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25 septembre 2018 à 17:52:37

Surendettement et vérification de la validité des créances

Démarré par bisane, 13 novembre 2010 à 14:02:37

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Caren

Il s'agit là de vérification dans le cadre de la procédure de surendettement et il me semble justement que tout dépôt de dossier interrompt un délai de forclusion et le fait repartir à zéro...

bisane

Citation de: Caren le 30 décembre 2016 à 01:04:32il me semble justement que tout dépôt de dossier interrompt un délai de forclusion et le fait repartir à zéro...

Oui, mais que depuis le 01/07/2016.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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