Redressement impôts avec majoration dans plan bdf + Frais résiliation téléphonie

Démarré par Phil808, 22 Avril 2013 à 14:04

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gavroche

Bonjour,
Vous savez ici des documents  privés , bisane et caren et d'autres  en ont reçu sur leur boîte mail  .
Vous nous prenez pour qui ?
On est des bénévoles mais pas des margoulins , donc en général ce qui est privé que nous recevons reste privé  >:(
Dans ce cas là attendez le délai légal 7 ans et dans deux ans vous serez defiches, la on se perd en conjonctures .


Phil808

Tu parles d'un forum d'entre-aide... Vraiment n'importe quoi...  Allez Adieu

BRUYERE

Citation de: Phil808 le 27 Juin 2018 à 13:23
Tu parles d'un forum d'entre-aide... Vraiment n'importe quoi...  Allez Adieu

L'entraide ne peut se faire que dans la confiance .. Votre cas est très particulier, et donc nous oblige pour vous répondre avec efficacité à vous demander le maximum de précision.. D'où la demande de Bisane

Citation de: bisane le 27 Juin 2018 à 08:12
Pouvez-vous nous transmettre la fiche d'état du fichage, afin d'essayer d'y comprendre quelque chose ?

il est bien évident que (comme tous les autres documents qui nous ont été transmis au fil des années), celui ci sera couvert par la plus stricte confidentialité et ne sera visible que de l'équipe de modérateurs ..

Désolée que vous le preniez sur ce ton ...

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


comprenez qu'il y a forcément une incompréhension quelque part votre cas n'étant jamais arrivé à notre connaissance, pour avoir une réponse  il nous faut plus de renseignements.
par contre vous pouvez téléphoner à la BDF de Poitiers en demandant le service qui gère FICP, il gèrent les cas particuliers ils auront eux peut être la réponse.


agathe


Désoler de vous contester si vous avez un état ficp vierge il est impossible qu'on vous réponde que le défichage ne peut être effectué à cause d'une attestation qui manque.
La seule solution c'est que vous ayez exercé votre droit d'accès peu de jours après les cinq ans et que le défichage n'était pas encore effectué puis que vous ayez exercé votre droit d'accès ultérieurement et que le fichage était alors à zéro.
ce sont des traitements informatiques sans intervention humaine.

j' ai participé à la création du FICP et ensuite travaillé 5 ans dans le services des litiges à Poitiers.

bisane

Citation de: Phil808 le 27 Juin 2018 à 07:45je ne suis pas agressif
je n'ose imaginer ce qu'il en serait si vous l'étiez...  :-\ >:(
Et, très franchement, ça ne donne guère envie de continuer à essayer avec vous de tirer les choses au clair.


Les réflexions d'Agathe me conduisent à me poser une question : à quelle date précise auriez dû être défiché et à quelle(s) date(s) avez-vous tout soldé ?
Il est possible que le problème vienne de là.


Quoi qu'il en soit :1/ je me répète :
Citation de: bisane le 26 Juin 2018 à 18:06Ecrivez leur un RAR en les mettant en demeure de vous fournir cette attestation, faute de quoi vous saisirez la CNIL et/ou le tribunal d'instance.
avec copie à la BDF

2/ si cela ne fonctionne pas, vous avez 2 possibilités d'action, que vous pouvez de front :
   a/ saisir la CNIL ;
   b/ saisir le tribunal d'instance au titre de l'article R 221-39-1 du code de l'organisation judiciaire
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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