BONJOUR à tous, j'ouvre donc un nouveau dossier pour en nom de mon conjoint car je l'aide à remplir son dossier, du coup j'ai préféré ouvrir un nouveau dossier plutot que de poursuivre dans le mien.
Il va donc déposer un dossier de surendettement dès cette fin de semaine, début de semaine prochaine car ça devient trop compliqué.
Petites questions du coup, il n'a aucune ressource mensuelle ni allocations chomage et quel papier fournir pour le prouver?
Concernant paiement loyer, charges, electricité, etc....c'est moi qui règle tout car il n'a pas de revenus comment le notifier?Et du coup dois je quand même indiqué tous les montants sachant que seul loyer est à son nom et au mien le reste des charges facturées (eau edf téléphone taxe habitation) est à mon nom.
Pour les chèques impayés, il n'a jamais été poursuivit je suppose qu'on les indique tous?Même ceux régularisés?
I l avait y compris dans les chèques impayés , 2 chèques qui ont été régularisés mais n'avons pas de justificatifs car en accord avec les parties concernées (une facture de garage et e chèque de caution pour l'appartemment).
Il était co-emprunteur avec moi sur le crédit Carrouf (d'ailleurs je ne l'avais pas notifié dans mon dossier de surendettement), je le note comment dans son dossier car nous sommes poursuivis pour celui ci en plus.
Merci d'avance à vous pour toutes vos réponses
Il n'a pas droit au RSA ni chomage ?
A t'il prit contact avec une AS ?
Bonjour Comailles, nan nous avons droit au RSA ACTIVITE puisque je travaille mais du coup comme c'est sur le compte CAF ça tombe sur mon compte et je m'en sers pour payer nos charges etc...pas de droits au chomage car en autoentreprise avant et pas assez cotisé par la suite avec de petits boulots pour y avoir droit , oui avons assistante sociale mais qui est un peu larguée, très jeune.
Pour les différents crédits, on joint contrat + IP puisqu'il est assigné en justice pour ses 3 crédits? JE SUPPOSE
Vous n'avez aucune attestation pour les chèques régularisés ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous indiquez qu'il n'a pas de revenus, s'il n'en a pas...
C'est l'IP qu'il faut joindre au dossier.
Bonjour Bisane, nan pas de justificatifs car pour le premier chèque le garagiste nous a dit pas besoin de papier je déchire le chèque devant vous et pour le second un plan d'apurement a été mis en place avec office hlm mais à la rigueur je peux peut être demander, et fau il les notifier ou pas dans le dossier?
OK pour les IP merci ;)
Vous pouvez le signaler, mais vous avez pris un gros risque en ne procédant pas de manière "officielle"...
il faut avertir la banque que ces chq ont été payés!!! demandez une attestation au garagiste et à l'autre créancier
Bonjour ok allons demander ces papiers là alors mais n'avons pas informé labanque en effet car ils avaient cloturé son compte.
Et du coup concernant les charges on les notifie ou pas car dès qu'il retravaillera il paiera avec moi mais pour l'instant ne peut pas!!
BONJOUR à tous, pour les charges je note ou pas?
il faut notifier ses charges courantes ses retards éventuels et mettre dans le courrier de saisine le montant de votre participation mensuelle.
OK MERCI donc il notifie toutes les charges courantes dans le dossier avec justificatifs à l'appui et il notifiera dans son courrier que c'est moi qui règle les charges comme il n'a aucun revenu pour le moment.
exactement.
Bonsoirà tous , et une attestation de récupérée, manque plus que la seconde, yes!!
xxl! xxl! xxl! pour la 2° !
Dossier de surendettement qui part à la banque de francecette semaine je vous tiens au courant ( pour mon conjoint)
;)
PETITE QUESTION C'est grave si il n'ya pas les tableaux d'amortissements de certains crédits ou pas? complètement oublié de les demander
Citation de: jovana2171 le 24 Juin 2014 à 18:47
PETITE QUESTION C'est grave si il n'ya pas les tableaux d'amortissements de certains crédits ou pas? complètement oublié de les demander
non ;)
ok merci Zo :-* ;)
;)
On ne me les a jamais demandé quand j'ai déposé et pour ma recevabilité.
S'ils en ont besoin par la suite, ils te feront signe! ;)
Et merci de nous confirmer la date du dépôt ... ;)
pas de problème je tiensau courant à chaque fois qu'il y a des nouvelles dates ;)
Bonsoir à tous, dossier de surendettement de mon conjoint déposé à ce jour à la BDF, en main propre qui nous a confirmé qu'il était bien complet et qu'il serait traité, je vous tiens au courant dès que nous en savons plus, bon week end ;)
Donc date ajoutée et fil déplacé ... ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
merci oui xxl! xxl! xxl!
Quelques jours après le dépôt avons reçu courrier nous informant qu'il manquait trois papiers que nous avons ramené rapidement à présent nous attendons jene manquerai pas de vous tenir au courant de la suite décidée par la BDF. ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ils étudient le dossier!
Bon signe! ;)
Dossier recevable au 30 juillet yes avons reçu aujourd'hui
bbbo bbbo bbbo bbbo
date rajoutée à votre calendrier et je déplace votre fil dans la bonne section !
et vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Sur le courrier, est-t-il précisé l'orientation du dossier : plan de redressement, moratoire ou PRP ?
il est indiqué :
votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes.
La commission pourra alors , selon votre situation :
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers
- soit imposer directement aux créanciers et à vous même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
D'ailleurs à la suite il est écrit, dans ce cas , nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution, n'avons pas trop compris!!
Pour le moment vous profitez de votre recevabilité et attendez patiemment que la BDF négocie avec vos créanciers pour vous proposer la meilleure solution ;)
Super Jova!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bravo !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Super heureuse pour vous!!!
profitez bien!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
c'était trop beau!!!lettre de la BDF aujourd'hui pour signifier qu'un créancier a formé un recours, comment ça se passe maintenant??DEGOUTES!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour Jovana !!
Bon pas de panique, vous trouverez ici tous les conseils dont vous aurez besoin.
Savez-vous qui a fait recours et pourquoi ?
courage jovana !
loganserval
>:(
quelle est la date du recours ?
Je déplace votre fil et vous donne un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
Merci Smilysoul alors aucune date de marquée , le courrier date du 18/08, le créancier est bien notifié et rien concernant le motif, je suppose que nous allons recevoir le motif plus tard??
Citation de: jovana2171 le 20 Août 2014 à 18:07je suppose que nous allons recevoir le motif plus tard??
Rapidement, j'espère !
arrrrrrrrrhhhhhhhhhhhhh :P
ils sont pénibles!!!!!
pas de panique Jova! ;)
Surtout, cagnotte bien ta CR ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
c'est quoi la CR Zorah
Capacité de remboursement, établie normalement par la BDF ;)
elle est de zéro sur leur papier
OK!
ça explique "un peu" le recours!
Les créanciers n'aiment pas trop ça... :P
Mais rien qui va mal! ;)
en même temps au moment du dépot mon connjoint n'avait aucun revenu depuis octobre 2013 n'ayant pas d'emploi et pas d'allocation chomage, là il a signé son cdi lundi 18/08 ça y est !!j'éspère que ça jouera en sa faveur!!
De mes maigres souvenirs........et retour de vacances :P ça fait beaucoup pour un p'tit rat.....
vous avez déposé à deux, donc oui, c'est un bon point! ;)
La CR risque de monter un peu mais c'est un mal pour un bien ;)
nan nan zorah il a déposé tout seul car moi javais déja fait le mien deux ans avant
Citation de: jovana2171 le 20 Août 2014 à 20:47
nan nan zorah il a déposé tout seul car moi javais déja fait le mien deux ans avant
OK!
désolée!
mémoire de poisson rouge Zorah..... :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
:D nan vraiment ya pas de mal je tenais juste à le repréciser ;)
Citation de: jovana2171 le 20 Août 2014 à 21:03
:D nan vraiment ya pas de mal je tenais juste à le repréciser ;)
et tu as raison!!!! ;)
J'ose même plus poser de questions.... :P
Le recours, c'est pour lui donc?
Oui ! ;)
Jov, ce serait bien de commencer à préparer l'argumentation en suivant les consignes de ce fil :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
VOICI le tableau j'ai fait comme j'ai pu avec les infos retenues par bdf
sachant que mon deuxième enfant n'était pas encore né au moment du dossier, et que mon conjoint se trouvait sans ressources et sans revenus de remplacements aussi
Merci de compléter le tableau avec le capital restant dû, ainsi que la ligne 69, et de le joindre au 1er message du fil que j'ai créé : jovana2171 - recours créancier recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17476.msg638574#msg638574)
Il vaut mieux commencer à réfléchir à l'argumentation dès maintenant.
Vous revenez ?
Plus personne ?
Bonjour désolée du retard mais j'avais plus d'ordinateur, toujours pas de convocation et sans nouvelles de ce dossier, je vous en dirai plus quand jen saurai plus
;)
Ca y est nous en savons un peu plus Recommandé reçu ce matin.
Alors je vous indique le motif du recours et ce qui est noté :
RECOURS...
Concernant le dossier déposé par Mr xx
..........................................................., nous formons par la présente un Recours à l'encontre de la décision de recevabilité de ce dossier, qui nous a été notifiée au motif principal u'il s'agit d'une créance de nature strictement professionnelle, devant être exclue du plan de surendettement et restant éligible à l'ouverture d'une procédure collective devant le TC.
Voilà le motif qu'en pensez vous, et donc avec il y avait le courrier du tribunal d'instance pour joindre les pièces pour ue le juge statue donc avons tout transmis à l'avocate ce matin par mail pour avoir un rv avec elle
Vous pouvez nous rafraîchir la mémoire ?
Pourquoi relèverait-il d'une procédure collective ?
Alors dossier déposé pour chèques impayés et deux crédits impayés dont un fait avec un organsime qui aide pour les financements entreprise à l'époque il était auto entrepreneur, puis échec de son entreprise donc dans une impasse totale et c'est l'organsime de microcrédit qui a fait le recours.Dossier déposé en 2014, fin de l'auto entreprise en juillet 2012.
pour la procédure collective je ne sais même pas ce que sait et ne peut donc vous répondre
La procédure collective est celle qui concerne les liquidations des entreprises.
On peut donc comprendre la position du créancier.
Qu'en dit votre avocate ?
@ suivre...
oui Bisane on en saura plus cette semaine je pense car j'ai misle mail hier mais du coup ya pas de liquidation judiciaire possible car mon conjoint a fermé son entreprise en 2012
bonjour, je reviens sur dossier de mon conjoint, pas de nouvelle du recours effectué encore et du contradictoire envoyé au tribunal, par contre jugement de AD reçu aujourd'hui par l'avocate condamnant à payer la totalité du crédit (normal) mais qui rentrera dans le plan s'il y a receabilité voila si besoin je vous envoie jugement
Le jugement ne doit rien avoir d'exceptionnel...
xxl! xxl! xxl! pour la suite !
bonsoir, ce soir avis de passage huissier poour signifier jugement de AD ET commandement de payer, est ce normal le commandement de payer alors que dossier surendettement pas encore passé au tribunal?Je peux vous envoyer jugement svp pour etre sure quil est bien "protégé" pour le moment?MERCI
Oui, vous pouvez ! ;)
Ok je vous transmet dans une demi heure environ
jugement envoyé sur la boite mail du fofo merci ;)
Citation de: jovana2171 le 10 Avril 2015 à 08:56
jugement envoyé sur la boite mail du fofo merci ;)
On a un petit problème de fonctionnement découvert aujourd'hui.
Nous tentons d'y remédier, mais pas certains qu'on y arrive rapidement... :P
Parcouru rapidement, mais le jugement indique bien : "sans préjudice des règles applicables aux procédures de surendettement".
Il n'y a donc aucun souci !
A transmettre à la BDF et/ou au tribunal.
ok que doit on transmettre a bdf ou tribunal?
MERCI BISANE
la copie du jugement !
serait il possibl de mettre un modele de lettre svp , et méme si créancier au courant du dossier surendettement on doit faire une lettre?Car cela risque de déclencher audience surendettement et ça nous arrange que ça traine comme ca on paye mes dettes à moi
Il n'y a pas vraiment de courrier, Jov !
Il faut faire suivre le jugement à la BDF ou au tribunal (sans doute plutôt au tribunal) en précisant le n° de dossier, et envoyer une copie de la recevabilité à l'huissier.
Ok mais la recevabilite on.l'a pas encore puisque ca n'est pas passe au tribu'al
bah si vous avez le courrier de la BDF.
Bin on a le courrier de recevabilite de bdf mais ya eu un recours de fait de la part d'ad donc la on est en attente maintenant dsle ji compren plus rien la
en attendant la decision du juge votre dossier reste recevable.
Ah ok desolee jetais larguee merci com de m'avoir eclaircie
Bonjour à tous, je viens au nom de mon conjoint puisque le jugement de surendettement a été rendu le 30/04 sans que nous le sachions et nous voudrions confirmation de votre part, si besoin je vous envoie dans l'instant jugement sur la boite du fofo, donc c'est noté
DECISION:
le juge d'instance, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT le recours recevable, CONFIRME la décision de la commission de surendettement des particuliers de Cote d'or du 30/07/2014 ayant déclaré MR XXXX receable au bénéfice de la procédure de surendettemet, DIT que la présente décision ........., LAISSE< les dépens à la charge de l'état, je transmet de suite la copie, merci pour ceux qui pourront nous renseigner
Vous allez recevoir un courrier confirmant cela, patience personne ne travail avant lundi......
Avons recu jugement rendu deja!
alors que voulez vous savoir ?
Ce que le jugement veut dire par les termes cites ci dessuud
bbbo bbbo bbbo bbbo
Le jugement signifie que le recours est rejeté et que votre compagnon est donc recevable à la procédure !
Je vous déménage donc illico !
Il y a une petite erreur au calendrier, non ?
YES COOL TROP BIEN ON EN ETAIT PAS TROP SUR ON VOULAIT CONFIRMATION TROP BIEN :D
quelle erreur de date bisane
et un immense merci pour l'aide à la rédaction des courriers car sans vous c'était pas gagné mille merci
Je ne pense pas que ce soit exact, ça : jex recours créancier recevabilité - jovana2171: 18 août 2014
le courrier reçu concernait le recours et il était daté du 18/08 quand je vous avez renseigné à l'époque mais dans le jugement rendu le 30/04/2015, c'est noté que le recours a été formé le 13/08/2014
on attend maintenant que la bdf nous tienne au courant ou y a til des demarches a faire?
il faut attendre maintenant l'état détaillé des dettes. si vous avez eu un changement important n'oubliez pas de prévenir rapidement le gestionnaire.
A quelle date précisément votre compagnon a-t-il envoyé son courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17476.msg681759#msg681759) ?
Avant quelle date fallait-il qu'il le fasse ?
Citation de: agathe le 02 Mai 2015 à 22:48
il faut attendre maintenant l'état détaillé des dettes. si vous avez eu un changement important n'oubliez pas de prévenir rapidement le gestionnaire.
,en changement il a resigné un cdd qui a jusqu'au 18/07/2015 à temps plein, et l'on règle mes dettes aux huissiers en plus (dans lmes dettes qui se règlent il est concerné par un dossier puisqu'il était co débiteur)
Citation de: bisane le 03 Mai 2015 à 08:46
A quelle date précisément votre compagnon a-t-il envoyé son courrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17476.msg681759#msg681759) ?
Avant quelle date fallait-il qu'il le fasse ?
son courrier a été envoyé en rar le 31/01/2015 et réceptionné le 02/02/2015 par le tribunal
Pour la date à laquelle il fallait qu'il le fasse, il était noté "les parties voudront bien adresser leurs observations écrites au greffe du tribunal d'instance (service surendettement) dans le mois de la réception de la présente note par rar" et la date de la lettre du tribunal était le 08/01/2015.
Pouquoi Bisane ya un souci?
Citation de: jovana2171 le 03 Mai 2015 à 21:14Pouquoi Bisane ya un souci?
Pas vraiment un souci, mais le calendrier était mal complété...
Ah ok merci encore
Bonjour a tous, la mauvaise nouvelle de la journee, aujourdhui un representant d'huissiee se peesente et signifie a mon conjoint une saisie attribution de lart de ad..., et en effet obseevons sur le compte une saisie de 410e et 100e dde frais pour tiees detenteur, du coup pas une minute a peedee filons chez l'huissier pour lui amener jugement de recevabilte du dissier, et la il nous demande l'avis initial de recevabilte de la bdf, on lui ramene et du cou il nous dit que lon doit rapeler mardi pour kil nous dise sil ya bien eu la main levee ,jespere quils le feront car la ca nous met dans la mouise, et pour les 100e de frais on s'adresse a qui, et comment vont ils nous rendre notre argent, quelqu'un est deja passee par la? Quel culot ils n'avaient pas le droit cest vraiment degueulasse
>:( >:( >:( >:(
Il faudra demander le remboursement au créancier.
Ok bisane des 100 e aussi?
rassurez nous pour réobtenir notre argent, on n'a pas besoin d'effectuer quelque chose en justice?Si on a la main levée c'est automatique après ou pas?sommes un peu en stress
On va attendre la réponse de l'huissier, mais pas besoin d'une action en justice, normalement. Un RAR devrait suffire.
bonjour bisane, sommes allés voir l'huissier ce matin qui a transmis courrier a AD laur signifiant la décision du tribunal concernant la recevabilité du dossier bdf, AD a répondu qu'ils n'étaient pas concerné par le plan >:( faux ils sont dedans puisque ce sont eux mêmes qui ont fait le recours, que doit on faire maintenant quels courriers adresser et à qui, n'aons plus que trois semaines maintenant, la saisie court toujours du coup, il vont encore prélever de l'argent, mon conjoint peut il donner mon rib bancaire a son entreprise pour que sa paye soit virée sur mon compte?HELP
Je ne comprends pas bien l'histoire du RIB...
A envoyer impérativement en RAR, avec copie à l'huissier.
Monsieur Jov
rue des emmerdes
21000 la moutarde me monte au nez
Contrat n° 123456
à AD
correspondant surendettement
750000 paris
Objet : contestation de saisie-attribution et mise en demeure de remboursementCopie à Me Nuissier
Madame, Monsieur ;
Alors que j'ai déposé un dossier du surendettement, dans lequel figure le crédit ci-dessus référencé, qui a été déclaré recevable le 30.07.2014, recevabilité qui a été confirmée par le tribunal le 30.04.2015, j'ai appris le 20.05.2015 que vous vous étiez permis de mandater Me Nuissier, huissier de justice élisant résidence au 25, rue des petits oiseaux, ville de la moutarde, aux fins de procéder à une saisie attribution sur mon compte bancaire n° 987654.
Ce faisant, vous contrevenez à l'article L 331-3-1 du code de la consommation, qui dispose que :
la décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur.
Cet article précise par ailleurs que :
les créanciers informent les personnes qu'ils ont chargées d'actions de recouvrement de la recevabilité de la demande et de ses conséquences prévues au premier alinéa.
Je vous mets par conséquent en demeure d'ordonner la mainlevée immédiate de cette saisie parfaitement abusive, ainsi que de me rembourser les 100 € que ma banque m'a facturés au titre de tiers détenteur, faute de quoi je me verrais obligée de saisir le tribunal, auprès duquel je ne manquerais pas de demander une indemnisation pour les torts subis.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Rien à redire mais je crois qu'il faut avertir également la BDF + copie à l'huissier.
A vérifier aussi les montants prélevés.
Pour le RIB, l'employeur ne peut pas virer le salaire sur le compte du conjoint.
Super merci besoin juste dune information complementaire jenvoie tt ca a qui et à qui en rar à ts?tribunal, creancier, huissier, bdf et aussi copie a ma banque?merci ok pour rib tant pis la somme saisie a ete de 415e et 100e de frais
j'ai oublié une précision désolée, avec la denonciation de saisie attribution remise par l'huissier, il y avait également une dénonciation au débiteur du proces verbal d'indisponibilité du certificat dimmatriculation du coup je le rajoute comment ça aussi dans la lettre?
D'ailleurs sommes très surpris de cette derniere denonciation car ce vehicule a été vendu il y a plus de deux ans en arrière et tous les papiers avaient été faits et transmis à la prefecture, est il possible que le nouvel acquéreur n'est jamais fait sa carte grise?
Donc juste si vous pouvez me rajouter ça dans ma lettre svp d'avance un grand merci , vous etes plus efficace que l'avocate ;)
Je récapitule :
1/ courrier à envoyer en RAR au créancier
2/ copies à la BDF et à l'huissier en lettre simple
3/ si vous n'avez plus le véhicule, à quoi vous servirait de contester le certificat d'indisponibilité ? :o ???
et autribunal?j'enoie une copie de la lettre également en rar?
Et banque ( la sienne) on enVoie une copie aussi?
Je sais pas je pensais que pour le vehicule il fallait aussi meme si on l'avait plus ;)
la contestation de la saisie attribution doit bien se faire auprès du tribunal?
Et du coup là ils peuvent continuer de saisir de l'argent?
pour le salaire vous ne pouvez pas demandé un paiement en espèces?
Je sais pas catsen je pense pas car la boite qui paye nest pas chez nous parce que cest bien ca ils peuvent continuer a saisir?
Normalement, la contestation d'une saisie-attribution se fait par voie d'assignation auprès du JEX.
Là, on tente d'abord une "procédure amiable", en quelque sorte.
Mais inutile d'envoyer copie au tribunal de ce courrier.
A la banque, vous pouvez, oui.
Ok mais on attend combien de temps apres l'envoo du recommande
jours après réception de l'accusé de réception.
Citation de: bisane le 27 Mai 2015 à 20:43
jours après réception de l'accusé de réception.
j'ai pas le chiffre d'annoncé bisane ;) sur votre message
pour l'adresse de ad j'enoie au siege ou ad service recouVrement contentieux ?
Au recouvrement...
Pardon pour l'absence du chiffre ! Mon clavier est parfois fantaisiste ! :P
Et c'était donc 2 ! ;)
OK MERCI MOI IL A DU MAL AvEC LES "v" donc 2 jours après aoir reçu l'accusé de réception très bien, ça part demain matin au courrier merci pour la confirmation adresse merci pour tout car l'avvocate ne repond pas à nos messages;donc on part aec votre aide comme dhabitude et d'autant plus confiants avec vvous
Citation de: jovana2171 le 27 Mai 2015 à 21:19MOI IL A DU MAL AvEC LES "v"
C'est pour ça que vous les mettez en double ? >:D
:P
courrier envoyé a ad en rar ce matin éspèrons qu'ils auront l'intelligence!!car avec la prochaine paye on a misérée si elle est saisie aussi
bonjour, à ce jour courrier reçu de ad dans lequel est écrit: "Monsieur, en main votre courrier du 27 mai dernier, suite à cet envoi, j'ai appelé la bdf pour savoir où en était votre dossier afin de vérifier s'il avait pris en compte ma contestaion sur le caractère professionnelle de votre engagement envers l'ad.
Aucun jugement n'ayant encore été rendu, je procède dès ce jour à la demande de main levé de toute procédure en cours. En ce qui concerne le montant des frais que vous avez subit, je vous remercie de menvoyer un document de votre banque.
Recevez, cher monsieur, nos salutations distinguées."
Voilà, c'est bizarre y'a des fautes c'est tourné bizarrement leur phrases mais à priori c'est bon que faisons nous maintenant?Devons nous transmettre copie de cette lettre à notre banque ou autre?
et pour le papier que nous demande ad pour le remboursement des frais, on donne un releé de compte ou on demande à la banque?
Ben voilà un créancier réactif ! bbbo bbbo bbbo
Envoyez copie de ce courrier à la banque, à l'huissier et à la BDF.
Pour la dernière question, il semble préférable de demander un papier à la banque.
Il y a bien eu un jugement, sur le caractère professionnel de la dette, non ? :o ???
Ok merci encore en tous cas et oui il y a birn eu jugement
Pourquoi a-t-il dit cela, alors ? :o ???
Citation de: jovana2171 le 30 Mai 2015 à 12:35
Aucun jugement n'ayant encore été rendu
Je ne sais pas c'est pour ca que je trouve la lettre bizarre, c'est tourne bizarremeny, ya des fautes d'oetigraphe aussi enfin jsais pas on va voir si la main levee sera bien faite
Elle devrait l'être ! ;)
Car il se contredit lui-même : tant que le jugement n'était pas rendu, Mr Jov restait recevable, ce qui interdisait toute mesure d'exécution !
bonsoir, ça y est les fonds ont été débloqués , ouf, un immense merci à vous pour les démarches à effectuer , reste plus que le remboursement des frais que nous attendons, mille merci encore
;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!)
Va falloir insister pour le remboursement des frais s'ils n'intervient pas rapidement ! :P
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonsoir, me revoilà, nous avons affaire à de vrais c... concernant ad, en effet la banque a pas voulu nous forunir de papier pour les frais subits donc avons envoyé courrier à ad en rar avec copie du relevé de banque où il est bien notifié les 100e de frais avis à tiers detenteur, et à ce jour voilà la lettre reçue de la part d'ad
"monsieur
en main votre courrier concernant votre demande de remboursement des 100e correspondant à l'avis à tiers détenteur figurant sur votre compte;
Sachez que l'ATD(avis à tiers détenteur)est une procédure voisine de la saisie qui permet au TRESOR PUBLIC d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes qui lui sont dues au titre des impots, des pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor.
Par conséquent c'est au trésor public qui pourra rembourser la somme qu'il a saisie, l'ad n'a rien à voir avec cette procédure.
Recevez cher mr...."
ils nous prennent pour des bouffons non?
On fait comment et quoi du coup?
Sachant qu'on n'a aucune dette envers le trésor public et que ces frais sont bien apparus au moment de la saisie attribution >:(
pouvez vous nous aider s'il vous plait encore une fois notre avocate répondant toujours aux abonnés absents ;)
bonsoir, j'ajoute une autre question ce soir, mon conjoint a reçu courrier bdf aujourdhui, comme quoi ils constatent que les renseignements ou pièces justificatives désignés ci-dessous sont manquantes :
- le contrat de travail de mr sera t-il renouvelé après le 17/07/2015?
- si non, aura t'il droit au chomage?
Alors pour info à l'heure actuelle nous ne savons pas pour son contrat, est ce que nous pouvons dire à la bdf que nous ne savons pas?
Et pour le chomage oui il y aura droit faut il fournir une attestation de pole emploi?
Merci pour vos futures réponses ;)
Informez la BDF et envoyez une copie du courrier de pole emploi.
Ok et pour les frais on fait comment
Vous faisiez mention d'un ATD dans votre courrier ?
Oui car cest mentionner comme ca sur le releve de compte cest pour ca
C'est au créancier qu'il faut demander le remboursement des frais de saisie...
bin oui mais j'ai déjà demandé au créancier et je vous ai indiqué ce qu'il m'a répondu donc je ne sais pas comment faire
Il y a peu de chance que vous récupériez ces 100 euros.
cest dégueulasse alors si on les recupère pas, on a déjà subi une saisie attribution abusive qui ne devait pas avoir lieu et là on va encore perdre 100e >:(
Sauf à mener une action en justice.....mais pour ce montant je ne pense pas que ce soit rentable.
Compte tenu de cette réponse, vous n'avez pas dû bien formuler votre lettre...
Citation de: jovana2171 le 18 Juin 2015 à 20:49
bonsoir, me revoilà, nous avons affaire à de vrais c... concernant ad, en effet la banque a pas voulu nous forunir de papier pour les frais subits donc avons envoyé courrier à ad en rar avec copie du relevé de banque où il est bien notifié les 100e de frais avis à tiers detenteur, et à ce jour voilà la lettre reçue de la part d'ad
"monsieur
en main votre courrier concernant votre demande de remboursement des 100e correspondant à l'avis à tiers détenteur figurant sur votre compte;
Sachez que l'ATD(avis à tiers détenteur)est une procédure voisine de la saisie qui permet au TRESOR PUBLIC d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes qui lui sont dues au titre des impots, des pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor.
Par conséquent c'est au trésor public qui pourra rembourser la somme qu'il a saisie, l'ad n'a rien à voir avec cette procédure.
Recevez cher mr...."
donc on laisse tomber alors?
Dans la lettre nous avons mentionné le fait que nous avions p^ris connaissance de la main levée, et comme demandé dans leur courrier précédent, nous transmettions un releé de compte bancaire justifiant les frais subits soit 100e avis à tiers détenteur (comme mentionné sur le relevé) et que nous attendions rapidement un remboursement de ces frais sous peine de poursuite
Non, vous ne laissez pas tomber ! :P
Vous nous faites passer le courrier et la réponse ?
oui je vous mets ça en mail sur la boite du fofo
merci
mail envoyé bisane ;)
Une 1ère mouture... à peaufiner, l'âne n'étant guère inspiré ce matin ! :P
Votre relevé mentionne quoi, très précisément ?
bonjour bisane, sur le relevé, il est noté frais avis tiers détenteur (19/05/2015) 100e et , la saisie attribution a eu lieu le 20/05/2015, pensez vous qu'il soit possible de demander à notre banque quel était le destinataire des 100e ou pour qui et pourquoi sinon on sait jamais en s'adressant au siège de la banque afin de prouver a ad que cest bien la méme affaire j'attends pour le courrier que vous avez fait?
Ce serait en effet bien de demander les références précises de cette "opération".
un extrait du tarif des conditions bancaires de la banque ira bien aussi; vous avez déjà l'identité du saisissant dans le pv de dénonciation de la saisie attribution que l'huissier doit vous faire parvenir dans les 48h
si la banque accepte de vous faire une attestation comme quoi la commission de 100 € est relative à la saisie attribution effectuée par xxxx c'est parfait
version 2 (ne pas envoyer telle quelle, il nous reste à compléter du n° article cpce, de la vraie date de la saisie qui n'est pas forcément le 20, et de la mention de l'attestation de la banque que vous pourriez obtenir )
petit erécapitulatif svp on demande quoi à la banque?par courrier ou par téléphone?MERCI
à la banque on demande une attestation comme quoi la commission de 100 € prelevée sur le compte le 19 mai est relatif à la saisie attribution mise en oeuvre par l' adidi le 19 mai.
Par téléphone ou mail au conseiller, ça ira plus vite.
mail avec confirmation de lecture pour conserver une trace
Citation de: feufolette le 22 Juin 2015 à 09:07il nous reste à compléter du n° article cpce
article R 211-3 du code des procédures civiles d'exécution
ok merci je mets mail dès ce soir au conseiller et ous redis merci xxl!
Vous mettez mail à quel conseiller ?
Du coup mail au conseiller bancaire et si pas de reponses on verra avec le directeur de la banque car notre conseiller ne repond presue jamais
mail a été bien lu mais sans réponse aujourdhui , je crainds quil ne réponde pas comme à son habitude :-\
Est ce que vous nous aviez fait passer tous les documents relatifs à cette saisie attribution ? il y a une page intitulée dénonciation de saisie attribution et ensuite le pv de saisie lui même.
Normalement sur ce pv le nom de la banque est indiqué ainsi que le nom de l'employé(e) de banque qui a répondu à l'huissier...
Vous pouvez vérifier ?
Ensuite il faudrait que vous récupériez soit via le compte en ligne soit un dépliant en agence, la page du tarif "conditions d'utilisation du compte " où figure le montant de la commission "saisie/atd"
bonjour feufolette je ne me souviens plus si je vous ai tout fait passé , toujours est il qu'en effet sur le pv j'ai bien le nom de la banque indiqué ainsi que le nom de l'employé de banque qui a répondu à l'huissier.
j'ai consulté sur internet concernant notre banque les conditions d'utilisation du compte, les frais saisie attribution et les frais atd s'élèent au même montant soit 100e;
bonsoir, aucune nouvelle du conseiller on fait quoi?
donc vous allez faire une photocopie du pv où figurent la banque et le nom du créancier ; une impression écran des conditions de compte qui mentionne les 100 €, et une photocopie de votre relevé de banque du 1er au 30 mai.
Si sur votre relevé de banque les 100 € n'apparaissent qu'une seule fois, le pv de saisie permet d'établir le lien entre le créancier responsable et les frais prelevés; on modifiera donc un peu le courrier en ce sens.
Et il faudrait nous repréciser les dates indiquées sur le pv, le 20/05 doit être la date d'envoi par l'huissier de la dénonciation de saisie attribution, la vraie date de saisie est indiquée sur le pv (en haut, en toutes lettres et l'heure et la minute en chiffres ...)
Et ce devrait être le 18 ou le 19 mai....
à vous lire ;)
bonjour, date du pv délirée le 20/05/2015, pas d'heure d'indiquée nulle part si besoin est je ous transmets papier
Citation de: jovana2171 le 25 Juin 2015 à 08:55si besoin est je ous transmets papier
Transmettez tout ce qui est en votre possession ! ;)
ok je vous fais ça ce soir je pars travailler bonne journée
;)
jenvoie tout par mail dans un instant et là j'ai voulu imprimer les tarifs et conditions utilisations du compte et ils ont changé leur tarif de frais atd et saisie attribution cela est passé à 109...e au lieu de 100e, alors qu'il y a quelques jours c'était encore marqué 100e
Citation de: jovana2171 le 25 Juin 2015 à 21:14j'ai voulu imprimer les tarifs et conditions utilisations du compte et ils ont changé leur tarif de frais atd et saisie attribution cela est passé à 109...e au lieu de 100e, alors qu'il y a quelques jours c'était encore marqué 100e
Pas grave, ça ! ;)
Citation de: jovana2171 le 25 Juin 2015 à 08:55
bonjour, date du pv délirée le 20/05/2015, pas d'heure d'indiquée nulle part si besoin est je ous transmets papier
dressé mardi 19 mai à 16h55
en haut de la page 2 de votre scan
C'est bien à cette date qu'est intervenu le prélèvement des frais sur votre compte ?
ah j'avais pas vu en effet l'heure merci oui c'est bien à cette date que les frais ont été prélevés
allez zou....
Surtout ne pas oublier les pièces jointes (relevé de compte, et pv de l'huissier où vous avez le droit de passer un petit coup de surligneur fluo sur "dix neuf mai deux mille quinze 16h55 )
... et idem sur le relevé bancaire !
A moins que vous ayez fini par recevoir le doc demandé à la banque !
parfait merci,ça partira lundi, et bien sur non le banquier na jamais donné signe de vie!!
merci on vous tient au jus ;)
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bonsoir ad a bien receptionné dernier courrier le 02/07, à ce jour toujours aucune nouvelle :-\
Plus que 2 jours...
Bonsoir, à ce jour avis de passage huissier , comme quoi il m'avise qu'il m'a signifié ce jour, copie: Signif.titre TI sans cdt (étude)- d'un jugement n° contradictoire en dernier ressort rendu en date du 03/06/2015 par le tribunal.... muni de la clause executoire en date du. A la demande de CM,
on s'attendait pas à recevoir ça ça veut dire quoi?
ça veut dire que le créancier protège sa créance au cas ou vous ne tiendriez pas le plan (une fois signifié, il a un titre exécutoire valable dix ans ) .
Il ne le met pas à exécution pour l'instant compte tenu de la recevabilité ("sans cdt ") donc pas de saisie à suivre
Il faut quand-même aller chercher ce document...
OK MERCI, oui oui BIsane, il y va mercredi, peut pas avant, merci
Citation de: bisane le 07 Juillet 2015 à 20:49
Plus que 2 jours...
les deux jours sont passés Bisane et toujours rien en réponse ni sur le compte que fait on?
Il va falloir saisir le tribunal...
J'espère être à peu près en état à un moment du WE... :P
ok mais avons nous avoir des frais?
Ca n'a pas l'air, comme ça, mais on réfléchit en coulisses ! ;)
Et non, si on trouve une "solution", ce sera sans engager de frais supplémentaires !
ok bin c'est encore super gentil à vous merci on attends de vos nouvelles prenez votre temps
;)
Courrier recu ce matin ad nous demande rib pour remboursement trop bien on e'voie en rar des lundi
en toute franchise j'y croyais pas du tout, au remboursement amiable, vu qu'on avait dépassé la date de contestation de la saisie.....
mais suis ravie de m'être trompée :D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonsoir, rib envoyé et reçu par ad le 17/07/2015, à ce jour encore eu aucun versement, on met un mail?On écrit quoi ou on attend encore
Vous pouvez faire un petit mail aimable...
Je peux juste avoir un modele svp
Retour dès que possible...
oki ;)
Madame ;
Je me permets par la présente de faire suite à votre courrier du xx/07/2015 me promettant un remboursement des frais générés par la saisie abusive exécutée sur mon compte 123456, détenu par ma banque, et me demandant à cette fin de vous faire parvenir un RIB.
Je suis en effet surpris de n'avoir rien reçu depuis mon envoi du 13/07/2015, et espère pouvoir compter sur votre diligence.
Je vous prie.....
merci bisane, on met le courrier des lundi
meme pas eu le temps de remettre courrier à ad et heureusement car wirement hier yes gagné merciiiiiiiiiiiiiii bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
un pti coucou au fofo dslée j'ai plus beaucoup e temps, tourjours pas de nouvelles de la bdf je suppose qu'ils sont en pleine négociation lol bonne journee a tous ;)
Avez vous tenté un appel téléphonique à la BDF pour connaître l'avancement de votre dossier.
non
Il ne s'est rien passé depuis avril ? ? ? :o ???
DERNIER CONTACT LE 19 JUIN OU ILS LUI DEMANDAIENT SI SON CONTRAT SE PROLONGEAIT ET COURRIER AU QUEL NOUS AVIONS REPONDU ET DEPUIS PLUS RIEN
appelez votre BDF demain ;)
pourquoi vous pensez qu'il y a un souci?
Vous n'aviez aucun autre justificatif à fournir ? Changement de contrat par exemple.
Leur dernier courrier nous demandait sil etit renouvele au niveu de son contrt se travail, et nous ne savions ps encore la decision prise donc nous avions repondu a la bdf que nius ne svions pas et cest tout et depuis plus de courriee dzpuis le 19 juin, est ce quon.peut mettre un mail car mon conjoint na pluq de telephone et ne peut pas appeler aux horaires de la bdf
Il serait bon d'informer votre gestionnaire en espérant que votre dossier ne soit pas clôturé pour absence de renseignement. Envoyez un mail.
Mais sil avait ete cloture il me semble quon laurait su non?
Et dans le mail on ecrit quoi car si on a pas prevenu qu'il a ete renouvele et qu'il fallait le faire cela ne risque t'il pas de produire des incidences, son contrat a ete renouvele le 18/07 et prendra fin le 18/11/2015 euh ya plein d'angoisse du coup la!!!
Informez les dès aujourd'hui de ce renouvellement avec copie du contrat !
ok bisane mais je le formule comment dans le mail, quon a oublie de kes prevenir help plese
Vous les informez simplement que le contrat a été renouvelé, sans rien dire d'autre !
mais du coup comme on le sait depuis juillet vous pensez u'ils peuvent clorent le dossier car c'est vraiment un oubli de notre part >:(
on l'aurait su s'ils avaient cloturé quelque chose?
Oui ils peuvent clôturer le dossier faites tres vite pour les informer.
MAIL ENVOYE A L'instant avec confirmation de lecture et j'ai gardé copie du mail, pff grosse angoisse là
du coup a chaque fois quil y a un renouvellement de contrat ou cessation d'activité il faut les informer?
Et il y a des augmentations type loyer edf ou autre il faut les informer aussi?Avec justificatifs a l'appui bien sur
Comment voulez vous élaborer un plan sans avoir les ressources ?
Ensuite, quand le plan sera en place il,faudra avertir si vous ne pouvez plus suivre le plan (perte de ressources, augmentation tres significatives de vos charges) ou si vous avez une rentrée significative d'argent.
ok c'était une simple question désolée je ne sais pas tout
La ce n'est pas une question de savoir......
Euh...je fais ce que je peux et il me semble que le forum est aussi un endroit ou l'on peut poser des questions sur ce que l'on ne sait pas et sur les demarches qu'on peut avoir a faire
Citation de: jovana2171 le 16 Septembre 2015 à 13:00
il me semble que le forum est aussi un endroit ou l'on peut poser des questions sur ce que l'on ne sait pas et sur les demarches qu'on peut avoir a faire
Ben viiiiii !!! ;)
D'après vos dires
DERNIER CONTACT LE 19 JUIN OU ILS LUI DEMANDAIENT SI SON CONTRAT SE PROLONGEAIT ET COURRIER AU QUEL NOUS AVIONS REPONDU ET DEPUIS PLUS RIEN[/size]Vous saviez donc qu'il fallait les avertir, avez vous mis de côté la capacité de remboursement depuis juillet si vous en avez une.
Citation de: vicky le 16 Septembre 2015 à 13:16
Citation de: jovana2171 le 16 Septembre 2015 à 13:00
il me semble que le forum est aussi un endroit ou l'on peut poser des questions sur ce que l'on ne sait pas et sur les demarches qu'on peut avoir a faire
Ben viiiiii !!! ;)
MERCII
Citation de: jovana2171 le 16 Septembre 2015 à 11:12
ok c'était une simple question désolée je ne sais pas tout
Oui, Jov, bien sûr !
Sauf que depuis le temps que vous êtes sur le forum vous devez aussi savoir qu'il faut être vigilant à tout, et en particulier à toutes les "infos" émanant de la BDF ! :P
leur bienveillance naturelle et incontestable ne va pas jusqu'à les pousser à envoyer des lettres de dernière relance amiable avant classement de dossier ?
Ok cest entendu
je réitère ma question si la bdf avait cloturé notre dossier on l'aurait su?
Normalement oui.
Je pense que la meilleure solution pour avoir une réponse sûre, c'est de passer un coup de fil.
Bonsoir petite questioon du coup le contrat de travail que j'ai transmid a la bdf par mail, ya besoin de le renvoyer par courrier ou cest bien valable par mail?
C'est OK par mail.
Assurez-vous en la semaine prochaine par un coup de fil.
ok même en ayant eu la confirmation de lecture du mail
Vous n'avez vraiment pas envie de les appeler, ça me rappelle quelqu'un il n'y a pas si longtemps de çà ;D
Ceci dit, si vous avez envoyé un mail et que vous avez la confirmation de lecture, pas de problème, c'est ok ;)
Il faut envoyer le contrat par courrier le plus vite possible. Celui ci avec sa date de reconduction et le montant brut est indispensable au dossier.
Citation de: vicky le 19 Septembre 2015 à 15:18
Vous n'avez vraiment pas envie de les appeler, ça me rappelle quelqu'un il n'y a pas si longtemps de çà ;D
Ceci dit, si vous avez envoyé un mail et que vous avez la confirmation de lecture, pas de problème, c'est ok ;)
OUI c'est ca vicky et oui avons envoyé tout le contrat par mail et avons bien reçu la confirmation de lecture merci
bonsoir mon conjoint a reçu ce courrier de la bdf aujourd'hui donc on demande de l'aide svp
"Monsieur,
nous vous informons que le 30/09/2015, la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif suivant :
CARROUF BANQUE, AD, CARROUF AMINISTRATIF FRANCE: abscence de réponse.
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de ce courrier pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles l.331-7, l.331-7-1, et l.331-7-2 du code de la consommation reproduits en annexe.Ces mesures permettent à la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées.Votre demande doit être remise ou adressée au secrétariat de la commission.Vous pouvez à cet effet utiliser le coupon ci-dessous.
Nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration de ce délai de 15 jours ou, en cas d'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées, jusqu'au terme de la procédure.Cette suspension ne peut excéder 2 ans."
que fait on?
QUELLE a être la suite des choses?
merci d'avance sommes un peu paumés
rien qui va mal ;)
renvoyez le coupon pour que la BDF impose les mesures ...
la suite ci dessous ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
Et du coup déplacement dans une section plus appropriée ;)
merci à tous et du coup après ils nous tiennent au courant de la suite je suppose, coupon part ce matin au courrier merci
Oui, vous recevrez des mesures recommandées : A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
ok merci
la bdf nous a transmis courrier disant qu'ils aaient bien recu notre réponse concernant les mesures etc , et nous emande de formuler nos obserations si des changements sont interenus sous 15jrs, on a rien de noueau donc on enoie rien je suppose, dslée soucis de claier d'ordi
si vous n'avez rien a dire confirmez le par écrit.
ok tres bien
Citation de: jovana2171 le 11 Octobre 2015 à 13:39soucis de claier d'ordi
Bah, c'est pas mal, de temps en temps, les devinettes ! >:D
Ca semble suivre son cours, et c'est tant mieux ! ;)
OUI noueau claier ce soir lol désolée!!
euh je crois qu'on ne leur aait pas dit pour la naissance de notre petit dernier né en 08/2014 j'enoie copie liret de famille??
bien entendu, c'est urgent.
ok bon bin quitte a redonner es infos qui ont déja été donnés on le fera
Oui, oui ! C'est pas bien grave ! ;)
Et le jeu en vaut la chandelle !!!!
Bonjour à tous, mesures imposées par la commission reçues aujour'dhui pour mon conjoint , mensualité retenue 211.57 euros sur 81 mois, par contre petite question , quand il avait fait son dossier il avait mis celui de CARROUF car il était co-signataire avec moi, à ce jour je règle via les huissiers ce dossier du coup devons nous en informer la bdf et cela pourrait peut etre réduire sa mensualité car ça va être chaud patate pour nous
auyre question également à partir de quand commencent les paiements, sous quelle forme on n'y connait rien et à quelle date du mois?
Il va falloir vous débrouiller de Carrouf, donc négocier avec eux, la BDF ne peut plus rien faire il fallait les avertir de vos règlements chez l'huissier.
Pour les paiements il faut les mettre en place dans le mois qui suit la reception du courrier présentant le tableau des mesures recommandées.
ah bin je sais pas comment on va faire alors!!!!
donc à partir de janvier les paiements vu que l'on a reçu ce mois ci, mais c'est prèlevements , virements???Comment ca se passe
Citation de: jovana2171 le 02 Décembre 2015 à 14:24
ah bin je sais pas comment on va faire alors!!!!
donc à partir de janvier les paiements vu que l'on a reçu ce mois ci, mais c'est prèlevements , virements???Comment ca se passe
Est-ce que le plan va permettre le remboursement total de la dette ? si oui, contactez l'huissier pour l'en informer..
C'est vous qui choisissez le mode de paiement : essayez de privilégier les virements en demandant aux créanciers leurs RIB.
Si vous choisissez les prélèvements, il faut impérativement assurer un suivi de vos comptes par Internet pour éviter toute mauvaise surprise ..
oui le plan permet le remboursement total de la dette
donc faut demander un rib a tout le monde ca va etre chaud de tout avoir
mais ce qui m'embete c'est que si je contacte l'huissier pour lui dire que c'est dans le plan de mon conjoint il va vouloir réaugmenter mes autres mensualités vu qu'il y en aura une en moins à régler
n'avons nous pas meilleur intéret a contacter carrouf pour leur expliquer oh suis paumée
les créanciers ne vont ils pas nous contacter pour ces modalités de remboursement
Citation de: jovana2171 le 02 Décembre 2015 à 14:43
les créanciers ne vont ils pas nous contacter pour ces modalités de remboursement
Certains le font mais ce n'est pas systématique
Voici un modèle de courrier à leur adresser :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=114.msg675#msg675
Citation de: jovana2171 le 02 Décembre 2015 à 14:40
mais ce qui m'embete c'est que si je contacte l'huissier pour lui dire que c'est dans le plan de mon conjoint il va vouloir réaugmenter mes autres mensualités vu qu'il y en aura une en moins à régler
Dans la mesure où vous faites caisse commune, il n' y a pas d'augmentation de votre capacité de remboursement, juste un transfert... ;)
C'est avec l'huissier qu'il faut vous entendre pas avec Carrouf,
Ok merci bruyere pour toutes ces precisions cest gentil
et pour les adresses suis pas sure pour certains car genre chèque impayé en grande surface comment savoir où écrire?
Citation de: jovana2171 le 02 Décembre 2015 à 16:11
et pour les adresses suis pas sure pour certains car genre chèque impayé en grande surface comment savoir où écrire?
les coordonnées de ces créanciers ne figurent pas sur le plan ?
non
Vous avez bien du mettre ces chèques impayés au dossier...
Sinon ils ont été récupérés sur l'état FCC, il vous suffit alors de demander cet etat à la BDF.
désolée j'ai pas tout compris oui les montants ont été indiqués au dossier
Si vous les avez marqué dans le dossier vous deviez bien savoir le bénéficiaire.
Citation de: agathe le 03 Décembre 2015 à 18:09
Si vous les avez marqué dans le dossier vous deviez bien savoir le bénéficiaire.
Ben pas forcément...
A voir en effet avec le fichage. Mais le plus simple semble être de bloquer la somme à la banque.
Tout à fait
ok merci de toute facon la première mensualité va à un seul organisme ca va nous permettre de trouver les autres par contre justement cette première mensulaité est pour une assurance qui était passé par un huissier de justice Int..Jus... DU COUP on contacte cet huissier ou l'assurance pour le rib?
contacter l'assurance ;)
merci smily ;)
Quelqu'un pourrait il me faire modele courrier pour l'huissier afin de lui expliquer que la dette est dans le plan de mon conjoint concernant carrouf svp. Doit on fournir tableau lors de le demande de rib aux ceeanciers ou pas?bon dimanche a tous
Si vous avez signé le pret pour lequel votre huissier vous poursuit , même si la dette est dans le plan de l'autre emprunteur il doit être au plan .
Oui mais ca jai compris mais on va pas payer en double cest pour ca on m'avait cd it de voir avec l'huissier sur le forum mais je sais pas comment lecrire
Les créanciers ont reçu la même chose que vous, donc vous n'avez rien à joindre à la demande de RIB.
La dette carrouf va être intégralement réglée via le plan ?
Ok oui Bisane la dette carrouf sera intégralement réglée via le plan, du coup je fais quoi avec mon huissier, vu que c'est dans le plan de mon conjoint?
Si par hasard un créancier ne m'envoie pas son rib il fait comment (surtout pour les chèques et assurances impayées?)
Pour les chèques, j'ai déjà répondu : blocage des sommes à la banque.
Si les assurances vous ont donné un mandat SEPA, vous pouvez y aller.
Retour dès que possible pour courrier à l'huissier.
Ah oui pas penser au mandat sepa merci ok pour retpur courrier merci
J'ai oublié une question : la dette de carrouf a bien été jugée ?
Un 1er jet
Maître ;
Je vous règle depuis le xx/xx/xxxx la somme de xxx € par mois, afin d'honorer ma dette liée au contrat 123456 de carrouf banque.
Je me permets cependant de vous faire savoir que Mr YYYY, co-emprunteur pour ce dossier, bénéficie actuellement d'un plan de désendettement (références), qui prévoit un paiement de xxx € par mois, jusqu'à extinction d la dette.
Afin de ne pas rembourser cette dette deux fois, ce qui générerait une répétition de l'indu contraire à l'esprit de la loi.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
OUI Bisane dette jugée, ok pour premier jet, petite précision dans le plan de mon conjoint la dette carrouf sera à payer à partir du 10eme mois au 81 eme mois selon le plan du coup j'attends le second jet je suppose ;)
Citation de: jovana2171 le 08 Décembre 2015 à 21:31j'attends le second jet je suppose ;)
Que voici, grâce à Feuf :
Maître ;
Je vous règle depuis le xx/xx/xxxx la somme de xxx € par mois, afin d'honorer ma dette liée au contrat 123456 de carrouf banque.
Je me permets cependant de vous faire savoir que Mr YYYY, co-emprunteur pour ce dossier, bénéficie actuellement d'un plan de désendettement (références), qui prévoit un paiement de xxx € par mois, jusqu'à extinction de la dette.
Le maintien de mes versements aboutirait à un double paiement contraire à l'esprit de la loi et m'obligerait à l'issue du plan à engager une action en répétition de l'indu, procédure supplémentaire aussi peu souhaitable pour votre mandant que pour moi. Aussi je les interromprai à partir du xx/xx.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
oh vous êtes extraordianaires encore une fois merciiiiiiiiiii, je joins boen évidemment le plan de mon conjoint, mais du coup petite question tout ce que j'ai déjà versé depuis avril c'est du + avec le plan comment va ton procéder?
Demandez un décompte actualisé à l'huissier.
Au fait petite question quand on reçoit le plan on n'a rien à renvoyer signé à la bdf?Cela s'applique automatiquement?
Il ne s'applique pas , c'est a vous de le mettre en place en contactant chaque créancier.
Non rien à renvoyer à la BDF ;)
comme le dit Agathe, vous reste à contacter les créanciers pour la mise en place des paiements à la date indiquée ...
les courriers partent demain ;)
mais on est bien d'accord que comme il l'a reçu ce mois -ci mon conjoint commence ses paiements en janvier 2016
oui début janvier.
merci Agathe
Bonsoir help svp, quand nous avons reçu le premier courrier de la bdf début décembre 2015 avec le plan , dans date de mise en application yavait rien, du coup on s'est dit que les premiers paiements devaient commencé en janvier 2016 ce que l'on a fait.Mais là je reprends le courrier de la bdf nous disant qu'aucun créancier n'a fait de recours à ce plan et je vois dans date de mise en application : 29/02/2016, c'est grave si 'lon a commencé à payer avant ?SUis en panique j'avais pas fait attention!!
Non aucune importance, votre plan se terminera un mois plus tôt .......
OUF MERCI AGATHE
Il faudra y veiller à la fin du plan !
Bonjour mon conjoint a son plan de desendettement depuis le début d'année il est au chômage il va signer un CDI lundi 23/05 avec une période d'essai de deux mois quand doit il en informer la bdf svp et quel type de courrier leur envoyer si vous avez un modèle svp merci il sera a temps plein
Il faudra signaler une fois l'embauche définitive et envoyer le contrat qu'il aura signé.
Ok merci
Citation de: jovana2171 le 18 Mai 2016 à 17:06
Bonjour mon conjoint a son plan de desendettement depuis le début d'année il est au chômage il va signer un CDI lundi 23/05 avec une période d'essai de deux mois
bbbo bbbo bbbo bbbo et xxl! xxl! xxl! xxl! pour le CDI de Monsieur.
Citation de: vicky le 19 Mai 2016 à 11:06
Citation de: jovana2171 le 18 Mai 2016 à 17:06
Bonjour mon conjoint a son plan de desendettement depuis le début d'année il est au chômage il va signer un CDI lundi 23/05 avec une période d'essai de deux mois
bbbo bbbo bbbo bbbo et xxl! xxl! xxl! xxl! pour le CDI de Monsieur.
c'est super gentil merci et oui c'est super
Bonjour petite question importante.
MOn conjoint étant en plan de désendettement se procure les rib de chaque créancier.
Pour un chèque impayé il a du contacter l'entreprise qui s'occupait de ça et quand il les a eu au téléphone pour leur dire qu'il avit besoin du rib pour effectuer le paiement du chèque impayé soit un montant total de 58.01 (dans le plan le paiement s'effectue sur trois mois d'un montant de 19.34e), on lui a dit il y a eu des frais dessus avant votre dépôt de 45e, du coup l'entreprise a demandé à avoir le plan. On l'a donc envoyé en rar et à ce jour il reçoit un courrier avec en tête "avant mise en demeure" (datant du 22/06, reçu aujourd'hui une faute d'orthographe dans le nom de famille bref), lui réclamant la somme de 103.01e du coup il a déjà effectué un premier virement de 19.34e ce mois-ci comme convenu dans le plan, que doit il faire envoyer rapidement le montant des frais, les appeler? Merci d'avance
Le plan signé par l'ensemble des parties s'impose aux créanciers aussi bien qu'au débiteur..
Il ne doit régler que les sommes expressément reprises dans le plan .. ;)
même si les frais ont apparu avant le dépôt?CAR QUAND IL AVAIT FAIT SON DOSSIER il avait indiqué le montant du chèque impayé auprès de l'entreprise E et E a transmis son dossier à une autre entreprise de chèque impayé.
Vous devez régler le montant figurant dans le plan définitif que vous avez signé (et eux aussi )
OK ET S'ils continuent leur courrier ou harcèlement pour les frais de 45e on fait quoi?Car leur lettre nous dit de régler dans les 8 jours la somme de 103.01euros merci Bruyère en tous cas ça me rassure un peu
Ces frais sont illégaux, vous n'avez pas à supporter les frais réclamés par leur Sté de recouvrement.
ok merci