Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

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Événements liés

mojito06




Merci Mafi. Mais effectivement, vous pouvez m'aider directement sur ce forum, afin que cela puisse aider peut-être d'autres personnes dans la même situation.

bisane

Non seulement ne respecterait pas les principes du forum, mais cela pourrait engager sa responsabilité...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Je n'ai pas l'intention de communiquer en privé de toute façon, pas d'inquiétude  ;)


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


mojito06




Merci à tous pour vos encouragements.  :D


Un petit retour de mon expérience hier au tribunal. Déjà, pour info, il s'agissait de la dernière audience du juge de proximité (en tout cas, dans la ville où j'étais convoquée), car la juridiction de proximité disparaît à compter du 30 juin 2017. Ensuite, toutes les affaires seront jugées par le tribunal d'instance.


Mon affaire étant la dernière a passer devant le juge, je suis sortie à 12h30 (convoquée à 9h). L'appel a d'abord eu lieu selon les numéros de rôle. Cela m'a permis de découvrir le visage de l'avocat de la partie adverse que je n'avais jamais rencontré. Le juge nous a demandé si nous souhaitions un renvoi ou plaider, et si j'avais un pouvoir pour représenter mon mari (d'ailleurs, merci Bisane de me l'avoir dit!). J'ai répondu que je souhaitais plaider, car venant de loin.


Avec l'avocat, nous sommes ensuite sortis dans le couloir afin de nous entretenir quelques minutes. J'ai pu lui remettre les preuves des 2 derniers virements effectués et lui ai expliqué pour quelles raisons nous demandions un recalcul de la dette (2 virements en plus, ainsi que le fait que la dette incluait déjà les différentes condamnations de dommages et intérêts, article 700... du jugement frappé d'opposition).


Etant la dernière à passer, j'ai assisté à toutes les autres affaires avant moi. Je suppose que cela dépend vraiment du juge, mais celui que nous avions posait beaucoup de questions et laissait un temps de parole important aux protagonistes. Certaines affaires ont ainsi duré jusqu'à 20 minutes, voire une demie-heure.


Concernant mon affaire, cela n'a pas été très long, puisque nous ne contestons pas la dette. Le juge a d'abord indiqué qu'il s'agissait d'une opposition. Je m'attendais à devoir me défendre et expliquer pourquoi nous faisions opposition, mais celle-ci n'a pas du tout été remise en question. Peut-être parce que le jugement avait été rendu par défaut et que l'avocat adverse a tout de suite reconnu que nous n'avions pas reçu les pièces jointes indiquées dans la 1ère assignation du mois de décembre (il a reconnu l'erreur de l'huissier).


Dès le départ, l'avocat a également indiqué au juge que la dette indiquée dans ses conclusions devait être recalculée, du fait de nos virements et des condamnations présentes dedans. Le juge a d'ailleurs répondu que le Syndic était "gonflé" d'avoir déjà rajouté ces sommes. La greffière a donc pris note de la somme sur laquelle nous étions d'accord tous les 2.
J'ai d'ailleurs eu de la chance. Je le savais, mais je l'avais oublié. La dette indiquée par le syndic dépassait en effet les 4000€ (avant recalcul). Le juge a donc dit que, sans recalcul, il n'aurait pas eu la compétence de juger cette affaire et j'étais donc bonne pour un renvoi (avec un nouveau déplacement etc...).


Le juge m'a ensuite demandé comment nous comptions régler cette dette. J'ai donc explicité notre demande de délais de paiements. Face au faible montant que nous proposons, le juge a répondu "Je m'esbaudis. En 2050, vous n'aurez toujours pas fini...". Ce à quoi j'ai répondu qu'effectivement le montant n'était pas énorme, mais que nous préférions nous engager sur une somme que nous réussirions à payer. Et que nous comptions sur la vente de notre appartement pour régler le solde. Le juge m'a alors prévenu que, en cas de vente de l'appartement, le syndic serait en droit de saisir la somme qu'il reste à payer sur le fruit de la vente.
L'avocat de la partie adverse a maintenu ses demandes, concernant les dommages et intérêts et l'article 700. Il a également indiqué que personne ne pouvait savoir combien de temps l'appartement mettrait à se vendre, et que le loyer que nous percevons pour cet appartement devait être inclus à nos revenus.


Le juge a conclu en disant que la décision serait rendue le 21 juin.


Lorsque nous sommes sortis, l'avocat adverse m'a indiqué avoir essayé de ne pas être "trop méchant", même s'il ne pouvait que suivre les instructions du syndic. Et c'est vrai qu'il a été relativement humain, reconnaissant de suite les erreurs du syndic et de l'huissier, et n'a pas du tout été agressif dans ses demandes au juge.


Voilà pour cette affaire, il ne reste plus qu'à attendre le résultat. Mon sentiment est très mitigé, notamment du fait de la réaction du juge concernant nos délais de paiement. Croisons les doigts...


Je remercie encore toutes les personnes qui m'ont aidées à préparer cette audience et, en particulier Bisane, qui m'a vraiment mâché le travail! Sans vous, ça aurait vraiment été une galère! Alors merci encore!


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Quoi qu'il en soit, c'est toujours plus agréable d'avoir à faire à un avocat plutôt sympathique et qui n'est pas là pour vous enfoncer !  ;)

Il est possible que le juge n'accorde pas les délais de paiement... vous aurez alors à trouver un arrangement avec le syndic.
Mais, quoi qu'il en soit, comme disait José (un des fondateurs du forum) : on ne peut pas tondre un oeuf !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Merci Bruyère et Bisane.


Effectivement, l'avocat avait l'air, je dirais, compatissant.


Ou alors le juge peut-il accorder des délais de paiement, mais d'un autre montant que celui que nous avons demandé?

agathe

Le juge peut demander ce qu'il veut il est libre, mais il faut que vous puissiez le supporter.

mojito06




Merci Agathe. Oui, c'est sûr qu'un montant plus élevé sera compliqué... Nous verrons le 21 juin (enfin, quelques jours après je suppose, le temps de recevoir le courrier du greffe).
Merci encore à tous et je vous tiendrai bien sûr informés dès que j'aurai reçu le jugement.

bisane

Le juge est libre, en effet, mais il ne peut faire autrement que de tenir compte, comme plafond, de votre quotité saisissable et de vos revenus et charges...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




D'accord. Donc il ne peut pas demander une somme exorbitante, si je comprends bien. J'espère qu'il acceptera les délais.

bisane

Non...
Ou il peut tout simplement se défausser en n'accordant pas les délais, comme déjà dit.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Ok, je vous tiendrai bien évidemment au courant de la suite. Donc rendez-vous en juin, sauf si d'autres tuiles d'ici-là  ;) . Merci encore.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06



Ah merci c'est gentil!!  :D
Je ne pense cependant pas que nous saurons aujourd'hui, car je ne pense pas que le tribunal donne les jugements par téléphone ?!! Nous devrons donc attendre le courrier...
Mais c'est gentil d'y avoir pensé et merci pour ces bonnes ondes, Bisane!! Je vous tiens au courant!

BRUYERE

Bonjour Mojito,

Effectivement vous allez devoir patienter encore quelques jours avant de recevoir le courrier du tribunal.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mojito06




Bon, c'est pas comme si j'étais vraiment pressée d'avoir de mauvaises nouvelles, hein  ;) .  Depuis le passage au tribunal, ça nous a fait "un petit sursis"  :D . Merci Bruyère!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


mojito06




Bonjour,


Je reviens vers vous aujourd'hui. Nous n'avons pas encore de nouvelles du tribunal concernant nos charges de copropriété (cela ne saurait tarder, j'imagine).


Cependant, la "catastrophe" que nous redoutions vient d'arriver. Je viens de recevoir un sms de mes locataires pour m'informer qu'un huissier vient de déposer un acte chez eux leur disant de payer leur loyer directement à l'huissier.
Pour rappel, nous avions reçu le jugement l'été dernier (juillet 2016) nous informant que nous étions condamnés à rembourser l'intégralité de notre crédit immobilier... Nous n'avons cependant eu aucune nouvelle depuis de la banque ou de ses avocats (ou huissiers), aucun commandement de payer.


Je ne sais pas trop quoi répondre à mes locataires et surtout, je ne sais pas ce que nous devons faire maintenant... Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la procédure et sur ce que nous devons faire?


Merci d'avance, car je suis en stress total  >:(


bisane

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