Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => problèmes en cours de plan et menaces de caducité => Discussion démarrée par: elise le 09 Juillet 2022 à 11:36

Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 09 Juillet 2022 à 11:36
Re bonjour à tous.


Il y a un certain temps que je n'étais pas venue sur le forum puisque mon plan suivait son cours. Cependant j'ai des soucis avec sofinmachin qui m'a envoyé un huissier.

Je résume la situation, suite à des soucis, j'ai du redéposer un plan accepté le 21 juillet 2021. Cet organisme aurait du commencer ses prélèvements le 5/03/2021 pour une somme de 19.24. Or ils ne l'ont pas fait alors qu'ils avaient toutes mes coordonnées bancaires. La meilleure preuve étant que trois autres dossiers du même créancier ont été mis en place sans aucune intervention de ma part.

Donc j'ai reçu de ce cher huissier un commandement de payer pour la somme de 12758 euros, une somme supérieure d'ailleurs à celle demandée par la BNF.
Elle me convoque en son étude lundi par un recommandé reçu seulement hier. De toute manière je ne peux pas m'y rendre.
Par téléphone, je lui ai proposé éventuellement de payer 200 euros mensuel par prélèvement.
D'autant que je ne peux pas privilégier ce créancier par rapport à un autre.
Que pensez vous de cette situation ?
Merci par avance de votre aide,
Elise
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 09 Juillet 2022 à 12:40
Hello, Elise !

Votre précédent fil est là : je songe à un plan de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4326.0)
Je ne regroupe pas vos messages, s'agissant d'un sujet particulier...

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 11:36Cet organisme aurait du commencer ses prélèvements le 5/03/2021
2022 ?

Et vous ne vous êtes pas aperçue que la mensualité n'était pas prélevée ? ? ? :o ???
Vous n'avez pas reçu de rappel ?
Cette dette avait-elle été jugée ?

Vous vous êtes quand-même mis dans une belle panade... :P :-\ >:(
Car si la caducité a été prononcée, vous devrez payer l'effacement prévu.
Et un redépôt dans ces conditions risque de se révéler contre-productif...

Il était jusqu'à quand, votre plan ?
Comment pourriez-vous payer 200 € en plus du plan ?
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 09 Juillet 2022 à 13:26
Bonjour Bisane, :D

Il faut dire qu'à cette époque, je venais de perdre mon papa et comment dire je n'étais pas vraiment dans ma meilleure forme. De plus, la mise en place de tous les autres prélèvements n'a posé aucun problème et j'avoue que je n'ai pas vraiment vu qu'il manquait 19.24 euros de mensualité.

Et non je n'ai reçu aucun rappel que ce soit en courrier ou en mail et aucun message sur mon téléphone.

Je n'ai absolument pas envie de redéposer surtout que les autres dossiers ne pose pas de problèmes.
Quand aux 200 euros, en réalité le plan devait passer ce mois ci à une mensualité de 100 euros donc cela ne me ferait donner que 100 euros de plus.

Moi, j'aimerais surtout comprendre comment il est possible que sur 4 dossiers mis en place avec sofin machin, une seule gestionnaire prétende ne pas avoir mes coordonnées bancaires et pourquoi n'ais je pas eu de courrier concernant ce problème ? >:D >:D

Je me suis mise dans la panade sans doute mais il y a tout de même des gestionnaires bien peu professionnelles.
Et que voulez vous dire par "payer l'effacement prévu" ?

Non, il n'y a jamais eu de jugement pour cette dette.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: Mélo le 09 Juillet 2022 à 17:40
Bonjour

J'ai perdu mes parents pendant mon 1er plan BDF, donc je comprends bien l'état dans lequel on peut être. ;) Sans compter les frais qui s'ajoutent.
J'ai donc redéposer un 2ème plan en mettant dans la balance que mon dossier serait suivi par une assistante sociale avec qui je ferais mes comptes tous les mois. Ce qui est le cas. 
Peut-être ça serait bien de faire ça, de vous faire accompagner par une assistante sociale ou une association comme CRESUS pour prendre l'habitude de faire vos comptes tous les mois, le temps de sortir la tête de l'eau. Y a pas de mal à demander de l'aide. Et comme ça, si un créancier oublie de prélever sa mensualité, vous le voyez de suite.
Parce que vos créanciers ne vont jamais gérer votre plan de remboursement à votre place. Au contraire il faut les gérer :-\ Surtout que parfois, les interlocuteurs changent.

J'espère ne pas me tromper dans mon conseil. Je vous souhaite de trouver la meilleure solution.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 09 Juillet 2022 à 17:46
Désolée pour votre père...

Même 100 € de plus, quand on a un plan, ça fait beaucoup... :P

Pourriez-vous répondre à cette autre question ?
Citation de: bisane le 09 Juillet 2022 à 12:40Il était jusqu'à quand, votre plan ?

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 13:26j'aimerais surtout comprendre comment il est possible que sur 4 dossiers mis en place avec sofin machin, une seule gestionnaire prétende ne pas avoir mes coordonnées bancaires
Je crains que la réponse à cette question ne résolve pas le problème ! :P
Et, quoi qu'il en soit, vous étiez responsable de la mise en place des paiements.

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 13:26que voulez vous dire par "payer l'effacement prévu" ?
Que si le plan prévoit un effacement partiel, en cas de caducité, vous devez la totalité de la dette.

Deux choses à faire en urgence :
1/ régulariser le retard et mettre en place des paiements pour la suite ;
2/ vérifier auprès de la BDF que la caducité a bien été prononcée : Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=27989.0)

En effet, Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032808704?dateVersion=09%252F07%252F2022&nomCode=HEC9cQ%253D%253D&page=1&pageSize=10&query=caduc&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date&anchor=LEGIARTI000036603160#LEGIARTI000036603160)).
Il faut donc IMPERATIVEMENT que l'incident soit régularisé dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de l'huissier.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 09 Juillet 2022 à 18:45
Merci de votre réponse Bisane.

Donc mon plan va jusqu'en 2031.

Pour ce qui est de régler les échéances en retard, c'est la première chose que j'ai proposée mais l'huissier refuse de prendre mon paiement et prétend être mon seul interlocuteur dans cette affaire.

Pour ce qui est de l'effacement partiel, il n'a pas été mis en place pour mon plan

Et pour précision, la lettre de l'huissier est une "sommation de payer" et non un commandement .

Je vais donc appeler ma gestionnaire de dossier lundi. Et vérifier ce qu'il en est de la caducité du plan

En tout cas, je vous remercie de tous ces conseils  bbbo
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 09 Juillet 2022 à 18:54
Bonjour Mélo, :-*
Merci de votre conseil mais comment dire, je ne souhaite pas avoir sur le dos une assistante sociale. Mon fils est handicapé et j'ai souvent affaire à elles et franchement la confiance ne règne pas 
Mon problème est vraiment du à une inattention et je m'en veux vraiment. 
C'est trop bête de planter un plan qui marche bien pour ça  >:D
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: Mélo le 09 Juillet 2022 à 19:04
Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 18:54Bonjour Mélo, :-*
Merci de votre conseil mais comment dire, je ne souhaite pas avoir sur le dos une assistante sociale. Mon fils est handicapé et j'ai souvent affaire à elles et franchement la confiance ne règne pas
Mon problème est vraiment du à une inattention et je m'en veux vraiment.
C'est trop bête de planter un plan qui marche bien pour ça  >:D

Ah oui je peux comprendre. Désolée. :-\ Bin sinon une association ou vous mettre une notif tous les mois où vous épluchez vos comptes, avec un tableau où vous cochez les prélèvements qui doivent être faits (charges et plan BDF). Dès qu'il manque une petite croix, pouf vous contactez le créancier.
 Et il ne faut pas s'en vouloir trop longtemps pour une erreur passée, surtout dans une période de deuil. L'important c'est de s'en relever. ;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 09 Juillet 2022 à 19:10
Vous avez raison. 

Du coup, je vais remettre le nez dans mes comptes. Histoire de voir si tout est correct. 

Disons plutôt que je me suis reposée sur mes lauriers puisque tout avait l'air de rouler côté mise en place des prêts, il suffit d'un grain de sable pour enrayer la machine  :-\ :-\
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 09 Juillet 2022 à 20:21
Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 18:45et prétend être mon seul interlocuteur dans cette affaire.
C'est tout son intérêt ! >:D
Mais rien ne vous empêche de contacter le créancier, et surtout de lui demander son RIB ! ;D
En lui rappelant que vous n'avez reçu aucune mise en demeure, et que vous souhaitez régulariser la situation. Et qu'il pourra ainsi éviter des frais de recouvrement inutiles !

Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 18:45Je vais donc appeler ma gestionnaire de dossier lundi.
La BDF ne s'occupe plus de rien une fois le plan en place... :P
Je vous ai indiqué comment vérifier l'état de votre fichage.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 09 Juillet 2022 à 20:55

Je parlais bien sûr de la gestionnaire de mon dossier chez sofinmachin.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 10 Juillet 2022 à 06:47
Ok ! ;)
@ suivre, donc...
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 10 Juillet 2022 à 19:29
Citation de: bisane le 10 Juillet 2022 à 06:47Ok ! ;)
@ suivre, donc...
Oui à suivre. Second épisode demain.lol  xxl! xxl! xxl!
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 11 Juillet 2022 à 09:40
Bonjour, bonjour,

Eh bien, je suis tombée sur une conseillère particulièrement c.... Donc son mantra, c'est qu elle ne peux rien faire et que je dois voir avec l'huissier qui est seul à même de régler la chose. Et elle refuse bien entendu que je paie les mensualités du plan et de le reprendre.
Et comme je suis une méchante qui discute, eh ben elle elle va dire à l'huissier de me réclamer toute la somme.

Mais pour qui elle se prend ? >:D >:D >:D >:D

Je vous jure....bon eh bien je fais quoi maintenant ?
Ah oui, j'ai finalement retrouvé une mise en demeure du 22 juin et une annonce d'inscription au ficp qui dit que j'ai 30 jours pour trouver un accord ou payer la somme.

Donc j'ai bien envie de faire un petit recommandé pour rappeler mes propositons et la loi.
Qu'en pensez vous ?
;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: couac40 le 11 Juillet 2022 à 18:59
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 09:40Donc j'ai bien envie de faire un petit recommandé pour rappeler mes propositons et la loi.
Qu'en pensez vous ?
;)

pardon de le faire aussi c... que la soficonneseillère, mais puisque vous avez reçu la mise en demeure le 22 juin et que vous n'avez pas payé les échéances en retard avant le 8 juillet, tant la bdf que n'importe quel juge estimera que c'est vous qui n'avez pas respecté la loi, donc si courrier à faire perso je n'argumenterai pas la dessus....   
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 11 Juillet 2022 à 19:19
Vous allez rappeler quelle loi ?
Celle que je vous ai citée ?
Citation de: bisane le 09 Juillet 2022 à 17:46Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032808704?dateVersion=09%25252F07%25252F2022&nomCode=HEC9cQ%25253D%25253D&page=1&pageSize=10&query=caduc&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date&anchor=LEGIARTI000036603160#LEGIARTI000036603160)).
Couac a raison, me semble-t-il... :P

Il vous a indiqué des moyens de paiement, l'huissier ?
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48
Citation de: bisane le 11 Juillet 2022 à 19:19Vous allez rappeler quelle loi ?
Celle que je vous ai citée ?
Citation de: bisane le 09 Juillet 2022 à 17:46Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (Article R732-2 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032808704?dateVersion=09%252525252F07%252525252F2022&nomCode=HEC9cQ%252525253D%252525253D&page=1&pageSize=10&query=caduc&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date&anchor=LEGIARTI000036603160#LEGIARTI000036603160)).
Couac a raison, me semble-t-il... :P

Il vous a indiqué des moyens de paiement, l'huissier ?
Je préfère ne pas répondre, j'ai assez de souci comme cela.

Ensuite, le délai indiqué sur le document de fichage FICP est de 30 jours et non pas de 15.
Le plan n'est pour l'instant pas caduc.

Enfin, les moyens de paiement avec l'huissier, ce sera virement ou carte selon la somme.

De toute manière, je ne peux pas payer 12000 euros d'un coup comme ça . Donc je vais négocier, avec l'huissier. Pas vraiment d'autres choix visiblement.  Donc je proposerai 200 euros par mois. Je ne ferai pas mieux.

Voilà ce que je peux dire.




Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 11 Juillet 2022 à 23:57
Bien je reviens sur le sujet du paiement des mensualités en retard.

 Il se trouve que j'ai un mail envoyé par moi à l'huissier en date du 6 juillet, en réponse à son premier contact. 

Et dans ce mail, je propose de payer les mensualités en retard.

Chose qui m'a été refusé par le dit huissier 
A ce moment là, j'étais dans les délais voulus.
Alors, ok, j'aurais dû mieux surveiller tout cela mais d'un autre côté, j'ai bien proposé un remboursement qui aurait dû être accepté.

Donc je suis en tort mais eux aussi.
Enfin il me semble 


Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: couac40 le 12 Juillet 2022 à 00:09
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48Ensuite, le délai indiqué sur le document de fichage FICP est de 30 jours et non pas de 15.
Le plan n'est pour l'instant pas caduc.

Enfin, les moyens de paiement avec l'huissier, ce sera virement ou carte selon la somme.

De toute manière, je ne peux pas payer 12000 euros d'un coup comme ça . Donc je vais négocier, avec l'huissier. Pas vraiment d'autres choix visiblement.  Donc je proposerai 200 euros par mois. Je ne ferai pas mieux.

Voilà ce que je peux dire.
le délai du fichage ficp ne compte pas pour la détermination de la caducité du plan, c'est la réception de la mise en demeure, l'article R732-2 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032808704?dateVersion=09%252F07%252F2022&nomCode=HEC9cQ%253D%253D&page=1&pageSize=10&query=caduc&searchField=ALL&searchType=ALL&tab_selection=code&typePagination=DEFAUT&typeRecherche=date&anchor=LEGIARTI000036603160#LEGIARTI000036603160) est assez clair : 


Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'huissier ne se satisferai pas de votre proposition, ou plutôt si sofinscrocsdentslongues décide de diligenter une saisie, il vous restera la possibilité de saisir le juge de l'exécution pour un délai de 24 mois (dans le cas où le dossier a fait l'objet d'une IP ou d'un jugement, ce que je ne sais pas.)

Dans le cas où il n'y a ni IP ni jugement il sera possible de faire trainer les choses un peu plus longtemps.

Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 12 Juillet 2022 à 07:04
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48ce sera virement ou carte selon la somme.
Vous disposez donc des coordonnées pour faire un virement (car je suppose, mais je me trompe peut-être, que vous n'avez pas le RIB du créancier).

Je vous invite donc à en faire un dès aujourd'hui, en précisant la mention "régularisation plan de mars à juillet" et les références du dossier.
Vous pourrez ensuite faire un RAR, au créancier et à l'huissier, en joignant copie de votre mail.
Vous vous en tiendrez ensuite au plan, rien qu'au plan !

Dans la mesure où la dette n'a pas été jugée, si le créancier devait vous chercher des noises, il faudrait qu'il aille devant les tribunaux, et vous pourriez défende votre cause.


PS : Elise, on se connaît depuis longtemps...
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 20:48Je préfère ne pas répondre, j'ai assez de souci comme cela.
Nos réponses ne vous caressent sans doute pas dans le sens du poil.
Mais, si tel était le cas, la panade pourrait rapidement se transformer en cataclysme. :P
Ne vous trompez ni d'ennemi ni de combat ! ;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 12 Juillet 2022 à 08:28
Bonjour,

Désolée d'avoir mal réagi ou plutôt surreagi. J'avoue que j'ai un caractère soupe au lait. :-\ Mais finalement, heureusement que j'ai eu cette remarque de Couac et de vous Bisane car ça m'a du coup remis en tête le souvenir de ce mail.

Malheureusement, je n'ai pas les coordonnées bancaires de l'huissier, ni du créancier puisque tous les deux ont refusé de me fournir un RIB.

Reste la solution d'un paiement par mandat mais sera t il accepté ? C'est toute la question 
Reste à trouver une poste...pas le plus simple ici. Lol.
Bonne journée et merci bbbo

Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: couac40 le 12 Juillet 2022 à 10:50
Sans garantie et peut être trop tard  mais rien n'empêche d'aller voir : les huissiers sont entrés dans le numérique et la concurrence depuis longtemps, il est donc courant qu'ils aient un site internet où sur une page figure une option de paiement en ligne sécurisé (par cb) , où vous entrez un montant, une référence dossier (qui doit figurer sur le torchon qu'il vous a envoyé) et votre adresse mail pour que le reçu vous parvienne. 

Si vous passez par mandat et qu'ils refusent de recevoir les fonds, ben il y aura une trace de leur refus et quand on en arrivera à la procédure judiciaire dont ils nous rebattent toujours les oreilles, ce sera un point en votre faveur et pas en la leur  ;)

 
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 12 Juillet 2022 à 11:21
Merci Couac
J'ai donc effectivement trouvé un site internet pour laisser ma généreuse contribution à ce cher huissier et je me suis fendue d'une lettre recommandée à l'huissier avec le message du 6 juillet. Demain ce sera le tour de sofconcon.

Le tout est parti en recommandé grâce au site internet de la poste

De toute manière, je continuerai à payer ainsi même s'ils enclenchent des poursuites
La suite au prochain numéro.
bbbo bbbo bbbo
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 13 Juillet 2022 à 06:57
Ben voilà ! ;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 13 Juillet 2022 à 12:11
Comme vous dîtes Bisane. La lettre recommandée est arrivée chez le z'huissier comme dirait mon père avec malice.
On verra la suite 🥰🥰🥰
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 20 Juillet 2022 à 18:32
Bonjour à tous.

J'espère que tout le monde va bien entre les chaleurs et les incendies. 

Ici en Lorraine, on attend désespérément un orage pour rafraîchir l'atmosphère.

Sinon, j'ai enfin reçu une réponse à mon recommandé sous forme d'une lettre simple. Rendez vous compte, Mme sofconcon me fait l'insigne honneur de venir me rencontrer le Jeudi 22 septembre. Mais attention, je DOIS absolument m'y rendre. >:D >:D >:D

Bref, je ressens surtout cela comme une tentative d'intimidation et je n'ai pas vraiment envie de m'y rendre.  >:( >:( >:(

Qu'en pensez vous ?
:-* :-* :-* :-*
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 20 Juillet 2022 à 19:19
Vous pouvez vous y rendre, mais, justement, sans vous laisser intimider, et en restant au contraire ferme sur votre proposition, et en précisant que dans la mesure où vous avez réagi dans les délais, aucun tribunal ne trancherait en leur faveur.

Tout ceci, bien sûr, si vous faites en sorte de vous mettre à l'abri de vos mouvements d'humeur intempestifs... :P
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 20 Juillet 2022 à 20:54
Hum, hum, plus facile à dire, qu'à faire.
Je vais prendre des cours de yoga, lol  :-\
Bon je vais prendre rendez-vous avec ma bonne amie huissier, Mme D. Et on verra bien. bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 12 Septembre 2022 à 16:22
Bonjour à tous.

Je reviens vers vous après un mois d'août plutôt calme mais l'arrivée de septembre à réveillé sofconcon et l'huissier. Déjà 3 courriers simple qui m'invite à leur rendre visite le 22 septembre à l'étude de l'huissier. La dernière reçue aujourd'hui est un modèle de menace car je dois par exemple "payer une somme importante" pour faire cesser les poursuites. 

Leur insistance commence à m'énerver >:D >:D sérieusement. Les mensualités sont à jour. Mais je soupçonne fortement l'huissier de ne pas en avoir tenu compte.

Je compte donc leur faire un courrier qui recadre tout cela d'autant que je ne suis pas disponible le 22 septembre et que je ne vais pas annuler mes rdv pour leurs beaux yeux.
Voilà donc où en est mon affaire.
Elise
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 12 Septembre 2022 à 18:57
Je ne peux que vous inviter à nous soumettre ce courrier, qui sera à envoyer en RAR au créancier et à l'huissier... ;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 18 Septembre 2022 à 15:36
Bonjour Bisane,
Voilà la lettre que j'ai eu bien du mal à écrire en réponse au courrier de Mme sofmachin.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 18 Septembre 2022 à 15:48
Et voilà le type de courrier reçu, à savoir que j'en ai reçu deux autres de l'huissier bcp plus convenable.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 18 Septembre 2022 à 20:07
Vous avez, comme qui dirait, un peu traîné, non ? :-\

Et pas très pratique, le pdf, pour modifier...  :P

Propositions de corrections (la 1ère version permettant de les suivre, la 2° plus lisible), étant précisé que j'ai enlevé vos documents, qui contenaient vos coordonnées.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 19 Septembre 2022 à 00:52
Bonsoir Bisane,
J'avoue que j'ai beaucoup tardé. Je n'arrivais pas à m'y mettre. 
Désolé pour le pdf mais j'ai open office sur mon ordi et je n'ai pas pu télécharger ma lettre avec ce logiciel. Et du coup, je suis passé par le pdf.
Je vais envoyer tout cela dès demain et nous verrons bien. A mon avis, ils ne vont pas en rester là. 
Merci,
Bonne 'uit.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 19 Septembre 2022 à 07:40
Citation de: elise le 19 Septembre 2022 à 00:52j'ai open office sur mon ordi et je n'ai pas pu télécharger ma lettre avec ce logiciel
Pourquoi donc ? ? ? :o ???
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 20 Septembre 2022 à 11:36
J'avoue que je ne sais pas. Il n'en voulais visiblement pas. :-\ :-\ :-\
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 20 Septembre 2022 à 21:29
Ben, vous l'avez enregistré avec quelle extension ?
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 27 Septembre 2022 à 16:20
Bonjour, Bonjour,

j'ai donc envoyé la lettre rectifiée par Bisane à mon soconcon et je viens de recevoir l'aimable réponse de mon huissier préférée qui fait comme si elle n'avait rien compris. Têtue la bourrique.

J'ai gardé simplement le corps de la lettre :
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 27 Septembre 2022 à 18:54
La "connerie" ne nécessitait pas d'être répétée 3 fois...
Mais ça n'en est pas une, et à bourrique, bourrique et demie ! :P :-\
Je crois qu'elle a très bien compris, mais elle reste sur sa position, la quelle n'est pas intenable ni dépourvue de tout fondement.
Si elle décide en effet d'aller au tribunal, vous ferez valoir votre position.

Surtout, surtout, ne ratez plus aucune mensualité !
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 27 Septembre 2022 à 19:30

Ce n'était pas obligatoire effectivement mais ça fait du bien aussi. >:D
Si vraiment, elle va au tribunal effectivement, je ferai valoir ma position. donc je ne lui réponds plus et je continue à lui payer les mensualités. En attendant la suite si suite il y a.
Tout ça parce qu'ils voudraient passer de 108 euros à 200 euros, je suis perplexe.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 27 Septembre 2022 à 19:58
Citation de: elise le 27 Septembre 2022 à 19:30Tout ça parce qu'ils voudraient passer de 108 euros à 200 euros, je suis perplexe.
Non, non !
Tout ça pour que vous payiez l'intégralité de votre dette, intérêts compris, et le plus rapidement possible !
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 27 Septembre 2022 à 22:48
Quitte à fiche en l'air mon plan de surendettement qui à part cela fonctionne bien. En tout cas, je ne me laisserai pas faire. 
De toute manière, je n'ai évidemment pas 12000 euros à sortir de mon chapeau.
De biens tristes sires qui se prétendent banquiers. Bravo le CA.  :-\ :-\ :-\
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 28 Septembre 2022 à 07:36
Citation de: elise le 27 Septembre 2022 à 22:48Quitte à fiche en l'air mon plan de surendettement qui à part cela fonctionne bien.
Ben oui...
Comprenez bien que c'est tout leur intérêt, et que généralement les créanciers ne sont pas des fans absolus de la procédure ! >:D

Vous êtes en colère, et on peut le comprendre.
Mais, si je puis me permettre, vous leur avez tendu le bâton pour vous faire battre...
Faites le dos rond, et attendez la suite, si suite il devait y avoir.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 28 Septembre 2022 à 20:42
Ce qui me met tout particulièrement en colère, ce n'est pas tant le fait qu'ils me réclament ma dette que la malhonnêteté dont ils font preuve. 

L'huissier en particulier me hérisse. Elle n'hésite pas à inventer de pseudos engagement à payer. Elle fait partie de ses soi disant professionnels prêt à tout pour un peu d'argent. En somme les usuriers d'autrefois.

Je m'étonne qu'elle n'ai pas encore débarqué chez moi avec des menaces de saisie. 
Pfff, enfin, nous verrons bien.
Merci et Bonne soirée Bisane 
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 29 Septembre 2022 à 07:23
Citation de: elise le 28 Septembre 2022 à 20:42Elle n'hésite pas à inventer de pseudos engagement à payer.
Pas si pseudo que ça...
Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 11:36Par téléphone, je lui ai proposé éventuellement de payer 200 euros mensuel par prélèvement.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 30 Septembre 2022 à 10:20
Citation de: bisane le 29 Septembre 2022 à 07:23
Citation de: elise le 28 Septembre 2022 à 20:42Elle n'hésite pas à inventer de pseudos engagement à payer.
Pas si pseudo que ça...
Citation de: elise le 09 Juillet 2022 à 11:36Par téléphone, je lui ai proposé éventuellement de payer 200 euros mensuel par prélèvement.

C'était une proposition et non un engagement et c'était avant de me rendre compte que j'étais dans les délais pour reprendre le plan. Et d'ailleurs, aucun écrit ne vient corroborer ses dires.
:-\ :-\ :-\
Bon en tout cas, j'ai mis en place un virement permanent chaque fin de mois. Du coup, il n'y aura plus de raté. 😏😏😏
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 30 Septembre 2022 à 18:44
Impec ! ;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 01 Octobre 2022 à 13:24
Comme vous dîtes Bisane. Je vous tiens au courant de la suite quelqu'elle soit.  xxl! xxl! xxl!
Mais j'ai idée qu'ils ne vont pas lâcher l'affaire comme cela.
En tout cas merci de votre aide. :-* :-* :-*
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 03 Octobre 2022 à 15:52
Bonjour à tous.
Je viens de consulter le fichage Bdf.
L'incident avec sofimachin est enregistré et je suis fichée jusqu'en 2025 mais il n'y a rien de plus.
Ça apparaît comment la caducité d'un plan ?
Merci.  ;) ;)
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 03 Octobre 2022 à 20:04
Etes-vous encore fichée pour le dossier ?
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 04 Octobre 2022 à 22:06
Oui. Il y a une date de radiation au 22 octobre 2022. Mais je pense que c'est lié à l'archivage du dossier ou quelque chose comme ça. Car j'ai eu le même genre d'info pour mon précédent dossier
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 05 Octobre 2022 à 06:58
Citation de: elise le 03 Octobre 2022 à 15:52Ça apparaît comment la caducité d'un plan ?
Par la présence d'un incident de paiement.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 05 Octobre 2022 à 10:49
Ok mais en tout cas, l'incident de paiement a été déclaré avant même la fin du délai des 15 jours légaux après réception de la lettre recommandée. Normal ça ?
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 05 Octobre 2022 à 19:14
Pas vraiment...
N'y en a-t-l pas eu précédemment ?
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 05 Octobre 2022 à 21:42
Non Bisane. En tout cas, pas dans ce plan là 
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 06 Octobre 2022 à 20:03
Si vous êtes fichée jusqu'en 2025, c'est qu'il y a eu un incident en 2020...
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 06 Octobre 2022 à 20:31
Je me mélange décidément les crayons. Alors, il y a eu un incident avec la BCPqqch en 2020 avant la mise en place du plan actuel. Et je suis fichée jusqu'en 2025.
Pour ce qui est de l'incident avec sofinmachin, il a été enregistré le 27 juillet 2022 et donc je suis fichée pour celui là jusqu'en 2027.
Quand au plan de surendettement, il a débuté en 2021 et j'ai un "certificat de radiation" pour le 22 octobre 2022. Voilà.
Compliqué tout ça,
Bonne soirée.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 07 Octobre 2022 à 06:54
Citation de: elise le 06 Octobre 2022 à 20:31il y a eu un incident avec la BCPqqch en 2020
Dette qui figure dans votre plan ?

Citation de: elise le 06 Octobre 2022 à 20:31Pour ce qui est de l'incident avec sofinmachin, il a été enregistré le 27 juillet 2022 et donc je suis fichée pour celui là jusqu'en 2027.
Voilà qui semble plus cohérent, et atteste bien d'un non respect du plan.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 07 Octobre 2022 à 15:51
Oui la dette bcp truc figure dans mon plan gérée par Neuillytrucmuche. 

Quand à sofincotruc ils m'ont fiché après le paiement de mon retard le 11 juillet 2022 et malgré mon message du 6 juillet évoquant la possibilité de reprendre le paiement de mon plan avec le paiement de mon retard. 
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 07 Octobre 2022 à 19:53
Citation de: elise le 07 Octobre 2022 à 15:51et malgré mon message du 6 juillet évoquant la possibilité
Et donc pas une régularisation effective ! :P
Or je vous rappelle les propos de Couac :
Citation de: couac40 le 11 Juillet 2022 à 18:59mais puisque vous avez reçu la mise en demeure le 22 juin et que vous n'avez pas payé les échéances en retard avant le 8 juillet, tant la bdf que n'importe quel juge estimera que c'est vous qui n'avez pas respecté la loi

Mais continuez à payer régulièrement, et vous verrez bien ce qu'il adviendra, s'il advient quelque chose.

Le fichage bcp devrait être radié.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 07 Octobre 2022 à 20:26
J'ai quand même réclamé le 6 juillet avec un message internet sur votre conseil d'ailleurs Bisane un RIB pour pouvoir régler cette échéance. J'ai aussi appelé ma conseillère sofinmachin  qui m'a refusée cette possibilité. Et c'est finalement vous qui m'avez donné l'idée de passer par le RIB de l'huissier ce que j'ai fait le lundi 11 juillet soit juste à la fin du weekend. Alors je veux bien avoir fait une erreur mais eux ne sont pas des modèles non plus.

De toute manière, ils peuvent faire ce qu'ils veulent, je n'ai évidemment pas le premier sou de leur 12000 euros .

A part me demander une échéance mensuelle plus importante, je ne vois pas trop
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 07 Octobre 2022 à 21:41
Citation de: elise le 11 Juillet 2022 à 23:57Bien je reviens sur le sujet du paiement des mensualités en retard.

 Il se trouve que j'ai un mail envoyé par moi à l'huissier en date du 6 juillet, en réponse à son premier contact.

Et dans ce mail, je propose de payer les mensualités en retard.

Chose qui m'a été refusé par le dit huissier
A ce moment là, j'étais dans les délais voulus.
Alors, ok, j'aurais dû mieux surveiller tout cela mais d'un autre côté, j'ai bien proposé un remboursement qui aurait dû être accepté.

Donc je suis en tort mais eux aussi.
Enfin il me semble



J'ai retrouvé le message où j'explique la situation. J'ai donc fait les démarches dans le délai sauf que ça a été rejeté. 
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: bisane le 08 Octobre 2022 à 07:00
Et je répète donc ce qu'on vous a déjà dit : si jamais ils décident d'aller en justice, chacun fera valoir ses droits.
Dans l'immédiat, une chose est certaine : le retard n'a pas été régularisé dans les délais impartis.
Ils sont donc "en droit" de continuer à vous réclamer les sommes supposément dues dans le cadre d'un plan caduc.

Je me répète, donc :
Citation de: bisane le 07 Octobre 2022 à 19:53continuez à payer régulièrement, et vous verrez bien ce qu'il adviendra, s'il advient quelque chose.
Et conservez précieusement ce mail !
Etant aussi précisé que les torts sont partagés pour les prélèvements non effectués.
Titre: Menace d'huissier suite à plan d'un créancier caduc
Posté par: elise le 08 Octobre 2022 à 11:48
Bonjour Bisane,

C'est en route pour les prélèvements. Pour le juge, on verra bien. Je pense faire appel à ma protection juridique en cas de besoin.  ;)