notre situation, que l'on a délibérément cherché à obtenir au moyen de prêts conso un train de vie auquel nous n'aurions pas pu prétendre au regard de nos revenus.
Mauvaise foi démontrée même en précisant que ces dettes résultaient de mon addiction au poker.

Je voudrais savoir que faire maintenant car je suis très mal psychologiquement...
Le Tribunal ne reconnait pas que mon addiction au poker en ligne a pu engendrer cet endettement.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi...
Je pense que je vais demander à Winamax de me faire un courrier stipulant tous les dépots d'argent effectués pendant toutes ces années pour justifier de notre endettement.
ce n'est du qu'au poker et à rien d'autre (surtout pas à vouloir jouir d'un train de vie supérieur...).
Je suis catastrophé...
Que faire maintenant?
Si la recevabilité est rejetée comment cela se passe pour les remboursements de prêts...
Les mensualités actuelles sont supérieures à nos salaires...
Doit on négocier de nouveaux échéanciers avec tous nos créanciers?
Merci pour votre aide

désolé pour cette nouvelle  :P

je vous donne un peu de lecture ...
Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)

Je suis anéanti et j'ai du ma a lire le lien.. Si je comprends bien, c'est à moi de contacter chaque créancier pour mettre en place un remboursement mensuel ? Vu le nombre de crédits contractés, les sommes seront infimes par rapport aux mensualités de Départ. Pendant combien d'année cela peut durer ? 
Est on encore fiché à partir du moment où les créanciers valident le montant des mensualités et si on respecte ces remboursements tous les mois ?

oui il va falloir contacter vos créanciers, en privilégiant le remboursement des plus petites sommes ...
Vous serez fiché tout le temps que vos dettes ne sont pas réglées ...

Allez courage ! on reste à vos côtés  ;)

Winamax m'a envoyé les dépôts par année sur mon compte poker.
C'est édifiant et cela prouve mon addiction vu les sommes déposées. Je vais donc avec votre aide faire un recours à cette décision du tribunal de déclarer irrecevable notre demande. 
Qu'en pensez vous ? 

 >:( >:( >:( >:(
désolée pour vous d e cette mauvais nouvelle ..

Citation de: gtorre2b le 21 Juin 2019 à 17:30Je vais donc avec votre aide faire un recours à cette décision du tribunal de déclarer irrecevable notre demande.
Qu'en pensez vous ?

Que ce n'est malheureusement pas possible ... >:( 

Prenez déjà le temps de récupérer de cette nouvelle, puis lisez très attentivement le lien mis par Smily .
Ce lien comporte un nouveau tableau qui va nous aider à élaborer avec vous une stratégie pour utiliser au mieux votre CR..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)

Pourtant il est écrit dans le courrier "pourvoie en cassation".
Je ne peux donc pas contester cette décision en apportant les courriers du site de poker en ligne que je viens de recevoir stipulant les dépots d'argent sur leur site par année?
Cela démontre bien que c'est la seule addiction au poker qui m'a fait souscrire tous ces crédits les uns après les autres, et que nous n'avons pas cherché à vivre au dessus de nos moyens.
La bonne foi ne peut elle pas être démontrée avec ces documents qui montre bien mon addiction?

Je vais bien regarder le tableau. Merci

A partir du moment où le dossier est irrecevable, je dois commencer à rembourser les créanciers.
Mais vu les montants dûs, je n'y arriverai jamais même en 20 ans...
Pendant combien de temps, dois je rembourser les créanciers, en attendant de pouvoir déposer un dossier à nouveau?
Sachant que les arguments avancés lors du premier dépot seront les mêmes que lorsque le 2ème dépot sera fait...
Pourquoi le juge changerait son jugement alors que la situation n'aurait pas changé?
C'est difficile pour moi de comprendre tout cela.

Merci

Un pourvoi en cassation n'a hélas rien à voir avec un recours .. >:(

C'est une procédure couteuse (avocat obligatoire), qui peut être longue et surtout où le juge  vérifie seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit . Le jugement ou l'arrêt n'est annulé (ou cassé) que si la procédure a été irrégulière ou les règles de droit mal appliquées.

Donc, bien aléatoire car aucun jugement sur le fond ..

Citation de: gtorre2b le 21 Juin 2019 à 18:00A partir du moment où le dossier est irrecevable, je dois commencer à rembourser les créanciers.
Mais vu les montants dûs, je n'y arriverai jamais même en 20 ans...
Pendant combien de temps, dois je rembourser les créanciers, en attendant de pouvoir déposer un dossier à nouveau?

Le principe général en cas d'irrecevabilité par le juge est de s'efforcer de préparer dans les meilleures conditions de recevabilité un nouveau dépôt. Il n' y a pas de "délai" officiel défini pour çà, mais un redépôt trop rapide et sans diminution significative de l'endettement n'aurait aucune chance.
Comme effectivement vous n'allez pas pouvoir rembourser tout le monde, il va falloir prioriser les créances et en  laisser courir certaines.
Tout cela est bien détaillé dans le lien déjà cité, et le tableau demandé va nous être indispensable 

>:(  >:(  >:(  >:(  >:(

Citation de: Smilysoul le 21 Juin 2019 à 16:52Vous serez fiché tout le temps que vos dettes ne sont pas réglées ...

Non, 5 ans à partir du 1er impayé.
Mais je ne comprends pas bien en quoi cette préoccupation est essentielle ! :-\


"Miser" au-dessus de ses moyens peut être considéré comme "vivre au-dessus" de ses moyens.
Le pourvoi en cassation coûte cher et aurait fort peu de chances d'aboutir positivement.


Ne vous précipitez pas pour recommencer à payer : il faut vraiment établir une stratégie et entreprendre des négociations avant tout !


Il faut que votre dette ait diminué de manière significative pour pouvoir redéposer, car cela sera un gage de bonne foi.


PS : mon message fait un peu doublon avec celui de Bruy, mais pas tout à fait... je le laisse donc tel quel...

Merci Bisane,
En attendant de négocier avec les créanciers, est-on toujours protégé de saisies, d'huissier...?
je vais prendre le temps de regarder le tableau et le remplir.

Comment peut on penser que la dette ait diminué sensiblement?
Si vous ne parlez pas de délai pour re-déposer, d'après ce que vous me dites, il faudrait attendre plusieurs années pour que la dette baisse.

Citation de: gtorre2b le 21 Juin 2019 à 18:26En attendant de négocier avec les créanciers, est-on toujours protégé de saisies, d'huissier...?

Ben non...
Mais pour avoir des saisies, il faut déjà qu'il y ait des jugements ! :P  Pour autant que je me rappelle, vous n'en avez pas, si ?
En revanche, vous n'échapperez sans doute pas à quelques séjours au tribunal. A vous d'évaluer si vous préférez le faire seul ou accompagné d'un avocat.

Ne cédez pas à la panique !
On survit à une irrecevabilité ! ;)

Je viens de faire un premier jet concernant le tableau de calcul.
Merci de me dire si cela convient, ou si il faut que j'apporte des précisions ou modifications.
Merci

Ben ce serait bien que vous regroupiez un peu les crédits par société, en mettant leurs noms, codés si possible, les années de souscription et les taux d'intérêts...

Il faudra ensuite joindre le tableau à votre 1er message.

Petite question. 
Les négociations sur la mise en place des paiements mensuels se fait directement entre les créanciers et nous mêmes ? La banque de france n'intervient plus du tout suite au jugement d'irrecevabilité ?
Merci

Oubliez la BDF ! ;)

Bonjour,
Je viens de classer les montants dus par créancier.
Je l'ai joint au tout premier message comme demandé.
Merci pour votre retour sur la mise en place des remboursements. (Ayant 34 ou 35 crédits au total...).
Je ne sais pas comment faire et surtout n'oublier personne tous les mois car cela fait beaucoup de virements...

Bonjour 
Prenez un cahier et une page par créancier .
Tous les mois vous notez la date du virement et le montant .
Ensuite sur le site de la banque vous vérifiez que vous n'en avez oublié aucun et que le montant est bon .
C'est tres fastidieux , je sais que l'on peut faire ça sur internet , moi je sais pas faire .
J'ai géré mon plan de cette façon .
Alors bien sûr vous avec une irrecevabilité , il va falloir être au cordeau pour pouvoir rédéposer quand vous aurez un peu assaini la situation.
Courage , on est derrière vous .

Merci du conseil.
Comment choisir qui rembourser? car avec 34 créances cela va être compliqué de contenter tout le monde.
A part en faisant 50€ par créance tous les mois. C'est inextricable..
Mais la question que je me pose c'est comment assainir la situation avant redépot.
Cela semble insurmontable.
Et dans combien de temps devrais-je redéposer...

Citation de: gtorre2b le 23 Juin 2019 à 15:02cela va être compliqué de contenter tout le monde

Ne vous posez même pas cette question, puisque ce sera en effet impossible ! :-\

Citation de: gtorre2b le 23 Juin 2019 à 15:02Et dans combien de temps devrais-je redéposer...

On vous a déjà répondu...
Dans l'immédiat, oubliez la BDF !


A combien s'élève votre cagnotte ?
Quid des 2 crédits auto ? (SOC et toïota)


Une 1ère approche, en demandant aux créanciers uniques de diviser la mensualité par 2 et aux autres de tout regrouper au taux le plus bas, avec une mensualité réduite à la moitié du total actuel.

Bonjour,
En remplissant le tableau, vous vous êtes rendus compte du fait que cela faisait des mensualités de 8700€ par mois environ.
Si je comprends votre message, vous me dites de proposer de diminuer de moitié toutes les créances.
Cela fait un montant de 4350€ environ.
Rajouté à cela notre loyer, et il nous reste zero € pour vivre pour le mois.
On ne peut proposer cela malgré notre volonté de faire le maximum pour rembourser.

Doit-on verser quelque chose à tous les créanciers ou prioriser celles remboursables rapidement?
Merci

Citation de: bisane le 23 Juin 2019 à 18:58

Citation de: gtorre2b le 23 Juin 2019 à 15:02A combien s'élève cotre cagnotte ?
Quid des 2 crédits auto ? (SOC et toïota)

Vous n'avez pas répondu à ces questions ...

Citation de: gtorre2b le 24 Juin 2019 à 07:48En remplissant le tableau, vous vous êtes rendus compte du fait que cela faisait des mensualités de 8700€ par mois environ.
Si je comprends votre message, vous me dites de proposer de diminuer de moitié toutes les créances.
Cela fait un montant de 4350€ environ.
Rajouté à cela notre loyer, et il nous reste zero € pour vivre pour le mois.
On ne peut proposer cela malgré notre volonté de faire le maximum pour rembourser.

Sauf qu'ils ne répondront certainement pas tous favorablement ..
Mais si déjà quelques uns l'acceptent, cela en fera autant qui ne vous poursuivront pas en justice et pour lesquels l'endettement va diminuer ..

Citation de: gtorre2b le 24 Juin 2019 à 07:52Doit-on verser quelque chose à tous les créanciers ou prioriser celles remboursables rapidement?

Il me semble que Bisane vous a déjà répondu :

Citation de: bisane le 23 Juin 2019 à 18:58

Citation de: gtorre2b le 23 Juin 2019 à 15:02cela va être compliqué de contenter tout le monde

Ne vous posez même pas cette question, puisque ce sera en effet impossible ! :-\

J'ai cagnoté 2500€.
Les deux prêts auto en sont au même point que lors du dépot de dossier après de la BDF.

c'est peu. vous auriez du en avoir 4 fois plus environ, il va falloir vivre autrement.

Nous en sommes bien conscients Agathe.
Nous allons contacter tous les créanciers pour demander un regroupements des prêts avec un ré-étalonnage des dettes.
Cependant, malgré les différentes réponses, j'aimerais que l'on me dise qui payer en priorité et combien afin de démarrer les remboursements.
Merci 

J'ai fait les comptes.
En reprenant les mensualités identiques pour les deux prêts auto, tous les mois 393 €.
A côté je démarre par 1 prêt Cfinance + et le découvert BPPC (en 6 mois ils seront remboursés, fin 2019).
Je rajouterai au fur et à mesure ce qu'il me reste sur mon compte en fin de mois, si je peux aller plus vite.

Mais que vont dire les autres créanciers en attendant?
Là est ma crainte...

Citation de: gtorre2b le 24 Juin 2019 à 11:51En reprenant les mensualités identiques pour les deux prêts auto, tous les mois 393 €.

Ceux là sont effectivement à prioriser et les paiements sont à reprendre immédiatement .

Citation de: gtorre2b le 24 Juin 2019 à 11:51A côté je démarre par 1 prêt Cfinance + et le découvert BPPC (en 6 mois ils seront remboursés, fin 2019).
Je rajouterai au fur et à mesure ce qu'il me reste sur mon compte en fin de mois, si je peux aller plus vite.

Vous avez compris le principe .. ;)

Citation de: gtorre2b le 24 Juin 2019 à 11:52Mais que vont dire les autres créanciers en attendant?
Là est ma crainte...

Il va falloir vous blinder au maximum.. Et laisser venir les IP (Injonctions de Payer)..Mais tout cela va prendre du temps, et n'oubliez pas que devant un tribunal il y a souvent quelque chose à gratter , surtout pour les revolvings.. Ceux-là, surtout, vous les oubliez : au final, l'addition baisse souvent de façon significative au tribunal.. ;)
Ce qui m'amène à cette question : avez-vous par une de vos assurances la possibilité de bénéficier de l'aide d'un avocat ?

Il est possible oui je pense de bénéficier de l'aide d'un avocat.
Je vais me rapprocher de mon assurance.

Concernant les injonctions, ce qui me fait peur, c'est si le tribunal décide de demander la saisie sur salaire pour remboursements de prêts.
Comme énoncé plus haut, je vais commencer par le remboursement de certains prêts.
Les autres organismes pourraient nous attaquer au tribunal.
On pourrait nous reprocher de choisir certains créanciers plutôt que d'autres.
Comment cela se passera-t-il étonnant donné que même avec notre meilleure volonté nous ne pourront faire des remboursements à tous et tout de suite...
Merci

Une chose est certaine.
Nous allons prévenir tous nos créanciers et jouer la transparence totale avec eux.

Je crois que vous n'avez pas du tout pris le temps de regarder le tableau que j'ai fait exprès pour vous !
Les mensualités ne sont pas du tout de 4350 €, mais de 2369 €, alors que votre CR est de 2919 € !
Ca vous laisse même une marge de manoeuvre.

Le découvert ne figure pas dans votre tableau.

Vous avez tendance à vous précipiter, alors qu'il convient de contacter les créanciers et d'attendre leurs réponses.
S'il y en a qui acceptent des rééchelonnements, ce sera eux qu'il faudra privilégier.

Vous n'éviterez pas les procédures au tribunal, mais elles n'arriveront pas toutes en même temps !
Par ailleurs, pour des saisies sur salaire, il faut en plus une autre audience au tribunal.

Ne pourriez-vous pas vendre la toïota et acheter un véhicule moins cher ?

Citation de: gtorre2b le 24 Juin 2019 à 08:54J'ai cagnoté 2500€.

Ce n'est guère encourageant.... :-\
Vous devriez en être à 13000 € !

Bisane,
Je n'avais effectivement pas vu la PJ dans votre message.
Je viens de le lire attentivement.
Je n'avais également pas compris votre méthode de calcul pour les remboursements.
C'est maintenant beaucoup plus clair.
Le découvert bancaire est en fait tout en bas du tableau bppc.
Je l'ai mal renseigné puisqu'en fait il fallait l'inscrire dans la case découvert...
Et oui nous comptons vendre notre véhicule pour en prendre un plus petit.
Merci pour vos conseils. 

Les appels n'ont pas tardé à reprendre..
J'ai un cabinet de recouvrement pour cofidodo qui n'arrête pas de nous harceler par téléphone et par mail.
J'ai répondu par mail hier et ce matin par téléphone.
Ils ont pris un ton très aggressif en me menacant.
Je lui ai dit que nous allions faire partir les courriers dès lundi avec demande de ré-échelonnement des dettes.
Il me dit que ca ne sert a rien et que je m'évite de perdre de l'argent à écrire.
J'ai répondu que j'écrirai à tous nos créanciers sans faute et que nous nous engagerons à reprendre les paiements dès juillet.
Apparemment ça ne lui convient pas.
De toute façon nous n'avons pas d'autre choix que de faire cela.
Et nous n'avons plus rien en bien personnel...
Que pensez vous de ces menaces? que risque-t-on?
Merci

vous risquez une injonction de payer, attendez la calmement.
vous irez alors devant le tribunal d'instance (si dette inférieure à 10.000 euros)

Bonjour 
Plutôt que de vous mettre la rate au court bouillon , ne répondez  pas au téléphone ni aux mails .
Sinon vous allez vous épuiser et vous démoraliser .
Eux ceux qu'ils veulent c'est leur argent , vos problèmes ils en ont rien à faire .
Attendez comme dit bisane les IP et allez au tribunal vous défendre .
Bonne journée 

Envoyez à tous (en RAR) vos propositions de rééchelonnement des dettes et gardez bien trace de ces courriers : devant un tribunal cela montrera que vous vous êtes efforcé de trouver une solution et que vous cherchez pas à échapper aux paiements.

Pour le reste, OK avec les autres : fermez les écoutilles et laissez passer le gros temps ;) ;)

Cela ne peut pas m'être reproche au tribunal de ne pas repondre aux appels et mails ?
Je veux être irréprochable en vu d'un futur redepot. 
Merci

non cela ne vous sera pas reproché au tribunal.

Citation de: agathe le 26 Juin 2019 à 10:45vous irez alors devant le tribunal d'instance (si dette inférieure à 10.000 euros)

Ca remonte aux calendes grecques, ça ! :P
Tous les litiges concernant les crédits à la consommation relèvent du tribunal d'instance depuis la Loi Lagarde, soit depuis 2010... (actuellement article R 312-35 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=74837242EDCC7922F997CBE93C74073F.tplgfr33s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032807490&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190626))




Modèle de lettre de regroupements de prêts après irrecevabilité. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13147.0)
Modèle Lettre Type : négociations avec créanciers suite irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)



Je crois que vous n'avez pas encore bien compris une chose : vous n'êtes plus en procédure de surendettement, et la question de la bonne ou de la mauvaise foi ne se pose plus !
Là, vous êtes en position de marchand de tapis qui essaie d'obtenir le meilleur prix pour vendre son barda, et il n'est plus question de "privilégier" tel ou tel créancier, mais de discuter avec eux pied à pied et de diminuer votre dette le plus rapidement possible.
Ne procédez plus que par courrier et oubliez leurs menaces !


Et, au risque de me répéter : vous n'éviterez pas les audiences au tribunal !
Mais il n'y a pas mort d'homme ! :-\

Bisane,
J'ai très bien compris la situation au contraire. Egalement le fait que l'on soit convoqué au tribunal.
Une fois de plus, les mots ne sont pas forcément compris de la même manière par tout le monde.
La situation est suffisamment difficile.
Tout ceci nous dépasse. Si nous maîtrisions le sujet, nous ne serions pas ici.

Nous avons envoyé en RAR les courriers à tous les créanciers selon le modèle envoyé dans le dernier message.
Egalement les paiements par chèque en demandant les RIB de tous les créanciers pour faire des virements.
Esperons que certains accepteront les ré-échelonnements.

J'ai une question :
Est ce que le fait de commencer à rembourser tout le monde, suspend des possibles injonctions de saisie sur salaire?
En effet, nous avons reçu un courrier aujourd'hui de CMT (ATD).
Merci
 

Citation de: gtorre2b le 28 Juin 2019 à 17:32Est ce que le fait de commencer à rembourser tout le monde, suspend des possibles injonctions de saisie sur salaire?

Non...
Et vous dîtes "tout le monde" alors que désormais c'est chaque créancier pour sa pomme.

Mais les injonctions sur salaire, ça n'existe pas.
Il existe des injonctions de payer (ou des assignations), qui jugeront des dossiers, et, comme je vous l'ai déjà dit, il faut ensuite une autre audience au tribunal pour qu'il y ait éventuellement des saisies sur salaire.

Seuls les impôts sont habilités à procéder à des ATD. Je doute en conséquence que le courrier reçu en fasse mention.
Que dit-il précisément ?

C'est l'agent comptable public qui écrit une notification de saisie administrative à tiers détenteur. En-tête cmt. 
Il demande à mon employeur et à celui de ma femme de verser le montant des créances à savoir le montant total des prêts chez eux. Sauf que ce n'est pas possible étant donné nos salaires. Nous n'avons pas cette somme ni notre employeur pour nous. 

Excusez mon ignorance, mais c'est quoi, CMT ?

Cr&dit municipal de Toulon

Je n'étais donc pas si ignorante que ça... :P ;D
Vous avez fait des prêts sur gage ?
Ce sont en effet les seuls établissements "bancaires" à pouvoir procéder ainsi.

Citation de: gtorre2b le 28 Juin 2019 à 18:10Sauf que ce n'est pas possible étant donné nos salaires. Nous n'avons pas cette somme ni notre employeur pour nous.

Fort heureusement, ce n'est pas à votre employeur de débourser quoi que ce soit !
Quant à vous, la somme ne sera bien évidemment pas saisie en totalité, mais dans la durée, en se basant sur votre QS (quotité saisissable), soit environ 1000 € pour chacun d'entre vous.
Cela remet en revanche en cause, en effet, les négociations en cours... :-\

Non aucun prêt sur gage contractés. 

Le courrier reçu est une menace ou c'est effectif ?

Bonjour,
Le courrier est une menace.
Par contre, j'ai suivi vos conseils et j'ai envoyé à chaque créancier un premier paiement par chèque et j'ai demandé le regroupement des prêts en une seule mensualité et en baissant le taux.
A ce jour, j'ai essuyé trois refus.
Les autres n'ont pas encore répondu.
Par contre je reçois des mises en demeure de payer la totalité des prêts par des huissiers.
Comme vous l'avez déjà dit, je me prépare à de multiples convocations devant le juge.
Je me pose cependant une question.
Vu notre situation d'endettement, et si aucun créancier n'accepte de revoir à la baisse les mensualités, comment cela va se terminer?
La situation est dure psychologiquement...
Merci
 

Je précise également que nous sommes en train de vendre nos deux voitures pour récupérer du cash et rembourser certains prêts.

Citation de: gtorre2b le 17 Juillet 2019 à 15:28Vu notre situation d'endettement, et si aucun créancier n'accepte de revoir à la baisse les mensualités, comment cela va se terminer?

il faudra attendre les IP et négocier avec un juge ... 
Tenez bon  ;)

Citation de: gtorre2b le 17 Juillet 2019 à 15:34Je précise également que nous sommes en train de vendre nos deux voitures pour récupérer du cash et rembourser certains prêts.

Ce qui va donc déjà contribuer à votre désendettement .. ;)   Tenez bon !!

Comme le disait l'un des fondateurs du forum, on ne peut pas tondre un oeuf...

Conservez précieusement les échanges de courriers, et donc les refus.
On essaiera ensuite d'établir une autre stratégie.

Bonjour,
Je vous donne quelques nouvelles depuis le mois de Juillet.
Nous avons écrit à tous nos créanciers en RAR en demandant des regroupements de mensualités, et une baisse du taux d'intérêt.
A part 3 qui ont répondu par la négative, tous les autres courriers sont restés sans réponse.
Nous sommes harcelés tous les jours par les huissiers au téléphone, des sms, des courriers postaux de mise en demeure..
La situation devient extrêmement lourde psychologiquement.
Nous nous sommes attachés, depuis la non recevabilité à redémarrer les paiements par virement bancaire car nous n'avons plus de chéquiers (ceci a été spécifié aux créanciers mais la plupart ne nous ont pas envoyé leur rib).
Aujourd'hui nous avons remboursé 4000€ environ depuis juillet aux créanciers ayant acceptés de nous fournir leur rib.
Cependant, pour tous les autres, la situation n'avance pas.
Aujourd'hui je pense sincèrement redéposer un dossier auprès de la BDF car la situation est inextricable...
Merci pour vos conseils.

avez vous vedu vos véhicules sinon sont ils en vente au prix du marché.

Un des véhicules à été vendu et ça a servi à rembourser une partie d'un des crédits. 
En plus des 4000e déjà remboursés de notre côté. 
L'autre véhicule est vendu la semaine prochaine et nous pourrons encore rembourser à un de nos créanciers. 

C'est beaucoup trop tôt pour redéposer...

Ce serait bien que vous actualisiez votre tableau avec les sommes effectivement remboursées en bas de feuille, et en complétant la colonne D.

Bonjour. 
Je vous envoie le tableau renseigné demain.
Nous n'avons plus de chéquiers et donc nous ne pouvons rembourser les créanciers qui ne nous ont pas répondu aux RAR. 
Comment faire ?
Nous remboursons plus vite ceux qui nous ont transmis leur rib en attendant.
Après le total emprunté est tellement énorme par rapport à ce que nous pouvons rembourser, que je me demande combien de temps il faut patienter pour redeposer. 
Quoi qu'il arrive ce sera ridicule par rapport au montant total et en attendant c'est très dur psychologiquement d'être harcèle par courrier et au téléphone. 
Je n'avais pas fourni dans le premier dossier bdf et au juge les sommes déposées sur mon compte de poker et j'ai réussi à les récupérer juste après.
Cela démontre l'addiction qui était la mienne à ce moment là et le fait que nous n'avons a aucun moment vécu aux dessus de nos moyens. Tout l'argent est passé dans le poker et je peux le prouver aujourd'hui.
Peut être que cela pourrait suffire à prouver ma bonne foi, qui n'avait pas été retenue par la juge dans le premier dossier. 

Citation de: gtorre2b le 08 Septembre 2019 à 14:58Nous n'avons plus de chéquiers et donc nous ne pouvons rembourser les créanciers qui ne nous ont pas répondu aux RAR. 
Comment faire ?

La question serait plutôt, et avant tout, de savoir si vous pourriez rembourser davantage de créanciers !

Citation de: gtorre2b le 08 Septembre 2019 à 14:58Nous remboursons plus vite ceux qui nous ont transmis leur rib en attendant.

Ben oui !
Il n'y a plus du tout l'idée à ce stade de "privilégier" ou pas certains créanciers, hein ?

Prenez vraiment le temps de lire avec attention ces 2 billets :
Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)
Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11550.0)

Bisane, 
J'ai bien lu les elements. 
Je comprends bien qu'il faille reduire la dette avant de déposer à nouveau. 
En prenant comme remboursement1500e par mois sur 2 ans, cela fait 7,5% de la somme totale à rembourser.
En résonnant à l'extrême, Nous ne pouvons donc pas rester 7 ou 8 ans dans cette situation avant de redeposer.
Il est également spécifié dans votre post que si un element nouveau pouvait venir démontrer la bonne foi ça peut changer quelque chose.
J'ai récupérer suite au jugement les montants des dépôts d'argent sur le site winamax qui sont excessivement élevés et qui viennent montrer que nous n'avons pas vécu au dessus de nos moyens. 
Le juge n'a pas retenu la seule addiction comme raison de notre endettement. 
Or ces dépôts de plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois sur le site winamax sont bien reels.

Citation de: gtorre2b le 08 Septembre 2019 à 17:49En prenant comme remboursement1500e par mois

D'où sortez-vous ce montant ? ? ? :o ???
D'après votre dernier tableau, votre CR est de 2600 € !


La "preuve" de dépôt de ces sommes ne constitue en aucun cas un "élément nouveau"...

Je parle des dépôts d'argent sur mon compte de poker winamax qui prouve que nous ne vivions pas aux dessus de nos moyens mais que tout notre argent et celui des créanciers partait directement pour le poker. Et que notre endettement n'est du qu'à mon addiction au poker ce que la juge n'a visiblement pas retenu. 

Pour les sommes remboursées c'était un exemple les 1500e. Juste pour dire que dans tous les cas une baisse de notre endettement significative ne se remarquera qu'au bout de plusieurs annees.. 

Citation de: gtorre2b le 08 Septembre 2019 à 20:53ce que la juge n'a visiblement pas retenu. 

Et vous ne le ferez pas changer d'avis juste avec la preuve de ces dépôts...

Pourtant les montants déposés sur mon compte winamax sont astronomiques et représentent exactement notre endettement. 

En gros vous me dites qu'une addiction aux jeux d'argent ne peut être retenu comme source d'endettement.. Je tombe de haut la. Je pensais que cette addiction était reconnue aujourd'hui comme véritable dans notre société. Si effectivement on ne tient pas compte de cela alors c'est la fin des haricots pour notre dossier... 

Pour exemple en 2017
Dépôts : 377 970,00 €
Retraits : 131 700,00 €
Perte réelle 246000e.

Vous tournez en rond...
On ne peut pas dire cela, puisqu'on vous a aidé à argumenter dans ce sens devant le tribunal :

Citation de: gtorre2b le 08 Septembre 2019 à 20:59En gros vous me dites qu'une addiction aux jeux d'argent ne peut être retenu comme source d'endettement.

Mais cela n'a pas été retenu, et ne le sera pas davantage 3 mois plus tard.
On pourrait peut-être mieux vous le faire entendre si vous nous faisiez suivre le jugement...



Par ailleurs, j'ai quand-même bien l'impression que le cagnottage et les paiements ne sont pas du tout à la hauteur de votre CR, et ça, c'est un caillou dans la chaussure... Le meilleur moyen de voir un redépôt être recvable est en effet de démontrer ces efforts de paiement, aussi minimes soient-ils devant l'iceberg de la dette.

Pour le tableau, repartez bien de celui-ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27263.msg898536#msg898536).

Citation de: bisane le 09 Septembre 2019 à 07:34Mais cela n'a pas été retenu, et ne le sera pas davantage 3 mois plus tard.
On pourrait peut-être mieux vous le faire entendre si vous nous faisiez suivre le jugement...

Le Juge n'avait pas les éléments de dépots d'argent sur le compte winamax comme évoqué au dessus

Citation de: gtorre2b le 08 Septembre 2019 à 21:06Pour exemple en 2017
Dépôts : 377 970,00 €
Retraits : 131 700,00 €
Perte réelle 246000e.

pour moi c'est un nouvel élément.
je pense donc que ça peut peut etre changer quelque chose.
je me trompe peut être... mais c'est la seule raison de notre endettement

Citation de: bisane le 09 Septembre 2019 à 07:34ar ailleurs, j'ai quand-même bien l'impression que le cagnottage et les paiements ne sont pas du tout à la hauteur de votre CR, et ça, c'est un caillou dans la chaussure... Le meilleur moyen de voir un redépôt être recvable est en effet de démontrer ces efforts de paiement, aussi minimes soient-ils devant l'iceberg de la dette.

comme expliqué au dessus également, très peu de créanciers ont répondu favorablement.
nous remboursons donc ces créanciers et pas les autres.
on ne peut pas compter 2600€ de CR.
Si je prends un mois classique à 2100€ chacun, ça fait :
4200€ de revenus
- 2600€ de CR
- 800€ de loyer
- 190€ d'assurance
- 120€ d'EDF
Il nous resterait 500€ pour vivre sans compter l'eau, les téléphones, les déplacements, les courses...
Nous souhaitons coopérer et rembourser le maximum mais sans mettre en péril notre famille au quotidien.
Nous faisons le maximum depuis Juillet vu notre situation.
Ce qui nous reste en fin de mois, nous le répartissons le mois suivant sur les mensualités suivantes.

Non, cela ne constitue pas un nouvel élément, au sens juridique du terme.
L'endettement reste le même et les sommes engagées, même dans le cadre d'une addiction, sont énormes.

Citation de: gtorre2b le 09 Septembre 2019 à 11:23nous remboursons donc ces créanciers et pas les autres.

Et ce serait bien de savoir où vous en êtes, et donc que vous complétiez le tableau... qui tarde à venir ! :P

Citation de: gtorre2b le 09 Septembre 2019 à 11:23Si je prends un mois classique à 2100€ chacun

Ce n'est pas ce que dit le tableau.
Quelle était la CR retenue par la BDF ?

Citation de: gtorre2b le 09 Septembre 2019 à 11:23Ce qui nous reste en fin de mois, nous le répartissons le mois suivant sur les mensualités suivantes.

Ce qui, vous en conviendrez, est loin de constituer une "stratégie"... :P

Bisane,
Voici le tableau renseigné en PJ.
Nous vendons notre deuxième véhicule cette semaine donc nous pourrons à nouveau rembourser un de nos créanciers rapidement.

J'ai également envoyé à votre adresse mail le jugement d'irrecevabilité.

Concernant notre manière de rembourser, nous ne pouvons rembourser ceux qui ne nous ont pas répondu, ni aux différents RAR, ni aux mails.
J'ai toutes les preuves d'envoi.
La stratégie n'en est peut être pas une, mais que faire dans ce cas précis...
Vous constaterez dans le tableau que les cases restées vides au niveau des paiements concernent les créanciers n'ayant pas répondu.

Citation de: bisane le 08 Mars 2018 à 19:35- faire en sorte que vos scans soient lisibles à l'endroit et pour chaque page et/ou document [...]

Vous nous faciliterez ainsi grandement la tâche !  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/wink.gif)

Le moins que l'on puisse dire est que ça n'a pas été le cas... :P
Mais c'est tout de même plus clair ainsi.


Merci de remplir le bas du tableau (à partir de la ligne 115), mois par mois et créancier par créancier.
Une fois cela fait, merci de joindre le tableau à votre 1er message.

c'est fait.
tableau inséré sur le premier message.

Les paiements de juillet et certains d'aout sont des cheques.
soc*, sofconcon et natiti m'ont donné leur rib et j'ai pu démarrer des virements mensuels.
Tous les autres sont restés sans réponse.

Alors... et pardon de le faire un peu abrupt, mais il vient un moment où, les cornes du taureau, il faut vraiment les saisir à pleines mains ! :-\


Vous n'avez pas répondu à cette question :

Citation de: bisane le 09 Septembre 2019 à 18:58Quelle était la CR retenue par la BDF ?

1/ si vous aviez épargné les 2900 de CR calculée par le tableau, voire les 1500 € que vous avancez, vous devriez être en capacité de "mettre sur la table" au minimum 6000 €. Vous en avez remboursé 3600 €, alors que, par exemple, le crédit SOC aurait pu être soldé ;
2/ vous dîtes avoir vendu 1 voiture. Combien ?
3/ il est logique de rembourser en priorité les créanciers qui vous ont répondu ;
4/ une stratégie bien pensée consiste à solder certains crédits le plus rapidement possible, à négocier leurs regroupements et les mensualités sur du long terme, et non à naviguer au fil de l'eau et au coup par coup ;
5/ même si votre dette est ÉNORME, et ne pourra bien évidemment pas être épongée, l'idée consiste à la réduire au maximum en un minimum de temps, d'où l'idée d'établir une stratégie ;
6/ vous restez sur l'idée d'un "sauvetage" qui viendrait de l'extérieur, alors que vous n'avez plus aucun autre choix que de démontrer votre bonne foi en vous serrant la ceinture à l'excès pendant quelques mois ;

Votre tableau démontre tout le contraire de ce que je viens de dire.... >:(
Des paiements épars en juillet, qu'on ne retrouve pas en août, où surviennent aussi quelques paiements ponctuels, pour finir en septembre à payer encore d'autres créanciers... Si je puis me permettre : vous jetez l'argent par les fenêtres et par les portes !!!

Ce que je vous propose :
a/ solder dans les meilleurs délais le crédit soc*, d'autant plus qu'il s'agit très vraisemblablement d'un crédit affecté (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0) ;
b/ dès que vous aurez vendu l'autre voiture, rembourser au maximum ce crédit avec le fruit de la vente, puis augmenter les mensualités pour solder au plus vite ce crédit ;
Ca vous ferait déjà 2 crédits de moins dans la très longue liste...
c/ respecter mois par mois les accords réellement conclus ;
d/ reprendre les mensualités contractuelles du casino.

Une fois cela fait, il faudra épargner pour de bon votre CR et essayer de solder les "petites dettes", afin que la liste soit réduite au maximum et que vous puissiez démontrer à la BDF (plus vraisemblablement au juge) que vous avez tout mis en oeuvre pour diminuer votre endettement.

C'est qui, sof ? Il n'apparaît pas dans votre tableau...

Citation de: bisane le 14 Septembre 2019 à 09:25Alors... et pardon de le faire un peu abrupt, mais il vient un moment où, les cornes du taureau, il faut vraiment les saisir à pleines mains ! :-\


Vous n'avez pas répondu à cette question :

Citation de: bisane le 09 Septembre 2019 à 18:58Quelle était la CR retenue par la BDF ?

La CR retenue par la BDF était de quasiment 3000€.
Or, ce calcul n'est pas correct pour nous. Le salaire de base de ma compagne devrait être pris en compte et ce n'est pas le cas.
La BDF tient compte de primes comme je le rappelle pour ma femme qui dépendent du nombre d'heures travaillées et est donc très variable d'une année sur l'autre.
Sur quelques mois en effet il nous est possible de rembourser plus, mais en Août par ex nous avons touché 4200e.
Mon 13eme mois est versé en 4 fois dans l'année. Que fait-on les autres mois pour assumer une CR de 3000€?
Comment faire avec 3000€ de CR + 800€ de loyer + 190€ d'assurance + 120€ d'EDF + 100€ de téléphone + internet.
Il ne nous reste rien pour manger, nous déplacer....
Nous n'allons pas mettre en péril notre quotidien sachant que les découverts sont interdits et que si il ne nous reste rien pour vivre le 10 du mois, on fait comment?
Nous sommes bien évidemment prêts à faire des efforts mais pas retourner dans une situation où je vendais des objets de notre quotidien pour acheter à manger. J'en était arrivé là avec mon addiction.

1/ si vous aviez épargné les 2900 de CR calculée par le tableau, voire les 1500 € que vous avancez, vous devriez être en capacité de "mettre sur la table" au minimum 6000 €. Vous en avez remboursé 3600 €, alors que, par exemple, le crédit SOC aurait pu être soldé ;

Nous avons bien épargné les 4500€ puisque déjà 3600€ ont été remboursé et nous avons 1500€ sur notre livret A.
En octobre je verserai donc au minimum encore 1000€ à soc* mais j'en garde un peu sur le livret car j'ai peur d'une saisie sur salaire qui pourrait arriver début octobre sur nos salaires(cmt banque).

2/ vous dîtes avoir vendu 1 voiture. Combien ?

A l'époque, avant de déposer le dossier en BDF j'ai acheté à un professionnel le captur + 1500€ en complément (contre mon véhicule plus cher) parce que je n'avais plus rien sur mon compte le 10 du mois. Cela remonte à Octobre 2017.
Aujourd'hui, j'ai revendu le captur et j'ai pris une voiture beaucoup plus ancienne (2009) et j'ai donné cet argent à soc*.

4/ une stratégie bien pensée consiste à solder certains crédits le plus rapidement possible, à négocier leurs regroupements et les mensualités sur du long terme, et non à naviguer au fil de l'eau et au coup par coup ;

C'est ce que je m'efforce à faire avec les créanciers qui nous ont transmis leur rib.
soc* notamment.
Je ne peux négocier quoi que ce soit avec les autres puisque nos RAR sont restés sans réponse.

Votre tableau démontre tout le contraire de ce que je viens de dire.... (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/angry.gif)
Des paiements épars en juillet, qu'on ne retrouve pas en août, où surviennent aussi quelques paiements ponctuels, pour finir en septembre à payer encore d'autres créanciers... Si je puis me permettre : vous jetez l'argent par les fenêtres et par les portes !!!

Je pense que vous n'avez pas bien lu ou pas compris mon propos.
En Juillet, j'ai envoyé une lettre RAR à tous les créanciers suite à l'irrecevabilité pour reprendre des paiements et négocier les mensualités.
J'ai donc transmis un chèque pour témoigner de notre bonne volonté.
Certains ont encaissé en Juillet et seul soc* a repondu favorablement en transmettant leur rib.
Nous avons donc repris les versements.
Certains autres chèques ont été encaissé par les créanciers en Aout.
Nous ne pouvions donc reprendre quelconque versement sans une réponse des créanciers puisque nous n'avons plus de chéquiers et nous avons besoin de leur rib.
Nous l'avons demandé à tous dans les RAR.

Aujourd'hui,
Créanciers n'ayant meme pas repondu à nos demandes : Banque Ca**no, Cora, bonhomme vert, Carrefour, cofidodo, CMT,financoncon, banque au miel, franfifi, Orange Bank, AG2R, Toyota.

Créanciers ayant répondu en envoyant le rib : soc*, natiti, cofidodo depuis la semaine dernière et sofconcon également.

En Septembre il y a eu 3 versements
Début Octobre, il y aura donc 4 versements à ces créanciers.

Je ne vois pas quoi faire de plus.

Ce que je vous propose :

a/ solder dans les meilleurs délais le crédit soc*, d'autant plus qu'il s'agit très vraisemblablement d'un crédit affecté (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0) ;
c'est ce que nous faisons en priorité

b/ dès que vous aurez vendu l'autre voiture, rembourser au maximum ce crédit avec le fruit de la vente, puis augmenter les mensualités pour solder au plus vite ce crédit ; Ca vous ferait déjà 2 crédits de moins dans la très longue liste...
c'est également ce que nous faisons en priorité

c/ respecter mois par mois les accords réellement conclus ;
Nous respectons les 4 versements dès début octobre pour ceux qui ont répondu.

d/ reprendre les mensualités contractuelles du casino.
Je ne vois pas comment faire.
Ils ont encaissé le chèque de 200€ envoyé en Juillet mais non jamais répondu au courrier RAR.
Je n'ai pas de RIB de Casino, je ne peux donc pas faire de virement.


Une fois cela fait, il faudra épargner pour de bon votre CR et essayer de solder les "petites dettes", afin que la liste soit réduite au maximum et que vous puissiez démontrer à la BDF (plus vraisemblablement au juge) que vous avez tout mis en oeuvre pour diminuer votre endettement.
Nous sommes bien d'accord avec cela

C'est qui, sof ? Il n'apparaît pas dans votre tableau...
sofconcon

Les revenus (et donc les dépenses) sont à lisser sur 12 mois. A vous de gérer.

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:23La CR retenue par la BDF était de quasiment 3000€.

Qui correspondent donc aux calculs du tableau.
Vous êtes en droit de vouloir avoir raison contre tous, mais les faits sont têtus, or c'est à eux que s'en tiendra le juge.
Comment feriez-vous si vous aviez un plan ? :o ???

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:27Nous avons bien épargné les 4500€

Sauf que depuis le mois de février, cela fait au moins 9000 €.
Et l'on peut légitiment supposer que dans ce délai vous avez perçu quelques "morceaux" de votre 13ème mois...
Or avec la vente du captur, vous devriez être à bien plus, non ?

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:46C'est qui, sof ? Il n'apparaît pas dans votre tableau...
sofconcon

Citation de: bisane le 14 Septembre 2019 à 09:25Il n'apparaît pas dans votre tableau...

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:46Je n'ai pas de RIB de Casino, je ne peux donc pas faire de virement.

Envoi en MP.
Pourquoi lui en priorité ? Parce que c'est l'un de ceux qui a déposé le recours...

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 11:27j'en garde un peu sur le livret car j'ai peur d'une saisie sur salaire qui pourrait arriver début octobre sur nos salaires

Comment pourrait-il y avoir une saisie, alors qu'il n'y a pas encore le moindre jugement ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Sachez par ailleurs que si saisie il devait y avoir, votre quotité saisissable est d'environ 3500 €. On est assez loin des 1500 € que vous pensez consacrer à vos remboursements... :P

1. Vous parlez de Février 2019 pour commencer à cagnoter mais je pense que vous ne vous rendez pas compte des dégats que font une addiction aux jeux d'argents.
D'ailleurs je n'ai pas assez insisté sur cela lors du premier dépot de dossier.
Nous avions aussi emprunté à droite et à gauche de l'argent, des chèques restés impayés, des factures également.
Tout ceci a été régularisé depuis.

2. Je n'avais pas compris votre propos sur casino.
mon intention n'est pas de leur donner priorité.
Merci pour le rib de casino mais je ne vois pas pourquoi j'enverrai des remboursements à un créancier qui ne répond même pas au RAR.
Je réserve pour le moment tous les remboursements aux créanciers ayant répondu.
Nous verrons plus tard pour les autres.

Si nous sommes amenés à nous défendre au tribunal, dans tous les cas, nous ne pourrons rembourser ce que nous n'avons pas et si on commence à saisir sur nos comptes, cela ne pourra tout de même pas aller au dessus d'un certain seuil.
La situation va donc surement s'empirer même si nous procédons à des paiements à certains créanciers.
Les autres ne nous lacherons pas.

3. Si on nous saisit 3500€ pour un dossier alors nous n'aurons plus rien à donner aux autres et nous n'aurons surtout plus rien pour vivre.
La situation financière de notre famille sera donc pire que maintenant et nous redeposerons.
Sauf si nous le faisons avant...

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 18:31Nous avions aussi emprunté à droite et à gauche de l'argent, des chèques restés impayés, des factures également.

1/ Tout cela aurait dû figurer dans votre dossier.
Si vous vous pointez devant un juge, surtout si, comme vous ne cessez de le répéter, vous déposez "avant", comment allez-vous justifier ces "remboursements" qui vous étaient interdits ?


2/ c'est comme vous voulez.
Mais il y a fort à parier qu'ils seront parmi les plus réactifs pour aller en justice, puisqu'ils ont contesté votre recevabilité, et il s'agit d'un rachat, qui est plus "engageant" qu'un simple crédit conso.

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 18:31cela ne pourra tout de même pas aller au dessus d'un certain seuil.

Que vous connaissez désormais.

Citation/ Tout cela aurait dû figurer dans votre dossier.
Si vous vous pointez devant un juge, surtout si, comme vous ne cessez de le répéter, vous déposez "avant", comment allez-vous justifier ces "remboursements" qui vous étaient interdits ?

J'avais noté dans le courrier d'accompagnement du premier dossier BDF que je m'étais engagé à rembourser ces dettes avant le dépôt du dossier.
Donc la BDF n'apprendra rien de nouveau sur ce point.

Citation2/ c'est comme vous voulez.
Mais il y a fort à parier qu'ils seront parmi les plus réactifs pour aller en justice, puisqu'ils ont contesté votre recevabilité, et il s'agit d'un rachat, qui est plus "engageant" qu'un simple crédit conso.

Ils ne répondent pas à mes courriers RAR alors que j'ai écrit noir sur blanc que je souhaitais reprendre les versements.
Ils auront du mal à justifier ceci devant un juge.
De mon côté je vais rembourser les créanciers avec qui nous sommes tombes d'accord suite à nos courriers.
On ne pourra pas nous le reprocher.

Concernant une possible saisie, si ce que vous avancez se réalise, nous n'aurons pas le choix que de stopper les remboursements négociés avec certains créanciers faute d'argent sur notre compte. A ce moment là nous n'aurons plus d'autre choix que de redeposer. 

On ne va pas saisir 3 500 euros pour un dossier avant qu'une IP soit demandée au juge. 

A ce moment là vous contesterez l'IP, expliquerez la situation au juge et le juge ne favorisera pas cette personne par rapport aux autres. 

 

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 19:54J'avais noté dans le courrier d'accompagnement du premier dossier BDF que je m'étais engagé à rembourser ces dettes avant le dépôt du dossier.

? ? ? :o ???
Mais par ailleurs, que vous l'ayez noté est une chose, que vous l'ayez fait sans l'autorisation de la BDF en est une autre...

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 19:57On ne pourra pas nous le reprocher.

Si je puis me permettre, vous continuez à raisonner cul par dessus tête, et ce n'est pas la 1ère fois que je vous le dis. Vous persistez en effet à réfléchir comme si votre "dossier", et donc votre endettement, allait être traité dans sa globalité, alors que chacun de vos créanciers a désormais repris son indépendance.
La question n'est plus désormais de savoir ce que l'on pourrait ou non vous reprocher, mais seulement ce que vous payez et à qui.
Or le juge ne pourra que constater que vous n'avez rien payé pour ce contrat, pour lequel je rappelle qu'ils risquent d'être parmi les plus réactifs.
Et eux, de leur côté, n'auront rien d'autre à justifier que la réalité de leur créance et le montant de vos impayés.

Par ailleurs , le CACF va sans doute bientôt obtenir un titre exécutoire et pourrait dès lors vous contraindre à lui verser bien plus que ce que vous faites actuellement.

Citation de: gtorre2b le 14 Septembre 2019 à 20:00A ce moment là nous n'aurons plus d'autre choix que de redeposer.

Pour pouvoir redéposer avec quelques chances de recevabilité, il n'y a pas 36 alternatives : il faut avoir consacré votre CR à diminuer votre dette.
Pour le moment, vous en êtes très loin.

Citation de: phil bdv le 14 Septembre 2019 à 20:28A ce moment là vous contesterez l'IP, expliquerez la situation au juge et le juge ne favorisera pas cette personne par rapport aux autres.

Et tu fais comme Gtorre : tu raisonnes comme si la procédure de surendettement était encore en cours.
Pour juger une dette, on ne tient pas compte des autres.
Et pour fixer ce qui peut être saisi, le créancier a 2 possibilités, outre la saisie meubles :
1/ une saisie sur compte, qui laisse automatiquement l'équivalent du RSA ;
2/ la saisie sur rémunérations, où les barèmes s'appliquent, et où le 1er arrivé est le 1er servi, jusqu'à ce que le greffe procède à une répartition, laquelle échappe totalement au débiteur.

Bonjour,
Mon entreprise vient de me signifier par mail qu'une saisie sur mon salaire allait être effectuée ce mois ci (1300€).
Je ne sais pas si ce sera pareil sur le salaire de ma femme mais si tel était le cas, nous allons être en difficulté financière très rapidement.
Cela remet également en cause les versements aux autres créanciers.
Nous ne pourrons pas honorer tous les versements mensuels, et en plus la plupart des créanciers n'ont même pas répondu à nos demandes de ré-échelonnement ni de transmission de leur rib.
L'avenir est entrain de s'assombrir fortement.

Pour ma part je considère (peut être à tort) que cette saisie importante est un changement notable dans notre situation de surendettement.
Merci pour votre retour.
 

si votre capacité de remvboursement est supérieure au 1300 euros cela ne permet pas un redépot.

Je n'évoque pas la CR mais plutôt le fait que cette saisie implique que nous ne pourrons pas payer tous les autres créanciers (et ils sont nombreux) et donc que la situation va s'empirer de mois en mois pour nous .

vous pouvez avoir plusieurs saisies le montant saisissable calculé en fonction de vos revenus sera réparti entre les créanciers en fonction des sommes empruntés, vous ne payerez donc pas plus que ce que la législation le prévoit.

Oui Agathe,
J'avais bien compris cela.
Je tenais simplement à faire remarquer que la quotité saisissable étant plafonnée, et au vu des dizaines de créances que nous avons, les sommes réparties seraient minimes et donc que les créanciers n'allaient pas en rester là.
Ce qui impliquera obligatoirement une aggravation de notre situation.
 

J'ai également reçu ce jour le jugement du TI de Bastia sur le litige jugé sur un des prêts CA Consumer :
- Déchéance des intérêts,
- Pas de majoration du taux d'intérêt,
- Pas de condamnation supplémentaire (indemnité légale de retard),
Nous condamne à payer 19676,40€ correspondant au montant dû.

Que va-t'il se passer maintenant?
Surtout que la première saisie sur mon salaire de 1300€ arrive bientôt (CMT Banque).

Ça commence a être très lourd psychologiquement.

ils vont vous signifier le jugement par huissier, ce qui vous laisse un mois tranquille (délai d'appel)

il est évident que vous n'avez aucun intérêt à faire appel puisque vous avez obtenu ddi avec absence de majoration du taux légal (ce qui est mieux que le famous taux "zéro" de la bdf puisque votre dette est diminuée du montant des intérêts remboursés)

théoriquement CACOUfinances peut faire appel de la décision dans le délai d'un mois, mais ça reste théorique. Cela dépend  de l'argumentation (je suis sûre que l'âne du forum sera ravie d'enrichir sa collection du texte de votre juge si vous voulez bien lui faire passer)

Une fois le délai d'appel expiré, il est probable que HDJ revienne avec en mains un "commandement aux fins de saisie vente" qui vous permet de solder théoriquement la totalité de votre dette (c'est fou ce que je suis théorique, aujourd'hui, bizarre)

C'est à cet instant qu'il faut lui signaler que vous avez déjà un dossier de saisie rémunérations en cours en lui donnant copie du pv de saisie rém, ils pourront alors s'y greffer.

CMT c'est bien une saisie validée par le juge après conciliation et pas une cession de salaire  ?

Merci pour votre réponse.
CMT c'est un ATD sur rémunération.
Il s'agit du crédit "municipal" de toulon.
A mon avis ça doit correspondre à une collectivité locale ce qui permet la saisie sans passer par le juge.
Je n'ai jamais été convoqué pour ce dossier.

effectivement les docs du CM ont valeur de titre exécutoire, le suivant déposera une requête en saisie rém,

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15708.do   

soit le TI vous enverra directement une "notification d'intervention au débiteur"  pour vous indiquer qu'un nouvel arrivant vient partager le gâteau
soit il vous enverra une convocation à fins de conciliation et l'intervention à la saisie rém arrivera après

peux pas vous dire, j'ai pas expérimenté ce cas de figure.

 
 

Merci pour votre réponse.
On va attendre de voir ce qu'il en est mais la situation est très difficile à vivre.
Avec cette saisie sur salaire cela nous laissera peu de marge de manœuvre pour assumer tous les autres remboursements de créances...
Car si on ne rembourse que celui ce CMT, il faudra 24 mois pour qu'il soit totalement soldé.
Mais en deux ans, il va en couler de l'eau sous les ponts et les convocations devant le Juge vont s'accentuer..
Difficile de se projeter dans ce cas là.
La tentation est forte de re-déposer un dossier auprès de la BDF suite à l'irrecevabilité de Juillet.
Je vais attendre fin d'année mais ça va être dur.

redéposer trop tôt vous conduit automatiquement à l'irrecevabilité.  Sur que ça va être désagréable et difficile à vivre, mais il faut garder espoir.

Allez voir les fils des irrecevables devenus recevables, vous verrez qu'il ne sert à rien de redéposer trop tôt

Gtorre : ce n'est malheureusement que le début d'un long parcours du combattant ! >:(
Et cessez de vous accrocher à l'idée d'un redépôt imminent : vous fonceriez dans le mur !

1300 € de saisie... il vous reste 1600 € à distribuer à vos autres créanciers, ce qui n'est pas rien, quand bien même vous diminueriez un peu le montant de cette somme...

Votre employeur est-il informé que vous avez un enfant à charge ou ce dernier n'est-il déclaré que par Mme ?

Citation de: bisane le 24 Septembre 2019 à 19:50Votre employeur est-il informé que vous avez un enfant à charge ou ce dernier n'est-il déclaré que par Mme ?

Bonsoir Bisane. 
Bien évidemment que mon employeur est au courant. Nous sommes mariés et Notre fille est déclarée par notre couple à nos deux employeurs. 

Citation de: bisane le 24 Septembre 2019 à 19:501300 € de saisie... il vous reste 1600 € à distribuer à vos autres créanciers, ce qui n'est pas rien, quand bien même vous diminueriez un peu le montant de cette somme...

Une fois de plus vous ne comprenez pas mon point de vue sur le calcul de notre CR par la BDF.
Si mon employeur retient 1300e ce n'est pas pour rien. Ils ont l'habitude de gérer ce genre de chose. Je travaille dans une boîte nationale forte de 8000 salariés. 
Par ailleurs il y a des années quand nous avons voulu emprunter pour acheter un Bien immobilier, bizarrement les banques n'ont pris en compte que le salaire de base de ma femme dans le calcul de l'endettement !! Et la BDF calcule différemment..
Depuis le début j'essaye de vous expliquer que son salaire est variable d'un mois sur l'autre en fonction du temps de vol. 

"Et cessez de vous accrocher à l'idée d'un redépôt imminent : vous fonceriez dans le mur !"

Peut être pas imminent, mais dans tous les cas, étant donné la saisie en cours, les autres créanciers vont essayer d'en faire de même. Même si il y a une répartition en fonction des créanciers, la situation va s'aggraver pour nous. 

Votre employeur ne tient compte que de votre capacité contributive !!! Pas de celle de votre épouse ! Qui serait même supérieure à la vôtre.
Or, d'après ce que vous avez renseigné dans le tableau, votre QS, en tant que personne seule et sans enfant, serait de 1160 €, soit inférieure à la saisie actuelle. Ce qui démontre, s'il en était besoin, que vous percevez plus que ce qui est indiqué, même dans le tableau...

Dans la suite de vos explications, vous continuez à tout mélanger...
Bien sûr qu'un prêteur n'a pas les mêmes critères que la BDF !

Vous devez parfois me trouver un peu dure... et vous m'en voyez désolée !
Mais j'essaie de faire en sorte que vous ne vous berciez pas d'illusions qui risquent fort de s'effondrer à vitesse grand V ! :-\
Il n'est pas ici question de "point de vue", mais d'un principe de réalité qui peut parfois se montrer très intransigeant.

Citation de: gtorre2b le 24 Septembre 2019 à 20:04la situation va s'aggraver pour nous. 

Oui...
Mais le principe reste le même : respecter votre CR qui doit être entièrement consacrée à vos créanciers, et diminuer de manière conséquente le montant de vos dettes et/ou le nombre de vos créanciers.
D'où la nécessité, mille fois répétée, d'établir une stratégie.

Nous verrons si une saisie aura lieu également sur le salaire de ma femme.
Et je vous confirme que je vous trouve très dure avec moi.
Je suis très mal psychologiquement car nous sommes harcelés au téléphone et par courrier.
J'essaye de faire des efforts mais la plupart des créanciers ne répondent même pas à mes recommandés.
J'ai l'impression d'être dans une impasse et qu'on s'en sortira jamais.
L'avenir est très sombre...

La stratégie :
Si tous les mois nous sommes saisis sur salaire, nous ne pourrons rembourser tous les autres créanciers tous les mois. 
Donc on se fixera sur un ou deux prêts pour rembourser plus vite. 
Et on fera le dos rond pour tous les autres.
La bonne nouvelle du jour est que le tribunal a ramené la dette d'un prêt ca consumer au capital restant du et ne retient pas de pénalité ou autre... 

Citation de: gtorre2b le 24 Septembre 2019 à 20:17Nous verrons si une saisie aura lieu également sur le salaire de ma femme.

Ce n'est pas ce que j'ai dit, et je doute que ce soit le cas... J'ai juste dit qu'il vous restait une marge de manoeuvre, même avec cette saisie.


J'essaie de vous indiquer les moyens de sortir de l'impasse... mais vous avez du mal à l'entendre ! :-\
Or vous êtes au pied du mur, n'avez pas trop de choix, et il convient de vraiment prendre le taureau par les cornes.

Bien sûr que la période est très difficile à vivre, et l'on peut comprendre que vous soyez mal.
Mais d'autres que vous y ont survécu et s'en sont tirés la tête haute.

Citation de: couac40 le 24 Septembre 2019 à 18:46Allez voir les fils des irrecevables devenus recevables, vous verrez qu'il ne sert à rien de redéposer trop tôt

Citation de: gtorre2b le 24 Septembre 2019 à 20:20La bonne nouvelle du jour est que le tribunal a ramené la dette d'un prêt ca consumer au capital restant du et ne retient pas de pénalité ou autre...

Dette qu'il convient donc de prioriser...

Bonjour. 
Je n'ai pas dormi de la nuit car cmt a saisi sur nos deux salaires quasiment la meme somme (1300e) soit un peu plus de 2600e.
Qu'en pensez vous ? Est ce une erreur de l'avoir fait sur les 2 salaires ?
J'ai écrit à l'instant à la gestionnaire de notre dossier chez cmt.. 
Merci 

Je ne sais plus trop que vous dire, tant vous ne nous "écoutez" pas...

Citation de: gtorre2b le 28 Septembre 2019 à 05:27Est ce une erreur de l'avoir fait sur les 2 salaires ?

Citation de: bisane le 24 Septembre 2019 à 20:14Votre employeur ne tient compte que de votre capacité contributive !!! Pas de celle de votre épouse ! Qui serait même supérieure à la vôtre.

Citation de: gtorre2b le 24 Septembre 2019 à 20:17Nous verrons si une saisie aura lieu également sur le salaire de ma femme.

Vous le voyez, donc, et le créancier est dans son droit.

Citation de: gtorre2b le 28 Septembre 2019 à 05:27soit un peu plus de 2600e

Soit un peu moins que votre CR réelle.


Je ne connais guère la procédure très particulière à ces établissements de crédit, mais je suppose que vous pouvez saisir le juge d'instance (ou le juge de l'exécution, je ne suis pas certaine de cela), procédure qui devrait être décrite dans la signification qui vous a (devrait vous être) été faite de ces saisies.

Bisane,
Encore une fois vous faites preuve de beaucoup de sévérité envers moi.
Apparemment je n'écoute pas mais vous avez tout de même écrit "Ce n'est pas ce que j'ai dit, et je doute que ce soit le cas." à propos de la double saisie sur nos deux salaires.
En réalité ils ont saisi sur nos deux salaires et je vais écrire dès lundi au comptable de CMT pour m'assurer qu'ils ont le droit de le faire.
Ne serait-ce pas un doublon puisque nos deux employeurs ont reçu leur atd? Le premier répondant favorablement, nos deux employeurs ne discutant pas ensemble...
Tout en sachant qu'ils essaieraient de recouvrer par tous les moyens. (ce qui est normal).

Oui la saisie correspond à un peu moins que la CR calculée par la BDF.
Nous ne pourrons donc faire d'autres règlements ce mois ci vu le montant saisi.
Si cette somme est bien confirmée (double saisie) alors nous n'irons pas loin bien longtemps.

Et pour arranger les choses, notre fille a besoin d'orthodontie.
Hier premier rendez vous et quasiment 300e de payé.
Et un suivi à 600e par semestre.
Ne croyez pas que je roule sur l'or...
Loin de là

Les organismes de crédits municipaux peuvent en effet faire des saisies sur salaire.

Mais une chose m'étonne dans ce que vous dites. En principe un avis de SATD (saisie à tiers détendeur) a du vous être adressé.

A la base vous auriez dû négocier avec l'agent comptable qui a du vous adresser une mise en demeure de payer. Comme à cette étape vous n'avez pas réagi ou vous n'avez pas obtenu d'échéancier on ne peut plus rien faire à ce niveau.

Dans votre cas (si vous n'avez pas reçu les SATD) vous pouvez donc le contester auprès de l'administration dans un premier temps.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

Merci pour cette réponse. 
Nous avons reçu les mises en demeure mais n'étant pas spécialiste, difficile de tout comprendre. 
Nous pensions que nous allions passer devant le juge pour une audience à ce sujet. 
Ceci à été reçu juste avant de recevoir la recevabilité de la BDF mais avec le recours d'un des créanciers et l'irrecevabilité déclarée par la juge, cette injonction a repris.
La question que je me pose c'est si la cmt a le droit de saisir sur nos deux salaires de telles sommes. 

Nous ne contestons pas la saisie mais le fait que ce soit si élevé et sur nos deux salaires. 

Votre globale est supérieure regardez le tableau.

Presque 2700e ça ne laisse que 200e autrement dit pas grand chose pour les multiples autres créanciers.. 

Ce qui arrive la risque de se produire de nouveau.

Hélas oui, vos deux salaires peuvent être saisis en même temps si la dette est aux deux noms ...

La mise en demeure est une chose l'avis de saisie à tiers détendeur en est une autre.

La mise en demeure vous signifie que si vous ne payez pas rapidement une saisie peut être faite.

Quand l'agent comptable du crédit municipal estime que vous n'avez pas fait suite à sa mise en demeure il a alors l obligation de vous adresser un avis de saisie à tiers détendeur en même temps qu'il envoie ce document à la banque. Vous avez alors un certain délai pour le contester.

D après ce que vous dites vous n'avez pas eu cet avis de saisie à tiers détendeur puisque vous vous demandiez si votre épouse allait aussi être saisie sur son salaire.

il vous est donc possible de saisir le JEX pour contester la validité de cet avis de saisie à tiers détendeur (contrairement à ce que j'ai dit ce matin car le crédit municipal agit comme une société de banque classique dans ce cas là)

Citation de: gtorre2b le 28 Septembre 2019 à 09:09vous avez tout de même écrit "Ce n'est pas ce que j'ai dit, et je doute que ce soit le cas." à propos de la double saisie sur nos deux salaires.

Oui, parce que je l'espérais pour vous... J'ai perdu mon pari, et vous m'en voyez désolée. :-\
Ceci étant, mon propos tendait aussi à vous signaler que cette possibilité existait.
Et je me répète : elle est parfaitement légale.

Citation de: phil bdv le 28 Septembre 2019 à 16:16il vous est donc possible de saisir le JEX pour contester la validité de cet avis de saisie à tiers détendeur

A condition qu'il y ait quelque chose à contester, ce qui semble ne pas être le cas...

Citation de: gtorre2b le 28 Septembre 2019 à 05:27Bonjour.
Je n'ai pas dormi de la nuit car cmt a saisi sur nos deux salaires quasiment la meme somme (1300e) soit un peu plus de 2600e.
Qu'en pensez vous ? Est ce une erreur de l'avoir fait sur les 2 salaires ?
J'ai écrit à l'instant à la gestionnaire de notre dossier chez cmt..
Merci

Essayez de vous mettre à la place de CMT.  Via votre dépôt de dossier bdf, ils ont connaissance de l'ensemble de votre endettement, et de vos revenus. (Au passage on remarquera que si le fichier positif avait existé, vous n'auriez en aucun cas pu souscrire les prets 2017,voire même un certain nombre d'autres... Je ne vous jette donc pas la pierre...)

Bref, nos amis CeuxMeTiennent ont de par leur statut l'heureuse (pour eux) jouissance d'un titre exécutoire, alors que leurs congénères devront transpirer quelques mois voire dizaines de mois pour passer par la case tribunal à fins d'obtenir le graal qui leur permetta d'entamer les "mesures d'exécution forcée".  

Leur intérêt est donc de se faire payer avant que les autres ne puissent se servir, et ils peuvent le faire, il est donc parfaitement logique qu'ils ponctionnent le salaire de monsieur et de madame, à condition que le contrat de prêt soit aux deux noms (je leur fais confiance, quand on coche la case marié sur un site de banque, le nom de l'autre est automatiquement positionné en co emprunteur, ou alors ils vous indiquent que sans monsieur (ou madame) le dossier ne passe pas).

Une erreur possiblement (probablement ?) commise est l'omission des personnes à charge pour le calcul de la saisie. Il faudrait vérifier le montant précompté sur vos salaires via le simulateur  https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations#simuler

Parce que 2622 avec une personne à charge (votre fille) ça donne 1149 euros saisissables, et 2516 avec une personne à  charge ça donne 1043 . On est loin des 2x1300

Saisir le jex au motif du non respect de la procédure (satd non envoyé à même date à l'employeur et au débiteur) comme suggéré par phil, c'est faisable, mais ce sera reculer pour mieux sauter. Inconvénient aussi : par assignation, qui doit être signifiée par huissier (100 euros environ, et surtout pas toujours facile à trouver)

S'il y a erreur sur le montant de la saisie rém, c'est le juge d'instance qui fait office de jex en matière de saisie rém :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

avantage: procédure normale, donc possible par déclaration au greffe, qui ne coûte que le prix de la lrar et l'effort de le remplir et l'argumenter.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71BC55DA2F22315F8EE00D00424FAC66.tplgfr27s_2?idArticle=LEGIARTI000028424647&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180716

Par rapport aux montants saisis, attention aussi à ce que les frais professionnels ne soient pas intégrés à tort dans la base saisissable.

 

Bonjour. J'ai reçu deux courriers d'huissier.
Un pour une assignation au tribunal et l'autre pour une sommation concernant un de nos véhicules.
Je vous ai envoyé les deux documents par mail hier après midi.
Si vous pouvez regarder et m'aider à y répondre.
Merci

C'est bien de nous le dire ! ;)  La boîte n'est pas consultée quotidiennement.
Et les docs scannés à l'endroit, c'est toujours plus pratique ! :P
Et avec mention de votre pseudo et le lien vers votre fil, c'est encore mieux !


On ne répond pas à une assignation : on se rend à l'audience, si possible après l'avoir préparée.
A quoi ressemble le doc attestant de la consultation du FICP ?
Si vous avez reçu cette assignation par courrier il faut absolument vous rendre à l'étude pour récupérer les pièces.


Pour le véhicule, informez l'huissier et le créancier qu'il n'est plus en votre possession, acte de cession à l'appui.


Quel intérêt aviez-vous d'informer vos créanciers de l'irrecevabilité ?

Concernant l'assignation, je voulais savoir si je devais répondre par courrier avant de me rendre au tribunal.
Nous avons écrit la dernière fois pour le 1er créancier demandant réparation.
J'ai récupéré les pièces en effet.
La consultation du FICP est une simple copie écran de leur ordinateur.
C'est un document classique.
A cette époque, j'avais trouvé des créanciers acceptant de me prêter malgré les différents prêts contractés chez eux.
Le bonhomme vert en est le meilleur exemple.
J'ai souscrit plusieurs prets chez eux ainsi qu'une de leur filiale.

Pour le véhicule, je vais écrire comme vous me l'avez précisé.
Qu'est ce que l'on risque sachant que nous n'en sommes plus possesseur?

Concernant l'irrecevabilité, j'avais écrit en toute transparence pour demander une baisse des mensualités et des taux, juste après le refus du tribunal.
J'ai écrit également en RAR et mail, à Toyota pour leur demander de reprendre les mensualités suite à l'irrecevabilité, sachant que toutes les procédures sont normalement suspendues durant le dépot de dossier BDF.
Ils ne veulent rien entendre.

Merci

Bien souvent suite à une irrecevabilité il n'existe plus de mensualités mais une déchéance du terme et donc les sommes en totalité sont dues, et les taux appiques sont les taux contractuelspour le véhicule étant donné que vous ne l'avez plus et que le produit de la vente n'a pas ete verse au créancier, vous risquez bien sûr des poursuites', saisies sur ressources ou de vos biens
Vous pouvez erre inscrit pour des in idents de paiements au FICP et dans ce cas est cinq ans ma imumpourchzcun des crédits,pour cela vous avez a chaque fois reçu  des courriers.

Bonsoir,
Nous sommes déjà saisis sur salaire depuis deux mois maintenant à hauteur de 2300e par mois par cmt.
Difficile de faire plus.
Depuis l'irrecevabilité nous avons remboursé 8200e en tout (saisies salaires comprises).
Nos véhicules actuels sont anciens (2009 et 2010) et ils ne valent plus grand chose.
Ils nous permettent cependant de pouvoir continuer à travailler.
Sans ces deux véhicules nous perdrions nos emplois.. J'espère donc que de ce côté là, nous ne serons pas embêtés.
Avec ces saisies nous nous en sortons à peine. Entre le loyer, les charges et le quotidien c'est tendu.
Cependant nous gerons et n'avons eu plus aucun incident depuis plus de 6 mois.
J'espère que ceci sera considéré lors de nos passages devant le juge.

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 14:42le 1er créancier demandant réparation.

Un créancier ne demande pas "réparation" mais le paiement de ce qui lui est dû.

Citation de: bisane le 09 Novembre 2019 à 19:22si possible après l'avoir préparée.

Il faut bien évidemment préparer quelque chose, et vous connaissez donc la marche à suivre...
A faire très rapidement, compte tenu du délai !

Citation de: agathe le 11 Novembre 2019 à 17:38vous risquez bien sûr des poursuites', saisies sur ressources ou de vos biens

Pas plus que pour n'importe lequel des crédits...

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 17:47Depuis l'irrecevabilité nous avons remboursé 8200e en tout

Ce qui est très peu... :-\

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 17:47J'espère que ceci sera considéré lors de nos passages devant le juge.

Devant quel juge ? Celui d'instance pour les crédits ?
Il n'est pas là pour juger d'une situation, mais de la validité d'un contrat et de son historique.

Bisane, 
Une fois de plus en vous lisant, on a l'impression que nous ne faisons pas le maximum... C'est démotivant. 
Je ne vois pas comment nous pourrions rembourser plus depuis l'irrecevabilité. 
En septembre nous avons perçu en soustrayant les saisies : 2860,98€.
Nous avons des charges mensuelles de :
loyer de 800€, assurance 200 €, edf 133€, téléphonie et internet 85€, cantine 35€, orthondontie 100€, essence 400€, courses alimentaires minimum 500€.
Montant total : 2253€ incompressibles.
Il nous reste pour vivre 600€ mensuel.
Je ne vois pas comment on peut faire mieux. 
Si vous avez une solution, je suis preneur.

En 4 mois, plus de 8000e je trouve pas ça si bas. 
Vous avez peut etre l'impression que nous sommes riches ou que nous jetons l'argent par les fenêtres, mais ce n'est plus le cas depuis l'irrecevabilité.
Je vous concède quavant cette irrecevabilité ce n'était pas le cas. 
Et nous reconnaissons notre erreur. 
Mais depuis juillet ce n'est plus le cas. 

Je rajoute à cela la taxe d'habitation à payer et la facture d'eau qui viennent d'arriver..
Jusqu'à présent nous sommes à jour de nos loyers et de toutes nos charges. Notre budget, saisies comprises, est maîtrise mais c'est tendu. 

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 18:31on a l'impression que nous ne faisons pas le maximum...

Vous ne l'avez pas fait pendant la période de recevabilité. Nous en avons déjà parlé.
Ce que vous semblez vous-même attester :

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 18:31ce n'est plus le cas depuis l'irrecevabilité

Mais je ne vous demande pas de vous justifier en détaillant vos charges ! :P
Elles figurent dans votre tableau...
Cependant, la TH aurait dû être mensualisée et la facture d'eau provisionnée.

C'est clair que le budget est tendu avec une saisie, qui ne laisse que le strict minimum ! :-\


Cependant, vous persistez à réagir comme si vous étiez encore en procédure de surendettement, ce qui n'est pas le cas.
Or l'audience pour l'assignation est très bientôt, et il faut donc agir vite.

Vous n'avez par ailleurs pas répondu à Couac...

L'assignation est pour décembre. 
La priorité est de repondre à Toyota et à l'huissier pour cette semaine. 

En passant de la maison à l'appart, la mensualisation de la Th a sauté. Vous connaissez le principe. Quand on a payé une fois, on peut demander la mensualisation. Ce sera chose faite cette année des que nous aurons payé la Th 2018.

Pour l'eau ça ira. 
C'est effectivement tendu niveau budget. 
Je ne persiste pas à croire que nous sommes en procedure de surendettement mais vous conviendrez tout de même que nous sommes surendettés et que cette situation avec les saisies sur salaires ne vont pas pouvoir durer 5 ans...

Je veux bien votre aide pour préparer l'assignation du bonhomme vert. 
Merci d'avance. 

La question n'est pas celle de savoir si vous êtes surendettés ! :P
Je réagissais à cette réflexion :

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 17:47J'espère que ceci sera considéré lors de nos passages devant le juge.

Le juge n'est pas là pour considérer votre situation...

Citation de: gtorre2b le 11 Novembre 2019 à 19:35Je veux bien votre aide pour préparer l'assignation du bonhomme vert. 

Et je disais donc :

Citation de: bisane le 11 Novembre 2019 à 18:22vous connaissez donc la marche à suivre...

Que je vous rappelle : Questionnaire à remplir si Assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0)

Citation de: bisane le 11 Novembre 2019 à 19:24Vous n'avez par ailleurs pas répondu à Couac...

Une erreur possiblement (probablement ?) commise est l'omission des personnes à charge pour le calcul de la saisie. Il faudrait vérifier le montant précompté sur vos salaires via le simulateur  https://www.justice.fr/simulateurs/saisies-remunerations#simuler

Parce que 2622 avec une personne à charge (votre fille) ça donne 1149 euros saisissables, et 2516 avec une personne à  charge ça donne 1043 . On est loin des 2x1300


Sachant que la suite logique est l'obtention de titres exécutoires par tous les autres créanciers (ça prendra du temps) et qu'ils se greffent ensuite à la saisie rém dont le montant sera réparti entre eux par le TI, il ne serait pas inutile de vérifier que l'on ne vous pompe pas plus que ce qui est légal...

Couac,
il y a du avoir une erreur de compréhension quand je vous ai écrit.
En fait :
Septembre : retenues sur les deux salaires : 2336,94 € 
Octobre : retenues sur les deux salaires : 2168,63 €
Pour ma part ce sujet est clôt.
Il n'y a pas d'erreur sur les montants saisis.

Bisane,
Questionnaire renseigné et déposé au bon endroit.
Merci pour votre aide

Ca va mieux en le disant !  ;)

Citation de: gtorre2b le 12 Novembre 2019 à 13:57il y a du avoir une erreur de compréhension quand je vous ai écrit.

Votre message était pourtant très clair :

Citation de: gtorre2b le 28 Septembre 2019 à 05:27cmt a saisi sur nos deux salaires quasiment la meme somme (1300e) soit un peu plus de 2600e.

Bonsoir Bisane.
Malheureusement j'ai vraiment besoin de vous car c'est le premier courrier que l'on écrit "hors procédure de surendettement".
Pour le 1er c'était plus simple car nous étions "protégés" par le dossier.
Aujourd'hui ce n'est plus le cas.
J'ai donc vraiment besoin de vous pour la rédaction. Je ne sais pas quoi y mettre.
Tout ce que je peux vous donner comme élément nouveau c'est que nous avons remboursé au total depuis Juillet 11 269,67€.
Pour le reste, et pour vous donner quelques nouvelles, certains huissiers nous harcelant, j'ai envoyé tous les mois nos fiches de paie prouvant que nous étions saisis sur salaire.
Trois des huissiers nous ont conseillé par écrit (j'ai les mails) de redéposer car aucune solution viable ne peut être trouvée mise à part le redépot. Et de le faire rapidement...

Dernière chose qui n'a rien à voir avec les dossiers en cours, mais j'ai contacté la banque jaune.
Nous sommes clients chez eux et d'ici Avril nous pourrons récupérer chéquiers et cartes bleues visa premier.
J'y suis allé au "culot" en demandant si il n'était pas possible de nous faire une proposition de restructuration de tous nos prêts.
Notre conseillère a pris toutes les infos et n'avait pas l'air ni paniquée ni défaitiste quand je lui ai annoncé les sommes.
On ne sait jamais...
J'ai bien mis en avant notre volonté d'assumer nos fautes et de rembourser même sur une très longue durée.

Mais le plus urgent est de nous aider à construire le courrier pour le Juge.
Merci pour votre aide.

Messages rapatriés car n'ayant plus grand chose à voir avec l'argumentation pour l'assignation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29253.0)...


Vous avez besoin de nous, et vous revenez sur le forum 5 jours avant l'audience, alors même que vous auriez déjà dû envoyer à l'avocat ? :o ???
Ca manque un peu d'anticipation, non ?

Le fait que la 1ère fois vous étiez encore en procédure de surendettement ne change pas grand chose à la rédaction !

Quant à moi, je pars en formation demain après le boulot et ne reviens que samedi.
Au mieux, je pourrai m'en occuper dimanche, et je ne promets rien.


Laissez parler les huissiers... tant qu'il n'y a pas un titre exécutoire, ils ne peuvent pas faire grand chose !


Ne rêvez pas trop pour le rachat ! :-\

Bisane,
J'étais moi même en déplacement depuis une semaine à Paris et je suis rentré cet après midi...
Bref.

Citation de: gtorre2b le 04 Décembre 2019 à 18:30Bref.

Ca fait près d'un mois que vous connaissez la date... :-\
Et mon "dernier" message date du 18/11 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29253.msg907126#msg907126).

Le forum est prêt à vous aider, dans toute la mesure de ses possibilités, mais vous êtes les 1ers concernés, non ?

Une petite précision : cela est devenu inutile, mais il faudra lui en apporter une copie à l'audience :

Citation de: bisane le 18 Novembre 2019 à 07:40Le courrier actuel doit être adressé à l'avocat (et non au tribunal)

Vous me parlez d'un mois, mais ça fait un mois que je vous dis que j'ai besoin d'aide pour formaliser le courrier. Je commence à m'essoufler et vos commentaires à mon encontre sont très déplaisants. 
Tout ceci est très infantilisant. Vous devriez faire attention car vous êtes tres blessante. 
Pensez y pour les suivants que vous accompagnerez. 
Vous pouvez fermer mon accès au forum et clôturer mes sujets.
Je vais procéder autrement. 

Je suis désolée si je vous ai blessé. Cependant, quels commentaires ai-je fait à votre encontre ?
J'ai rappelé une chronologie. En quoi cela est-il infantilisant de rappeler que l'on a face à soi des bénévoles qui ont leurs propres contraintes ?

Reste que je vous avais invité à reprendre ce que vous aviez écrit pour une précédente assignation et que vous ne l'avez pas fait.
Un travail de rédaction, ça prend beaucoup de temps et ne peut se réaliser qu'avec une participation mutuelle efficace. Cela n'a pas été le cas.
Serait-ce cela qui serait blessant ?

Bref (comme vous dîtes), je ferai mon possible pour m'y pencher dimanche, en espérant que vous serez revenu à de meilleures dispositions.

Citation de: gtorre2b le 04 Décembre 2019 à 19:48Vous pouvez fermer mon accès au forum et clôturer mes sujets.

Cela me paraît inutile. Si vous ne souhaitez plus intervenir, rien ne vous oblige à le faire... ;)

J'ai écrit le courrier et je les ai déposé en main propre au tribunal de bastia et chez l'huissier. Ils sont à côté de mon bureau.

Il n'y a donc plus rien à dire ou écrire... sinon que j'espère que vous avez mis toutes les chances de votre côté.
Je re-dis aussi qu'il faudra absolument apporter un exemplaire de ce que vous avez écrit à l'avocat lors de l'audience.

J'ai déjà fait une copie de tout le dossier que j'ai envoyé au créancier, au juge et à l'huissier.
Je l'apporterai lundi matin. 

Le comble du comble c'est que banque casino me propose une restructuration de la dette contractée chez eux avec un étalement sur 12 ans. 
Je leur ai répondu aimablement que si je pouvais, j'aurai accepté volontier mais que vu l'étendue de nos crédits, il était impossible de le faire. 
C'est le comble pour un organisme qui a fait appel de la recevabilité. 

Ils me conseillent de redeposer rapidement...
J'ai répondu que si ils portaient à nouveau réclamation sur notre recevabilité ca ne servirait à rien... 

Pattes et oreilles croisées !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour. 
Ma femme ne supporte plus la situation. 
Tout est de toute façon de ma responsabilité. Elle demande le divorce. Je cherche un logement.. 
Je voudrais savoir ce qu'il se passe par rapport à notre situation de surendettement. 
Merci

Si vraiment cette décision devait se concrétiser, il faudrait déposer chacun un dossier, avec, pour elle, seulement ceux pour lesquels elle serait co-empruntrice.

C'est malheureusement définitif. 
Je voudrais savoir si la somme saisie sur nos salaires va changer étant donné que nous aurons chacun un loyer et des charges.. Ça me fait peur. Merci

Le montant saisissable ne dépend pas des charges du saisi, mais du montant du salaire et du nombre de personnes à charge.

Personnes à charge: enfants dont on a la charge directe, ou pour lesquels on verse une pension. Si votre future ex a la garde de votre fille et que vous versez une pension, vous aurez chacun une personne à charge pour le calcul.

Est aussi considéré à charge le conjoint qui a des revenus inférieurs au montant du RSA;

Je vous avais déjà mis le lien vers un simulateur, dans la mesure où les montants pratiqués me paraissaient bien trop élevés

Bonjour Couac,
J'ai regardé le simulateur et il m'affiche 750e de saisie sans enfant à charge sur mon salaire de base.
Lorsque j'ai la prime tous les trimestres de 13eme mois ce sera supérieur.
Merci pour le lien.
Ce qui est difficile s'est d'encaisser la séparation puis le divorce avec le surendettement au milieu.
Nous avons remboursé à ce jour 
12 269,67 €Reste environ 395 000€.
Vu notre séparation puis divorce, ce changement de situation ne nous permettra jamais de rembourser nos dettes...
En déposant un dossier chacun de notre côté, chose que nous allons faire très vite maintenant, je ne sais même pas si la recevabilité pourrait être confirmée...
Je suis au fond du trou là.
Merci pour vos réponses et conseils.

Vous n'avez peut être pas tout intégré dans mon propos: vous faites le calcul "sans enfant à charge", ce qui revient à supposer que votre future ex vous fera cadeau de la pension alimentaire, ce qui est très difficile quand on sait que l'on est harcelé à la fois par son avocat et par la caf pour obtenir une pension.

Si vous avez une pension à verser pour votre enfant, il doit être compté à votre charge pour le calcul de la saisie, même s'il ne l'est pas fiscalement:

Les personnes pouvant être considérées comme étant à charge du débiteur sont :

   son époux, partenaire de Pacs ou concubin dont les ressources sont inférieures à 559,74 €,
   son ou ses enfants à charge (qui vivent avec lui ou pour lesquels il paie une pension alimentaire),
   un ascendant dont les ressources sont inférieures à 559,74 € et qui vit avec lui ou pour lequel il paie une pension alimentaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

@ couac : les montants saisis, quand ils ont été indiqués sur le forum, correspondaient à des "bons" mois ! :P
L'on peut supposer qu'ils aient pu être quelque peu inférieurs ensuite.


@ Gtorre : vous persistez à "confondre" ce qui peut se passer en procédure de surendettement et suite à des décisions judiciaires... :-\

Bisane,
Ma question est : peut-on redéposer maintenant chacun de notre côte ou moi tout seul étant donné que tout vient de moi?
As-t-on une chance que cela aboutisse maintenant?
Merci

Citation de: bisane le 18 Décembre 2019 à 19:27@ couac : les montants saisis, quand ils ont été indiqués sur le forum, correspondaient à des "bons" mois ! :P
L'on peut supposer qu'ils aient pu être quelque peu inférieurs ensuite.


 

je ne parlais pas du passé mais du futur, suite à son message de ce jour 15h34 ou il fait le calcul avec une seule personne à charge, ce qui suppose qu'il n'aurait pas de pension alimentaire à verser à son ex pour leur enfant ....

 
Aujourd'hui à 15:34:43 #278
Bonjour Couac,
J'ai regardé le simulateur et il m'affiche 750e de saisie sans enfant à charge sur mon salaire de base.

@gtorre  si vous redéposez c'est un dossier pour chacun, avec les prêts qui lui sont propres et les communs.

Citation de: gtorre2b le 18 Décembre 2019 à 21:25ou moi tout seul étant donné que tout vient de moi?

Je doute que les créanciers aient la même perception des choses... :P

Bonsoir,
Bon, la séparation et le divorce qui vont suivre s'annoncent très compliqués.
Je ne rentrerai pas dans les détails mais ça se passe très mal.
Je prends un avocat la semaine prochaine.
Petite question, si je dépose en début d'année un dossier de surendettement à mon nom simple, que se passe-t-il?
Merci pour votre aide.

Citation de: gtorre2b le 21 Décembre 2019 à 19:24si je dépose en début d'année un dossier de surendettement à mon nom simple, que se passe-t-il?

La même chose que pour tout dossier déposé : il sera examiné.

Mais je ne comprends pas bien le fondement réel de la question...