Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: bruno le 29 Octobre 2012 à 19:35

Titre: Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 29 Octobre 2012 à 19:35
Bonjour,
je mets un lien de mon fil précédent : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9200.0

Mon assurance auto me revient trop cher,
j'essai faire les démarché pour résilier mon contract,
mais mon agence refuse, même en montrant les documents
prouvant que je suis en banque de france.

Pouvez-vous m'aider ??
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 19:38
bonsoir

le lien ne fonctionne pas :-\

dans quelle section étiez vous?

pour les assurances il faut attendre les dates anniversaires ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 19:40
j'ai trouvé

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3539.msg72790#msg72790
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 29 Octobre 2012 à 19:51
il n'y a rien que l'on ne puisse faire pour résilier alors ???
mince, cela m'aurait fait gagner pas mal sur le budget .... :-\
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 19:53
pourriez vous remplir le tableau avec les chiffres de la bdf?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

quelle est la date anniversaire de votre assurance?
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 29 Octobre 2012 à 20:05
je m'y suis prix trop tard, c'est juillet et septembre...
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 20:09
je viens de relire votre ancien fil

vous en êtes ou?

vous retravaillez?

la vente ça donne suoi?

il y a peut être d'autres postes que vous pouvez négocier ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 29 Octobre 2012 à 20:13
eh bien, j'ai passé deux entretiens dans la même entrerprise,
à 250km de chez moi, un avec le chef d'equipe, et un avec le chef de l'agence,
cela s'était bien passé, mais avant de donner leur accord,
ils attendaient les retours sur les renouvelement de contract,
et cela n'a pas été concluant, donc ils n'ont pas donné suite...

je suis a la recherche toujours,
je pense faire une formation avec le pole emploie d'ici peu...
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 20:21
 xxl! xxl! xxl! xxl!

la vente vous en êtes ou?

vous pouvez remplir le tableau?
il nous permettra de voir clair ;)

ça nous aidera et on pourra vous conseiller au mieux?

le plan vous le respectez?
vous devez payer combien?

Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 29 Octobre 2012 à 21:21
j'ai deja rempli ce ficher il ya quelques temps,
il n'est plus actifs ??? sur le liens de mon file que tu as posté,
dans mon premier pste il ya un fichier s'intitulant: notre situation.
nous payons 300 euro / mois
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 29 Octobre 2012 à 21:23
il faudrait le remplir avec la situation actuelle ;)

c'est pas facile d'aller le rechercher dans les archives ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 12 Novembre 2012 à 15:51
Bonsoir,
je vais bientot redéposer,
la maison est estimé à 95 000 euro,
nous la vendons à 111 000 euro soit 105 000 euro net vendeur
qui correspond ace nous devont.
il y a deux ans la maison était à 122 000 euro soit 115 000 euri net vendeur,

Nous aimerions que la bdf nous allége pour un motant de 10 000 euro,
ce qui nous aiderais a vendre et cloturer cette affaire...


je suis en train de remplir le tableau de capacité de rembousement,
qui devrait être posté sur le forum ce soir.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: alcyone le 12 Novembre 2012 à 15:53
Bruno je ne comprends pas :

CitationNous aimerions que la bdf nous allége pour un motant de 10 000 euro,
ce qui nous aiderais a vendre et cloturer cette affaire...
Comment ça la BDF vous allège de 10000€ ?
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 12 Novembre 2012 à 16:39
leur demander d'annuler la ou les plus petites dettes,
afin de nous aider à baisser le prix de vente de notre bien de 10 000 euro.

Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: alcyone le 12 Novembre 2012 à 16:45
ça va pas être possible bruno  :-\

Par contre si vous avez une proposition ferme à 95000€ rien ne vous empêche de vendre et la BDF vous fera un plan pour les 10000€ restants  ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 12 Novembre 2012 à 17:29
on voudrais eviter de rester encore 5 ans dans cette sitution à rembourser 10 000 euro.  :-\
j'ai attaché a mon premier poste le tableau de capacité remboursement.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 13 Novembre 2012 à 08:31
Commencez par vendre, vous verrez bien ce que décidera la BDF !
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: catsen le 13 Novembre 2012 à 08:36
Bonjour,

L'estimation de 95000 € c'est ce qui a été fourni à la banque de france dans votre dossier?

Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 14 Novembre 2012 à 20:09
oui c'est bien se qui sera mis dans le dossier de la BDF
que je suis en train de préparer.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: catsen le 15 Novembre 2012 à 16:43
donc si la bdf vous demande de vendre à ce prix vous devrez avoir des mandats à ce montant
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 18 Novembre 2012 à 16:23
il y a un an et demi j'étais à 123 000 euro frais d'agence inclus
aujourd'hui je suis à 111 000 euro des efforts on en a fait.  :'(
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 18 Novembre 2012 à 21:56
Bruno, personne ne vous dit que vous n'avez pas fait d'efforts...
L'essentiel, c'est de vendre...
Vous aviserez après...
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 16 Décembre 2012 à 22:31
si la maison n'est pas vendu avant la fin du plan,
c'est la mise en vente à la bougie ???
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 17 Décembre 2012 à 09:14
Non ! Votre maison ne fait pas l'objet d'une saisie !
Soit vous aurez un autre plan provisoire, soit ce sera une liquidation.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 17 Décembre 2012 à 10:07
en cas de liquidation qu'advient-il de notre chaleureuse maison ??  :'(
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 17 Décembre 2012 à 11:19
Elle sera vendue, et le reste de vos dettes effacé.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 23 Décembre 2012 à 11:16
super on me dit oui il y aura liquidation,
effacement des dettes, e, gros on viens piller mon domiciles pour rembourser ....

j'ai deux voiture,
une que ma femme utilise pour aller au travail,
une seconde que j'ai offert à ma fille de 17 ans elle passe actuellement son permis,
et que j'utilise en attendant pour aller au pole emploie et ammener les enfants à l'école,

et le peux qu'il me reste à la maison de valeur,
un écran plat les enfants utilise , une chaîne hifi...
c'est tout ....

Finalement il n'y a vraiment pas quoi se réjouir...
http://ekonomia.fr/1121/retablissement-personnel/ (http://ekonomia.fr/1121/retablissement-personnel/)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 23 Décembre 2012 à 11:32
La carte grise est au nom de votre fille ?

Pour le reste, je doute qu'ils le mettent dans la liquidation...
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 23 Décembre 2012 à 12:37
non, la préfecture ne fait plus de carte grise,
sans permis pour éviter au mettre la voiture au nom de mineur.
du moins moi on m'a toujours demandé une photo copie du permis de conduire pour la carte grise.

Ma fille eut son code la semaine dernière,
et fait actuellement ses leçons de conduites.
elle aura 18 ans le 15 mai, donc passage au permis pas
avant le mois de mai. elle passe son concours d'infirmière
prochainement, et aura besoin d'un véhicule pour aller à son école.

s'il faut faire une attestation sur l'honneur,
ou me faire contrôler quand elle aura son permis...

j'ai aussi un crédit auto entrepreneur qui n'entre pas dans le cadre du dossier
de surendettement, cela fait casi 1 ans que je ne paie plus...
ma femme est garrant et il ne lui réclame rien, et tant qu'il ne réclame
pas a ma femme on ne peut pas le mettre dans le dossier,
et je pense qu'il connaissent notre situation et en joue...

la fin du crédit en juillet, peut etre qu'il attendent la fin de celui-ci
pour réclamer au garant....
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 23 Décembre 2012 à 13:10
Vous ne l'avez même pas signalé à la BDF, ce prêt ?
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 23 Décembre 2012 à 13:34
Ben non du coup,
ils n'en savent rien.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 23 Décembre 2012 à 16:46
Ben c'est pas malin... mais c'est fait !  :P
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 23 Décembre 2012 à 17:33
et comme je viens d'envoyer un nouveau dossier il y a 15j
il est encore temps d'ajouter d'autre documents avant que mon
cas soit revu ???
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 23 Décembre 2012 à 22:40
Oui...
Mais en expliquant bien pourquoi vous n'avez pas intégré cette dette dans le 1er dossier.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 10 Janvier 2013 à 07:26
Bonjour,
peut être trouvé un emploie,
je suis l'essai pendant 5 jours non rémunéré,
et si tout se passe bien je serais en formation 400h
sous contrat avec le pole emploie.
et je serais rémunéré à 50% du smic,
je souhaite savoir si je serais ponctionné ou non,
durant ces 400h ??
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 10 Janvier 2013 à 07:51
 xxl! xxl! xxl!

ponctionné c'est a dire?
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2013 à 07:51
Citationje suis l'essai pendant 5 jours non rémunéré
grrr grrr grrr ccbat ccbat ccbat !!-!! !!-!! !!-!!
Le pôle emploi est au courant ? Vous avez un contrat pour cette période ?

Citationje souhaite savoir si je serais ponctionné ou non,
durant ces 400h ??
Heu, ponctionné de quoi ?
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 10 Janvier 2013 à 08:10
oui les 5 jours sont en règles,
ce sont 5 jours de mise à l'épreuve.

Quand je dis ponctionné,
est ce qu'ils vont me prendre une partie pour les créanciers ??
parce que 50% du mic c'est peu, de mon coté,
je dois prévoir cantine, garderie, et nounou,
sans compter l'essence pour le nouveau trajet pour le travail.

Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 10 Janvier 2013 à 08:23
il faudra signaler le changement lorsqu'il sera assué
pendant la formation vous ne serez pas rémunéré beaucoup donc je ne pense pas que ça changera grand chose ;)
il faudrait gagner bien plus qu'actuellement pour que la CR soit revue ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 10 Janvier 2013 à 08:44
cela me rassure beaucoup,
parce que durant ces 400h malgrès les 50%  du smic,
je ne gagnerais pas grand chose au final...

le coup de pouce se sentira après la formation
qui débouchera sur un cdd ou cdi.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 10 Janvier 2013 à 08:46
a ce moment la si vous avez un salaire il faudra signaler le changement...
mais pour l'instant ce n'est pas assez significatif?

Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 12:30
Bonjour,
voilà quelque nouvelle de ma situation,
je n'ai pas eut l'emploie avec les jours d'essai,
le monsieur cherchait quelqu'un de plus autonome pour faire une formation,
en gros quelqu'un a former qui n'en a pas besoin....

Je viens de recevoir la recevabilité du second dossier,
je dois donc cesser tout paiement du premier plan en fournissant le justificatif ????

Mon dossier va être orienté vers une procédure de rétablissement avec liquidation personnel.....
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 13:17
D'Autres questions se bouscules dans ma têtes,
voilà ce que dit le courrier:

Vous avez saisi la commission le 13/12/2012 , afin de voir traiter votre situation de surendettement,
apres exmen de votre dossier, la commision a décidé dans sa séance du 24/01/2013 :

1) que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure des situations de surendettement des particuliers.
Cette décision entraine, durant la procédure et pour la durée d'un an maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécutions
l'encontre de vos biens ainsi que des cessions de rénumération et portant sur des dettes autre qu'alimentaires.
Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts, nées avant cette décision.

3 ) d'orienter votre dossier vers la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à régler tout ou partie de vos dettes en procédant à la liquidation (vente) de votre patrimoine et à effacer celles qui n'auront pas pu être remboursées par ce moyen.

En conséquence , la commission va, après vous avoir convoqué et avoir recceuilli votre accord écrit sur le formulaire ci-joitn, transmettre votre dossier au juge, auquel appartient de donner suite ou non à votre demande.



et ce que le patrimoine constitue uniquement le bien immobilier ou le mobiler également ???
combien de temps je serait fiché ??? 5 ou 8 ans ??
le début de mon fichage est -il deduit  ??

Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 05 Février 2013 à 14:46
la liquidation concerne les biens de valeur
donc maison et voitures si elles sont récentes et cotées...
êtes vous d'accord avec cette décision?

je vous change de section ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 15:25
ce qui me fait peur,
j'ai deux voitures, une sur les deux destiné à ma filles,
qui passe son permis en mai. mais la carte grise est à mon nom.
je pense faire le changement demain ou mercredi prochain.

et si bien il n'y a rien d'autre a la maison,....
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: lilinne le 05 Février 2013 à 15:27
elles valent beaucoup les voitures?

si elles ont été déclarées a la bdf c'est une mauvaise idée de faire changer la carte grise
et si votre fille n'a pas le permis je ne pense pas que ça puisse se faire
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 15:40
biensur que si, ma soeur n'a pas de permis,
et pourtant la carte grise de la voiture de son compagnon est à son nom.
c'est aussi dans le cadre d'une faillite.

Dans la description du dossier,
j'ai bien noté que la voiture était à ma fille !!!!
Donc je ferais cette carte grise.

pour les valeur celle de ma fille: 1800 euro
et celle de ma femme le seul vehicule de 7 sept place qui permet de rouler en famille: 2400 euro
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2013 à 16:15
A priori, et vu la valeur des véhicules.. vous devriez être tranquille de ce côté....
La liquidation concernerait plutôt uniquement le bien immobilier..

Et ensuite, vous serez tranquille ... ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 16:31
et pour la durée du fichage vous auriez des information à me donner ???
merci
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2013 à 16:50
en cas de PRP, normalement 5 ans
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 18:46
Dois-je déduire les deux années déjà fichées ???
loin de moi l'idée de m'endetter à nouveau,
je me bas pour trouver un travail, et j'ai l'espoir de recommencer une nouvelle vie,
et garder ma futur maison  xxl!
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 19:30
Je pense que ça sera 5 ans à partir de l'homologation de la PRP  ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 19:59
Alors perso je ne changerais pas la carte grise ! C'est quand même risqué ... et risquer de perdre une procédure de PRP c'est vraiment dommage  :-\
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 20:26
la voiture ne m'appartient pas même si elle est a mon nom,
si ma fille n'a pas sa voiture pour la rentrer de septembre, elle a fini ses études !!!
pas de train ni de bus. permis B imposé car plusieurs stages au cours du cycle supérieur.

j'avais déjà pris les devant, carte de grise barrée et daté a la date antérieur
a la recevabilité. il n'y a plus qu'a faire le certificat de cession.
donc cela changera rien au fait qu'elle n'est pas ou plus à moi, même si elle
dort chaque à la même adresse
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 20:31
Oui mais sauf que le certificat de cession va être postérieur à la recevabilité  :-\ :-\
Et il y a peu de risques, compte tenu de la valeur, que la BdF la fasse vendre.

Après, c'est votre décision  ;)
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bruno le 05 Février 2013 à 20:37
je pense que le certificat de cession n'est qu'une formalité pour le changement de propriétaire
a la préfecture, une fois que la carte est barrée et signée par les deux personnes,
elle appartient au nouveau propriétaire. je m'occupe de ça rapidement.
Titre: Re : Plan mis en place depuis le 25 Aout 2011
Posté par: bisane le 06 Février 2013 à 08:45
Sauf que a BDF et, pire, le juge) risque de regarder cela d'un très mauvais oeil, voire de vous accuser de détournement d'actif.
Alors qu'elle peut accepter, si vous argumentez comme vous le faites ici, de vous laisser ce véhicule qui, au demeurant, n'a qu'une très faible valeur...