Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

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Événements liés

Caren

Citation de: mojito06 le 23 Mars 2017 à 19:01
Je pense que notre cas est similaire à une assignation
C'est bien ce que j'ai pensé en vous mettant le lien, sans en être sûre. Mais sur le principe du fil à ouvrir et de l'écrit à rédiger, cela ne change pas grand chose.

Pour les autres aspects, Bisane ou Feufolette sauront vous dire mieux que moi.

Citation
Là où je suis surprise, c'est que je pensais avoir lu que la procédure devant le juge de proximité était orale... ?
Relisez donc le lien que je vous ai mis sur le débat contradictoire, qui mêle oralité et écriture !

Quant à votre dernière question, c'est justement l'objet de l'ouverture de votre nouveau fil. Ouvrez-le en mettant toutes les précisions demandées. Viendra ensuite les explications, les arguments qui feront l'argumentaire.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Et bien, je crois qu'il va bien falloir... même si je dois vous avouer que je suis un peu fatiguée de tout ça  :-\ .
Je regarde tout ça de plus près demain et vous tient au courant. Merci à tous!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Merci Bisane!! Non, je ne lâche rien bien sûr  ;)  Je vais regarder les liens de Caren au plus vite!

feufolette

l'argumentation elle est assez simple : vous avez juste à reprendre celle qui n'a pas été retenue parce que non envoyée au créancier, en mettant à jour les sommes versées depuis.


A voir si on peut compléter pour essayer de faire sauter la résistance abusive .



Par ailleurs, il faudrait que vous nous transmettiez la copie de votre courrier d'opposition
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mojito06




Souhaitez-vous une copie de la lettre d'opposition ici ou lorsque j'aurai ouvert le fil concernant l'assignation?

bisane

Mettez tout dans le nouveau fil, et faites le au plus vite !  ;)
Méfiez vous... le temps passe vite !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Voilà, je viens de créer mon sujet sur le fil des assignations. J'ai essayé d'être la plus synthétique possible... Si vous voyez quelque chose qui manque ou ne va pas, dites-le moi.
Je ferai une copie de la lettre d'opposition dès demain pour la rajouter.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Voilà qui nous a donné un peu de travail, mais le résultat est là !  ;)
Opposition à un jugement : quand est-ce possible ?

Et cela est susceptible de vous tranquilliser :
Citation de: bisane le 25 Mars 2017 à 09:56Le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution du jugement. Le recours exercé dans le délai est également suspensif (article 539 du code de procédure civile).
Cela signifie que si vous êtes menacé d'une saisie, celle-ci ne peut être effectuée pendant le délai de recours de 30 jours suivant la signification du jugement, et, si vous faites opposition, jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette dernière !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




bbbo bbbo bbbo  Vous avez bien bossé, Bisane et Feufolette! J'espère que cela aidera d'autres personnes !


Et comme indiqué dans mon autre fil, les huissiers n'ont pas attendu la fin du délai d'opposition possible pour nous apporter le commandement aux fins de saisie-vente... acte qui nous est bien sûr facturé et alourdit encore la dette! Heureusement que j'avais déjà fait opposition au jugement!

mojito06




Bonjour,


Je reviens poster ici pour un autre problème.


Nous venons de recevoir une mise en demeure de payer des Impôts pour notre Taxe Foncière 2016. Nous devions 708€ et avons réussi à payer 300€ jusqu'à présent. Maintenant se rajoutent bien sûr 71€ de majorations. Il nous reste donc 479€ à payer. Le document indique que nous avons un délai de 8 jours pour payer faute de quoi des poursuites peuvent être engagées et que ce document tient lieu de commandement de payer.
Un échéancier nous avait été refusé sous prétexte que nous en avions déjà eu un les 2 années précédentes. Nous n'avons pas cette somme et je ne vois absolument pas de quelle façon nous pourrions l'avoir sous 8 jours.




Bref, que pouvons-nous faire? Comment procéder?


Merci d'avance pour votre aide.




bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Voilà, c'est fait.

Caren

Pourriez-vous le joindre à votre 1er message, et supprimer l'ancien !

mojito06


bisane

Vous continuez à payer votre famille et cofidodo ?
Quid du crédit immobilier ?

Plus ça va et plus il me semble que le changement en EIRL et le dépôt d'un dossier s'imposent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Oui, pour l'instant, nous arrivons encore (souvent avec du retard mais c'est fait quand même) à régler famille et Cofi, ainsi que les charges du syndic. Mais nous avons des relances de toutes part pour nos impayés (facture d'eau, diagnostics immobiliers pour la mise en vente de l'appartement...etc...).


Pour le crédit immo, nous ne payons plus depuis longtemps puisque nous avons été en procès et avons perdu (décision de juillet 2016). Nous sommes dans "l'attente" pour cette histoire... et c'est pour cette raison que nous essayons de vendre l'appartement.


Pour le dossier de surendettement, nous essayons de "tenir" encore un peu. En effet, jusqu'en février, je n'avais pas réussi à ouvrir un compte bancaire dédié à mon activité professionnelle, comme la loi le demande. Depuis début mars, c'est fait et, comme il faut fournir les 3 derniers mois de relevés bancaires à la Banque de France, j'essaye d'attendre d'avoir des relevés "propres" à fournir, qui ne mélangent pas tout...

bisane

Il vaudrait peut-être mieux verser 150 € aux impôts...
S'ils vous saisissent, vous ne pourrez plus payer personne !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




J'avais pensé effectivement essayer de leur envoyer un chèque de 100€, mais, étant donné qu'on me réclame la totalité, est-ce que cela va les calmer? Je suppose que s'ils refusent un échéancier (j'ai envoyé un mail hier tout de suite après réception du courrier, mais pas de réponse pour le moment  >:( ), je n'ai pas d'autre solution?


Mafi

Merci de me contacter en MP et deme donner votre tél, je pourrai vous conseiller

agathe

Pour intervenir sur le forum il existe des règles et il n'est pas prevu de faire ainsi.

Caren

Citation de: Mafi le 21 Avril 2017 à 10:39
Merci de me contacter en MP et deme donner votre tél, je pourrai vous conseiller
Le fonctionnement de ce forum est de transparence !
Aussi, si vous avez, Mafi, des informations ou des conseils à adresser à Mojito, nous vous prions de le faire ouvertement sur son fil, et non pas en MP !
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